Sommaire

Le ministère des Finances soutient les politiques et stratégies économiques, budgétaires, financières et fiscales du gouvernement de l’Ontario et supervise le programme d’emprunt et de gestion de la dette de la province. Le ministère administre un certain nombre de lois fiscales et de programmes de crédits d’impôts et d’avantages fiscaux, et il prépare le budget de l’Ontario. En conjonction avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, il gère également le Trésor et les politiques budgétaires et financières du gouvernement de l’Ontario et publie des rapports sur des sujets financiers divers. Le ministère élabore des politiques pour le secteur des services financiers de l’Ontario et appuie la réglementation des établissements et des intermédiaires qui font affaire dans ce secteur dans la province. De plus, le ministère surveille les liens budgétaires que l’Ontario entretient avec le gouvernement fédéral, les autres provinces et les municipalités de l’Ontario, fait rapport sur le Fonds Trillium et supervise les différents organismes rattachés au ministre des Finances. Le ministère fait également rapport sur l’évolution économique et démographique dans la province et fournit du soutien analytique et des conseils stratégiques sur ces thèmes ainsi que sur les questions et tendances statistiques qui influent sur la croissance économique et la création d’emplois en Ontario.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgrammePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    

1201

Programme d’administration du ministère

40 552 700 $

39 612 300 $

940 400 $

44 383 354 $

1202

Programme des politiques relatives aux entreprises publiques, à la sécurité du revenu et aux régimes de retraite

106 976 000 $

106 893 100 $

82 900 $

106 662 025 $

1203

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

1 112 182 100 $

721 013 300 $

391 168 800 $

613 266 482 $

1204

Programme de réglementation de l’industrie des services financiers

2 438 600 $

2 489 600 $

(51 000 $)

1 298 270 $

1209

Programme d’administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations

411 082 400 $

435 627 600 $

(24 545 200 $)

333 269 394 $

 

Programme du Régime de retraite de la province de l’Ontario

-

1 531 000 $

(1 531 000 $)

17 723 110 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

1 673 231 800 $

1 307 166 900 $

366 064 900 $

1 116 602 635 $

 

Crédits législatifs

    
 

Programme du Trésor

11 298 251 700 $

11 307 428 600 $

(9 176 900 $)

10 395 378 070 $

 

Autres crédits législatifs

50 785 914 $

50 805 629 $

(19 715 $)

384 495 405 $

 

Total du ministère - charges de fonctionnement

13 022 269 414 $

12 665 401 129 $

356 868 285 $

11 896 476 110 $

 

Redressement de consolidation - Office ontarien de financement

26 711 000 $

26 187 000 $

524 000 $

23 020 996 $

 

Redressement de consolidation - Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

112 303 000 $

105 256 100 $

7 046 900 $

94 762 900 $

 

Redressement de consolidation - Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario

(216 818 300 $)

521 079 400 $

(737 897 700 $)

713 717 735 $

 

Autres redressements - Commission des services financiers de l’Ontario

77 134 600 $

97 581 800 $

(20 447 200 $)

97 215 107 $

 

Redressement de consolidation - programme du Trésor

523 498 500 $

585 680 300 $

(62 181 800 $)

505 312 679 $

 

Redressement de consolidation - programme du Trésor - capitalisation des intérêts pour d’autres secteurs

(240 430 200 $)

(137 108 900 $)

(103 321 300 $)

66 108 336 $

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

13 304 668 014 $

13 864 076 829 $

(559 408 815 $)

13 396 613 863 $

 

Actifs de fonctionnement

    

1203

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

275 000 000 $

-

275 000 000 $

109 964 191 $

1204

Programme de réglementation de l’industrie des services financiers

1 000 $

1 000 $

-

-

1209

Programme d’administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations

400 000 $

400 000 $

-

280 537 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

275 401 000 $

401 000 $

275 000 000 $

110 244 728 $

 

Crédits législatifs

29 000 000 $

268 200 000 $

(239 200 000 $)

47 709 111 $

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

304 401 000 $

268 601 000 $

35 800 000 $

157 953 839 $

 

Charges d’immobilisations

    

1201

Programme d’administration du ministère

-

1 000 $

(1 000 $)

-

1203

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

1 000 $

1 000 $

-

-

1204

Programme de réglementation de l’industrie des services financiers

1 000 $

1 000 $

-

-

1208

Programme Investir dans l’Ontario

1 000 $

1 000 $

-

-

1209

Programme d’administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

4 000 $

5 000 $

(1 000 $)

-

 

Crédits législatifs

    
 

Programme du Fonds Trillium

288 790 600 $

1 000 $

288 789 600 $

-

 

Autres crédits législatifs

2 639 600 $

2 640 600 $

(1 000 $)

2 637 609 $

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

291 434 200 $

2 646 600 $

288 787 600 $

2 637 609 $

 

Redressement des charges d’immobilisations - Reclassement lié au Fonds Trillium

(288 790 600 $)

