Sommaire

Le ministère de l’Infrastructure est chargé de diriger l’élaboration des politiques et la planification infrastructurelles afin de renforcer les collectivités et l’économie de l’Ontario. Il est aussi responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques efficaces de gestion des biens, de la surveillance d’Infrastructure Ontario et de Waterfront Toronto et de l’élaboration des politiques de financement de l’infrastructure, y compris, mais sans s’y limiter, les partenariats publics-privés.

Le ministère a diverses grandes priorités : orienter le plan d’infrastructure de la province; coordonner la recherche pour soutenir l’amélioration de la planification de l’infrastructure fondée sur des données probantes et de la prise de décisions connexes; travailler avec les administrations locales pour renforcer la planification et la mise en œuvre de la gestion des biens; diriger l'« initiative efficace » en matière de gestion des biens immobilisés afin d'améliorer les modes de planification, d'approvisionnement et d'exécution liés à l'infrastructure; élaborer et mettre en œuvre le cadre pour les propositions spontanées; élaborer et mettre en œuvre une stratégie provinciale pour les réseaux cellulaire et à large bande; diriger les négociations et la mise en œuvre des programmes d’infrastructures fédéraux-provinciaux et municipaux; surveiller Infrastructure Ontario et Waterfront Toronto pour veiller à ce que les mandats de ces organismes soient conformes aux priorités de la province.

Le ministère a la responsabilité législative à l’égard d’Infrastructure Ontario, ainsi que celle de Waterfront Toronto en partenariat avec le gouvernement fédéral et la cité de Toronto.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

4001

Programme d’administration du ministère

6 179 500 $

6 285 800 $

(106 300 $)

7 891 144 $

4003

Politiques et planification infrastructurelles

14 384 100 $

12 288 100 $

2 096 000 $

10 776 561 $

-

Politiques en matière de carrefours communautaires

-

-

-

2 388 689 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

20 563 600 $

18 573 900 $

1 989 700 $

21 056 394 $

 

Crédits législatifs

65 014 $

65 014 $

-

70 042 $

 

Total du ministère - Charges de fonctionnement

20 628 614 $

18 638 914 $

1 989 700 $

21 126 436 $

 

Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier

126 609 500 $

101 222 100 $

25 387 400 $

120 373 099 $

 

Redressement de consolidation - Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto

6 050 700 $

2 519 300 $

3 531 400 $

3 558 779 $

 

Redressement de consolidation - conseils scolaires

-

-

-

(945 429 $)

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

153 288 814 $

122 380 314 $

30 908 500 $

144 112 885 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

4001

Programme d’administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

4003

Politiques et planification infrastructurelles

1 000 $

1 000 $

-

12 000 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

2 000 $

2 000 $

-

12 000 000 $

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

2 000 $

2 000 $

-

12 000 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

4003

Politiques et planification infrastructurelles

706 940 700 $

444 567 600 $

262 373 100 $

358 915 640 $

-

Politiques en matière de carrefours communautaires

-

-

-

2 619 226 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

706 940 700 $

444 567 600 $

262 373 100 $

361 534 866 $

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

706 940 700 $

444 567 600 $

262 373 100 $

361 534 866 $

 

Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier

2 418 000 $

1 917 600 $

500 400 $

1 229 106 $

 

Redressement de consolidation - Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto

-

189 100 $

(189 100 $)

27 927 $

 

Redressement de consolidation - reclassement lié au compte de liquidation du programme de plafonnement et d’échange

-

-

-

1 143 151 $

 

Redressement de consolidation - conseils scolaires

-

(4 000 000 $)

4 000 000 $

(2 619 225 $)

 

Redressement de consolidation - reclassement lié au Fonds Trillium

-

-

-

7 221 671 $

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

709 358 700 $

442 674 300 $

266 684 400 $

368 537 496 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

4003

Politiques et planification infrastructurelles

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total du ministère - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

862 647 514 $

565 054 614 $

297 592 900 $

512 650 381 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2019-2020
Prévisions

2018-2019
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)

19 121 014 $

109 213 077 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(482 100 $)

(88 086 641 $)

Total - charges de fonctionnement redressées18 638 914 $21 126 436 $

Charges d’immobilisations

2019-2020
Prévisions

2018-2019
Chiffres réels

Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurement footnote 2)

444 567 600 $

521 623 081 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

Transfert de fonctions à d'autres ministères

-

(160 088 215 $)

Total - charges d’immobilisations redressées444 567 600 $361 534 866 $

Biens immobilisés

2019-2020
Prévisions

2018-2019
Chiffres réels

Total - biens immobilisés (données publiées antérieurement footnote 3)

1 000 $

26 554 679 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

Transfert de fonctions à d'autres ministères

-

(26 554 679 $)

Total - biens immobilisés redressés1 000 $-

Programme d’administration du ministère - crédit 4001

Le Programme d’administration du ministère procure des conseils stratégiques et des services de soutien pour aider le ministère à respecter les objectifs et les priorités budgétaires du gouvernement.

