Sommaire

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle est déterminé à doter l'Ontario de la meilleure main-d'œuvre au monde afin de lui donner un avantage concurrentiel dans l'économie du savoir en offrant une éducation et des systèmes d'apprentissage accessibles, abordables, de qualité supérieure et plus responsables.

Sommaire - programme du Ministère

CréditProgrammePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence
entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres
réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    
3001Programme d'administration du ministère20 677 400 $19 807 400 $870 000 $20 170 016 $
3002Programme d'éducation postsecondaire6 654 812 800 $6 278 114 900 $376 697 900 $6 095 146 051 $
3003Programme Emploi Ontario1 237 442 600 $1 327 142 900 $(89 700 300 $)1 328 434 960 $
3004Politiques stratégiques et programmes22 825 200 $22 876 200 $(51 000 $)16 832 829 $
 Total à voter- charges de fonctionnement7 935 758 000 $7 647 941 400 $287 816 600 $7 460 583 856 $
 Crédits législatifs61 606 014 $63 605 014 $(1 999 000 $)55 381 536 $
 Total du ministère- charges de fonctionnement7 997 364 014 $7 711 546 414 $285 817 600 $7 515 965 392 $
 Redressement de consolidation - écoles(64 084 700 $)(53 549 800 $)(10 534 900 $)(56 605 954 $)
 Redressement de consolidation - collèges(166 465 200 $)(178 704 700 $)12 239 500 $(247 842 738 $)
 Redressement de consolidation - Fiducie pour les prêts aux étudiantes et étudiants de l'Ontario---(9 673 261 $)
 Redressement des charges de fonctionnement - reclassement des charges d’intérêt liées à l’aide financière aux étudiants(48 979 900 $)(37 325 400 $)(11 654 500 $)(13 539 300 $)
 Redressement des charges de fonctionnement - reclassement lié au Compte de réduction des gaz à effet de serre24 000 000 $-24 000 000 $-
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements7 741 834 214 $7 441 966 514 $299 867 700 $7 188 304 139 $
 Actifs de fonctionnement    
3002Programme d'éducation postsecondaire408 301 000 $983 001 000 $(574 700 000 $)916 654 136 $
3003Programme Emploi Ontario2 001 000 $2 001 000 $-726 400 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement410 302 000 $985 002 000 $(574 700 000 $)917 380 536 $
 Total du ministère - actifs de fonctionnement410 302 000 $985 002 000 $(574 700 000 $)917 380 536 $
 Charges d’immobilisations    
3002Programme d'éducation postsecondaire624 440 600 $633 785 600 $(9 345 000 $)269 907 500 $
3003Programme Emploi Ontario14 001 000 $26 501 000 $(12 500 000 $)26 492 308 $
 Total à voter - charges d’immobilisations638 441 600 $660 286 600 $(21 845 000 $)296 399 808 $
 Crédits législatifs5 992 300 $5 350 300 $642 000 $5 194 948 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations644 433 900 $665 636 900 $(21 203 000 $)301 594 756 $
 Redressement de consolidation - collèges51 077 900 $(33 952 700 $)85 030 600 $165 229 081 $
 Redressement des charges d'immobilisations - reclassement lié au Compte de réduction des gaz à effet de serre100 000 000 $-100 000 000 $-
 Redressement de consolidation - Fonds d'investissement stratégique(127 090 000 $)-(127 090 000 $)-
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements668 421 800 $631 684 200 $36 737 600 $466 823 837 $
 Biens immobilisés    
3002Programme d'éducation postsecondaire5 597 900 $3 956 700 $1 641 200 $4 264 408 $
 Total à voter - biens immobilisés5 597 900 $3 956 700 $1 641 200 $4 264 408 $
 Total du ministère - biens immobilisés5 597 900 $3 956 700 $1 641 200 $4 264 408 $
 Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)8 410 256 014 $8 073 650 714 $336 605 300 $7 655 127 976 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement2016-2017
Prévisions
2015-2016
Chiffres réels
Total- charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)7 711 440 414 $7 494 912 022 $
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions d'autres ministères

-21 944 681 $

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(994 000 $)(891 311 $)
Budget supplémentaire des dépenses  

Budget supplémentaire des dépenses 2016-2017

1 100 000 $-
Total- charges de fonctionnement redressées7 711 546 414 $7 515 965 392 $
Charges d’immobilisations2016-2017
Prévisions
2015-2016
Chiffres réels
Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurement footnote 2)373 586 900 $301 594 756 $
Budget supplémentaire des dépenses  

Budget supplémentaire des dépenses 2016-2017

292 050 000 $-
Total - charges d’immobilisations redressées665 636 900 $301 594 756 $

