Ministère de la Santé et des Soins de longue durée - Budget des dépenses (2018-2019)

Le Budget des dépenses 2018-2019 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) du Ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour l'exercice commençant le 1^er avril 2018.

Dans cette page Skip this page navigation

Sommaire

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée établit un système de santé financé par les deniers publics qui est intégré et axé sur les patients et les résultats. Son plan pour des soins de santé publique durables en Ontario repose sur les principes suivants : aider la population à rester en bonne santé, lui fournir des soins de qualité lorsqu’elle en a besoin, et protéger le système de santé afin d’en assurer la pérennité pour les générations futures.

Ce travail consiste à mettre en œuvre le plan d’action Priorité aux patients en intégrant les soins primaires et spécialisés, les soins à domicile et en milieu communautaire, les hôpitaux et les autres services de soins de santé.

Sommaire - programme du Ministère

Crédit	Programme	Prévisions 2018-2019	Prévisions 2017-2018	Différence entre 2018-2019 et 2017-2018	Chiffres réels 2016-2017
	Charges de fonctionnement
1401	Programme d'administration du ministère	121 101 900 $	121 101 900 $	-	116 148 104 $
1402	Programme des politiques de santé et de la recherche	844 769 000 $	817 239 000 $	27 530 000 $	791 164 918 $
1403	Programme de cybersanté et de gestion de l'information	482 336 500 $	483 459 500 $	(1 123 000 $)	420 042 260 $
1405	Programme d'assurance-santé de l'Ontario	20 400 905 500 $	19 431 765 500 $	969 140 000 $	18 557 046 542 $
1406	Programme de la santé de la population et de la santé publique	1 267 809 800 $	1 239 788 100 $	28 021 700 $	1 217 488 887 $
1411	Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant	28 509 037 400 $	27 123 690 800 $	1 385 346 600 $	26 222 781 313 $
1412	Programmes provinciaux et intendance	4 130 529 700 $	3 976 011 900 $	154 517 800 $	3 954 957 907 $
1413	Systèmes informatiques	137 492 600 $	139 521 200 $	(2 028 600 $)	142 340 824 $
1415	Programme de prestations de santé	8 600 000 $	-	8 600 000 $	-
	Total à voter - charges de fonctionnement	55 902 582 400 $	53 332 577 900 $	2 570 004 500 $	51 421 970 755 $
	Crédits législatifs	489 360 $	509 360 $	(20 000 $)	13 364 780 $
	Total du ministère - charges de fonctionnement	55 903 071 760 $	53 333 087 260 $	2 569 984 500 $	51 435 335 535 $
	Redressement de consolidation - Action Cancer Ontario	49 376 100 $	41 295 800 $	8 080 300 $	36 740 853 $
	Redressement de consolidation - Cybersanté Ontario	29 759 600 $	28 738 100 $	1 021 500 $	(110 887 $)
	Redressement de consolidation - hôpitaux	3 437 470 300 $	2 747 499 000 $	689 971 300 $	2 813 358 294 $
	Redressement de consolidation - réseaux locaux d'intégration des services de santé	26 080 200 $	(45 000 $)	26 125 200 $	(186 328 $)
	Redressement de consolidation - ORNGE	(23 467 900 $)	(15 018 100 $)	(8 449 800 $)	(28 718 384 $)
	Redressement de consolidation - financement des collèges	(3 260 200 $)	(1 827 000 $)	(1 433 200 $)	(2 742 565 $)
	Redressement de consolidation - Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé	206 300 $	(319 300 $)	525 600 $	(350 942 $)
	Redressement des charges de fonctionnement - Reclassement lié au Compte de réduction des gaz à effet de serre	500 000 $	-	500 000 $	-
	Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	59 419 736 160 $	56 133 410 760 $	3 286 325 400 $	54 253 325 576 $
	Actifs de fonctionnement
1401	Programme d'administration du ministère	1 000 $	-	1 000 $	-
1402	Programme des politiques de santé et de la recherche	4 500 000 $	4 500 000 $	-	4 500 000 $
1405	Programme d'assurance-santé de l'Ontario	13 000 000 $	7 500 000 $	5 500 000 $	7 500 000 $
1406	Programme de la santé de la population et de la santé publique	750 000 $	750 000 $	-	-
1411	Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant	58 537 600 $	58 537 600 $	-	56 233 659 $
1412	Programmes provinciaux et intendance	5 730 400 $	11 229 400 $	(5 499 000 $)	6 125 028 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	82 519 000 $	82 517 000 $	2 000 $	74 358 687 $
	Total du ministère - actifs de fonctionnement	82 519 000 $	82 517 000 $	2 000 $	74 358 687 $
	Charges d’immobilisations
1403	Programme de cybersanté et de gestion de l'information	37 130 100 $	36 745 100 $	385 000 $	39 000 000 $
1413	Systèmes informatiques	1 000 $	1 000 $	-	-
1407	Programme d'immobilisations dans le domaine de la santé	1 697 475 600 $	1 638 630 200 $	58 845 400 $	1 282 879 489 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 734 606 700 $	1 675 376 300 $	59 230 400 $	1 321 879 489 $
	Crédits législatifs	14 524 600 $	14 563 800 $	(39 200 $)	11 820 642 $
	Total du ministère - charges d’immobilisations	1 749 131 300 $	1 689 940 100 $	59 191 200 $	1 333 700 131 $
	Redressement de consolidation - Action Cancer Ontario	(30 424 400 $)	(32 717 100 $)	2 292 700 $	(32 360 561 $)
	Redressement de consolidation - Cybersanté Ontario	(6 063 600 $)	(10 550 100 $)	4 486 500 $	(15 167 400 $)
	Redressement de consolidation - hôpitaux	29 635 500 $	156 801 400 $	(127 165 900 $)	384 959 857 $
	Redressement de consolidation - réseaux locaux d'intégration des services de santé	4 695 700 $	767 800 $	3 927 900 $	1 901 220 $
	Redressement de consolidation - ORNGE	13 329 200 $	12 210 600 $	1 118 600 $	11 174 719 $
	Redressement de consolidation - Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé	(20 651 700 $)	(17 297 400 $)	(3 354 300 $)	7 589 934 $
	Redressement des charges d'immobilisations - Reclassement lié au Compte de réduction des gaz à effet de serre	118 330 600 $	-	118 330 600 $	-
	Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	1 857 982 600 $	1 799 155 300 $	58 827 300 $	1 691 797 900 $
	Biens immobilisés
1413	Systèmes informatiques	25 235 300 $	30 583 000 $	(5 347 700 $)	13 125 177 $
	Total à voter - biens immobilisés	25 235 300 $	30 583 000 $	(5 347 700 $)	13 125 177 $
	Total du ministère - biens immobilisés	25 235 300 $	30 583 000 $	(5 347 700 $)	13 125 177 $
	Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)	61 277 718 760 $	57 932 566 060 $	3 345 152 700 $	55 945 123 476 $

