Sommaire

Le ministère de l’Infrastructure est chargé de diriger l’élaboration des politiques et la planification infrastructurelles afin de renforcer les collectivités et l’économie de l’Ontario. Il est aussi responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques efficaces de gestion des biens, de la surveillance d’Infrastructure Ontario et de Waterfront Toronto et de l’élaboration des politiques de financement de l’infrastructure, y compris, mais sans s’y limiter, les partenariats publics-privés.

Le ministère a diverses grandes priorités : orienter le plan d’infrastructure de la province; coordonner la recherche pour soutenir l’amélioration de la planification de l’infrastructure fondée sur des données probantes et de la prise de décisions connexes; travailler avec les administrations locales pour renforcer la planification et la mise en œuvre de la gestion des biens; élaborer et mettre en œuvre une stratégie provinciale pour les réseaux cellulaire et à large bande; diriger les négociations et la mise en œuvre des programmes d’infrastructures fédéraux-provinciaux et municipaux; surveiller Infrastructure Ontario et Waterfront Toronto pour veiller à ce que le travail de ces organismes soit conforme aux priorités de la province.

Le ministère a la responsabilité législative à l’égard d’Infrastructure Ontario, ainsi que celle de Waterfront Toronto en partenariat avec le gouvernement fédéral et la cité de Toronto.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit

Programme

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

4001

Programme d’administration du ministère

6 767 900 $

7 481 500 $

(713 600 $)

15 986 838 $

4003

Politiques et planification infrastructurelles

12 288 100 $

11 565 500 $

722 600 $

15 060 972 $

 

Politiques en matière de carrefours communautaires

-

5 200 000 $

(5 200 000 $)

-

 

Total à voter - charges de fonctionnement

19 056 000 $

24 247 000 $

(5 191 000 $)

31 047 810 $

 

Crédits législatifs

65 014 $

65 014 $

-

59 740 $

 

Total du ministère - charges de fonctionnement

19 121 014 $

24 312 014 $

(5 191 000 $)

31 107 550 $

 

Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier

59 451 900 $

61 908 200 $

(2 456 300 $)

34 870 717 $

 

Redressement de consolidation - Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto

2 519 300 $

5 190 600 $

(2 671 300 $)

3 580 386 $

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

81 092 214 $

91 410 814 $

(10 318 600 $)

69 558 653 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

4001

Programme d’administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

4003

Politiques et planification infrastructurelles

1 000 $

27 500 000 $

(27 499 000 $)

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

2 000 $

27 501 000 $

(27 499 000 $)

-

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

2 000 $

27 501 000 $

(27 499 000 $)

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

4003

Politiques et planification infrastructurelles

444 567 600 $

643 361 100 $

(198 793 500 $)

263 528 295 $

 

Politiques en matière de carrefours communautaires

-

40 000 000 $

(40 000 000 $)

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

444 567 600 $

683 361 100 $

(238 793 500 $)

263 528 295 $

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

444 567 600 $

683 361 100 $

(238 793 500 $)

263 528 295 $

 

Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier

1 917 600 $

1 893 100 $

24 500 $

1 540 347 $

 

Redressement de consolidation - Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto

189 100 $

172 400 $

16 700 $

58 387 $

 

Redressement de consolidation - conseils scolaires

(4 000 000 $)

(25 000 000 $)

21 000 000 $

(15 215 000 $)

 

Redressement des charges d'immobilisations - Reclassement lié au Fonds Trillium

-

32 070 000 $

(32 070 000 $)

121 776 $

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

442 674 300 $

692 496 600 $

(249 822 300 $)

250 033 805 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

4003

Politiques et planification infrastructurelles

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total du ministère - biens immobilisés

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

523 766 514 $

783 907 414 $

(260 140 900 $)

319 592 458 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2018-2019
Prévisions

2017-2018
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)

106 509 614 $

106 864 497 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

       Transfert de fonctions à d'autres ministères

(82 197 600 $)

(75 756 947 $)

Total - charges de fonctionnement redressées

24 312 014 $

31 107 550 $

Charges d’immobilisations

2018-2019
Prévisions

2017-2018
Chiffres réels

Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurement footnote 2)

832 104 700 $

401 817 449 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

       Transfert de fonctions à d'autres ministères

(148 743 600 $)

(138 289 154 $)

Total - charges d’immobilisations redressées

683 361 100 $

263 528 295 $

Biens immobilisés

2018-2019
Prévisions

2017-2018
Chiffres réels

Total - biens immobilisés (données publiées antérieurement footnote 3)

70 915 400 $

20 562 212 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

       Transfert de fonctions à d'autres ministères

(70 915 400 $)

(20 562 212 $)

Total - biens immobilisés redressés

-

-

Programme d’administration du ministère - crédit 4001

Le Programme d’administration du ministère procure des conseils stratégiques et des services de soutien pour aider le ministère à respecter les objectifs et les priorités budgétaires du gouvernement.