-

(288 790 600 $)

-

 

Redressement de consolidation - Office ontarien de financement

789 000 $

881 000 $

(92 000 $)

782 000 $

 

Redressement de consolidation - Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

3 150 000 $

3 058 700 $

91 300 $

2 761 000 $

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

6 582 600 $

6 586 300 $

(3 700 $)

6 180 609 $

 

Biens immobilisés

    

1201

Programme d’administration du ministère

-

1 000 $

(1 000 $)

-

1203

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

1 000 $

1 000 $

-

-

1204

Programme de réglementation de l’industrie des services financiers

7 708 600 $

4 868 700 $

2 839 900 $

212 085 $

1209

Programme d’administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

7 710 600 $

4 871 700 $

2 838 900 $

212 085 $

 

Crédits législatifs

    
 

Programme du Fonds Trillium

118 850 000 $

1 000 $

118 849 000 $

-

 

Total du ministère - biens immobilisés

126 560 600 $

4 872 700 $

121 687 900 $

212 085 $

 

Redressement des biens immobilisés - Reclassement lié au Fonds Trillium

(118 850 000 $)

-

(118 850 000 $)

-

 

Total, y compris redressements

7 710 600 $

4 872 700 $

2 837 900 $

212 085 $

 

Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

13 311 250 614 $

13 870 663 129 $

(559 412 515 $)

13 402 794 472 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement2016-2017
Prévisions
2015-2016
Chiffres réels
Total- charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1)

12 661 985 429 $

11 800 123 952 $

Réorganisation gouvernementale  
   Transfert de fonctions d’autres ministères

8 415 700 $

96 352 158 $

   Transfert de fonctions à d’autres ministères

(5 000 000 $)

-

Total- charges de fonctionnement redressées12 665 401 129 $11 896 476 110 $

Programme d’administration du ministère - crédit 1201

Ce programme, qui comprend les bureaux du ministre et du sous-ministre, assure les fonctions de planification, de consultation, d’avis juridique et de contrôle financier nécessaires à l’orientation et la gestion de programmes de fonctionnement conformes aux politiques et à la législation du gouvernement de l’Ontario. Le programme gère également les relations en matière de services avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs; il veille à ce que le ministère et ses groupes clients reçoivent un niveau de soutien approprié et gère stratégiquement les engagements du ministère en matière de services de qualité.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    
1Administration du ministère

40 552 700 $

39 612 300 $

940 400 $

44 383 354 $

 

Total à voter- charges de fonctionnement

40 552 700 $

39 612 300 $

940 400 $

44 383 354 $

LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

49 301 $

LTraitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

-

21 715 $

(21 715 $)

-

LTraitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $

16 173 $

-

16 667 $

LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

65 014 $

86 729 $

(21 715 $)

65 968 $

 

Total- charges de fonctionnement

40 617 714 $

39 699 029 $

918 685 $

44 449 322 $

 

Charges d’immobilisations

    
-Administration du ministère

-

1 000 $

(1 000 $)

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

-

1 000 $

(1 000 $)

-

LAmortissement - Loi sur l’administration financière

-

1 000 $

(1 000 $)

-

 

Total - crédits législatifs

-

1 000 $

(1 000 $)

-

 

Total - charges d’immobilisations

-

2 000 $

(2 000 $)

-

 

Biens immobilisés

    
-Administration du ministère

-

1 000 $

(1 000 $)

-

 

Total à voter - biens immobilisés

-

1 000 $

(1 000 $)

-

 

Total - biens immobilisés

-

1 000 $

(1 000 $)

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontatMontat
 

Charges de fonctionnement

   

1201-1

Administration du ministère

   
 

Traitements et salaires

  

17 642 300 $

 

Avantages sociaux

  

2 536 000 $

 

Transports et communications

  

1 131 300 $

 

Services

  

18 392 900 $

 

Fournitures et matériel

  

850 200 $

 

Total à voter- charges de fonctionnement

  

40 552 700 $

 

Sous-postes :

   
 

Bureau principal

   
 

Traitements et salaires

 

3 614 400 $

 
 

Avantages sociaux

 

389 600 $

 
 

Transports et communications

 

305 400 $

 
 

Services

 

353 700 $

 
 

Fournitures et matériel

 

77 200 $

4 740 300 $

 

Services financiers et administratifs

   
 

Traitements et salaires

 

7 275 400 $

 
 

Avantages sociaux

 

1 469 100 $

 
 

Transports et communications

 

428 200 $

 
 

Services

 

7 304 300 $

 
 

Fournitures et matériel

 

353 900 $

16 830 900 $

 

Ressources humaines

   
 

Traitements et salaires

 

1 471 800 $

 
 

Avantages sociaux

 

208 200 $

 
 

Transports et communications

 

35 200 $

 
 

Services

 

179 500 $

 
 

Fournitures et matériel

 

64 800 $

1 959 500 $

 

Services de communication

   
 

Traitements et salaires

 

