Sommaire

Le ministère de l'Énergie est chargé de l'établissement du cadre législatif et stratégique permettant d’offrir à la population ontarienne un approvisionnement en énergie abordable et davantage de choix dans leur consommation d’énergie.

Le ministère définit tous les aspects de la politique énergétique de l'Ontario (électricité, gaz naturel, pétrole, etc.) et fournit des conseils dans ces domaines. Il surveille les activités de la Commission de l'énergie de l'Ontario et de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité. De plus, le ministère représente l'actionnaire auprès de l'Ontario Power Generation et la province en tant qu'actionnaire d'Hydro One, en gérant ses investissements dans cette société cotée en bourse et ses liens de gouvernance avec elle.

Le ministère est aussi responsable de l'actualisation et de l'élaboration de la politique relative au Plan énergétique à long terme.

Le ministère de l'Énergie collabore avec de nombreux partenaires du gouvernement et de l'extérieur pour promouvoir les économies d’énergie, pour bâtir des installations de production, de transmission, de distribution et autres relatives à l'électricité qui contribueront à alimenter notre économie et pour garantir que l'Ontario demeure l'un des meilleurs endroits au monde où vivre, travailler, investir et élever une famille.

Sommaire - programme du Ministère

Crédit

Programme

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

2901

Programme d'administration du ministère

15 065 600 $

15 075 200 $

(9 600 $)

14 026 484 $

2902

Développement et gestion des sources d'énergie

47 882 100 $

24 459 500 $

23 422 600 $

257 233 750 $

2905

Atténuation du prix de l'électricité

1 606 826 400 $

1 464 000 000 $

142 826 400 $

346 343 666 $

2906

Gestion stratégique des biens

35 000 000 $

280 000 000 $

(245 000 000 $)

42 946 786 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

1 704 774 100 $

1 783 534 700 $

(78 760 600 $)

660 550 686 $

 

Crédits législatifs

65 014 $

65 014 $

-

65 968 $

 

Total du ministère - charges de fonctionnement

1 704 839 114 $

1 783 599 714 $

(78 760 600 $)

660 616 654 $

 

Redressement de consolidation - Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité

204 518 400 $

196 347 800 $

8 170 600 $

197 214 878 $

 

Redressement de consolidation - Commission de l'énergie de l'Ontario

43 728 300 $

44 514 000 $

(785 700 $)

37 682 318 $

 

Redressement des charges de fonctionnement - Reclassement lié au Compte de réduction des gaz à effet de serre

12 180 000 $

2 150 000 $

10 030 000 $

-

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

1 965 265 814 $

2 026 611 514 $

(61 345 700 $)

895 513 850 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

2901

Programme d'administration du ministère

1 000 $

-

1 000 $

-

2905

Atténuation du prix de l'électricité

1 100 000 000 $

1 100 000 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 100 001 000 $

1 100 000 000 $

1 000 $

-

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

1 100 001 000 $

1 100 000 000 $

1 000 $

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

2902

Développement et gestion des sources d'énergie

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Redressement de consolidation - Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité

22 624 100 $

22 013 900 $

610 200 $

23 498 723 $

 

Redressement de consolidation - Commission de l'énergie de l'Ontario

2 637 400 $

1 223 800 $

1 413 600 $

780 000 $

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

25 263 500 $

23 239 700 $

2 023 800 $

24 278 723 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

2902

Développement et gestion des sources d'énergie

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total du ministère - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

1 990 529 314 $

2 049 851 214 $

(59 321 900 $)

919 792 573 $

Charges de fonctionnement

2017-2018
Prévisions

2016-2017
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)

1 783 599 714 $

661 040 734 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

Transfert de fonctions à d'autres ministères

-

(424 080 $)

Total - charges de fonctionnement redressées

1 783 599 714 $

660 616 654 $

Programme d'administration du ministère - crédit 2901

Ce programme s'attache à réaliser les objectifs du ministère et du gouvernement en offrant une orientation de haut niveau, des conseils stratégiques et des services généraux essentiels (communications, ressources humaines stratégiques, accessibilité, services en français, solutions technologiques et opérationnelles, services juridiques, accès à l'information et protection de la vie privée, gestion de l'information et des documents, gestion des locaux et des installations, gestion des situations d’urgence, planification de la continuité des opérations, approvisionnement, comptabilité et contrôle financier, planification et affectation stratégique et des ressources, etc.).

