Sommaire

L’objectif du ministère est d’offrir son leadership par l’élaboration et l’administration des politiques, programmes et cadres réglementaires visant les administrations locales, l’aménagement du territoire, la planification de la croissance, la réglementation du bâtiment et le logement. Pour y parvenir, le ministère coordonne les politiques et programmes du gouvernement de l’Ontario qui ont une incidence sur les municipalités; il gère les relations provinciales-municipales avec les intervenants municipaux, y compris l’Association of Municipalities of Ontario et la cité de Toronto; il soutient la stratégie ontarienne visant à favoriser la collaboration entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les municipalités; il met au point et administre les politiques et les programmes appuyant l’amélioration des infrastructures, l’administration et la gouvernance municipales, les finances municipales, l’aménagement du territoire, la réglementation de la construction ainsi que les logements sociaux et les logements à but lucratif, y compris la réglementation des locations résidentielles, la prévention de l’itinérance et les programmes de logement abordable; il facilite l’échange d’information et la prise de contact entre les ministères, les municipalités, le secteur du bâtiment et les communautés autochtones; il administre l’aide financière aux collectivités et particuliers admissibles lorsque survient une catastrophe ou une situation d’urgence.

Sommaire - Programme du Ministère

Charges de fonctionnement

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1901Programme d’administration du ministère22 632 200 $22 516 900 $115 300 $20 640 480 $
1902Services aux municipalités et réglementation du bâtiment21 106 200 $21 140 800 $(34 600 $)27 054 604 $
1903Administrations locales et politiques d’aménagement37 853 200 $20 975 800 $16 877 400 $18 849 330 $
1904Programme de logement abordable838 091 200 $863 384 700 $(25 293 500 $)874 045 232 $
 Total à voter - charges de fonctionnement919 682 800 $928 018 200 $(8 335 400 $)940 589 646 $
 Crédits législatifs72 999 887 $100 975 287 $(27 975 400 $)61 095 800 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement992 682 687 $1 028 993 487 $(36 310 800 $)1 001 685 446 $
 Redressement de consolidation - Société ontarienne d’hypothèques et de logement(80 944 900 $)(87 008 300 $)6 063 400 $(82 774 106 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements911 737 787 $941 985 187 $(30 247 400 $)918 911 340 $

Charges d’immobilisations

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1901Programme d’administration du ministère-1 000 $(1 000 $)1 201 000 $
1902Services aux municipalités et réglementation du bâtiment4 000 $4 000 $-2 655 001 $
1903Administrations locales et politiques d’aménagement-1 000 $(1 000 $)-
1904Programme de logement abordable160 536 200 $153 858 100 $6 678 100 $127 547 409 $
 Total à voter - charges d’immobilisations160 540 200 $153 864 100 $6 676 100 $131 403 410 $
 Crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - charges d’immobilisations160 541 200 $153 865 100 $6 676 100 $131 403 410 $
 Redressement de consolidation - Société ontarienne d’hypothèques et de logement(12 026 200 $)(15 581 700 $)3 555 500 $(688 843 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements148 515 000 $138 283 400 $10 231 600 $130 714 567 $

Biens immobilisés

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1902Services aux municipalités et réglementation du bâtiment1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)1 060 252 787 $1 080 268 587 $(20 015 800 $)1 049 625 907 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement2015‑2016 Prévisions2014‑2015 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)988 708 887 $996 311 641 $
Réorganisation gouvernementale  
Transfert de fonctions d’autres ministères-5 373 805 $
Transfert entre les charges de fonctionnement et les charges d’immobilisations40 284 600 $-
Total - charges de fonctionnement redressées1 028 993 487 $1 001 685 446 $
Charges d’immobilisations2015‑2016 Prévisions2014‑2015 Chiffres réels
Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurement footnote 2)194 149 700 $131 403 410 $
Réorganisation gouvernementale  
Transfert entre les charges de fonctionnement et les charges d’immobilisations(40 284 600 $)-
Total - charges d’immobilisations redressées153 865 100 $131 403 410 $