5 280 700 $

 
 

Avantages sociaux

 

469 100 $

 
 

Transports et communications

 

73 600 $

 
 

Services

 

291 400 $

 
 

Fournitures et matériel

 

164 100 $

6 278 900 $

 

Services juridiques

   
 

Transports et communications

 

255 300 $

 
 

Services

 

8 646 500 $

 
 

Fournitures et matériel

 

173 400 $

9 075 200 $

 

Services de vérification

   
 

Transports et communications

 

33 600 $

 
 

Services

 

1 617 500 $

 
 

Fournitures et matériel

 

16 800 $

1 667 900 $

 

Total à voter- charges de fonctionnement

  

40 552 700 $

 

Crédits législatifs

   

Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  

47 841 $

Crédits législatifs

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  

16 173 $

 

Crédits législatifs

   
 

Autres opérations

   

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

  

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère

  

40 617 714 $

Programme des politiques relatives aux entreprises publiques, à la sécurité du revenu et aux régimes de retraite - crédit 1202

Ce programme englobe l’analyse, l’élaboration de politiques et la législation dans les domaines des régimes de retraite et de la sécurité du revenu. Il est chargé de suivre l’évolution et les nouvelles tendances, d’établir les répercussions économiques et budgétaires des politiques relatives aux régimes de retraite et à la sécurité du revenu, et de conseiller et d’aider le ministre et le sous-ministre des Finances et le gouvernement à préparer des documents de premier plan de nature économique, budgétaire et stratégique.

Ce programme dirige aussi la mise en œuvre et la surveillance continue des recommandations du Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux. Il s’agit notamment des recommandations relatives à la surveillance financière d’Hydro One, d’Ontario Power Generation et du secteur de l’électricité, ainsi qu’à la modernisation du secteur des boissons alcoolisées. De plus, le programme soutient la coordination de l’élaboration horizontale de politiques liées à diverses initiatives de transformation s’étendant à plusieurs ministères, selon les besoins. Le programme est également responsable de faciliter la surveillance par le ministre de la Régie des alcools de l’Ontario et de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (y compris le secteur des courses hippiques) ainsi que de la reddition des comptes qui s'y rattache, et de gérer le Programme de consignation de l’Ontario mis en place pour les contenants boissons alcoolisées.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    
6Politiques en matière de sécurité du revenu et de régimes de retraite

6 241 100 $

6 180 300 $

60 800 $

7 245 572 $

7Bureau des entreprises publiques et des initiatives stratégiques

100 734 900 $

100 712 800 $

22 100 $

99 416 453 $

 

Total à voter- charges de fonctionnement

106 976 000 $

106 893 100 $

82 900 $

106 662 025 $

 

Total- charges de fonctionnement

106 976 000 $

106 893 100 $

82 900 $

106 662 025 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 

Charges de fonctionnement

  

1202-6

Politiques en matière de sécurité du revenu et de régimes de retraite

  
 

Traitements et salaires

 

4 515 400 $

 

Avantages sociaux

 

535 000 $

 

Transports et communications

 

37 000 $

 

Services

 

1 108 900 $

 

Fournitures et matériel

 

44 800 $

 

Total à voter- charges de fonctionnement

 

6 241 100 $

1202-7

Bureau des entreprises publiques et des initiatives stratégiques

  
 

Traitements et salaires

 

4 392 500 $

 

Avantages sociaux

 

555 700 $

 

Transports et communications

 

182 200 $

 

Services

 

4 043 100 $

 

Fournitures et matériel

 

127 000 $

 

Paiements de transfert

  
 

Programme de financement du partenariat pour l’industrie des courses de chevaux

 

91 646 800 $

 

Total partiel

 

100 947 300 $

 

Moins : recouvrements

 

212 400 $

 

Total à voter- charges de fonctionnement

 

100 734 900 $

 

Sous-postes :

  
 

Initiatives stratégiques

  
 

Traitements et salaires

530 000 $

 
 

Avantages sociaux

70 000 $

 
 

Transports et communications

50 000 $

 
 

Services

400 000 $

 
 

Fournitures et matériel

10 000 $

1 060 000 $

 

Investissements et gouvernance pour le secteur de l’électricité

  
 

Traitements et salaires

580 000 $

 
 

Avantages sociaux

75 000 $

 
 

Transports et communications

50 000 $

 
 

Services

1 500 000 $

 
 

Fournitures et matériel

10 000 $

2 215 000 $

 

Surveillance des organismes générateurs de revenus

  
 

Traitements et salaires

3 282 500 $

 
 

Avantages sociaux

410 700 $

 
 

Transports et communications

82 200 $

 
 

Services

2 143 100 $

 
 

Fournitures et matériel

107 000 $

 
 

Paiements de transfert

  
 

Programme de financement du partenariat pour l’industrie des courses de chevaux

91 646 800 $

 
 

Total partiel

97 672 300 $

 
 

Moins : recouvrements

212 400 $

97 459 900 $

 