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Programme d'administration du ministère

15 065 600 $

15 075 200 $

(9 600 $)

14 026 484 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

15 065 600 $

15 075 200 $

(9 600 $)

14 026 484 $

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

49 301 $

L

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $

16 173 $

-

16 667 $

 

Total - crédits législatifs

64 014 $

64 014 $

-

65 968 $

 

Total - charges de fonctionnement

15 129 614 $

15 139 214 $

(9 600 $)

14 092 452 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

10

Débiteurs

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

2901-1

Programme d'administration du ministère

 

 

 

Traitements et salaires

 

7 109 600 $

 

Avantages sociaux

 

849 800 $

 

Transports et communications

 

312 700 $

 

Services

 

10 803 300 $

 

Fournitures et matériel

 

343 600 $

 

Total partiel

 

19 419 000 $

 

Moins : recouvrements

 

4 353 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

15 065 600 $

 

Sous-postes :

 

 

 

Bureau principal

 

 

 

Traitements et salaires

1 726 600 $

 

 

Avantages sociaux

194 200 $

 

 

Transports et communications

90 400 $

 

 

Services

433 300 $

 

 

Fournitures et matériel

60 400 $

2 504 900 $

 

Services de communication

 

 

 

Traitements et salaires

2 598 700 $

 

 

Avantages sociaux

320 000 $

 

 

Transports et communications

88 300 $

 

 

Services

1 014 800 $

 

 

Fournitures et matériel

81 800 $

4 103 600 $

 

Services juridiques

 

 

 

Transports et communications

35 000 $

 

 

Services

3 144 900 $

 

 

Fournitures et matériel

75 000 $

3 254 900 $

 

Analyse et planification

 

 

 

Traitements et salaires

2 784 300 $

 

 

Avantages sociaux

335 600 $

 

 

Transports et communications

69 000 $

 

 

Services

309 500 $

 

 

Fournitures et matériel

66 400 $

3 564 800 $

 

Services financiers et administratifs

 

 

 

Transports et communications

30 000 $

 

 

Services

3 848 400 $

 

 

Fournitures et matériel

60 000 $

 

 

Total partiel

3 938 400 $

 

 

Moins : recouvrements

2 790 000 $

1 148 400 $

 

Ressources humaines

 

 

 

Services

160 000 $

 

 

Moins : recouvrements

110 000 $

50 000 $

 

Services de vérification

 

 

 

Services

236 000 $

 

 

Moins : recouvrements

160 000 $

76 000 $

 

Systèmes informatiques

 

 

 

Services

1 656 400 $

 

 

Moins : recouvrements

1 293 400 $

363 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

15 065 600 $

 

Crédits législatifs

 

 

Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

16 173 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

 

15 129 614 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

2901-10

Débiteurs

 

 

 

Avances et montants récupérables

 

 

 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

 

1 000 $

Développement et gestion des sources d'énergie - crédit 2902

Ce programme est chargé de l'élaboration des politiques énergétiques de l'Ontario, qui sont essentielles pour bâtir une économie vigoureuse et prospère. Il apporte son leadership et son soutien au secteur de l'énergie pour que l'Ontario dispose de réseaux d'approvisionnement, de transport et de distribution d'énergie propres, fiables, abordables et durables. Il appuie la conservation et le rendement énergétiques, la modernisation du réseau et la mise en valeur d'énergies plus propres. De plus, ce programme supervise l'engagement et la consultation des Autochtones et des Métis à l'égard des activités et projets provinciaux dans le secteur de l'énergie tout en facilitant la participation des communautés autochtones aux avancées à l'égard des réseaux d'énergie renouvelable et de transport d'énergie.

