Sommaire

Le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (EDNM) établit le cadre législatif et stratégique permettant d’offrir à toute la population ontarienne un système fiable et abordable d'approvisionnement, de transport et de distribution en matière d'énergie et davantage de choix dans le système de facturation de sa consommation d’énergie. EDNM s'attache également à alimenter le dynamisme, la santé et la prospérité du Nord de l'Ontario et du secteur minier provincial.

Le ministère définit tous les aspects de la politique énergétique de l’Ontario (électricité, gaz naturel, pétrole, etc.) et fournit des conseils dans ces domaines. Il surveille les activités de la Commission de l’énergie de l’Ontario et de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité. Le ministère est l’unique actionnaire de l’Ontario Power Generation et le principal actionnaire d’Hydro One, une société ouverte cotée en bourse.

EDNM collabore avec des partenaires et des intervenants pour élaborer des politiques qui appuient des systèmes efficients d'approvisionnement, de transport et de distribution en matière d'énergie et pour promouvoir la conservation de l’énergie et l’efficacité énergétique. Le ministère s’attache aussi à étudier et faire avancer des technologies et des solutions novatrices et à alimenter l’économie de manière à ce que l’Ontario soit ouvert aux affaires.

Le ministère exécute des programmes de développement économique et permet au Nord de l’Ontario de faire entendre sa voix. Les programmes d’EDNM soutiennent la croissance économique et le dynamisme des collectivités du Nord. La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario, qui relève du ministère, réalise des investissements stratégiques qui contribuent à élargir les possibilités économiques dans le Nord.

EDNM encourage les investissements et l'exploration dans le secteur minier ontarien. La Commission géologique de l’Ontario, qui relève d’EDNM, offre aux clients de l'information géoscientifique sur la géologie et les ressources terrestres de l'Ontario. Ces études soutiennent un éventail de priorités stratégiques provinciales en matière de développement, de planification, de protection de l'environnement, d'énergie et de changement climatique. Le ministère assure également la sécurité et le respect de l'environnement en matière d'exploitation des minéraux et de réhabilitation des terrains miniers.

EDNM dirige l'élaboration de politiques et de programmes pour l’exploitation des minéraux dans la zone connue sous le nom de Cercle de feu. Le ministère collabore étroitement avec les communautés autochtones, les sociétés minières et d’autres partenaires afin d'encourager un développement durable et responsable.

Le ministère dialogue avec les collectivités autochtones pour s’acquitter de l’obligation juridique de la Couronne de consulter, de manière à alimenter l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes et initiatives énergétiques et économiques. EDNM travaille également à accroître la participation des Autochtones et les partenariats avec ces derniers dans les secteurs énergétique et minier, notamment par le partage des recettes liées à l’exploitation des ressources minières.