Total à voter- charges de fonctionnement

 

100 734 900 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme des politiques relatives aux entreprises publiques, à la sécurité du revenu et aux régimes de retraite

 

106 976 000 $

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières - crédit 1203

Ce programme élabore et met en œuvre des stratégies éclairées de nature économique, budgétaire et fiscale (notamment dans l’aspect intergouvernemental de la fiscalité) pour accroître les revenus et stimuler la croissance économique et la création d’emplois; il prévoit et surveille la performance économique de l’Ontario et rend compte des résultats obtenus; il offre son expertise et ses conseils sur l’élaboration d’initiatives gouvernementales économiquement saines, ainsi qu’un soutien des points de vue financier et de la mise en œuvre de telles initiatives; il prépare les prévisions démographiques pour l’Ontario et ses 49 divisions de recensement; il élabore le cadre législatif et stratégique régissant les systèmes de taxation, d’avantages fiscaux et de prestations et l’industrie des services financiers de l’Ontario; il prépare et assure la surveillance stratégique et la prestation de conseils relativement au plan financier du gouvernement; il aide le ministre des Finances et le gouvernement à formuler les politiques et les stratégies financières de l’Ontario qui se rattachent aux accords fiscaux fédéraux-provinciaux; il fournit des analyses et des conseils concernant les intérêts de l’Ontario dans le secteur des services financiers et les organismes de réglementation provinciaux ainsi que la réglementation connexe, par exemple pour les assurances, l’acceptation des dépôts et les marchés financiers, y compris le projet de régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux; il offre des conseils stratégiques aux clients, responsables et décideurs sur les questions de gestion budgétaire et financière. Le programme dirige l’initiative d’optimisation des services des statistiques pour améliorer les méthodes gouvernementales de collecte, d’utilisation et de diffusion des données, et il a la charge de diriger la politique sur la statistique. Le programme assure la surveillance et la fourniture de conseils sur les questions provinciales-municipales dans le contexte du plan budgétaire de la province, en collaborant étroitement avec d’autres ministères et les intervenants municipaux. Le programme fournit également des conseils sur les politiques d’imposition des entreprises touchant les Ontariens et Ontariennes et encadre le système d’évaluation foncière et le principal paiement de transfert de la province aux municipalités. Il reflète par ailleurs le transfert du gouvernement provincial à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario des revenus du secteur de l’électricité réservés à la Société.

Ce programme aide le ministre, le sous-ministre des Finances et le gouvernement à préparer le plan budgétaire et à rendre compte des résultats de la province par la publication du Budget de l’Ontario, des rapports trimestriels des finances de l’Ontario, des Comptes économiques de l’Ontario, du document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario et des Comptes publics de l’Ontario. Le programme réalise des projections démographiques annuelles qui servent à la planification et l’affectation des ressources, dirige la préparation du Rapport sur les perspectives économiques à long terme de l’Ontario et contribue à l’élaboration du Rapport préélectoral sur les finances de l’Ontario imposé par la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    
1Politiques économiques

12 719 300 $

12 719 300 $

-

10 979 332 $

4Division des politiques en matière de services financiers

5 077 700 $

4 577 700 $

500 000 $

3 021 014 $

5Relations provinciales-municipales en matière de finances

25 409 100 $

23 707 500 $

1 701 600 $

19 345 311 $

6Programmes de soutien aux municipalités

527 155 100 $

527 308 100 $

(153 000 $)

568 722 400 $

8Bureau du budget

6 542 600 $

3 504 300 $

3 038 300 $

2 698 838 $

23Politiques fiscales

10 460 000 $

11 377 700 $

(917 700 $)

8 499 587 $

12Revenus du secteur de l’électricité réservés à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario

524 818 300 $

137 818 700 $

386 999 600 $

-

 

Total à voter- charges de fonctionnement

1 112 182 100 $

721 013 300 $

391 168 800 $

613 266 482 $

LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

-

-

-

112 500 000 $

LGaranties et indemnités, Loi sur l’administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

LPaiements en vertu de la Loi de 2006 sur le financement par surcroît d’impôts

1 000 $

1 000 $

-

-

LPaiement d’avantages financiers à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario - Optimisation des actifs, Loi de 1998 sur l’électricité

1 000 $

-

1 000 $

172 236 963 $

LHydro One Inc., provision pour l’impôt provincial sur les sociétés, Loi de 1998 sur l’électricité

1 000 $

-

1 000 $

2 900 000 $

 

Total - crédits législatifs

4 000 $

2 000 $

2 000 $

287 636 963 $

 

Total- charges de fonctionnement

1 112 186 100 $

721 015 300 $

391 170 800 $

900 903 445 $

 

Actifs de fonctionnement

    
24Biens stratégiques – Prêts et investissements

275 000 000 $

-

275 000 000 $

109 964 191 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

275 000 000 $

-

275 000 000 $

109 964 191 $

 

