Sommaire

Le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (EDNM) établit le cadre législatif et stratégique pour veiller à ce que toute la population ontarienne dispose de services fiables et abordables d’approvisionnement, de distribution et de transport en matière d’énergie, ainsi que de choix dans leur consommation d’énergie. En tant que ministère représentant le Nord de l’Ontario et le secteur minier provincial, EDNM s'attache également à alimenter le dynamisme, la santé et la prospérité du Nord de l’Ontario et du secteur minier provincial.

Le ministère définit tous les aspects de la politique énergétique de l’Ontario (électricité, gaz naturel, produits pétroliers, etc.) et fournit des conseils dans ces domaines. Il surveille les activités de la Commission de l’énergie de l’Ontario et de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité. Le ministère est l’unique actionnaire de l’Ontario Power Generation et le principal actionnaire d’Hydro One, une société ouverte cotée en bourse.

EDNM collabore avec des partenaires et des intervenants pour élaborer des politiques soutenant des systèmes efficients d’approvisionnement, de transport et de distribution en matière d’énergie, pour étudier et faire avancer des technologies et des solutions novatrices, pour promouvoir la conservation de l’énergie et l’efficacité énergétique et pour stimuler l’économie de manière à ce que l’Ontario soit ouvert aux affaires.

Le ministère exécute des programmes de développement économique et permet au Nord de faire entendre sa voix. Les programmes d’EDNM soutiennent la croissance économique et le dynamisme des collectivités du Nord. La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario, qui relève du ministère, réalise des investissements stratégiques qui contribuent à élargir les possibilités économiques dans le Nord.

EDNM encourage les investissements et l’exploration dans le secteur minier ontarien. La Commission géologique de l’Ontario, qui relève d’EDNM, offre aux clients de l’information géoscientifique sur les ressources minières de l’Ontario. Ces activités soutiennent un éventail de priorités stratégiques provinciales en matière de développement, de planification, de protection de l’environnement, d’énergie et de changement climatique. Le ministère administre les redevances sur les diamants de l’Ontario et assure la sécurité et le respect de l’environnement en matière d’exploitation des minéraux et de réhabilitation des terrains miniers.

EDNM soutient l’élaboration de politiques et de programmes pour la zone connue sous le nom de Cercle de feu. Le ministère travaille avec les communautés autochtones, les sociétés minières et d’autres partenaires afin d’encourager un développement durable et responsable.

Le ministère dialogue avec les collectivités autochtones pour s’acquitter de l’obligation juridique de la Couronne de consulter, pour alimenter l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes et initiatives énergétiques et économiques et pour accroître la participation des Autochtones et les partenariats avec ces derniers dans les secteurs énergétique et minier.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit

Programme

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

       

2201

Programme d’administration du ministère

27 898 300 $

30 212 700 $

(2 314 400 $)

29 162 306 $

2202

Programme de développement du Nord

312 191 700 $

266 596 200 $

45 595 500 $

241 580 837 $

2203

Programme des mines et des minéraux

48 957 600 $

49 154 700 $

(197 100 $)

48 520 711 $

2205

Développement et gestion des sources d’énergie

25 415 000 $

47 882 100 $

(22 467 100 $)

24 060 296 $

2206

Atténuation du prix de l’électricité

4 012 672 000 $

1 606 826 400 $

2 405 845 600 $

2 834 177 410 $

 

Gestion stratégique des biens

-

35 000 000 $

(35 000 000 $)

180 451 381 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

4 427 134 600 $

2 035 672 100 $

2 391 462 500 $

3 357 952 941 $

 

Crédits législatifs

584 187 $

632 028 $

(47 841 $)

96 040 $

 

Total du ministère - charges de fonctionnement

4 427 718 787 $

2 036 304 128 $

2 391 414 659 $

3 358 048 981 $

 

Redressement de consolidation - Commission de transport Ontario Northland

8 165 500 $

55 464 800 $

(47 299 300 $)