Charges de fonctionnement	2017-2018 Prévisions	2016-2017 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement ^{footnote 1[1]})	53 325 045 360 $	51 515 492 435 $
Réorganisation gouvernementale
Transfert de fonctions d'autres ministères	28 274 100 $	-
Transfert de fonctions à d'autres ministères	(20 232 200 $)	(80 156 900 $)
Total - charges de fonctionnement redressées	53 333 087 260 $	51 435 335 535 $

Programme d'administration du ministère - crédit 1401

Le Programme d’administration du ministère apporte son soutien au ministre de la Santé et des Soins de longue durée pour lui permettre de remplir les exigences de son portefeuille et des cadres ministériels de gestion, de reddition des comptes, de contrôle financier et de gestion du risque de manière à assurer l'utilisation rationnelle et efficiente des ressources et d'atteindre ainsi les objectifs opérationnels visés.

Le programme offre une vaste gamme de services stratégiques et opérationnels pour faciliter l'exécution efficace de tous les programmes et services du ministère : planification des activités et du budget; politiques et décisions en matière d'investissement et de financement du système de santé; vérification; gestion des contrats et de la chaîne d'approvisionnement; installations; Service d'approvisionnement médicopharmaceutique du gouvernement de l'Ontario; subrogation; ressources humaines stratégiques, y compris la gestion du talent, du rendement et de la relève; planification de l'effectif et gestion des ressources; participation et inclusion des employés; stratégies de santé, de sécurité et de mieux-être des employés; relations de travail stratégiques et planification d'urgence; stratégies de changement organisationnel et engagement; gestion des documents, accès à l'information, protection de la vie privée et protection des renseignements personnels sur la santé; processus de nominations; liaison avec les organismes et supervision; services juridiques; communications et marketing; innovation organisationnelle et refonte des programmes en vue d'une amélioration de la qualité, de l'efficience et de l'efficacité; gestion financière, notamment les paiements, l'analyse financière, les prévisions, les règlements et la présentation de rapports internes sur les prévisions générales du ministère en matière de dépenses et de revenus, conformément aux normes de contrôle financier.

Le Bureau du médecin hygiéniste en chef (MHC) assure le leadership et l’orientation stratégique pour le secteur de la santé publique, alimente et influence les priorités et les décisions stratégiques ministérielles et offre des conseils aux trois paliers de gouvernement. Le Bureau a des responsabilités législatives précises énoncées dans la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

De plus, des fonds sont prévus pour le soutien administratif à la Commission ontarienne d'examen, à la Commission du consentement et de la capacité, à la Commission d'appel et de révision des services de santé, à la Commission d'appel et de révision des professions de la santé, à la Commission de révision des paiements effectués aux médecins, au Comité d'admissibilité médicale et au Comité de révision pour le Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2018-2019	Prévisions 2017-2018	Différence entre 2018-2019 et 2017-2018	Chiffres réels 2016-2017
	Charges de fonctionnement
1	Administration du ministère	113 726 500 $	113 726 500 $	-	109 864 516 $
2	Commission ontarienne d'examen	7 375 400 $	7 375 400 $	-	6 283 588 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	121 101 900 $	121 101 900 $	-	116 148 104 $
L	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	47 841 $	47 841 $	-	53 777 $
L	Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	48 519 $	48 519 $	-	20 000 $
L	Service d'approvisionnement médico-pharmaceutique du gouvernement de l'Ontario, Loi sur l'administration financière	-	-	-	6 627 116 $
	Total - crédits législatifs	96 360 $	96 360 $	-	6 700 893 $
	Total - charges de fonctionnement	121 198 260 $	121 198 260 $	-	122 848 997 $
	Actifs de fonctionnement
10	Débiteurs	1 000 $	-	1 000 $	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	1 000 $	-	1 000 $	-
	Total - actifs de fonctionnement	1 000 $	-	1 000 $	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
	Charges de fonctionnement
1401-1	Administration du ministère
	Traitements et salaires		53 167 500 $
	Avantages sociaux		13 441 600 $
	Transports et communications		3 379 100 $
	Services		43 173 800 $
	Fournitures et matériel		641 200 $
	Total partiel		113 803 200 $
	Moins : recouvrements		76 700 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		113 726 500 $
	Sous-postes :
	Bureau principal
	Traitements et salaires	7 254 200 $
	Avantages sociaux	948 000 $
	Transports et communications	250 500 $
	Services	1 136 800 $
	Fournitures et matériel	20 100 $	9 609 600 $
	Services financiers et administratifs
	Traitements et salaires	35 434 600 $
	Avantages sociaux	10 967 500 $
	Transports et communications	2 539 800 $
	Services	30 137 900 $
	Fournitures et matériel	476 400 $
	Total partiel	79 556 200 $
	Moins : recouvrements	76 700 $	79 479 500 $
	Ressources humaines
	Traitements et salaires	2 815 600 $
	Avantages sociaux	408 300 $
	Transports et communications	57 300 $
	Services	787 100 $
	Fournitures et matériel	10 700 $	4 079 000 $
	Services de communication
	Traitements et salaires	7 542 400 $
	Avantages sociaux	1 115 300 $
	Transports et communications	476 000 $
	Services	4 872 700 $
	Fournitures et matériel	89 200 $	14 095 600 $
	Services juridiques
	Traitements et salaires	120 700 $
	Avantages sociaux	2 500 $
	Transports et communications	55 500 $
	Services	2 973 500 $
	Fournitures et matériel	44 800 $	3 197 000 $
	Services de vérification
	Services	3 265 800 $	3 265 800 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		113 726 500 $
	Crédits législatifs
Crédits législatifs	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		47 841 $
Crédits législatifs	Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		48 519 $
1401-2	Commission ontarienne d'examen
	Traitements et salaires		1 280 100 $
	Avantages sociaux		204 100 $
	Transports et communications		607 800 $
	Services		5 226 800 $
	Fournitures et matériel		56 600 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		7 375 400 $
	Total (charges de fonctionnement) - programme d'administration du ministère		121 198 260 $
	Actifs de fonctionnement
1401-10	Débiteurs
	Avances et montants récupérables
	Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice		1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement		1 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère		1 000 $

