Sommaire

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique est responsable de protéger l’air, l’eau et les sols de l’Ontario et de coordonner les mesures prises par le gouvernement pour gérer le changement climatique, en élaborant et en mettant en œuvre des textes législatifs, des politiques et des programmes à l’appui de sa vision d’un environnement sain pour un Ontario fort.

Sommaire - programme du ministère

Charges de fonctionnement

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1101Programme d’administration du ministère22 682 500 $22 682 400 $100 $22 829 149 $
1109Planification et analyses environnementales70 030 200 $51 475 500 $18 554 700 $53 091 371 $
1110Sciences environnementales et information63 419 800 $61 929 300 $1 490 500 $65 388 201 $
1111Protection de l’environnement186 760 900 $190 260 000 $(3 499 100 $)181 351 927 $
 Total à voter - charges de fonctionnement342 893 400 $326 347 200 $16 546 200 $322 660 648 $
 Crédits législatifs66 314 $66 014 $300 $75 961 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement342 959 714 $326 413 214 $16 546 500 $322 736 609 $
 Redressement de consolidation - Agence ontarienne des eaux179 084 500 $168 781 100 $10 303 400 $158 610 105 $
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements522 044 214 $495 194 314 $26 849 900 $481 346 714 $

Charges d’immobilisations

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1111Protection de l’environnement2 623 000 $1 608 000 $1 015 000 $2 126 579 $
 Total à voter - charges d’immobilisations2 623 000 $1 608 000 $1 015 000 $2 126 579 $
 Crédits législatifs3 572 000 $3 415 000 $157 000 $246 498 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations6 195 000 $5 023 000 $1 172 000 $2 373 077 $
 Redressement de consolidation - Agence ontarienne des eaux3 115 200 $3 047 900 $67 300 $2 746 204 $
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements9 310 200 $8 070 900 $1 239 300 $5 119 281 $

Biens immobilisés

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1111Protection de l’environnement4 555 000 $4 570 000 $(15 000 $)6 548 732 $
 Total à voter - biens immobilisés4 555 000 $4 570 000 $(15 000 $)6 548 732 $
 Total du ministère - biens immobilisés4 555 000 $4 570 000 $(15 000 $)6 548 732 $
 Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)531 354 414 $503 265 214 $28 089 200 $486 465 995 $

Programme d’administration du ministère- crédit 1101

Ce crédit comprend le soutien global à la gestion des activités ministérielles, notamment par l’apport de leadership et de conseils stratégiques connexes à l’appui des priorités du ministère et du gouvernement.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Administration du ministère22 682 500 $22 682 400 $100 $22 829 149 $
 Total à voter - charges de fonctionnement22 682 500 $22 682 400 $100 $22 829 149 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $16 173 $-18 254 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs65 014 $65 014 $-67 555 $
 Total - charges de fonctionnement22 747 514 $22 747 414 $100 $22 896 704 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
1101-1Administration du ministère  
 Traitements et salaires 13 931 100 $
 Avantages sociaux 2 013 700 $
 Transports et communications 407 600 $
 Services 5 751 600 $
 Fournitures et matériel 612 500 $
 Total partiel 22 716 500 $
 Moins : recouvrements 34 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 22 682 500 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 Traitements et salaires1 934 900 $ 
 Avantages sociaux286 000 $ 
 Transports et communications70 000 $ 
 Services134 300 $ 
 Fournitures et matériel76 700 $2 501 900 $
 Planification et contrôle financier  
 Traitements et salaires6 015 700 $ 
 Avantages sociaux872 400 $ 
 Transports et communications225 500 $ 
 Services4 598 700 $ 
 Fournitures et matériel351 000 $ 
 Total partiel12 063 300 $ 
 Moins : recouvrements34 000 $12 029 300 $
 Ressources humaines  
 Traitements et salaires1 298 700 $ 
 Avantages sociaux186 200 $ 
 Transports et communications16 500 $ 
 Services74 000 $ 
 Fournitures et matériel28 700 $1 604 100 $
 Communications  
 Traitements et salaires4 681 800 $ 
 Avantages sociaux669 100 $ 
 Transports et communications95 600 $ 
 Services457 000 $ 
 Fournitures et matériel156 100 $6 059 600 $
 Services de vérification  
 Services487 600 $487 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 22 682 500 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifsTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $
Crédits législatifsTraitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère  22 747 514 $

Planification et analyses environnementales- crédit 1109

Ce crédit est responsable de la planification et des analyses requises pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’intégration des fonctions liées aux politiques et à la conception et l’exécution des programmes du ministère en vue de soutenir l’atteinte des priorités du ministère et du gouvernement.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Planification et analyses environnementales39 380 600 $27 487 100 $11 893 500 $26 795 349 $
2Conception et planification de la mise en œuvre des programmes30 649 600 $23 988 400 $6 661 200 $26 296 022 $
 Total à voter - charges de fonctionnement70 030 200 $51 475 500 $18 554 700 $53 091 371 $
 Total - charges de fonctionnement70 030 200 $51 475 500 $18 554 700 $53 091 371 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1109-1Planification et analyses environnementales 
 Traitements et salaires21 547 600 $
 Avantages sociaux3 569 500 $
 Transports et communications531 800 $
 Services13 536 600 $
 Fournitures et matériel685 100 $
 Total partiel39 870 600 $
 Moins : recouvrements490 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement39 380 600 $
1109-2Conception et planification de la mise en œuvre des programmes 
 Traitements et salaires17 607 000 $
 Avantages sociaux2 707 500 $
 Transports et communications1 201 200 $
 Services7 833 100 $
 Fournitures et matériel1 200 800 $
 Paiements de transfert 
 Subventions pour le dialogue, la participation et la collaboration100 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement30 649 600 $
 Total (charges de fonctionnement) - planification et analyses environnementales 70 030 200 $