Le programme offre des services généraux (financiers, juridiques, ressources humaines, communications et autres) aux programmes opérationnels du ministère.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Programme d'administration du ministère

6 179 500 $

6 285 800 $

(106 300 $)

7 891 144 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

6 179 500 $

6 285 800 $

(106 300 $)

7 891 144 $

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

49 301 $

L

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $

16 173 $

-

20 741 $

 

Total - crédits législatifs

64 014 $

64 014 $

-

70 042 $

 

Total - charges de fonctionnement

6 243 514 $

6 349 814 $

(106 300 $)

7 961 186 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

10

Débiteurs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

 

 

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

4001-1

Programme d'administration du ministère

 

 

 

Traitements et salaires

 

3 550 200 $

 

Avantages sociaux

 

407 600 $

 

Transports et communications

 

91 700 $

 

Services

 

2 059 700 $

 

Fournitures et matériel

 

70 300 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

6 179 500 $

 

Sous-postes :

 

 

 

Bureau principal

 

 

 

Traitements et salaires

1 459 500 $

 

 

Avantages sociaux

198 100 $

 

 

Transports et communications

34 400 $

 

 

Services

103 600 $

 

 

Fournitures et matériel

34 400 $

1 830 000 $

 

Planification et finances

 

 

 

Traitements et salaires

1 080 800 $

 

 

Avantages sociaux

78 200 $

 

 

Transports et communications

10 600 $

 

 

Services

1 058 600 $

 

 

Fournitures et matériel

10 600 $

2 238 800 $

 

Services de communication

 

 

 

Traitements et salaires

1 009 900 $

 

 

Avantages sociaux

131 300 $

 

 

Transports et communications

19 600 $

 

 

Services

168 900 $

 

 

Fournitures et matériel

19 600 $

1 349 300 $

 

Services juridiques

 

 

 

Transports et communications

27 100 $

 

 

Services

728 600 $

 

 

Fournitures et matériel

5 700 $

761 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

6 179 500 $

 

Crédits législatifs

 

 

Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

Crédits législatifs

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

16 173 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère

 

6 243 514 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

4001-10

Débiteurs

 

 

 

Avances et montants récupérables

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère

 

1 000 $

 

 

Politiques et planification infrastructurelles - crédit 4003

Le secteur des politiques et de la planification infrastructurelles est responsable du soutien de l’orientation et des politiques globales afin de moderniser l’infrastructure de la province (routes, chemins, ponts, transport en commun, hôpitaux, collèges, écoles, tribunaux, établissements correctionnels, autres édifices gouvernementaux et infrastructure à large bande).

Le secteur des politiques et de la planification infrastructurelles est responsable de l’élaboration d’une approche stratégique en matière de planification de l’infrastructure à partir de données probantes. Dans ce contexte, il gère la mise en œuvre de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité, qui impose l’élaboration du plan d’infrastructure à long terme du gouvernement, l’établissement d’un inventaire des actifs, la définition des besoins en infrastructure ainsi que l’élaboration d’une stratégie pour prioriser ces besoins.

Le secteur assume la responsabilité de la planification de la gestion des actifs provinciaux, notamment en élaborant des outils et des analyses pour suivre de manière uniforme les biens d’infrastructure actuels et les investissements prévus dans tout le gouvernement. De plus, en vertu de la Loi, le secteur a également pour responsabilité l’élaboration de règlements concernant les plans de gestion des biens pour les municipalités et certaines entités du secteur parapublic.

Ce secteur dirige des initiatives de recherche sur les infrastructures, avec notamment la coordination, la commande ou l’exécution d’études visant à comprendre et élaborer des pratiques exemplaires dans la planification infrastructurelle, et le soutien aux améliorations des pratiques gouvernementales dans les domaines connexes, comme la gestion des actifs et la productivité de l’infrastructure. Le secteur assure également la promotion et le soutien de l’intégration des considérations liées au changement climatique (p. ex., l’évaluation de la durée de vie) à la planification infrastructurelle et au processus décisionnel.

