Lignes directrices pour l’évaluation du frêne noir
Comment effectuer une évaluation de la santé du frêne noir (Fraxinus nigra) aux fins de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
1. Objet
Les présentes lignes directrices fournissent des renseignements sur la manière dont une évaluation de l’état de santé du frêne noir (Fraxinus nigra) doit être menée aux fins de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD), et plus particulièrement conformément au Règl. de l’Ont. 6/24 (Restrictions relatives aux interdictions prévues à l’article 9).
Les présentes lignes directrices doivent être lues conjointement avec la LEVD et ses règlements d’application
Les méthodes décrites dans les présentes lignes directrices peuvent être modifiées en fonction des nouveaux renseignements disponibles.
2. Aperçu
2.1 Statut de l’espèce
Le frêne noir est inscrit comme espèce en voie de disparition sur la Liste des espèces en péril en Ontario (ci-après la « Liste des EEPEO ») dans le Règl. de l’Ont. 230/08. Bien que le frêne noir soit une espèce très répandue dans la majeure partie de l’Ontario, de nombreux arbres sont affectés par l’agrile du frêne invasif (Agrilus planipennis), un coléoptère xylophage qui se nourrit de toutes les espèces de frênes au Canada. Le statut d’espèce menacée du frêne noir est basé sur les déclins observés et prévus dus à l’agrile du frêne.
Le programme de rétablissement requis par la LEVD pour le frêne noir a été publié le 6 septembre 2022 et fournit les meilleures connaissances scientifiques disponibles sur ce qui est nécessaire pour assurer le rétablissement de l’espèce. La politique propre au frêne noir, connue sous le nom de Déclaration du gouvernement en réponse au Programme de rétablissement, a été publiée le 25 janvier 2024 et comprend l’objectif du gouvernement de rétablissement de l’espèce, les priorités qu’il a établies et les actions qu’il a l’intention de mener ou de soutenir pour contribuer à la réalisation de cet objectif. La Déclaration a été élaborée en tenant compte des avis scientifiques fournis dans le programme de rétablissement, ainsi que des facteurs sociaux, culturels et économiques.
2.2 Législation pertinente
Le frêne noir est classé comme espèce en voie de disparition sur la Liste des EEPEO et, par conséquent, il est protégé, ainsi que son habitat, par la LEVD. L’article 9 de la LEVD interdit de tuer, harceler, capturer ou prendre un frêne noir, ou de lui nuire. L’article 10 de la LEVD interdit d’endommager ou de détruire l’habitat du frêne noir.
Le Règl. de l’Ont. 6/24 limite l’application des interdictions prévues à l’article 9 de la LEVD à certaines circonstances pour le frêne noir et le Règl. de l’Ont. 832/21 définit ce qui est considéré comme l’habitat du frêne noir en vertu de la LEVD.
2.2.1 Protection des espèces
Conformément au Règl. de l’Ont. 6/24, les interdictions prévues à l’alinéa 9(1)a) de la LEVD (interdiction de tuer, de harceler, de capturer, de prendre ou de nuire) s’appliquent à tout frêne noir vivant dont le diamètre à hauteur de poitrine (DHP)
Le rapport du professionnel qualifié doit inclure les renseignements énoncés dans le règlement (voir le paragraphe 2(3) du Règl. de l’Ont. 6/24 et la section 4.1 (Contenu du rapport) du présent document). Il doit être soumis au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (ci-après le « Ministère ») (à l’adresse SARontario@ontario.ca) avant le début de toute activité susceptible d’avoir une incidence sur le frêne noir.
Les interdictions prévues aux alinéas 9(1)b) et c) de la LEVD (c’est-à-dire la possession, le transport, l’achat, la vente ou l’offre d’achat ou de vente, etc.) ne s’appliquent nulle part en Ontario au frêne noir.
