Sommaire

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales a pour mission de favoriser la croissance économique des régions rurales de l’Ontario et du secteur agroalimentaire, tout en fournissant des services d’assurance et de supervision du système agroalimentaire et en faisant la promotion de la bonne gestion de la capacité de production alimentaire en Ontario. Pour ce faire, le ministère soutient dans les collectivités rurales et urbaines une croissance économique alimentant de bons emplois, attirant les investissements et contribuant à la réussite économique de l’Ontario.

Sommaire - programme du ministère

CréditProgrammePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    
101

Programme d’administration du ministère

22 902 300 $

22 902 300 $

-

23 529 444 $

107

Amélioration de la santé publique et de l’environnement

91 995 000 $

90 770 000 $

1 225 000 $

77 527 453 $

108

Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes

461 757 100 $

481 253 300 $

(19 496 200 $)

486 129 696 $

109

Élaboration des politiques

15 944 200 $

15 944 200 $

-

16 083 993 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

592 598 600 $

610 869 800 $

(18 271 200 $)

603 270 586 $

 

Crédits législatifs

1 081 014 $

2 096 014 $

(1 015 000 $)

250 562 $

 

Total du ministère - charges de fonctionnement

593 679 614 $

612 965 814 $

(19 286 200 $)

603 521 148 $

 

Redressement de consolidation - Agricorp

144 562 400 $

141 983 200 $

2 579 200 $

115 049 377 $

 

Redressement de consolidation - Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO)

5 838 300 $

13 063 500 $

(7 225 200 $)

16 495 428 $

 

Redressement de consolidation - Commission des courses de l’Ontario

-

-

-

8 142 000 $

 

Redressement des charges de fonctionnement - reclassement lié au Compte de réduction des gaz à effet de serre

4 400 000 $

-

4 400 000 $

-

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

748 480 314 $

768 012 514 $

(19 532 200 $)

743 207 953 $

 

Actifs de fonctionnement

    
101

Programme d’administration du ministère

-

300 000 $

(300 000 $)

-

107

Amélioration de la santé publique et de l’environnement

12 000 000 $

12 300 000 $

(300 000 $)

3 453 500 $

108

Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes

-

305 000 $

(305 000 $)

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

12 000 000 $

12 905 000 $

(905 000 $)

3 453 500 $

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

12 000 000 $

12 905 000 $

(905 000 $)

3 453 500 $

 

Charges d’immobilisations

    
108

Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes

158 075 000 $

158 782 600 $

(707 600 $)

196 799 118 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

158 075 000 $

158 782 600 $

(707 600 $)

196 799 118 $

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

158 075 000 $

158 782 600 $

(707 600 $)

196 799 118 $

 

Redressement de consolidation - Agricorp

659 800 $

888 500 $

(228 700 $)

884 832 $

 

Redressement de consolidation - Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO)

(1 042 800 $)

(11 765 300 $)

10 722 500 $

(11 548 305 $)

 

Redressement de consolidation - Commission des courses de l’Ontario

-

-

-

72 000 $

 

Redressement des charges d’immobilisations - Reclassement lié au Fonds Trillium

120 325 000 $

-

120 325 000 $

-

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

278 017 000 $

147 905 800 $

130 111 200 $

186 207 645 $

 

Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

1 026 497 314 $

915 918 314 $

110 579 000 $

929 415 598 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement2016-2017 Prévisions2015-2016 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)

612 965 814 $

699 913 029 $

Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions à d’autres ministères

-

(96 391 881 $)

Total - charges de fonctionnement redressées612 965 814 $603 521 148 $

Programme d’administration du ministère - crédit 101

Le Programme d’administration assume le leadership de la gestion stratégique et fournit des conseils, des avis juridiques, des services de communication et des services administratifs à l’appui des priorités ministérielles et gouvernementales.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    

1

Administration du ministère

22 902 300 $

22 902 300 $

-

23 529 444 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

22 902 300 $

22 902 300 $

-

23 529 444 $

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

49 301 $

L

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $

16 173 $

-

16 667 $

 

Total - crédits législatifs

64 014 $

64 014 $

-

65 968 $

 

Total - charges de fonctionnement

22 966 314 $

22 966 314 $

-

23 595 412 $

 

Actifs de fonctionnement

    

-

Administration du ministère

-

300 000 $

(300 000 $)

