Sommaire

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités a la responsabilité de faire en sorte que les systèmes d’éducation postsecondaire et d’emploi et de formation de l’Ontario appuient les apprenantes et apprenants et les personnes à la recherche d'un emploi de manière à ce qu’ils acquièrent l’éducation, les compétences et les possibilités dont ils ont besoin pour occuper les emplois d'aujourd'hui et de demain. Le ministère veille également à ce que les entreprises disposent de la main-d’œuvre hautement qualifiée nécessaire pour bâtir l’économie de l’Ontario.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit

Programme

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

3001

Programme d'administration du ministère

16 991 100 $

20 677 400 $

(3 686 300 $)

22 797 799 $

3002

Programme d'éducation postsecondaire

6 680 779 600 $

7 330 744 900 $

(649 965 300 $)

6 954 756 923 $

3003

Programme Emploi Ontario

1 269 225 200 $

1 393 055 300 $

(123 830 100 $)

1 225 639 721 $

 

Politiques stratégiques et programmes

-

-

-

20 031 190 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

7 966 995 900 $

8 744 477 600 $

(777 481 700 $)

8 223 225 633 $

 

Crédits législatifs

61 606 014 $

61 606 014 $

-

30 036 448 $

 

Total du ministère - charges de fonctionnement

8 028 601 914 $

8 806 083 614 $

(777 481 700 $)

8 253 262 081 $

 

Redressement de consolidation - écoles

(70 499 100 $)

(63 421 000 $)

(7 078 100 $)

(64 421 313 $)

 

Redressement de consolidation - collèges

3 043 732 300 $

2 514 996 000 $

528 736 300 $

2 311 049 050 $

 

Redressement des charges de fonctionnement - Reclassement des charges d’intérêt liées à l’aide financière aux étudiants

(48 979 900 $)

(48 979 900 $)

-

(28 167 928 $)

 

Redressement des charges de fonctionnement - Reclassement lié au compte de liquidation du programme de plafonnement et d’échange

-

42 400 000 $

(42 400 000 $)

5 246 713 $

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

10 952 855 214 $

11 251 078 714 $

(298 223 500 $)

10 476 968 603 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

3001

Programme d'administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

3002

Programme d'éducation postsecondaire

440 000 000 $

277 001 000 $

162 999 000 $

215 595 555 $

3003

Programme Emploi Ontario

2 000 000 $

2 000 000 $

-

667 300 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

442 001 000 $

279 002 000 $

162 999 000 $

216 262 855 $

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

442 001 000 $

279 002 000 $

162 999 000 $

216 262 855 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

3002

Programme d'éducation postsecondaire

91 756 700 $

445 392 400 $

(353 635 700 $)

541 221 090 $

3003

Programme Emploi Ontario

14 001 000 $

14 001 000 $

-

14 222 521 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

105 757 700 $

459 393 400 $

(353 635 700 $)

555 443 611 $

 

Crédits législatifs

8 247 500 $

6 993 900 $

1 253 600 $

5 774 950 $

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

114 005 200 $

466 387 300 $

(352 382 100 $)

561 218 561 $

 

Redressement de consolidation - collèges

303 907 400 $

195 882 400 $

108 025 000 $

100 386 314 $

 

Redressement des charges d'immobilisations - Reclassement lié au compte de liquidation du programme de plafonnement et d’échange

-

57 600 000 $

(57 600 000 $)

218 344 126 $

 

Redressement de consolidation - Fonds d'investissement stratégique

-

(54 259 300 $)

54 259 300 $

(112 976 556 $)

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

417 912 600 $

665 610 400 $

(247 697 800 $)

766 972 445 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

3002

Programme d'éducation postsecondaire

1 000 $

6 466 900 $

(6 465 900 $)

5 284 467 $

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

6 466 900 $

(6 465 900 $)

5 284 467 $

 

Total du ministère - biens immobilisés

1 000 $

6 466 900 $

(6 465 900 $)

5 284 467 $

 

Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

11 370 767 814 $

11 916 689 114 $

(545 921 300 $)

11 243 941 048 $

Charges de fonctionnement

2018-2019
Prévisions

2017-2018
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1)