| Taille de l’arbre | Arbre vivant situé dans une municipalité ou un district territorial identifié dans l’annexe 1 du Règl. de l’Ont. 6/24 | Arbre vivant situé dans une municipalité ou un district territorial non identifié dans l’annexe 1 du Règl. de l’Ont. 6/24 | Arbre mort situé n’importe où en Ontario |
|---|---|---|---|
| DHP ≥ 8 cm (mesuré à 1,37 m) | Les interdictions s’appliquent à moins qu’il soit établi que l’arbre est« en mauvaise santé » dans un rapport rédigé et soumis par un professionnel qualifié conformément au règlement. | Les interdictions ne s’appliquent pas. | Les interdictions ne s’appliquent pas. |
| DHP < 8 cm ou arbre < 1.37 m | Les interdictions ne s’appliquent pas. | Les interdictions ne s’appliquent pas. | Les interdictions ne s’appliquent pas. |
2.2.2 Protection de l’habitat
Conformément au Règl. de l’Ont. 832/21, l’habitat du frêne noir est défini comme les zones situées dans un rayon de 30 m autour de chaque frêne noir (figure 2) auxquelles s’appliquent les interdictions prévues à l’alinéa 9(1)a) de la LEVD (conformément au Règl. de l’Ont. 6/24). Les interdictions prévues au paragraphe 10(1) de la LEVD (contre les dommages et la destruction) s’appliquent à ces zones. Cela permet de protéger et de maintenir les conditions essentielles de l’habitat (la zone critique des racines) autour de chaque arbre en bonne santé.
Pour obtenir de plus amples renseignements afin de déterminer si une activité proposée est susceptible d’endommager ou de détruire un habitat protégé en vertu du paragraphe 10(1) de la LEVD, veuillez consulter la politique intitulée « Catégoriser et protéger l’habitat conformément à la Loi sur les espèces en voie de disparition ».
Figure 2. Rayon de 30 mètres autour du tronc d’un frêne noir protégé qui représente l’habitat de l’arbre tel que décrit dans le Règl. de l’Ont. 832/21.
3. Déterminer si les interdictions prévues à l’alinéa 9(1)a) de la LEVD s’appliquent à un frêne noir
Avant de commencer une évaluation, consultez l’annexe 1 du Règl. de l’Ont. 6/24 pour déterminer si les interdictions prévues à l’alinéa 9(1)a) de la LEVD pour le frêne noir s’appliquent dans la municipalité ou le district territorial où se trouve chaque arbre susceptible d’être touché par l’activité. Une évaluation de l’état de santé n’est pas nécessaire pour un arbre si celui-ci se trouve dans une zone non répertoriée à l’annexe 1.
3.1 Mesurer le diamètre à hauteur de poitrine (DHP)
Avant de procéder à l’évaluation de l’état de santé, une première mesure de la taille de l’arbre peut être effectuée afin de déterminer si les interdictions prévues dans la LEVD s’appliquent à l’arbre. Il n’est pas nécessaire de faire appel à un professionnel qualifié pour cette première mesure de la taille de l’arbre. Toutefois, si une évaluation de l’état de santé est entreprise, un professionnel qualifié devra prendre des mesures aux fins de cette évaluation, conformément à la section 3.2 du présent guide.
Pour déterminer la taille de l’arbre, il convient de suivre les étapes suivantes :
1. Mesurer 1,37 m à partir de la base de l’arbre le long du tronc (figure 3i). Si l’arbre est en pente, mesurer verticalement à partir de la base de l’arbre à l’endroit le plus élevé de la pente (figure 3ii). Si l’arbre est penché, la hauteur de 1,37 m doit être mesurée parallèlement au tronc penché, et le DHP doit être mesuré perpendiculairement au tronc (figure 3iii).
Si l’arbre n’a qu’un seul tronc ou s’il se divise en plusieurs troncs et que le point où l’arbre se divise en plusieurs troncs est situé à plus de 1,37 m de sa base (p. ex., figure 3iv), passer à l’étape 2a.
Si un arbre se divise en plusieurs troncs et que la division se trouve sous la barre du 1,37 m, passer à l’étape 2b (figures 3v et vi).
Si l’arbre mesure moins de 1,37 m de haut, les interdictions prévues à l’alinéa 9(1)a) de la LEVD ne s’appliquent pas et une évaluation de l’état de santé n’est pas nécessaire. Toutefois, un dénombrement des arbres de moins de 1,37 m de haut est nécessaire si l’on soumet un rapport au Ministère pour les autres arbres de la zone touchés par la même activité.
2. Marquer le point où la taille de l’arbre doit être mesurée en utilisant la méthode appropriée déterminée à l’étape 1 :
- Marquer le point à 1,37 m de la base de l’arbre. Passer à l’étape 3.