Sommaire - programme du Ministère

Crédit Programme

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

  Charges de fonctionnement        
2201 Programme d'administration du ministère 25 070 200 $ 25 467 100 $ (396 900 $) 26 047 129 $
2202 Programme de développement du Nord 271 338 100 $ 222 828 700 $ 48 509 400 $ 216 590 322 $
2203 Programme des mines et des minéraux 50 662 000 $ 48 829 200 $ 1 832 800 $ 41 008 800 $
2205 Développement et gestion des sources d’énergie 59 363 700 $ 24 702 600 $ 34 661 100 $ 52 362 896 $
2206 Atténuation du prix de l’électricité 6 491 181 600 $ 5 602 561 800 $ 888 619 800 $ 5 448 874 758 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 6 897 615 600 $ 5 924 389 400 $ 973 226 200 $ 5 784 883 905 $
  Crédits législatifs 590 392 $ 590 392 $ - (118 979 $)
  Total du ministère - charges de fonctionnement 6 898 205 992 $ 5 924 979 792 $ 973 226 200 $ 5 784 764 926 $
  Redressement de consolidation - Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario 14 310 000 $ 18 482 700 $ (4 172 700 $) 67 338 067 $
  Redressement de consolidation - Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité 207 831 100 $ 213 912 400 $ (6 081 300 $) 313 586 131 $
  Redressement de consolidation - Commission de l’énergie de l’Ontario 48 728 200 $ 47 566 400 $ 1 161 800 $ 42 614 277 $
  Redressement de consolidation - Fiducie pour des frais d'électricité équitables 1 000 $ 1 000 $ - 3 000 $
  Redressement de consolidation - Agence ontarienne des eaux - - - (1 491 676 $)
  Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général (2 594 300 $) (3 182 000 $) 587 700 $ (7 304 987 $)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 7 166 481 992 $ 6 201 760 292 $ 964 721 700 $ 6 199 509 738 $
  Actifs de fonctionnement        
2201 Programme d'administration du ministère 2 000 $ 2 000 $ - -
2202 Programme de développement du Nord 2 000 $ 51 000 $ (49 000 $) 30 000 000 $
2203 Programme des mines et des minéraux 1 000 $ 1 000 $ - -
2205 Développement et gestion des sources d’énergie 507 000 000 $ 495 000 000 $ 12 000 000 $ 80 400 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement 507 005 000 $ 495 054 000 $ 11 951 000 $ 110 400 000 $
  Total du ministère - actifs de fonctionnement 507 005 000 $ 495 054 000 $ 11 951 000 $ 110 400 000 $
  Charges d’immobilisations        
2201 Programme d'administration du ministère 1 000 $ 1 000 $ - -
2202 Programme de développement du Nord 83 503 000 $ 78 203 000 $ 5 300 000 $ 69 580 382 $
2203 Programme des mines et des minéraux 5 529 500 $ 5 637 000 $ (107 500 $) 1 595 029 $
2205 Développement et gestion des sources d’énergie 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 89 034 500 $ 83 842 000 $ 5 192 500 $ 71 175 411 $
  Crédits législatifs 360 806 800 $ 341 806 200 $ 19 000 600 $ 315 599 986 $
  Total du ministère - charges d’immobilisations 449 841 300 $ 425 648 200 $ 24 193 100 $ 386 775 397 $
  Redressement de consolidation - Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (593 600 $) - (593 600 $) (27 500 000 $)
  Redressement de consolidation - Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité 24 071 500 $ 22 625 000 $ 1 446 500 $ 23 237 793 $
  Redressement de consolidation - Commission de l’énergie de l’Ontario 1 228 000 $ 1 153 700 $ 74 300 $ 1 305 000 $
  Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général (1 560 000 $) - (1 560 000 $) -
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 472 987 200 $ 449 426 900 $ 23 560 300 $ 383 818 190 $
  Biens immobilisés        
2201 Programme d'administration du ministère 1 000 $ 1 000 $ - -
2202 Programme de développement du Nord 496 658 400 $ 528 579 900 $ (31 921 500 $) 566 688 125 $
2203 Programme des mines et des minéraux 626 000 $ 1 251 000 $ (625 000 $) 896 246 $
2205 Développement et gestion des sources d’énergie 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 497 286 400 $ 529 832 900 $ (32 546 500 $) 567 584 371 $
  Total du ministère - biens immobilisés 497 286 400 $ 529 832 900 $ (32 546 500 $) 567 584 371 $
  Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 7 639 469 192 $ 6 651 187 192 $ 988 282 000 $ 6 583 327 928 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2020-2021
Prévisions

2019-2020
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1) 5 925 791 592 $ 5 826 908 168 $
Réorganisation gouvernementale    

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(811 800 $) (42 143 242 $)
Total - charges de fonctionnement redressées 5 924 979 792 $ 5 784 764 926 $
Charges d’immobilisations

2020-2021
Prévisions

2019-2020
Chiffres réels

Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurement footnote 2) 425 648 200 $ 439 815 969 $
Réorganisation gouvernementale    

Transfert de fonctions à d'autres ministères

- (53 040 572 $)
Total - charges d’immobilisations redressées 425 648 200 $ 386 775 397 $

Programme d'administration du ministère - crédit 2201

Ce programme offre son leadership ainsi que des services de planification stratégique des activités et des ressources pour assurer la prestation efficace et efficiente des programmes du ministère. Il appuie les activités du ministère grâce à la prestation de conseils et de services dans des domaines divers - ressources humaines, planification financière, comptabilité et administration - et à des services de soutien professionnel (p. ex., juridiques). Ce programme apporte également un soutien stratégique de base dans les domaines des communications et des politiques ministérielles.

