Sommaire

Le ministère des Finances soutient les politiques et stratégies économiques, budgétaires et fiscales du gouvernement de l’Ontario et supervise le programme d'emprunt et de gestion de la dette de la province. Le ministère administre un certain nombre de lois fiscales et de programmes de crédits d'impôts et d'avantages fiscaux, et il prépare le budget de l'Ontario. En conjonction avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, il gère également le Trésor et les politiques budgétaires et financières du gouvernement de l’Ontario et publie des rapports sur des sujets financiers divers. Le ministère élabore des politiques pour le secteur des services financiers de l'Ontario et appuie la réglementation des établissements et des intermédiaires qui font affaire dans ce secteur dans la province. De plus, le ministère surveille les liens budgétaires que l’Ontario entretient avec le gouvernement fédéral, les autres provinces et les municipalités de l’Ontario et supervise les différents organismes rattachés au ministre des Finances. Le ministère fait également rapport sur l’évolution économique et démographique dans la province et fournit du soutien analytique et des conseils stratégiques sur ces thèmes ainsi que sur les questions et tendances statistiques qui influent sur la croissance économique et la création d’emplois en Ontario.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1201

Programme d'administration du ministère

41 623 400 $

41 730 100 $

(106 700 $)

35 726 974 $

1202

Programme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes

23 252 600 $

123 954 300 $

(100 701 700 $)

109 352 141 $

1203

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

344 858 300 $

471 772 800 $

(126 914 500 $)

844 191 581 $

1204

Programme de réglementation de l'industrie des services financiers

2 327 600 $

3 827 600 $

(1 500 000 $)

2 119 861 $

1209

Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances

958 674 600 $

988 390 500 $

(29 715 900 $)

901 559 571 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

1 370 736 500 $

1 629 675 300 $

(258 938 800 $)

1 892 950 128 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

 

 

Programme du Trésor

12 675 446 400 $

12 253 092 100 $

422 354 300 $

10 845 562 968 $

 

Autres crédits législatifs

50 783 914 $

50 784 914 $

(1 000 $)

639 415 847 $

 

Total du ministère - charges de fonctionnement

14 096 966 814 $

13 933 552 314 $

163 414 500 $

13 377 928 943 $

 

Redressement de consolidation - Office ontarien de financement

27 211 300 $

27 211 300 $

-

24 963 000 $

 

Redressement de consolidation - Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

112 459 600 $

110 225 900 $

2 233 700 $

99 601 399 $

 

Redressement de consolidation - Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario

(196 450 200 $)

(259 326 900 $)

62 876 700 $

(1 156 239 827 $)

 

Autres redressements - Commission des services financiers de l'Ontario

-

75 494 400 $

(75 494 400 $)

55 075 644 $

 

Redressement de consolidation - Office ontarien de réglementation des services financiers

87 516 900 $

36 342 300 $

51 174 600 $

2 764 000 $

 

Redressement de consolidation - programme du Trésor

1 059 876 600 $

688 155 100 $

371 721 500 $

1 164 540 565 $

 

Redressement de consolidation - programme du Trésor - capitalisation des intérêts pour d'autres secteurs

(400 323 000 $)

(398 495 500 $)

(1 827 500 $)

(107 732 604 $)

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

14 787 258 014 $

14 213 158 914 $

574 099 100 $

13 460 901 120 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

1201

Programme d'administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

1202

Programme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes

-

26 700 000 $

(26 700 000 $)

19 450 000 $

1203

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

-

-

-

259 038 216 $

1204

Programme de réglementation de l'industrie des services financiers

1 000 $

1 000 $

-

-

1209

Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances

450 000 $

400 000 $

50 000 $

381 862 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

452 000 $

27 102 000 $

(26 650 000 $)

278 870 078 $

 

Crédits législatifs

85 200 000 $

67 640 000 $

17 560 000 $

46 912 694 $

 

Total du ministère - Actifs de fonctionnement

85 652 000 $

94 742 000 $

(9 090 000 $)

325 782 772 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

1202

Programme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes

-

1 000 $

(1 000 $)

-

1203

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

1 000 $

1 000 $

-

-

1204

Programme de réglementation de l'industrie des services financiers

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Programme Investir dans l'Ontario

-

1 000 $

(1 000 $)

-

1209

Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

3 000 $

5 000 $

(2 000 $)

-

 

Crédits législatifs

 

 

 