Total - actifs de fonctionnement

275 000 000 $

-

275 000 000 $

109 964 191 $

 

Charges d’immobilisations

    
14Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

LAmortissement - Loi sur l’administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Biens immobilisés

    
13Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 

Charges de fonctionnement

  

1203-1

Politiques économiques

  
 

Traitements et salaires

 

8 876 100 $

 

Avantages sociaux

 

1 093 600 $

 

Transports et communications

 

166 100 $

 

Services

 

1 774 500 $

 

Fournitures et matériel

 

308 000 $

 

Paiements de transfert

  
 

Subventions pour la recherche dans le domaine des politiques en matière de services financiers et économiques

 

501 000 $

 

Total à voter- charges de fonctionnement

 

12 719 300 $

1203-4

Division des politiques en matière de services financiers

  
 

Traitements et salaires

 

3 052 600 $

 

Avantages sociaux

 

416 500 $

 

Transports et communications

 

51 500 $

 

Services

 

1 511 500 $

 

Fournitures et matériel

 

45 600 $

 

Total à voter- charges de fonctionnement

 

5 077 700 $

1203-5

Relations provinciales-municipales en matière de finances

  
 

Traitements et salaires

 

6 633 200 $

 

Avantages sociaux

 

859 100 $

 

Transports et communications

 

223 000 $

 

Services

 

17 578 800 $

 

Fournitures et matériel

 

115 000 $

 

Total à voter- charges de fonctionnement

 

25 409 100 $

1203-6

Programmes de soutien aux municipalités

  
 

Paiements de transfert

  
 

Aide unique aux municipalités

43 000 $

 
 

Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario

505 000 000 $

 
 

Paiements spéciaux aux municipalités

17 036 100 $

 
 

Paiement d’atténuation transitoire

5 076 000 $

527 155 100 $

 

Total à voter- charges de fonctionnement

 

527 155 100 $

1203-8

Bureau du budget

  
 

Traitements et salaires

 

2 797 600 $

 

Avantages sociaux

 

325 300 $

 

Transports et communications

 

42 100 $

 

Services

 

3 365 100 $

 

Fournitures et matériel

 

12 500 $

 

Total à voter- charges de fonctionnement

 

6 542 600 $

1203-23

Politiques fiscales

  
 

Traitements et salaires

 

6 997 400 $

 

Avantages sociaux

 

1 030 500 $

 

Transports et communications

 

211 900 $

 

Services

 

2 016 100 $

 

Fournitures et matériel

 

204 100 $

 

Total à voter- charges de fonctionnement

 

10 460 000 $

1203-12

Revenus du secteur de l’électricité réservés à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario

  
 

Autres opérations

  
 

Revenu réservé du secteur de l’électricité

 

524 818 300 $

 

Total à voter- charges de fonctionnement

 

524 818 300 $

 

Crédits législatifs

  
 

Autres opérations

  

Crédits législatifs

Garanties et indemnités, Loi sur l’administration financière

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

  
 

Paiements de transfert

  

Crédits législatifs

Paiements en vertu de la Loi de 2006 sur le financement par surcroît d’impôts

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

  

Crédits législatifs

Paiement d’avantages financiers à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario - Optimisation des actifs, Loi de 1998 sur l’électricité

 

1 000 $

Crédits législatifs

Hydro One Inc., provision pour l’impôt provincial sur les sociétés, Loi de 1998 sur l’électricité

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

 

1 112 186 100 $

 

Actifs de fonctionnement

  

1203-24

Biens stratégiques – Prêts et investissements

  
 

Prêts et investissements

 

275 000 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

275 000 000 $

 

Total (Actifs de fonctionnement) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

 

275 000 000 $

 

Charges d’immobilisations

  

1203-14

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

  
 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

  
 

Autres opérations

  

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l’administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

 

2 000 $

 

Biens immobilisés

  

1203-13

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

  
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

 

1 000 $

Programme de réglementation de l’industrie des services financiers - crédit 1204

La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) assure la réglementation du secteur des services financiers de la province, en particulier les compagnies d’assurance, les fournisseurs de services de santé liés à l’assurance-automobile, les régimes de retraite, les credits unions, les caisses populaires, les courtiers et agents en hypothèques et les administrateurs d’hypothèques, les compagnies de prêt et de fiducie et les coopératives. La CSFO fait aussi des recommandations au ministre des Finances sur les questions touchant ces secteurs. Par ailleurs, elle est responsable de l’administration du Fonds d’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles (FIVAVA), qui indemnise les personnes blessées, en Ontario, dans un accident d’automobile lorsqu'il n'existe aucune autre assurance pour prendre en charge la demande d’indemnisation. La CSFO est aussi responsable de l’administration du Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR). Le Fonds verse un niveau minimal de prestations de retraite dans l’éventualité de la liquidation d’un régime de retraite qui ne possède pas suffisamment d’avoirs.