Ou,
- Marquer le point du tronc ayant le plus grand diamètre à 1,3 m de la base de l’arbre (figure 3v). Si le tronc ayant le plus grand diamètre ne peut être déterminé visuellement, marquer chacun des troncs à 1,37 m (figure 3vi). Passer à l’étape 3.
3. En cas de mesure à l’aide d’un ruban à mesurer souple ordinaire :
- mesurer la circonférence des troncs aux points marqués
- enregistrer les mesures en centimètres avec une seule décimale (p. ex., une circonférence de 12 cm et 3 mm sera mesurée comme 12,3 cm)
- diviser les mesures enregistrées par 3,14
En cas de mesure à l’aide d’un ruban de diamètre ou d’un compas forestier, enregistrer le diamètre obtenu en centimètres avec une seule décimale.
4. Si un seul tronc a été mesuré, la valeur obtenue est le diamètre à hauteur de poitrine (DHP) de l’arbre.
Si plusieurs mesures de tronc ont été prises, la valeur la plus élevée qui en résulte est le DHP de l’arbre.
Si le DHP est supérieur ou égal à 8 cm, les interdictions prévues à l’alinéa 9(1)a) de la LEVD s’appliquent à l’arbre, à moins qu’il soit établi que l’arbre est en mauvaise santé dans un rapport rédigé par un professionnel qualifié et soumis au Ministère.
Si le DHP est inférieur à 8 cm, les interdictions prévues à l’alinéa 9(1)a) de la LEVD ne s’appliquent pas à l’arbre et une évaluation de l’état de santé n’est pas nécessaire. Toutefois, en vertu du Règl. de l’Ont. 6/24, il est nécessaire d’effectuer un dénombrement des arbres dont le DHP est inférieur à 8 cm si l’on soumet un rapport au Ministère pour d’autres arbres dans la zone touchée par la même activité.
Figure 3. Mesure du DHP dans les différents scénarios décrits dans la section 3.1.
3.2 Évaluation de l’état de santé du frêne noir
Les interdictions prévues à l’alinéa 9(1)a) de la LEVD ne s’appliquent pas à un frêne noir dont le DHP est supérieur ou égal à 8 cm s’il est établi que l’arbre est « en mauvaise santé » dans un rapport d’évaluation de l’état de santé rédigé par un professionnel qualifié et soumis au Ministère. Le rapport doit répondre aux exigences énoncées dans le règlement.
La détermination de l’état de santé d’un frêne noir est l’objectif principal d’une évaluation de l’état de santé et sera basée principalement sur l’état du couvert de l’arbre et sur des facteurs visuellement identifiables qui sont des indicateurs de la santé de l’arbre. L’évaluation de l’état de santé doit être effectuée par un professionnel qualifié. Les méthodes et considérations permettant de faire cette détermination sont présentées dans les sections suivantes.
3.2.1 Calendrier des évaluations
Une évaluation complète de l’état de santé d’un frêne noir doit généralement être effectuée pendant la saison des feuilles. La saison des feuilles commence avec l’apparition de ces dernières au printemps et se termine avec leur jaunissement et leur chute à l’automne. Les dates exactes varient en fonction de la situation géographique de l’arbre et des variations saisonnières d’une année à l’autre. Aux fins du présent guide, une évaluation sera considérée comme ayant été réalisée pendant la saison de feuilles si elle a été effectuée entre le 1er juin et le 1er octobre.
Dans certaines circonstances, il est possible de déterminer qu’un frêne noir est mort ou en très mauvaise santé à partir des indicateurs de l’état de l’écorce sur les branches entre les périodes de feuilles. Un professionnel qualifié peut évaluer un arbre en dehors de la période des feuilles s’il est en mesure de déterminer avec certitude l’état de santé de l’arbre, notamment en tenant compte de l’état du couvert et de l’étendue du dépérissement terminal ou de la régénération de ce couvert, au moment de l’évaluation.
Les évaluations de l’état de santé du frêne noir doivent être réalisées le plus tôt possible avant la date d’une activité susceptible d’avoir une incidence sur l’arbre ou son habitat. En effet, la mesure dans laquelle les arbres sont affectés par l’agrile du frêne ou d’autres facteurs de stress peut changer entre la date de l’évaluation et la date de l’activité, et les jeunes frênes noirs peuvent avoir augmenté en hauteur ou en DHP depuis la date de l’évaluation.