 

 

Programme du Fonds Trillium

-

731 425 200 $

(731 425 200 $)

218 379 667 $

 

Autres crédits législatifs

2 639 600 $

2 640 600 $

(1 000 $)

2 637 609 $

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

2 642 600 $

734 070 800 $

(731 428 200 $)

221 017 276 $

 

Redressement des charges d'immobilisations - Reclassement lié au Fonds Trillium

-

(731 425 200 $)

731 425 200 $

(218 379 667 $)

 

Redressement de consolidation - Office ontarien de financement

652 000 $

770 000 $

(118 000 $)

768 000 $

 

Redressement de consolidation - Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

4 963 100 $

4 061 300 $

901 800 $

3 906 597 $

 

Autres redressements - Commission des services financiers de l’Ontario

-

-

-

729 468 $

 

Redressement des charges d'immobilisations - Reclassement lié au compte de liquidation du programme de plafonnement et d’échange

-

1 069 000 $

(1 069 000 $)

-

 

Redressement de consolidation - Office de réglementation des services financiers (ORSF)

2 762 600 $

-

2 762 600 $

-

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

11 020 300 $

8 545 900 $

2 474 400 $

8 041 674 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

1203

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

1 000 $

1 000 $

-

-

1204

Programme de réglementation de l'industrie des services financiers

550 000 $

7 369 200 $

(6 819 200 $)

798 226 $

1209

Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

552 000 $

7 371 200 $

(6 819 200 $)

798 226 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

 

 

Programme du Fonds Trillium

-

64 943 500 $

(64 943 500 $)

20 552 190 $

 

Total du ministère - biens immobilisés

552 000 $

72 314 700 $

(71 762 700 $)

21 350 416 $

 

Redressement des biens immobilisés - Reclassement lié au Fonds Trillium

-

(64 943 500 $)

64 943 500 $

(20 552 190 $)

 

Total, y compris redressements

552 000 $

7 371 200 $

(6 819 200 $)

798 226 $

 

Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

14 798 278 314 $

14 221 704 814 $

576 573 500 $

13 468 942 794 $

Charges de fonctionnement

2018-2019
Prévisions

2017-2018
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1)

13 933 553 314 $

13 377 928 943 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(1 000 $)

-

Total - charges de fonctionnement redressées13 933 552 314 $13 377 928 943 $

Programme d'administration du ministère - crédit 1201

Ce programme, qui comprend les bureaux du ministre et du sous-ministre, assure les fonctions de planification, de consultation, d'avis juridique et de contrôle financier nécessaires à l'orientation et la gestion de programmes de fonctionnement conformes aux politiques et à la législation du gouvernement de l'Ontario. Le programme gère également les relations en matière de services avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs; il veille à ce que le ministère et ses groupes clients reçoivent un niveau de soutien approprié et gère stratégiquement les engagements du ministère en matière de services de qualité.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Administration du ministère

41 623 400 $

41 730 100 $

(106 700 $)

35 726 974 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

41 623 400 $

41 730 100 $

(106 700 $)

35 726 974 $

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

49 301 $

L

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $

16 173 $

-

16 667 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

65 014 $

65 014 $

-

65 968 $

 

Total - charges de fonctionnement

41 688 414 $

41 795 114 $

(106 700 $)

35 792 942 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

10

Débiteurs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

MontantMontant

 

Charges de fonctionnement

 

 

1201-1

Administration du ministère

 

 

 

Traitements et salaires

 

18 710 500 $

 

Avantages sociaux

 

2 801 200 $

 

Transports et communications

 

1 131 300 $

 

Services

 

18 130 200 $

 

Fournitures et matériel

 

850 200 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

41 623 400 $

 

Sous-postes :

 

 

 

Bureau principal

 

 

 

Traitements et salaires

3 614 400 $

 

 

Avantages sociaux

389 600 $

 

 

Transports et communications

305 400 $

 

 

Services

353 700 $

 

 

Fournitures et matériel

77 200 $

4 740 300 $

 

Services financiers et administratifs

 

 

 

Traitements et salaires

8 193 600 $

 

 

Avantages sociaux

1 634 300 $

 

 

Transports et communications

428 200 $

 

 

Services

7 041 300 $

 

 

Fournitures et matériel

353 900 $

17 651 300 $

 

Ressources humaines

 

 

 

Traitements et salaires

1 621 800 $

 

 