La CSFO travaille avec le ministère des Finances, les consommateurs et les intervenants de l’industrie afin de protéger l’intérêt public et d’accroître la confiance du public dans les secteurs réglementés.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    
1Commission des services financiers de l’Ontario

2 437 600 $

2 488 600 $

(51 000 $)

1 298 270 $

2Fonds d’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter- charges de fonctionnement

2 438 600 $

2 489 600 $

(51 000 $)

1 298 270 $

LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total- charges de fonctionnement

2 439 600 $

2 490 600 $

(51 000 $)

1 298 270 $

 

Actifs de fonctionnement

    
5Programme de réglementation de l’industrie des services financiers

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Charges d’immobilisations

    
4Programme de réglementation de l’industrie des services financiers

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

LAmortissement - Loi sur l’administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Biens immobilisés

    
3Programme de réglementation de l’industrie des services financiers

7 708 600 $

4 868 700 $

2 839 900 $

212 085 $

 

Total à voter - biens immobilisés

7 708 600 $

4 868 700 $

2 839 900 $

212 085 $

 

Total - biens immobilisés

7 708 600 $

4 868 700 $

2 839 900 $

212 085 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontat
 

Charges de fonctionnement

 

1204-1

Commission des services financiers de l’Ontario

 
 

Traitements et salaires

40 292 500 $

 

Avantages sociaux

10 620 200 $

 

Transports et communications

803 800 $

 

Services

27 449 300 $

 

Fournitures et matériel

406 400 $

 

Total partiel

79 572 200 $

 

Moins : recouvrements

77 134 600 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

2 437 600 $

1204-2

Fonds d’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles

 
 

Traitements et salaires

2 536 900 $

 

Avantages sociaux

366 600 $

 

Transports et communications

84 600 $

 

Services

8 103 900 $

 

Fournitures et matériel

117 800 $

 

Total partiel

11 209 800 $

 

Moins : recouvrements

11 208 800 $

 

Total à voter- charges de fonctionnement

1 000 $

 

Crédits législatifs

 
 

Autres opérations

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme de réglementation de l’industrie des services financiers

2 439 600 $

 

Actifs de fonctionnement

 

1204-5

Programme de réglementation de l’industrie des services financiers

 
 

Dépôts et charges payées d’avance

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme de réglementation de l’industrie des services financiers

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

1204-4

Programme de réglementation de l’industrie des services financiers

 
 

Autres opérations

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

 

Crédits législatifs

 
 

Autres opérations

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l’administration financière

831 300 $

 

Moins : recouvrements

830 300 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme de réglementation de l’industrie des services financiers

2 000 $

 

Biens immobilisés

 

1204-3

Programme de réglementation de l’industrie des services financiers

 
 

Matériel de technologie de l’information

1 033 000 $

 

Logiciels d’application de gestion - traitements et salaires

1 645 600 $

 

Logiciels d’application de gestion - avantages sociaux

357 100 $

 

Logiciels d’application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations

4 672 900 $

 

Total à voter - biens immobilisés

7 708 600 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme de réglementation de l’industrie des services financiers

7 708 600 $

Programme Investir dans l’Ontario - crédit 1208

Le programme Investir dans l’Ontario a la responsabilité de l’allocation (totale ou partielle) de l’excédent consolidé correspondant à un exercice (réduit par toute affectation à la réduction du déficit accumulé pouvant être prescrite par la réglementation) aux bénéficiaires admissibles pour les besoins et de la manière énoncés dans la réglementation. Les bénéficiaires admissibles doivent également être prescrits par la réglementation et être des entités, autres que des particuliers, dont les activités n'ont pas pour objet le gain ou le profit.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges d’immobilisations

    
1Investir dans l’Ontario

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontat
 

Charges d’immobilisations

 

1208-1

Investir dans l’Ontario

 
 

Paiements de transfert

 
 

Loi de 2008 permettant d’investir dans l’Ontario

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme Investir dans l’Ontario

1 000 $

Programme d’administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations - crédit 1209

Ce programme est chargé de l’administration des lois fiscales de l’Ontario, de divers programmes d’avantages fiscaux et du maintien de l’intégrité du système fiscal de l’Ontario. Pour ce faire, il mène des activités axées sur l’observation des règles fiscales (vérification, inspection, enquête et recouvrements, etc.) et exécute des programmes d’avantages fiscaux essentiels à l’intention des aînés et des familles à faible revenu. Au cœur de ce mandat, le programme assure la prestation à la clientèle de services de haute qualité, notamment des services d’information et de conseil. Il a également la responsabilité de la gestion des relations avec l’Agence du revenu du Canada, qui perçoit la majorité des taxes et impôts de la province en son nom.
Outre la responsabilité de la Stratégie antitabac de l’Ontario et de la politique de taxation du tabac, le programme dirige les efforts de la province pour lutter contre l’économie souterraine et soutient l’élaboration de l’approche de l’Ontario dans le domaine de l’économie de partage. Le programme est également responsable de diverses initiatives à l’échelle du gouvernement comme la centralisation des fonctions de perception et la transformation des avantages sociaux, notamment l’élargissement des services automatisés de vérification du revenu et d’administration connexes pour divers programmes gouvernementaux. Il collabore aussi avec les Premières Nations sur des questions diverses, dont le tabac. Dans certaines circonstances limitées, le programme verse des subventions à des organismes sans but lucratif et à certaines collectivités des Premières Nations relativement à l’administration des impôts et taxes.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    
1Administration des taxes, des avantages fiscaux et des prestations

