Ministère de la Santé - Budget des dépenses (2021-2022)

Sommaire

Le ministère de la Santé travaille pour enrayer la propagation de la COVID-19 en faisant preuve d’adaptabilité et de réactivité au fil de la crise.

Parallèlement, le ministère s’attache à mettre fin à la prestation des soins de santé de couloir, à aider la population à rester en santé, à fournir des soins de haute qualité au moment et à l’endroit où les gens en ont besoin et à renforcer la pérennité de notre système de santé.

Sommaire - Programme du Ministère

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Programme d'administration du ministère - crédit 1401

Le Programme d’administration du ministère apporte son soutien au ministre de la Santé et au ministre des Soins de longue durée pour leur permettre de remplir les exigences de leurs portefeuilles et des cadres ministériels de gestion, de reddition des comptes, de contrôle financier et de gestion du risque de manière à assurer l'utilisation rationnelle et efficiente des ressources et d'atteindre ainsi les objectifs opérationnels visés.

Le programme offre une vaste gamme de services stratégiques et opérationnels pour faciliter l'exécution efficace de tous les programmes et services du ministère : planification des activités et du budget; politiques et décisions en matière d'investissement et de financement du système de santé; approvisionnement; installations; Service d'approvisionnement médicopharmaceutique du gouvernement de l'Ontario; ressources humaines stratégiques, y compris les stratégies de changement organisationnel et leur mise en œuvre, la gestion du talent, du rendement et de la relève, la planification de l'effectif et la gestion des ressources, la participation et l’inclusion, les stratégies de santé, de sécurité et de mieux-être, les relations de travail stratégiques et la planification d'urgence; gestion des documents, accès à l'information, protection de la vie privée et protection des renseignements personnels sur la santé; processus de nominations; liaison avec les organismes et supervision; services juridiques; communications, gestion de projet et refonte des programmes en vue d'une amélioration de la qualité, de l'efficience et de l'efficacité; gestion financière, notamment la prestation de services, de soutien et de conseils financiers à d’autres intervenants pour contribuer à l’atteinte des buts et objectifs ministériels en appliquant des pratiques modernes de contrôle financier s’appuyant sur des prévisions, la préparation de rapports et le contrôle des dépenses de gestion pour l’année en cours ainsi que la présentation de rapports ministériels aux organismes centraux dans le cadre des documents financiers internes et publics.

De plus, des fonds sont prévus pour le soutien administratif à la Commission ontarienne d'examen, à la Commission du consentement et de la capacité, à la Commission d'appel et de révision des services de santé, à la Commission d'appel et de révision des professions de la santé et au Comité de révision pour le Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C.

Sommaire - crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme des politiques de santé et de la recherche - crédit 1402

Le Programme des politiques de santé et de la recherche intègre les données de recherche probantes sur le système de santé, l’innovation, la stratégie et les politiques relatives aux programmes à l’appui des priorités stratégiques et de planification dans l’ensemble du ministère, y compris la surveillance réglementaire et la planification de la main-d’œuvre dans le domaine de la santé en Ontario. La planification à l'échelle du système permet au ministère de soutenir l'élaboration des lois et des politiques, de surveiller l'alignement sur les orientations stratégiques et de sélectionner et gérer les portefeuilles, la stratégie et d'autres initiatives au sein du ministère pour faire avancer les objectifs et les priorités dans tout le ministère, notamment en ce qui concerne la main-d’œuvre du système de santé de l'Ontario et le cadre de réglementation provincial régissant cette main-d’œuvre (les professions réglementées de la santé et les autres fournisseurs du système). Ce travail comprend l'investissement ciblé, l'administration des programmes de financement, le soutien à la recherche appliquée fondée sur des données probantes sur la santé, l’application intégrée des connaissances, la surveillance et la synthèse de la recherche sur la santé de la population et les services de santé, l’innovation dans le système de santé, les politiques stratégiques et la planification relatives à la disponibilité, à la mixité, à la répartition, au recrutement, au maintien en poste, à la détermination du champ d'exercice et à l'éducation et la formation des fournisseurs de soins de santé. Le travail englobe également le fonds pour la participation des Autochtones en matière de santé, qui vise à améliorer les résultats relatifs à la santé des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Autochtones vivant en milieu urbain en Ontario, et inclut un soutien continu au dialogue entre le ministère et les partenaires autochtones, de même que des services renforcés de promotion de la vie et de soutien dans des situations d’urgence.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme des solutions numériques pour la santé et de gestion de l'information - crédit 1403