3.2.2 Évaluation de l’état du couvert
Le couvert de l’arbre doit être examiné sous plusieurs angles afin de détecter les signes d’éclaircie, de défoliation et de dépérissement terminal. Seules les branches exposées au soleil doivent être évaluées, car une éclaircie naturelle ou une défoliation peuvent se produire sur les branches ombragées.
Dans certains cas, le frêne noir peut régénérer un couvert perdu à partir de pousses végétatives ou de nouvelles feuilles dans la cime de l’arbre. Dans ces cas, la cause présumée de la perte du couvert (p. ex., l’agrile du frêne, la sécheresse, les dégâts causés par les tempêtes) et l’état du couvert régénéré doivent être pris en compte lors de l’évaluation de l’état de santé.
Le professionnel qualifié doit attribuer une note au couvert de l’arbre en utilisant le système d’évaluation de l’état du couvert en cinq points du tableau 2.
| Évaluation | Description |
|---|---|
| 1 | Le couvert est plein et en bonne santé. |
| 2 | Le couvert a commencé à perdre des feuilles (éclaircie), mais il n’y a pas de dépérissement terminal (brindilles mortes sans feuilles au sommet du couvert). |
| 3 | Le couvert présente un dépérissement terminal inférieur ou égal à 50 %. |
| 4 | Le couvert présente un dépérissement terminal supérieur à 50 %. |
| 5 | Le couvert n’a pas de feuilles; des pousses adventives ou basales peuvent être présentes sur le tronc. |
3.2.3 Évaluation de l’infestation par l’agrile du frêne
La présence et la gravité de l’infestation par l’agrile du frêne doivent être évaluées sur la base de l’observation directe de l’agrile du frêne au stade adulte ou larvaire, des trous de sortie de l’agrile du frêne (ouvertures en forme de D, généralement observées à un stade avancé du processus d’infestation) et des galeries larvaires (galeries serpentines observées sous l’écorce) [figures 4 et 5]. Ces signes doivent être évalués par des enquêtes visuelles (p. ex., voir de Groot et coll. [2006]).
Si une infestation passée ou présente est détectée, la gravité doit être classée dans l’une des catégories suivantes en fonction de la présence d’un ou de plusieurs des signes énumérés ci-dessous :
- Faible gravité
- Pas ou peu de trous de sortie de l’agrile du frêne observés sur l’écorce
- Peu ou pas de traces de galeries larvaires sous l’écorce externe
- Observations minimales ou inexistantes d’adultes ou de larves de l’agrile du frêne
- Gravité moyenne
- Plusieurs trous de sortie observés sur l’écorce, en particulier sur la partie inférieure du tronc
- Présence de plusieurs galeries larvaires sous l’écorce extérieure, qui peuvent être liées à des fissures ou à des craquelures de l’écorce
- Observation directe de plusieurs adultes ou larves de l’agrile du frêne
- Gravité élevée
- Nombreux trous de sortie observés sur l’écorce, y compris plus haut sur le tronc ou sur les branches principales
- Preuve de la présence de galeries larvaires étendues sous l’écorce extérieure, qui peuvent être liées à des dommages importants causés à l’écorce
- Abondance d’adultes ou de larves de l’agrile du frêne
Photo: Daniel Herms, The Ohio State University, Bugwood.org / CC BY 3.0 Deed.
3.2.4 Évaluation d’autres facteurs de stress possibles pour l’état de santé
Il convient d’évaluer tous les facteurs autres que l’agrile du frêne qui sont susceptibles de contribuer à l’état de l’arbre, tels que les agents pathogènes ou les organismes nuisibles, la compétition, la mauvaise qualité de l’habitat, la faible classe relative de la cime (voir le tableau 3), les conditions de sécheresse, les effets de l’exposition au vent, les blessures et la dégradation du site (p. ex., le compactage du sol) causée par les activités humaines.