411 082 400 $

435 627 600 $

(24 545 200 $)

333 269 394 $

 

Total à voter- charges de fonctionnement

411 082 400 $

435 627 600 $

(24 545 200 $)

333 269 394 $

LPaiements versés à des agences de recouvrement du secteur privé en vertu de la Loi sur l’administration financière

5 500 000 $

5 500 000 $

-

5 054 292 $

LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

45 215 900 $

45 215 900 $

-

71 711 486 $

 

Total - crédits législatifs

50 715 900 $

50 715 900 $

-

76 765 778 $

 

Total- charges de fonctionnement

461 798 300 $

486 343 500 $

(24 545 200 $)

410 035 172 $

 

Actifs de fonctionnement

    
2Actifs

400 000 $

400 000 $

-

280 537 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

400 000 $

400 000 $

-

280 537 $

LAvances, Loi sur l’éducation

19 300 000 $

19 600 000 $

(300 000 $)

18 832 137 $

LAvances, Loi sur les régies des services publics du Nord

4 500 000 $

4 100 000 $

400 000 $

4 226 088 $

LAvances, Loi sur les régies des routes locales

5 200 000 $

4 500 000 $

700 000 $

4 650 886 $

 

Total - crédits législatifs

29 000 000 $

28 200 000 $

800 000 $

27 709 111 $

 

Total - actifs de fonctionnement

29 400 000 $

28 600 000 $

800 000 $

27 989 648 $

 

Charges d’immobilisations

    
3Taxes, avantages fiscaux et prestations

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

LAmortissement - Loi sur l’administration financière

2 637 600 $

2 637 600 $

-

2 637 609 $

 

Total - crédits législatifs

2 637 600 $

2 637 600 $

-

2 637 609 $

 

Total - charges d’immobilisations

2 638 600 $

2 638 600 $

-

2 637 609 $

 

Biens immobilisés

    
4Taxes, avantages fiscaux et prestations

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontatMontat
 

Charges de fonctionnement

   

1209-1

Administration des taxes, des avantages fiscaux et des prestations

   
 

Traitements et salaires

  

86 666 100 $

 

Avantages sociaux

  

13 291 700 $

 

Transports et communications

  

3 936 000 $

 

Services

  

170 477 300 $

 

Fournitures et matériel

  

2 107 300 $

 

Paiements de transfert

   
 

Régime de revenu annuel garanti

 

137 607 600 $

 
 

Aide à la transition pour les petites entreprises

 

1 000 $

 
 

Accords de partenariat relatifs à l’observation fiscale

 

20 000 $

137 628 600 $

 

Total partiel

  

414 107 000 $

 

Moins : recouvrements

  

3 024 600 $

 

Total à voter- charges de fonctionnement

  

411 082 400 $

 

Sous-postes :

   
 

Stratégies, gestion des services et politiques relatives aux programmes

   
 

Traitements et salaires

 

19 627 600 $

 
 

Avantages sociaux

 

3 195 000 $

 
 

Transports et communications

 

635 000 $

 
 

Services

 

150 177 000 $

 
 

Fournitures et matériel

 

637 100 $

 
 

Paiements de transfert

   
 

Accords de partenariat relatifs à l’observation fiscale

 

20 000 $

174 291 700 $

 

Observation fiscale et avantages fiscaux

   
 

Traitements et salaires

 

67 038 500 $

 
 

Avantages sociaux

 

10 096 700 $

 
 

Transports et communications

 

3 301 000 $

 
 

Services

 

20 300 300 $

 
 

Fournitures et matériel

 

1 470 200 $

 
 

Paiements de transfert

   
 

Régime de revenu annuel garanti

137 607 600 $

  
 

Aide à la transition pour les petites entreprises

1 000 $

137 608 600 $

 
 

Total partiel

 

239 815 300 $

 
 

Moins : recouvrements

 

3 024 600 $

236 790 700 $

 

Total à voter- charges de fonctionnement

  

411 082 400 $

 

Crédits législatifs

   
 

Services

   

Crédits législatifs

Paiements versés à des agences de recouvrement du secteur privé en vertu de la Loi sur l’administration financière

  

5 500 000 $

 

Crédits législatifs

   
 

Autres opérations

   

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

  

45 215 900 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations

  

461 798 300 $

 

Actifs de fonctionnement

   

1209-2

Actifs

   
 

Avances et montants récupérables

   
 

Régime de revenu annuel garanti

  

400 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

  

400 000 $

 