73 107 000 $

 

Redressement de consolidation - Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

16 743 700 $

12 417 000 $

4 326 700 $

37 021 011 $

 

Redressement de consolidation - Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité

207 589 200 $

204 518 400 $

3 070 800 $

338 863 755 $

 

Redressement des charges de fonctionnement - Reclassement lié au compte de liquidation du programme de plafonnement et d’échange

-

12 180 000 $

(12 180 000 $)

15 458 414 $

 

Redressement de consolidation - Commission de l’énergie de l’Ontario

44 910 500 $

43 728 300 $

1 182 200 $

36 009 391 $

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

4 705 127 687 $

2 364 612 628 $

2 340 515 059 $

3 858 508 552 $

 

Actifs de fonctionnement

       

2201

Programme d’administration du ministère

2 000 $

3 000 $

(1 000 $)

-

2202

Programme de développement du Nord

30 051 000 $

30 101 000 $

(50 000 $)

-

2203

Programme des mines et des minéraux

1 000 $

1 000 $

-

-

2205

Développement et gestion des sources d’énergie

1 000 $

-

1 000 $

-

2206

Atténuation du prix de l’électricité

-

1 100 000 000 $

(1 100 000 000 $)

721 160 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

30 055 000 $

1 130 105 000 $

(1 100 050 000 $)

721 160 000 $

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

30 055 000 $

1 130 105 000 $

(1 100 050 000 $)

721 160 000 $

 

Charges d’immobilisations

       

2201

Programme d’administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

2202

Programme de développement du Nord

131 750 100 $

140 171 500 $

(8 421 400 $)

122 631 351 $

2203

Programme des mines et des minéraux

21 732 000 $

13 912 000 $

7 820 000 $

12 287 261 $

2205

Développement et gestion des sources d’énergie

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

153 484 100 $

154 085 500 $

(601 400 $)

134 918 612 $

 

Crédits législatifs

325 191 700 $

296 194 000 $

28 997 700 $

279 185 308 $

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

478 675 800 $

450 279 500 $

28 396 300 $

414 103 920 $

 

Redressement de consolidation - Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

-

1 300 $

(1 300 $)

(39 996 280 $)

 

Redressement de consolidation - Commission de transport Ontario Northland

(25 017 400 $)

(42 100 600 $)

17 083 200 $

(33 691 000 $)

 

Redressement de consolidation - Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité

24 718 400 $

22 624 100 $

2 094 300 $

20 901 080 $

 

Redressement de consolidation - Commission de l’énergie de l’Ontario

1 683 600 $

2 637 400 $

(953 800 $)

1 172 000 $

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

480 060 400 $

433 441 700 $

46 618 700 $

362 489 720 $

 

Biens immobilisés

       

2201

Programme d’administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

2202

Programme de développement du Nord

518 242 600 $

598 095 300 $

(79 852 700 $)

583 832 238 $

2203

Programme des mines et des minéraux

901 000 $

2 501 000 $

(1 600 000 $)

1 187 864 $

2205

Développement et gestion des sources d’énergie

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

519 145 600 $

600 598 300 $

(81 452 700 $)

585 020 102 $

 

Total du ministère - Biens immobilisés

519 145 600 $

600 598 300 $

(81 452 700 $)

585 020 102 $

 

Redressement des biens immobilisés - Reclassement lié au Fonds Trillium

-

10 200 000 $

(10 200 000 $)

4 553 433 $

 

Total, y compris redressements

519 145 600 $

610 798 300 $

(91 652 700 $)

589 573 535 $

 

Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

5 185 188 087 $

2 798 054 328 $

2 387 133 759 $

4 220 998 272 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2018-2019
Prévisions

2017-2018
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)

333 828 014 $

305 198 259 $

Réorganisation gouvernementale

   

   Transfert de fonctions d’autres ministères

1 704 839 114 $

3 055 213 722 $

   Transfert de fonctions à d’autres ministères

(2 363 000 $)

(2 363 000 $)