| Catégorie | Description |
|---|---|
| Dominant | Au-dessus du couvert général du peuplement; le sommet et tous les côtés reçoivent la lumière directe du soleil. |
| Codominant | Position moyenne dans le peuplement; le sommet et au moins un côté reçoivent la lumière directe du soleil. |
| Intermédiaire | Sous le couvert général; le sommet reçoit la lumière directe du soleil. |
| Surcimé | Complètement recouvert; ne reçoit pas de lumière directe du soleil. |
Si la présence de facteurs passés ou actuels susceptibles de contribuer à l’état de santé observé de l’arbre est identifiée, la gravité de l’incidence de ces facteurs doit être classée dans l’une des catégories suivantes :
- Faible gravité
- Incidence minime ou nulle sur l’état de santé des arbres
- Gravité moyenne
- Incidence modérée sur l’état de santé des arbres, se traduisant par des signes de stress observables
- Gravité élevée
- Incidence importante sur l’état de santé des arbres, entraînant des signes de stress généralisés
3.2.5 Détermination de l’état de santé
Sur la base des résultats de l’évaluation, le professionnel qualifié doit déterminer si l’arbre est en déclin important ou s’il présente les effets d’un déclin important de son état de santé. En règle générale, un arbre dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il meure dans les cinq ans suivant l’évaluation est considéré comme étant en mauvaise santé
Les critères suivants doivent être utilisés comme guide :
Cote d’état du couvert de 1 ou 2 : l’arbre doit être considéré comme étant en bonne santé.
Cote d’état du couvert de 3 : l’arbre doit généralement être considéré comme étant en bonne santé si la gravité des facteurs de stress, y compris l’infestation par l’agrile du frêne, est telle qu’il est peu probable qu’il meure dans les cinq années à venir. L’arbre doit généralement être considéré comme étant en mauvaise santé si l’on s’attend à ce qu’il meure dans les cinq ans. Pour ce faire, les évaluateurs doivent tenir compte de l’état du couvert de l’arbre, de la gravité de l’incidence des facteurs de stress, ainsi que de l’état du couvert de l’arbre et des facteurs de stress par rapport aux autres arbres évalués. Par exemple, un arbre présentant un dépérissement terminal inférieur à la moyenne ou une régénération supérieure du couvert par rapport à d’autres arbres du lieu d’activité soumis à des facteurs de stress égaux ou moindres peut présenter une réaction positive sur le plan de l’état de santé, indiquant un risque de mortalité moindre.
Cote d’état du couvert de 4 ou 5 : à moins qu’il n’y ait des preuves indiquant que l’arbre peut survivre plus de 5 ans (p. ex., des preuves de résistance à l’agrile du frêne), l’arbre doit être considéré comme étant en mauvaise santé.
Il n’est pas nécessaire de soumettre un rapport au Ministère si tous les arbres évalués sont jugés en bonne santé. Une autorisation en vertu de la LEVD ou l’enregistrement d’une exemption conditionnelle applicable serait nécessaire si les répercussions sur les arbres en bonne santé ou leur habitat ne peuvent être évitées.
Si au moins un arbre est considéré comme étant en mauvaise santé, un rapport complet doit être soumis au Ministère conformément au règlement pour que les interdictions prévues à l’alinéa 9(1)a) ne s’appliquent pas aux arbres en mauvaise santé. Pour que le rapport réponde aux exigences du règlement, tous les arbres susceptibles d’être affectés par l’activité et répondant au seuil de taille (DHP de 8 cm ou plus) doivent être évalués et inclus dans le rapport soumis au Ministère. Un décompte des arbres susceptibles d’être touchés par l’activité, mais n’atteignant pas le seuil de taille, doit également être inclus.
Si une activité a une incidence sur des frênes noirs en bonne santé et en mauvaise santé, une autorisation en vertu de la LEVD ou un enregistrement pour une exemption conditionnelle applicable sera nécessaire, à moins que les répercussions sur les arbres en bonne santé ou leur habitat puissent être évitées.
4. Rapports d’évaluation de l’état de santé du frêne noir
Si le professionnel qualifié détermine qu’un arbre est en mauvaise santé, les interdictions prévues à l’alinéa 9(1)a) de la LEVD ne s’appliquent pas à l’arbre, à condition qu’un rapport rempli par le professionnel qualifié qui a effectué l’évaluation soit soumis au Ministère avant que l’activité ne soit entreprise. Le rapport doit inclure les résultats de l’évaluation de tous les arbres en bonne santé ou en mauvaise santé susceptibles d’être affectés par la même activité, ainsi que les éléments suivants :
- Une description des qualifications du professionnel qualifié qui a rédigé le rapport, y compris tout document à l’appui.
- La date à laquelle le professionnel qualifié a procédé à l’évaluation de chaque arbre faisant l’objet du rapport.
- Une description de l’activité, notamment si l’activité fait partie d’une activité plus large, telle qu’un projet de développement, de construction, de ressources, de services publics, de transport ou d’aménagement paysager.