Programme des politiques de santé et de la recherche - crédit 1402

Le Programme des politiques de santé et de la recherche intègre les données de recherche probantes sur le système de santé, l’innovation ainsi que les politiques stratégiques et celles relatives aux programmes afin d'offrir des orientations stratégiques concernant la surveillance réglementaire et la planification de la main-d’œuvre dans le domaine de la santé en Ontario. La planification à l'échelle du système permet au ministère de soutenir l'élaboration des lois et des politiques, de surveiller l'alignement sur les orientations stratégiques, de stimuler l’innovation dans le système de santé en s’appuyant sur de nouvelles technologies et de nouveaux processus dans ce domaine et de sélectionner et gérer les portefeuilles, la stratégie et d'autres initiatives au sein du ministère pour faire avancer les objectifs et les priorités en santé en ce qui concerne la main-d’œuvre du système de santé de l'Ontario et le cadre de réglementation provincial régissant cette main-d’œuvre (les professions réglementées de la santé et les autres fournisseurs du système). Ce travail comprend l'investissement ciblé, l'administration des programmes de financement, la surveillance et la synthèse de la recherche sur la santé de la population et les services de santé, l’innovation dans le système de santé, les politiques stratégiques et la planification relatives à la disponibilité, à la mixité, à la répartition, au recrutement, au maintien en poste, à la détermination du champ d'exercice et à l'éducation et la formation des fournisseurs de soins de santé.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2018-2019	Prévisions 2017-2018	Différence entre 2018-2019 et 2017-2018	Chiffres réels 2016-2017
	Charges de fonctionnement
1	Politiques de santé et recherche	844 769 000 $	817 239 000 $	27 530 000 $	791 164 918 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	844 769 000 $	817 239 000 $	27 530 000 $	791 164 918 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	-	-	-	93 600 $
	Total - crédits législatifs	-	-	-	93 600 $
	Total - charges de fonctionnement	844 769 000 $	817 239 000 $	27 530 000 $	791 258 518 $
	Actifs de fonctionnement
2	Politiques de santé et recherche	4 500 000 $	4 500 000 $	-	4 500 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	4 500 000 $	4 500 000 $	-	4 500 000 $
	Total - actifs de fonctionnement	4 500 000 $	4 500 000 $	-	4 500 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
	Charges de fonctionnement
1402-1	Politiques de santé et recherche
	Traitements et salaires		20 268 500 $
	Avantages sociaux		3 139 100 $
	Transports et communications		525 400 $
	Services		10 861 400 $
	Fournitures et matériel		127 800 $
	Paiements de transfert
	Formation clinique	760 957 300 $
	Fonds de recherche sur le système de santé	48 889 500 $	809 846 800 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		844 769 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - programme des politiques de santé et de la recherche		844 769 000 $
	Actifs de fonctionnement
1402-2	Politiques de santé et recherche
	Avances et montants récupérables
	Formation clinique		4 500 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement		4 500 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programme des politiques de santé et de la recherche		4 500 000 $

Programme de cybersanté et de gestion de l'information - crédit 1403

Le programme de cybersanté et de gestion de l’information est un instrument incontournable de Priorité aux patients : Plan d'action en matière de soins de santé; il permet de transformer le système de santé de l’Ontario en un système plus moderne, intégré et réellement axé sur le patient. La Stratégie des solutions numériques pour la santé s’appuie sur les actifs numériques de santé que la province possède déjà et élargit l’accès aux services d’information et de soins de santé de manières nouvelles et novatrices, tout en renforçant la qualité, l’efficacité et la responsabilisation de notre système de santé.