8 677 878 614 $

8 131 232 020 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

   Transfert de fonctions d'autres ministères

128 205 000 $

122 030 061 $

Total - charges de fonctionnement redressées 8 806 083 614 $ 8 253 262 081 $

Programme d'administration du ministère - crédit 3001

Fournir l'orientation générale requise pour permettre au ministère de la Formation et des Collèges et Universités d'atteindre ses objectifs, et assurer les services d'administration et de soutien nécessaires à la prestation des programmes de fonctionnement du ministère.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Administration du ministère

16 991 100 $

20 677 400 $

(3 686 300 $)

22 797 799 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

16 991 100 $

20 677 400 $

(3 686 300 $)

22 797 799 $

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

49 301 $

L

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $

16 173 $

-

16 667 $

L

Créances irrécouvrables - coûts administratifs, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

65 014 $

65 014 $

-

65 968 $

 

Total - charges de fonctionnement

17 056 114 $

20 742 414 $

(3 686 300 $)

22 863 767 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

10

Débiteurs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

3001-1

Administration du ministère

 

 

 

Traitements et salaires

 

5 986 600 $

 

Avantages sociaux

 

825 000 $

 

Transports et communications

 

153 800 $

 

Services

 

9 964 100 $

 

Fournitures et matériel

 

61 600 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

16 991 100 $

 

Sous-postes :

 

 

 

Bureau principal

 

 

 

Traitements et salaires

2 926 600 $

 

 

Avantages sociaux

489 000 $

 

 

Transports et communications

153 800 $

 

 

Services

411 800 $

 

 

Fournitures et matériel

61 600 $

4 042 800 $

 

Services financiers et administratifs

 

 

 

Services

5 940 300 $

5 940 300 $

 

Ressources humaines

 

 

 

Services

962 100 $

962 100 $

 

Services de communication

 

 

 

Traitements et salaires

3 060 000 $

 

 

Avantages sociaux

336 000 $

 

 

Services

493 100 $

3 889 100 $

 

Services juridiques

 

 

 

Services

911 600 $

911 600 $

 

Services de vérification

 

 

 

Services

947 800 $

947 800 $

 

Systèmes informatiques

 

 

 

Services

297 400 $

297 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

16 991 100 $

 

Crédits législatifs

 

 

Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

16 173 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables - coûts administratifs, Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

 

17 056 114 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

3001-10

Débiteurs

 

 

 

Avances et montants récupérables

 

 

 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

 

1 000 $

Programme d'éducation postsecondaire - crédit 3002

Le programme de l'éducation postsecondaire, appuyé par la Division de l'éducation postsecondaire (DEP) et la Division du soutien aux apprenants au niveau postsecondaire (DSANP), est responsable de soutenir les établissements et les étudiants respectivement afin de créer un système d’éducation postsecondaire novateur, accessible et adapté en Ontario. Le programme établit et met en œuvre des politiques opérationnelles et stratégiques, et offre un soutien financier aux établissements d'enseignement postsecondaire et aux étudiants de l'Ontario. Il travaille à l’appui des objectifs socio-économiques stratégiques du gouvernement dans le but d’offrir des possibilités d’éducation postsecondaire de qualité, novatrices, adaptées aux besoins et accessibles. Le programme de l'éducation postsecondaire appuie également les Ontariens et Ontariennes qui cherchent à accéder au système d’études postsecondaires en leur offrant un soutien financier et réglementaire ainsi que des canaux de prestation modernes fondés sur la technologie.

Les programmes et activités clés de la DEP sont notamment : les politiques et l’évaluation en matière d’immobilisations; l’élaboration de cadres stratégiques, législatives et de financement pour les collèges, les établissements autochtones et les universités; l'administration des paiements de transfert aux collèges et universités se rattachant au fonctionnement et aux immobilisations; la gestion des relations financières et de gouvernance avec les établissements d'enseignement postsecondaire, les organismes et les organisations recevant des paiements de transfert (PT); la gestion des mécanismes de responsabilisation (comme les comptes rendus sur les inscriptions, les programmes et l’information financière, les indicateurs de rendement clés et les rapports annuels relatifs aux ententes de mandat stratégiques); l’apport de mesures de soutien aux apprenants autochtones; la réglementation des collèges publics d'arts appliqués et de technologie conformément aux lois applicables; la fourniture de services d’assurance de la qualité aux collèges publics ainsi qu’aux établissements postsecondaires privés de la province; l’établissement de résultats d’apprentissage pour les programmes de formation professionnelle ne menant pas à un grade.