Total - charges de fonctionnement redressées

2 036 304 128 $

3 358 048 981 $

Actifs de fonctionnement

2018-2019
Prévisions

2017-2018
Chiffres réels

Total - actifs de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 2)

30 104 000 $

-

Réorganisation gouvernementale

   

   Transfert de fonctions d’autres ministères

1 100 001 000 $

721 160 000 $

Total - actifs de fonctionnement redressés

1 130 105 000 $

721 160 000 $

Charges d’immobilisations

2018-2019
Prévisions

2017-2018
Chiffres réels

Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurement footnote 3)

454 112 500 $

416 038 291 $

Réorganisation gouvernementale

   

   Transfert de fonctions d’autres ministères

2 000 $

-

   Transfert de fonctions à d’autres ministères

(3 835 000 $)

(1 934 371 $)

Total - charges d’immobilisations redressées

450 279 500 $

414 103 920 $

Biens immobilisés

2018-2019
Prévisions

2017-2018
Chiffres réels

Total - biens immobilisés (données publiées antérieurement footnote 4)

600 597 300 $

585 020 102 $

Réorganisation gouvernementale

   

   Transfert de fonctions d’autres ministères

1 000 $

-

Total - biens immobilisés redressés

600 598 300 $

585 020 102 $

Programme d’administration du ministère - crédit 2201

Ce programme offre son leadership ainsi que des services de planification stratégique des activités et des ressources pour assurer la prestation efficace et efficiente des programmes du ministère. Il appuie les activités du ministère grâce à la prestation de conseils et de services dans des domaines divers - ressources humaines, planification financière, comptabilité et administration - et à des services de soutien professionnel (p. ex., juridiques et de vérification). Il apporte également un soutien stratégique de base dans les domaines des communications et des politiques ministérielles.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

       

1

Administration du ministère

14 067 700 $

15 147 100 $

(1 079 400 $)

12 700 189 $

5

Programme d’administration du ministère de l’Énergie

13 830 600 $

15 065 600 $

(1 235 000 $)

16 462 117 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

27 898 300 $

30 212 700 $

(2 314 400 $)

29 162 306 $

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

95 682 $

(47 841 $)

98 602 $

L

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

32 346 $

32 346 $

-

29 884 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

81 187 $

129 028 $

(47 841 $)

128 486 $

 

Total - charges de fonctionnement

27 979 487 $

30 341 728 $

(2 362 241 $)

29 290 792 $

 

Actifs de fonctionnement

       

2

Programme d’administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

10

Débiteurs

1 000 $

2 000 $

(1 000 $)

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

2 000 $

3 000 $

(1 000 $)

-

 

Total - actifs de fonctionnement

2 000 $

3 000 $

(1 000 $)

-

 

Charges d’immobilisations

       

3

Administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Amortissement - Loi sur l’administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Biens immobilisés

       

4

Administration du ministère – biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montat

Montat

 

Charges de fonctionnement

   

2201-1

Administration du ministère

   
 

Traitements et salaires

 

7 410 900 $

 

Avantages sociaux

 

903 300 $

 

Transports et communications

 

542 300 $

 

Services

 

11 456 900 $

 

Fournitures et matériel

 

295 600 $

 

Total partiel

 

20 609 000 $

 

Moins : recouvrements

 

6 541 300 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

14 067 700 $

 

Sous-postes :

   
 

Bureau principal

   
 

Traitements et salaires

1 691 000 $

 
 

Avantages sociaux

187 000 $

 
 

Transports et communications

184 100 $

 
 

Services

156 300 $

 
 

Fournitures et matériel

68 800 $

2 287 200 $

 

Services financiers et administratifs

   
 

Traitements et salaires

1 819 100 $

 
 

Avantages sociaux

229 300 $

 
 

Transports et communications

136 100 $

 
 

Services

7 355 800 $

 
 

Fournitures et matériel

119 600 $

 
 

Total partiel

9 659 900 $

 
 

