Ministère des Affaires municipales et du Logement – Budget supplémentaire des dépenses, 2020-21

Services aux municipalités et réglementation du bâtiment - crédit 1902

Ce programme a pour objectifs de bâtir des administrations locales puissantes, d’encourager des collectivités bien planifiées, sûres, complètes et florissantes et d‘accroître l’offre de logements par la participation directe des clients municipaux responsables de la prestation des services et de la mise en œuvre des programmes se rattachant aux activités essentielles liées aux services aux municipalités et à la réglementation du bâtiment. Il est aussi le principal point de contact de la province avec le secteur de la construction relativement aux questions liées au Code du bâtiment de l'Ontario. Ses grandes priorités sont les suivantes : superviser la mise en œuvre de la Loi sur les municipalités, de la Loi sur l'aménagement du territoire, de la Loi sur les services de logement, de la Loi sur le code du bâtiment ainsi que de la législation, de la réglementation, des politiques et des programmes connexes; renforcer les capacités municipales afin d'atteindre la viabilité financière, la prospérité et la résilience; diriger l'aménagement du territoire à guichet unique de la province et aider les municipalités à exercer tous leurs pouvoirs en matière d'aménagement et de gestion de la croissance; protéger la sécurité publique dans les bâtiments. Ce programme comprend les programmes provinciaux d'aide en cas de catastrophe et gère le Programme de gestion des situations d'urgence du ministère mis sur pied en vertu d'un décret.

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Programme de logement - crédit 1904

Ce programme a pour objectifs d’honorer les engagements du gouvernement en matière de logement communautaire, de prévention de l’itinérance et de logement du marché. Cela inclut les activités suivantes : dialoguer avec les intervenants sur les possibilités de renforcer les logements avec services de soutien; diriger l’apport de modifications aux politiques et à la législation afin d’accroître l’offre de logements et l’abordabilité; soutenir la vente de biens excédentaires du gouvernement; créer un cadre réglementaire qui protège les locataires et les locateurs et encourage l'entretien et l'investissement dans le secteur du logement locatif neuf; soutenir les municipalités, les fournisseurs de logements et autres intervenants indépendants afin de les aider à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de logement. Pour atteindre ces objectifs, le programme offre un éventail complet de services : élaboration de politiques, conception et exécution de programmes, règlement des plaintes et application des décisions et financement des programmes de logement.

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