Le secteur gère les relations du gouvernement avec le gouvernement fédéral en collaborant avec les administrations fédérale et municipales pour négocier et mettre en œuvre des programmes fédéraux de financement de l’infrastructure. De plus, le secteur élabore et conçoit des politiques et programmes d’infrastructure municipale, en surveillant leur mise en œuvre pour s’assurer de leur conformité avec les politiques d’infrastructure à l’échelle de la province. Il surveille également la réussite soutenue d’Infrastructure Ontario et de Waterfront Toronto, qui sont deux des principaux partenaires de l’Ontario en matière d’exécution de projets d’infrastructure.

Le secteur élabore également des politiques et surveille des programmes pour le financement de l’infrastructure, notamment des partenariats publics-privés, un programme de prêts, des projets commerciaux et des services immobiliers pour des biens ne relevant pas du portefeuille immobilier du gouvernement, et il soutient une transparence accrue par la présentation au public de données et de profils sur les investissements dans l’infrastructure.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Politiques et planification infrastructurelles

14 384 100 $

12 288 100 $

2 096 000 $

10 776 561 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

14 384 100 $

12 288 100 $

2 096 000 $

10 776 561 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges de fonctionnement

14 385 100 $

12 289 100 $

2 096 000 $

10 776 561 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

7

Infrastructure communautaire

1 000 $

1 000 $

-

12 000 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

12 000 000 $

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

12 000 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

2

Programmes d’infrastructure

706 940 700 $

444 567 600 $

262 373 100 $

358 915 640 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

706 940 700 $

444 567 600 $

262 373 100 $

358 915 640 $

 

Total - charges d’immobilisations

706 940 700 $

444 567 600 $

262 373 100 $

358 915 640 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

8

Programmes d’infrastructure

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

 

 

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

4003-1

Politiques et planification infrastructurelles

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

 

11 143 500 $

 

Avantages sociaux

 

 

1 207 200 $

 

Transports et communications

 

 

175 300 $

 

Services

 

 

1 677 800 $

 

Fournitures et matériel

 

 

177 300 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

 

Infrastructure communautaire - bonification d'intérêts

 

1 000 $

 

 

Réseau de ressources

 

1 000 $

 

 

Gestion des biens

 

1 000 $

3 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

 

14 384 100 $

 

Sous-postes :

 

 

 

 

Politiques infrastructurelles

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

7 571 700 $

 

 

Avantages sociaux

 

777 000 $

 

 

Transports et communications

 

100 500 $

 

 

Services

 

163 000 $

 

 

Fournitures et matériel

 

102 500 $

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

 

Réseau de ressources

1 000 $

 

 

 

Infrastructure communautaire - bonification d'intérêts

1 000 $

2 000 $

8 716 700 $

 

Recherche et planification en matière d'infrastructure

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

3 571 800 $

 

 

Avantages sociaux

 

430 200 $

 

 

Transports et communications

 

74 800 $

 

 

Services

 

1 514 800 $

 

 

Fournitures et matériel

 

74 800 $

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

 

Gestion des biens

 

1 000 $

5 667 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

 

14 384 100 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Politiques et planification infrastructurelles

 

 

14 385 100 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

4003-7

Infrastructure communautaire

 

 

 

 

Prêts et investissements

 

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Politiques et planification infrastructurelles

 

 

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

4003-2

Programmes d’infrastructure

 

 

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

 

Revitalisation du secteur riverain de Toronto

 

128 400 000 $

 

 

infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande

 

45 700 000 $

 

 

Infrastructures des collectivités rurales et nordiques - contribution fédérale

 

62 012 000 $

 

 

Infrastructures des collectivités rurales et nordiques - contribution provinciale

 

38 030 000 $

 

 

Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (contributions provinciales)

 

10 915 000 $

 

 

Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (contributions fédérales)

 

15 729 600 $

 

 

Infrastructure verte (contributions provinciales)

 

21 988 900 $

 

 

Infrastructure verte (contributions fédérales)

 

26 388 100 $

 

 

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées - contributions fédérales

 

74 000 000 $

 

 

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées - contributions provinciales

 

29 000 000 $

 

 

Programmes fédéraux-provinciaux d'infrastructure - contributions provinciales

 

32 404 400 $

 

 

Infrastructure municipale

 

201 951 700 $

 

 

Accès au gaz naturel

 

20 420 000 $

706 939 700 $

 

Autres opérations

 

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

 

706 940 700 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Politiques et planification infrastructurelles

 

 

706 940 700 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

4003-8

Programmes d’infrastructure

 

 

 

 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

 

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

 

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Politiques et planification infrastructurelles

 

 

1 000 $