Sommaire

Le ministère de l’Infrastructure est responsable de la gestion de la planification infrastructurelle et des priorités en matière de dépenses d’immobilisations qui renforcent les collectivités et l’économie de l’Ontario. Il est aussi chargé de l’élaboration de politiques immobilières stratégiques et de la gestion efficace de biens immobiliers importants appartenant au gouvernement, des préparatifs en vue d’une transformation généralisée à long terme de la planification et des processus provinciaux relatifs aux biens publics, de l’élaboration et l’administration de politiques et de programmes efficaces de gestion des biens régissant l’aménagement du territoire et les locaux, ainsi que du financement de l’infrastructure, y compris la diversification des modes de financement et de l’approvisionnement.

Le ministère a diverses grandes priorités : orienter le plan d’investissement dans l’infrastructure de la province doté d’un montant de 190 milliards de dollars sur treize ans; élaborer le prochain plan d’immobilisations sur dix ans de la province en y intégrant notamment les engagements du plan de lutte contre le changement climatique; diriger les négociations sur les nouvelles ententes en matière d’infrastructure menées par la province avec le gouvernement fédéral; diriger la mise en œuvre, à l’échelle du gouvernement, du cadre stratégique et du plan d’action pour les carrefours communautaires; préserver la sécurité et la durabilité des édifices provinciaux; optimiser les biens immobiliers de la province; superviser le Projet de réfection des bureaux de Queen’s Park.

Le ministère a la responsabilité législative à l’égard de la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier, ainsi que celle de Waterfront Toronto en partenariat avec le gouvernement fédéral et la cité de Toronto.

Sommaire - programme du Ministère

CréditProgrammePrévisions 2017-2018Prévisions 2016-2017Différence entre 2017-2018 et 2016-2017Chiffres réels 2015-2016
 Charges de fonctionnement    
4001Programme d’administration du ministère10 935 900 $-10 935 900 $-
4003Politiques et planification infrastructurelles19 764 500 $13 845 800 $5 918 700 $4 911 105 $
4004Projets d’infrastructure du gouvernement79 354 600 $68 516 200 $10 838 400 $72 086 037 $
 Total à voter - charges de fonctionnement110 055 000 $82 362 000 $27 693 000 $76 997 142 $
 Crédits législatifs208 014 $-208 014 $-
 Total du ministère - charges de fonctionnement110 263 014 $82 362 000 $27 901 014 $76 997 142 $
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général34 706 200 $42 748 700 $(8 042 500 $)(30 663 967 $)
 Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier67 909 800 $63 281 200 $4 628 600 $65 189 762 $
 Redressement de consolidation - société de revitalisation du secteur riverain de Toronto17 406 800 $6 712 500 $10 694 300 $10 478 272 $
 Redressement de consolidation – programme d’utilisation des couloirs de trasport d’electricité(16 217 000 $)(15 164 600 $)(1 052 400 $)(21 111 338 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements214 068 814 $179 939 800 $34 129 014 $100 889 871 $
 Charges d’immobilisations    
4003Politiques et planification infrastructurelles696 172 600 $708 138 200 $(11 965 600 $)-
4004Projets d’infrastructure du gouvernement103 424 100 $97 363 600 $6 060 500 $128 571 256 $
 Total à voter - charges d’immobilisations799 596 700 $805 501 800 $(5 905 100 $)128 571 256 $
 Crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - charges d’immobilisations799 597 700 $805 502 800 $(5 905 100 $)128 571 256 $
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(156 943 700 $)(99 535 900 $)(57 407 800 $)(13 543 000 $)
 Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier1 432 800 $1 029 000 $403 800 $1 937 000 $
 Redressement de consolidation - société de revitalisation du secteur riverain de Toronto-(833 300 $)833 300 $(4 545 623 $)
 Redressement des charges d’immobilisations - Reclassement lié au Compte de réduction des gaz à effet de serre1 500 000 $-1 500 000 $-
 Redressement des charges d’immobilisations - Reclassement lié au Fonds Trillium2 777 000 $-2 777 000 $-
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements648 363 800 $706 162 600 $(57 798 800 $)112 419 633 $
 Biens immobilisés    
4004Projets d’infrastructure du gouvernement71 158 100 $16 807 900 $54 350 200 $5 845 304 $
 Total à voter - biens immobilisés71 158 100 $16 807 900 $54 350 200 $5 845 304 $
 Total du ministère - Biens immobilisés71 158 100 $16 807 900 $54 350 200 $5 845 304 $
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)862 432 614 $886 102 400 $(23 669 786 $)213 309 504 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement2016-2017 Prévisions2015-2016 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1)--
Réorganisation gouvernementale  
Transfert de fonctions d’autres ministères82 362 000 $76 997 142 $
Total - charges de fonctionnement redressées82 362 000 $76 997 142 $
Charges d’immobilisations2016-2017 Prévisions2015-2016 Chiffres réels
Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurementfootnote 2)--
Réorganisation gouvernementale  
Transfert de fonctions d’autres ministères805 502 800 $128 571 256 $
Total - charges d’immobilisations redressées805 502 800 $128 571 256 $
Biens immobilisés2016-2017 Prévisions2015-2016 Chiffres réels
Total - biens immobilisés (données publiées antérieurementfootnote 3)--
Réorganisation gouvernementale  
Transfert de fonctions d’autres ministères16 807 900 $5 845 304 $
Total - biens immobilisés redressés16 807 900 $5 845 304 $

