Situation actuelle

Déclaration d’achèvement.

Résumé du projet

La mine Lockerby (no de la fiche du Système d’information sur les mines abandonnées 05606) est une ancienne mine souterraine de cuivre-nickel située dans le canton de Denison, à environ 17 kilomètres au sud-ouest de la communauté de Chelmsford et à 30 kilomètres à l’ouest de la ville de Grand Sudbury, en Ontario. L’accès à la mine se fait par le nord, depuis la route 144, par le chemin Gordon Lake (également connu sous le nom de chemin d’accès à la mine Lockerby). La mine est bordée à l’ouest par la mine Crean Hill.

La mine souterraine a été exploitée de manière discontinue depuis les années 1960 et a cessé ses activités en 2015. Les droits miniers ont été confisqués par la Couronne au début de 2020. Il reste à la mine un amas de minerai dont le volume est estimé à 27 000 mètres cubes. Il y a des preuves de lixiviation des métaux et de drainage rocheux acide provenant de l’amas de minerai qui a contaminé les propriétés adjacentes et qui présentent un risque pour la vie aquatique dans les eaux de surface environnantes.

Conformément au paragraphe 53(1) de la Loi sur les mines, tous les biens meubles toujours sur la propriété dans les six mois suivant la confiscation, y compris le minerai, appartiennent à la Couronne et peuvent être vendus ou éliminés par le ministère. L’élimination de l’amas de minerai est une priorité pour le ministère en raison du risque de contamination des propriétés adjacentes et des eaux de surface. Les travaux proposés consistent à éliminer l’amas de minerai par le biais d’un processus d’approvisionnement concurrentiel. Le temps qu’il faudra pour éliminer le minerai de la propriété est estimé à une ou deux semaines.

Promoteur

Ministère des Mines

Lieu

Canton de Denison, district de Sudbury

Type

Bulletin

Numéro de référence

Numéro du Registre environnemental de l’Ontario : 019-8605

Personne-ressource

Michaela Haring, planificatrice environnementale
Section de réhabilitation des sites miniers
933, chemin du lac Ramsey
Sudbury (Ontario)
P3E 6B5
Tél. : 249 885-3631
Courriel : Michaela.Haring2@ontario.ca

Avis de possibilité de formuler des commentaires sur un projet de catégorie B (2023)

Nous vous invitons à faire des commentaires sur l’aliénation de biens meubles appartenant à la Couronne à la mine Lockerby. Le projet sera exécuté conformément à l’Évaluation environnementale de portée générale Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development and Mines under the Mining Act (Évaluation environnementale de portée générale concernant les activités du ministère du Développement du Nord et des Mines en vertu de la Loi sur les mines, PDF, modifiée en 2018, disponible en anglais seulement). Les activités proposées font l’objet d’une évaluation en tant que projet de catégorie B présentant un faible potentiel d’effets environnementaux.

Nous avons cerné plusieurs effets environnementaux associés au projet, qui peuvent être atténués au moyen de mesures conventionnelles. Un aperçu des effets négatifs sur l’environnement et des mesures d’atténuation proposées qui annuleraient ces effets ou en réduiraient la portée est fourni dans la description du projet, qui fait partie des documents à l’appui de ce projet que l’on trouve dans le Registre environnemental de l’Ontario.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et de vos préoccupations au sujet du projet proposé. Pour en savoir plus ou soumettre des commentaires, lisez la description de ce projet affichée dans le Registre environnemental de l’Ontario ou communiquez avec :

Michaela Haring, planificatrice environnementale
Section de réhabilitation des sites miniers
933, chemin du lac Ramsey
Sudbury (Ontario)
P3E 6B5
Tél. : 249 885-3631
Courriel :Michaela.Haring2@ontario.ca

Vos renseignements personnels

Les renseignements personnels que vous fournissez dans une réponse (comme votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone) ainsi que vos points de vue et opinions sont recueillis par le ministère en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales dans le but de réaliser des consultations publiques et de prendre des décisions concernant le projet.

Vos renseignements personnels peuvent également être communiqués à la Direction des autorisations environnementales du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. La collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements sont toutes régies par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Les questions concernant la collecte de ces renseignements doivent être adressées à :

Michaela Haring, planificatrice environnementale
Section de réhabilitation des sites miniers
933, chemin du lac Ramsey
Sudbury (Ontario)
P3E 6B5
Tél. : 249 885-3631
Courriel : Michaela.Haring2@ontario.ca

Déclaration d’achèvement

Le ministère des Mines (MINES) a achevé son évaluation en vue de l’élimination d’un amas de minerais à l’ancienne mine Lockerby (fiche 05606 du Système d’information sur les mines abandonnées).

La mine est située dans le canton de Denison, à environ 17 kilomètres au sud-ouest de la communauté de Chelmsford et à 30 kilomètres à l’ouest de la ville du Grand Sudbury. La mine est bordée à l’ouest par la mine Crean Hill et au sud par le puis d’extraction Ellen de Vale Canada.

La mine souterraine a été exploitée de manière discontinue depuis les années 1960 et a cessé ses activités en 2015. La Couronne a repris les droits miniers frappés de déchéance au début de 2020.

Il reste à la mine un amas de minerais dont le volume est estimé à 27 000 mètres cubes. Il y a des preuves de lixiviation des métaux et de drainage rocheux acide découlant de l’amas de minerais, qui a contaminé une propriété adjacente et qui présente un risque pour la vie aquatique dans les eaux de surface environnantes.

Conformément au paragraphe 53 (1) de la Loi sur les mines, tous les biens meubles, y compris les minerais, qui n’ont pas été enlevés de la propriété dans les six mois de la date de la déchéance deviennent la propriété de la Couronne, et le ministre peut les aliéner, notamment par vente. L’élimination de l’amas de minerais est une priorité pour le ministère en raison du risque de contamination des propriétés adjacentes et des eaux de surface.

