Sommaire

Le ministère de l’Infrastructure est responsable de la gestion de la planification infrastructurelle et des priorités en matière de dépenses d’immobilisations qui renforcent les collectivités et l’économie de l’Ontario. Il est aussi chargé de l’élaboration de politiques immobilières stratégiques et de la gestion efficace de biens immobiliers importants appartenant au gouvernement, des préparatifs en vue d’une transformation généralisée à long terme de la planification et des processus provinciaux relatifs aux biens publics, de l’élaboration et l’administration de politiques et de programmes efficaces de gestion des biens régissant l’aménagement du territoire et les locaux, ainsi que du financement de l’infrastructure, y compris la diversification des modes de financement et de l’approvisionnement.

Le ministère a diverses grandes priorités :  orienter le plan d’investissement dans l’infrastructure de la province; coordonner la recherche pour soutenir l’amélioration de la planification de l’infrastructure fondée sur des données probantes et de la prise de décisions connexes; élaborer le prochain plan d’investissement dans l’infrastructure sur dix ans de la province en y intégrant notamment les engagements du plan de lutte contre le changement climatique; diriger les négociations sur les nouvelles ententes en matière d’infrastructure menées par la province avec le gouvernement fédéral; diriger la mise en œuvre, à l’échelle du gouvernement, du cadre stratégique et du plan d’action pour les carrefours communautaires; intégrer les besoins communautaires et sociaux aux prises de décisions du gouvernement concernant l’élimination, l’acquisition et l’utilisation de propriétés publiques dans le cadre de la Stratégie des biens immobiliers à vocation sociale; préserver la sécurité et la durabilité des édifices provinciaux; optimiser les biens immobiliers de la province; superviser le Projet de réfection des bureaux de Queen’s Park.

Le ministère a la responsabilité législative à l’égard de la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier, ainsi que celle de Waterfront Toronto en partenariat avec le gouvernement fédéral et la cité de Toronto.

Sommaire - programme du Ministère

CréditProgrammePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence
entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017
 

Charges de fonctionnement

    
4001

Programme d’administration du ministère

7 481 500 $

10 935 900 $

(3 454 400 $)

-

4003

Politiques et planification infrastructurelles

11 565 500 $

19 764 500 $

(8 199 000 $)

7 168 025 $

4004

Projets d’infrastructure du gouvernement

82 053 600 $

79 354 600 $

2 699 000 $

68 317 197 $

4005

Politiques en matière de carrefours communautaires

5 200 000 $

-

5 200 000 $

-

 

Total à voter - charges de fonctionnement

106 300 600 $

110 055 000 $

(3 754 400 $)

75 485 222 $

 

Crédits législatifs

209 014 $

208 014 $

1 000 $

-

 

Total du ministère - charges de fonctionnement

106 509 614 $

110 263 014 $

(3 753 400 $)

75 485 222 $

 

Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général

30 207 500 $

34 706 200 $

(4 498 700 $)

(44 948 902 $)

 

Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier

61 908 200 $

67 909 800 $

(6 001 600 $)

67 002 980 $

 

Redressement de consolidation - Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto

5 190 600 $

17 406 800 $

(12 216 200 $)

10 561 227 $

 

Redressement de consolidation – Programme d’utilisation des couloirs de trasport d’electricité

(12 220 500 $)

(16 217 000 $)

3 996 500 $

(16 256 543 $)

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

191 595 414 $

214 068 814 $

(22 473 400 $)

91 843 984 $

 

Actifs de fonctionnement

    
4001

Programme d’administration du ministère

1 000 $

-

1 000 $

-

4003

Politiques et planification infrastructurelles

27 500 000 $

-

27 500 000 $

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

27 501 000 $

-

27 501 000 $

-

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

27 501 000 $

-

27 501 000 $

-

 

Charges d’immobilisations

    
4003

Politiques et planification infrastructurelles

643 361 100 $

696 172 600 $

(52 811 500 $)