Programme d’administration du ministère - crédit 4001

Le programme d’administration du ministère procure des conseils stratégiques et des services de soutien pour aider le ministère à respecter les objectifs et les priorités budgétaires du gouvernement.

Le programme offre des services généraux (financiers, juridiques, ressources humaines, communications et autres) aux programmes opérationnels du ministère et à certains de ses organismes.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions 2017-2018Prévisions 2016-2017Différence entre 2017-2018 et 2016-2017Chiffres réels 2015-2016
 Charges de fonctionnement    
1Programme d’administration du ministère10 935 900 $-10 935 900 $-
 Total à voter - charges de fonctionnement10 935 900 $-10 935 900 $-
LTraitements versés aux ministres en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $-47 841 $-
LTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $-16 173 $-
 Total - crédits législatifs64 014 $-64 014 $-
 Total - charges de fonctionnement10 999 914 $-10 999 914 $-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 Charges de fonctionnement  
4001-1Programme d’administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 2 796 100 $
 

Avantages sociaux

 371 900 $
 

Transports et communications

 91 700 $
 

Services

 7 605 900 $
 

Fournitures et matériel

 70 300 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 10 935 900 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

1 459 500 $ 
 

Avantages sociaux

198 100 $ 
 

Transports et communications

34 400 $ 
 

Services

103 600 $ 
 

Fournitures et matériel

34 400 $1 830 000 $
 Planification et finances  
 

Traitements et salaires

468 100 $ 
 

Avantages sociaux

60 900 $ 
 

Transports et communications

10 600 $ 
 

Services

5 527 800 $ 
 

Fournitures et matériel

10 600 $6 078 000 $
 Services de communication  
 

Traitements et salaires

868 500 $ 
 

Avantages sociaux

112 900 $ 
 

Transports et communications

19 600 $ 
 

Services

58 900 $ 
 

Fournitures et matériel

19 600 $1 079 500 $
 Services juridiques  
 

Transports et communications

27 100 $ 
 

Services

1 173 600 $ 
 

Fournitures et matériel

5 700 $1 206 400 $
 Services de vérification  
 

Services

742 000 $742 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 10 935 900 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitements versés aux ministres en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841 $
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 16 173 $
 Total (charges de fonctionnement) - programme d’administration du ministère 10 999 914 $

Politiques et planification infrastructurelles - crédit 4003

Le secteur des politiques et de la planification infrastructurelles est responsable de l’orientation et des politiques globales afin de moderniser l’infrastructure de la province (routes, chemins, ponts, transport en commun, hôpitaux, collèges, écoles, tribunaux, établissements correctionnels et autres édifices gouvernementaux). Ce secteur fournit aussi à la province des conseils stratégiques concernant l’élaboration des programmes, la législation et la réglementation en appliquant des critères fondés sur des données probantes, des modélisations et des analyses pour veiller à ce que les investissements dans l’infrastructure publique aient les meilleurs rendements économiques. Le secteur élabore des normes de reddition des comptes permettant de mieux suivre les investissements dans l’infrastructure à l’échelle du gouvernement et il gère les relations de ce dernier avec Infrastructure Canada en collaborant avec les administrations fédérale et municipales pour négocier et mettre en œuvre des programmes fédéraux de financement de l’infrastructure.

Le secteur a aussi pour responsabilité de gérer la mise en œuvre de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité, qui impose l’élaboration du plan d’infrastructure à long terme du gouvernement, ainsi que l’élaboration de règlements concernant les plans de gestion des biens pour les municipalités et certaines entités du secteur parapublic.

