Sommaire

Le ministère de l'Éducation s'engage à offrir aux élèves de l'Ontario un système d'éducation élémentaire et secondaire de qualité supérieure afin que leur avenir et celui de la province continuent d'être placés sous le signe de la prospérité, de la stabilité et de la croissance.

Sommaire - Programme du Ministère

Charges de fonctionnement

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1001Programme d'administration du ministère21 927 400 $21 927 400 $-15 245 597 $
1002Programme d'éducation élémentaire et secondaire24 098 739 300 $23 311 812 000 $786 927 300 $22 887 324 407 $
1003Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité59 582 300 $61 078 800 $(1 496 500 $)57 613 684 $
1004Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance1 431 195 900 $1 315 242 100 $115 953 800 $1 175 451 387 $
 Total à voter - charges de fonctionnement25 611 444 900 $24 710 060 300 $901 384 600 $24 135 635 075 $
 Crédits législatifs67 014 $71 066 014 $(70 999 000 $)564 569 290 $
 Total du ministère - Charges de fonctionnement25 611 511 914 $24 781 126 314 $830 385 600 $24 700 204 365 $
 Redressement de consolidation - Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (OTÉLFO)5 974 800 $1 965 100 $4 009 700 $(2 483 000 $)
 Redressement de consolidation - Office de la qualité et de la responsabilité en éducation689 000 $1 869 600 $(1 180 600 $)419 000 $
 Redressement de consolidation - Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario)11 781 200 $11 674 700 $106 500 $5 029 100 $
 Redressement de consolidation - Reclassement des intérêts débiteurs - The 55 School Board Trust(65 723 500 $)(65 723 500 $)-(65 836 548 $)
 Redressement de consolidation - écoles(806 966 600 $)(216 854 800 $)(590 111 800 $)(121 340 426 $)
 Redressement de consolidation - collèges(24 618 100 $)(24 067 300 $)(550 800 $)(25 329 782 $)
 Redressement de consolidation - hôpitaux(3 500 000 $)(3 500 000 $)-(3 850 812 $)
 Autres redressements - Redressement actuariel sans effet sur la trésorerie au titre du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants, Loi sur l'administration financière(452 001 000 $)-(452 001 000 $)-
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements24 277 147 714 $24 486 490 114 $(209 342 400 $)24 486 811 897 $

Actifs de fonctionnement

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1002Programme d'éducation élémentaire et secondaire2 627 100 $2 700 000 $(72 900 $)2 155 949 $
1003Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité1 000 $1 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement2 628 100 $2 701 000 $(72 900 $)2 155 949 $
 Total du ministère - actifs de fonctionnement2 628 100 $2 701 000 $(72 900 $)2 155 949 $

Charges d’immobilisations

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1002Programme d'éducation élémentaire et secondaire1 241 072 400 $1 451 291 100 $(210 218 700 $)1 231 608 403 $
1004Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance2 000 $6 662 700 $(6 660 700 $)6 642 885 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 241 074 400 $1 457 953 800 $(216 879 400 $)1 238 251 288 $
 Crédits législatifs3 340 600 $3 145 600 $195 000 $1 653 286 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations1 244 415 000 $1 461 099 400 $(216 684 400 $)1 239 904 574 $
 Redressement de consolidation - Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (OTÉLFO)970 000 $376 100 $593 900 $1 523 000 $
 Redressement de consolidation - Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario)2 310 700 $762 200 $1 548 500 $3 528 100 $
 Redressement de consolidation - Office de la qualité et de la responsabilité en éducation184 000 $363 600 $(179 600 $)(9 000 $)
 Redressement de consolidation - écoles(341 270 100 $)(647 403 000 $)306 132 900 $(537 626 069 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements906 609 600 $815 198 300 $91 411 300 $707 320 605 $

Biens immobilisés

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1002Programme d'éducation élémentaire et secondaire7 692 500 $3 060 400 $4 632 100 $4 566 319 $
1004Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance1 000 $1 000 $-4 650 789 $
 Total à voter - biens immobilisés7 693 500 $3 061 400 $4 632 100 $9 217 108 $
 Total du ministère - biens immobilisés7 693 500 $3 061 400 $4 632 100 $9 217 108 $
 Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)25 183 757 314 $25 301 688 414 $(117 931 100 $)25 194 132 502 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement2015‑2016 Prévisions2014‑2015 Chiffres réels
Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)24 781 126 314 $24 697 799 365 $
Réorganisation gouvernementale  
       Transfert de fonctions d'autres ministères-2 405 000 $
Total - Charges de fonctionnement redressées24 781 126 314 $24 700 204 365 $

