Sommaire

Le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration optimise les bienfaits de l’immigration pour les nouveaux arrivants et l’Ontario en offrant des services propices à une bonne intégration économique et sociale des nouveaux arrivants et des réfugiés, notamment la sélection, l’établissement et la formation linguistique. Le ministère favorise l’inclusion sociale et l’engagement civique et communautaire par son travail avec les secteurs bénévole et sans but lucratif et ses programmes de reconnaissance. Le ministère a également la responsabilité du Bureau du commissaire à l’équité.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgrammePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    
601Programme d’administration du ministère22 295 300 $24 650 000 $(2 354 700 $)25 862 646 $
602Programme des Affaires civiques et de l’immigration138 653 300 $128 713 400 $9 939 900 $124 663 818 $
609Bureau du commissaire à l’équité865 000 $-865 000 $-
 Total à voter - charges de fonctionnement161 813 600 $153 363 400 $8 450 200 $150 526 464 $
 Crédits législatifs64 014 $128 028 $(64 014 $)99 302 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement161 877 614 $153 491 428 $8 386 186 $150 625 766 $
 Redressement de consolidation - écoles(53 308 200 $)(55 718 000 $)2 409 800 $(51 257 282 $)
 Redressement de consolidation - collèges(255 000 $)(2 469 300 $)2 214 300 $(5 501 160 $)
 Redressement de consolidation - Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants4 153 000 $6 789 800 $(2 636 800 $)8 548 731 $
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements112 467 414 $102 093 928 $10 373 486 $102 416 055 $
 Charges d’immobilisations    
601Programme d’administration du ministère1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
 Crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--
 Biens immobilisés    
601Programme d’administration du ministère1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)112 469 414 $102 095 928 $10 373 486 $102 416 055 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement2016-2017 Prévisions2015-2016 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1 )272 154 528 $217 221 665 $
Réorganisation gouvernementale  
   Transfert de fonctions d’autres ministères2 000 000 $-
   Transfert de fonctions à d’autres ministères(120 663 100 $)(66 595 899 $)
Total - charges de fonctionnement redressées153 491 428 $150 625 766 $

Programme d’administration du ministère - crédit 601

Le programme d’administration du ministère comprend les bureaux du ministre, de l’adjoint parlementaire et du sous-ministre ainsi que la Division des services régionaux et ministériels et la Direction des communications. Le programme s'attache à réaliser les objectifs du ministère et du gouvernement en offrant des conseils stratégiques et des services de soutien essentiels (communications, ressources humaines, solutions technologiques et opérationnelles, services juridiques, soutien aux programmes régionaux et planification et affectation des ressources, etc.). Certains secteurs offrent du soutien à plusieurs ministères clients et à leurs organismes.

Sommaire - crédit

Poste numéroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    
1Administration du ministère22 295 300 $24 650 000 $(2 354 700 $)25 862 646 $
 Total à voter - charges de fonctionnement22 295 300 $24 650 000 $(2 354 700 $)25 862 646 $
LTraitement versé aux ministres en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $95 682 $(47 841 $)49 301 $
LTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $32 346 $(16 173 $)50 001 $
 Total - crédits législatifs64 014 $128 028 $(64 014 $)99 302 $
 Total - charges de fonctionnement22 359 314 $24 778 028 $(2 418 714 $)25 961 948 $
 Charges d’immobilisations    
3Administration du ministère1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
LAmortissement - Loi sur l’administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--
 Biens immobilisés    
2Administration du ministère1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total - biens immobilisés1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- Poste numéroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontantMontant
 Charges de fonctionnement   
601-1Administration du ministère   
 

Traitements et salaires

  12 937 600 $
 

Avantages sociaux

  1 764 800 $
 

Transports et communications

  696 500 $
 

Services

  6 476 300 $
 

Fournitures et matériel

  421 100 $
 Total partiel  22 296 300 $
 Moins : Recouvrements  1 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  22 295 300 $
 Sous-postes :   
 Bureau principal   
 

Traitements et salaires

 1 537 100 $ 
 

Avantages sociaux

 210 300 $ 
 

Transports et communications

 110 300 $ 
 

Services

 76 600 $ 
 

Fournitures et matériel

 49 400 $1 983 700 $
 Services financiers et de vérification   
 

Traitements et salaires

 1 788 300 $ 
 

Avantages sociaux

 323 900 $ 
 

Transports et communications

 44 000 $ 
 

Services

 1 323 600 $ 
 

Fournitures et matériel

 74 600 $3 554 400 $
 Ressources humaines   
 

Traitements et salaires

 1 237 000 $ 
 

Avantages sociaux

 94 000 $ 
 

Transports et communications

 20 000 $ 
 

Services

 78 200 $ 
 

Fournitures et matériel

 21 500 $1 450 700 $
 Services de communication   
 

Traitements et salaires

 2 030 200 $ 
 

Avantages sociaux

 283 600 $ 
 

Transports et communications

 50 000 $ 
 

Services

 316 700 $ 
 

Fournitures et matériel

 44 000 $2 724 500 $
 Politiques et planification globales   
 

Traitements et salaires

 1 099 300 $ 
 

Avantages sociaux

 173 900 $ 
 

Transports et communications

 19 200 $ 
 

Services

 21 000 $ 
 

Fournitures et matériel

 12 000 $1 325 400 $
 Services juridiques   
 

Transports et communications

 15 000 $ 
 

Services

 1 153 000 $ 
 

Fournitures et matériel

 32 000 $1 200 000 $
 Systèmes informatiques   
 

Services

 426 700 $426 700 $
 Services régionaux et soutien ministériel   
 

Traitements et salaires

 5 245 700 $ 
 

Avantages sociaux

 679 100 $ 
 

Transports et communications

 438 000 $ 
 

Services

 3 080 500 $ 
 

Fournitures et matériel

 187 600 $ 
 

Total partiel

 9 630 900 $ 
 

Moins : Recouvrements

 1 000 $9 629 900 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  22 295 300 $
 Crédits législatifs   
Crédits législatifs