Le secteur élabore et conçoit des politiques et programmes d’infrastructure municipale et surveille leur mise en œuvre pour s’assurer de leur conformité avec les politiques d’infrastructure à l’échelle de la province. Le secteur élabore également des politiques et surveille des programmes pour le financement de l’infrastructure (y compris la diversification des modes de financement et de l’approvisionnement).

Le programme inclut aussi la Division des politiques en matière de carrefours communautaires, qui assure la gestion de projet, la surveillance stratégique et le suivi des progrès concernant la mise en œuvre du cadre stratégique et du plan d’action relatifs aux carrefours communautaires. La Division des politiques en matière de carrefours communautaires sert de guichet unique relativement à ces carrefours tout en élaborant des politiques horizontales et en dirigeant leur mise en œuvre dans tout le gouvernement

Note : Les recouvrements dans le cadre des charges d’immobilisations liées au poste Programmes d’infrastructure – immobilisations comprennent des recouvrements de 2 777 000 $ du Fonds Trillium, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Fonds Trillium.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions 2017-2018Prévisions 2016-2017Différence entre 2017-2018 et 2016-2017Chiffres réels 2015-2016
 Charges de fonctionnement    
1Politiques et planification infrastructurelles11 564 500 $7 045 800 $4 518 700 $4 288 636 $
4Politiques en matière de carrefours communautaires8 200 000 $6 800 000 $1 400 000 $622 469 $
 Total à voter - charges de fonctionnement19 764 500 $13 845 800 $5 918 700 $4 911 105 $
 Total - charges de fonctionnement19 764 500 $13 845 800 $5 918 700 $4 911 105 $
 Charges d’immobilisations    
2Programmes d’infrastructure696 171 600 $708 138 200 $(11 966 600 $)-
6Politiques en matière de carrefours communautaires1 000 $-1 000 $-
 Total à voter - charges d’immobilisations696 172 600 $708 138 200 $(11 965 600 $)-
 Total - charges d’immobilisations696 172 600 $708 138 200 $(11 965 600 $)-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 Charges de fonctionnement  
4003-1Politiques et planification infrastructurelles  
 

Traitements et salaires

 6 779 100 $
 

Avantages sociaux

 920 200 $
 

Transports et communications

 162 300 $
 

Services

 3 535 600 $
 

Fournitures et matériel

 166 300 $
 

Paiements de transfert

  
 

Gestion des biens

 1 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 11 564 500 $
 Sous-postes :  
 Politiques infrastructurelles  
 

Traitements et salaires

3 469 600 $ 
 

Avantages sociaux

490 000 $ 
 

Transports et communications

87 500 $ 
 

Services

848 800 $ 
 

Fournitures et matériel

91 500 $4 987 400 $
 Recherche et financement en matière d’infrastructure  
 

Traitements et salaires

3 309 500 $ 
 

Avantages sociaux

430 200 $ 
 

Transports et communications

74 800 $ 
 

Services

2 686 800 $ 
 

Fournitures et matériel

74 800 $ 
 

Paiements de transfert

  
 

Gestion des biens

1 000 $6 577 100 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 11 564 500 $
4003-4Politiques en matière de carrefours communautaires  
 

Traitements et salaires

 1 137 400 $
 

Avantages sociaux

 136 500 $
 

Transports et communications

 311 800 $
 

Services

 6 500 000 $
 

Fournitures et matériel

 114 300 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 8 200 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Politiques et planification infrastructurelles 19 764 500 $
 Charges d’immobilisations  
4003-2Programmes d’infrastructure  
 

Paiements de transfert

  
 

Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées - contributions fédérales

337 833 700 $ 
 

Programmes fédéraux-provinciaux d’infrastructure - contributions fédérales

285 760 900 $ 
 

Programmes fédéraux-provinciaux d’infrastructure - contributions provinciales

65 800 000 $ 
 

Infrastructure municipale

4 000 000 $ 
 

Programme d’accès au gaz naturel

5 554 000 $698 948 600 $
 

Moins : recouvrements

 2 777 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 696 171 600 $
4003-6Politiques en matière de carrefours communautaires  
 

Paiements de transfert

  
 

Fonds d’affectation relatif aux carrefours communautaires

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Politiques et planification infrastructurelles 696 172 600 $

Projets d’infrastructure du gouvernement - crédit 4004

Le programme des biens immobiliers est responsable de la gestion d’une grande partie du portefeuille immobilier public de l’Ontario, qui est par sa taille le deuxième du genre au Canada. Le programme est responsable de l’élaboration des politiques, de la législation et des programmes relatifs aux biens immobiliers publics et contribue à la prestation de services publics de calibre mondial. Le programme surveille la réussite continue d’Infrastructure Ontario (IO) et de Waterfront Toronto, qui sont deux des principaux partenaires de l’Ontario en matière d’exécution des projets d’infrastructure. Le programme conçoit et met en œuvre des stratégies immobilières, la planification du portefeuille, l’acquisition et l’aliénation des biens, la gestion de l’espace, les améliorations locatives et la gestion des biens saisis auprès d’entreprises.

