Sommaire

Le ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international (MACICI) sert collectivement trois ministres : le ministre des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international, la ministre déléguée à la Condition féminine et le ministre délégué aux Affaires des personnes âgées.

Le ministère optimise les bienfaits de l’immigration pour les nouveaux arrivants et l’Ontario en offrant des services propices à une bonne intégration économique et sociale des nouveaux arrivants, notamment la sélection des nouveaux arrivants, leur établissement et la formation linguistique. Il favorise l’inclusion sociale et l’engagement civique et communautaire par son travail avec le secteur bénévole et sans but lucratif et ses programmes de reconnaissance. Le ministère a également la responsabilité du Bureau du commissaire à l’équité.

Il appuie la croissance économique et la création d’emplois par une gamme solide de services offerts aux petites et moyennes entreprises pour les aider à croître en stimulant leurs exportations et en attirant échanges commerciaux et investissements. Le ministère exploite 14 bureaux à l’étranger afin de soutenir les intérêts économiques de l’Ontario et de promouvoir la province comme lieu privilégié où faire affaire.

La Direction générale de la condition féminine de l’Ontario (DGCFO) favorise une participation égale des femmes en qualité de citoyennes en Ontario en s'axant sur les politiques économiques, sociales et relatives à la justice. La DGCFO est déterminée à garantir la sécurité et la prospérité de chaque femme et de chaque fille en Ontario de manière à ce qu'elles puissent toutes participer à la société en tant que membres à part entière, exercer leurs droits et jouir de leurs libertés fondamentales.

Le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario défend, entreprend et appuie les politiques, les programmes et les initiatives d’éducation du public qui aident les personnes âgées de l’Ontario à mener une vie saine, active, engagée et digne.

La Division des services régionaux et ministériels du ministère soutient, par une approche regroupée, le MACICI, la DGCFO, le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario et le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport.

Sommaire - programme du ministère

Charges de fonctionnement

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
601Programme d’administration du ministère24 650 000 $24 706 200 $(56 200 $)25 444 915 $
602Programme des Affaires civiques et de l’immigration171 513 400 $126 090 900 $45 422 500 $121 950 988 $
603Programme de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario23 226 400 $20 501 300 $2 725 100 $19 922 059 $
604Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario19 949 400 $18 894 500 $1 054 900 $17 103 241 $
608Commerce international32 687 300 $20 209 500 $12 477 800 $16 700 400 $
 Total à voter - charges de fonctionnement272 026 500 $210 402 400 $61 624 100 $201 121 603 $
 Crédits législatifs128 028 $128 028 $-91 617 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement272 154 528 $210 530 428 $61 624 100 $201 213 220 $
 Redressement de consolidation - écoles(55 718 000 $)(55 718 000 $)-(50 715 354 $)
 Redressement de consolidation - collèges(2 469 300 $)(4 728 600 $)2 259 300 $(5 880 463 $)
 Redressement de consolidation - Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants6 789 800 $8 467 400 $(1 677 600 $)12 064 049 $
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements220 757 028 $158 551 228 $62 205 800 $156 681 452 $

Charges d’immobilisations

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
601Programme d’administration du ministère1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
 Crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--

Biens immobilisés

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
601Programme d’administration du ministère1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)220 759 028 $158 553 228 $62 205 800 $156 681 452 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement2015‑2016 Prévisions2014‑2015 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)210 530 428 $183 270 020 $
Réorganisation gouvernementale  
Transfert de fonctions d’autres ministères-17 943 200 $
Total - charges de fonctionnement redressées210 530 428 $201 213 220 $

Programme d’administration du ministère - crédit 601

Le programme d’administration du ministère s'attache à réaliser les objectifs du ministère et du gouvernement en offrant des conseils stratégiques et des services de soutien essentiels (communications, ressources humaines, services en français, solutions technologiques et opérationnelles, services juridiques, soutien aux programmes régionaux et planification et affectation des ressources, etc.). Certains secteurs offrent du soutien aux ministères clients (Affaires civiques, Immigration et Commerce international, Tourisme, Culture et Sport) et à leurs organismes.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Administration du ministère24 650 000 $24 706 200 $(56 200 $)25 444 915 $
 Total à voter - charges de fonctionnement24 650 000 $24 706 200 $(56 200 $)25 444 915 $
LTraitement versé aux ministres en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif95 682 $95 682 $-49 301 $
LTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif32 346 $32 346 $-42 316 $
 Total - crédits législatifs128 028 $128 028 $-91 617 $
 Total - charges de fonctionnement24 778 028 $24 834 228 $(56 200 $)25 536 532 $