7 500 000 $

4004

Projets d’infrastructure du gouvernement

148 742 600 $

103 424 100 $

45 318 500 $

102 391 812 $

4005

Politiques en matière de carrefours communautaires

40 000 000 $

-

40 000 000 $

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

832 103 700 $

799 596 700 $

32 507 000 $

109 891 812 $

 

Crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

832 104 700 $

799 597 700 $

32 507 000 $

109 891 812 $

 

Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général

(226 857 100 $)

(156 943 700 $)

(69 913 400 $)

(33 594 474 $)

 

Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier

1 893 100 $

1 432 800 $

460 300 $

1 622 317 $

 

Redressement de consolidation - Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto

172 400 $

-

172 400 $

(853 956 $)

 

Redressement des charges d’immobilisations - Reclassement lié au Compte de réduction des gaz à effet de serre

10 575 000 $

1 500 000 $

9 075 000 $

-

 

Redressement de consolidation - conseils scolaires

(25 000 000 $)

-

(25 000 000 $)

-

 

Redressement des charges d’immobilisations - Reclassement lié au Fonds Trillium

32 070 000 $

2 777 000 $

29 293 000 $

-

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

624 958 100 $

648 363 800 $

(23 405 700 $)

77 065 699 $

 

Biens immobilisés

    
4004

Projets d’infrastructure du gouvernement

70 915 400 $

71 158 100 $

(242 700 $)

11 402 072 $

 

Total à voter - biens immobilisés

70 915 400 $

71 158 100 $

(242 700 $)

11 402 072 $

 

Total du ministère - biens immobilisés

70 915 400 $

71 158 100 $

(242 700 $)

11 402 072 $

 

Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

816 553 514 $

862 432 614 $

(45 879 100 $)

168 909 683 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement2017-2018
Prévisions
2016-2017
Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)

110 263 014 $

-

Réorganisation gouvernementale  
   Transfert de fonctions d’autres ministères

-

75 485 222 $

Total - charges de fonctionnement redressées

110 263 014 $

75 485 222 $

Charges d’immobilisations2017-2018
Prévisions
2016-2017
Chiffres réels
Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurement footnote 2)

799 597 700 $

-

Réorganisation gouvernementale  
   Transfert de fonctions d’autres ministères

-

109 891 812 $

Total - charges d’immobilisations redressées

799 597 700 $

109 891 812 $

Biens immobilisés2017-2018
Prévisions
2016-2017
Chiffres réels
Total - biens immobilisés (données publiées antérieurement footnote 3)

71 158 100 $

-

Réorganisation gouvernementale  
   Transfert de fonctions d’autres ministères

-

11 402 072 $

Total - biens immobilisés redressés

71 158 100 $

11 402 072 $

Programme d’administration du ministère - crédit 4001

Le Programme d’administration du ministère procure des conseils stratégiques et des services de soutien pour aider le ministère à respecter les objectifs et les priorités budgétaires du gouvernement.

Le programme offre des services généraux (financiers, juridiques, ressources humaines, communications et autres) aux programmes opérationnels du ministère.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence
entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017
 

Charges de fonctionnement

    

1

Programme d’administration du ministère

7 481 500 $

10 935 900 $

(3 454 400 $)

-

 

Total à voter - charges de fonctionnement

7 481 500 $

10 935 900 $

(3 454 400 $)

-

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

-

L

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $

16 173 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

64 014 $

64 014 $

-

-

 

Total - charges de fonctionnement

7 545 514 $

10 999 914 $

(3 454 400 $)

-

 

Actifs de fonctionnement

    

10

Débiteurs

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 

Charges de fonctionnement

  
4001-1

Programme d’administration du ministère

  
 

Traitements et salaires

 

2 971 100 $

 

Avantages sociaux

 

371 900 $

 

Transports et communications

 

91 700 $

 

Services

 

3 976 500 $

 

Fournitures et matériel

 

70 300 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

7 481 500 $

 

Sous-postes :