Traitement versé aux ministres en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  47 841 $
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  16 173 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère  22 359 314 $
 Charges d’immobilisations   
601-3Administration du ministère   
 

Autres opérations

  1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations  1 000 $
 Crédits législatifs   
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l’administration financière

  1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme d’administration du ministère  2 000 $
 Biens immobilisés   
601-2Administration du ministère   
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations

  1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés  1 000 $
 Total (biens immobilisés) - Programme d’administration du ministère  1 000 $

Programme des Affaires civiques et de l’immigration - crédit 602

Le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration a la responsabilité principale de l’immigration, des secteurs bénévole et sans but lucratif et des prix et distinctions. Le Programme ontarien des candidats à l’immigration désigne au gouvernement fédéral des candidats à l’obtention du statut de résident permanent afin de répondre aux besoins du marché du travail, d’attirer l’investissement et de soutenir la création d’emploi. Le programme d’intégration au marché du travail procure un éventail de services de soutien à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger ou sur le lieu de travail, comme les programmes de formation relais de l’Ontario afin d’aider les immigrants très qualifiés à réussir dans le marché du travail. Le Programme ontarien d’établissement et d’intégration donne accès à des services d’établissement complets qui aident les nouveaux arrivants à s’établir en Ontario et à surmonter les obstacles à l’intégration. Ce programme propose également un éventail de soutiens à l’intention des réfugiés, comme des programmes alliant l’apprentissage de la langue et l’expérience professionnelle et des soutiens sociaux, afin d’optimiser les résultats pour les réfugiés et les nouveaux arrivants vulnérables. Le Programme de formation linguistique offre chaque année à des immigrants adultes admissibles de la formation en anglais et en français langue seconde afin de leur permettre d’acquérir les compétences linguistiques dont ils ont besoin pour vivre et travailler en Ontario. Le Programme d’aide aux secteurs bénévoles et sans but lucratif de l’Ontario renforce le secteur sans but lucratif et fait la promotion d’un engagement communautaire accru par le bénévolat. Le Secrétariat ontarien des distinctions et des prix exécutent des programmes qui reconnaissent les particuliers ayant fait des contributions extraordinaires au sein de leurs communautés.

Sommaire - crédit

Poste numéroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    
1Affaires civiques et immigration138 653 300 $128 713 400 $9 939 900 $124 663 818 $
 Total à voter - charges de fonctionnement138 653 300 $128 713 400 $9 939 900 $124 663 818 $
 Total - charges de fonctionnement138 653 300 $128 713 400 $9 939 900 $124 663 818 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- Poste numéroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontantMontant
 Charges de fonctionnement   
602-1Affaires civiques et immigration   
 

Traitements et salaires

  16 462 000 $
 

Avantages sociaux

  1 919 300 $
 

Transports et communications

  625 400 $
 

Services

  4 173 400 $
 

Fournitures et matériel

  332 800 $
 

Paiements de transfert

   
 

Cours de langues

 58 811 900 $ 
 

Formation en milieu de travail

 24 135 200 $ 
 

Subventions pour l’établissement et l’intégration

 27 573 300 $ 
 

Initiatives de bénévolat

 4 620 000 $ 
 

Subventions versées pour le compte d’autres ministères

 1 000 $115 141 400 $
 Total partiel  138 654 300 $
 Moins : Recouvrements  1 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  138 653 300 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme des Affaires civiques et de l’immigration  138 653 300 $

Bureau du commissaire à l’équité - crédit 609

Les modifications apportées à la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire (LAEPRMAA) afin de permettre la création du Bureau du commissaire à l’équité en tant qu’organisme public rattaché à la Commission ont reçu la sanction royale le 22 mars 2017 dans le cadre du projet de loi 27, Loi de 2017 sur l’allègement du fardeau réglementaire. La proclamation des modifications à la LAEPRMAA est en attente.

Le Bureau du commissaire à l’équité est responsable d’évaluer les pratiques d’inscription de certaines professions et de certains métiers réglementés. Il a pour objectif de faire en sorte que ces pratiques soient transparentes, objectives, impartiales et équitables pour quiconque demande à exercer sa profession, en particulier les personnes formées à l’étranger.

Sommaire - crédit

Poste numéroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    
1Bureau du commissaire à l’équité865 000 $-865 000 $-
 Total à voter - charges de fonctionnement865 000 $-865 000 $-
 Total - charges de fonctionnement865 000 $-865 000 $-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- Poste numéroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 Charges de fonctionnement 
609-1Bureau du commissaire à l’équité 
 

Traitements et salaires

396 000 $
 

Avantages sociaux

41 600 $
 

Transports et communications

12 000 $
 

Services

409 400 $
 

Fournitures et matériel

6 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement865 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Bureau du commissaire à l’équité865 000 $