Sommaire

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique est responsable de protéger l’air, l’eau et les sols de l’Ontario et de coordonner les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le changement climatique. Pour ce faire, nous élaborons et mettons en oeuvre des textes législatifs, des politiques et des programmes à l’appui de la vision ministérielle d’un environnement sain pour un Ontario fort.

Sommaire - programme du ministère

CréditProgrammePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    
1101Programme d’administration du ministère22 681 500 $22 682 500 $(1 000 $)22 634 884 $
1109Planification et analyses environnementales48 780 400 $71 030 200 $(22 249 800 $)53 744 239 $
1110Sciences environnementales et information61 991 100 $63 419 800 $(1 428 700 $)66 510 441 $
1111Protection de l’environnement223 800 200 $186 760 900 $37 039 300 $185 418 988 $
 Total à voter - charges de fonctionnement357 253 200 $343 893 400 $13 359 800 $328 308 552 $
 Crédits législatifs564 958 914 $66 314 $564 892 600 $576 546 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement922 212 114 $343 959 714 $578 252 400 $328 885 098 $
 Redressement de consolidation - agence ontarienne des eaux185 305 600 $179 084 500 $6 221 100 $164 397 831 $
 Redressement des charges de fonctionnement - reclassement lié au compte de réduction des gaz à effet de serre466 232 600 $-466 232 600 $-
 Redressement du compte à fin désignée pour les charges de fonctionnement - reclassement lié au compte de réduction des gaz à effet de serre(564 892 600 $)-(564 892 600 $)-
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements1 008 857 714 $523 044 214 $485 813 500 $493 282 929 $
 Actifs de fonctionnement    
 Crédits législatifs1 000 $-1 000 $-
 Total du ministère - Actifs de fonctionnement1 000 $-1 000 $-
 Charges d’immobilisations    
1111Protection de l’environnement6 755 000 $2 623 000 $4 132 000 $2 051 057 $
 Total à voter - charges d’immobilisations6 755 000 $2 623 000 $4 132 000 $2 051 057 $
 Crédits législatifs828 961 300 $3 572 000 $825 389 300 $4 357 234 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations835 716 300 $6 195 000 $829 521 300 $6 408 291 $
 Redressement de consolidation - agence ontarienne des eaux2 974 700 $3 115 200 $(140 500 $)2 924 702 $
 Redressement du compte à fin désignée pour les charges d’immobilisations - reclassement lié au compte de réduction des gaz à effet de serre(824 270 000 $)-(824 270 000 $)-
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements14 421 000 $9 310 200 $5 110 800 $9 332 993 $
 Biens immobilisés    
1111Protection de l’environnement14 712 700 $4 555 000 $10 157 700 $1 361 103 $
 Total à voter - biens immobilisés14 712 700 $4 555 000 $10 157 700 $1 361 103 $
 Crédits législatifs1 000 $-1 000 $-
 Total du ministère - biens immobilisés14 713 700 $4 555 000 $10 158 700 $1 361 103 $
      
 Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)1 023 278 714 $532 354 414 $490 924 300 $502 615 922 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement2016-2017 Prévisions2015-2016 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1 )342 959 714 $328 885 098 $
Budget supplémentaire des dépenses  
   Budget supplémentaire des dépenses 2016-20171 000 000 $-
Total - charges de fonctionnement redressées343 959 714 $328 885 098 $

Programme d’administration du ministère - crédit 1101

Ce crédit comprend le soutien global à la gestion des activités ministérielles, notamment par l’apport de leadership et de conseils stratégiques connexes à l’appui des priorités du ministère et du gouvernement.

Sommaire - crédit

Poste numéroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    
1Administration du ministère22 681 500 $22 682 500 $(1 000 $)22 634 884 $
 Total à voter - charges de fonctionnement22 681 500 $22 682 500 $(1 000 $)22 634 884 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $16 173 $-33 334 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs65 014 $65 014 $-82 635 $
 Total - charges de fonctionnement22 746 514 $22 747 514 $(1 000 $)22 717 519 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numéroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 Charges de fonctionnement  
1101-1Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 13 931 100 $
 

Avantages sociaux

 2 013 700 $
 

Transports et communications

 407 600 $
 

Services

 5 750 600 $
 

Fournitures et matériel

 612 500 $
 Total partiel 22 715 500 $
 Moins : recouvrements 34 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 22 681 500 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

1 934 900 $ 
 

Avantages sociaux

286 000 $ 
 

Transports et communications

70 000 $ 
 

Services

134 300 $ 
 

Fournitures et matériel

76 700 $2 501 900 $
 Planification et contrôle financier  
 

Traitements et salaires

6 015 700 $ 
 

Avantages sociaux

872 400 $ 
 

Transports et communications

225 500 $ 
 

Services

4 597 700 $ 
 

Fournitures et matériel

351 000 $ 
 

Total partiel

12 062 300 $ 
 

Moins : recouvrements

34 000 $12 028 300 $
 Ressources humaines  
 

Traitements et salaires

1 298 700 $ 
 

Avantages sociaux

186 200 $ 
 

Transports et communications

16 500 $ 
 

Services

74 000 $ 
 

Fournitures et matériel

28 700 $1 604 100 $
 Communications  
 

Traitements et salaires

4 681 800 $ 
 

Avantages sociaux

669 100 $ 
 

Transports et communications

95 600 $ 
 

Services

457 000 $ 
 

Fournitures et matériel

156 100 $6 059 600 $
 Services de vérification  
 

Services

487 600 $487 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 22 681 500 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841 $
Crédits législatifs

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 16 173 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - programme d’administration du ministère 22 746 514 $

Planification et analyses environnementales - crédit 1109

Ce crédit est responsable de la planification et des analyses requises pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’intégration des fonctions liées aux politiques et à la conception et l’exécution des programmes du ministère en vue de soutenir l’atteinte des priorités du ministère et du gouvernement.

Note : Les recouvrements dans le cadre des charges de fonctionnement liées au poste Plafonnement et échange comprennent des recouvrements de 466 232 600 $ du Compte de réduction des gaz à effet de serre, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Compte de réduction des gaz à effet de serre.

Sommaire - crédit

Poste numéroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    
1Planification et analyses environnementales28 191 300 $40 380 600 $(12 189 300 $)31 545 626 $
2Conception et planification de la mise en œuvre des programmes20 588 100 $30 649 600 $(10 061 500 $)22 198 613 $
3Plafonnement et échange1 000 $-1 000 $-
 Total à voter - charges de fonctionnement48 780 400 $71 030 200 $(22 249 800 $)53 744 239 $
 Total - charges de fonctionnement48 780 400 $71 030 200 $(22 249 800 $)53 744 239 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numéroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 Charges de fonctionnement  
1109-1Planification et analyses environnementales  
 

Traitements et salaires

 15 845 000 $
 

Avantages sociaux

 2 283 000 $
 

Transports et communications

 531 800 $
 

Services

 5 336 400 $
 

Fournitures et matériel

 685 100 $
 

Paiements de transfert

  
 

Action en matière de changement climatique

 4 000 000 $
 Total partiel 28 681 300 $
 Moins : recouvrements 490 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 28 191 300 $
1109-2Conception et planification de la mise en œuvre des programmes  
 

Traitements et salaires

 15 500 400 $
 

Avantages sociaux

 2 235 600 $
 

Transports et communications

 1 201 200 $
 

Services

 250 100 $
 

Fournitures et matériel

 1 200 800 $
 

Paiements de transfert

  
 

Planification et action en protection environnementale

100 000 $ 
 

Participation des Autochtones et collaboration

100 000 $200 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 20 588 100 $
1109-3Plafonnement et échange  
 

Traitements et salaires

 12 699 300 $
 

Avantages sociaux

 2 494 000 $
 

Services

 14 674 000 $
 

Paiements de transfert

  
 

Fonds pour un Ontario vert

375 000 000 $ 
 

Gouvernement et partenariats

51 366 300 $ 
 

Véhicules électriques

10 000 000 $436 366 300 $
 Total partiel 466 233 600 $
 Moins : recouvrements 466 232 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Planification et analyses environnementales 48 780 400 $

Sciences environnementales et information - crédit 1110

Ce crédit est responsable de la prestation de services scientifiques et de conseils techniques, y compris l’identification des polluants nouveaux et existants, l’élaboration de pratiques exemplaires novatrices, l’établissement de normes et d’orientations opérationnelles et la présentation de comptes rendus au public et aux intervenants à l’appui de la protection de l’environnement de l’Ontario.

Sommaire - crédit

Poste numéroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    
1Sciences environnementales et information61 991 100 $63 419 800 $(1 428 700 $)66 510 441 $
 Total à voter - charges de fonctionnement61 991 100 $63 419 800 $(1 428 700 $)66 510 441 $
 Total - charges de fonctionnement61 991 100 $63 419 800 $(1 428 700 $)66 510 441 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numéroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 Charges de fonctionnement  
1110-1Sciences environnementales et information  
 

Traitements et salaires

 36 249 300 $
 

Avantages sociaux

 5 287 100 $
 

Transports et communications

 2 355 100 $
 

Services

 11 006 000 $
 

Fournitures et matériel

 2 897 000 $
 

Paiements de transfert

  
 

Sciences de l’environnement et recherche technique

3 491 600 $ 
 

Chaires de recherche en environnement

450 000 $ 
 

Action en matière de changement climatique

255 000 $4 196 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 61 991 100 $
 Total (charges de fonctionnement) - Sciences environnementales et information 61 991 100 $

Protection de l’environnement - crédit 1111

Ce crédit est responsable de la protection de la qualité de l’air, de l’eau et des sols de l’Ontario par la gestion d’autorisations ministérielles, d’évaluations environnementales, de la délivrance de permis et des programmes de délivrance de licences, par l’exécution d’inspections, d’enquêtes et de mesures d’application de la loi et par des investissements dans des immobilisations à l’appui de la protection de l’environnement.

Sommaire - crédit

Poste numéroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    
1Autorisations environnementales24 849 800 $24 849 800 $-24 805 700 $
2Conformité environnementale115 276 800 $113 787 800 $1 489 000 $113 381 013 $
3Programmes environnementaux83 673 600 $48 123 300 $35 550 300 $47 232 275 $
 Total à voter - charges de fonctionnement223 800 200 $186 760 900 $37 039 300 $185 418 988 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière1 300 $1 300 $-493 911 $
 Total - crédits législatifs1 300 $1 300 $-493 911 $
 Total - charges de fonctionnement223 801 500 $186 762 200 $37 039 300 $185 912 899 $
 Charges d’immobilisations    
4Immobilisations6 578 000 $2 446 000 $4 132 000 $1 884 501 $
5Immobilisations – assainissement de l’environnement176 000 $176 000 $-166 556 $
7Assainissement de l’environnement1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations6 755 000 $2 623 000 $4 132 000 $2 051 057 $
LAmortissement - Loi sur l’administration financière4 691 300 $3 572 000 $1 119 300 $4 357 234 $
 Total - crédits législatifs4 691 300 $3 572 000 $1 119 300 $4 357 234 $
 Total - charges d’immobilisations11 446 300 $6 195 000 $5 251 300 $6 408 291 $
 Biens immobilisés    
6Actif d’immobilisations14 712 700 $4 555 000 $10 157 700 $1 361 103 $
 Total à voter - biens immobilisés14 712 700 $4 555 000 $10 157 700 $1 361 103 $
 Total - biens immobilisés14 712 700 $4 555 000 $10 157 700 $1 361 103 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numéroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 Charges de fonctionnement  
1111-1Autorisations environnementales  
 

Traitements et salaires

 15 847 500 $
 

Avantages sociaux

 2 286 200 $
 

Transports et communications

 241 100 $
 

Services

 6 122 200 $
 

Fournitures et matériel

 352 800 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 24 849 800 $
1111-2Conformité environnementale  
 

Traitements et salaires

 79 806 200 $
 

Avantages sociaux

 11 584 400 $
 

Transports et communications

 897 800 $
 

Services

 18 675 800 $
 

Fournitures et matériel

 918 800 $
 

Paiements de transfert

  
 

Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau

3 000 000 $ 
 

Gestion de l’eau potable pour les communautés autochtones

393 800 $ 
 

Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire

250 000 $3 643 800 $
 Total partiel 115 526 800 $
 Moins : recouvrements 250 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 115 276 800 $
1111-3Programmes environnementaux  
 

Traitements et salaires

 6 133 000 $
 

Avantages sociaux

 858 700 $
 

Transports et communications

 657 200 $
 

Services

 21 628 700 $
 

Fournitures et matériel

 1 065 800 $
 

Paiements de transfert

  
 

Analyses des émissions dans le cadre d’Air pur

38 500 000 $ 
 

Protection des sources d’eau

7 219 800 $ 
 

Grands Lacs

6 360 400 $ 
 

Lac Simcoe

1 250 000 $53 330 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 83 673 600 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

 1 300 $
 Total (charges de fonctionnement) - protection de l’environnement 223 801 500 $
 Charges d’immobilisations  
1111-4Immobilisations  
 

Autres opérations

  
 

Investissements dans les immobilisations

2 533 000 $ 
 

Projets d’infrastructure de grande envergure - paiements

4 045 000 $6 578 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 6 578 000 $
1111-5Immobilisations – assainissement de l’environnement  
 

Services

 176 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 176 000 $
1111-7Assainissement de l’environnement  
 

Services

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l’administration financière

 4 691 300 $
 Total (charges d’immobilisations) - protection de l’environnement 11 446 300 $
 Biens immobilisés  
1111-6Actif d’immobilisations  
 

Immeubles – diversification des modes de financement et de l’approvisionnement

 9 509 700 $
 

Barrages et ouvrages d’art - coûts relatifs aux immobilisations

 485 000 $
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations

 1 468 000 $
 

Logiciels d’application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations

 3 000 000 $
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations

 250 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 14 712 700 $
 Total (biens immobilisés) - protection de l’environnement 14 712 700 $

Programme du Compte de réduction des gaz à effet de serre

Le Compte de réduction des gaz à effet de serre permet de rendre des comptes sur les sommes devant être consignées dans le Compte, y compris sur l’engagement d’investir les recettes du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario dans des initiatives pouvant vraisemblablement réduire les émissions de gaz à effet de serre ou contribuer à leur réduction.

Sommaire - crédit

Poste numéroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    
LLoi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone564 892 600 $-564 892 600 $-
 Total - crédits législatifs564 892 600 $-564 892 600 $-
 Total - charges de fonctionnement564 892 600 $-564 892 600 $-
 Actifs de fonctionnement    
LLoi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone1 000 $-1 000 $-
 Total - crédits législatifs1 000 $-1 000 $-
 Total - actis fde fonctionnement1 000 $-1 000 $-
 Charges d’immobilisations    
LCharges d’infrastructure, Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone824 270 000 $-824 270 000 $-
 Total - crédits législatifs824 270 000 $-824 270 000 $-
 Total - charges d’immobilisations824 270 000 $-824 270 000 $-
 Biens immobilisés    
LActifs d’infrastructure, Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone1 000 $-1 000 $-
 Total - crédits législatifs1 000 $-1 000 $-
 Total - biens immobilisés1 000 $-1 000 $-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numéroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 Charges de fonctionnement 
 Crédits législatifs
Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone
 
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Transferts du Compte de réduction des gaz à effet de serre

564 892 600 $
 Total (charges de fonctionnement) - programme du Compte de réduction des gaz à effet de serre564 892 600 $
 Actifs de fonctionnement 
 Crédits législatifs
Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone
 
Crédits législatifs

Dépôts et charges payées d’avance, Compte de réduction des gaz à effet de serre

1 000 $
 Total (Actifs de fonctionnement) - programme du Compte de réduction des gaz à effet de serre1 000 $
 Charges d’immobilisations 
 Crédits législatifs
Charges d’infrastructure, Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone
 
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Transferts du Compte de réduction des gaz à effet de serre

824 270 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - programme du Compte de réduction des gaz à effet de serre824 270 000 $
 Biens immobilisés 
 Crédits législatifs
Actifs d’infrastructure, Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone
 
Crédits législatifs

Investissements dans des immobilisations corporelles

1 000 $
 Total (biens immobilisés) - programme du Compte de réduction des gaz à effet de serre1 000 $