Avantages sociaux

308 200 $

 

 

Transports et communications

35 200 $

 

 

Services

179 500 $

 

 

Fournitures et matériel

64 800 $

2 209 500 $

 

Services de communication

 

 

 

Traitements et salaires

5 280 700 $

 

 

Avantages sociaux

469 100 $

 

 

Transports et communications

73 600 $

 

 

Services

160 400 $

 

 

Fournitures et matériel

164 100 $

6 147 900 $

 

Services juridiques

 

 

 

Transports et communications

255 300 $

 

 

Services

8 777 800 $

 

 

Fournitures et matériel

173 400 $

9 206 500 $

 

Services de vérification

 

 

 

Transports et communications

33 600 $

 

 

Services

1 617 500 $

 

 

Fournitures et matériel

16 800 $

1 667 900 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

41 623 400 $

 

Crédits législatifs

 

 

Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

16 173 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

 

41 688 414 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

1201-10

Débiteurs

 

 

 

Avances et montants récupérables

 

 

 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

 

1 000 $

Programme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes - crédit 1202

Ce programme assure la coordination et la surveillance du programme de politiques de réglementation du ministère des Finances ainsi que la surveillance des organismes s’y rattachant.

Le programme englobe l’analyse, l'élaboration de politiques et la législation dans les domaines des régimes de retraite et de la sécurité du revenu. Il est chargé de suivre l'évolution et les nouvelles tendances, d'établir les répercussions économiques et budgétaires des politiques relatives aux régimes de retraite et à la sécurité du revenu, et de conseiller et d'aider le ministre et le sous-ministre des Finances et le gouvernement à préparer des documents de premier plan de nature économique, budgétaire et stratégique.

Ce programme fournit des analyses et des conseils concernant les intérêts de l’Ontario dans le secteur provincial des services financiers et la réglementation connexe, par exemple les assurances, les institutions de dépôts, les coopératives, les courtiers en hypothèques et les marchés des capitaux. Cela inclut la mise en œuvre et la surveillance continue des organismes de réglementation, comme la Commission des services financiers de l’Ontario, la Société ontarienne d’assurance-dépôts, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, l’Office de réglementation des services financiers de l’Ontario et le régime coopératif proposé en matière de réglementation des marchés des capitaux.

Ce programme soutient la coordination de l’élaboration horizontale de politiques liées à diverses initiatives de transformation s’étendant à plusieurs ministères, selon les besoins. Il inclut également la mise en œuvre de la modernisation des secteurs des boissons alcoolisées et des jeux, la vente au détail du cannabis et la surveillance. Ce programme est également responsable de faciliter la surveillance par le ministre de la Régie des alcools de l'Ontario, de la Société ontarienne de vente du cannabis et de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (y compris le secteur des courses hippiques) ainsi que de la reddition des comptes qui s'y rattache, et de gérer le Programme de consignation de l'Ontario mis en place pour les contenants boissons alcoolisées.

Le Tribunal des services financiers est un tribunal décisionnel qui examine, à la demande des personnes touchées, des décisions proposées de la Société ontarienne d’assurance-dépôts et du surintendant des services financiers et qui entend les appels des décisions prises par ces deux instances.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

6

Politiques en matière de sécurité du revenu et de régimes de retraite

7 855 500 $

7 719 800 $

135 700 $

5 994 133 $

7

Entreprises publiques

9 380 200 $

104 917 100 $

(95 536 900 $)

97 697 331 $

8

Redressement de consolidation - Science Nord

6 015 900 $

11 316 400 $

(5 300 500 $)

5 660 677 $

12

Tribunal des services financiers

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges de fonctionnement

23 252 600 $

123 954 300 $

(100 701 700 $)

109 352 141 $

 

Total - charges de fonctionnement

23 252 600 $

123 954 300 $

(100 701 700 $)

109 352 141 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

-

Biens stratégiques - Prêts et investissements

-

26 700 000 $

(26 700 000 $)

19 450 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

-

26 700 000 $

(26 700 000 $)

19 450 000 $

L

Prêts et investissements - Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers

52 500 000 $

34 940 000 $

17 560 000 $

17 388 000 $

 

Total - crédits législatifs

52 500 000 $

34 940 000 $

17 560 000 $

17 388 000 $

 

Total - actifs de fonctionnement

52 500 000 $

61 640 000 $

(9 140 000 $)