Le programme offre des services généraux (financiers, juridiques, ressources humaines, communications et autres) aux programmes opérationnels du ministère.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Programme d'administration du ministère

6 767 900 $

7 481 500 $

(713 600 $)

15 986 838 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

6 767 900 $

7 481 500 $

(713 600 $)

15 986 838 $

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

49 301 $

L

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $

16 173 $

-

10 439 $

 

Total - crédits législatifs

64 014 $

64 014 $

-

59 740 $

 

Total - charges de fonctionnement

6 831 914 $

7 545 514 $

(713 600 $)

16 046 578 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

10

Débiteurs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

4001-1

Programme d'administration du ministère

 

 

 

Traitements et salaires

 

2 978 300 $

 

Avantages sociaux

 

353 500 $

 

Transports et communications

 

91 700 $

 

Services

 

3 274 100 $

 

Fournitures et matériel

 

70 300 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

6 767 900 $

 

Sous-postes :

 

 

 

Bureau principal

 

 

 

Traitements et salaires

1 663 400 $

 

 

Avantages sociaux

197 400 $

 

 

Transports et communications

34 400 $

 

 

Services

103 600 $

 

 

Fournitures et matériel

34 400 $

2 033 200 $

 

Planification et finances

 

 

 

Traitements et salaires

178 000 $

 

 

Avantages sociaux

21 200 $

 

 

Transports et communications

10 600 $

 

 

Services

1 902 600 $

 

 

Fournitures et matériel

10 600 $

2 123 000 $

 

Services de communication

 

 

 

Traitements et salaires

1 136 900 $

 

 

Avantages sociaux

134 900 $

 

 

Transports et communications

19 600 $

 

 

Services

58 900 $

 

 

Fournitures et matériel

19 600 $

1 369 900 $

 

Services juridiques

 

 

 

Transports et communications

27 100 $

 

 

Services

728 600 $

 

 

Fournitures et matériel

5 700 $

761 400 $

 

Services de vérification

 

 

 

Services

480 400 $

480 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

6 767 900 $

 

Crédits législatifs

 

 

Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

Crédits législatifs

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

16 173 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère

 

6 831 914 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

4001-10

Débiteurs

 

 

 

Avances et montants récupérables

 

 

 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère

 

1 000 $

Politiques et planification infrastructurelles - crédit 4003

Le secteur des politiques et de la planification infrastructurelles est responsable du soutien de l’orientation et des politiques globales afin de moderniser l’infrastructure de la province (routes, chemins, ponts, transport en commun, hôpitaux, collèges, écoles, tribunaux, établissements correctionnels, autres édifices gouvernementaux et infrastructure à large bande).

Le secteur des politiques et de la planification infrastructurelles est responsable de l’élaboration d’une approche stratégique en matière de planification de l’infrastructure à partir de données probantes. Dans ce contexte, il gère la mise en œuvre de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité, qui impose l’élaboration du plan d’infrastructure à long terme du gouvernement, l’établissement d’un inventaire des actifs, la définition des besoins en infrastructure ainsi que l’élaboration d’une stratégie pour prioriser ces besoins.

Le secteur assume la responsabilité de la planification de la gestion des actifs provinciaux, notamment en élaborant des outils et des analyses pour suivre de manière uniforme les biens d’infrastructure actuels et les investissements prévus dans tout le gouvernement. De plus, en vertu de la Loi, le secteur a également pour responsabilité l’élaboration de règlements concernant les plans de gestion des biens pour les municipalités et certaines entités du secteur parapublic.

Ce secteur dirige des initiatives de recherche sur les infrastructures, avec notamment la coordination, la commande ou l’exécution d’études visant à comprendre et élaborer des pratiques exemplaires dans la planification infrastructurelle, et le soutien aux améliorations des pratiques gouvernementales dans les domaines connexes, comme la gestion des actifs et la productivité de l’infrastructure. Le secteur assure également la promotion et le soutien de l’intégration des considérations liées au changement climatique (p. ex., l’évaluation de la durée de vie) à la planification infrastructurelle et au processus décisionnel.

Le secteur gère les relations du gouvernement avec le gouvernement fédéral en collaborant avec les administrations fédérale et municipales pour négocier et mettre en œuvre des programmes fédéraux de financement de l’infrastructure. De plus, le secteur élabore et conçoit des politiques et programmes d’infrastructure municipale, en surveillant leur mise en œuvre pour s’assurer de leur conformité avec les politiques d’infrastructure à l’échelle de la province. Il surveille également la réussite soutenue d’Infrastructure Ontario et de Waterfront Toronto, qui sont deux des principaux partenaires de l’Ontario en matière d’exécution de projets d’infrastructure.

