Lignes directrices sur l’Initiative pour les sociétés agricoles et horticoles
Découvrez si vous êtes admissible à un paiement ponctuel destiné aux sociétés agricoles et horticoles.
Aperçu
En raison de la COVID-19, nous offrons en 2020 un paiement ponctuel à chaque société agricole et horticole admissible en Ontario.
Le montant du paiement dépend de la subvention d’admissibilité 2019 d’une société en vertu de la Loi sur les organisations agricoles et horticoles (LSAH).
Admissibilité et aide financière offerte
Ce paiement ponctuel sera automatiquement versé à toutes les sociétés admissibles qui ont reçu une subvention en 2019. Ce paiement remplace la subvention 2020.
L’aide financière devrait être versée en septembre 2020.
Il n’est pas nécessaire de présenter une demande. Cependant, afin de recevoir le paiement, votre société doit :
- être inscrite au système Paiements de transfert Ontario (PTO)
- s’assurer que ses renseignements sont à jour dans le système PTO, notamment sa dénomination sociale et ses coordonnées
Subvention pour temps pluvieux (sociétés agricoles uniquement)
En raison de la COVID-19, la plupart des expositions ont été annulées et la subvention pour temps pluvieux ne sera pas tenue pour compte pour une aide financière cette année.
Subvention pour le centenaire (sociétés agricoles uniquement)
Une subvention pour le centenaire de 1 500 $ peut toujours être accordée à une société au cours de l’année où elle célèbre son 100e anniversaire.
Pour y être admissibles, les sociétés doivent respecter les critères suivants :
- exister depuis 100 ans
- construire un ouvrage permanent commémoratif pour l’anniversaire
Pour présenter une demande, les sociétés doivent faire parvenir une lettre au ministre décrivant :
- les plans de l’ouvrage commémoratif et de la plaque
- la ou les dates où le centenaire sera célébré
Nous devons recevoir votre lettre deux mois avant la date des célébrations.
Envoyez la lettre par courrier ou par courriel :
Administration de la LSAH, Direction des programmes pour les collectivités rurales
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
1 Stone Road West, 4e étage NW
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Courriel : ahoa.admin@ontario.ca
Déclaration annuelle
Les sociétés ont toujours l’obligation de présenter une déclaration annuelle 2020.
Les sociétés constituées en personne morale en vertu de la Loi doivent présenter au ministère un rapport annuel dans les délais prévus dans la Loi et conformément aux exigences qui y sont énoncées.
Nous communiquerons par courriel aux sociétés des renseignements sur la manière de présenter leur rapport annuel 2020 plus tard au cours de l’année.
Nous joindre
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'information agricole :