36 838 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

-

Politiques de réglementation et relations avec les organismes - charges d’immobilisations

-

1 000 $

(1 000 $)

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

-

1 000 $

(1 000 $)

-

 

Total - charges d’immobilisations

-

1 000 $

(1 000 $)

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

MontantMontant

 

Charges de fonctionnement

 

 

1202-6

Politiques en matière de sécurité du revenu et de régimes de retraite

 

 

 

Traitements et salaires

 

5 867 300 $

 

Avantages sociaux

 

732 000 $

 

Transports et communications

 

47 500 $

 

Services

 

1 153 400 $

 

Fournitures et matériel

 

55 300 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

7 855 500 $

1202-7

Entreprises publiques

 

 

 

Traitements et salaires

 

4 338 900 $

 

Avantages sociaux

 

550 000 $

 

Transports et communications

 

119 700 $

 

Services

 

3 683 000 $

 

Fournitures et matériel

 

108 000 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Programme de financement du partenariat pour l'industrie des courses de chevaux

 

793 000 $

 

Total partiel

 

9 592 600 $

 

Moins : recouvrements

 

212 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

9 380 200 $

 

Sous-postes :

 

 

 

Politiques en matière d’alcool

 

 

 

Traitements et salaires

1 927 700 $

 

 

Avantages sociaux

247 700 $

 

 

Transports et communications

41 700 $

 

 

Services

2 481 800 $

 

 

Fournitures et matériel

40 000 $

 

 

Total partiel

4 738 900 $

 

 

Moins : recouvrements

212 400 $

4 526 500 $

 

Politiques en matière de cannabis

 

 

 

Traitements et salaires

1 200 000 $

 

 

Avantages sociaux

150 000 $

 

 

Transports et communications

35 000 $

 

 

Services

600 000 $

 

 

Fournitures et matériel

30 000 $

2 015 000 $

 

Politiques en matière de jeux

 

 

 

Traitements et salaires

1 211 200 $

 

 

Avantages sociaux

152 300 $

 

 

Transports et communications

43 000 $

 

 

Services

601 200 $

 

 

Fournitures et matériel

38 000 $

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

Programme de financement du partenariat pour l'industrie des courses de chevaux

793 000 $

2 838 700 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

9 380 200 $

1202-8

Redressement de consolidation
Science Nord

 

 

 

Traitements et salaires

 

4 150 500 $

 

Avantages sociaux

 

592 200 $

 

Transports et communications

 

78 900 $

 

Services

 

1 121 300 $

 

Fournitures et matériel

 

73 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

6 015 900 $

1202-12

Tribunal des services financiers

 

 

 

Traitements et salaires

 

190 400 $

 

Avantages sociaux

 

41 300 $

 

Transports et communications

 

18 300 $

 

Services

 

1 282 100 $

 

Fournitures et matériel

 

1 500 $

 

Total partiel

 

1 533 600 $

 

Moins : recouvrements

 

1 532 600 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes

 

23 252 600 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

Crédits législatifs

 

 

Crédits législatifs

Prêts et investissements - Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers

 

 

 

Prêts et investissements

 

52 500 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes

 

52 500 000 $

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières - crédit 1203

Ce programme élabore et met en œuvre des stratégies économiques et budgétaires éclairées pour stimuler la croissance économique et la création d'emplois; il prévoit et surveille la performance économique et les revenus de l'Ontario et rend compte des résultats obtenus; il offre son expertise financière et économique, des analyses et des conseils à l’appui de l'élaboration, de la mise en œuvre, de l’évaluation et de l’examen de l’effet des politiques et programmes gouvernementaux; il réalise les prévisions démographiques pour l'Ontario et ses 49 divisions de recensement; il prépare et assure la surveillance stratégique et la prestation de conseils relativement au plan financier du gouvernement; il aide le ministre des Finances et le gouvernement à formuler les politiques et les stratégies budgétaires de l’Ontario qui se rattachent aux accords fiscaux fédéraux-provinciaux; il offre des conseils stratégiques aux clients, responsables et décideurs sur les questions de gestion budgétaire. Le programme a également comme responsabilité de faciliter la collaboration avec les partenaires au sein des organismes centraux et des ministères responsables, et ce, pour la prestation de conseils sur les politiques fiscales et budgétaires et pour le soutien à l’élaboration et la priorisation des politiques. Le programme est responsable des politiques sur la statistique, dirige les efforts pour offrir de l’information et des données de haute qualité et modernise les services statistiques de l’Ontario. Il reflète par ailleurs le transfert du gouvernement provincial à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario des revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société.

