Sommaire

Le ministère de l'Énergie est chargé de l'établissement du cadre législatif et stratégique permettant d'assurer l'existence d'un réseau d'électricité propre, fiable et abordable pour toute la population ontarienne.

Le ministère définit tous les aspects de la politique énergétique de l'Ontario (électricité, gaz naturel, pétrole, etc.) et fournit des conseils dans ces domaines. Il surveille les activités de la Commission de l'énergie de l'Ontario et de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité. De plus, le ministère représente l'actionnaire auprès de l'Ontario Power Generation et la province en tant qu'actionnaire d'Hydro One, en gérant ses investissements dans cette société cotée en bourse et ses liens de gouvernance avec elle.

Le ministère est aussi responsable de l'actualisation et de l'élaboration de la politique relative au Plan énergétique à long terme.

Le ministère de l'Énergie collabore avec de nombreux partenaires du gouvernement et de l'extérieur pour promouvoir les économies d’énergie, pour bâtir des installations de production, de transmission, de distribution et autres relatives à l'électricité qui contribueront à alimenter notre économie et pour garantir que l'Ontario demeure l'un des meilleurs endroits au monde où vivre, travailler, investir et élever une famille.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgrammePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre 2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

2901

Programme d'administration du ministère

15 075 200 $

15 099 900 $

(24 700 $)

14 992 036 $

2902

Développement et gestion des sources d'énergie

24 459 500 $

134 440 100 $

(109 980 600 $)

43 476 410 $

2905

Atténuation du prix de l'électricité

1 464 000 000 $

326 000 000 $

1 138 000 000 $

886 000 000 $

2906

Gestion stratégique des biens

280 000 000 $

70 000 000 $

210 000 000 $

44 170 257 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

1 783 534 700 $

545 540 000 $

1 237 994 700 $

988 638 703 $

 

Crédits législatifs

65 014 $

65 014 $

-

61 436 $

 

Total du ministère - Charges de fonctionnement

1 783 599 714 $

545 605 014 $

1 237 994 700 $

988 700 139 $

 

Redressement de consolidation - Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité

196 347 800 $

195 456 600 $

891 200 $

187 456 994 $

 

Redressement de consolidation - Commission de l'énergie de l'Ontario

44 514 000 $

37 002 000 $

7 512 000 $

33 397 018 $

 

Redressement des charges de fonctionnement - Reclassement lié au Compte de réduction des gaz à effet de serre

2 150 000 $

-

2 150 000 $

-

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

2 026 611 514 $

778 063 614 $

1 248 547 900 $

1 209 554 151 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

2905

Atténuation du prix de l'électricité

1 100 000 000 $

-

1 100 000 000 $

-

2906

Gestion stratégique des biens

-

-

-

2 600 100 100 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 100 000 000 $

-

1 100 000 000 $

2 600 100 100 $

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

1 100 000 000 $

-

1 100 000 000 $

2 600 100 100 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

2902

Développement et gestion des sources d'énergie

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total du ministère - Charges d’immobilisations

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Redressement de consolidation - Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité

22 013 900 $

21 039 800 $

974 100 $

21 971 600 $

 

Redressement de consolidation - Commission de l'énergie de l'Ontario

1 223 800 $

941 000 $

282 800 $

795 000 $

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

23 239 700 $

21 982 800 $

1 256 900 $

22 766 600 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

2902

Développement et gestion des sources d'énergie

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total du ministère - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

2 049 851 214 $

800 046 414 $

1 249 804 800 $

1 232 320 751 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement2016-2017 Prévisions2015-2016 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1)

138 535 014 $

988 700 139 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

       Transfert de fonctions à d'autres ministères

(930 000 $)

-

Budget supplémentaire des dépenses

 

 

       Budget supplémentaire des dépenses 2016

408 000 000 $

-

Total - charges de fonctionnement redressées545 605 014 $988 700 139 $

Programme d'administration du ministère - crédit 2901

Ce programme s'attache à réaliser les objectifs du ministère et du gouvernement en offrant une orientation de haut niveau, des conseils stratégiques et des services généraux essentiels (communications, ressources humaines stratégiques, accessibilité, services en français, solutions technologiques et opérationnelles, services juridiques, accès à l'information et protection de la vie privée, gestion de l'information et des documents, gestion des locaux et des installations, gestion des situations d’urgence, planification de la continuité des opérations, approvisionnement, comptabilité et contrôle financier, planification et affectation stratégique et des ressources, etc.).