- Le nombre de frênes noirs dont le tronc mesure moins de 1,37 m de haut ou dont le DHP est inférieur à 8 cm et qui pourraient être touchés par l’activité.
- L’emplacement et le nombre des frênes noirs dont le DHP est supérieur ou égal à 8 cm et qui pourraient être touchés par l’activité, y compris les coordonnées géographiques de chacun des frênes noirs.
- Pour chaque frêne noir dont le DHP est supérieur ou égal à 8 cm et qui pourrait être touché par l’activité, les renseignements suivants doivent être fournis :
- le diamètre du tronc de l’arbre mesuré à une hauteur de 1,37 m
- une description indiquant si l’arbre est ou a été infesté par l’agrile du frêne et la gravité de l’infestation
- une description des facteurs autres que l’agrile du frêne qui peuvent contribuer à l’état de l’arbre, comme les maladies, la compétition et les conditions environnementales, et la gravité de l’incidence de ces facteurs sur l’arbre ;
- une déclaration indiquant que l’on a déterminé, sur la base des facteurs énoncés aux points ii et iii ci-dessus, si l’arbre est en bonne santé ou en mauvaise santé
- une description détaillée des preuves étayant la détermination de l’état de santé de l’arbre
- des documents à l’appui pour chaque arbre, y compris des photographies
En remplissant les descriptions susmentionnées, le professionnel qualifié tient compte de l’état du couvert de l’arbre et de l’étendue du dépérissement terminal ou de la régénération de ce couvert.
Une feuille de travail destinée à faciliter l’établissement des rapports est disponible en annexe. Les professionnels qualifiés doivent utiliser la version la plus récente, car cette feuille de travail peut être modifiée de temps à autre.
Soumettez le rapport à SARontario@ontario.ca avant de commencer votre activité afin d’éviter de contrevenir à la LEVD.
5. Références
5.1 Juridiques
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, L.O. 2007, chap. 6
Règl. de l’Ont. 230/08 (Liste des espèces en péril en Ontario)
Règl. de l’Ont. 6/24 (Restrictions relatives aux interdictions prévues à l’article 9)
Règl. de l’Ont. 832/21 (Habitat)
5.2 Techniques
De Groot, P., W.D. Biggs, D.B. Lyons, T.A. Scarr, E.J. Czerwinski, H.J. Evans, W.A. Ingram and K. Marchant. 2006. Guide visuel pour la détection des dommages causés par l’agrile du frêne. Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Sault Ste. Marie, Ontario, ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
Knight, K.S., Long, R., and Daniel Yaussy. 2008. How fast will the trees die?: Modeling ash (Fraxinus spp.) decline in forest stands infested by emerald ash borer (Agrilus planipennis). Dans Proceedings of the Emerald Ash Borer Research and Technology Development Meeting, Pittsburgh, Pennsylvanie. 23-24 octobre 2007. Édité par V. Mastro, R. Reardon et G. Parra. U.S. Department of Agriculture, Forest Service, Forest Health Technology Enterprise Team, pages 28-29.
Knight, K.S., B.P. Flash, R.H. Kappler, J.A. Throckmorton, B. Grafton and C.E. Flower. 2014. Monitoring ash (Fraxinus Spp.) decline and Emerald Ash Borer (Agrilus planipennis) symptoms in infested areas. United States Department of Agriculture, Forest Service, Northern Research Station.
Oliver, C.D and B.C. Larson. 1996. Forest stand dynamics: update edition. New York: John Wiley and Sons.
6. Annexe : Exemple et modèle de feuille de travail
Cette feuille de travail Cette feuille de travail est un exemple de la façon de répondre aux exigences de déclaration décrites dans le Règl. de l’Ont. 6/24. Le rapport et les documents à l’appui (p. ex., des photographies) doivent être soumis à l’adresse SARontario@ontario.ca avant d’entreprendre toute activité.
Un modèle imprimable est offert dans la version PDF de ces lignes directrices (page 21).