La reconstruction du complexe Macdonald (à savoir le podium de l’édifice Macdonald et les tours Hearst, Hepburn, Mowat et Ferguson) fait partie du Projet de réfection des bureaux de Queen’s Park, qui est exécuté par IO sur une période de huit ans. Le programme est responsable de la surveillance et de la gouvernance générales du Projet de réfection des bureaux de Queen’s Park dans les six domaines suivants : participation des intervenants et gouvernance, gestion du changement, communications, surveillance financière, gestion des risques d’entreprise et vérification, gestion de projet.

Note : Les recouvrements dans le cadre des charges d’immobilisations liées au poste Projets d’infrastructure du gouvernement comprennent des recouvrements de 1 500 000 $ du Compte de réduction des gaz à effet de serre, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Compte de réduction des gaz à effet de serre.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions 2017-2018Prévisions 2016-2017Différence entre 2017-2018 et 2016-2017Chiffres réels 2015-2016
 Charges de fonctionnement    
1Projets d’infrastructure du gouvernement79 354 600 $68 516 200 $10 838 400 $72 086 037 $
 Total à voter - charges de fonctionnement79 354 600 $68 516 200 $10 838 400 $72 086 037 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière144 000 $-144 000 $-
 Total - crédits législatifs144 000 $-144 000 $-
 Total - charges de fonctionnement79 498 600 $68 516 200 $10 982 400 $72 086 037 $
 Charges d’immobilisations    
2Projets d’infrastructure du gouvernement103 422 100 $97 362 600 $6 059 500 $128 571 256 $
3Projets d’infrastructure du gouvernement, charges liées aux biens immobilisés1 000 $1 000 $--
5Infrastructures de recharge des véhicules électriques1 000 $-1 000 $-
 Total à voter - charges d’immobilisations103 424 100 $97 363 600 $6 060 500 $128 571 256 $
LAmortissement, Loi sur l’administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges d’immobilisations103 425 100 $97 364 600 $6 060 500 $128 571 256 $
 Biens immobilisés    
4Projets d’infrastructure du gouvernement71 158 100 $16 807 900 $54 350 200 $5 845 304 $
 Total à voter - biens immobilisés71 158 100 $16 807 900 $54 350 200 $5 845 304 $
 Total - biens immobilisés71 158 100 $16 807 900 $54 350 200 $5 845 304 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontat
 Charges de fonctionnement 
4004-1Projets d’infrastructure du gouvernement 
 

Traitements et salaires

4 474 200 $
 

Avantages sociaux

620 000 $
 

Transports et communications

123 800 $
 

Services

69 478 800 $
 

Fournitures et matériel

132 800 $
 

Paiements de transfert

 
 

Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto

1 820 000 $
 

Autres opérations

4 525 000 $
 Total partiel81 174 600 $
 Moins : recouvrements1 820 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement79 354 600 $
 Crédits législatifs 
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 
 

Autres opérations

144 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - projets d’infrastructure du gouvernement79 498 600 $
 Charges d’immobilisations 
4004-2Projets d’infrastructure du gouvernement 
 

Services

99 922 100 $
 

Paiements de transfert

 
 

Transactions immobilières

3 500 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations103 422 100 $
4004-3Projets d’infrastructure du gouvernement, charges liées aux biens immobilisés 
 

Autres opérations

1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $
4004-5Infrastructures de recharge des véhicules électriques 
 

Services

1 500 000 $
 

Paiements de transfert

 
 

Infrastructures de recharge des véhicules électriques

1 000 $
 Total partiel1 501 000 $
 Moins : recouvrements1 500 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $
 Crédits législatifs 
Crédits législatifsAmortissement, Loi sur l’administration financière 
 

Autres opérations

1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - projets d’infrastructure du gouvernement103 425 100 $
 Biens immobilisés 
4004-4Projets d’infrastructure du gouvernement 
 

Terrains

53 895 000 $
 

Immeubles – diversification des modes de financement et de l’approvisionnement

17 263 100 $
 Total à voter - biens immobilisés71 158 100 $
 Total (biens immobilisés) - projets d’infrastructure du gouvernement71 158 100 $