Ce programme aide le ministre, le sous-ministre des Finances et le gouvernement à préparer le plan budgétaire et à rendre compte des résultats de la province par la publication du Budget de l'Ontario, des rapports trimestriels des finances de l'Ontario, des Comptes économiques de l'Ontario, du document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario et des Comptes publics de l'Ontario. Le programme réalise des projections démographiques annuelles qui servent à la planification et l'affectation des ressources, dirige la préparation du Rapport sur les perspectives économiques à long terme de l'Ontario et contribue à l'élaboration du Rapport préélectoral sur les finances de l'Ontario.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Politiques économiques

12 622 300 $

13 122 300 $

(500 000 $)

11 494 566 $

8

Bureau du budget

4 577 100 $

9 538 400 $

(4 961 300 $)

3 197 015 $

12

Revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario

327 658 900 $

449 112 100 $

(121 453 200 $)

829 500 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

344 858 300 $

471 772 800 $

(126 914 500 $)

844 191 581 $

L

Garanties et indemnités, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Paiement d'avantages financiers à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario - Optimisation des actifs, Loi de 1998 sur l'électricité

-

-

-

531 450 818 $

L

Hydro One Inc., provision pour l'impôt provincial sur les sociétés, Loi de 1998 sur l'électricité

1 000 $

1 000 $

-

23 700 000 $

 

Total - crédits législatifs

2 000 $

2 000 $

-

555 150 818 $

 

Total - charges de fonctionnement

344 860 300 $

471 774 800 $

(126 914 500 $)

1 399 342 399 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

-

Biens stratégiques – Prêts et investissements

-

-

-

259 038 216 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

-

-

-

259 038 216 $

 

Total - actifs de fonctionnement

-

-

-

259 038 216 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

14

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

13

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - Biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

1203-1

Politiques économiques

 

 

Traitements et salaires

9 246 800 $

 

Avantages sociaux

1 125 900 $

 

Transports et communications

166 100 $

 

Services

1 774 500 $

 

Fournitures et matériel

308 000 $

 

Paiements de transfert

 

 

Subventions pour la recherche dans le domaine des politiques en matière de services financiers et économiques

1 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

12 622 300 $

1203-8

Bureau du budget

 

 

Traitements et salaires

3 616 600 $

 

Avantages sociaux

449 000 $

 

Transports et communications

71 800 $

 

Services

397 500 $

 

Fournitures et matériel

42 200 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

4 577 100 $

1203-12

Revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario

 

 

Autres opérations

 

 

Revenu réservé du secteur de l'électricité

327 658 900 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

327 658 900 $

 

Crédits législatifs

 

 

Autres opérations

 

Crédits législatifs

Garanties et indemnités, Loi sur l'administration financière

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

Autres opérations

 

Crédits législatifs

Hydro One Inc., provision pour l'impôt provincial sur les sociétés, Loi de 1998 sur l'électricité

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

344 860 300 $

 

Charges d’immobilisations

 

1203-14

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

 

 

Autres opérations

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

Autres opérations

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

2 000 $

 

Biens immobilisés

 

1203-13

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

 

 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

1 000 $

Programme de réglementation de l'industrie des services financiers - crédit 1204

La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) assure la réglementation du secteur des services financiers de la province, en particulier les compagnies d'assurance, les fournisseurs de services de santé liés à l'assurance-automobile, les régimes de retraite, les credits unions, les caisses populaires, les courtiers et agents en hypothèques et les administrateurs d'hypothèques, les compagnies de prêt et de fiducie et les coopératives. La CSFO fait aussi des recommandations au ministre des Finances sur les questions touchant ces secteurs. Elle est aussi responsable de l'administration du Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR). Le Fonds verse un niveau minimal de prestations de retraite dans l'éventualité de la liquidation d'un régime de retraite qui ne possède pas suffisamment d'avoirs.