Le Bureau de la gestion de l’information, des données et de l’analytique soutient l’élaboration des politiques, la conception des programmes, l’amélioration de la qualité et la responsabilisation en régissant et recueillant les données pour les transformer en perspectives, et les perspectives en orientation stratégique afin de préserver notre système de santé et d’assurer la santé des plus de 13 millions d’Ontariennes et d’Ontariens.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2018-2019	Prévisions 2017-2018	Différence entre 2018-2019 et 2017-2018	Chiffres réels 2016-2017
	Charges de fonctionnement
1	Cybersanté et gestion de l'information	482 336 500 $	483 459 500 $	(1 123 000 $)	420 042 260 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	482 336 500 $	483 459 500 $	(1 123 000 $)	420 042 260 $
	Total - charges de fonctionnement	482 336 500 $	483 459 500 $	(1 123 000 $)	420 042 260 $
	Charges d’immobilisations
2	Cybersanté et gestion de l'information	37 130 100 $	36 745 100 $	385 000 $	39 000 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	37 130 100 $	36 745 100 $	385 000 $	39 000 000 $
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	413 000 $	413 000 $	-	358 316 $
	Total - crédits législatifs	413 000 $	413 000 $	-	358 316 $
	Total - charges d’immobilisations	37 543 100 $	37 158 100 $	385 000 $	39 358 316 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
	Charges de fonctionnement
1403-1	Cybersanté et gestion de l'information
	Traitements et salaires		18 647 200 $
	Avantages sociaux		2 705 500 $
	Transports et communications		246 600 $
	Services		27 326 100 $
	Fournitures et matériel		261 200 $
	Paiements de transfert
	Cybersanté Ontario	317 144 100 $
	Programmes de technologie de l'information	102 725 400 $
	Gestion de l'information sur le système de santé	13 280 400 $	433 149 900 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		482 336 500 $
	Total (charges de fonctionnement) - programme de cybersanté et de gestion de l'information		482 336 500 $
	Charges d’immobilisations
1403-2	Cybersanté et gestion de l'information
	Paiements de transfert
	Cybersanté Ontario - immobilisations		37 129 100 $
	Autres opérations		1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations		37 130 100 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière		413 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme de cybersanté et de gestion de l'information		37 543 100 $

Programme d'assurance-santé de l'Ontario - crédit 1405

Le programme d'assurance-santé de l'Ontario vise des volets essentiels du système de santé ontarien : les politiques relatives à l'admissibilité des clients et aux cartes de santé, la rémunération des médecins pour les services pris en charge en vertu de la Loi sur l'assurance maladie, la rémunération des autres praticiens, le remboursement des services hors province ou hors pays, les Équipes de santé familiale, les centres d'accès aux services de santé pour les Autochtones, les cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien, les services de sages-femmes, les services aux régions insuffisamment desservies, les subventions aux résidents du Nord pour frais de transport à des fins médicales, les services de télétriage, la prévention des maladies, la qualité des services de santé, les programmes de médicaments, les laboratoires communautaires, l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques et les conseils sur leurs droits, les appareils et accessoires fonctionnels (p. ex., l'oxygénothérapie à domicile) ainsi que la protection contre la fraude et la gestion des risques connexes, tant pour les fournisseurs que pour les abonnés.

Les services de santé financés par les deniers publics sont dispensés par des professionnels de la santé exerçant dans divers cadres, depuis les cabinets de généralistes jusqu'aux centres hospitaliers universitaires et aux hôpitaux, en passant par Télésanté Ontario et le Service téléphonique d'aide médicale, où sont offerts des conseils permettant le triage et des renseignements sur la santé. Les services financés par le gouvernement sont offerts aux Ontariens et Ontariennes qui sont inscrits, et admissibles, au Régime d'assurance-santé de l'Ontario. Le Programme des services aux régions insuffisamment desservies aide les collectivités des régions rurales, éloignées et du Nord à recruter et retenir des professionnels de santé et à garantir l'accès aux services de santé dans ces collectivités. Le Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l'Ontario pour frais de transport à des fins médicales aide à payer les coûts de transport engagés à des fins médicales par des résidents du Nord de l'Ontario pour accéder aux services d'un spécialiste médical ou d'un établissement de soins de santé auxquels ils n'ont pas accès dans leur collectivité.

En matière de prévention des maladies, la priorité est accordée à l'amélioration de la santé et des soins de santé pour les Ontariens et les Ontariennes qui ont le diabète, une insuffisance cardiaque congestive, une maladie pulmonaire obstructive chronique ou de l'hypertension, ou qui présentent un risque élevé dans l'un de ces domaines. Les programmes de lutte contre le diabète de l’Ontario renforcent l'accès aux services pour personnes diabétiques et la qualité de ces services de manière à améliorer la santé des personnes diabétiques ou à risque de le devenir et l’évolution de leur état.