Sommaire - crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

  Charges de fonctionnement        
1 Administration du ministère 12 109 200 $ 12 703 800 $ (594 600 $) 12 695 996 $
5 Programme d’administration du ministère de l’Énergie 12 961 000 $ 12 763 300 $ 197 700 $ 13 351 133 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 25 070 200 $ 25 467 100 $ (396 900 $) 26 047 129 $
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $ 47 841 $ - 66 768 $
L Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 22 378 $ 22 378 $ - -
L Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $ 16 173 $ - 16 390 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 87 392 $ 87 392 $ - 83 158 $
  Total - charges de fonctionnement 25 157 592 $ 25 554 492 $ (396 900 $) 26 130 287 $
  Actifs de fonctionnement        
2 Programme d'administration du ministère 1 000 $ 1 000 $ - -
10 Débiteurs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total - actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -
  Charges d’immobilisations        
3 Administration du ministère 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - charges d’immobilisations 2 000 $ 2 000 $ - -
  Biens immobilisés        
4 Administration du ministère – biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
  Charges de fonctionnement    
2201-1 Administration du ministère    
 

Traitements et salaires

  7 069 500 $
 

Avantages sociaux

  884 900 $
 

Transports et communications

  486 300 $
 

Services

  9 983 800 $
 

Fournitures et matériel

  226 000 $
  Total partiel   18 650 500 $
  Moins : recouvrements   6 541 300 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   12 109 200 $
  Sous-postes :    
  Bureau principal    
 

Traitements et salaires

1 691 000 $  
 

Avantages sociaux

187 000 $  
 

Transports et communications

184 100 $  
 

Services

132 200 $  
 

Fournitures et matériel

68 800 $ 2 263 100 $
  Services financiers et administratifs    
 

Traitements et salaires

1 957 100 $  
 

Avantages sociaux

229 300 $  
 

Transports et communications

136 100 $  
 

Services

6 459 000 $  
 

Fournitures et matériel

79 600 $  
 

Total partiel

8 861 100 $  
 

Moins : recouvrements

6 069 500 $ 2 791 600 $
  Ressources humaines    
 

Traitements et salaires

955 700 $  
 

Avantages sociaux

233 700 $  
 

Transports et communications

50 300 $  
 

Services

99 400 $  
 

Fournitures et matériel

26 200 $ 1 365 300 $
  Services de communications    
 

Traitements et salaires

1 402 700 $  
 

Avantages sociaux

140 900 $  
 

Transports et communications

38 600 $  
 

Services

307 100 $  
 

Fournitures et matériel

22 000 $ 1 911 300 $
  Analyse et planification    
 

Traitements et salaires

1 063 000 $  
 

Avantages sociaux

94 000 $  
 

Transports et communications

48 200 $  
 

Services

44 800 $  
 

Fournitures et matériel

14 400 $ 1 264 400 $
  Services juridiques    
 

Transports et communications

29 000 $  
 

Services

2 081 100 $  
 

Fournitures et matériel

15 000 $ 2 125 100 $
  Systèmes informatiques    
 

Services

860 200 $  
 

Moins : recouvrements

471 800 $ 388 400 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   12 109 200 $
2201-5 Programme d’administration du ministère de l’Énergie    
 

Traitements et salaires

  7 236 100 $
 

Avantages sociaux

  824 100 $
 

Transports et communications

  312 700 $
 

Services

  5 069 600 $
 

Fournitures et matériel

  343 600 $
  Total partiel   13 786 100 $
  Moins : recouvrements   825 100 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   12 961 000 $
  Sous-postes :    
  Bureau principal    
 