Le programme des solutions numériques pour la santé et de la gestion de l’information s’appuie sur la technologie numérique de l’Ontario en matière de santé pour donner aux patients accès à un système de santé plus moderne, mieux intégré et renforcé par des solutions numériques.

Le programme des solutions numériques pour la santé rationalisera l’approche de l’Ontario en matière de prestation de services de santé par des solutions numériques en s’orientant vers des soutiens de nature normative pour améliorer l’interopérabilité des systèmes et réduire la fragmentation et les dédoublements. Le programme établira les fondements numériques de l’Ontario en matière de santé et mettra à profit la technologie connexe pour offrir plus de choix aux patients et plus d’outils aux fournisseurs afin de prodiguer les meilleurs soins possible. Par la centralisation administrative, le ministère fait en sorte que les ressources soient dépensées de manière responsable et donnent des résultats tangibles.

Le programme de gestion de l’information et de protection de la vie privée soutient la planification stratégique des systèmes, l’élaboration des politiques, la législation et la réglementation afin d’orienter l’utilisation appropriée des données sur la santé de la population ontarienne et de veiller à la gestion et au partage de ces données dans un cadre protégeant la vie privée.

De plus, la prestation des services de conception, d’élaboration et d’exécution de l’analytique des mégadonnées fait partie des objectifs du programme d’intégration des données et d’analytique prédictive de la stratégie Priorité au numérique pour la santé.

La Division de la planification de la capacité et de l’analytique soutient la planification des systèmes, l’élaboration des politiques, la conception des programmes, le rendement, l’amélioration de la qualité et la responsabilisation en régissant et recueillant les données pour les transformer en perspectives, et les perspectives en orientation stratégique afin de préserver notre système de santé et d’assurer la santé des plus de 14 millions d’Ontariennes et d’Ontariens.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme d'assurance-santé de l'Ontario - crédit 1405

Le programme d'assurance-santé de l'Ontario vise des volets essentiels du système de santé ontarien : les politiques relatives à l'admissibilité des clients et aux cartes de santé, la rémunération des médecins pour les services pris en charge en vertu de la Loi sur l'assurance maladie, la rémunération des autres praticiens, le remboursement des services hors province ou hors pays, les Équipes de santé familiale, les centres d'accès aux services de santé pour les Autochtones, les cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien, les services de sages-femmes, les services aux régions insuffisamment desservies, les subventions aux résidents du Nord pour frais de transport à des fins médicales, les services de télétriage, la prévention des maladies, la qualité des services de santé, les programmes de médicaments, les laboratoires communautaires (y compris les tests génétiques), l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques et les conseils sur leurs droits, les appareils et accessoires fonctionnels (p. ex., l'oxygénothérapie à domicile) ainsi que la protection contre la fraude et la gestion des risques connexes, tant pour les fournisseurs que pour les abonnés.

La Division des programmes publics de médicaments de l’Ontario est déterminée à maintenir un régime public de médicaments durable et efficient qui soutiendra la reprise des investissements et la relance économique afin de donner à la population ontarienne accès à de nouveaux traitements médicamenteux de pointe.

Les services de santé financés par les deniers publics sont dispensés par des professionnels de la santé exerçant dans divers cadres, depuis les cabinets de généralistes jusqu'aux centres hospitaliers universitaires et aux hôpitaux, en passant par Télésanté Ontario, où sont offerts des conseils permettant le triage et des renseignements sur la santé. Les services financés par le gouvernement sont offerts aux Ontariens et Ontariennes qui sont inscrits, et admissibles, au Régime d'assurance-santé de l'Ontario. Le Programme des services aux régions insuffisamment desservies aide les collectivités des régions rurales, éloignées et du Nord à recruter et retenir des professionnels de santé et à garantir l'accès aux services de santé dans ces collectivités. Le Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l'Ontario pour frais de transport à des fins médicales aide à payer les coûts de transport engagés à des fins médicales par des résidents du Nord de l'Ontario pour accéder aux services d'un spécialiste médical ou d'un établissement de soins de santé auxquels ils n'ont pas accès dans leur collectivité.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme de la santé de la population et de la santé publique - crédit 1406