Qualité des services de santé Ontario (QSSO) est l’organisme de la Couronne de la province et le principal conseiller du ministère en matière de qualité des soins de santé. QSSO travaille avec des partenaires dans tout le système de santé pour soutenir la prestation de soins de santé de haute qualité fondés sur des preuves afin de contribuer à un système de santé durable.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2018-2019	Prévisions 2017-2018	Différence entre 2018-2019 et 2017-2018	Chiffres réels 2016-2017
	Charges de fonctionnement
1	Assurance-santé de l'Ontario	15 148 180 400 $	14 721 875 100 $	426 305 300 $	14 234 377 317 $
2	Programmes de médicaments	4 768 886 300 $	4 230 732 200 $	538 154 100 $	3 872 161 188 $
4	Programme d'appareils et accessoires fonctionnels	483 838 800 $	479 158 200 $	4 680 600 $	450 508 037 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	20 400 905 500 $	19 431 765 500 $	969 140 000 $	18 557 046 542 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	6 335 030 $
	Total - crédits législatifs	2 000 $	2 000 $	-	6 335 030 $
	Total - charges de fonctionnement	20 400 907 500 $	19 431 767 500 $	969 140 000 $	18 563 381 572 $
	Actifs de fonctionnement
5	Programme d'assurance-santé de l'Ontario	13 000 000 $	7 500 000 $	5 500 000 $	7 500 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	13 000 000 $	7 500 000 $	5 500 000 $	7 500 000 $
	Total - actifs de fonctionnement	13 000 000 $	7 500 000 $	5 500 000 $	7 500 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
	Charges de fonctionnement
1405-1	Assurance-santé de l'Ontario
	Traitements et salaires		51 021 100 $
	Avantages sociaux		8 798 200 $
	Transports et communications		3 402 200 $
	Services		23 759 500 $
	Fournitures et matériel		502 700 $
	Paiements de transfert
	Paiements effectués au titre des services et soins fournis par des médecins et autres praticiens	14 608 216 100 $
	Établissements de santé autonomes	59 546 400 $
	Programme des services aux régions insuffisamment desservies	32 702 700 $
	Programme de subventions aux résidents du Nord de l'Ontario pour frais de transport à des fins médicales	54 081 600 $
	Services de télétriage	24 222 200 $
	Programme de gestion de la qualité - Services de laboratoire	4 598 900 $
	Services de sages-femmes	166 561 400 $
	Stratégie de prévention des maladies	2 117 800 $
	Qualité des services de santé Ontario	40 180 200 $
	Initiatives pour la qualité des services de santé	68 469 400 $	15 060 696 700 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		15 148 180 400 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière		1 000 $
1405-2	Programmes de médicaments
	Traitements et salaires		9 155 900 $
	Avantages sociaux		1 298 600 $
	Transports et communications		806 800 $
	Services		21 773 700 $
	Fournitures et matériel		105 100 $
	Paiements de transfert
	Programme de médicaments de l'Ontario		4 735 746 200 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		4 768 886 300 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière		1 000 $
1405-4	Programme d'appareils et accessoires fonctionnels
	Traitements et salaires		3 180 500 $
	Avantages sociaux		461 200 $
	Transports et communications		579 000 $
	Services		1 328 600 $
	Fournitures et matériel		29 000 $
	Paiements de transfert
	Programme de fournitures et d’appareils et accessoires fonctionnels		478 260 500 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		483 838 800 $
	Total (charges de fonctionnement) - programme d'assurance-santé de l'Ontario		20 400 907 500 $
	Actifs de fonctionnement
1405-5	Programme d'assurance-santé de l'Ontario
	Avances et montants récupérables
	Paiements effectués au titre des services et soins fournis par les médecins et autres praticiens	10 000 000 $
	Services de sages-femmes	3 000 000 $	13 000 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement		13 000 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'assurance-santé de l'Ontario		13 000 000 $

Programme de la santé de la population et de la santé publique - crédit 1406

Le programme de santé de la population et de santé publique a pour mandat de procurer de l’orientation et du leadership afin de soutenir le plan et l’engagement du ministère en matière de santé de la population et de santé publique d’améliorer les résultats relatifs à la santé de la population et d’assurer la prestation de services de santé de qualité par une meilleure coordination dans l’ensemble du système de santé et des secteurs connexes de l’Ontario.

Le programme soutient la priorité du gouvernement de maintenir la population ontarienne en santé en planifiant et en élaborant des textes législatifs et réglementaires ainsi que des normes et des mesures de rendement, en préparant, en mettant en œuvre et en évaluant des politiques et programmes à l’appui de la prévention des maladies, de la protection de la santé et de la vie saine et en dirigeant et en mobilisant nos partenaires à tous les échelons (tout en collaborant avec eux) pour veiller à l’efficacité de l’exécution des programmes, de la gestion budgétaire, de la responsabilisation et de la transparence et pour promouvoir un système de santé prêt à répondre aux incidents et aux situations d’urgence.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2018-2019	Prévisions 2017-2018	Différence entre 2018-2019 et 2017-2018	Chiffres réels 2016-2017
	Charges de fonctionnement
4	Santé de la population et santé publique	1 267 809 800 $	1 239 788 100 $	28 021 700 $	1 217 488 887 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	1 267 809 800 $	1 239 788 100 $	28 021 700 $	1 217 488 887 $
	Total - charges de fonctionnement	1 267 809 800 $	1 239 788 100 $	28 021 700 $	1 217 488 887 $
	Actifs de fonctionnement
6	Santé de la population et santé publique	750 000 $	750 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	750 000 $	750 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	750 000 $	750 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
	Charges de fonctionnement
1406-4	Santé de la population et santé publique
	Traitements et salaires		16 038 500 $
	Avantages sociaux		2 325 500 $
	Transports et communications		893 000 $
	Services		27 777 400 $
	Fournitures et matériel		991 700 $
	Paiements de transfert
	Organismes de santé locaux officiels	743 601 100 $
	Épidémies	187 801 000 $
	Prévention de la tuberculose	9 113 900 $
	Lutte contre les maladies transmissibles sexuellement	7 925 200 $
	Association pour la santé publique	332 300 $
	Prévention des infections	19 900 400 $
	Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé	147 717 900 $
	Nutrition et alimentation saine	27 880 400 $
	Prévention des maladies, des traumatismes et des dépendances	27 372 400 $
	Fonds pour les communautés en santé	3 350 000 $
	Développement de la capacité locale et coordination	576 800 $
	Ontario sans fumée	44 212 300 $	1 219 783 700 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		1 267 809 800 $
	Total (charges de fonctionnement) - programme de la santé de la population et de la santé publique		1 267 809 800 $
	Actifs de fonctionnement
1406-6	Santé de la population et santé publique
	Avances et montants récupérables
	Organismes locaux officiels responsables de la santé		750 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement		750 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programme de la santé de la population et de la santé publique		750 000 $

Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant - crédit 1411

En tant que protecteur de la viabilité à long terme du système de soins de santé de l’Ontario, le ministère collabore avec 14 réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) afin de promouvoir un système de soins de santé intégré, coordonné, axé sur les patients et inspiré par des valeurs. Le ministère se charge de l'orientation et des conseils stratégiques, tandis que les RLISS sont responsables de la planification, de l'intégration et du financement des fournisseurs de services de santé dans leurs systèmes de santé locaux.

