Sommaire

Le ministère de l'Énergie est chargé de l'établissement du cadre législatif et stratégique permettant d’offrir à la population ontarienne un approvisionnement en énergie abordable et davantage de choix dans leur consommation d’énergie.

Le ministère définit tous les aspects de la politique énergétique de l'Ontario (électricité, gaz naturel, pétrole, etc.) et fournit des conseils dans ces domaines. Il surveille les activités de la Commission de l'énergie de l'Ontario et de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité. De plus, le ministère représente l'actionnaire auprès de l'Ontario Power Generation et la province en tant qu'actionnaire d'Hydro One, en gérant ses investissements dans cette société cotée en bourse et ses liens de gouvernance avec elle.

Le ministère est aussi responsable de l'actualisation et de l'élaboration de la politique relative au Plan énergétique à long terme.

Le ministère de l'Énergie collabore avec de nombreux partenaires du gouvernement et de l'extérieur pour promouvoir les économies d’énergie, pour bâtir des installations de production, de transmission, de distribution et autres relatives à l'électricité qui contribueront à alimenter notre économie et pour garantir que l'Ontario demeure l'un des meilleurs endroits au monde où vivre, travailler, investir et élever une famille.

Sommaire - programme du Ministère

CréditProgrammePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017
 Charges de fonctionnement    
2901Programme d'administration du ministère15 065 600 $15 075 200 $(9 600 $)14 026 484 $
2902Développement et gestion des sources d'énergie47 882 100 $24 459 500 $23 422 600 $257 233 750 $
2905Atténuation du prix de l'électricité1 606 826 400 $1 464 000 000 $142 826 400 $346 343 666 $
2906Gestion stratégique des biens35 000 000 $280 000 000 $(245 000 000 $)42 946 786 $
 Total à voter - charges de fonctionnement1 704 774 100 $1 783 534 700 $(78 760 600 $)660 550 686 $
 Crédits législatifs65 014 $65 014 $-65 968 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement1 704 839 114 $1 783 599 714 $(78 760 600 $)660 616 654 $
 Redressement de consolidation - Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité204 518 400 $196 347 800 $8 170 600 $197 214 878 $
 Redressement de consolidation - Commission de l'énergie de l'Ontario43 728 300 $44 514 000 $(785 700 $)37 682 318 $
 Redressement des charges de fonctionnement - Reclassement lié au Compte de réduction des gaz à effet de serre12 180 000 $2 150 000 $10 030 000 $-
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements1 965 265 814 $2 026 611 514 $(61 345 700 $)895 513 850 $
 Actifs de fonctionnement    
2901Programme d'administration du ministère1 000 $-1 000 $-
2905Atténuation du prix de l'électricité1 100 000 000 $1 100 000 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 100 001 000 $1 100 000 000 $1 000 $-
 Total du ministère - actifs de fonctionnement1 100 001 000 $1 100 000 000 $1 000 $-
 Charges d’immobilisations    
2902Développement et gestion des sources d'énergie1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
 Crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--
 Redressement de consolidation - Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité22 624 100 $22 013 900 $610 200 $23 498 723 $
 Redressement de consolidation - Commission de l'énergie de l'Ontario2 637 400 $1 223 800 $1 413 600 $780 000 $
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements25 263 500 $23 239 700 $2 023 800 $24 278 723 $
 Biens immobilisés    
2902Développement et gestion des sources d'énergie1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)1 990 529 314 $2 049 851 214 $(59 321 900 $)919 792 573 $
Charges de fonctionnement2017-2018
Prévisions
2016-2017
Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)1 783 599 714 $661 040 734 $
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions à d'autres ministères

-(424 080 $)
Total - charges de fonctionnement redressées1 783 599 714 $660 616 654 $

Programme d'administration du ministère - crédit 2901

Ce programme s'attache à réaliser les objectifs du ministère et du gouvernement en offrant une orientation de haut niveau, des conseils stratégiques et des services généraux essentiels (communications, ressources humaines stratégiques, accessibilité, services en français, solutions technologiques et opérationnelles, services juridiques, accès à l'information et protection de la vie privée, gestion de l'information et des documents, gestion des locaux et des installations, gestion des situations d’urgence, planification de la continuité des opérations, approvisionnement, comptabilité et contrôle financier, planification et affectation stratégique et des ressources, etc.).