Moins : recouvrements

6 069 500 $

3 590 400 $

 

Ressources humaines

   
 

Traitements et salaires

1 293 700 $

 
 

Avantages sociaux

233 700 $

 
 

Transports et communications

50 300 $

 
 

Services

117 900 $

 
 

Fournitures et matériel

26 200 $

1 721 800 $

 

Services de communications

   
 

Traitements et salaires

1 544 100 $

 
 

Avantages sociaux

159 300 $

 
 

Transports et communications

85 600 $

 
 

Services

297 900 $

 
 

Fournitures et matériel

35 000 $

2 121 900 $

 

Analyse et planification

   
 

Traitements et salaires

1 063 000 $

 
 

Avantages sociaux

94 000 $

 
 

Transports et communications

48 200 $

 
 

Services

56 400 $

 
 

Fournitures et matériel

14 400 $

1 276 000 $

 

Services juridiques

   
 

Transports et communications

38 000 $

 
 

Services

2 094 400 $

 
 

Fournitures et matériel

31 600 $

2 164 000 $

 

Services de vérification

   
 

Services

200 000 $

200 000 $

 

Systèmes informatiques

   
 

Services

1 178 200 $

 
 

Moins : recouvrements

471 800 $

706 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

14 067 700 $

2201-5

Programme d’administration du ministère de l’Énergie

   
 

Traitements et salaires

 

7 156 100 $

 

Avantages sociaux

 

834 800 $

 

Transports et communications

 

312 700 $

 

Services

 

9 536 800 $

 

Fournitures et matériel

 

343 600 $

 

Total partiel

 

18 184 000 $

 

Moins : recouvrements

 

4 353 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

13 830 600 $

 

Sous-postes :

   
 

Bureau principal

   
 

Traitements et salaires

1 807 200 $

 
 

Avantages sociaux

194 200 $

 
 

Transports et communications

90 400 $

 
 

Services

300 500 $

 
 

Fournitures et matériel

60 400 $

2 452 700 $

 

Services financiers et administratifs

   
 

Transports et communications

30 000 $

 
 

Services

3 584 900 $

 
 

Fournitures et matériel

60 000 $

 
 

Total partiel

3 674 900 $

 
 

Moins : recouvrements

2 790 000 $

884 900 $

 

Ressources humaines

   
 

Services

152 600 $

 
 

Moins : recouvrements

110 000 $

42 600 $

 

Services de communication

   
 

Traitements et salaires

2 715 600 $

 
 

Avantages sociaux

320 000 $

 
 

Transports et communications

88 300 $

 
 

Services

764 900 $

 
 

Fournitures et matériel

81 800 $

3 970 600 $

 

Analyse et planification

   
 

Traitements et salaires

2 633 300 $

 
 

Avantages sociaux

320 600 $

 
 

Transports et communications

69 000 $

 
 

Services

227 700 $

 
 

Fournitures et matériel

66 400 $

3 317 000 $

 

Services juridiques

   
 

Transports et communications

35 000 $

 
 

Services

2 678 900 $

 
 

Fournitures et matériel

75 000 $

2 788 900 $

 

Services de vérification

   
 

Services

224 700 $

 
 

Moins : recouvrements

160 000 $

64 700 $

 

Systèmes informatiques

   
 

Services

1 602 600 $

 
 

Moins : recouvrements

1 293 400 $

309 200 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

13 830 600 $

 

Crédits législatifs

   

Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

32 346 $

 

Crédits législatifs

   
 

Autres opérations

   

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère

 

27 979 487 $

 

Actifs de fonctionnement

   

2201-2

Programme d’administration du ministère

   
 

Dépôts et charges payées d’avance

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

2201-10

Débiteurs

   
 

Avances et montants récupérables

   
 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (Actifs de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère

 

2 000 $

 

Charges d’immobilisations

   

2201-3

Administration du ministère

   
 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

   
 

Autres opérations

   

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l’administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme d’administration du ministère