En vertu de la Loi de 2016 donnant la priorité aux patients, les RLISS ont assumé en 2017 la responsabilité directe de la prestation et la gestion des soins à domicile (qui relevaient jusque-là des 14 centres d'accès aux soins communautaires de l’Ontario) et de la planification des soins primaires pour veiller à ce que les patients bénéficient de meilleurs soins coordonnés et à ce que le système de santé soit plus intégré et réponde mieux aux besoins locaux. Les RLISS continueront de soutenir les centres de soins de longue durée (CSLD) dans le maintien et l’amélioration des activités tout en garantissant que les droits, les soins et la sécurité des résidents demeurent la priorité absolue.

Les RLISS exercent leurs pouvoirs en vertu de la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local. Des responsabilités administratives supplémentaires sont énoncées dans le protocole d'entente, tandis que les attentes en matière de financement opérationnel et de rendement sont définies dans l'entente de responsabilité conclue entre chaque RLISS et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Les RLISS ont la souplesse nécessaire pour répondre aux priorités et aux besoins locaux uniques en matière de santé par la gestion des services offerts par les hôpitaux publics, privés et psychiatriques spécialisés, les soins à domicile et les services fournis par les RLISS (auparavant appelés centres d'accès aux soins communautaires), les foyers de soins de longue durée, les centres de santé communautaire, les services communautaires de soutien, les services communautaires aux victimes de traumatismes crâniens, les logements avec services de soutien et les organismes de toxicomanie et de santé mentale.

Associé aux RLISS, le ministère veille à la prestation de soins de santé accessibles, sensibles aux besoins de la collectivité et de haute qualité pour toute la population ontarienne.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2018-2019	Prévisions 2017-2018	Différence entre 2018-2019 et 2017-2018	Chiffres réels 2016-2017
	Charges de fonctionnement
1	Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant	28 509 037 400 $	27 123 690 800 $	1 385 346 600 $	26 222 781 313 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	28 509 037 400 $	27 123 690 800 $	1 385 346 600 $	26 222 781 313 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	250 000 $	250 000 $	-	155 257 $
	Total - crédits législatifs	250 000 $	250 000 $	-	155 257 $
	Total - charges de fonctionnement	28 509 287 400 $	27 123 940 800 $	1 385 346 600 $	26 222 936 570 $
	Actifs de fonctionnement
2	Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant	58 537 600 $	58 537 600 $	-	56 233 659 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	58 537 600 $	58 537 600 $	-	56 233 659 $
	Total - actifs de fonctionnement	58 537 600 $	58 537 600 $	-	56 233 659 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant	Montant
	Charges de fonctionnement
1411-1	Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant
	Paiements de transfert
	Érié St-Clair		1 169 433 300 $
	Sud-Ouest		2 331 696 700 $
	Waterloo Wellington		1 086 753 800 $
	Hamilton Niagara Haldimand Brant		3 012 567 200 $
	Centre-Ouest		952 225 600 $
	Mississauga Halton		1 556 350 100 $
	Centre-Toronto		4 954 526 000 $
	Centre		2 151 738 800 $
	Centre-Est		2 324 503 200 $
	Sud-Est		1 151 549 200 $
	Champlain		2 655 958 900 $
	Simcoe-Nord Muskoka		902 053 100 $
	Nord-Est		1 507 043 400 $
	Nord-Ouest		670 574 800 $
	Services communs pour la santé Ontario		48 530 200 $
	Réseaux locaux d'intégration des services de santé - investissements supplémentaires		2 033 533 100 $	28 509 037 400 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			28 509 037 400 $
	Sous-postes :
	Réseaux locaux d'intégration des services de santé
	Paiements de transfert
	Érié St-Clair	1 169 433 300 $
	Sud-Ouest	2 331 696 700 $
	Waterloo Wellington	1 086 753 800 $
	Hamilton Niagara Haldimand Brant	3 012 567 200 $
	Centre-Ouest	952 225 600 $
	Mississauga Halton	1 556 350 100 $
	Centre-Toronto	4 954 526 000 $
	Centre	2 151 738 800 $
	Centre-Est	2 324 503 200 $
	Sud-Est	1 151 549 200 $
	Champlain	2 655 958 900 $
	Simcoe-Nord Muskoka	902 053 100 $
	Nord-Est	1 507 043 400 $
	Nord-Ouest	670 574 800 $
	Services communs pour la santé Ontario	48 530 200 $	26 475 504 300 $	26 475 504 300 $
	Réseaux locaux d'intégration des services de santé - investissements supplémentaires
	Paiements de transfert
	Réseaux locaux d'intégration des services de santé - investissements supplémentaires		2 033 533 100 $	2 033 533 100 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			28 509 037 400 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière			250 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant			28 509 287 400 $
	Actifs de fonctionnement
1411-2	Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant
	Avances et montants récupérables
	Érié St-Clair		2 422 200 $
	Sud-Ouest		5 061 500 $
	Waterloo Wellington		2 658 600 $
	Hamilton Niagara Haldimand Brant		6 067 400 $
	Centre-Ouest		2 609 200 $
	Mississauga Halton		2 273 500 $
	Centre-Toronto		12 517 600 $
	Centre		3 721 200 $
	Centre-Est		5 685 200 $
	Sud-Est		3 016 500 $
	Champlain		5 683 300 $
	Simcoe-Nord Muskoka		1 525 700 $
	Nord-Est		3 987 100 $
	Nord-Ouest		1 308 600 $	58 537 600 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement			58 537 600 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant			58 537 600 $

Programmes provinciaux et intendance - crédit 1412

Ce crédit englobe les programmes provinciaux, les services de santé d'urgence et l'intendance. Ce programme est responsable de la reddition des comptes à l'égard des paiements de transfert et de l'élaboration des politiques opérationnelles, y compris la planification et le financement d'un large éventail de programmes spécialisés. Parmi ces programmes de paiements de transfert, mentionnons Action Cancer Ontario, les programmes de dépistage du cancer, les services communautaires et prioritaires, le fonctionnement des établissements connexes et les programmes de lutte contre le VIH/sida et l'hépatite C. Le programme verse la part de financement de l'Ontario à la Société canadienne du sang et soutient une stratégie de gestion de l'utilisation du sang pour l'Ontario.

