Vue d’ensemble

Un laboratoire expérimental est un espace de laboratoire spécialisé conçu pour répondre à tous les besoins uniques en matière de réalisation, de mise à l’essai et de perfectionnement de la recherche préclinique, tout en respectant les réglementations applicables en matière de sécurité et d’environnement. Le Programme ontarien pour les laboratoires expérimentaux (POLE) soutient la construction et l’aménagement rapides de nouveaux espaces de laboratoires expérimentaux en fournissant des fonds aux promoteurs, aux exploitants ou aux organismes sans but lucratif (comme les hôpitaux et les établissements d’enseignement postsecondaire) de laboratoires expérimentaux.

Financement

Le POLE offrira aux demandeurs retenus des subventions conditionnelles pouvant atteindre 33 % du total des coûts admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 5 millions de dollars par demandeur.

Admissibilité

Les exigences suivantes doivent être respectées pour être admissibles à présenter une demande de financement.

Le demandeur doit :

  • être une entreprise enregistrée ou un organisme sans but lucratif (p. ex. un hôpital ou un établissement d’enseignement postsecondaire) possédant un numéro d’entreprise désigné par l’Agence du revenu du Canada;
  • avoir été en activité pendant au moins les deux derniers exercices financiers et fournir des états financiers (vérifiés ou examinés par un comptable) pour cette période;
  • se conformer à toutes les lois applicables, y compris la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et ne doit pas être en retard dans le paiement des frais, taxes ou impôts dus au gouvernement de l’Ontario;
  • être situé en Ontario.

Les projets doivent :

  • être situés en Ontario et avoir une date d’achèvement du projet prête pour les occupants au plus tard le 31 mars 2027;
  • fournir un espace de laboratoire expérimental à plusieurs locataires du secteur des sciences de la vie;
  • une fois terminés, répondre aux normes de sécurité et aux exigences réglementaires applicables à l’installation et à l’utilisation proposées (par exemple, le niveau de confinement 2 [NC2] pour les installations biologiques).

Lignes directrices du programme

Veuillez consulter les lignes directrices du programme pour obtenir une description plus détaillée du POLE.

Dates de présentation des demandes et décisions

La réception des demandes pour le programme des FESSV est maintenant terminée.

Les demandeurs seront informés des décisions concernant leur admissibilité au financement du POLE dans les 8 à 10 semaines suivant la présentation de leur demande.

Les détails de la prochaine ronde de réception des demandes seront annoncés sous peu.

Façon de présenter une demande

Étape 1

Assurez-vous de remplir les critères d’admissibilité décrits ci-dessus.

Étape 2

Lisez les lignes directrices du POLE pour mieux comprendre le programme.

Étape 3

Inscrivez-vous à Paiements de transfert Ontario (PTO) pour créer votre compte. Une fois votre inscription effectuée, vous pourrez présenter une demande.

Étape 4

Rassemblez les documents requis, notamment :

  • une copie des actes constitutifs, comme les statuts constitutifs, un accord de société en commandite, etc.;
  • les états financiers (c.-à-d. bilans, états des résultats et états des flux de trésorerie), qui doivent être présentés sous la forme de deux documents distincts, pour les deux exercices financiers consécutifs précédents, et qui doivent être vérifiés ou examinés par un comptable.

Processus d’examen et de sélection

Les demandes seront évaluées en fonction de leur exhaustivité, de leur clarté, de la faisabilité du projet proposé et de son harmonisation avec les buts et objectifs du POLE.

L’évaluation des demandes sera fondée sur les renseignements fournis dans la demande, et des précisions seront demandées sur les éléments suivants :

  • la capacité organisationnelle du demandeur à réaliser le projet;
  • le projet dans son ensemble et ses répercussions potentielles (par exemple, la demande des locataires, les services aux locataires, la viabilité à long terme);
  • l’établissement des coûts et du budget;
  • les risques et les stratégies d’atténuation proposées.

Les demandes jugées incomplètes ne seront pas examinées. 

Après la date limite de présentation des demandes, celles-ci seront évaluées par un comité d’examen et, le cas échéant, par des experts en diligence raisonnable sur le plan financier.

Le POLE est un programme de financement de nature discrétionnaire et restrictive dont les fonds sont limités. Même si votre demande répond à tous les objectifs et critères d’admissibilité du programme, il se peut que votre demande de financement ne soit pas approuvée en raison du nombre et de la solidité des autres demandes.

Pour nous joindre

Pour toute question ou demande de renseignements généraux, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : owlp@ontario.ca.