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

-

300 000 $

(300 000 $)

-

 

Total - actifs de fonctionnement

-

300 000 $

(300 000 $)

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 

Charges de fonctionnement

  
101-1

Administration du ministère

  
 

Traitements et salaires

 

12 665 300 $

 

Avantages sociaux

 

2 376 800 $

 

Transports et communications

 

640 000 $

 

Services

 

6 467 700 $

 

Fournitures et matériel

 

752 500 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

22 902 300 $

 

Sous-postes :

  
 

Bureau principal

  
 

Traitements et salaires

2 271 500 $

 
 

Avantages sociaux

346 500 $

 
 

Transports et communications

183 000 $

 
 

Services

239 200 $

 
 

Fournitures et matériel

48 000 $

3 088 200 $

 

Services opérationnels

  
 

Traitements et salaires

2 006 800 $

 
 

Avantages sociaux

216 300 $

 
 

Transports et communications

247 900 $

 
 

Services

1 606 800 $

 
 

Fournitures et matériel

527 200 $

4 605 000 $

 

Planification des activités et services financiers

  
 

Traitements et salaires

2 908 000 $

 
 

Avantages sociaux

442 000 $

 
 

Transports et communications

49 800 $

 
 

Services

318 100 $

 
 

Fournitures et matériel

28 000 $

3 745 900 $

 

Ressources humaines

  
 

Traitements et salaires

2 150 000 $

 
 

Avantages sociaux

841 000 $

 
 

Transports et communications

27 500 $

 
 

Services

161 600 $

 
 

Fournitures et matériel

34 800 $

3 214 900 $

 

Services de communication

  
 

Traitements et salaires

3 329 000 $

 
 

Avantages sociaux

531 000 $

 
 

Transports et communications

105 000 $

 
 

Services

970 800 $

 
 

Fournitures et matériel

89 000 $

5 024 800 $

 

Services juridiques

  
 

Transports et communications

22 500 $

 
 

Services

2 681 300 $

 
 

Fournitures et matériel

25 000 $

2 728 800 $

 

Services de vérification

  
 

Transports et communications

4 300 $

 
 

Services

489 900 $

 
 

Fournitures et matériel

500 $

494 700 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

22 902 300 $

 

Crédits législatifs

  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

16 173 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme d’administration du ministère

 

22 966 314 $

Amélioration de la santé publique et de l’environnement - crédit 107

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales a recours à une panoplie complète d’outils pour gérer les risques et encourager l’adoption par l’industrie des meilleures pratiques de gestion. Parmi ces outils, mentionnons les fonctions législatives et de réglementation du ministère liées à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la gestion des éléments nutritifs, ainsi que les programmes non régis par la réglementation qui visent la salubrité des aliments, la traçabilité, la santé et le bien-être des animaux de même que l’environnement et l’action en matière de changement climatique.

Note : Les recouvrements dans le cadre des charges de fonctionnement liées au poste Amélioration de la santé publique et de l’environnement comprennent des recouvrements de 4 400 000 $ du Compte de réduction des gaz à effet de serre, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Compte de réduction des gaz à effet de serre.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    

1

Amélioration de la santé publique et de l’environnement

91 995 000 $

90 770 000 $

1 225 000 $

77 527 453 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

91 995 000 $

90 770 000 $

1 225 000 $

77 527 453 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

10 000 $

10 000 $

-

184 $

 

Total - crédits législatifs

10 000 $

10 000 $

-

184 $

 

Total - charges de fonctionnement

92 005 000 $

90 780 000 $

1 225 000 $

77 527 637 $

 

Actifs de fonctionnement

    

2

Amélioration de la santé publique et de l’environnement

12 000 000 $

12 300 000 $

(300 000 $)

3 453 500 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

12 000 000 $

12 300 000 $

(300 000 $)

3 453 500 $

 

Total - actifs de fonctionnement

12 000 000 $

12 300 000 $

(300 000 $)

3 453 500 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 

Charges de fonctionnement

  
107-1

Amélioration de la santé publique et de l’environnement

  
 

Traitements et salaires

 

32 261 800 $

 

Avantages sociaux

 

4 626 900 $

 

Transports et communications

 

2 522 300 $

 

Services

 

15 398 800 $

 

Fournitures et matériel

 

851 200 $

 

Paiements de transfert

  
 

Programme d’infrastructure de drainage agricole

9 667 000 $

 
 