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017
 Charges de fonctionnement    
1Programme d'administration du ministère15 065 600 $15 075 200 $(9 600 $)14 026 484 $
 Total à voter - charges de fonctionnement15 065 600 $15 075 200 $(9 600 $)14 026 484 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $16 173 $-16 667 $
 Total - crédits législatifs64 014 $64 014 $-65 968 $
 Total - charges de fonctionnement15 129 614 $15 139 214 $(9 600 $)14 092 452 $
 Actifs de fonctionnement    
10Débiteurs1 000 $-1 000 $-
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 000 $-1 000 $-
 Total - actifs de fonctionnement1 000 $-1 000 $-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 Charges de fonctionnement  
2901-1

Programme d'administration du ministère

  
 

Traitements et salaires

 7 109 600 $
 

Avantages sociaux

 849 800 $
 

Transports et communications

 312 700 $
 

Services

 10 803 300 $
 

Fournitures et matériel

 343 600 $
 Total partiel 19 419 000 $
 Moins : recouvrements 4 353 400 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 15 065 600 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

1 726 600 $ 
 

Avantages sociaux

194 200 $ 
 

Transports et communications

90 400 $ 
 

Services

433 300 $ 
 

Fournitures et matériel

60 400 $2 504 900 $
 Services de communication  
 

Traitements et salaires

2 598 700 $ 
 

Avantages sociaux

320 000 $ 
 

Transports et communications

88 300 $ 
 

Services

1 014 800 $ 
 

Fournitures et matériel

81 800 $4 103 600 $
 Services juridiques  
 

Transports et communications

35 000 $ 
 

Services

3 144 900 $ 
 

Fournitures et matériel

75 000 $3 254 900 $
 Analyse et planification  
 

Traitements et salaires

2 784 300 $ 
 

Avantages sociaux

335 600 $ 
 

Transports et communications

69 000 $ 
 

Services

309 500 $ 
 

Fournitures et matériel

66 400 $3 564 800 $
 Services financiers et administratifs  
 

Transports et communications

30 000 $ 
 

Services

3 848 400 $ 
 

Fournitures et matériel

60 000 $ 
 

Total partiel

3 938 400 $ 
 

Moins : recouvrements

2 790 000 $1 148 400 $
 Ressources humaines  
 

Services

160 000 $ 
 

Moins : recouvrements

110 000 $50 000 $
 Services de vérification  
 

Services

236 000 $ 
 

Moins : recouvrements

160 000 $76 000 $
 Systèmes informatiques  
 

Services

1 656 400 $ 
 

Moins : recouvrements

1 293 400 $363 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 15 065 600 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841 $
Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 16 173 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère 15 129 614 $
 Actifs de fonctionnement  
2901-10

Débiteurs

  
 

Avances et montants récupérables

  
 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

 1 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 1 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère 1 000 $

Développement et gestion des sources d'énergie - crédit 2902

Ce programme est chargé de l'élaboration des politiques énergétiques de l'Ontario, qui sont essentielles pour bâtir une économie vigoureuse et prospère. Il apporte son leadership et son soutien au secteur de l'énergie pour que l'Ontario dispose de réseaux d'approvisionnement, de transport et de distribution d'énergie propres, fiables, abordables et durables. Il appuie la conservation et le rendement énergétiques, la modernisation du réseau et la mise en valeur d'énergies plus propres. De plus, ce programme supervise l'engagement et la consultation des Autochtones et des Métis à l'égard des activités et projets provinciaux dans le secteur de l'énergie tout en facilitant la participation des communautés autochtones aux avancées à l'égard des réseaux d'énergie renouvelable et de transport d'énergie.