Traitements et salaires

1 807 200 $  
 

Avantages sociaux

194 200 $  
 

Transports et communications

90 400 $  
 

Services

300 500 $  
 

Fournitures et matériel

60 400 $ 2 452 700 $
  Services financiers et administratifs    
 

Transports et communications

30 000 $  
 

Services

198 500 $  
 

Fournitures et matériel

60 000 $  
 

Total partiel

288 500 $  
 

Moins : recouvrements

198 500 $ 90 000 $
  Ressources humaines    
 

Services

136 600 $  
 

Moins : recouvrements

94 000 $ 42 600 $
  Services de communication    
 

Traitements et salaires

2 622 600 $  
 

Avantages sociaux

307 900 $  
 

Transports et communications

88 300 $  
 

Services

758 400 $  
 

Fournitures et matériel

81 800 $ 3 859 000 $
  Analyse et planification    
 

Traitements et salaires

2 806 300 $  
 

Avantages sociaux

322 000 $  
 

Transports et communications

69 000 $  
 

Services

243 800 $  
 

Fournitures et matériel

66 400 $ 3 507 500 $
  Services juridiques    
 

Transports et communications

35 000 $  
 

Services

2 678 900 $  
 

Fournitures et matériel

75 000 $ 2 788 900 $
  Systèmes informatiques    
 

Services

752 900 $  
 

Moins : recouvrements

532 600 $ 220 300 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   12 961 000 $
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  47 841 $
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  22 378 $
Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  16 173 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  1 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère   25 157 592 $
  Actifs de fonctionnement    
2201-2 Programme d'administration du ministère    
 

Dépôts et charges payées d'avance

  1 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement   1 000 $
2201-10 Débiteurs    
 

Avances et montants récupérables

  1 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement   1 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère   2 000 $
  Charges d’immobilisations    
2201-3 Administration du ministère    
 

Autres opérations

  1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   1 000 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

  1 000 $
  Total (charges d’immobilisations) - Programme d'administration du ministère   2 000 $
  Biens immobilisés    
2201-4 Administration du ministère – biens immobilisés    
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

  1 000 $
  Total à voter - biens immobilisés   1 000 $
  Total (biens immobilisés) - programme d'administration du ministère   1 000 $

Programme de développement du Nord - crédit 2202

Ce programme dirige l'élaboration et l'exécution de politiques, de programmes et de services qui soutiennent les entreprises et les collectivités du Nord de l'Ontario, et y apporte son concours. Il s'attache également à rendre le Nord de l'Ontario dynamique, sain et prospère en procurant aux entreprises et aux collectivités un soutien au développement économique et l'accès aux programmes et services gouvernementaux, en faisant la promotion du commerce et de l'investissement et en abordant les besoins régionaux et locaux d'infrastructure dans le Nord. De plus, le programme dirige la mise en œuvre des stratégies provinciales de stimulation du développement économique dans le Nord.

Le programme apporte un soutien à l'élaboration et à l'exécution des politiques et des programmes sur un éventail de questions et de possibilités relatives au Nord de l'Ontario. En faisant participer les Nord-Ontariens aux initiatives gouvernementales, notamment les activités concernant les politiques et la planification, le programme permet également aux Nord-Ontariens de contribuer à l'élaboration des programmes et services gouvernementaux qui les touchent. Le programme a la responsabilité d'appliquer une optique du Nord dans l'examen et l'élaboration des politiques, et il veille aux intérêts du Nord de l'Ontario afin de stimuler le développement économique.

Ce programme investit dans l'infrastructure du Nord de l'Ontario afin de soutenir les priorités gouvernementales. Les investissements stratégiques dans l'infrastructure, comme le Programme des routes du Nord et le Programme des routes d’hiver, et dans la technologie des télécommunications et de l'information améliorent les liens entre le Nord et le reste de l'Ontario et du Canada et d'autres pays.

Le secteur de programme fournit en matière de développement économique un soutien aux entreprises et collectivités du Nord de l'Ontario. Dans le cadre de ce programme, le réseau de bureaux du ministère donne aux entreprises et aux collectivités du Nord l'accès aux programmes et services gouvernementaux de développement économique. Les programmes ministériels s'attachent à attirer des débouchés en matière de commerce et d'investissement pour aider les entreprises du Nord à s'implanter sur les marchés intérieurs et étrangers et à y étendre leurs activités. Le ministère soutient également la croissance économique des secteurs public et privé, la diversification et la création d'emplois par l'intermédiaire de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario et grâce à des initiatives telles que le Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord.