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

 

Programme d'administration du ministère

 

15 075 200 $

15 099 900 $

(24 700 $)

14 992 036 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

15 075 200 $

15 099 900 $

(24 700 $)

14 992 036 $

L

 

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

47 841 $

-

49 301 $

L

 

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

16 173 $

16 173 $

-

9 676 $

 

Total - crédits législatifs

64 014 $

64 014 $

-

58 977 $

 

Total - charges de fonctionnement

15 139 214 $

15 163 914 $

(24 700 $)

15 051 013 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat

 

Charges de fonctionnement

 

 

2901-1

Programme d'administration du ministère

 

 

 

Traitements et salaires

 

6 800 700 $

 

Avantages sociaux

 

849 800 $

 

Transports et communications

 

312 700 $

 

Services

 

11 121 800 $

 

Fournitures et matériel

 

343 600 $

 

Total partiel

 

19 428 600 $

 

Moins : Recouvrements

 

4 353 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

15 075 200 $

 

Sous-postes :

 

 

 

Bureau principal

 

 

 

Traitements et salaires

1 649 500 $

 

 

Avantages sociaux

194 200 $

 

 

Transports et communications

90 400 $

 

 

Services

510 400 $

 

 

Fournitures et matériel

60 400 $

2 504 900 $

 

Services de communication

 

 

 

Traitements et salaires

2 486 800 $

 

 

Avantages sociaux

320 000 $

 

 

Transports et communications

88 300 $

 

 

Services

1 126 700 $

 

 

Fournitures et matériel

81 800 $

4 103 600 $

 

Services juridiques

 

 

 

Transports et communications

35 000 $

 

 

Services

3 144 900 $

 

 

Fournitures et matériel

75 000 $

3 254 900 $

 

Analyse et planification

 

 

 

Traitements et salaires

2 664 400 $

 

 

Avantages sociaux

335 600 $

 

 

Transports et communications

69 000 $

 

 

Services

309 500 $

 

 

Fournitures et matériel

66 400 $

3 444 900 $

 

Services financiers et administratifs

 

 

 

Transports et communications

30 000 $

 

 

Services

3 968 300 $

 

 

Fournitures et matériel

60 000 $

 

 

Total partiel

4 058 300 $

 

 

Moins : Recouvrements

2 790 000 $

1 268 300 $

 

Ressources humaines

 

 

 

Services

160 000 $

 

 

Moins : Recouvrements

110 000 $

50 000 $

 

Services de vérification

 

 

 

Services

236 000 $

 

 

Moins : Recouvrements

160 000 $

76 000 $

 

Systèmes informatiques

 

 

 

Services

1 666 000 $

 

 

Moins : Recouvrements

1 293 400 $

372 600 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

15 075 200 $

 

Crédits législatifs

 

 

Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

16 173 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

 

15 139 214 $

Développement et gestion des sources d'énergie - crédit 2902

Ce programme est chargé de l'élaboration des politiques énergétiques de l'Ontario, qui sont essentielles pour bâtir une économie vigoureuse et prospère. Il apporte son leadership et son soutien au secteur de l'énergie pour que l'Ontario dispose de réseaux d'approvisionnement, de transport et de distribution d'énergie propres, fiables, abordables et durables. Il appuie la conservation et le rendement énergétiques, la modernisation du réseau et la mise en valeur d'énergies plus propres. De plus, ce programme supervise l'engagement et la consultation des Autochtones et des Métis à l'égard des activités et projets provinciaux dans le secteur de l'énergie tout en facilitant la participation des communautés autochtones aux avancées à l'égard des réseaux d'énergie renouvelable et de transport d'énergie.

Note : Les recouvrements dans le cadre des charges de fonctionnement liées au poste Développement et gestion des sources d'énergie comprennent des recouvrements de 2 150 000 $ du Compte de réduction des gaz à effet de serre, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Compte de réduction des gaz à effet de serre.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

 

Politiques et programmes

 

24 459 500 $

134 440 100 $

(109 980 600 $)

43 476 410 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

24 459 500 $

134 440 100 $

(109 980 600 $)

43 476 410 $

L

 

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

1 000 $

-

2 459 $

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

2 459 $

 

Total - charges de fonctionnement

24 460 500 $

134 441 100 $

(109 980 600 $)

43 478 869 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

4

 

