Vue d’ensemble

Pour pouvoir faire affaire en Ontario, tous les vendeurs et distributeurs d’appareils agricoles doivent s’inscrire chaque année auprès du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise (MAAAO), conformément à la Loi de 1990 sur les appareils agricoles.

Cette loi établit et applique des règlements et des normes de sécurité afin :

  • d’améliorer la sécurité des appareils agricoles
  • de réduire le nombre de décès et de blessures qui surviennent dans les exploitations agricoles

Définitions

Un vendeur est une personne qui, dans le cadre normal de ses activités, propose des appareils agricoles ou des pièces à la vente au détail.

Un distributeur est une personne ou un fabricant qui, dans le cadre normal de ses activités, vend, donne en consignation ou livre des appareils agricoles ou des pièces à un vendeur.

Un vendeur/distributeur est un distributeur qui propose également des appareils agricoles ou des pièces à la vente au détail.

Liste des vendeurs et des distributeurs

Parcourez la liste des vendeurs, des distributeurs et des vendeurs/distributeurs inscrits en vertu de la Loi de 1990 sur les appareils agricoles.

Vous trouverez aussi ces renseignements sous la forme d’une carte ou sur le site CarrefourGéo Ontario.