Programme d'administration du ministère - crédit 3001

Fournir l'orientation générale requise pour permettre au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle d'atteindre ses objectifs, et assurer les services d'administration et de soutien nécessaires à la prestation des programmes de fonctionnement du ministère.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence
entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres
réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    
1Administration du ministère20 677 400 $19 807 400 $870 000 $20 170 016 $
 Total à voter- charges de fonctionnement20 677 400 $19 807 400 $870 000 $20 170 016 $
Lcréances irrécouvrables - coûts administratifs1 000 $-1 000 $-
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $--
LTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $16 173 $-16 667 $
LCréances irrécouvrables - coûts administratifs, Loi sur l'administration financière-1 000 $(1 000 $)-
 Total - crédits législatifs65 014 $65 014 $-16 667 $
 Total- charges de fonctionnement20 742 414 $19 872 414 $870 000 $20 186 683 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 Charges de fonctionnement  
3001-1Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 2 926 600 $
 

Avantages sociaux

 489 000 $
 

Transports et communications

 153 800 $
 

Services

 17 046 400 $
 

Fournitures et matériel

 61 600 $
 Total à voter- charges de fonctionnement 20 677 400 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

2 926 600 $ 
 

Avantages sociaux

489 000 $ 
 

Transports et communications

153 800 $ 
 

Services

552 500 $ 
 

Fournitures et matériel

61 600 $4 183 500 $
 Services financiers et administratifs  
 

Services

8 252 200 $8 252 200 $
 Ressources humaines  
 

Services

1 290 700 $1 290 700 $
 Services de communication  
 

Services

4 057 500 $4 057 500 $
 Services juridiques  
 

Services

1 223 000 $1 223 000 $
 Services de vérification  
 

Services

1 271 500 $1 271 500 $
 Systèmes informatiques  
 

Services

399 000 $399 000 $
 Total à voter- charges de fonctionnement 20 677 400 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841 $
Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 16 173 $
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables - coûts administratifs, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère 20 742 414 $

Programme d'éducation postsecondaire - crédit 3002

La Division de l'éducation postsecondaire établit et met en œuvre des politiques opérationnelles et du soutien financier à l'intention des établissements d'enseignement postsecondaire et des étudiants de l'Ontario, à l'appui des objectifs socio-économiques stratégiques du gouvernement, dans le but d'offrir des possibilités d'éducation postsecondaire de qualité supérieure, responsable, adaptée aux besoins et accessible. Elle collabore avec la Division des politiques stratégiques et des programmes afin de mettre en œuvre les stratégies et les politiques gouvernementales pour l'éducation postsecondaire en Ontario.

Les éléments clés du programme sont notamment : le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario; la planification et l’évaluation des immobilisations; l’élaboration de cadres stratégiques de financement pour les collèges et universités; l'administration des paiements de transfert aux collèges et universités se rattachant au fonctionnement et aux immobilisations; la gestion des relations financières et de gouvernance avec les établissements d'enseignement postsecondaire; la gestion des mécanismes de responsabilisation (tels les inscriptions, les comptes rendus sur les programmes et l'information financière, les indicateurs de rendement clés et les rapports annuels relatifs aux ententes de mandat stratégiques); la réglementation des collèges publics d'arts appliqués et de technologie et des écoles privées de formation professionnelle conformément aux lois applicables.

Note : Les recouvrements dans le cadre des charges d’immobilisations liées au poste d'éducation postsecondaire comprennent des recouvrements de 100 000 000 $ du Compte de réduction des gaz à effet de serre, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Compte de réduction des gaz à effet de serre.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence
entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres
réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    
1Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants6 654 812 800 $6 278 114 900 $376 697 900 $6 095 146 051 $
 Total à voter- charges de fonctionnement6 654 812 800 $6 278 114 900 $376 697 900 $6 095 146 051 $
LCréances irrécouvrables - prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière54 540 000 $54 540 000 $-51 189 485 $
LCréances irrécouvrables - collèges privés d’enseignement professionnel, Loi sur l'administration financière500 000 $500 000 $--
LFonds d'assurance pour l'achèvement de la formation - Loi sur les collèges privés d'enseignement professionnel1 000 $-1 000 $-
 Total - crédits législatifs55 041 000 $55 040 000 $1 000 $51 189 485 $
 Total- charges de fonctionnement6 709 853 800 $6 333 154 900 $376 698 900 $6 146 335 536 $
 Actifs de fonctionnement    
4Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants408 301 000 $983 001 000 $(574 700 000 $)916 654 136 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement408 301 000 $983 001 000 $(574 700 000 $)916 654 136 $
 Total - actifs de fonctionnement408 301 000 $983 001 000 $(574 700 000 $)916 654 136 $
 Charges d’immobilisations    
3Soutien à l'éducation postsecondaire624 440 600 $633 785 600 $(9 345 000 $)269 907 500 $
 Total à voter - charges d’immobilisations624 440 600 $633 785 600 $(9 345 000 $)269 907 500 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière4 805 300 $4 163 300 $642 000 $4 009 314 $
 Total - crédits législatifs4 805 300 $4 163 300 $642 000 $4 009 314 $
 Total - charges d’immobilisations629 245 900 $637 948 900 $(8 703 000 $)273 916 814 $
 Biens immobilisés    
6Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants5 597 900 $3 956 700 $1 641 200 $4 264 408 $
 Total à voter - biens immobilisés5 597 900 $3 956 700 $1 641 200 $4 264 408 $
 Total - biens immobilisés5 597 900 $3 956 700 $1 641 200 $4 264 408 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 Charges de fonctionnement  
3002-1Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants  
 