Note : Les recouvrements dans le cadre des charges de fonctionnement liées au poste Politiques et programmes comprennent des recouvrements de 12 180 000 $ du Compte de réduction des gaz à effet de serre, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Compte de réduction des gaz à effet de serre.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Politiques et programmes

47 882 100 $

24 459 500 $

23 422 600 $

257 233 750 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

47 882 100 $

24 459 500 $

23 422 600 $

257 233 750 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges de fonctionnement

47 883 100 $

24 460 500 $

23 422 600 $

257 233 750 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

4

Développement et gestion des sources d'énergie – charges liées aux biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

5

Développement et gestion des sources d'énergie

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

2902-1

Politiques et programmes

 

 

 

Traitements et salaires

 

14 292 200 $

 

Avantages sociaux

 

1 683 000 $

 

Transports et communications

 

385 000 $

 

Services

 

7 761 900 $

 

Fournitures et matériel

 

312 600 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Programme de remise pour la recharge nocturne des véhicules électriques

2 180 000 $

 

 

Technologie de miniréseaux pour la réduction de la consommation du diesel

10 000 000 $

 

 

Initiatives de conservation

1 900 000 $

 

 

Participation et consultations des Autochtones dans le secteur de l’énergie

200 000 $

 

 

Initiatives en matière d'énergie verte

1 347 400 $

 

 

Fonds de développement du réseau intelligent

20 000 000 $

35 627 400 $

 

Total partiel

 

60 062 100 $

 

Moins : recouvrements

 

12 180 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

47 882 100 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Développement et gestion des sources d'énergie

 

47 883 100 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

2902-4

Développement et gestion des sources d'énergie – charges liées aux biens immobilisés

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

Perte due à l'aliénation des actifs

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Développement et gestion des sources d'énergie

 

2 000 $

 

Biens immobilisés

 

 

2902-5

Développement et gestion des sources d'énergie

 

 

 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Développement et gestion des sources d'énergie

 

1 000 $

Atténuation du prix de l'électricité - crédit 2905

Le Programme d'atténuation du prix de l'électricité aide les Ontariens et Ontariennes à gérer les coûts d'électricité.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Programmes d'atténuation du prix de l'électricité

1 606 826 400 $

1 464 000 000 $

142 826 400 $

20 800 000 $

-

Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario

-

-

-

25 543 666 $

-

Remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité

-

-

-

300 000 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

1 606 826 400 $

1 464 000 000 $

142 826 400 $

346 343 666 $

 

Total - charges de fonctionnement

1 606 826 400 $

1 464 000 000 $

142 826 400 $

346 343 666 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

5

Atténuation du prix de l'électricité

1 100 000 000 $

1 100 000 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 100 000 000 $

1 100 000 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 100 000 000 $

1 100 000 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

2905-1

 

Programmes d'atténuation du prix de l'électricité

 

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario

26 000 000 $

 

 

Remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité

860 000 000 $

 

 

Crédit relatif à la livraison dans les réserves pour les Premières Nations

19 600 000 $

 

 

Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité

229 226 400 $

 

 

Protection contre les frais de distribution

233 300 000 $

 

 

Programme de protection des tarifs dans les régions rurales ou éloignées

238 700 000 $

1 606 826 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

1 606 826 400 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Atténuation du prix de l'électricité

 

1 606 826 400 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

2905-5

Atténuation du prix de l'électricité

 

 

 

Prêts et investissements

 

 

 

Achat d'actions d'OPG

 

1 100 000 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 100 000 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Atténuation du prix de l'électricité

 

1 100 000 000 $

Gestion stratégique des biens - crédit 2906

Ce programme soutient la province en tant qu'actionnaire d'Hydro One pour ce qui a trait à la gestion de ses investissements et aux relations de gouvernance.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Gestion stratégique des biens et transformation

35 000 000 $

280 000 000 $

(245 000 000 $)

42 946 786 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

35 000 000 $

280 000 000 $

(245 000 000 $)

42 946 786 $

 

Total - charges de fonctionnement

35 000 000 $

280 000 000 $

(245 000 000 $)

42 946 786 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

2906-1

Gestion stratégique des biens et transformation

 

 

Services

5 000 000 $

 

Paiements de transfert

 

 

Participation des Autochtones à la gestion stratégique des biens

30 000 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

35 000 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Gestion stratégique des biens

35 000 000 $