 

2 000 $

 

Biens immobilisés

   

2201-4

Administration du ministère – biens immobilisés

   
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme d’administration du ministère

 

1 000 $

Programme de développement du Nord - crédit 2202

Ce programme dirige l’élaboration et l’exécution de politiques, de programmes et de services soutenant les entreprises et les collectivités du Nord de l’Ontario, et y apporte son concours. Il s'attache également à rendre le Nord de l’Ontario dynamique, sain et prospère en procurant aux entreprises et aux collectivités un soutien au développement économique et l’accès aux programmes et services gouvernementaux, en faisant la promotion du commerce et de l’investissement et en répondant aux besoins régionaux et locaux d’infrastructure dans le Nord. De plus, le programme dirige la mise en œuvre des stratégies provinciales de stimulation du développement économique dans le Nord.

Le programme apporte un soutien à l’élaboration et à l’exécution des politiques et des programmes sur un éventail de questions et de possibilités relatives au Nord de l’Ontario. En faisant participer les Nord-Ontariens aux initiatives gouvernementales, notamment les activités concernant les politiques et la planification, le programme permet également aux Nord-Ontariens de contribuer à l’élaboration des programmes et services gouvernementaux qui les touchent. Le programme a la responsabilité d’appliquer une optique du Nord dans l’examen et l’élaboration des politiques, et il veille aux intérêts du Nord de l’Ontario afin de favoriser le développement économique.

Ce programme investit dans l’infrastructure du Nord de l’Ontario afin de soutenir les priorités gouvernementales. Les investissements stratégiques dans l’infrastructure, comme le Programme des routes du Nord, et dans la technologie des télécommunications et de l’information améliorent les liens entre le Nord et le reste de l’Ontario et du Canada et d’autres pays.

Le secteur de programme fournit en matière de développement économique un soutien aux entreprises et collectivités du Nord de l’Ontario. Dans le cadre de ce programme, le réseau de bureaux du ministère donne aux entreprises et aux collectivités du Nord l’accès aux programmes et services gouvernementaux de développement économique. Les programmes ministériels s'attachent à attirer des débouchés en matière de commerce et d’investissement pour aider les entreprises du Nord à s'implanter sur les marchés intérieurs et étrangers et à y étendre leurs activités. Le ministère favorise également la croissance économique des secteurs public et privé, la diversification et la création d’emplois par l’intermédiaire de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario et grâce à des initiatives telles que le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

       

1

Développement économique du Nord

312 191 700 $

266 596 200 $

45 595 500 $

241 580 837 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

312 191 700 $

266 596 200 $

45 595 500 $

241 580 837 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

101 000 $

101 000 $

-

(66 442 $)

 

Total - crédits législatifs

101 000 $

101 000 $

-

(66 442 $)

 

Total - charges de fonctionnement

312 292 700 $

266 697 200 $

45 595 500 $

241 514 395 $

 

Actifs de fonctionnement

       

3

Actif de fonctionnement pour le développement du Nord

30 051 000 $

30 101 000 $

(50 000 $)

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

30 051 000 $

30 101 000 $

(50 000 $)

-

 

Total - actifs de fonctionnement

30 051 000 $

30 101 000 $

(50 000 $)

-

 

Charges d’immobilisations

       

2

Développement économique du Nord

131 750 100 $

140 171 500 $

(8 421 400 $)

122 631 351 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

131 750 100 $

140 171 500 $

(8 421 400 $)

122 631 351 $

L

Amortissement - Loi sur l’administration financière

324 918 700 $

296 101 000 $

28 817 700 $

279 185 308 $

 

Total - crédits législatifs

324 918 700 $

296 101 000 $

28 817 700 $

279 185 308 $

 

Total - charges d’immobilisations

456 668 800 $

436 272 500 $

20 396 300 $

401 816 659 $

 

Biens immobilisés

       

4

Développement du Nord — biens immobilisés

518 242 600 $

598 095 300 $

(79 852 700 $)