Programme d'administration du ministère - crédit 1001

Fournir l'orientation générale requise pour que le ministère de l'Éducation atteigne ses objectifs et offrir les services d'administration et de soutien nécessaires à la prestation des programmes opérationnels du ministère.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Administration du ministère21 927 400 $21 927 400 $-15 245 597 $
 Total à voter - charges de fonctionnement21 927 400 $21 927 400 $-15 245 597 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $16 173 $-12 824 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $-30 651 $
 Total - crédits législatifs65 014 $65 014 $-92 776 $
 Total - charges de fonctionnement21 992 414 $21 992 414 $-15 338 373 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-Poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant Montant
1001-1Administration du ministère  
 Traitements et salaires 17 793 800 $
 Avantages sociaux 2 640 900 $
 Transports et communications 805 600 $
 Services 11 183 700 $
 Fournitures et matériel 362 400 $
 Total partiel 32 786 400 $
 Moins : recouvrements 10 859 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 21 927 400 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 Traitements et salaires2 223 000 $ 
 Avantages sociaux297 300 $ 
 Transports et communications153 800 $ 
 Services162 500 $ 
 Fournitures et matériel61 500 $2 898 100 $
 Services financiers et administratifs  
 Traitements et salaires6 921 800 $ 
 Avantages sociaux1 200 800 $ 
 Transports et communications477 800 $ 
 Services1 751 700 $ 
 Fournitures et matériel192 800 $ 
 Total partiel10 544 900 $ 
 Moins : recouvrements4 157 800 $6 387 100 $
 Ressources humaines  
 Traitements et salaires1 881 300 $ 
 Avantages sociaux260 500 $ 
 Transports et communications66 000 $ 
 Services225 000 $ 
 Fournitures et matériel31 500 $ 
 Total partiel2 464 300 $ 
 Moins : recouvrements1 290 700 $1 173 600 $
 Services de communication  
 Traitements et salaires6 747 700 $ 
 Avantages sociaux864 900 $ 
 Transports et communications108 000 $ 
 Services1 024 700 $ 
 Fournitures et matériel76 600 $ 
 Total partiel8 821 900 $ 
 Moins : recouvrements4 187 500 $4 634 400 $
 Services juridiques  
 Traitements et salaires20 000 $ 
 Avantages sociaux17 400 $ 
 Services3 588 300 $ 
 Total partiel3 625 700 $ 
 Moins : recouvrements1 223 000 $2 402 700 $
 Services de vérification  
 Services1 328 100 $1 328 100 $
 Systèmes informatiques  
 Services3 103 400 $3 103 400 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 21 927 400 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifsTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $
Crédits législatifsTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - programme d'administration du ministère  21 992 414 $

Programme d'éducation élémentaire et secondaire - crédit 1002

Le programme fournit une orientation en matière de politiques et de programmes, ainsi qu'un soutien financier, aux conseils scolaires de district, aux écoles et aux organismes de l'Ontario afin d'encourager la mise en place et le maintien d'un système d'éducation de qualité pour tous les élèves de la province. Le programme cherche à atteindre quatre objectifs fondamentaux décrits dans le document intitulé Atteindre l'excellence – Une vision renouvelée de l'éducation en Ontario : excellence du rendement scolaire; accès équitable à des expériences d'apprentissage enrichissantes pour tous les élèves; promotion du bien-être des élèves; renforcement de la confiance du public dans le système d'éducation financé par les deniers publics. Ce programme soutient la mise en œuvre d'une vision de l'éducation publique adaptée aux besoins, de grande qualité, accessible et intégrée, depuis l’apprentissage des jeunes enfants et la garde d’enfants jusqu’à l’éducation des adultes. En tant que fondement de l'apprentissage des élèves, le curriculum de l'Ontario reconnaît que les élèves doivent être instruits de manière critique pour synthétiser l'information, prendre des décisions éclairées, communiquer efficacement et s'épanouir dans la communauté mondiale en évolution constante du 21e siècle.

Les éléments clés du programme sont les suivants : appuyer la mise en œuvre d'un curriculum rigoureux; favoriser l'apprentissage des élèves, maintenir des normes de rendement élevées et appuyer l'excellence de l'enseignement et du leadership; assurer le financement d'un système d'éducation rationalisé et efficace mettant l'accent sur l'enseignement et l'apprentissage en classe; responsabilisation à l'égard du financement de l'éducation élémentaire et secondaire; fonctionnement des écoles provinciales accueillant des élèves sourds, aveugles, sourds et aveugles, ou ayant de graves difficultés d'apprentissage.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Politiques et prestation des programmes23 946 905 400 $23 163 308 100 $783 597 300 $22 746 892 593 $
2Activités éducatives151 833 900 $148 503 900 $3 330 000 $140 431 814 $
 Total à voter - charges de fonctionnement24 098 739 300 $23 311 812 000 $786 927 300 $22 887 324 407 $
LRégime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario1 000 $71 000 000 $(70 999 000 $)564 435 281 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $-41 233 $
 Total - crédits législatifs2 000 $71 001 000 $(70 999 000 $)564 476 514 $
 Total - charges de fonctionnement24 098 741 300 $23 382 813 000 $715 928 300 $23 451 800 921 $