Sciences environnementales et information- crédit 1110

Ce crédit est responsable de la prestation de services scientifiques et de conseils techniques, y compris l’identification des polluants nouveaux et existants, l’élaboration de pratiques exemplaires novatrices, l’établissement de normes et d’orientations opérationnelles et la présentation de comptes rendus au public et aux intervenants à l’appui de la protection de l’environnement de l’Ontario.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Sciences environnementales et information63 419 800 $61 929 300 $1 490 500 $65 388 201 $
 Total à voter - charges de fonctionnement63 419 800 $61 929 300 $1 490 500 $65 388 201 $
 Total - charges de fonctionnement63 419 800 $61 929 300 $1 490 500 $65 388 201 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
1110-1Sciences environnementales et information  
 Traitements et salaires 36 366 700 $
 Avantages sociaux 5 299 800 $
 Transports et communications 2 355 100 $
 Services 14 244 200 $
 Fournitures et matériel 2 897 000 $
 Paiements de transfert  
 Subventions pour l’action contre le changement climatique255 000 $ 
 Subventions pour les chaires de recherche en environnement807 500 $ 
 Subventions pour la recherche scientifique et technique1 194 500 $2 257 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 63 419 800 $
 Total (charges de fonctionnement) - sciences environnementales et information  63 419 800 $

Protection de l’environnement- crédit 1111

Ce crédit est responsable de la protection de la qualité de l’air, de l’eau et des sols de l’Ontario par la gestion d’autorisations ministérielles, d’évaluations environnementales, de la délivrance de permis et des programmes de délivrance de licences, par l’exécution d’inspections, d’enquêtes et de mesures d’application de la loi et par des investissements dans des immobilisations à l’appui de la protection de l’environnement.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Autorisations environnementales24 849 800 $24 849 800 $-25 349 921 $
2Conformité environnementale113 787 800 $113 787 200 $600 $104 241 414 $
3Programmes environnementaux48 123 300 $51 623 000 $(3 499 700 $)51 760 592 $
 Total à voter - charges de fonctionnement186 760 900 $190 260 000 $(3 499 100 $)181 351 927 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière1 300 $1 000 $300 $8 406 $
 Total - crédits législatifs1 300 $1 000 $300 $8 406 $
 Total - charges de fonctionnement186 762 200 $190 261 000 $(3 498 800 $)181 360 333 $

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
4Immobilisations2 446 000 $1 431 000 $1 015 000 $1 912 734 $
5Immobilisations – assainissement de l’environnement176 000 $176 000 $-213 845 $
7Assainissement de l’environnement1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations2 623 000 $1 608 000 $1 015 000 $2 126 579 $
LAmortissement - Loi sur l’administration financière3 572 000 $3 415 000 $157 000 $246 498 $
 Total - crédits législatifs3 572 000 $3 415 000 $157 000 $246 498 $
 Total - charges d’immobilisations6 195 000 $5 023 000 $1 172 000 $2 373 077 $

Biens immobilisés

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
6Actif d’immobilisations4 555 000 $4 570 000 $(15 000 $)6 548 732 $
 Total à voter - biens immobilisés4 555 000 $4 570 000 $(15 000 $)6 548 732 $
 Total - biens immobilisés4 555 000 $4 570 000 $(15 000 $)6 548 732 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
1111-1Autorisations environnementales  
 Traitements et salaires 15 847 500 $
 Avantages sociaux 2 286 200 $
 Transports et communications 241 100 $
 Services 6 122 200 $
 Fournitures et matériel 352 800 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 24 849 800 $
1111-2Conformité environnementale  
 Traitements et salaires 79 170 000 $
 Avantages sociaux 11 584 300 $
 Transports et communications 897 700 $
 Services 18 117 000 $
 Fournitures et matériel 918 800 $
 Paiements de transfert  
 Subventions pour le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau3 000 000 $ 
 Assainissement et remise en état dans les collectivités350 000 $3 350 000 $
 Total partiel 114 037 800 $
 Moins : recouvrements 250 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 113 787 800 $
1111-3Programmes environnementaux  
 Traitements et salaires 6 133 000 $
 Avantages sociaux 858 700 $
 Transports et communications 657 200 $
 Services 21 628 800 $
 Fournitures et matériel 1 065 800 $
 Paiements de transfert  
 Subventions pour la protection des sources 17 779 800 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 48 123 300 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 1 300 $
 Total (charges de fonctionnement) - protection de l’environnement  186 762 200 $

Charges d’immobilisations

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1111-4Immobilisations 
 Autres opérations 
 Investissements dans les immobilisations2 446 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations2 446 000 $
1111-5Immobilisations – assainissement de l’environnement 
 Services176 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations176 000 $
1111-7Assainissement de l’environnement 
 Services1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $
 Crédits législatifs 
 Autres opérations 
Crédits législatifsAmortissement - Loi sur l’administration financière3 572 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - protection de l’environnement 6 195 000 $

Biens immobilisés

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
1111-6Actif d’immobilisations 
 Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations1 555 000 $
 Logiciels d’application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations3 000 000 $
 Total à voter - biens immobilisés4 555 000 $
 Total (biens immobilisés) - protection de l’environnement 4 555 000 $