Ministère des Affaires francophones — Budget des dépenses (2023–2024)
Le Budget des dépenses 2023–2024 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) du ministère des Affaires francophones pour l'exercice commençant le 1er avril 2023.
Sommaire
La communauté francophone de l’Ontario est aujourd’hui plus dynamique et diverse que jamais. La francophonie est un précieux atout de l’Ontario. La province poursuivra ses efforts en vue de préserver et soutenir la communauté francophone en établissant des conditions favorables qui renforceront sa vitalité socioculturelle et stimuleront son développement économique et sa prospérité.
Le ministère des Affaires francophones agit à titre d’administrateur de la Loi sur les services en français et de principal conseiller du gouvernement sur les affaires francophones et les services en français afin d’assurer aux francophones de l’Ontario l’accès aux services gouvernementaux en français et de promouvoir ainsi leur participation à la vie sociale, économique et politique de la province dans le respect de leur patrimoine linguistique et culturel.
Le ministère :
- dirige la mise en œuvre du cadre législatif et réglementaire actualisé découlant de la Loi sur les services en français, et notamment de l’offre active;
- travaille avec les ministères pour veiller à ce que des services en français soient offerts au public dans les régions désignées de la province;
- offre des conseils spécialisés aux ministères et aux organismes gouvernementaux réglementés dans leurs efforts visant à fournir des services en français accessibles et de qualité supérieure et à faire en sorte que les politiques et les programmes correspondent aux besoins des francophones et aux responsabilités du gouvernement en vertu de la Loi sur les services en français;
- formule des recommandations quant à la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes et coordonne la mise en œuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées;
- fait la promotion des affaires francophones au sein du gouvernement et s’associe à des ministères clés dans le cadre d’initiatives liées aux politiques et programmes visant à renforcer la communauté francophone, notamment par le développement économique francophone;
- dialogue avec la communauté francophone et facilite la pleine contribution de la population francophone à la prospérité de l’Ontario;
- travaille avec d’autres ordres de gouvernement pour promouvoir la francophonie de l’Ontario et rehausse l’image de la province tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.
Sommaire - Programme du Ministère
Crédit | Programme |
Prévisions |
Prévisions |
Différence |
Chiffres |
---|---|---|---|---|---|
Charges de fonctionnement |
|||||
1301 | Programme des affaires francophones | 7 730 600 $ | 7 928 300 $ | (197 700 $) | 8 784 994 $ |
Total à voter - charges de fonctionnement | 7 730 600 $ | 7 928 300 $ | (197 700 $) | 8 784 994 $ | |
Crédits législatifs | 16 173 $ | 16 173 $ | - | 16 667 $ | |
Total du ministère - charges de fonctionnement | 7 746 773 $ | 7 944 473 $ | (197 700 $) | 8 801 661 $ | |
Charges d’immobilisations |
|||||
1301 | Programme des affaires francophones | 1 000 $ | 1 000 $ | - | - |
Total à voter - charges d’immobilisations | 1 000 $ | 1 000 $ | - | - | |
1 000 $ | 1 000 $ | - | - | ||
Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) | 7 747 773 $ | 7 945 473 $ | (197 700 $) | 8 801 661 $ |
Programme des affaires francophones - crédit 1301
Le ministère conseille le gouvernement de l'Ontario sur les questions liées aux affaires francophones et à la prestation des services en français. Le principal programme du ministère comprend les activités suivantes :
- la collaboration avec les ministères, les organismes et la Commissaire aux services en français pour assurer une prestation efficace des services en français dans toute la province;
- l’élaboration d’outils comme la Lentille francophone pour faire en sorte que ces services soient pris en compte et planifiés dès les premières étapes de l’élaboration des politiques et des programmes;
- la formulation de recommandations concernant la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes en vertu de la Loi sur les services en français et la coordination de la mise en œuvre des services dans les régions nouvellement désignées;
- l’analyse des données du recensement et la production de profils statistiques sur la population franco-ontarienne de la province;
- la coordination du transfert des fonds fédéraux aux autres ministères et organismes pour les initiatives et les projets financés en vertu de l'Entente Canada-Ontario sur les services en français;
- la gestion du Programme d’appui à la francophonie ontarienne et de l’Accord de coopération et d’échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario en matière de francophonie;
- la collaboration avec les ministères partenaires, les entreprises (y compris celles à vocation sociale) et les entrepreneurs francophones établis en Ontario, de même qu’avec les autorités législatives au Canada et à l’étranger, pour stimuler le développement économique francophone, ainsi que la surveillance de la participation de l’Ontario à des organismes nationaux et internationaux, notamment la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne et l’Organisation internationale de la Francophonie.
Sommaire - crédit
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
Crédit- poste numero |
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes | Montant | Montant |
---|---|---|---|
Charges de fonctionnement |
|||
1301-1 | Coordination des affaires francophones | ||
Traitements et salaires |
2 334 100 $ | ||
Avantages sociaux |
251 200 $ | ||
Transports et communications |
118 500 $ | ||
Services |
1 847 800 $ | ||
Fournitures et matériel |
79 000 $ | ||
Paiements de transfert |
|||
Entente de coopération et d’échange conclue entre le Québec et l’Ontario |
300 000 $ | ||
Soutien au développement économique à long terme pour les francophones |
800 000 $ | ||
Programme d'appui à la francophonie ontarienne |
2 000 000 $ | 3 100 000 $ | |
Total à voter - charges de fonctionnement | 7 730 600 $ | ||
Crédits législatifs | |||
Crédits législatifs |
Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif |
16 173 $ | |
Total (charges de fonctionnement) - Programme des affaires francophones | 7 746 773 $ | ||
Charges d’immobilisations |
|||
1301-2 | Programme des affaires francophones | ||
Autres opérations |
|||
Autre bien matériel |
1 000 $ | ||
Total à voter - charges d’immobilisations | 1 000 $ | ||
Total (charges d’immobilisations) - Programme des affaires francophones | 1 000 $ |