Vue d’ensemble

À l’heure actuelle, le processus d’approbation d’exploration avancée ou d’un projet minier majeur fait l’objet d’examens distincts entre plusieurs ministères provinciaux différents. Un seul projet nécessite plusieurs approbations de chaque ministère, ce qui entraîne souvent un processus lent et difficile qui manque d’une vue d’ensemble unique des objectifs et des échéanciers du projet. Afin d’offrir une plus grande certitude opérationnelle pendant le processus de délivrance de permis, le cadre Un projet, une évaluation (1P1É) permettra de :

  • créer une approche coordonnée par la loi pour permettre une délivrance de permis plus rapide et prévisible
  • utiliser une personne-ressource principale au sein du ministère de l’Énergie et des Mines pour fournir des services de conciergerie
  • consacrer des équipes d’exécution de projets pour naviguer dans le système de permis et d’autorisation dans tous les ministères
  • réduire de 50 % le temps d’examen des permis et des autorisations par le gouvernement
  • exiger la consultation des Autochtones au niveau du projet plutôt que pour chaque permis, tout en respectant les obligations constitutionnelles du gouvernement en vertu du devoir de consultation
  • créer des normes de service pour améliorer la prévisibilité et la reddition de comptes dans l’ensemble des ministères
  • désigner le ministère de l’Énergie et des Mines comme responsable de la délivrance des permis miniers en temps opportun
  • utiliser les rapports mensuels pour montrer l’état d’avancement général du projet
  • suivre les IRC au niveau du projet

Ce que vous pouvez faire

Apprenez-en davantage sur le cadre 1P1É et fournissez des commentaires sur notre publication réglementaire du 5 septembre au 6 octobre.

Étapes suivantes

  1. Nous publierons des informations et des ressources sur 1P1É sur cette page après la période de commentaires.
  2. Nous discuterons avec les promoteurs pour leur faire comprendre le cadre 1P1É et la façon dont ils peuvent postuler.