  
 

Bureau principal

  
 

Traitements et salaires

1 459 500 $

 
 

Avantages sociaux

198 100 $

 
 

Transports et communications

34 400 $

 
 

Services

103 600 $

 
 

Fournitures et matériel

34 400 $

1 830 000 $

 

Planification et finances

  
 

Traitements et salaires

643 100 $

 
 

Avantages sociaux

60 900 $

 
 

Transports et communications

10 600 $

 
 

Services

1 898 400 $

 
 

Fournitures et matériel

10 600 $

2 623 600 $

 

Services de communication

  
 

Traitements et salaires

868 500 $

 
 

Avantages sociaux

112 900 $

 
 

Transports et communications

19 600 $

 
 

Services

58 900 $

 
 

Fournitures et matériel

19 600 $

1 079 500 $

 

Services juridiques

  
 

Transports et communications

27 100 $

 
 

Services

1 173 600 $

 
 

Fournitures et matériel

5 700 $

1 206 400 $

 

Services de vérification

  
 

Services

742 000 $

742 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

7 481 500 $

 

Crédits législatifs

  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

Crédits législatifs

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

16 173 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère

 

7 545 514 $

 

Actifs de fonctionnement

  
4001-10

Débiteurs

  
 

Avances et montants récupérables

  
 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère

 

1 000 $

Politiques et planification infrastructurelles - crédit 4003

Le secteur des politiques et de la planification infrastructurelles est responsable du soutien de l’orientation et des politiques globales afin de moderniser l’infrastructure de la province (routes, chemins, ponts, transport en commun, hôpitaux, collèges, écoles, tribunaux, établissements correctionnels, autres édifices gouvernementaux et infrastructure à large bande).

Le secteur des politiques et de la planification infrastructurelles est responsable de l’élaboration d’une approche stratégique en matière de planification de l’infrastructure à partir de données probantes. Dans ce contexte, il gère la mise en œuvre de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité, qui impose l’élaboration du plan d’infrastructure à long terme du gouvernement, l’établissement d’un inventaire des actifs, la définition des besoins en infrastructure ainsi que l’élaboration d’une stratégie pour prioriser ces besoins.

Le secteur assume la responsabilité de la planification de la gestion des actifs provinciaux, notamment en élaborant des outils et des analyses pour suivre de manière uniforme les biens d’infrastructure actuels et les investissements prévus dans tout le gouvernement. De plus, en vertu de la Loi, le secteur a également pour responsabilité l’élaboration de règlements concernant les plans de gestion des biens pour les municipalités et certaines entités du secteur parapublic.

Ce secteur dirige des initiatives de recherche sur les infrastructures, avec notamment la coordination, la commande ou l’exécution d’études visant à comprendre et élaborer des pratiques exemplaires dans la planification infrastructurelle, et le soutien aux améliorations des pratiques gouvernementales dans les domaines connexes, comme la gestion des actifs et la productivité de l’infrastructure. Le secteur assure également la promotion et le soutien de l’intégration des considérations liées au changement climatique (p. ex., l’évaluation de la durée de vie) à la planification infrastructurelle et au processus décisionnel.

Le secteur gère les relations du gouvernement avec le gouvernement fédéral en collaborant avec les administrations fédérale et municipales pour négocier et mettre en œuvre des programmes fédéraux de financement de l’infrastructure.

De plus, le secteur élabore et conçoit des politiques et programmes d’infrastructure municipale, en surveillant leur mise en œuvre pour s’assurer de leur conformité avec les politiques d’infrastructure à l’échelle de la province.

Le secteur élabore également des politiques et surveille des programmes pour le financement de l’infrastructure (y compris la diversification des modes de financement et de l’approvisionnement) et soutient une transparence accrue par la présentation au public de données et de profils concernant les investissements dans l’infrastructure.