La CSFO travaille avec le ministère des Finances, les consommateurs et les intervenants de l'industrie afin de protéger l'intérêt public et d'accroître la confiance du public dans les secteurs réglementés.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Commission des services financiers de l'Ontario

2 327 600 $

3 827 600 $

(1 500 000 $)

2 119 861 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

2 327 600 $

3 827 600 $

(1 500 000 $)

2 119 861 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

85 968 $

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

85 968 $

 

Total - charges de fonctionnement

2 328 600 $

3 828 600 $

(1 500 000 $)

2 205 829 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

5

Programme de réglementation de l'industrie des services financiers

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

4

Programme de réglementation de l'industrie des services financiers

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Perte due à l'aliénation des actifs, Loi sur l'administration financière

-

1 000 $

(1 000 $)

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

2 000 $

(1 000 $)

-

 

Total - charges d’immobilisations

2 000 $

3 000 $

(1 000 $)

-

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

3

Programme de réglementation de l'industrie des services financiers

550 000 $

7 369 200 $

(6 819 200 $)

798 226 $

 

Total à voter - biens immobilisés

550 000 $

7 369 200 $

(6 819 200 $)

798 226 $

 

Total - Biens immobilisés

550 000 $

7 369 200 $

(6 819 200 $)

798 226 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

1204-1

Commission des services financiers de l'Ontario

 

 

Traitements et salaires

41 182 500 $

 

Avantages sociaux

10 020 800 $

 

Transports et communications

897 100 $

 

Services

24 988 700 $

 

Fournitures et matériel

381 800 $

 

Total partiel

77 470 900 $

 

Moins : recouvrements

75 143 300 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

2 327 600 $

 

Crédits législatifs

 

 

Autres opérations

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme de réglementation de l'industrie des services financiers

2 328 600 $

 

Actifs de fonctionnement

 

1204-5

Programme de réglementation de l'industrie des services financiers

 

 

Dépôts et charges payées d'avance

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme de réglementation de l'industrie des services financiers

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

1204-4

Programme de réglementation de l'industrie des services financiers

 

 

Autres opérations

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

Autres opérations

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

1 021 800 $

 

Moins : recouvrements

1 020 800 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme de réglementation de l'industrie des services financiers

2 000 $

 

Biens immobilisés

 

1204-3

Programme de réglementation de l'industrie des services financiers

 

 

Matériel de technologie de l'information

550 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

550 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme de réglementation de l'industrie des services financiers

550 000 $

Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances - crédit 1209

Ce programme élabore le cadre législatif et stratégique régissant les systèmes de taxation, d’avantages fiscaux et de prestations de l’Ontario, soutient les ministères dans l’analyse et la conception des critères de revenu, administre les lois fiscales de l'Ontario, les programmes liés aux revenus et divers programmes d'avantages fiscaux, préserve l'intégrité du régime fiscal de l'Ontario et gère les liens budgétaires qu’entretient la province avec les municipalités. Le programme a pour objectif de maintenir un régime fiscal concurrentiel et transparent pour les entreprises afin de soutenir la croissance économique, tout en veillant à ce que la structure fiscale et les mesures de soutien connexes soient équitables et efficaces pour les personnes célibataires et les familles en Ontario. Dans le cadre de ce travail, le programme mène des activités axées sur l'observation des règles fiscales (vérification, inspection, enquête et recouvrement, etc.), exécute des programmes d'avantages fiscaux essentiels à l'intention des aînés et des familles à faible revenu, ainsi que des services de vérification du revenu pour d’autres programmes d’avantages fiscaux, et réalise des recherches et des analyses de l’observation fiscale. Il a également la responsabilité de la gestion des relations avec l'Agence du revenu du Canada, qui perçoit la majeure partie des taxes et impôts de la province en son nom. Le programme fournit des conseils en matière d’élaboration des politiques et règlements régissant les impôts fonciers municipaux en Ontario, gère les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires et l’impôt foncier provincial, établit le cadre stratégique et législatif pour le système d’évaluation foncière de l’Ontario et assure la surveillance de la Société d’évaluation foncière des municipalités. Le programme assure aussi la surveillance du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario, qui est le principal programme de paiements de transfert de la province aux municipalités. Il fournit des conseils et des analyses stratégiques sur la conception et les politiques fiscales touchant les particuliers, les entreprises, le secteur minier, les produits de consommation, les ventes, l’administration des successions et les cotisations sociales.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Administration des taxes, des avantages fiscaux et des prestations

400 931 700 $

400 754 300 $

177 400 $

343 572 492 $

5

Tribunal des services financiers

10 377 700 $

10 460 000 $

(82 300 $)

8 498 624 $

6

Politiques fiscales

25 672 100 $

25 711 100 $

(39 000 $)