Traitements et salaires

 17 969 400 $
 

Avantages sociaux

 2 465 500 $
 

Transports et communications

 1 578 800 $
 

Services

 34 896 800 $
 

Fournitures et matériel

 2 869 100 $
 

Paiements de transfert

  
 

Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges

1 531 962 700 $ 
 

Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités

3 595 124 900 $ 
 

Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)

748 200 $ 
 

Renouvellement de l'éducation postsecondaire

15 286 300 $ 
 

Programmes d'aide financière aux étudiantes et étudiants

1 451 912 100 $6 595 034 200 $
 Total partiel 6 654 813 800 $
 Moins : recouvrements 1 000 $
 Total à voter- charges de fonctionnement 6 654 812 800 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables - prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière

 54 540 000 $
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables - collèges privés d’enseignement professionnel, Loi sur l'administration financière

 500 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation - Loi sur les collèges privés d'enseignement professionnel

 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire 6 709 853 800 $
 Actifs de fonctionnement  
3002-4Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants  
 

Avances et montants récupérables

 1 000 $
 

Prêts et investissements

  
 

Prêts aux étudiants

406 300 000 $ 
 

Prêts aux étudiants - impayés

2 000 000 $408 300 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 408 301 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire 408 301 000 $
 Charges d’immobilisations  
3002-3Soutien à l'éducation postsecondaire  
 

Paiements de transfert

  
 

Fonds d'investissement stratégique - contribution fédérale

391 973 300 $ 
 

Compte de réduction des gaz à effet de serre - modernisation des installations des établissements postsecondaires

100 000 000 $ 
 

Subventions d'immobilisations - collèges

87 257 100 $ 
 

Subventions d'immobilisations - universités

145 209 200 $724 439 600 $
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total partiel 724 440 600 $
 Moins : recouvrements 100 000 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 624 440 600 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 4 805 300 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme d'éducation postsecondaire 629 245 900 $
 Biens immobilisés  
3002-6Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants  
 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations

 5 597 900 $
 Total à voter - biens immobilisés 5 597 900 $
 Total (biens immobilisés) - Programme d'éducation postsecondaire 5 597 900 $

Programme Emploi Ontario - crédit 3003

Pour que la province demeure compétitive dans l'économie actuelle et future, les investissements dans l'éducation et la formation professionnelle jouent un rôle de premier plan en préparant les travailleurs à occuper des emplois qui assureront la prospérité future dans une économie fondée sur le savoir et la technologie.

La Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée du gouvernement – dirigée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle et mise en œuvre en partenariat à l’échelle du gouvernement et avec les employeurs, le secteur de l’éducation et d’autres partenaires – renforcera l’éducation et la formation de manière à ce que chaque Ontarien et chaque Ontarienne puissent développer leurs compétences et s’épanouir dans une économie nouvelle et inclusive.

Emploi Ontario (EO), le réseau intégré d'emploi et de formation en Ontario, aide les Ontariens et les Ontariennes à trouver les programmes et services d'emploi et de formation dont ils ont besoin.

Les programmes et services d'EO s'inscrivent dans quatre grandes catégories :

  1. Emploi et formation
  2. Apprentissage
  3. Compétences fondamentales
  4. Marché du travail

La majorité des programmes et services d'EO sont exécutés par l'entremise du réseau EO, formé du réseau communautaire ontarien de fournisseurs de services d'emploi, de fournisseurs de services d'alphabétisation, de collèges publics, de bureaux de l'apprentissage du ministère et d'agents responsables de la formation. EO a pour but de fournir des services d'emploi et de formation intégrés, axés sur le client et efficaces afin d'accroître l'avantage économique de l'Ontario.