Feuille de travail du rapport d’évaluation de l’état de santé du frêne noir (exemple)
Pour satisfaire aux exigences du Règl. de l’Ont. 6/24, un rapport doit être soumis au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, à l’adresse SARontario@ontario.ca, avant d’entreprendre une activité qui harcèlera, tuera, capturera ou prendra des frênes noirs en mauvaise santé, ou leur nuira, dont le DHP est supérieur ou égal à 8 cm dans les zones de la province où les interdictions prévues à l’alinéa 9(1)a) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition s’appliquent.
| Nom du professionnel qualifié qui rédige le rapport | Forrest Greene |
|---|---|
Description des qualifications du professionnel qualifié Documents à l’appui joints [ x ] | DP avec 6 ans d’expérience dans l’évaluation de l’état de santé des frênes et de l’agrile du frêne |
| Description de l’activité susceptible d’avoir un impact sur le frêne noir, y compris si l’activité fait partie d’une activité plus large (p. ex., le développement) | Abattage d’arbres pour dégager le terrain en vue de la construction d’un bâtiment résidentiel |
| Nom du site (le cas échéant) et adresse | 123, chemin Conservation, Sartown (Ontario) |
| Date(s) d’évaluation | Du 1er août 2024 au 4 août 2024 |
| Nombre de frênes noirs d’une hauteur inférieure à 1,37 m ou d’un DHP inférieur à 8 cm | 12 |
|---|---|
| Nombre de frênes noirs dont le diamètre à hauteur de poitrine (DHP) est supérieur ou égal à 8 cm | 6 |
| Numéro | Date de l’évaluation (aaaa-mm-jj) | Coordonnées géographiques (p. ex., UTM ou lat./long.) | Diamètre à hauteur de poitrine (cm) | Cote d’état du couvert (1 à 5) | Signes d’infestation passée ou présente par l’agrile du frêne (oui, non) | Gravité de l’infestation par l’agrile du frêne (faible, moyenne, élevée, s.o.) | Autres facteurs contribuant à l’état de l’arbre | Gravité des autres facteurs (faible, moyenne, élevée, s.o.) | Détermination de l’état de santé (en bonne santé, en mauvaise santé) | Description détaillée des preuves de l’état de santé | Nom de fichier(s) identifiant(s) de la photo |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2024-08-01 | def, rst | 17,2 | 5 | oui | élevée | aucune | s. o. | en mauvaise santé | dépérissement terminal important du couvert, pas de régénération du couvert, signes d’une grave infestation par l’agrile du frêne | AB147, AB148 |
| 2 | 2024-08-01 | ghi, uvw | 23 | 1 | non | s. o. | aucune | s. o. | en bonne santé | pas de dépérissement terminal, pas de signes d’infestation par l’agrile du frêne | AB155 |
| 3 | 2024-08-01 | abc, xyz | 13,1 | 4 | oui | moyenne | des signes de sécheresse | moyenne | en mauvaise santé | dépérissement terminal modéré/perte du couvert, signes de l’agrile du frêne et de la sécheresse sur le site, quelques pousses adventives | AB157, AB158, AB159 |
| 4 | 2024-08-01 | abc, xyz | 13,7 | 2 | oui | faible | aucune | s. o. | en bonne santé | éclaircie partielle du couvert, quelques signes de l’agrile du frêne (3 trous de sortie) | AB160, AB161 |
| 5 | 2024-08-04 | abc, xyz | 9 | 4 | non | s. o. | lésion mécanique au tronc | élevée | en mauvaise santé | dépérissement terminal modéré, pas de régénération du couvert, lésions mécaniques graves au tronc | AC004, AC005 |
| 6 | 2024-08-04 | abc, xyz | 20,4 | 5 | oui | élevée | aucune | s. o. | en mauvaise santé | dépérissement terminal important du couvert, pas de régénération du couvert, signes d’une grave infestation par l’agrile du frêne | AC006, AC007 |
Déclaration de détermination de l’état de santé : En signant ci-dessous, j’atteste des déterminations de l’état de santé que j’ai faites en tant que professionnel qualifié dans ce rapport d’évaluation de l’état de santé du frêne noir.
Signature : Forrest Greene
Liens connexes
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe Veuillez noter que les opérations forestières entreprises sur les terres de la Couronne et dans une unité de gestion forestière conformément à la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne sont exemptées de certaines dispositions de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
- note de bas de page[2] Retour au paragraphe Mesuré à une hauteur de tronc de 1,37 m.
- note de bas de page[3] Retour au paragraphe Basé sur Knight et coll. (2008) qui indique qu’un peuplement en bonne santé de frênes noirs peut connaître une mortalité de 98 % en six ans une fois infesté par l’agrile du frêne et une mortalité de 50 % en quatre ans.