Recherche sur les normes agroenvironnementales

100 000 $

 
 

Programme d’indemnisation en matière de santé des animaux

1 000 $

 
 

Plan d’action contre le changement climatique – Amélioration de la santé publique et de l’environnement

4 400 000 $

 
 

Partenariats environnementaux

4 420 000 $

 
 

Partenariats pour la salubrité des aliments et la traçabilité

1 000 $

 
 

Cultivons l’avenir – contribution fédérale – Amélioration de la santé publique et de l’environnement

21 000 000 $

 
 

Partenariats agroenvironnementaux pour le lac Simcoe

920 000 $

 
 

Autre aide à la santé publique

1 165 000 $

41 674 000 $

 

Total partiel

 

97 335 000 $

 

Moins : recouvrements

 

5 340 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

91 995 000 $

 

Crédits législatifs

  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

 

10 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Amélioration de la santé publique et de l’environnement

 

92 005 000 $

 

Actifs de fonctionnement

  
107-2

Amélioration de la santé publique et de l’environnement

  
 

Prêts et investissements

  
 

Débentures pour le drainage au moyen de tuyaux, Loi sur le drainage au moyen de tuyaux

11 800 000 $

 
 

Prêts pour le drainage au moyen de tuyaux dans les territoires non érigés en municipalités

200 000 $

12 000 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

12 000 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - amélioration de la santé publique et de l’environnement

 

12 000 000 $

Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes - crédit 108

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales soutient les collectivités rurales et les secteurs de l’agriculture, des produits alimentaires, des bioproduits et des courses hippiques de la province des manières suivantes : en investissant dans la recherche agroalimentaire et liée aux bioproduits; en encourageant l’adoption de pratiques de gestion exemplaires et de nouvelles technologies; en exécutant des programmes d’aide, notamment la stabilisation des revenus agricoles; en soutenant l’attraction et le maintien des investissements pour le secteur de la transformation des aliments; en encourageant les ventes de produits agricoles et agroalimentaires de l’Ontario dans les marchés intérieurs et d’exportation. Le ministère est déterminé à bâtir des collectivités rurales solides et dynamiques dotées d’économies diversifiées.

Note : Les recouvrements dans le cadre des charges d’immobilisations liées au poste Affaires rurales comprennent des recouvrements de 120 325 000 $ du Fonds Trillium, sous réserve d’un solde créditeur suffisant du Fonds Trillium.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    

1

Développement économique

136 939 400 $

168 164 100 $

(31 224 700 $)

172 753 341 $

3

Recherche

86 027 300 $

81 875 300 $

4 152 000 $

89 495 206 $

4

Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises

238 790 400 $

231 213 900 $

7 576 500 $

223 881 149 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

461 757 100 $

481 253 300 $

(19 496 200 $)

486 129 696 $

L

Paiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l’administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

5 000 $

5 000 $

-

85 436 $

L

Paiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l’administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

1 000 000 $

2 015 000 $

(1 015 000 $)

98 974 $

 

Total - crédits législatifs

1 007 000 $

2 022 000 $

(1 015 000 $)

184 410 $

 

Total - charges de fonctionnement

462 764 100 $

483 275 300 $

(20 511 200 $)

486 314 106 $

 

Actifs de fonctionnement

    

-

Développement économique

-

300 000 $

(300 000 $)

-

-

Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises

-

5 000 $

(5 000 $)

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

-

305 000 $

(305 000 $)

-

 

Total - actifs de fonctionnement

-

305 000 $

(305 000 $)

-

 

Charges d’immobilisations

    

7

Charges d’immobilisations liées à l’agriculture et aux affaires rurales

158 075 000 $

158 782 600 $

(707 600 $)

196 799 118 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

158 075 000 $

158 782 600 $

(707 600 $)

196 799 118 $

 

Total - charges d’immobilisations

158 075 000 $

158 782 600 $

(707 600 $)

196 799 118 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 

Charges de fonctionnement

  
108-1

Développement économique

  
 

Traitements et salaires

 

23 041 700 $

 

Avantages sociaux

 

3 353 800 $

 

Transports et communications

 

1 785 200 $

 

Services

 

18 358 900 $

 

Fournitures et matériel

 

485 100 $

 

Paiements de transfert

  
 

Développement de l’agriculture

4 118 500 $

 
 