Outre les activités liées aux paiements de transfert, les programmes provinciaux et l'intendance comprennent aussi les dépenses de fonctionnement directes pour la planification des immobilisations dans le domaine de la santé, pour la gestion et la prestation des paiements de transfert à l'intérieur du crédit et pour l'administration de la supervision (l'intendance) des réseaux locaux d'intégration des services de santé.

Les services de santé d'urgence garantissent l'existence d'un système équilibré et intégré de services de santé d'urgence partout en Ontario. Le système se compose d'une série de programmes et services interreliés, y compris les services d'ambulance terrestre contractuels ou exploités au niveau municipal, l'organisme à but non lucratif d'ambulance aérienne appelé Ornge, huit bases hospitalières assurant une surveillance médicale et les services de répartition d'ambulances. Par l’entremise des services de santé d'urgence, le ministère encadre, accrédite et réglemente les auxiliaires médicaux de l’Ontario, ainsi que les services d’ambulance terrestre et aérienne en vertu de la Loi sur les ambulances. Les services de santé d'urgence gèrent l’exécution à l’échelle de la province des opérations dans onze Centres de répartition d’ambulances exploités directement, assument les fonctions de surveillance et de paiement de transfert pour les onze Centres de répartition d’ambulances financés par des paiements de transfert et veillent à une stricte harmonisation opérationnelle entre tous les fournisseurs de services d’ambulance terrestre et aérienne, les fournisseurs de soins de santé, les partenaires municipaux et les collectivités des Premières Nations.

Note : Les recouvrements dans le cadre des charges de fonctionnement liées au poste Intendance comprennent des recouvrements de 500 000 $ du Compte de réduction des gaz à effet de serre, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Compte de réduction des gaz à effet de serre.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2018-2019	Prévisions 2017-2018	Différence entre 2018-2019 et 2017-2018	Chiffres réels 2016-2017
	Charges de fonctionnement
1	Programmes provinciaux	3 005 004 000 $	2 910 461 000 $	94 543 000 $	2 952 432 919 $
2	Services de santé d'urgence	1 045 264 600 $	984 344 600 $	60 920 000 $	944 089 618 $
4	Intendance	80 261 100 $	81 206 300 $	(945 200 $)	58 435 370 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	4 130 529 700 $	3 976 011 900 $	154 517 800 $	3 954 957 907 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	141 000 $	161 000 $	(20 000 $)	80 000 $
	Total - crédits législatifs	141 000 $	161 000 $	(20 000 $)	80 000 $
	Total - charges de fonctionnement	4 130 670 700 $	3 976 172 900 $	154 497 800 $	3 955 037 907 $
	Actifs de fonctionnement
5	Programmes provinciaux et intendance	5 730 400 $	11 229 400 $	(5 499 000 $)	6 125 028 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	5 730 400 $	11 229 400 $	(5 499 000 $)	6 125 028 $
	Total - actifs de fonctionnement	5 730 400 $	11 229 400 $	(5 499 000 $)	6 125 028 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
	Charges de fonctionnement
1412-1	Programmes provinciaux
	Paiements de transfert
	Programmes de dépistage du cancer	116 859 400 $
	Fonctionnement des établissements connexes	72 650 600 $
	Action Cancer Ontario	1 669 834 900 $
	Société canadienne du sang	579 478 700 $
	Programmes de lutte contre le sida et l'hépatite C	66 144 200 $
	Services communautaires et prioritaires	500 036 200 $	3 005 004 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		3 005 004 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière		141 000 $
1412-2	Services de santé d'urgence
	Traitements et salaires		45 406 800 $
	Avantages sociaux		8 269 000 $
	Transports et communications		2 746 800 $
	Services		12 262 100 $
	Fournitures et matériel		578 800 $
	Paiements de transfert
	Paiements pour les services d'ambulance et services d'urgence connexes -Services d'ambulance municipaux	718 211 400 $
	Paiements pour les services d'ambulance et services d'urgence connexes - Autres services d'ambulance et services d'urgence connexes	72 185 800 $
	Ambulances aériennes	185 603 900 $	976 001 100 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		1 045 264 600 $
1412-4	Intendance
	Traitements et salaires		46 833 100 $
	Avantages sociaux		6 433 900 $
	Transports et communications		5 239 200 $
	Services		21 983 300 $
	Fournitures et matériel		271 600 $
	Total partiel		80 761 100 $
	Moins : recouvrements		500 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		80 261 100 $
	Total (charges de fonctionnement) - programmes provinciaux et intendance		4 130 670 700 $
	Actifs de fonctionnement
1412-5	Programmes provinciaux et intendance
	Avances et montants récupérables
	Paiements pour services d'ambulance et services d'urgence connexes - Services d'ambulance municipaux	500 000 $
	Programmes de lutte contre le sida et l'hépatite C	375 000 $
	Services communautaires et prioritaires	4 393 400 $
	Action Cancer Ontario	1 000 $
	Paiements pour les services d'ambulance et services d'urgence connexes : autres services d'ambulance et services d'urgence connexes	461 000 $	5 730 400 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement		5 730 400 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programmes provinciaux et intendance		5 730 400 $

Systèmes informatiques - crédit 1413

Systèmes informatiques apporte du soutien au ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour assurer l'utilisation rationnelle et efficiente des ressources d'information et de technologie de l'information afin d'atteindre les objectifs opérationnels visés.