Actifs de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
4Politiques et prestation des programmes2 627 100 $2 700 000 $(72 900 $)2 155 949 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement2 627 100 $2 700 000 $(72 900 $)2 155 949 $
 Total - actifs de fonctionnement2 627 100 $2 700 000 $(72 900 $)2 155 949 $

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3Soutien à l'éducation élémentaire et secondaire1 241 071 400 $1 451 290 100 $(210 218 700 $)1 231 608 403 $
5Éducation élémentaire et secondaire – autres charges liées aux immobilisations1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 241 072 400 $1 451 291 100 $(210 218 700 $)1 231 608 403 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 543 500 $1 348 500 $195 000 $887 773 $
 Total - crédits législatifs1 543 500 $1 348 500 $195 000 $887 773 $
 Total - charges d’immobilisations1 242 615 900 $1 452 639 600 $(210 023 700 $)1 232 496 176 $

Biens immobilisés

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
6Éducation élémentaire et secondaire7 692 500 $3 060 400 $4 632 100 $4 566 319 $
 Total à voter - biens immobilisés7 692 500 $3 060 400 $4 632 100 $4 566 319 $
 Total - biens immobilisés7 692 500 $3 060 400 $4 632 100 $4 566 319 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant Montant
1002-1Politiques et prestation des programmes  
 Traitements et salaires 70 715 100 $
 Avantages sociaux 10 671 400 $
 Transports et communications 11 976 800 $
 Services 70 035 200 $
 Fournitures et matériel 8 355 100 $
 Paiements de transfert  
 Subventions de fonctionnement aux conseils scolaires16 315 657 900 $ 
 Charge sans effet sur la trésorerie relative à l'impôt foncier scolaire6 899 361 500 $ 
 Programmes d'éducation - Autres343 991 300 $ 
 Fiducies provinciales d'avantages sociaux160 590 200 $ 
 Projets des langues officielles34 321 200 $ 
 Office de la qualité et de la responsabilité en éducation31 282 100 $ 
 Subventions diverses2 515 500 $23 787 719 700 $
 Total partiel 23 959 473 300 $
 Moins : recouvrements 12 567 900 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 23 946 905 400 $
1002-2Activités éducatives  
 Traitements et salaires 49 556 900 $
 Avantages sociaux 7 350 500 $
 Transports et communications 1 301 100 $
 Services 19 646 600 $
 Fournitures et matériel 4 380 000 $
 Paiements de transfert  
 Paiements tenant lieu d'impôt aux municipalités63 800 $ 
 Programme de soutien pour les élèves des écoles provinciales100 000 $ 
 Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario24 793 700 $ 
 Office de la télécommunication éducative de l'Ontario44 866 300 $69 823 800 $
 Total partiel 152 058 900 $
 Moins : recouvrements 225 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 151 833 900 $
 Crédits législatifs Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario  
 Paiements de transfert  
Crédits législatifsPrestations prises en charge par le gouvernement, Loi sur le régime de retraite des enseignants 1 000 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d'éducation élémentaire et secondaire  24 098 741 300 $

Actifs de fonctionnement

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1002-4Politiques et prestation des programmes 
 Dépôts et charges payées d'avance2 627 100 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement2 627 100 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'éducation élémentaire et secondaire 2 627 100 $

Charges d’immobilisations

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant Montant
1002-3Soutien à l'éducation élémentaire et secondaire  
 Paiements de transfert  
 Subventions d'immobilisations - conseils scolaires1 139 879 600 $ 
 Programme d'apprentissage des jeunes enfants52 568 100 $ 
 Conseils scolaires - Financement des immobilisations pour les services de garde d'enfants37 412 200 $ 
 Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario1 000 000 $ 
 Office de la télécommunication éducative de l'Ontario1 600 000 $1 232 459 900 $
 Autres opérations  
 Soutien à l'éducation élémentaire et secondaire 8 611 500 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 241 071 400 $
1002-5Éducation élémentaire et secondaire – autres charges liées aux immobilisations  
 Autres opérations 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsAmortissement - Loi sur l'administration financière 1 543 500 $
 Total (Charges d’immobilisations) - Programme d'éducation élémentaire et secondaire  1 242 615 900 $