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3Administration du ministère1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
LAmortissement - Loi sur l’administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--

Biens immobilisés

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
2Administration du ministère1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total - biens immobilisés1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
601-1Administration du ministère  
 Traitements et salaires 13 033 400 $
 Avantages sociaux 1 902 100 $
 Transports et communications 698 900 $
 Services 8 575 100 $
 Fournitures et matériel 441 500 $
 Total partiel 24 651 000 $
 Moins : recouvrements 1 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 24 650 000 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 Traitements et salaires1 553 300 $ 
 Avantages sociaux320 500 $ 
 Transports et communications124 700 $ 
 Services1 030 700 $ 
 Fournitures et matériel57 800 $3 087 000 $
 Services financiers et administratifs  
 Traitements et salaires2 345 300 $ 
 Avantages sociaux395 900 $ 
 Transports et communications75 000 $ 
 Services4 325 300 $ 
 Fournitures et matériel135 300 $ 
 Total partiel7 276 800 $ 
 Moins : recouvrements1 000 $7 275 800 $
 Ressources humaines  
 Traitements et salaires1 237 000 $ 
 Avantages sociaux94 000 $ 
 Transports et communications20 000 $ 
 Services78 200 $ 
 Fournitures et matériel21 500 $1 450 700 $
 Services de communication  
 Traitements et salaires2 271 800 $ 
 Avantages sociaux328 700 $ 
 Transports et communications50 000 $ 
 Services454 900 $ 
 Fournitures et matériel44 000 $3 149 400 $
 Analyse et planification  
 Traitements et salaires544 300 $ 
 Avantages sociaux71 900 $ 
 Transports et communications7 200 $ 
 Services12 000 $ 
 Fournitures et matériel7 000 $642 400 $
 Services juridiques  
 Transports et communications3 000 $ 
 Services1 153 000 $ 
 Fournitures et matériel44 000 $1 200 000 $
 Systèmes informatiques  
 Services1 263 400 $1 263 400 $
 Services régionaux  
 Traitements et salaires5 081 700 $ 
 Avantages sociaux691 100 $ 
 Transports et communications419 000 $ 
 Services257 600 $ 
 Fournitures et matériel131 900 $6 581 300 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 24 650 000 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifsTraitement versé aux ministres en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 95 682 $
Crédits législatifsTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 32 346 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère  24 778 028 $

Charges d’immobilisations

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
601-3Administration du ministère 
 Autres opérations1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $
 Crédits législatifs 
 Autres opérations 
Crédits législatifsAmortissement - Loi sur l’administration financière1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme d’administration du ministère 2 000 $

Biens immobilisés

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
601-2Administration du ministère 
 Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $
 Total (biens immobilisés) - Programme d’administration du ministère 1 000 $

Programme des Affaires civiques et de l’immigration - crédit 602

La Division des affaires civiques et de l’immigration a la responsabilité principale de l’immigration, du secteur bénévole et sans but lucratif et des prix et distinctions. La Division œuvre pour que les immigrants puissent participer pleinement à la vie socio-économique de la province; elle permet à l’Ontario de sélectionner ou de « désigner » au gouvernement fédéral des candidats à l’obtention du statut de résident permanent; elle fournit des services d’immigration des gens d’affaires afin de soutenir l’investissement, la création d’emploi et la satisfaction des besoins en compétences des employeurs; elle fait en sorte que les bénévoles et leurs organismes puissent contribuer pleinement au tissu socio-économique des collectivités de l’Ontario; elle reconnaît les particuliers qui ont fait des contributions extraordinaires au sein de leurs communautés.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Affaires civiques et immigration171 513 400 $126 090 900 $45 422 500 $121 950 988 $
 Total à voter - charges de fonctionnement171 513 400 $126 090 900 $45 422 500 $121 950 988 $
 Total - charges de fonctionnement171 513 400 $126 090 900 $45 422 500 $121 950 988 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
602-1Affaires civiques et immigration  
 Traitements et salaires 13 255 700 $
 Avantages sociaux 1 649 100 $
 Transports et communications 625 400 $
 Services 4 003 400 $
 Fournitures et matériel 332 800 $
 Paiements de transfert  
 Ontario15045 000 000 $ 
 Cours de langues61 751 900 $ 
 Formation en milieu de travail23 000 200 $ 
 Subventions pour l’établissement et l’intégration17 943 300 $ 
 Initiatives de bénévolat3 951 600 $ 
 Subventions versées pour le compte d’autres ministères1 000 $151 648 000 $
 Total partiel 171 514 400 $
 Moins : recouvrements 1 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 171 513 400 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme des Affaires civiques et de l’immigration  171 513 400 $