Sommaire - crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

  Charges de fonctionnement        
1 Développement économique du Nord 271 338 100 $ 222 828 700 $ 48 509 400 $ 216 590 322 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 271 338 100 $ 222 828 700 $ 48 509 400 $ 216 590 322 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 101 000 $ 101 000 $ - (49 256 $)
  Total - crédits législatifs 101 000 $ 101 000 $ - (49 256 $)
  Total - charges de fonctionnement 271 439 100 $ 222 929 700 $ 48 509 400 $ 216 541 066 $
  Actifs de fonctionnement        
3 Actif de fonctionnement pour le développement du Nord 2 000 $ 51 000 $ (49 000 $) 30 000 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement 2 000 $ 51 000 $ (49 000 $) 30 000 000 $
  Total - actifs de fonctionnement 2 000 $ 51 000 $ (49 000 $) 30 000 000 $
  Charges d’immobilisations        
2 Développement économique du Nord 83 503 000 $ 78 203 000 $ 5 300 000 $ 69 580 382 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 83 503 000 $ 78 203 000 $ 5 300 000 $ 69 580 382 $
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 360 331 300 $ 341 438 200 $ 18 893 100 $ 315 481 200 $
  Total - crédits législatifs 360 331 300 $ 341 438 200 $ 18 893 100 $ 315 481 200 $
  Total - charges d’immobilisations 443 834 300 $ 419 641 200 $ 24 193 100 $ 385 061 582 $
  Biens immobilisés        
4 Développement du Nord — biens immobilisés 496 658 400 $ 528 579 900 $ (31 921 500 $) 566 688 125 $
  Total à voter - biens immobilisés 496 658 400 $ 528 579 900 $ (31 921 500 $) 566 688 125 $
  Total - biens immobilisés 496 658 400 $ 528 579 900 $ (31 921 500 $) 566 688 125 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
  Charges de fonctionnement    
2202-1 Développement économique du Nord    
 

Traitements et salaires

  11 134 400 $
 

Avantages sociaux

  1 464 500 $
 

Transports et communications

  579 900 $
 

Services

  8 413 900 $
 

Fournitures et matériel

  217 200 $
 

Paiements de transfert

   
 

Partage des recettes liées à l’exploitation des ressources minières

15 900 000 $  
 

Programme de soutien aux transporteurs aériens desservant les collectivités éloignées

1 000 $  
 

Services communautaires

625 000 $  
 

Développement économique

830 000 $  
 

Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario

60 000 000 $  
 

Centres d'encadrement des petits entrepreneurs

700 000 $  
 

Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord

119 470 000 $  
 

Développement économique pour les Autochtones

62 161 400 $ 259 687 400 $
  Total partiel   281 497 300 $
  Moins : recouvrements   10 159 200 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   271 338 100 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  101 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - programme de développement du Nord   271 439 100 $
  Actifs de fonctionnement    
2202-3 Actif de fonctionnement pour le développement du Nord    
 

Dépôts et charges payées d'avance

  1 000 $
 

Prêts et investissements

  1 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement   2 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - programme de développement du Nord   2 000 $
  Charges d’immobilisations    
2202-2 Développement économique du Nord    
 

Services

  28 102 000 $
 

Paiements de transfert

   
 

Accès à large bande pour Matawa

5 800 000 $  
 

Programme des routes d'hiver

6 000 000 $  
 

Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario

40 000 000 $ 51 800 000 $
 

Autres opérations

   
 

Routes d'accès aux ressources

3 600 000 $  
 

Développement du Nord

1 000 $ 3 601 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   83 503 000 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

  360 331 300 $
  Total (charges d’immobilisations) - programme de développement du Nord   443 834 300 $
  Biens immobilisés    
2202-4 Développement du Nord — biens immobilisés    
 

Infrastructure des transports - coûts relatifs aux biens immobilisés

  496 657 400 $
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

  1 000 $
  Total à voter - biens immobilisés   496 658 400 $
  Total (biens immobilisés) - programme de développement du Nord   496 658 400 $

Programme des mines et des minéraux - crédit 2203

Ce programme encourage, promeut et facilite les retombées économiques durables des ressources minières de l'Ontario grâce à la supervision du secteur de l'exploration et l'exploitation minières de l’Ontario. Il fait la promotion d'un Ontario dynamique, sain et durable en administrant la Loi sur les mines de l'Ontario de manière équitable et uniforme, afin d'assurer le développement durable et responsable de nos ressources minières. À cette fin, il veille à ce que le public ait un accès équitable aux droits miniers de la Couronne, à ce que les terrains miniers de l'Ontario soient gérés de façon équitable et efficace et à ce que l'exploitation des minéraux et la réhabilitation des terrains miniers se fassent d'une manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.