Note :  Les recouvrements dans le cadre des charges d’immobilisations liées au poste Programmes d’infrastructure – immobilisations comprennent des recouvrements de 32 070 000 $ du Fonds Trillium, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Fonds Trillium.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence
entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017
 

Charges de fonctionnement

    

1

Politiques et planification infrastructurelles

11 565 500 $

11 564 500 $

1 000 $

5 542 506 $

-

Politiques en matière de carrefours communautaires

-

8 200 000 $

(8 200 000 $)

1 625 519 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

11 565 500 $

19 764 500 $

(8 199 000 $)

7 168 025 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total - charges de fonctionnement

11 566 500 $

19 764 500 $

(8 198 000 $)

7 168 025 $

 

Actifs de fonctionnement

    

7

Infrastructure communautaire

27 500 000 $

-

27 500 000 $

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

27 500 000 $

-

27 500 000 $

-

 

Total - actifs de fonctionnement

27 500 000 $

-

27 500 000 $

-

 

Charges d’immobilisations

    

2

Programmes d’infrastructure

643 361 100 $

696 171 600 $

(52 810 500 $)

7 500 000 $

-

Politiques en matière de carrefours communautaires

-

1 000 $

(1 000 $)

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

643 361 100 $

696 172 600 $

(52 811 500 $)

7 500 000 $

 

Total - charges d’immobilisations

643 361 100 $

696 172 600 $

(52 811 500 $)

7 500 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 

Charges de fonctionnement

  
4003-1

Politiques et planification infrastructurelles

  
 

Traitements et salaires

 

7 353 200 $

 

Avantages sociaux

 

920 200 $

 

Transports et communications

 

162 300 $

 

Services

 

2 961 500 $

 

Fournitures et matériel

 

166 300 $

 

Paiements de transfert

  
 

Infrastructure communautaire - bonification d’intérêts

1 000 $

 
 

Gestion des biens

1 000 $

2 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

11 565 500 $

 

Sous-postes :

  
 

Politiques infrastructurelles

  
 

Traitements et salaires

3 930 300 $

 
 

Avantages sociaux

490 000 $

 
 

Transports et communications

87 500 $

 
 

Services

388 100 $

 
 

Fournitures et matériel

91 500 $

 
 

Paiements de transfert

  
 

Infrastructure communautaire - bonification d’intérêts

1 000 $

4 988 400 $

 

Recherche et planification en matière d’infrastructure

  
 

Traitements et salaires

3 422 900 $

 
 

Avantages sociaux

430 200 $

 
 

Transports et communications

74 800 $

 
 

Services

2 573 400 $

 
 

Fournitures et matériel

74 800 $

 
 

Paiements de transfert

  
 

Gestion des biens

1 000 $

6 577 100 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

11 565 500 $

 

Crédits législatifs

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

  
 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Politiques et planification infrastructurelles

 

11 566 500 $

 

Actifs de fonctionnement

  
4003-7

Infrastructure communautaire

  
 

Prêts et investissements

 

27 500 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

27 500 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Politiques et planification infrastructurelles

 

27 500 000 $

 

Charges d’immobilisations

  
4003-2

Programmes d’infrastructure

  
 

Paiements de transfert

  
 

Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées - contributions fédérales

241 100 000 $

 
 

Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées - contributions provinciales

65 935 200 $

 
 

Programmes fédéraux-provinciaux d’infrastructure - contributions fédérales

248 100 000 $

 
 

Programmes fédéraux-provinciaux d’infrastructure - contributions provinciales

56 155 900 $

 
 

Accès au gaz naturel

64 140 000 $

675 431 100 $

 

Moins : recouvrements

 

32 070 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

643 361 100 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Politiques et planification infrastructurelles

 

643 361 100 $

Projets d’infrastructure du gouvernement - crédit 4004

Le programme des biens immobiliers est responsable de la gestion d’une grande partie du portefeuille immobilier public de l’Ontario, qui est par sa taille l’un des principaux du genre au Canada. Le programme est responsable de l’élaboration des politiques, de la législation et des programmes relatifs aux biens immobiliers publics et confisqués et contribue à la prestation de services publics de calibre mondial. Le programme surveille la réussite continue d’Infrastructure Ontario (IO) et de Waterfront Toronto, qui sont deux des principaux partenaires de l’Ontario en matière d’exécution des projets d’infrastructure. Le programme conçoit et met en œuvre des stratégies immobilières, la planification du portefeuille, l’acquisition et l’aliénation des biens, la gestion de l’espace, les améliorations locatives et la gestion des biens saisis auprès d’entreprises.