583 832 238 $

 

Total à voter - biens immobilisés

518 242 600 $

598 095 300 $

(79 852 700 $)

583 832 238 $

 

Total - biens immobilisés

518 242 600 $

598 095 300 $

(79 852 700 $)

583 832 238 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montat

Montat

 

Charges de fonctionnement

   

2202-1

Développement économique du Nord

   
 

Traitements et salaires

 

11 021 000 $

 

Avantages sociaux

 

1 472 900 $

 

Transports et communications

 

709 900 $

 

Services

 

8 391 400 $

 

Fournitures et matériel

 

217 200 $

 

Paiements de transfert

   
 

Partage des recettes liées à l’exploitation des ressources minières

15 900 000 $

 
 

Développement économique du Nord

50 000 000 $

 
 

Services communautaires

625 000 $

 
 

Développement économique

830 000 $

 
 

Commission de transport Ontario Northland

38 805 000 $

 
 

Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

60 000 000 $

 
 

Centres d’encadrement des petits entrepreneurs

700 000 $

 
 

Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord

119 470 000 $

 
 

Développement économique des communautés autochtones

13 271 400 $

299 601 400 $

 

Total partiel

 

321 413 800 $

 

Moins : recouvrements

 

9 222 100 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

312 191 700 $

 

Crédits législatifs

   
 

Autres opérations

   

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

 

101 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme de développement du Nord

 

312 292 700 $

 

Actifs de fonctionnement

   

2202-3

Actif de fonctionnement pour le développement du Nord

   
 

Dépôts et charges payées d’avance

 

1 000 $

 

Prêts et investissements

 

30 050 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

30 051 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme de développement du Nord

 

30 051 000 $

 

Charges d’immobilisations

   

2202-2

Développement économique du Nord

   
 

Services

 

25 102 000 $

 

Paiements de transfert

   
 

Accès à large bande pour Matawa

14 000 000 $

 
 

Programme des routes d’hiver

5 800 000 $

 
 

Commission de transport Ontario Northland

43 247 100 $

 
 

Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

40 000 000 $

103 047 100 $

 

Autres opérations

   
 

Routes d’accès aux ressources

3 600 000 $

 
 

Développement du Nord

1 000 $

3 601 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

131 750 100 $

 

Crédits législatifs

   
 

Autres opérations

   

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l’administration financière

 

324 918 700 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme de développement du Nord

 

456 668 800 $

 

Biens immobilisés

   

2202-4

Développement du Nord — biens immobilisés

   
 

Infrastructure des transports - coûts relatifs aux immobilisations

 

518 241 600 $

 

Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

518 242 600 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme de développement du Nord

 

518 242 600 $

Programme des mines et des minéraux - crédit 2203

Ce programme encourage, promeut et facilite les retombées économiques durables des ressources minières de l’Ontario grâce à la supervision du secteur de l’exploration et de l’exploitation minière de l’Ontario. Il fait la promotion d’un Ontario dynamique, sain et durable en administrant la Loi sur les mines de l’Ontario de manière équitable et uniforme, afin d’assurer le développement durable et responsable de nos ressources minières. À cette fin, il veille à ce que le public ait un accès équitable aux droits miniers de la Couronne, à ce que les terrains miniers de l’Ontario soient gérés de façon équitable et efficace et à ce que l’exploitation des minéraux et la réhabilitation des terrains miniers se fassent d’une manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Le secteur de programme a également la responsabilité d’encourager et de faciliter la participation des Autochtones aux débouchés économiques associés au secteur minier de l’Ontario de manière à ce que soient respectés les droits et la culture autochtones et à ce que les obligations de l’Ontario en matière de consultation soient satisfaites.

Par ailleurs, ce programme génère et diffuse des données géoscientifiques afin d’attirer et d’orienter les investissements dans le secteur minier et d’alimenter un vaste éventail de priorités stratégiques gouvernementales.