Crédits législatifs

   
 

Avances et montants récupérables

   

Crédits législatifs

Avances, Loi sur l’éducation

  

19 300 000 $

Crédits législatifs

Avances, Loi sur les régies des services publics du Nord

  

4 500 000 $

Crédits législatifs

Avances, Loi sur les régies des routes locales

  

5 200 000 $

 

Total (Actifs de fonctionnement) - Programme d’administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations

  

29 400 000 $

 

Charges d’immobilisations

   

1209-3

Taxes, avantages fiscaux et prestations

   
 

Autres opérations

  

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

  

1 000 $

 

Crédits législatifs

   
 

Autres opérations

   

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l’administration financière

  

2 637 600 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme d’administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations

  

2 638 600 $

 

Biens immobilisés

   

1209-4

Taxes, avantages fiscaux et prestations

   
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations

  

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

  

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme d’administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations

  

1 000 $

Programme du Trésor

Ce programme assure l’élaboration, la formulation, l’orientation et l’application des politiques de gestion de la dette de la province, de ses investissements, de ses relations avec les investisseurs et des activités de gestion financière connexes; il assure la liaison avec les agences de cotation concernant l’établissement de la cote de crédit de la province; il fournit au gouvernement provincial des services centralisés pour les opérations bancaires et la gestion des liquidités; il se charge d’informer les investisseurs et le public de la situation financière de la province afin d’encourager l’emprunt; il est responsable de l’analyse financière du secteur de l’électricité, du soutien de tout passif réel et éventuel de la province ainsi que de la surveillance des retombées budgétaires; il conseille le gouvernement et le secteur parapublic sur leurs politiques et initiatives financières; il gère les garanties accordées et les prêts consentis par la province et fournit de l’aide dans le domaine des investissements aux sociétés de la Couronne et aux organismes gouvernementaux; il gère des services de garde et d’agent financier pour le gouvernement provincial et certains organismes. Il est également responsable de l’émission des Obligations d’épargne de l’Ontario. L’Office ontarien de financement fournit un vaste éventail de services financiers à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario et à la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario).

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    
LIntérêts sur la dette, Loi sur l’administration financière

11 298 251 700 $

11 307 428 600 $

(9 176 900 $)

10 395 378 070 $

 

Total- charges de fonctionnement

11 298 251 700 $

11 307 428 600 $

(9 176 900 $)

10 395 378 070 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 

Charges de fonctionnement

  

Crédits législatifs

Crédits législatifs
Intérêts sur la dette, Loi sur l’administration financière

  
 

Intérêts sur les valeurs mobilières de l’Ontario

  
 

Office d’investissement du régime de pensions du Canada

502 091 000 $

 
 

À des fins générales

10 927 682 900 $

 
 

Société canadienne d’hypothèques et de logement

2 935 000 $

 
 

Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants

4 211 800 $

11 436 920 700 $

 

Moins : Intérêt capitalisé dans les crédits ministériels

 

51 846 000 $

 

Moins : Autres paiements à titre d’intérêts, de déports, d’escomptes et de commissions

 

101 883 000 $

 

Moins : Intérêts sur les investissements

 

474 940 000 $

   

10 808 251 700 $

 

Intérêt sur la dette payable à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario

 

490 000 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme du Trésor

 

11 298 251 700 $

Programme du Fonds Trillium

Le Fonds Trillium permet d’affecter les gains liés aux revenus nets prescrits et les avantages fiscaux issus de la vente de biens désignés pour soutenir des investissements dans l’infrastructure (routes, ponts, transports en commun et autres infrastructures prioritaires).

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 

Charges d’immobilisations

    
LDépenses liées à l’infrastructure, Loi de 2014 sur le Fonds Trillium

288 790 600 $

1 000 $

288 789 600 $

-

 

Total - crédits législatifs

288 790 600 $

1 000 $

288 789 600 $

-

 

Total - charges d’immobilisations

288 790 600 $

1 000 $

288 789 600 $

-

 

Biens immobilisés

    
LDépenses liées à l’infrastructure, Loi de 2014 sur le Fonds Trillium

118 850 000 $

1 000 $

118 849 000 $

-

 

Total - crédits législatifs

118 850 000 $

1 000 $

118 849 000 $

-

 

Total - biens immobilisés

118 850 000 $

1 000 $

118 849 000 $

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontat
 

Charges d’immobilisations

 
 

Crédits législatifs
Dépenses liées à l’infrastructure, Loi de 2014 sur le Fonds Trillium

 
 

Autres opérations

 

Crédits législatifs

Transferts du Fonds Trillium

288 790 600 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme du Fonds Trillium

288 790 600 $

 

Biens immobilisés

 
 

Crédits législatifs
Dépenses liées à l’infrastructure, Loi de 2014 sur le Fonds Trillium

 

Crédits législatifs

Investissements dans des immobilisations corporelles

118 850 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme du Fonds Trillium

118 850 000 $