Le secteur de programme a également la responsabilité d'encourager et de faciliter la participation des Autochtones aux débouchés économiques associés au secteur minier de l’Ontario de manière à ce que soient respectés les droits et la culture autochtones et à ce que les obligations de l'Ontario en matière de consultation soient satisfaites.

Par ailleurs, ce programme génère et diffuse des données géoscientifiques afin d'attirer et d'orienter les investissements du secteur minier et d'alimenter un vaste éventail de priorités stratégiques gouvernementales.

Ce programme soutient également l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes visant tout un éventail d'enjeux et de possibilités liés au développement dans le Cercle de feu. Un secrétariat spécial travaille avec toutes les parties concernées en consultant les Nord-Ontariens, y compris les Autochtones, et la communauté minière afin d'encourager un développement durable et responsable dans la région.

Sommaire - crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

  Charges de fonctionnement        
1 Compétitivité du secteur des minéraux 50 662 000 $ 48 829 200 $ 1 832 800 $ 41 008 800 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 50 662 000 $ 48 829 200 $ 1 832 800 $ 41 008 800 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 401 000 $ 401 000 $ - (152 881 $)
  Total - crédits législatifs 401 000 $ 401 000 $ - (152 881 $)
  Total - charges de fonctionnement 51 063 000 $ 49 230 200 $ 1 832 800 $ 40 855 919 $
  Actifs de fonctionnement        
3 Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - actifs de fonctionnement 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - actifs de fonctionnement 1 000 $ 1 000 $ - -
  Charges d’immobilisations        
2 Compétitivité du secteur des minéraux 5 528 500 $ 5 636 000 $ (107 500 $) 1 595 029 $
5 Assainissement de l’environnement 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 5 529 500 $ 5 637 000 $ (107 500 $) 1 595 029 $
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 473 500 $ 366 000 $ 107 500 $ 118 786 $
  Total - crédits législatifs 473 500 $ 366 000 $ 107 500 $ 118 786 $
  Total - charges d’immobilisations 6 003 000 $ 6 003 000 $ - 1 713 815 $
  Biens immobilisés        
4 Mines et minéraux — biens immobilisés 626 000 $ 1 251 000 $ (625 000 $) 896 246 $
  Total à voter - biens immobilisés 626 000 $ 1 251 000 $ (625 000 $) 896 246 $
  Total - biens immobilisés 626 000 $ 1 251 000 $ (625 000 $) 896 246 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
  Charges de fonctionnement    
2203-1 Compétitivité du secteur des minéraux    
 

Traitements et salaires

  23 441 200 $
 

Avantages sociaux

  3 162 200 $
 

Transports et communications

  1 843 600 $
 

Services

  13 379 100 $
 

Fournitures et matériel

  2 550 900 $
 

Paiements de transfert

   
 

Exploitation des minéraux et investissement

100 000 $  
 

Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière

2 000 000 $  
 

Cartographie des ressources géologiques de l'Ontario

100 000 $  
 

Rapports sur les activités minières en Ontario

85 000 $  
 

Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées

4 000 000 $ 6 285 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   50 662 000 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  401 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - programme des mines et des minéraux   51 063 000 $
  Actifs de fonctionnement    
2203-3 Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux    
 

Dépôts et charges payées d'avance

  1 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement   1 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - programme des mines et des minéraux   1 000 $
  Charges d’immobilisations    
2203-2 Compétitivité du secteur des minéraux    
 

Transports et communications

  50 000 $
 

Services

  4 953 000 $
 

Fournitures et matériel

  524 500 $
 

Autres opérations

  1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   5 528 500 $
2203-5 Assainissement de l’environnement    
 

Services

  1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   1 000 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

  473 500 $
  Total (charges d’immobilisations) - programme des mines et des minéraux   6 003 000 $
  Biens immobilisés    
2203-4 Mines et minéraux — biens immobilisés    
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

  626 000 $
  Total à voter - biens immobilisés   626 000 $
  Total (biens immobilisés) - programme des mines et des minéraux   626 000 $

Développement et gestion des sources d’énergie - crédit 2205

Ce programme est chargé de l’élaboration des politiques énergétiques de l’Ontario, qui sont essentielles pour bâtir une économie vigoureuse et prospère. Il apporte son leadership et son soutien au secteur de l’énergie pour que l’Ontario dispose de réseaux d’approvisionnement, de transport et de distribution d’énergie propres, fiables, abordables et durables. Le programme appuie la conservation, le rendement et l'innovation en matière d'énergie. De plus, il supervise l’engagement et la consultation des Premières Nations et des Métis à l’égard des initiatives du secteur provincial de l’énergie pour encourager la participation des communautés autochtones dans le secteur de l’énergie.