Note : Les recouvrements dans le cadre des charges de fonctionnement liées au poste Emploi Ontario comprennent des recouvrements de 24 000 000 $ du Compte de réduction des gaz à effet de serre, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Compte de réduction des gaz à effet de serre.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence
entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres
réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    
7Système Emploi Ontario1 237 442 600 $1 327 142 900 $(89 700 300 $)1 328 434 960 $
 Total à voter- charges de fonctionnement1 237 442 600 $1 327 142 900 $(89 700 300 $)1 328 434 960 $
LCréances irrécouvrables - prêts pour l'acquisition d'outils de travail - Loi sur l'administration financière503 600 $503 600 $-648 457 $
LCréances irrécouvrables - autres, Loi sur l'administration financière5 996 400 $7 996 400 $(2 000 000 $)3 526 927 $
 Total - crédits législatifs6 500 000 $8 500 000 $(2 000 000 $)4 175 384 $
 Total- charges de fonctionnement1 243 942 600 $1 335 642 900 $(91 700 300 $)1 332 610 344 $
 Actifs de fonctionnement    
9Système Emploi Ontario2 001 000 $2 001 000 $-726 400 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement2 001 000 $2 001 000 $-726 400 $
 Total - actifs de fonctionnement2 001 000 $2 001 000 $-726 400 $
 Charges d’immobilisations    
10Système Emploi Ontario14 001 000 $26 501 000 $(12 500 000 $)26 492 308 $
 Total à voter - charges d’immobilisations14 001 000 $26 501 000 $(12 500 000 $)26 492 308 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 187 000 $1 187 000 $-1 185 634 $
 Total - crédits législatifs1 187 000 $1 187 000 $-1 185 634 $
 Total - charges d’immobilisations15 188 000 $27 688 000 $(12 500 000 $)27 677 942 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 Charges de fonctionnement  
3003-7Système Emploi Ontario  
 

Traitements et salaires

 66 034 900 $
 

Avantages sociaux

 10 090 900 $
 

Transports et communications

 4 509 900 $
 

Services

 26 685 700 $
 

Fournitures et matériel

 1 276 400 $
 

Paiements de transfert

  
 

CRGES – compétences relatives aux bâtiments à faible empreinte carbone

24 000 000 $ 
 

Emploi et formation

945 198 600 $ 
 

Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage

131 067 700 $ 
 

Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative

52 578 500 $1 152 844 800 $
 Total partiel 1 261 442 600 $
 Moins : recouvrements 24 000 000 $
 Total à voter- charges de fonctionnement 1 237 442 600 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables - prêts pour l'acquisition d'outils de travail - Loi sur l'administration financière

 503 600 $
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables - autres, Loi sur l'administration financière

 5 996 400 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme Emploi Ontario 1 243 942 600 $
 Actifs de fonctionnement  
3003-9Système Emploi Ontario  
 

Avances et montants récupérables

 1 000 $
 

Prêts et investissements

  
 

Prêts pour l'acquisition d'outils de travail

 2 000 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 2 001 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Programme Emploi Ontario 2 001 000 $
 Charges d’immobilisations  
3003-10Système Emploi Ontario  
 

Paiements de transfert

  
 

Fonds pour l'amélioration des installations d'apprentissage

 14 000 000 $
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 14 001 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 1 187 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme Emploi Ontario 15 188 000 $

Politiques stratégiques et programmes - crédit 3004

La Division des politiques stratégiques et des programmes dirige l'élaboration de politiques stratégiques intersectorielles et la conception de programmes pour l'éducation postsecondaire et la formation liée au marché du travail afin de renforcer la main-d’œuvre actuelle et future de l’Ontario. Elle assume pour le ministère des fonctions essentielles comme la direction de la différenciation au sein des établissements d’enseignement (par des ententes de mandat stratégique), les prévisions des effectifs à long terme, la politique relative aux frais de scolarité, la planification et l'évaluation, l’assurance de la qualité ainsi que la gestion des relations entre les divers paliers de gouvernement, y compris la supervision des ententes fédérales-provinciales relatives au marché du travail.

Le travail de la Division contribue à l'objectif du gouvernement de former une main-d'œuvre très instruite et qualifiée capable de réussir dans l'économie actuelle en pleine évolution en élaborant des politiques relatives aux études postsecondaires qui permettent l’inclusion de toute la population ontarienne (à savoir, les obstacles non financiers, la stratégie internationale, l’apprentissage électronique et les études postsecondaires autochtones).

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence
entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres
réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    
1Politiques stratégiques et programmes22 825 200 $22 876 200 $(51 000 $)16 832 829 $
 Total à voter- charges de fonctionnement22 825 200 $22 876 200 $(51 000 $)16 832 829 $
 Total- charges de fonctionnement22 825 200 $22 876 200 $(51 000 $)16 832 829 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontat
 Charges de fonctionnement 
3004-1Politiques stratégiques et programmes 
 

Traitements et salaires

11 694 000 $
 

Avantages sociaux

1 995 900 $
 

Transports et communications

428 400 $
 

Services

8 707 200 $
 

Fournitures et matériel

199 700 $
 Total partiel23 025 200 $
 Moins : recouvrements200 000 $
 Total à voter- charges de fonctionnement22 825 200 $
 Total (charges de fonctionnement) - Politiques stratégiques et programmes22 825 200 $