Le secteur élabore également des politiques et surveille des programmes pour le financement de l’infrastructure, notamment des partenariats publics-privés, un programme de prêts, des projets commerciaux et des services immobiliers pour des biens ne relevant pas du portefeuille immobilier général, et il soutient une transparence accrue par la présentation au public de données et de profils sur les investissements dans l’infrastructure.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Politiques et planification infrastructurelles

12 288 100 $

11 565 500 $

722 600 $

10 255 964 $

-

Politiques en matière de carrefours communautaires

-

-

-

4 805 008 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

12 288 100 $

11 565 500 $

722 600 $

15 060 972 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges de fonctionnement

12 289 100 $

11 566 500 $

722 600 $

15 060 972 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

7

Infrastructure communautaire

1 000 $

27 500 000 $

(27 499 000 $)

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

27 500 000 $

(27 499 000 $)

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

27 500 000 $

(27 499 000 $)

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

2

Programmes d’infrastructure

444 567 600 $

643 361 100 $

(198 793 500 $)

248 313 295 $

-

Politiques en matière de carrefours communautaires

-

-

-

15 215 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

444 567 600 $

643 361 100 $

(198 793 500 $)

263 528 295 $

 

Total - charges d’immobilisations

444 567 600 $

643 361 100 $

(198 793 500 $)

263 528 295 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

8

Programmes d’infrastructure

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

-

1 000 $

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

4003-1

Politiques et planification infrastructurelles

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

 

9 542 500 $

 

Avantages sociaux

 

 

920 200 $

 

Transports et communications

 

 

162 300 $

 

Services

 

 

1 493 800 $

 

Fournitures et matériel

 

 

166 300 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

 

Infrastructure communautaire - bonification d'intérêts

 

1 000 $

 

 

Réseau de ressources

 

1 000 $

 

 

Revitalisation du secteur riverain de Toronto

 

1 820 000 $

 

 

Gestion des biens

 

1 000 $

1 823 000 $

 

Total partiel

 

 

14 108 100 $

 

Moins : recouvrements

 

 

1 820 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

 

12 288 100 $

 

Sous-postes :

 

 

 

 

Politiques infrastructurelles

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

5 067 100 $

 

 

Avantages sociaux

 

488 600 $

 

 

Transports et communications

 

81 200 $

 

 

Services

 

139 000 $

 

 

Fournitures et matériel

 

83 200 $

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

 

Réseau de ressources

1 000 $

 

 

 

Revitalisation du secteur riverain de Toronto

1 820 000 $

 

 

 

Infrastructure communautaire - bonification d'intérêts

1 000 $

1 822 000 $

 

 

Total partiel

 

7 681 100 $

 

 

Moins : recouvrements

 

1 820 000 $

5 861 100 $

 

Recherche et planification en matière d'infrastructure

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

4 475 400 $

 

 

Avantages sociaux

 

431 600 $

 

 

Transports et communications

 

81 100 $

 

 

Services

 

1 354 800 $

 

 

Fournitures et matériel

 

83 100 $

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

 

Gestion des biens

 

1 000 $

6 427 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

 

12 288 100 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Politiques et planification infrastructurelles

 

 

12 289 100 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

4003-7

Infrastructure communautaire

 

 

 

 

Prêts et investissements

 

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Politiques et planification infrastructurelles

 

 

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

4003-2

Programmes d’infrastructure

 

 

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

 

Programme d'immobilisations pour les carrefours communautaires

 

4 000 000 $

 

 

Revitalisation du secteur riverain de Toronto

 

116 440 200 $

 

 

infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande

 

31 800 000 $

 

 

Infrastructures des collectivités rurales et nordiques - contribution fédérale

 

12 500 000 $

 

 

Infrastructures des collectivités rurales et nordiques - contribution provinciale

 

8 300 000 $

 

 

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées - contributions fédérales

 

83 168 000 $

 

 

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées - contributions provinciales

 

1 000 $

 

 

Programmes fédéraux-provinciaux d'infrastructure - contributions fédérales

 

38 078 500 $

 

 

Programmes fédéraux-provinciaux d'infrastructure - contributions provinciales

 

66 425 500 $

 

 

Infrastructure municipale

 

74 496 000 $

 

 

Accès au gaz naturel

 

9 357 400 $

444 566 600 $

 

Autres opérations

 

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

 

444 567 600 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Politiques et planification infrastructurelles

 

 

444 567 600 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

4003-8

Programmes d’infrastructure

 

 

 

 

Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations

 

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

 

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Politiques et planification infrastructurelles

 

 

1 000 $