Programme de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario - crédit 603

La Direction générale de la condition féminine de l’Ontario travaille à faire en sorte que toutes les femmes et les filles soient en mesure de participer à notre société en tant que membres à part entière, d’exercer leurs droits et de jouir de leurs libertés fondamentales. Pour réaliser ces priorités, la Direction dirige les efforts déployés dans tout le gouvernement pour lutter contre la violence à caractère sexuel, s'assure que les femmes bénéficient de possibilités économiques égales à celles de leurs collègues ontariens et collabore avec des collègues à l’échelle du gouvernement pour veiller à ce qu'une composante sexospécifique soit intégrée aux stratégies, aux politiques et aux programmes du gouvernement.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Direction générale de la condition féminine de l’Ontario23 226 400 $20 501 300 $2 725 100 $19 922 059 $
 Total à voter - charges de fonctionnement23 226 400 $20 501 300 $2 725 100 $19 922 059 $
 Total - charges de fonctionnement23 226 400 $20 501 300 $2 725 100 $19 922 059 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
603-1Direction générale de la condition féminine de l’Ontario  
 Traitements et salaires 2 721 600 $
 Avantages sociaux 371 400 $
 Transports et communications 144 000 $
 Services 424 100 $
 Fournitures et matériel 33 200 $
 Paiements de transfert  
 Initiatives de prévention de la violence12 526 000 $ 
 Initiatives de promotion de l’autonomie financière7 006 100 $19 532 100 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 23 226 400 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario  23 226 400 $

Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario - crédit 604

Le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario défend, entreprend et appuie les initiatives liées aux politiques et aux programmes qui améliorent la qualité de vie des personnes âgées de l’Ontario, et il mène des campagnes d’éducation du public se rapportant ou s'adressant à ce groupe.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario19 949 400 $18 894 500 $1 054 900 $17 103 241 $
 Total à voter - charges de fonctionnement19 949 400 $18 894 500 $1 054 900 $17 103 241 $
 Total - charges de fonctionnement19 949 400 $18 894 500 $1 054 900 $17 103 241 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
604-1Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario 
 Traitements et salaires1 406 600 $
 Avantages sociaux264 400 $
 Transports et communications35 400 $
 Services2 591 900 $
 Fournitures et matériel53 000 $
 Paiements de transfert 
 Initiatives du Secrétariat aux affaires des personnes âgées15 598 100 $
 Total à voter - charges de fonctionnement19 949 400 $
 Total (charges de fonctionnement) - Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario 19 949 400 $

Commerce international - crédit 608

Le commerce international est un moteur essentiel de la croissance économique et de la création d’emplois en Ontario : il fait la promotion de l’Ontario comme fournisseur de biens et services de calibre mondial, il accroît les échanges commerciaux de l’Ontario en aidant les entreprises ontariennes désireuses de commencer à exporter ou d’élargir leurs activités dans de nouveaux marchés et il tire profit des onze centres de commerce et d’investissement à l’étranger de l’Ontario en attirant les investissements dans notre province.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Commerce international32 687 300 $20 209 500 $12 477 800 $16 700 400 $
 Total à voter - charges de fonctionnement32 687 300 $20 209 500 $12 477 800 $16 700 400 $
 Total - charges de fonctionnement32 687 300 $20 209 500 $12 477 800 $16 700 400 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
608-1Commerce international 
 Traitements et salaires5 765 400 $
 Avantages sociaux749 500 $
 Transports et communications1 961 700 $
 Services23 910 900 $
 Fournitures et matériel299 800 $
 Total à voter - charges de fonctionnement32 687 300 $
 Total (charges de fonctionnement) - Commerce international 32 687 300 $