Aperçu

Les lois de l’Ontario présument que les adultes sont capables de prendre des décisions jusqu’au jour où un professionnel qualifié procède à une évaluation et détermine qu’ils ne le sont pas.

Le Bureau de l’évaluation de la capacité

Le Bureau de l’évaluation de la capacité donne aux praticiennes et aux praticiens de la santé admissibles la formation voulue pour devenir évaluatrices ou évaluateurs de la capacité conformément à la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d’autrui et se charge :

  • de maintenir un registre à jour des évaluatrices et des évaluateurs de la capacité qualifiés
  • de fournir des services de formation continue et de consultation aux évaluatrices et aux évaluateurs de la capacité
  • d’offrir un régime d’aide financière pour aider les personnes qui veulent procéder à une évaluation, mais ne peuvent en assumer les coûts
  • de répondre aux demandes de renseignements sur l’évaluation de la capacité
  • d’aider à trouver des évaluatrices et des évaluateurs de la capacité qui parlent d’autres langues

Vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’évaluation de la capacité par :

Évaluation de la capacité mentale

La capacité mentale est évaluée par des professionnels de la santé qui ont suivi un cours de formation à titre d’évaluatrice ou d’évaluateur de la capacité au titre de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d’autrui.

Les professionnels de la santé suivants peuvent devenir évaluatrices ou évaluateurs de la capacité :

  • médecins
  • infirmières et infirmiers
  • psychologues
  • travailleuses sociales et travailleurs sociaux
  • ergothérapeutes

Toutes les évaluatrices et tous les évaluateurs de la capacité ont suivi une formation et ont des compétences dans la conduite d’évaluations, mais certaines ou certains peuvent avoir des compétences et des expériences particulières auprès de personnes qui ont certains types de handicaps, comme :

  • la démence
  • une maladie mentale
  • des lésions cérébrales
  • une déficience intellectuelle

En savoir plus sur la capacité mentale et le processus d’évaluation.

Frais

Les évaluateurs de la capacité fixent leur propre taux horaire ou taux fixe.

Si vous n’avez pas les moyens de payer ces frais, vous pouvez bénéficier d’une aide financière.

En savoir plus sur les frais d’évaluation et sur la manière de demander une aide financière

Trouver une évaluatrice ou un évaluateur de la capacité

Vous pouvez trouver un évaluateur de la capacité qui fournit des services dans votre région en utilisant le tableau interactif ci-dessous. Cherchez dans quelle région se trouve votre municipalité.

Pour ajouter ou supprimer des renseignements, comme la région, la spécialité, la langue ou des données de coordonnées, sélectionnez les colonnes « Afficher/Masquer » ci-dessous.

Défilez vers la gauche (←) ou la droite (→) sur le tableau pour voir d’autres renseignements.

Région de l’Est

Une évaluatrice ou un évaluateur inscrit au registre de l’est pourrait servir les municipalités suivantes :

  • Frontenac
  • Haliburton
  • Hastings
  • Kawartha Lakes
  • Lanark
  • Leeds & Grenville
  • Lennox & Addington
  • Northumberland
  • Ottawa
  • Peterborough
  • Prescott & Russell
  • Prince Edward
  • Renfrew
  • Stormont, Dundas & Glengarry

Région du Centre

Une évaluatrice ou un évaluateur inscrit au registre central pourrait servir les municipalités suivantes :

  • Durham
  • Halton
  • Muskoka
  • Peel
  • Simcoe
  • Toronto
  • York

Région de l’Ouest

Une évaluatrice ou un évaluateur inscrit au registre de l’ouest pourrait servir les municipalités suivantes :

  • Brant
  • Bruce
  • Chatham-Kent
  • Dufferin
  • Elgin
  • Essex
  • Grey
  • Haldimand
  • Hamilton
  • Huron
  • Lambton
  • Middlesex
  • Niagara
  • Norfolk
  • Oxford
  • Perth
  • Waterloo
  • Wellington

Région du Nord

Une évaluatrice ou un évaluateur inscrit au registre du nord pourrait servir les municipalités suivantes :

  • Algoma
  • Cochrane
  • Kenora
  • Manitoulin
  • Nipissing
  • Parry Sound
  • Rainy River
  • Sudbury
  • Thunder Bay
  • Timiskaming

Avis de décharge de responsabilité

Les évaluateurs fournissent leurs propres coordonnées.

Le Bureau d'évaluation de la capacité actualise le registre aussi souvent que possible. Il se peut que certaines données ne soient pas à jour.

Chaque évaluateur est membre d’une profession réglementée.

Vous devrez contacter l’organe de réglementation de l’évaluateur pour vérifier son inscription, ses antécédents disciplinaires ou les coordonnées de son employeur.