La DSANP exécute le Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO), un programme intégré axé sur les besoins qui est proposé avec le gouvernement fédéral pour offrir aux étudiants une expérience d'éducation postsecondaire uniformisée et accessible, fondée sur la capacité à apprendre et non sur la capacité à payer; en plus du RAFEO, la DSANP propose d’autres bourses d’entretien et d’études. Par l’entremise du bureau du surintendant des collèges privés d’enseignement professionnel, la DSANP réglemente aussi les collèges privés d’enseignement professionnel, en veillant à la protection du corps étudiant et à la qualité des programmes. La DSANP administre le Programme des étudiants étrangers, qui permet aux établissements de l’Ontario d’accepter des étudiants étrangers. Elle est responsable des politiques d’enseignement postsecondaire intégrant la technologie et administre également les ententes de paiements de transfert à l’appui de l’apprentissage par des voies numériques.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants

6 680 779 600 $

7 330 744 900 $

(649 965 300 $)

6 954 756 923 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

6 680 779 600 $

7 330 744 900 $

(649 965 300 $)

6 954 756 923 $

L

Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière

54 540 000 $

54 540 000 $

-

26 676 578 $

L

Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation, Loi sur les collèges privés d'enseignement professionnel

1 000 $

1 000 $

-

603 737 $

L

Créances irrécouvrables - collèges privés d’enseignement professionnel, Loi sur l'administration financière

500 000 $

500 000 $

-

850 920 $

 

Total - crédits législatifs

55 041 000 $

55 041 000 $

-

28 131 235 $

 

Total - charges de fonctionnement

6 735 820 600 $

7 385 785 900 $

(649 965 300 $)

6 982 888 158 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

4

Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants

440 000 000 $

277 001 000 $

162 999 000 $

215 595 555 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

440 000 000 $

277 001 000 $

162 999 000 $

215 595 555 $

 

Total - actifs de fonctionnement

440 000 000 $

277 001 000 $

162 999 000 $

215 595 555 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

3

Soutien à l'éducation postsecondaire

91 756 700 $

445 392 400 $

(353 635 700 $)

541 221 090 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

91 756 700 $

445 392 400 $

(353 635 700 $)

541 221 090 $

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

7 060 500 $

5 806 900 $

1 253 600 $

4 589 316 $

 

Total - crédits législatifs

7 060 500 $

5 806 900 $

1 253 600 $

4 589 316 $

 

Total - charges d’immobilisations

98 817 200 $

451 199 300 $

(352 382 100 $)

545 810 406 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

6

Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants

1 000 $

6 466 900 $

(6 465 900 $)

5 284 467 $

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

6 466 900 $

(6 465 900 $)

5 284 467 $

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

6 466 900 $

(6 465 900 $)

5 284 467 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

3002-1

Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants

 

 

 

Traitements et salaires

 

23 328 500 $

 

Avantages sociaux

 

3 373 400 $

 

Transports et communications

 

467 100 $

 

Services

 

21 693 300 $

 

Fournitures et matériel

 

1 361 900 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges

1 536 668 400 $

 

 

Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités

3 707 527 700 $

 

 

Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)

748 200 $

 

 

Renouvellement de l'éducation postsecondaire

13 600 000 $

 

 

Programmes d'aide financière aux étudiantes et étudiants

1 372 212 100 $

6 630 756 400 $

 

Total partiel

 

6 680 980 600 $

 

Moins : recouvrements

 

201 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

6 680 779 600 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière

 

54 540 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation, Loi sur les collèges privés d'enseignement professionnel

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables - collèges privés d’enseignement professionnel, Loi sur l'administration financière

 

 

 

Autres opérations

 

500 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire

 

6 735 820 600 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

3002-4

Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants

 

 

 

Prêts et investissements

 

 

 

Prêts aux étudiants

438 000 000 $

 

 

Prêts aux étudiants - impayés

2 000 000 $

440 000 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

440 000 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire

 

440 000 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

3002-3

Soutien à l'éducation postsecondaire

 

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

Subventions d'immobilisations - collèges

40 027 000 $

 

 

Subventions d'immobilisations - universités

51 728 700 $

91 755 700 $

 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

91 756 700 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 

7 060 500 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme d'éducation postsecondaire

 

98 817 200 $

 

Biens immobilisés

 

 

3002-6

Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants

 

 

 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme d'éducation postsecondaire

 

1 000 $

Programme Emploi Ontario - crédit 3003

Emploi Ontario (EO), le réseau intégré d’emploi et de formation en Ontario, aide les employeurs à accéder à une main-d’œuvre qualifiée et les Ontariens et Ontariennes à trouver les programmes et services d’emploi et de formation dont ils ont besoin. Pour que la province demeure compétitive dans l'économie actuelle et future, les investissements dans l'éducation et la formation professionnelle jouent un rôle de premier plan en préparant les travailleuses et travailleurs à occuper des emplois qui assureront la prospérité future dans une économie fondée sur le savoir.