Industrie alimentaire

39 000 000 $

 
 

Cultivons l’avenir - contribution fédérale - développement économique

18 000 000 $

 
 

Programme de développement de l’industrie des courses de quarter horses

6 303 200 $

 
 

Fonds de promotion des vins de l’Ontario

15 000 000 $

 
 

Autre aide aux collectivités rurales

654 000 $

 
 

Programme de développement économique des collectivités rurales

7 410 000 $

 
 

Programme ontarien pour les petites cidreries et distilleries

1 854 000 $

92 339 700 $

 

Total partiel

 

139 364 400 $

 

Moins : recouvrements

 

2 425 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

136 939 400 $

 

Crédits législatifs

  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Paiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l’administration financière

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

 

5 000 $

108-3

Recherche

  
 

Traitements et salaires

 

2 218 900 $

 

Avantages sociaux

 

297 800 $

 

Transports et communications

 

176 700 $

 

Services

 

567 400 $

 

Fournitures et matériel

 

90 000 $

 

Paiements de transfert

  
 

Recherche concurrentielle

1 000 $

 
 

Recherche sur l’innocuité des aliments

1 000 $

 
 

Subventions tenant lieu d’impôt

750 000 $

 
 

Cultivons l’avenir - contribution fédérale - recherche

6 000 000 $

 
 

Partenariats stratégiques

3 944 500 $

 
 

Université de Guelph

71 980 000 $

82 676 500 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

86 027 300 $

108-4

Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises

  
 

Paiements de transfert

  
 

Agricorp

14 228 000 $

 
 

Agri-protection

34 000 000 $

 
 

Agri-investissement

23 000 000 $

 
 

Agri-relance

1 000 $

 
 

Agri-risques - contribution fédérale

1 000 $

 
 

Agri-risques - contribution provinciale

1 000 $

 
 

Agri-stabilité

35 469 500 $

 
 

Fonds de primes aux agriculteurs pour la gestion des risques

30 000 000 $

 
 

Programme ontarien de gestion des risques

100 000 000 $

 
 

Autre aide à la gestion des risques

30 900 $

 
 

Provision pour garanties d’emprunt - programme de garanties d’emprunt pour les produits agricoles

1 000 $

 
 

Indemnisation des dommages causés par la faune - contribution fédérale

1 058 000 $

 
 

Indemnisation des dommages causés par la faune - contribution provinciale

1 000 000 $

238 790 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

238 790 400 $

 

Crédits législatifs

  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Paiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l’administration financière

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

 

1 000 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes

 

462 764 100 $

 

Charges d’immobilisations

  
108-7

Charges d’immobilisations liées à l’agriculture et aux affaires rurales

  
 

Paiements de transfert

  
 

Infrastructure des laboratoires d’hygiène vétérinaire et d’agroalimentaire

500 000 $

 
 

Fonds pour l’infrastructure verte

1 550 000 $

 
 

Infrastructure municipale

196 001 000 $

 
 

Nouveau Fonds Chantiers Canada - contribution fédérale

31 200 000 $

 
 

Nouveau Fonds Chantiers Canada - contribution provincial

44 650 000 $

 
 

Investissements dans l’entretien des installations de recherche et d’éducation

3 000 000 $

 
 

Renouvellement de l’infrastructure de recherche et d’éducation

1 500 000 $

278 401 000 $

 

Moins : recouvrements

 

120 326 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

158 075 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes

 

158 075 000 $

Élaboration des politiques - crédit 109

La Division des politiques est responsable de diriger et coordonner l’élaboration de conseils, d’analyses et de recommandations novateurs, complets et fondés sur des faits à l’appui des priorités ministérielles et gouvernementales, y compris les politiques fédérales-provinciales-territoriales.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    

1

Élaboration des politiques

15 944 200 $

15 944 200 $

-

16 083 993 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

15 944 200 $

15 944 200 $

-

16 083 993 $

 

Total - charges de fonctionnement

15 944 200 $

15 944 200 $

-

16 083 993 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 

Charges de fonctionnement

 
109-1

Élaboration des politiques

 
 

Traitements et salaires

10 627 300 $

 

Avantages sociaux

1 517 700 $

 

Transports et communications

554 400 $

 

Services

3 094 500 $

 

Fournitures et matériel

150 300 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

15 944 200 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Élaboration des politiques

15 944 200 $