Le programme offre une vaste gamme de services stratégiques et opérationnels essentiels à la prestation et au soutien efficaces des programmes et services du ministère.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2018-2019	Prévisions 2017-2018	Différence entre 2018-2019 et 2017-2018	Chiffres réels 2016-2017
	Charges de fonctionnement
1	Services de technologie de l'information – Groupement pour les services de santé	137 492 600 $	139 521 200 $	(2 028 600 $)	142 340 824 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	137 492 600 $	139 521 200 $	(2 028 600 $)	142 340 824 $
	Total - charges de fonctionnement	137 492 600 $	139 521 200 $	(2 028 600 $)	142 340 824 $
	Charges d’immobilisations
3	Systèmes informatiques	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	14 111 600 $	14 150 800 $	(39 200 $)	11 462 326 $
	Total - crédits législatifs	14 111 600 $	14 150 800 $	(39 200 $)	11 462 326 $
	Total - charges d’immobilisations	14 112 600 $	14 151 800 $	(39 200 $)	11 462 326 $
	Biens immobilisés
4	Systèmes informatiques	25 235 300 $	30 583 000 $	(5 347 700 $)	13 125 177 $
	Total à voter - biens immobilisés	25 235 300 $	30 583 000 $	(5 347 700 $)	13 125 177 $
	Total - biens immobilisés	25 235 300 $	30 583 000 $	(5 347 700 $)	13 125 177 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
	Charges de fonctionnement
1413-1	Services de technologie de l'information – Groupement pour les services de santé
	Traitements et salaires	47 250 200 $
	Avantages sociaux	7 308 900 $
	Transports et communications	2 455 700 $
	Services	77 483 000 $
	Fournitures et matériel	2 994 800 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	137 492 600 $
	Total (charges de fonctionnement) - Systèmes informatiques	137 492 600 $
	Charges d’immobilisations
1413-3	Systèmes informatiques
	Autres opérations	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière	14 111 600 $
	Total (charges d’immobilisations) - Systèmes informatiques	14 112 600 $
	Biens immobilisés
1413-4	Systèmes informatiques
	Matériel de technologie de l'information	4 641 000 $
	Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations	20 594 300 $
	Total à voter - biens immobilisés	25 235 300 $
	Total (biens immobilisés) - Systèmes informatiques	25 235 300 $

Programme de prestations de santé - crédit 1415

Le Programme de prestations de santé assure le remboursement des soins dentaires et des médicaments sur ordonnance admissibles aux personnes célibataires et aux familles qui ne sont pas couvertes par un régime d’assurance-maladie complémentaire.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2018-2019	Prévisions 2017-2018	Différence entre 2018-2019 et 2017-2018	Chiffres réels 2016-2017
	Charges de fonctionnement
1	Programme de prestations de santé	8 600 000 $	-	8 600 000 $	-
	Total à voter - charges de fonctionnement	8 600 000 $	-	8 600 000 $	-
	Total - charges de fonctionnement	8 600 000 $	-	8 600 000 $	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
	Charges de fonctionnement
1415-1	Programme de prestations de santé
	Services	8 600 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	8 600 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - programme de prestations de santé	8 600 000 $

Programme d'immobilisations dans le domaine de la santé - crédit 1407

Le programme d’Immobilisations dans le domaine de la santé est responsable de l'octroi de fonds pour les immobilisations aux établissements de santé, y compris les hôpitaux publics, les établissements de soins intégrés et les fournisseurs de services de santé du secteur communautaire.

Note : Les recouvrements dans le cadre des charges d’immobilisations liées au poste Immobilisations dans le domaine de la santé comprennent des recouvrements de 118 330 600 $ du Compte de réduction des gaz à effet de serre, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Compte de réduction des gaz à effet de serre.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2018-2019	Prévisions 2017-2018	Différence entre 2018-2019 et 2017-2018	Chiffres réels 2016-2017
	Charges d’immobilisations
1	Immobilisations dans le domaine de la santé	1 697 475 600 $	1 638 630 200 $	58 845 400 $	1 282 879 489 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 697 475 600 $	1 638 630 200 $	58 845 400 $	1 282 879 489 $
	Total - charges d’immobilisations	1 697 475 600 $	1 638 630 200 $	58 845 400 $	1 282 879 489 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
	Charges d’immobilisations
1407-1	Immobilisations dans le domaine de la santé
	Paiements de transfert
	Projets visant les grands hôpitaux	1 319 259 000 $
	Fonds pour le réaménagement de l'infrastructure du système de santé	175 000 000 $
	Projets visant les petits hôpitaux	60 000 000 $
	Fonds pour l'équipement médical et diagnostique	34 500 000 $
	Programmes des soins de longue durée	4 812 000 $
	Programmes de santé communautaire	66 659 100 $
	Laboratoires de santé publique	26 510 300 $
	Programmes des établissements de services de santé intégrés	3 373 100 $
	Programme d'optimisation du rendement énergétique des hôpitaux	115 500 000 $
	Programme amélioré de modernisation des immeubles de logements sociaux	2 830 600 $	1 808 444 100 $
	Autres opérations
	Dessaisissement des hôpitaux psychiatriques provinciaux	5 000 000 $
	Systèmes informatiques pour l'infrastructure du système de santé	2 362 100 $	7 362 100 $
	Total partiel		1 815 806 200 $
	Moins : recouvrements		118 330 600 $
	Total à voter - charges d’immobilisations		1 697 475 600 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme d'immobilisations dans le domaine de la santé		1 697 475 600 $

Mis à jour : 26 janvier 2022

Date de publication : 23 avril 2018

Notes en bas de page

note de bas de page[1] Retour au paragraphe La rubrique Total - charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges de fonctionnement.