Programme d’administration du ministère - crédit 1901

Les objectifs de ce programme sont les suivants : orienter, diriger, coordonner et contrôler l’ensemble des obligations des organismes centraux (y compris la conformité avec les lois et les règlements) et des programmes organisationnels et activités du ministère; fournir du soutien efficace en communication et dans la gestion des dossiers; fournir au ministère, de façon efficace et efficiente, des conseils stratégiques, des services et conseils juridiques, des services de planification des activités et des ressources, des services ministériels de gestion des situations d’urgence et de la sécurité, du soutien en gestion du risque et en gestion de la prestation des services; mettre en place des mécanismes de contrôle et de vérification des dépenses, des normes en matière de rapports et de gestion, des normes de service et des méthodes d’évaluation des résultats; surveiller l’utilisation des ressources humaines et financières, des ressources en gestion de l’information et en technologie de l’information et des biens matériels du ministère. Le programme offre également des services de gestion et de soutien opérationnel au ministère et à ses organismes.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Administration du ministère22 632 200 $22 516 900 $115 300 $20 640 480 $
 Total à voter - charges de fonctionnement22 632 200 $22 516 900 $115 300 $20 640 480 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif32 346 $32 346 $-12 824 $
 Total - crédits législatifs80 187 $80 187 $-62 125 $
 Total - charges de fonctionnement22 712 387 $22 597 087 $115 300 $20 702 605 $

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
-Administration du ministère – immobilisations-1 000 $(1 000 $)1 201 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations-1 000 $(1 000 $)1 201 000 $
 Total - charges d’immobilisations-1 000 $(1 000 $)1 201 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
1901-1Administration du ministère  
 Traitements et salaires 9 181 100 $
 Avantages sociaux 1 080 400 $
 Transports et communications 383 900 $
 Services 11 285 800 $
 Fournitures et matériel 701 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 22 632 200 $
 sous-postes :  
 Bureau principal  
 Traitements et salaires2 064 900 $ 
 Avantages sociaux208 900 $ 
 Transports et communications223 300 $ 
 Services182 300 $ 
 Fournitures et matériel83 000 $2 762 400 $
 Services de communication  
 Traitements et salaires2 181 200 $ 
 Avantages sociaux243 400 $ 
 Transports et communications5 800 $ 
 Services211 700 $ 
 Fournitures et matériel2 200 $2 644 300 $
 Services financiers et administratifs  
 Traitements et salaires3 690 200 $ 
 Avantages sociaux437 300 $ 
 Transports et communications4 500 $ 
 Services2 542 600 $ 
 Fournitures et matériel2 900 $6 677 500 $
 Ressources humaines  
 Traitements et salaires1 204 800 $ 
 Avantages sociaux190 800 $ 
 Transports et communications5 100 $ 
 Services8 300 $ 
 Fournitures et matériel2 500 $1 411 500 $
 Services juridiques  
 Traitements et salaires40 000 $ 
 Transports et communications31 900 $ 
 Services5 117 500 $ 
 Fournitures et matériel72 200 $5 261 600 $
 Services de vérification  
 Transports et communications7 900 $ 
 Services953 900 $ 
 Fournitures et matériel4 900 $966 700 $
 Systèmes informatiques  
 Transports et communications105 400 $ 
 Services2 269 500 $ 
 Fournitures et matériel533 300 $2 908 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 22 632 200 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifsTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $
Crédits législatifsTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 32 346 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère  22 712 387 $

Services aux municipalités et réglementation du bâtiment - crédit 1902

Ce programme est l’interface du ministère avec les clients municipaux responsables de la prestation des services et de la mise en œuvre des programmes se rattachant aux activités essentielles liées aux services aux municipalités et à la réglementation du bâtiment. Il est aussi le principal point de contact de la province avec le secteur de la construction relativement aux questions liées au Code du bâtiment de l’Ontario. Ses grandes priorités sont les suivantes : superviser la mise en œuvre de la Loi sur les municipalités, de la Loi sur l’aménagement du territoire, de la Loi sur les services de logement, de la Loi sur le code du bâtiment ainsi que de la législation, de la réglementation, des politiques et des programmes connexes; renforcer les capacités municipales afin d’atteindre la viabilité financière, la prospérité et la résilience; diriger l’aménagement du territoire à guichet unique de la province et aider les municipalités à exercer tous leurs pouvoirs en matière d’aménagement; soutenir ou coordonner la prestation de services de renforcement des capacités aux clients municipaux; protéger la sécurité du public dans les bâtiments. Ce programme soutient également les principales initiatives gouvernementales comme l’énergie renouvelable, la conservation de l’eau, la protection des sources d’eau et l’accès facile dans le milieu bâti. Il administre de nombreux programmes de paiements de transfert, en particulier les programmes provinciaux d’aide en cas de catastrophe, et gère le Programme de gestion des situations d’urgence mis sur pied en vertu d’un décret.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
4Services aux municipalités et réglementation du bâtiment21 106 200 $21 140 800 $(34 600 $)27 054 604 $
 Total à voter - charges de fonctionnement21 106 200 $21 140 800 $(34 600 $)27 054 604 $
 Total - charges de fonctionnement21 106 200 $21 140 800 $(34 600 $)27 054 604 $