Sommaire - crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

  Charges de fonctionnement        
1 Politiques et programmes 59 363 700 $ 24 702 600 $ 34 661 100 $ 52 362 896 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 59 363 700 $ 24 702 600 $ 34 661 100 $ 52 362 896 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - charges de fonctionnement 59 364 700 $ 24 703 600 $ 34 661 100 $ 52 362 896 $
  Actifs de fonctionnement        
3 Développement et gestion des sources d’énergie — Actifs de fonctionnement 507 000 000 $ 495 000 000 $ 12 000 000 $ 80 400 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement 507 000 000 $ 495 000 000 $ 12 000 000 $ 80 400 000 $
  Total - actifs de fonctionnement 507 000 000 $ 495 000 000 $ 12 000 000 $ 80 400 000 $
  Charges d’immobilisations        
2 Développement et gestion des sources d’énergie 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
L Amortissement, Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - charges d’immobilisations 2 000 $ 2 000 $ - -
  Biens immobilisés        
4 Développement et gestion des sources d’énergie 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
  Charges de fonctionnement    
2205-1 Politiques et programmes    
 

Traitements et salaires

  14 871 300 $
 

Avantages sociaux

  1 683 000 $
 

Transports et communications

  385 000 $
 

Services

  4 664 400 $
 

Fournitures et matériel

  312 600 $
 

Paiements de transfert

   
 

Intervention contre la COVID-19 - remise pour les coûts d’énergie à l’intention des entreprises

35 000 000 $  
 

Programmes de soutien, de participation et de partenariat avec les Autochtones dans le secteur de l’énergie

2 447 400 $ 37 447 400 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   59 363 700 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  1 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Développement et gestion des sources d’énergie   59 364 700 $
  Actifs de fonctionnement    
2205-3 Développement et gestion des sources d’énergie — Actifs de fonctionnement    
 

Prêts et investissements

  507 000 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement   507 000 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - Développement et gestion des sources d’énergie   507 000 000 $
  Charges d’immobilisations    
2205-2 Développement et gestion des sources d’énergie    
 

Autres opérations

  1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   1 000 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

  1 000 $
  Total (charges d’immobilisations) - Développement et gestion des sources d’énergie   2 000 $
  Biens immobilisés    
2205-4 Développement et gestion des sources d’énergie    
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

  1 000 $
  Total à voter - biens immobilisés   1 000 $
  Total (Biens immobilisés) - Développement et gestion des sources d’énergie   1 000 $

Atténuation du prix de l’électricité - crédit 2206

Le Programme d’atténuation du prix de l’électricité aide les Ontariens et Ontariennes à gérer les coûts d’électricité.

Sommaire - crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

  Charges de fonctionnement        
1 Programmes d’atténuation du prix de l’électricité 6 491 181 600 $ 5 602 561 800 $ 888 619 800 $ 5 448 874 758 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 6 491 181 600 $ 5 602 561 800 $ 888 619 800 $ 5 448 874 758 $
  Total - charges de fonctionnement 6 491 181 600 $ 5 602 561 800 $ 888 619 800 $ 5 448 874 758 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
  Charges de fonctionnement    
2206-1 Programmes d’atténuation du prix de l’électricité    
 

Paiements de transfert

   
 

Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité

207 039 200 $  
 

Protection contre les frais de distribution

324 969 400 $  
 

Programme de protection des tarifs dans les régions rurales ou éloignées

245 989 900 $  
 

Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario

27 894 700 $  
 

Remise de l'Ontario pour l'électricité

2 468 895 300 $  
 

Transfert des coûts de l’énergie renouvelable

3 122 440 200 $  
 

Fiducie pour des frais d’électricité équitables – coûts de financement

64 000 000 $  
 

Crédit relatif à la livraison dans les réserves pour les Premières Nations

29 952 900 $ 6 491 181 600 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   6 491 181 600 $
  Total (charges de fonctionnement) - Atténuation du prix de l’électricité   6 491 181 600 $