Il administre le règlement de l’Ontario relatif aux redevances sur les diamants, évalue les pierres non taillées destinées à l’exportation et travaille avec les partenaires de l’industrie pour exploiter les possibilités à valeur ajoutée dans toute l’industrie du diamant.

Ce programme soutient également l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes visant tout un éventail d’enjeux et de possibilités liés au développement dans le Cercle de feu. Un secrétariat spécial travaille avec toutes les parties concernées en consultant les Nord-Ontariens, y compris les Autochtones, et la communauté minière afin d’encourager un développement durable
et responsable dans la région.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

       

1

Compétitivité du secteur des minéraux

48 957 600 $

49 154 700 $

(197 100 $)

48 520 711 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

48 957 600 $

49 154 700 $

(197 100 $)

48 520 711 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

401 000 $

401 000 $

-

33 996 $

 

Total - crédits législatifs

401 000 $

401 000 $

-

33 996 $

 

Total - charges de fonctionnement

49 358 600 $

49 555 700 $

(197 100 $)

48 554 707 $

 

Actifs de fonctionnement

       

3

Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Charges d’immobilisations

       

2

Compétitivité du secteur des minéraux

21 731 000 $

13 911 000 $

7 820 000 $

12 287 261 $

5

Assainissement de l’environnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

21 732 000 $

13 912 000 $

7 820 000 $

12 287 261 $

L

Amortissement - Loi sur l’administration financière

271 000 $

91 000 $

180 000 $

-

 

Total - crédits législatifs

271 000 $

91 000 $

180 000 $

-

 

Total - charges d’immobilisations

22 003 000 $

14 003 000 $

8 000 000 $

12 287 261 $

 

Biens immobilisés

       

4

Mines et minéraux — biens immobilisés

901 000 $

2 501 000 $

(1 600 000 $)

1 187 864 $

 

Total à voter - biens immobilisés

901 000 $

2 501 000 $

(1 600 000 $)

1 187 864 $

 

Total - biens immobilisés

901 000 $

2 501 000 $

(1 600 000 $)

1 187 864 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montat

Montat

 

Charges de fonctionnement

   

2203-1

Compétitivité du secteur des minéraux

   
 

Traitements et salaires

 

22 753 200 $

 

Avantages sociaux

 

3 050 200 $

 

Transports et communications

 

1 843 500 $

 

Services

 

15 474 800 $

 

Fournitures et matériel

 

2 550 900 $

 

Paiements de transfert

   
 

Exploitation des minéraux et investissement

100 000 $

 
 

Cartographie des ressources géologiques de l’Ontario

100 000 $

 
 

Rapports sur les activités minières en Ontario

85 000 $

 
 

Crédit d’impôt pour actions accréditives ciblées

3 000 000 $

3 285 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

48 957 600 $

 

Crédits législatifs

   
 

Autres opérations

   

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

 

401 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux

 

49 358 600 $

 

Actifs de fonctionnement

   

2203-3

Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux

   
 

Dépôts et charges payées d’avance

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (Actifs de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux

 

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

   

2203-2

Compétitivité du secteur des minéraux

   
 

Transports et communications

 

50 000 $

 

Services

 

20 912 500 $

 

Fournitures et matériel

 

767 500 $

 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

21 731 000 $

2203-5

Assainissement de l’environnement

   
 

Services

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

   
 

Autres opérations

   

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l’administration financière

 

271 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme des mines et des minéraux

 

22 003 000 $

 

Biens immobilisés

   

2203-4

Mines et minéraux — biens immobilisés

   
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations

 

901 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

901 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme des mines et des minéraux

 