Le médecin hygiéniste en chef (MHC) a un rôle unique en matière de protection de la santé de la population ontarienne. Il joue un rôle essentiel dans la direction de l’ensemble du système de santé publique par le rôle et les pouvoirs législatifs que lui confère la Loi sur la protection et la promotion de la santé, en procurant des conseils liés à la santé publique au sein du gouvernement et au-delà et en soulevant des questions de santé publique qui ont des effets notables sur la santé de la population ontarienne.

La Division de la santé de la population et de la santé publique a pour mandat de procurer de l’orientation et du leadership afin de soutenir le plan du ministère en matière de santé publique, qui comprend la Modernisation du système de santé publique (en association avec la Division de l’intervention contre la pandémie et de la modernisation du système de santé publique), et son engagement d’améliorer les résultats relatifs à la santé de la population et d’assurer la prestation de services de qualité par une coordination efficiente et efficace dans l’ensemble du secteur de la santé publique de l’Ontario et des secteurs connexes.

Les programmes et services visent à améliorer les résultats en matière de santé à toutes les étapes de la vie en planifiant et en élaborant des textes législatifs et réglementaires ainsi que des normes et des mesures de rendement, en préparant, en mettant en œuvre et en évaluant des politiques et programmes à l’appui de la prévention des maladies, de la protection de la santé et de la vie saine et en dirigeant et en mobilisant nos partenaires à tous les échelons (tout en collaborant avec eux) pour veiller à l’efficacité de l’exécution des programmes, de la gestion budgétaire, de la responsabilisation et de la transparence et pour promouvoir un système de santé prêt à répondre aux incidents et aux situations d’urgence.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programmes provinciaux et intendance - crédit 1412

Ce crédit englobe les programmes provinciaux, les services de santé d'urgence et l'intendance. Ce programme est responsable de la reddition des comptes à l'égard des paiements de transfert et de l'élaboration des politiques opérationnelles, y compris la planification et le financement d'un large éventail de programmes spécialisés. Parmi ces programmes de paiements de transfert, mentionnons les services communautaires et prioritaires, le fonctionnement des établissements connexes, les programmes de lutte contre le VIH/sida et l'hépatite C et les programmes de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Le programme verse la part de financement de l'Ontario à la Société canadienne du sang et soutient une stratégie de gestion de l'utilisation du sang pour l'Ontario. Ce crédit inclut également les programmes de santé mentale et de lutte contre les dépendances gérés par le ministère, qui assurent le soutien à la mise en œuvre, l’échange des connaissances et la formation, l’amélioration de la qualité et la gestion de l’information à l’appui des fournisseurs de services directs en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances.

Outre les activités liées aux paiements de transfert, les programmes provinciaux et l'intendance comprennent aussi les dépenses de fonctionnement directes pour la planification des immobilisations dans le domaine de la santé, pour la gestion et la prestation des paiements de transfert à l'intérieur du crédit et pour l'administration de la supervision (l'intendance) de l’agence Santé Ontario et des programmes connexes.

Les services de santé d'urgence garantissent l'existence d'un système équilibré et intégré de services de santé d'urgence partout en Ontario. Le système se compose d'une série de programmes et services interreliés, y compris les services d'ambulance terrestre contractuels ou exploités au niveau municipal, l'organisme à but non lucratif d'ambulance aérienne appelé Ornge, huit bases hospitalières assurant une surveillance médicale et les services de répartition d'ambulances. Par l’entremise des services de santé d'urgence, le ministère encadre, accrédite et réglemente les auxiliaires médicaux de l’Ontario, ainsi que les services d’ambulance terrestre et aérienne en vertu de la Loi sur les ambulances. Les services de santé d'urgence gèrent l’exécution à l’échelle de la province des opérations dans onze Centres de répartition d’ambulances exploités directement, assument les fonctions de surveillance et de paiement de transfert pour les onze Centres de répartition d’ambulances financés par des paiements de transfert et veillent à une stricte harmonisation opérationnelle entre tous les fournisseurs de services d’ambulance terrestre et aérienne, les fournisseurs de soins de santé, les partenaires municipaux et les collectivités des Premières Nations.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Systèmes informatiques - crédit 1413