Note : Les recouvrements dans le cadre des charges de fonctionnement liées au poste Politiques et programmes comprennent des recouvrements de 12 180 000 $ du Compte de réduction des gaz à effet de serre, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Compte de réduction des gaz à effet de serre.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017
 Charges de fonctionnement    
1Politiques et programmes47 882 100 $24 459 500 $23 422 600 $257 233 750 $
 Total à voter - charges de fonctionnement47 882 100 $24 459 500 $23 422 600 $257 233 750 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges de fonctionnement47 883 100 $24 460 500 $23 422 600 $257 233 750 $
 Charges d’immobilisations    
4Développement et gestion des sources d'énergie – charges liées aux biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--
 Biens immobilisés    
5Développement et gestion des sources d'énergie1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total - biens immobilisés1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 Charges de fonctionnement  
2902-1

Politiques et programmes

  
 

Traitements et salaires

 14 292 200 $
 

Avantages sociaux

 1 683 000 $
 

Transports et communications

 385 000 $
 

Services

 7 761 900 $
 

Fournitures et matériel

 312 600 $
 

Paiements de transfert

  
 

Programme de remise pour la recharge nocturne des véhicules électriques

2 180 000 $ 
 

Technologie de miniréseaux pour la réduction de la consommation du diesel

10 000 000 $ 
 

Initiatives de conservation

1 900 000 $ 
 

Participation et consultations des Autochtones dans le secteur de l’énergie

200 000 $ 
 

Initiatives en matière d'énergie verte

1 347 400 $ 
 

Fonds de développement du réseau intelligent

20 000 000 $35 627 400 $
 Total partiel 60 062 100 $
 Moins : recouvrements 12 180 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 47 882 100 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Développement et gestion des sources d'énergie 47 883 100 $
 Charges d’immobilisations  
2902-4

Développement et gestion des sources d'énergie – charges liées aux biens immobilisés

  
 

Autres opérations

  
 

Perte due à l'aliénation des actifs

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Développement et gestion des sources d'énergie 2 000 $
 Biens immobilisés  
2902-5

Développement et gestion des sources d'énergie

  
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations

 1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 1 000 $
 Total (biens immobilisés) - Développement et gestion des sources d'énergie 1 000 $

Atténuation du prix de l'électricité - crédit 2905

Le Programme d'atténuation du prix de l'électricité aide les Ontariens et Ontariennes à gérer les coûts d'électricité.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017
 Charges de fonctionnement    
1Programmes d'atténuation du prix de l'électricité1 606 826 400 $1 464 000 000 $142 826 400 $20 800 000 $
-Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario---25 543 666 $
-Remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité---300 000 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement1 606 826 400 $1 464 000 000 $142 826 400 $346 343 666 $
 Total - charges de fonctionnement1 606 826 400 $1 464 000 000 $142 826 400 $346 343 666 $
 Actifs de fonctionnement    
5Atténuation du prix de l'électricité1 100 000 000 $1 100 000 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 100 000 000 $1 100 000 000 $--
 Total - actifs de fonctionnement1 100 000 000 $1 100 000 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 Charges de fonctionnement  

2905-1

 

Programmes d'atténuation du prix de l'électricité

  
 

Paiements de transfert

  
 

Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario

26 000 000 $ 
 

Remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité

860 000 000 $ 
 

Crédit relatif à la livraison dans les réserves pour les Premières Nations

19 600 000 $ 
 

Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité

229 226 400 $ 
 

Protection contre les frais de distribution

233 300 000 $ 
 

Programme de protection des tarifs dans les régions rurales ou éloignées

238 700 000 $1 606 826 400 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 1 606 826 400 $
 Total (charges de fonctionnement) - Atténuation du prix de l'électricité 1 606 826 400 $
 Actifs de fonctionnement  
2905-5

Atténuation du prix de l'électricité

  
 

Prêts et investissements

  
 

Achat d'actions d'OPG

 1 100 000 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 1 100 000 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Atténuation du prix de l'électricité 1 100 000 000 $

Gestion stratégique des biens - crédit 2906

Ce programme soutient la province en tant qu'actionnaire d'Hydro One pour ce qui a trait à la gestion de ses investissements et aux relations de gouvernance.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017
 Charges de fonctionnement    
1Gestion stratégique des biens et transformation35 000 000 $280 000 000 $(245 000 000 $)42 946 786 $
 Total à voter - charges de fonctionnement35 000 000 $280 000 000 $(245 000 000 $)42 946 786 $
 Total - charges de fonctionnement35 000 000 $280 000 000 $(245 000 000 $)42 946 786 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 Charges de fonctionnement 
2906-1

Gestion stratégique des biens et transformation

 
 

Services

5 000 000 $
 

Paiements de transfert

 
 

Participation des Autochtones à la gestion stratégique des biens

30 000 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement35 000 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Gestion stratégique des biens35 000 000 $