901 000 $

Développement et gestion des sources d’énergie - crédit 2205

Ce programme est chargé de l’élaboration des politiques énergétiques de l’Ontario, qui sont essentielles pour bâtir une économie vigoureuse et prospère. Il apporte son leadership et son soutien au secteur de l’énergie pour que l’Ontario dispose de réseaux d’approvisionnement, de transport et de distribution d’énergie propres, fiables, abordables et durables. Il appuie la conservation et le rendement énergétiques, ainsi que la modernisation et la plannification du réseau d’électricité. De plus, ce programme supervise l’engagement et la consultation des Premières Nations et des Métis à l’égard des activités et projets provinciaux dans le secteur de l’énergie tout en facilitant la participation des communautés autochtones à ce secteur.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

       

1

Politiques et programmes

25 415 000 $

47 882 100 $

(22 467 100 $)

24 060 296 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

25 415 000 $

47 882 100 $

(22 467 100 $)

24 060 296 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges de fonctionnement

25 416 000 $

47 883 100 $

(22 467 100 $)

24 060 296 $

 

Actifs de fonctionnement

       

3

Développement et gestion des sources d’énergie - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Charges d’immobilisations

       

2

Développement et gestion des sources d’énergie - charges liées aux biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Amortissement, Loi sur l’administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Biens immobilisés

       

4

Développement et gestion des sources d’énergie

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montat

 

Charges de fonctionnement

 

2205-1

Politiques et programmes

 
 

Traitements et salaires

14 871 300 $

 

Avantages sociaux

1 683 000 $

 

Transports et communications

385 000 $

 

Services

5 715 700 $

 

Fournitures et matériel

312 600 $

 

Paiements de transfert

 
 

Programmes de soutien, de participation et de partenariat avec les Autochtones dans le secteur de l’énergie

2 447 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

25 415 000 $

 

Crédits législatifs

 
 

Autres opérations

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Développement et gestion des sources d’énergie

25 416 000 $

 

Actifs de fonctionnement

 

2205-3

Développement et gestion des sources d’énergie
Actifs de fonctionnement

 
 

Prêts et investissements

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

 

Total (Actifs de fonctionnement) - Développement et gestion des sources d’énergie

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

2205-2

Développement et gestion des sources d’énergie
charges liées aux biens immobilisés

 
 

Autres opérations

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

 

Crédits législatifs

 
 

Autres opérations

 

Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l’administration financière

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Développement et gestion des sources d’énergie

2 000 $

 

Biens immobilisés

 

2205-4

Développement et gestion des sources d’énergie

 
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Développement et gestion des sources d’énergie

1 000 $

Atténuation du prix de l’électricité - crédit 2206

Sommaire - crédit

Le Programme d’atténuation du prix de l’électricité aide les Ontariens et Ontariennes à gérer les coûts d’électricité.

Poste numero

Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

       

1

Programmes d’atténuation du prix de l’électricité

4 012 672 000 $

1 606 826 400 $

2 405 845 600 $

2 834 177 410 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

4 012 672 000 $

1 606 826 400 $

2 405 845 600 $

2 834 177 410 $

 

Total - charges de fonctionnement

4 012 672 000 $

1 606 826 400 $

2 405 845 600 $

2 834 177 410 $

 

Actifs de fonctionnement

       

-

Atténuation du prix de l’électricité

-

1 100 000 000 $

(1 100 000 000 $)

721 160 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

-

1 100 000 000 $

(1 100 000 000 $)

721 160 000 $

 

Total - actifs de fonctionnement

-

1 100 000 000 $

(1 100 000 000 $)

721 160 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montat

Montat

 

Charges de fonctionnement

   

2206-1

Programmes d’atténuation du prix de l’électricité

   
 

Paiements de transfert

   
 

Crédit relatif à la livraison dans les réserves pour les Premières Nations

19 200 000 $

 
 

Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité

213 972 000 $

 
 

Protection contre les frais de distribution

205 100 000 $

 
 

Programme de protection des tarifs dans les régions rurales ou éloignées

238 400 000 $

 
 

Remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité

779 383 200 $

 
 

Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario

26 000 000 $

 
 

Atténuation des tarifs d’électricité

2 530 616 800 $

4 012 672 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

4 012 672 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Atténuation du prix de l’électricité

 

4 012 672 000 $