Systèmes informatiques permet la réalisation des résultats opérationnels du ministère de la Santé et du ministère des Soins de longue durée en proposant des solutions et des services numériques et d’ITI économiques et efficients.

Le programme offre une vaste gamme de services stratégiques et opérationnels essentiels à la prestation efficace des programmes du ministère.

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Services et programmes de santé - crédit 1416

Le ministère de la Santé collabore avec Santé Ontario pour mettre en œuvre les stratégies liées au système de santé élaborées par le ministère. Le ministère se charge de l’orientation et des conseils stratégiques, tandis que Santé Ontario assume la responsabilité de la planification, de l’intégration et du financement des fournisseurs de services de santé.

Santé Ontario exerce les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi de 2019 pour des soins interconnectés. Des responsabilités administratives supplémentaires sont énoncées dans le protocole d’entente, tandis que les attentes en matière de financement opérationnel et de rendement sont définies dans la lettre du mandat de Santé Ontario émise par le ministère et dans l’entente de responsabilité conclue entre Santé Ontario et le ministère.

Santé Ontario gère les services offerts par les hôpitaux publics, privés et psychiatriques spécialisés, les foyers de soins de longue durée, les centres de santé communautaire, les services communautaires de soutien, les services communautaires aux victimes de traumatismes crâniens, les logements avec services de soutien et les organismes de toxicomanie et de santé mentale.

De plus, dans le cadre de ses programmes (cancer et dépistage du cancer, traitement des troubles rénaux, Services numériques, qualité des services de santé, services de dons et de greffes d’organes et de tissus, programmes pour la main-d’œuvre dans le domaine de la santé et soutien aux activités de coordination régionale), Santé Ontario est responsable des activités suivantes :

• fournir du soutien d’arrière-guichet aux organismes qui gèrent et exécutent les soins à domicile (TI, services financiers, ressources humaines, approvisionnement, base de données sur les soins à domicile, etc.);
• superviser les soins hautement spécialisés (p. ex., cancer, troubles rénaux, dons d’organes);
• gérer les programmes provinciaux de santé de la population (p. ex., dépistage du cancer);
• élaborer des normes cliniques et de qualité renforçant la prise en charge et la sécurité des patients;
• faciliter l’engagement des patients et les relations avec les patients;
• promouvoir et soutenir la mise en œuvre de la stratégie Priorité au numérique en matière de santé du ministère pour offrir aux patients accès à un système de santé plus moderne, mieux intégré et renforcé par des solutions numériques;
• soutenir le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé;
• planifier, coordonner, réaliser et soutenir les activités liées aux dons et aux greffes d’organes et de tissus;
• soutenir le Bureau de l’ombudsman des patients dans l’exercice de ses fonctions conformément à la Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous;
• soutenir ou fournir des services de gestion de la chaîne d’approvisionnement aux fournisseurs de services de santé et aux organisations connexes;
• promouvoir l’intégration des services de santé et les équipes Santé Ontario pour permettre la prestation de services de santé appropriés, coordonnés et efficaces.

Ce crédit comprend également le financement de programmes de soins à domicile (p. ex., soins infirmiers, services de soutien à la personne et traitements) et d’autres services professionnels rendus à domicile, à l’école ou dans la collectivité. Les programmes de soins à domicile incluent également les services de soins palliatifs fournis à domicile et dans les maisons de soins palliatifs.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme d'immobilisations dans le domaine de la santé - crédit 1407

Le programme d’Immobilisations dans le domaine de la santé est responsable de l'octroi de fonds pour les immobilisations aux établissements de santé, y compris les hôpitaux publics, les établissements de soins intégrés et les fournisseurs de services de santé du secteur communautaire.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes