Sommaire

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique est responsable de protéger l’air, l’eau et les sols de l’Ontario et de coordonner les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le changement climatique. Pour ce faire, nous élaborons et mettons en œuvre des textes législatifs, des politiques et des programmes à l’appui de notre vision d’un environnement sain pour un Ontario fort.

Sommaire - programme du Ministère

Crédit

Programme

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

    
1101

Programme d’administration du ministère

77 939 600 $

77 966 800 $

(27 200 $)

80 649 348 $

1112

Politiques et programmes environnementaux

106 146 300 $

85 139 900 $

21 006 400 $

55 826 620 $

1113

Programmes et politiques en matière de changement climatique

1 000 $

1 000 $

-

17 179 631 $

1114

Normes et sciences de l’environnement

52 057 300 $

46 977 300 $

5 080 000 $

46 789 260 $

1116

Conformité environnementale et opérations

122 931 500 $

116 939 200 $

5 992 300 $

117 559 121 $

1117

Économie de l’environnement et analytique

3 795 600 $

3 792 100 $

3 500 $

3 680 550 $

1118

Évaluations et permissions environnementales

26 424 900 $

26 436 900 $

(12 000 $)

26 584 500 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

389 296 200 $

357 253 200 $

32 043 000 $

348 269 030 $

 

Crédits législatifs

1 044 184 014 $

564 958 914 $

479 225 100 $

69 301 $

 

Total du ministère - charges de fonctionnement

1 433 480 214 $

922 212 114 $

511 268 100 $

348 338 331 $

 

Redressement de consolidation - Agence ontarienne des eaux

191 558 000 $

185 305 600 $

6 252 400 $

164 060 817 $

 

Redressement des charges de fonctionnement - Reclassement lié au Compte de réduction des gaz à effet de serre

720 769 600 $

466 232 600 $

254 537 000 $

-

 

Redressement du compte à fin désignée pour les charges de fonctionnement - Reclassement lié au Compte de réduction des gaz à effet de serre

(1 044 116 700 $)

(564 892 600 $)

(479 224 100 $)

-

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

1 301 691 114 $

1 008 857 714 $

292 833 400 $

512 399 148 $

 

Actifs de fonctionnement

    
1101

Programme d’administration du ministère

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

2 000 $

1 000 $

1 000 $

-

 

Charges d’immobilisations

    
1113

Programmes et politiques en matière de changement climatique

1 000 $

-

1 000 $

-

1114

Normes et sciences de l’environnement

11 918 000 $

6 578 000 $

5 340 000 $

3 431 396 $

1116

Conformité environnementale et opérations

178 000 $

177 000 $

1 000 $

51 715 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

12 097 000 $

6 755 000 $

5 342 000 $

3 483 111 $

 

Crédits législatifs

924 609 900 $

828 961 300 $

95 648 600 $

4 513 543 $

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

936 706 900 $

835 716 300 $

100 990 600 $

7 996 654 $

 

Redressement de consolidation - Agence ontarienne des eaux

3 227 300 $

2 974 700 $

252 600 $

2 615 081 $

 

Redressement des charges d’immobilisations - Reclassement lié au Compte de réduction des gaz à effet de serre

4 175 000 $

-

4 175 000 $

-

 

Redressement du compte à fin désignée pour les charges d’immobilisations - Reclassement lié au Compte de réduction des gaz à effet de serre

(919 753 300 $)

(824 270 000 $)

(95 483 300 $)

-

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

24 355 900 $

14 421 000 $

9 934 900 $

10 611 735 $

 

Biens immobilisés

    
1114

Normes et sciences de l’environnement

25 954 000 $

14 227 700 $

11 726 300 $

1 681 275 $

1116

Conformité environnementale et opérations

411 000 $

485 000 $

(74 000 $)

-

1118

Évaluations et permissions environnementales

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total à voter - biens immobilisés

26 366 000 $

14 712 700 $

11 653 300 $

1 681 275 $

 

Crédits législatifs

14 800 000 $

1 000 $

14 799 000 $

-

 

Total du ministère - biens immobilisés

41 166 000 $

14 713 700 $

26 452 300 $

1 681 275 $

 

Redressement du compte à fin désignée pour les biens immobilisés - Reclassement lié au Compte de réduction des gaz à effet de serre

(14 800 000 $)

-

(14 800 000 $)

-

 

Total, y compris redressements

26 366 000 $

14 713 700 $

11 652 300 $

1 681 275 $

 

Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

1 326 047 014 $

1 023 278 714 $

302 768 300 $

523 010 883 $

Programme d’administration du ministère - crédit 1101

Ce crédit comprend le soutien global à la gestion des activités ministérielles, notamment le contrôle et la gestion opérationnelle et financière au niveau organisationnel, les ressources humaines stratégiques, les installations, la gestion de l’information ainsi que les communications ministérielles, le marketing et les services juridiques.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

    

1

Administration du ministère

77 939 600 $

77 966 800 $

(27 200 $)

80 649 348 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

77 939 600 $

77 966 800 $

(27 200 $)

80 649 348 $

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

49 301 $

L

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $

16 173 $

-

20 000 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

65 014 $

65 014 $

-

69 301 $

 

Total - charges de fonctionnement

78 004 614 $

78 031 814 $

(27 200 $)

80 718 649 $

 

Actifs de fonctionnement

    

10

Débiteurs

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

  
1101-1

Administration du ministère

  
 

Traitements et salaires

 

16 772 600 $

 

Avantages sociaux

 

2 515 900 $

 

Transports et communications

 

573 500 $

 

Services

 

51 574 100 $

 

Fournitures et matériel

 

6 537 500 $

 

Total partiel

 

77 973 600 $

 

Moins : recouvrements

 

34 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

77 939 600 $

 

Sous-postes :

  
 

Bureau principal

  
 

Traitements et salaires

1 995 600 $

 
 

Avantages sociaux

299 300 $

 
 

Transports et communications

64 700 $

 
 

Services

57 600 $

 
 

Fournitures et matériel

70 800 $

2 488 000 $

 

Services financiers et administratifs

  
 

Traitements et salaires

5 452 400 $

 
 

Avantages sociaux

817 900 $

 
 

Transports et communications

73 400 $

 
 

Services

26 225 400 $

 
 

Fournitures et matériel

6 028 500 $

 
 

Total partiel

38 597 600 $

 
 

Moins : recouvrements

34 000 $

38 563 600 $

 

Ressources humaines

  
 

Traitements et salaires

1 018 400 $

 
 

Avantages sociaux

152 800 $

 
 

Transports et communications

8 400 $

 
 

Services

166 600 $

 
 

Fournitures et matériel

13 100 $

1 359 300 $

 

Services de communications

  
 

Traitements et salaires

4 324 200 $

 
 

Avantages sociaux

648 600 $

 
 

Transports et communications

95 600 $

 
 

Services

433 900 $

 
 

Fournitures et matériel

156 100 $

5 658 400 $

 

Services juridiques

  
 

Transports et communications

136 200 $

 
 

Services

10 391 000 $

 
 

Fournitures et matériel

107 700 $

10 634 900 $

 

Services de vérification

  
 

Services

487 600 $

487 600 $

 

Systèmes informatiques

  
 

Traitements et salaires

3 982 000 $

 
 

Avantages sociaux

597 300 $

 
 

Transports et communications

195 200 $

 
 

Services

13 812 000 $

 
 

Fournitures et matériel

161 300 $

18 747 800 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

77 939 600 $

 

Crédits législatifs

  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

Crédits législatifs

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

16 173 $

 

Crédits législatifs

  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme d’administration du ministère

 

78 004 614 $

 

Actifs de fonctionnement

  
1101-10

Débiteurs

  
 

Avances et montants récupérables

  
 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère

 

1 000 $

Politiques et programmes environnementaux - crédit 1112

Ce crédit a la responsabilité d’élaborer des politiques, des règlements et des lois soutenant le mandat de protection de l’environnement du ministère, de concevoir des programmes visant à protéger l’environnement et de veiller à ce que les ressources soient utilisées de manière efficiente, puis récupérées et réutilisées dans le cadre d’une économie circulaire prospère. Ce crédit comprend également les secteurs responsables de la direction des relations intergouvernementales et avec les Autochtones.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

    

1

Politiques environnementales

11 173 100 $

6 168 300 $

5 004 800 $

12 572 387 $

2

Programmes environnementaux

94 973 200 $

78 971 600 $

16 001 600 $

43 254 233 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

106 146 300 $

85 139 900 $

21 006 400 $

55 826 620 $

 

Total - charges de fonctionnement

106 146 300 $

85 139 900 $

21 006 400 $

55 826 620 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

  
1112-1

Politiques environnementales

  
 

Traitements et salaires

 

5 470 100 $

 

Avantages sociaux

 

820 600 $

 

Transports et communications

 

34 000 $

 

Services

 

296 100 $

 

Fournitures et matériel

 

42 300 $

 

Paiements de transfert

  
 

Adaptation au changement climatique

 

5 000 000 $

 

Total partiel

 

11 663 100 $

 

Moins : recouvrements

 

490 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

11 173 100 $

1112-2

Programmes environnementaux

  
 

Traitements et salaires

 

12 242 000 $

 

Avantages sociaux

 

1 836 300 $

 

Transports et communications

 

767 900 $

 

Services

 

11 954 500 $

 

Fournitures et matériel

 

654 600 $

 

Paiements de transfert

  
 

Grands Lacs et fleuve Saint-Laurent

7 423 100 $

 
 

Analyses des émissions dans le cadre d’Air pur

40 725 000 $

 
 

Planification et action en protection environnementale

9 100 000 $

 
 

Participation des Autochtones et collaboration

100 000 $

 
 

Protection des sources d’eau

7 169 800 $

 
 

Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau

3 000 000 $

67 517 900 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

94 973 200 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Politiques et programmes environnementaux

 

106 146 300 $

Programmes et politiques en matière de changement climatique - crédit 1113

Ce crédit a la responsabilité de diriger le plan à long terme visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Ontario et à stimuler la transition vers une économie résiliente et sobre en carbone dans le cadre du Plan d’action contre le changement climatique et du Programme de plafonnement et d’échange. Il comprend tout le financement ministériel lié au changement climatique qui est admissible à des crédits compensatoires par l’entremise du Compte de réduction des gaz à effet de serre (CRGES).

Note : Les recouvrements dans le cadre des charges d’immobilisations liées au poste Programmes en matière de changement climatique - immobilisations comprennent des recouvrements de 4 175 000 $ du Compte de réduction des gaz à effet de serre, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Compte de réduction des gaz à effet de serre.

Note : Les recouvrements dans le cadre des charges de fonctionnement liées au poste Politiques et programmes en matière de changement climatique comprennent des recouvrements de 720 769 600 $ du Compte de réduction des gaz à effet de serre, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Compte de réduction des gaz à effet de serre.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

    

1

Politiques et programmes en matière de changement climatique

1 000 $

1 000 $

-

17 179 631 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

17 179 631 $

 

Total - charges de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

17 179 631 $

 

Charges d’immobilisations

    

2

Programmes en matière de changement climatique - immobilisations

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total - charges d’immobilisations

1 000 $

-

1 000 $

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

  
1113-1

Politiques et programmes en matière de changement climatique

  
 

Traitements et salaires

 

13 095 000 $

 

Avantages sociaux

 

2 527 100 $

 

Transports et communications

 

1 000 $

 

Services

 

13 127 200 $

 

Fournitures et matériel

 

1 000 $

 

Paiements de transfert

  
 

Véhicules électriques

5 300 000 $

 
 

Gouvernement et partenariats

133 166 000 $

 
 

Fonds pour un Ontario vert

524 285 100 $

 
 

Carburants à faible teneur en carbone

19 268 200 $

 
 

Ontario sans déchets

10 000 000 $

692 019 300 $

 

Total partiel

 

720 770 600 $

 

Moins : recouvrements

 

720 769 600 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programmes et politiques en matière de changement climatique

 

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

  
1113-2

Programmes en matière de changement climatique
immobilisations

  
 

Services

 

176 000 $

 

Paiements de transfert

  
 

Véhicules électriques - immobilisations

 

4 000 000 $

 

Total partiel

 

4 176 000 $

 

Moins : recouvrements

 

4 175 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programmes et politiques en matière de changement climatique

 

1 000 $

Normes et sciences de l’environnement - crédit 1114

Ce crédit a la responsabilité de fournir des travaux de recherche et de l’expertise scientifique, technique et de laboratoire pour alimenter la prise de décisions stratégiques et opérationnelles, ainsi que de surveiller l’état de l’environnement en Ontario et de faire rapport à ce sujet.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

    

1

Normes et sciences de l’environnement

52 057 300 $

46 977 300 $

5 080 000 $

46 789 260 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

52 057 300 $

46 977 300 $

5 080 000 $

46 789 260 $

 

Total - charges de fonctionnement

52 057 300 $

46 977 300 $

5 080 000 $

46 789 260 $

 

Charges d’immobilisations

    

2

Sciences de l’environnement - immobilisations

11 918 000 $

6 578 000 $

5 340 000 $

3 431 396 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

11 918 000 $

6 578 000 $

5 340 000 $

3 431 396 $

L

Amortissement, Loi sur l’administration financière

991 000 $

827 500 $

163 500 $

655 663 $

 

Total - crédits législatifs

991 000 $

827 500 $

163 500 $

655 663 $

 

Total - charges d’immobilisations

12 909 000 $

7 405 500 $

5 503 500 $

4 087 059 $

 

Biens immobilisés

    

3

Sciences de l’environnement et laboratoires - infrastructure

25 954 000 $

14 227 700 $

11 726 300 $

1 681 275 $

 

Total à voter - biens immobilisés

25 954 000 $

14 227 700 $

11 726 300 $

1 681 275 $

 

Total - biens immobilisés

25 954 000 $

14 227 700 $

11 726 300 $

1 681 275 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

  
1114-1

Normes et sciences de l’environnement

  
 

Traitements et salaires

 

30 758 800 $

 

Avantages sociaux

 

4 613 900 $

 

Transports et communications

 

1 161 400 $

 

Services

 

9 989 600 $

 

Fournitures et matériel

 

1 428 600 $

 

Paiements de transfert

  
 

Action en matière de changement climatique

255 000 $

 
 

Chaires de recherche en environnement

450 000 $

 
 

Sciences de l’environnement et recherche technique

3 400 000 $

4 105 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

52 057 300 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Normes et sciences de l’environnement

 

52 057 300 $

 

Charges d’immobilisations

  
1114-2

Sciences de l’environnement
immobilisations

  
 

Fournitures et matériel

 

500 000 $

 

Autres opérations

 

11 418 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

11 918 000 $

 

Crédits législatifs

  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l’administration financière

 

991 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Normes et sciences de l’environnement

 

12 909 000 $

 

Biens immobilisés

  
1114-3

Sciences de l’environnement et laboratoires
infrastructure

  
 

Immeubles – diversification des modes de financement et de l’approvisionnement

 

19 942 000 $

 

Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations

 

3 012 000 $

 

Logiciels d’application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations

 

3 000 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

25 954 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Normes et sciences de l’environnement

 

25 954 000 $

Conformité environnementale et opérations - crédit 1116

Ce crédit a la responsabilité d’élaborer et d’intégrer des approches novatrices fondées sur les risques afin d’améliorer la conformité et la performance environnementale de la communauté réglementée, d’enquêter sur les infractions environnementales alléguées et d’assurer la conformité avec le droit environnemental, de protéger et soutenir la pureté de l’air, de l’eau et des sols, d’améliorer l’environnement naturel et la santé humaine et de faire respecter l’exigence législative qui incombe à l’inspecteur en chef de l’eau potable de faire rapport sur l’état des réseaux d’eau potable dans la province.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

    

1

Conformité environnementale et application des lois

55 764 900 $

55 614 200 $

150 700 $

55 597 833 $

2

Opérations régionales

65 444 300 $

59 611 400 $

5 832 900 $

61 366 958 $

3

Programme relatif à l’eau potable pour les communautés autochtones

1 722 300 $

1 713 600 $

8 700 $

594 330 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

122 931 500 $

116 939 200 $

5 992 300 $

117 559 121 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

1 300 $

1 300 $

-

-

L

Fiducie, Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total - crédits législatifs

2 300 $

1 300 $

1 000 $

-

 

Total - charges de fonctionnement

122 933 800 $

116 940 500 $

5 993 300 $

117 559 121 $

 

Charges d’immobilisations

    

4

Fonds d’assainissement de l’environnement - immobilisations

176 000 $

176 000 $

-

51 715 $

5

Assainissement de l’environnement - immobilisations

2 000 $

1 000 $

1 000 $

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

178 000 $

177 000 $

1 000 $

51 715 $

L

Amortissement, Loi sur l’administration financière

14 600 $

12 800 $

1 800 $

6 840 $

 

Total - crédits législatifs

14 600 $

12 800 $

1 800 $

6 840 $

 

Total - charges d’immobilisations

192 600 $

189 800 $

2 800 $

58 555 $

 

Biens immobilisés

    

6

Conformité environnementale et opérations - infrastructure

411 000 $

485 000 $

(74 000 $)

-

 

Total à voter - biens immobilisés

411 000 $

485 000 $

(74 000 $)

-

 

Total - biens immobilisés

411 000 $

485 000 $

(74 000 $)

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

  
1116-1

Conformité environnementale et application des lois

  
 

Traitements et salaires

 

34 162 100 $

 

Avantages sociaux

 

5 124 700 $

 

Transports et communications

 

210 500 $

 

Services

 

9 348 300 $

 

Fournitures et matériel

 

558 900 $

 

Paiements de transfert

  
 

Grands Lacs

6 360 400 $

 
 

Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire

250 000 $

6 610 400 $

 

Total partiel

 

56 014 900 $

 

Moins : recouvrements

 

250 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

55 764 900 $

1116-2

Opérations régionales

  
 

Traitements et salaires

 

44 388 600 $

 

Avantages sociaux

 

6 658 400 $

 

Transports et communications

 

376 100 $

 

Services

 

12 382 200 $

 

Fournitures et matériel

 

389 000 $

 

Paiements de transfert

  
 

Lac Simcoe

 

1 250 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

65 444 300 $

1116-3

Programme relatif à l’eau potable pour les communautés autochtones

  
 

Traitements et salaires

 

636 200 $

 

Avantages sociaux

 

95 400 $

 

Services

 

546 900 $

 

Paiements de transfert

  
 

Gestion de l’eau potable pour les communautés autochtones

393 800 $

 
 

Protection des sources d’eau

50 000 $

443 800 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

1 722 300 $

 

Crédits législatifs

  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

 

1 300 $

 

Crédits législatifs

  
 

Paiements de transfert

  
Crédits législatifs

Fiducie, Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Conformité environnementale et opérations

 

122 933 800 $

 

Charges d’immobilisations

  
1116-4

Fonds d’assainissement de l’environnement
immobilisations

  
 

Services

 

176 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

176 000 $

1116-5

Assainissement de l’environnement
immobilisations

  
 

Services

 

1 000 $

 

Paiements de transfert

  
 

Assainissement de l’environnement - immobilisations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

2 000 $

 

Crédits législatifs

  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l’administration financière

 

14 600 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Conformité environnementale et opérations

 

192 600 $

 

Biens immobilisés

  
1116-6

Conformité environnementale et opérations
infrastructure

  
 

Barrages et ouvrages d’art - coûts relatifs aux immobilisations

 

410 000 $

 

Logiciels d’application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

411 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Conformité environnementale et opérations

 

411 000 $

Économie de l’environnement et analytique - crédit 1117

Ce crédit a la responsabilité des analyses économiques liées à l’environnement et de l’analytique avancée pour soutenir une prise de décision fondée sur des données probantes dans le contexte de la protection de l’environnement et de l’action en matière de changement climatique dans une perspective interministérielle, à partir d’une approche tournée vers l’avenir, y compris l’établissement de grands indicateurs de résultats permettant de mesurer les progrès dans la protection de l’environnement et l’assurance que les données sont communiquées de manière ouverte et transparente.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

    

1

Économie de l’environnement et analytique

3 795 600 $

3 792 100 $

3 500 $

3 680 550 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

3 795 600 $

3 792 100 $

3 500 $

3 680 550 $

 

Total - charges de fonctionnement

3 795 600 $

3 792 100 $

3 500 $

3 680 550 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

  
1117-1

Économie de l’environnement et analytique

  
 

Traitements et salaires

 

2 976 400 $

 

Avantages sociaux

 

446 600 $

 

Transports et communications

 

74 200 $

 

Services

 

215 200 $

 

Fournitures et matériel

 

83 200 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

3 795 600 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Économie de l’environnement et analytique

 

3 795 600 $

Évaluations et permissions environnementales - crédit 1118

Ce crédit a la responsabilité d’offrir un point d’accès unique et une direction pour la transformation des permissions ministérielles en s’appuyant sur des approches axées sur le risque et sur des normes de services à la clientèle. Il soutient la délivrance des approbations, des permis, des permissions et des certificats. Il veille à la tenue d’un examen exhaustif des évaluations environnementales.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

    

1

Évaluations et permissions environnementales

26 424 900 $

26 436 900 $

(12 000 $)

26 584 500 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

26 424 900 $

26 436 900 $

(12 000 $)

26 584 500 $

 

Total - charges de fonctionnement

26 424 900 $

26 436 900 $

(12 000 $)

26 584 500 $

 

Charges d’immobilisations

    

L

Amortissement, Loi sur l’administration financière

3 851 000 $

3 851 000 $

-

3 851 040 $

 

Total - crédits législatifs

3 851 000 $

3 851 000 $

-

3 851 040 $

 

Total - charges d’immobilisations

3 851 000 $

3 851 000 $

-

3 851 040 $

 

Biens immobilisés

    

2

Évaluations et permissions environnementales - infrastructure

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

-

1 000 $

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

  
1118-1

Évaluations et permissions environnementales

  
 

Traitements et salaires

 

21 386 700 $

 

Avantages sociaux

 

3 208 200 $

 

Transports et communications

 

328 100 $

 

Services

 

1 150 000 $

 

Fournitures et matériel

 

351 900 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

26 424 900 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Évaluations et permissions environnementales

 

26 424 900 $

 

Charges d’immobilisations

  
 

Crédits législatifs

  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l’administration financière

 

3 851 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Évaluations et permissions environnementales

 

3 851 000 $

 

Biens immobilisés

  
1118-2

Évaluations et permissions environnementales
infrastructure

  
 

Logiciels d’application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Évaluations et permissions environnementales

 

1 000 $

Programme du Compte de réduction des gaz à effet de serre

Le Compte de réduction des gaz à effet de serre permet de rendre des comptes sur les sommes devant être consignées dans le Compte, y compris sur l’engagement d’investir les recettes du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario dans des initiatives pouvant vraisemblablement réduire les émissions de gaz à effet de serre ou contribuer à leur réduction.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

    

L

Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone

1 044 116 700 $

564 892 600 $

479 224 100 $

-

 

Total - crédits législatifs

1 044 116 700 $

564 892 600 $

479 224 100 $

-

 

Total - charges de fonctionnement

1 044 116 700 $

564 892 600 $

479 224 100 $

-

 

Actifs de fonctionnement

    

L

Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Charges d’immobilisations

    

L

Charges d’infrastructure, Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone

919 753 300 $

824 270 000 $

95 483 300 $

-

 

Total - crédits législatifs

919 753 300 $

824 270 000 $

95 483 300 $

-

 

Total - charges d’immobilisations

919 753 300 $

824 270 000 $

95 483 300 $

-

 

Biens immobilisés

    

L

Actifs d’infrastructure, Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone

14 800 000 $

1 000 $

14 799 000 $

-

 

Total - crédits législatifs

14 800 000 $

1 000 $

14 799 000 $

-

 

Total - biens immobilisés

14 800 000 $

1 000 $

14 799 000 $

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

 

Charges de fonctionnement

 
 

Crédits législatifs
Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone

 
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Transferts du Compte de réduction des gaz à effet de serre

1 044 116 700 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme du Compte de réduction des gaz à effet de serre

1 044 116 700 $

 

Actifs de fonctionnement

 
 

Crédits législatifs Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone

 
Crédits législatifs

Dépôts et charges payées d’avance, Compte de réduction des gaz à effet de serre

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme du Compte de réduction des gaz à effet de serre

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

 
 

Crédits législatifs
Charges d’infrastructure, Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone

 
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Transferts du Compte de réduction des gaz à effet de serre

919 753 300 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme du Compte de réduction des gaz à effet de serre

919 753 300 $

 

Biens immobilisés

 
 

Crédits législatifs
Actifs d’infrastructure, Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone

 
Crédits législatifs

Investissements dans des immobilisations corporelles

14 800 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme du Compte de réduction des gaz à effet de serre

14 800 000 $