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3Services aux municipalités et réglementation du bâtiment3 000 $3 000 $-2 655 001 $
8Services aux municipalités et réglementation du bâtiment – autres charges liées aux immobilisations1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations4 000 $4 000 $-2 655 001 $
LAmortissement - Loi sur l’administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges d’immobilisations5 000 $5 000 $-2 655 001 $

Biens immobilisés

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
7Services aux municipalités et réglementation du bâtiment1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total - biens immobilisés1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
1902-4Services aux municipalités et réglementation du bâtiment  
 Traitements et salaires 12 126 100 $
 Avantages sociaux 1 399 000 $
 Transports et communications 633 100 $
 Services 5 003 800 $
 Fournitures et matériel 143 000 $
 Paiements de transfert  
 Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe1 000 $ 
 Programme d’aide aux municipalités pour la reprise après une catastrophe1 000 $ 
 Secours aux victimes de catastrophes1 000 $ 
 Aide aux municipalités en cas de catastrophes1 000 $ 
 Paiements en vertu de la Loi sur les subventions tenant lieu d’impôt aux municipalités85 179 000 $ 
 Impôts sur les propriétés provinciales louées en vertu de la Loi sur les subventions tenant lieu d’impôt aux municipalités9 181 000 $ 
 Aide au Conseil de la zone de développement de Moosonee1 146 200 $ 
 Subventions pour le développement des capacités et du leadership à l’intention des municipalités et des organisations municipales300 000 $ 
 Projets prioritaires pour les municipalités et les organisations municipales1 000 $ 
 Aide aux conseils d’aménagement350 000 $96 161 200 $
 Total partiel 115 466 200 $
 Moins : recouvrements 94 360 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 21 106 200 $
 Total (charges de fonctionnement) - Services aux municipalités et réglementation du bâtiment  21 106 200 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
1902-3Services aux municipalités et réglementation du bâtiment  
 Paiements de transfert  
 Programme d’aide aux municipalités pour la reprise après une catastrophe1 000 $ 
 Aide aux municipalités en cas de catastrophes1 000 $ 
 Projets prioritaires pour les municipalités et les organisations municipales1 000 $3 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 3 000 $
1902-8Services aux municipalités et réglementation du bâtiment – autres charges liées aux immobilisations  
 Autres opérations 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsAmortissement - Loi sur l’administration financière 1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Services aux municipalités et réglementation du bâtiment  5 000 $
 Biens immobilisés  
1902-7Services aux municipalités et réglementation du bâtiment  
 Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations 1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 1 000 $
 Total (biens immobilisés) - Services aux municipalités et réglementation du bâtiment  1 000 $

Administrations locales et politiques d’aménagement - crédit 1903

L’objectif de ce programme est d’avoir des communautés bien planifiées, sécuritaires, dynamiques, durables et saines qui offrent une meilleure qualité de vie et alimentent la prospérité économique. Le programme des administrations locales et des politiques d’aménagement contribue à un cadre stratégique, administratif et législatif à long terme qui améliore la responsabilisation, la transparence et l’efficacité des administrations locales et des processus démocratiques, renforce la protection de l’environnement, la gestion de la croissance, la conservation des espaces verts et une croissance et résilience économiques saines, fournit des outils permettant d’améliorer la prestation de services à l’échelon local, de réduire les coûts, d’atteindre la viabilité financière et d’améliorer la reddition des comptes aux contribuables, bâtit et entretient des partenariats efficaces avec les principales associations municipales et professionnelles, les municipalités, les Autochtones et les autres ministères et administrations. De plus, le programme définit l’orientation stratégique précise pour la région élargie du Golden Horseshoe, qui connaît une croissance rapide, afin de protéger les terres agricoles, le patrimoine naturel, les plans d’eau et les espaces verts relevant des plans de la ceinture de verdure, et il gère et oriente la croissance, soutient et optimise l’investissement dans l’infrastructure et préserve les terres agricoles et écosensibles en dirigeant l’initiative Place à la croissance, qui élabore et met en œuvre les plans de croissance régionaux. Tout ce travail est guidé par une approche fondée sur les partenariats et par une consultation et une participation réelles des intervenants et des municipalités.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
7Administrations locales et politiques d’aménagement31 386 700 $14 386 700 $17 000 000 $13 475 525 $
10Secrétariat des initiatives Fonds de croissance de l’Ontario6 466 500 $6 589 100 $(122 600 $)5 373 805 $
 Total à voter - charges de fonctionnement37 853 200 $20 975 800 $16 877 400 $18 849 330 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière1 923 400 $4 495 100 $(2 571 700 $)5 804 564 $
LRemise de dette pour Toronto – Loi sur l’administration financière70 995 300 $96 400 000 $(25 404 700 $)53 275 000 $
 Total - crédits législatifs72 918 700 $100 895 100 $(27 976 400 $)59 079 564 $
 Total - charges de fonctionnement110 771 900 $121 870 900 $(11 099 000 $)77 928 894 $