Biens immobilisés

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1002-6Éducation élémentaire et secondaire 
 Matériel de technologie de l'information437 500 $
 Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations7 255 000 $
 Total à voter - biens immobilisés7 692 500 $
 Total (biens immobilisés) - Programme d'éducation élémentaire et secondaire 7 692 500 $

Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité - crédit 1003

Le Groupement de l'information et de la technologie de l'information (ITI) pour les services à la collectivité offre des services d'information et de technologie de l'information aux ministères suivants : Éducation; Affaires municipales et Logement; Affaires civiques, Immigration et Commerce international; Formation et Collèges et Universités; Tourisme, Culture et Sport. Le Groupement travaille en collaboration avec les ministères pour leur proposer des solutions opérationnelles rapides et bon marché qui leur permettent d'atteindre leurs objectifs, d’encourager les affaires électroniques et les services gouvernementaux en direct afin de mieux servir le public et de garantir de bons rendements des investissements en ITI.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité59 582 300 $61 078 800 $(1 496 500 $)57 613 684 $
 Total à voter - charges de fonctionnement59 582 300 $61 078 800 $(1 496 500 $)57 613 684 $
 Total - charges de fonctionnement59 582 300 $61 078 800 $(1 496 500 $)57 613 684 $

Actifs de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
2Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité1 000 $1 000 $--
 Total à voter - Actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--
 Total - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1003-1Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité 
 Traitements et salaires26 457 500 $
 Avantages sociaux3 228 900 $
 Transports et communications647 500 $
 Services79 786 800 $
 Fournitures et matériel285 000 $
 Total partiel110 405 700 $
 Moins : recouvrements50 823 400 $
 Total à voter - charges de fonctionnement59 582 300 $
 Total (charges de fonctionnement) - Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité 59 582 300 $

Actifs de fonctionnement

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1003-2Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité 
 Dépôts et charges payées d'avance1 000 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement1 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité 1 000 $

Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance - crédit 1004

Des programmes de garde d'enfants et pour la petite enfance de haute qualité sont indispensables à un système intégré et homogène soutenant l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

L'intégration de la garde et de l'apprentissage des jeunes enfants améliore les résultats du système d'éducation en fournissant un continuum de services de garde et d'éducation pour les enfants de 0 à 12 ans, avec des efforts centrés sur le développement sain des enfants et des résultats positifs pour les enfants et leurs familles par une gestion coordonnée des réseaux de services locaux.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Élaboration des politiques et prestation des programmes1 431 195 900 $1 315 242 100 $115 953 800 $1 175 451 387 $
 Total à voter - charges de fonctionnement1 431 195 900 $1 315 242 100 $115 953 800 $1 175 451 387 $
 Total - charges de fonctionnement1 431 195 900 $1 315 242 100 $115 953 800 $1 175 451 387 $

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
2Immobilisations pour les services de garde d'enfants1 000 $6 661 700 $(6 660 700 $)6 642 885 $
5Garde d'enfants – Charges d'immobilisations1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations2 000 $6 662 700 $(6 660 700 $)6 642 885 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 797 100 $1 797 100 $-765 513 $
 Total - crédits législatifs1 797 100 $1 797 100 $-765 513 $
 Total - charges d’immobilisations1 799 100 $8 459 800 $(6 660 700 $)7 408 398 $

Biens immobilisés

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
4Modernisation de la TI pour les services de garde d'enfants1 000 $1 000 $-4 650 789 $
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $-4 650 789 $
 Total - biens immobilisés1 000 $1 000 $-4 650 789 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1004-1Élaboration des politiques et prestation des programmes 
 Traitements et salaires14 798 300 $
 Avantages sociaux1 967 800 $
 Transports et communications100 000 $
 Services13 147 000 $
 Fournitures et matériel50 000 $
 Paiements de transfert 
 Garde d'enfants et petite enfance1 401 132 800 $
 Total à voter - charges de fonctionnement1 431 195 900 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance 1 431 195 900 $

Charges d’immobilisations

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1004-2Immobilisations pour les services de garde d'enfants 
 Paiements de transfert 
 Stabilisation pour les services de garde d'enfants1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $
1004-5Garde d'enfants – charges d'immobilisations 
 Autres opérations1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $
 Crédits législatifs 
Crédits législatifsAmortissement - Loi sur l'administration financière 
 Autres opérations1 797 100 $
 Total (charges d’immobilisations) - programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance 1 799 100 $

Biens immobilisés

Crédit- poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1004-4Modernisation de la TI pour les services de garde d'enfants 
 Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $
 Total (biens immobilisés) - Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance 1 000 $