La reconstruction du complexe Macdonald (à savoir le podium de l’édifice Macdonald et les tours Hearst, Hepburn, Mowat et Ferguson) fait partie du Projet de réfection des bureaux de Queen’s Park, qui est exécuté par IO sur une période de huit ans. Le programme est responsable de la surveillance et de la gouvernance générales du Projet de réfection des bureaux de Queen’s Park dans les six domaines suivants :  participation des intervenants, gestion du changement, communications, surveillance financière, gestion des risques d’entreprise, gestion de projet.

Note :  Les recouvrements dans le cadre des charges d’immobilisations liées au poste Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre comprennent des recouvrements de 8 000 000 $ du Compte de réduction des gaz à effet de serre, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Compte de réduction des gaz à effet de serre.

Note :  Les recouvrements dans le cadre des charges d’immobilisations liées au poste Infrastructures de recharge des véhicules électriques comprennent des recouvrements de 2 575 000 $ du Compte de réduction des gaz à effet de serre, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Compte de réduction des gaz à effet de serre.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence
entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017
 

Charges de fonctionnement

    

1

Projets d’infrastructure du gouvernement

82 053 600 $

79 354 600 $

2 699 000 $

68 317 197 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

82 053 600 $

79 354 600 $

2 699 000 $

68 317 197 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

144 000 $

144 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

144 000 $

144 000 $

-

-

 

Total - charges de fonctionnement

82 197 600 $

79 498 600 $

2 699 000 $

68 317 197 $

 

Charges d’immobilisations

    

2

Projets d’infrastructure du gouvernement

148 741 600 $

103 422 100 $

45 319 500 $

102 391 812 $

3

Projets d’infrastructure du gouvernement, charges liées aux biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

-

Infrastructures de recharge des véhicules électriques

-

1 000 $

(1 000 $)

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

148 742 600 $

103 424 100 $

45 318 500 $

102 391 812 $

L

Amortissement, Loi sur l’administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

148 743 600 $

103 425 100 $

45 318 500 $

102 391 812 $

 

Biens immobilisés

    

4

Projets d’infrastructure du gouvernement

70 915 400 $

71 158 100 $

(242 700 $)

11 402 072 $

 

Total à voter - biens immobilisés

70 915 400 $

71 158 100 $

(242 700 $)

11 402 072 $

 

Total - biens immobilisés

70 915 400 $

71 158 100 $

(242 700 $)

11 402 072 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 

Charges de fonctionnement

  
4004-1

Projets d’infrastructure du gouvernement

  
 

Traitements et salaires

 

5 958 700 $

 

Avantages sociaux

 

620 000 $

 

Transports et communications

 

123 800 $

 

Services

 

72 154 800 $

 

Fournitures et matériel

 

132 800 $

 

Paiements de transfert

  
 

Parc fédéral de la Rouge

1 000 $

 
 

Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto

1 820 000 $

1 821 000 $

 

Autres opérations

 

3 062 500 $

 

Total partiel

 

83 873 600 $

 

Moins : recouvrements

 

1 820 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

82 053 600 $

 

Crédits législatifs

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

  
 

Autres opérations

 

144 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Projets d’infrastructure du gouvernement

 

82 197 600 $

 

Charges d’immobilisations

  
4004-2

Projets d’infrastructure du gouvernement

  
 

Services

 

146 740 600 $

 

Paiements de transfert

  
 

Transactions immobilières

 