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
-Administrations locales et politiques d’aménagement – immobilisations-1 000 $(1 000 $)-
 Total à voter - charges d’immobilisations-1 000 $(1 000 $)-
 Total - charges d’immobilisations-1 000 $(1 000 $)-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
1903-7Administrations locales et politiques d’aménagement  
 Traitements et salaires 7 049 900 $
 Avantages sociaux 791 300 $
 Transports et communications 394 700 $
 Services 2 044 200 $
 Fournitures et matériel 106 600 $
 Paiements de transfert  
 Fonds atmosphérique pour la région du grand Toronto et de Hamilton17 000 000 $ 
 Subvention pour la recherche et l’analyse - données sur les municipalités4 000 000 $21 000 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 31 386 700 $
1903-10Secrétariat des initiatives Fonds de croissance de l’Ontario  
 Traitements et salaires 3 318 300 $
 Avantages sociaux 439 700 $
 Transports et communications 188 000 $
 Services 2 194 100 $
 Fournitures et matériel 126 400 $
 Paiements de transfert  
 Fonds de croissance 200 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 6 466 500 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 1 923 400 $
 Crédits législatifs  
 Paiements de transfert  
Crédits législatifsRemise de dette pour Toronto – Loi sur l’administration financière 70 995 300 $
 Total (charges de fonctionnement) - Administrations locales et politiques d’aménagement  110 771 900 $

Programme de logement abordable - crédit 1904

Ce programme a les objectifs suivants : honorer les engagements du gouvernement en matière de logement abordable et d’élimination de l’itinérance; créer un cadre réglementaire qui protège les locataires et les locateurs et encourage un niveau d’entretien et d’investissement adéquat dans le secteur du logement locatif; soutenir les municipalités, les fournisseurs de logements et autres intervenants indépendants afin de les aider à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de logement. Pour atteindre ces objectifs, le programme offre un éventail complet de services : élaboration de politiques, conception de programmes, conformité de la prestation, règlement des plaintes et financement lié aux logements sociaux et abordables et à l’itinérance.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
2Logement social et logement à but lucratif836 668 500 $861 962 000 $(25 293 500 $)872 360 187 $
3Location à usage d’habitation1 422 700 $1 422 700 $-1 685 045 $
 Total à voter - charges de fonctionnement838 091 200 $863 384 700 $(25 293 500 $)874 045 232 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière1 000 $-1 000 $1 954 111 $
 Total - crédits législatifs1 000 $-1 000 $1 954 111 $
 Total - charges de fonctionnement838 092 200 $863 384 700 $(25 292 500 $)875 999 343 $

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
4Logement abordable – immobilisations160 536 200 $153 858 100 $6 678 100 $127 547 409 $
 Total à voter - charges d’immobilisations160 536 200 $153 858 100 $6 678 100 $127 547 409 $
 Total - charges d’immobilisations160 536 200 $153 858 100 $6 678 100 $127 547 409 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
1904-2Logement social et logement à but lucratif  
 Traitements et salaires 10 037 400 $
 Avantages sociaux 1 292 300 $
 Transports et communications 529 400 $
 Services 3 208 300 $
 Fournitures et matériel 118 200 $
 Paiements de transfert  
 Paiements aux gestionnaires des services, y compris pour les activités sans but lucratif offertes dans les territoires non érigés en municipalité412 220 800 $ 
 Paiements à la Société ontarienne d’hypothèques et de logement81 641 600 $ 
 Programme de logement en milieu rural et autochtone7 573 300 $ 
 Élimination de l’itinérance2 900 000 $ 
 Programme de prévention de l’itinérance293 707 200 $ 
 Investissement dans le logement abordable - aides au loyer - contribution provinciale30 050 000 $828 092 900 $
 Total partiel 843 278 500 $
 Moins : recouvrements 6 610 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 836 668 500 $
1904-3Location à usage d’habitation  
 Traitements et salaires 1 173 800 $
 Avantages sociaux 133 500 $
 Transports et communications 89 300 $
 Services 7 300 $
 Fournitures et matériel 18 800 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 1 422 700 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme de logement abordable  838 092 200 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
1904-4Logement abordable – immobilisations  
 Paiements de transfert  
 Investissement dans le logement abordable - contribution provinciale50 080 000 $ 
 Investissement dans le logement abordable - contribution fédérale80 130 000 $ 
 Dépenses en immobilisations - Société ontarienne d’hypothèques et de logement12 026 200 $ 
 Programme de logement abordable - contribution du gouvernement provincial18 300 000 $160 536 200 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 160 536 200 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme de logement abordable  160 536 200 $