Développement et gestion des sources d'énergie – autres charges liées aux immobilisations

 

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

L

 

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

5

 

Développement et gestion des sources d'énergie

 

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat

 

Charges de fonctionnement

 

 

2902-1

Politiques et programmes

 

 

 

Traitements et salaires

 

12 314 200 $

 

Avantages sociaux

 

1 497 900 $

 

Transports et communications

 

385 000 $

 

Services

 

6 502 400 $

 

Fournitures et matériel

 

312 600 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Programme de remise pour la recharge nocturne des véhicules électriques

2 150 000 $

 

 

Initiatives de conservation

1 900 000 $

 

 

Ententes relatives à la participation des Autochtones

200 000 $

 

 

Initiatives en matière d'énergie verte

1 347 400 $

5 597 400 $

 

Total partiel

 

26 609 500 $

 

Moins : Recouvrements

 

2 150 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

24 459 500 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Développement et gestion des sources d'énergie

 

24 460 500 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

2902-4

Développement et gestion des sources d'énergie – autres charges liées aux immobilisations

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

Perte due à l'aliénation des actifs

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Développement et gestion des sources d'énergie

 

2 000 $

 

Biens immobilisés

 

 

2902-5

Développement et gestion des sources d'énergie

 

 

 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Développement et gestion des sources d'énergie

 

1 000 $

Atténuation du prix de l'électricité - crédit 2905

Le Programme d'atténuation du prix de l'électricité aide les Ontariens et Ontariennes à gérer les coûts d'électricité.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

 

Programmes d'atténuation du prix de l'électricité

 

1 464 000 000 $

-

1 464 000 000 $

860 000 000 $

-

 

Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario

 

-

26 000 000 $

(26 000 000 $)

26 000 000 $

-

 

Remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité

 

-

300 000 000 $

(300 000 000 $)

-

 

Total à voter - charges de fonctionnement

1 464 000 000 $

326 000 000 $

1 138 000 000 $

886 000 000 $

 

Total - charges de fonctionnement

1 464 000 000 $

326 000 000 $

1 138 000 000 $

886 000 000 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

5

 

Atténuation du prix de l'électricité

 

1 100 000 000 $

-

1 100 000 000 $

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 100 000 000 $

-

1 100 000 000 $

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 100 000 000 $

-

1 100 000 000 $

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat

 

Charges de fonctionnement

 

 

2905-1

Programmes d'atténuation du prix de l'électricité

 

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricitéfootnote 2

140 000 000 $

 

 

Programme de protection des tarifs dans les régions rurales ou éloignéesfootnote 2

344 000 000 $

 

 

Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario

26 000 000 $

 

 

Remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité

939 000 000 $

 

 

Crédit relatif à la livraison dans les réserves pour les Premières Nationsfootnote 2

15 000 000 $

1 464 000 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

1 464 000 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - atténuation du prix de l'électricité

 

1 464 000 000 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

2905-5

Atténuation du prix de l'électricité

 

 

 

Prêts et investissements

 

 

 

Achat d'actions d'OPGfootnote 2

 

1 100 000 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 100 000 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - atténuation du prix de l'électricité

 

1 100 000 000 $

Gestion stratégique des biens - crédit 2906

Ce programme soutient la province en tant qu'actionnaire d'Hydro One pour ce qui a trait à la gestion de ses investissements et aux relations de gouvernance.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

 

Gestion stratégique des biens et transformation

 

280 000 000 $

70 000 000 $

210 000 000 $

44 170 257 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

280 000 000 $

70 000 000 $

210 000 000 $

44 170 257 $

 

Total - charges de fonctionnement

280 000 000 $

70 000 000 $

210 000 000 $

44 170 257 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

-

 

Gestion stratégique des biens et transformation

 

-

-

-

2 600 100 100 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

-

-

-

2 600 100 100 $

 

Total - actifs de fonctionnement

-

-

-

2 600 100 100 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat

 

Charges de fonctionnement

 

 

2906-1

Gestion stratégique des biens et transformation

 

 

 

Services

 

99 999 000 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Montant des avantages pécuniaires conférés

135 000 000 $

 

 

Participation des Autochtones à la gestion stratégique des biens

1 000 $

 

 

Contribution en espèces pour les Premières Nations

45 000 000 $

180 001 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

280 000 000 $

 

Total (Charges de fonctionnement) - Gestion stratégique des biens

 

280 000 000 $