2 001 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

148 741 600 $

4004-3

Projets d’infrastructure du gouvernement, charges liées aux biens immobilisés

  
 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

1 000 $

4004-5

Infrastructures de recharge des véhicules électriques

  
 

Services

 

2 575 000 $

 

Moins : recouvrements

 

2 575 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

-

4004-7

Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre

  
 

Services

 

8 000 000 $

 

Moins : recouvrements

 

8 000 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

-

 

Crédits législatifs

  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l’administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Projets d’infrastructure du gouvernement

 

148 743 600 $

 

Biens immobilisés

  
4004-4

Projets d’infrastructure du gouvernement

  
 

Terrains

 

56 240 000 $

 

Immeubles – diversification des modes de financement et de l’approvisionnement

 

14 675 400 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

70 915 400 $

 

Total (biens immobilisés) - Projets d’infrastructure du gouvernement

 

70 915 400 $

Politiques en matière de carrefours communautaires - crédit 4005

L’initiative des carrefours communautaires sert de guichet unique pour les stratégies des carrefours communautaires, et il alimente le travail horizontal sur les politiques et la mise en œuvre à l’échelle du gouvernement. Le secteur assure la surveillance stratégique, la gestion de projets et le suivi des progrès dans la mise en œuvre du cadre stratégique et du plan d’action consacrés aux carrefours communautaires.

Le secteur est responsable de la création et de l’entretien du Réseau de ressources pour les carrefours communautaires, lequel relie les personnes de toute la province qui travaillent dans un carrefour communautaire ou qui en planifient un. Le Réseau permet de partager les pratiques exemplaires, de faciliter l’accès aux ressources, aux occasions de formation et de perfectionnement et aux outils du système d’information géographique (SIG), et de renforcer les partenariats et la coordination des efforts entre les organisations dans les collectivités ontariennes.

Le secteur élabore et met en œuvre des programmes et politiques comme la Stratégie des biens immobiliers à vocation sociale, qui intègre les besoins communautaires et sociaux à la prise de décision gouvernementale sur l’aliénation, l’acquisition et l’utilisation des biens publics et sur la planification de l’infrastructure. Le secteur a par ailleurs lancé l’Initiative de transition visant les propriétés excédentaires, qui soutiendra et conservera certaines propriétés excédentaires publiques dans la perspective d’un éventuel réaménagement visant à répondre aux besoins communautaires et à informer les politiques provinciales et la prise de décisions futures.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence
entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017
 

Charges de fonctionnement

    

1

Politiques en matière de carrefours communautaires

5 200 000 $

-

5 200 000 $

-

 

Total à voter - charges de fonctionnement

5 200 000 $

-

5 200 000 $

-

 

Total - charges de fonctionnement

5 200 000 $

-

5 200 000 $

-

 

Charges d’immobilisations

    

2

Politiques en matière de carrefours communautaires

40 000 000 $

-

40 000 000 $

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

40 000 000 $

-

40 000 000 $

-

 

Total - charges d’immobilisations

40 000 000 $

-

40 000 000 $

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 

Charges de fonctionnement

  
4005-1

Politiques en matière de carrefours communautaires

  
 

Traitements et salaires

 

1 679 900 $

 

Avantages sociaux

 

136 500 $

 

Transports et communications

 

150 000 $

 

Services

 

3 132 600 $

 

Fournitures et matériel

 

100 000 $

 

Paiements de transfert

  
 

Réseau de ressources

 

1 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

5 200 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Politiques en matière de carrefours communautaires

 

5 200 000 $

 

Charges d’immobilisations

  
4005-2

Politiques en matière de carrefours communautaires

  
 

Paiements de transfert

  
 

Programme d’immobilisations pour les carrefours communautaires

25 000 000 $

 
 

Fonds d’affectation relatif aux carrefours communautaires

15 000 000 $

40 000 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

40 000 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Politiques en matière de carrefours communautaires

 

40 000 000 $