L’élimination de biens meubles appartenant à la Couronne est une activité discrétionnaire soumise à la procédure d’évaluation environnementale (EE) de portée générale du ministère. Cette activité a été évaluée comme relevant de la catégorie B, conformément à l’évaluation environnementale (EE) de portée générale concernant des activités menées par le ministère du Développement du Nord et des Mines en vertu de la Loi sur les mines (PDF, document en anglais seulement).

Résumé de la consultation

Nous avons fait parvenir des lettres de consultation le 14 mai 2024 dernier à des organismes gouvernementaux, à des communautés autochtones et à d’autres personnes intéressées.

Nous avons publié un « Avis de possibilité de nous faire part de vos commentaires » sous forme de bulletin dans le Registre environnemental de l’Ontario (numéro du REO019-8220); nous avons également publié des renseignements sur la page des ressources de la Loi sur les mines. Nous avons accompagné l’avis et les lettres des éléments suivants :

  • une description du projet comprenant un résumé des effets négatifs potentiels de l’activité sur l’environnement
  • les mesures d’atténuation proposées qui annuleraient ces effets ou en réduiraient la portée sur l’environnement

Nous avons donné à toutes les parties consultées la possibilité de faire part de leurs commentaires et d’exprimer leurs préoccupations concernant le projet au cours d’une période de consultation de 30 jours.

Le ministère des Richesses naturelles a confirmé qu’il n’y a pas de zones humides ou de zones d’intérêt naturel et scientifique (ZINS) d’importance provinciale cartographiées ou situées à proximité du site minier. Le ministère a relevé plusieurs zones humides non évaluées à proximité de la mine. Aucune préoccupation ou recommandation particulière concernant l’érosion ou d’autres mesures d’atténuation pour les masses d’eau adjacentes n’a été fournie.

Le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme a déclaré que si le projet présente un potentiel archéologique, un archéologue agréé doit réaliser une évaluation archéologique. L’inspection réalisée en lien avec de telles activités n’a relevé aucune ressource archéologique connue ou potentielle. Toutes les zones qui seront touchées par des activités de perturbation du sol ont été soumises à des perturbations récentes (après 1960). De même, l’inspection préalable liée au projet n’a pas permis de relever des ressources connues ou potentielles du patrimoine bâti ou de paysages du patrimoine culturel. Les listes de contrôle remplies pour évaluer les activités archéologiques et les paysages du patrimoine culturel sont incluses dans la documentation du projet.

La ville du Grand Sudbury a confirmé qu’il n’y a pas de zones protégées par la municipalité, de zones humides d’importance ou de zones d’importance environnementale sur le site de la mine ou à proximité. La mine est située dans une zone de réserve minière ou minérale, comme l’indique le plan officiel de la ville, et se trouve en partie dans la zone de protection 3 des prises d’eau de la rivière Vermilion. Le projet, tel qu’il est actuellement planifié, ne devrait pas contrevenir aux politiques énoncées dans le Plan de protection des sources d’eau potable du Grand Sudbury concernant les zones vulnérables. Il a également été constaté que des tortues mouchetées avaient été observées récemment sur Gordon Lake Road, à environ 6 kilomètres au nord de la mine.

La Direction des espèces en péril du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) a fourni des renseignements sur les exigences en matière de permis dans le cadre de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Le MEPP a indiqué que des tortues mouchetées avaient déjà été observées à moins d’un kilomètre de la mine et que les zones humides situées à proximité du site pouvaient servir d’aires de concentration hivernale. En outre, des inquiétudes ont été exprimées quant à l’utilisation de l’amas de minerais comme habitat de repos par les chauves-souris pygmées de l’Est. Le MEPP a recommandé que les activités du projet se déroulent en dehors de la période d’activité de la tortue mouchetée (du 15 avril au 15 octobre) et des chauves-souris (du 1er avril au 30 septembre) afin d’éviter de contrevenir à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. L’amas de minerais et le chantier minier génèrent un drainage rocheux acide en raison de leur teneur élevée en sulfures. En raison de l’acidité et de la contamination présentes, l’amas de minerais, le chantier minier et la zone humide adjacente ne devraient pas constituer un habitat pour les chauves-souris, les tortues ou d’autres espèces sauvages. L’élimination des matières améliorera l’habitat en supprimant la source de lixiviation des métaux et de drainage des roches acides dans les terres et les eaux de surface. Des mesures d’atténuation visant les rencontres fortuites avec des tortues le long de la route d’accès ont été incluses dans l’évaluation environnementale (EE) de portée générale.

La Direction des évaluations environnementales du MEPP a fourni une lettre reconnaissant que le projet suit le processus de planification environnementale approuvé pour un projet de catégorie B dans le cadre de l’EE de portée générale du MINES. Le document mis à jour sur les domaines d’intérêt (août 2022) a été fourni en ce qui concerne l’intérêt du MEPP pour le processus d’EE de portée générale. Le ministère des Mines a examiné le document fourni pour s’assurer que tous les intérêts du MEPP ont été pris en compte dans le cadre de ce processus. Nous avons envoyé cette déclaration d’achèvement à l’adresse courriel de notification des EE de la Région du Nord du MEPP.

Nous n’avons reçu aucun autre commentaire susceptible de nuire au projet actuellement proposé. Nous mettrons en œuvre le projet tel qu’il est décrit dans la documentation inhérente.

Approuvé par :

Marc Stewart
Chef, Section de la réhabilitation des sites miniers
Ministère des Mines
933, Ramsey Lake Road, Sudbury (Ontario)
Tél. : 705 670-5798
Courriel : marc.stewart@ontario.ca