Les programmes et services d'EO s'inscrivent dans cinq grandes catégories :

1. Apprentissage

2. Soutiens et services à l’emploi

3. Formation professionnelle

4. Éducation des adultes

5. Développement du marché du travail et fonctions du système

La majorité des programmes et services d'EO sont exécutés par l'entremise du réseau EO, formé du réseau communautaire ontarien de fournisseurs de services d'emploi, de fournisseurs de services d'alphabétisation, des collèges publics, des bureaux de l’apprentissage chargés de la prestation directe, des agents responsables de la formation et autres. EO a pour but de fournir des services d'emploi et de formation intégrés, axés sur le client et efficaces afin d'accroître l'avantage économique de l'Ontario.

Au sein d’EO, la Division des politiques et des innovations relatives à la main-d’œuvre s’attache à diriger l’élaboration des politiques et stratégies de développement du marché du travail et de formation de la main-d’œuvre afin de faciliter l’établissement de liens entre l’économie, les établissements d’enseignement et de formation, les employeurs et les personnes à la recherche d'un emploi, ainsi qu’à diffuser l’information sur le marché du travail.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

7

Système Emploi Ontario

1 269 225 200 $

1 393 055 300 $

(123 830 100 $)

1 225 639 721 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

1 269 225 200 $

1 393 055 300 $

(123 830 100 $)

1 225 639 721 $

L

Créances irrécouvrables - Prêts pour l'acquisition d'outils de travail - Loi sur l'administration financière

503 600 $

503 600 $

-

87 448 $

L

Créances irrécouvrables - autres, Loi sur l'administration financière

5 996 400 $

5 996 400 $

-

1 751 797 $

 

Total - crédits législatifs

6 500 000 $

6 500 000 $

-

1 839 245 $

 

Total - charges de fonctionnement

1 275 725 200 $

1 399 555 300 $

(123 830 100 $)

1 227 478 966 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

9

Système Emploi Ontario

2 000 000 $

2 000 000 $

-

667 300 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

2 000 000 $

2 000 000 $

-

667 300 $

 

Total - actifs de fonctionnement

2 000 000 $

2 000 000 $

-

667 300 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

10

Système Emploi Ontario

14 001 000 $

14 001 000 $

-

14 222 521 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

14 001 000 $

14 001 000 $

-

14 222 521 $

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

1 187 000 $

1 187 000 $

-

1 185 634 $

 

Total - crédits législatifs

1 187 000 $

1 187 000 $

-

1 185 634 $

 

Total - charges d’immobilisations

15 188 000 $

15 188 000 $

-

15 408 155 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

3003-7

Système Emploi Ontario

 

 

 

Traitements et salaires

 

75 171 400 $

 

Avantages sociaux

 

11 565 400 $

 

Transports et communications

 

3 712 300 $

 

Services

 

21 354 800 $

 

Fournitures et matériel

 

1 114 600 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Emploi et formation

1 048 882 400 $

 

 

Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage

36 754 300 $

 

 

Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative

70 670 000 $

1 156 306 700 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

1 269 225 200 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables - Prêts pour l'acquisition d'outils de travail - Loi sur l'administration financière

 

503 600 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables - autres, Loi sur l'administration financière

 

5 996 400 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme Emploi Ontario

 

1 275 725 200 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

3003-9

Système Emploi Ontario

 

 

 

Prêts et investissements

 

 

 

Prêts pour l'acquisition d'outils de travail

 

2 000 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

2 000 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme Emploi Ontario

 

2 000 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

3003-10

Système Emploi Ontario

 

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

Fonds pour l'amélioration des installations d'apprentissage

 

14 000 000 $

 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

14 001 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 

1 187 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme Emploi Ontario

 

15 188 000 $