22 185 305 $

7

Relations provinciales-municipales en matière de finances

521 693 100 $

551 465 100 $

(29 772 000 $)

527 303 150 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

958 674 600 $

988 390 500 $

(29 715 900 $)

901 559 571 $

L

Paiements versés à des agences de recouvrement du secteur privé en vertu de la Loi sur l'administration financière

5 500 000 $

5 500 000 $

-

5 511 254 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

45 215 900 $

45 215 900 $

-

78 601 839 $

L

Paiements en vertu de la Loi de 2006 sur le financement par surcroît d'impôts

-

1 000 $

(1 000 $)

-

 

Total - crédits législatifs

50 715 900 $

50 716 900 $

(1 000 $)

84 113 093 $

 

Total - charges de fonctionnement

1 009 390 500 $

1 039 107 400 $

(29 716 900 $)

985 672 664 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

2

Actifs

450 000 $

400 000 $

50 000 $

381 862 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

450 000 $

400 000 $

50 000 $

381 862 $

L

Avances, Loi sur l'éducation

20 300 000 $

20 300 000 $

-

19 065 883 $

L

Avances, Loi sur les régies des services publics du Nord

6 200 000 $

6 200 000 $

-

5 052 470 $

L

Avances, Loi sur les régies des routes locales

6 200 000 $

6 200 000 $

-

5 406 341 $

 

Total - crédits législatifs

32 700 000 $

32 700 000 $

-

29 524 694 $

 

Total - actifs de fonctionnement

33 150 000 $

33 100 000 $

50 000 $

29 906 556 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

3

Taxes, avantages fiscaux et prestations

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

2 637 600 $

2 637 600 $

-

2 637 609 $

 

Total - crédits législatifs

2 637 600 $

2 637 600 $

-

2 637 609 $

 

Total - charges d’immobilisations

2 638 600 $

2 638 600 $

-

2 637 609 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

4

Taxes, avantages fiscaux et prestations

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - Biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

MontantMontantMontant

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

1209-1

Administration des taxes, des avantages fiscaux et des prestations

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

 

80 461 100 $

 

Avantages sociaux

 

 

12 317 700 $

 

Transports et communications

 

 

3 936 000 $

 

Services

 

 

167 306 600 $

 

Fournitures et matériel

 

 

2 107 300 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

 

Régime de revenu annuel garanti

 

137 607 600 $

 

 

Accords de partenariat relatifs à l'observation fiscale

 

220 000 $

137 827 600 $

 

Total partiel

 

 

403 956 300 $

 

Moins : recouvrements

 

 

3 024 600 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

 

400 931 700 $

 

Sous-postes :

 

 

 

 

Stratégies, gestion des services et politiques relatives aux programmes

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

13 525 000 $

 

 

Avantages sociaux

 

2 234 500 $

 

 

Transports et communications

 

635 000 $

 

 

Services

 

145 762 700 $

 

 

Fournitures et matériel

 

637 100 $

162 794 300 $

 

Observation fiscale et avantages fiscaux

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

66 936 100 $

 

 

Avantages sociaux

 

10 083 200 $

 

 

Transports et communications

 

3 301 000 $

 

 

Services

 

21 543 900 $

 

 

Fournitures et matériel

 

1 470 200 $

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

 

Régime de revenu annuel garanti

137 607 600 $

 

 

 

Accords de partenariat relatifs à l'observation fiscale

220 000 $

137 827 600 $

 

 

Total partiel

 

241 162 000 $

 

 

Moins : recouvrements

 

3 024 600 $

238 137 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

 

400 931 700 $

1209-5

Tribunal des services financiers

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

 

6 997 400 $

 

Avantages sociaux

 

 

1 030 500 $

 

Transports et communications

 

 

211 900 $

 

Services

 

 

1 933 800 $

 

Fournitures et matériel

 

 

204 100 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

 

10 377 700 $

1209-6

Politiques fiscales

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

 

6 633 200 $

 

Avantages sociaux

 

 

859 100 $

 

Transports et communications

 

 

223 000 $

 

Services

 

 

17 841 800 $

 

Fournitures et matériel

 

 

115 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

 

25 672 100 $

1209-7

Relations provinciales-municipales en matière de finances

 

 

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

 

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario

 

505 000 000 $

 

 

Paiements spéciaux aux municipalités

 

6 693 100 $

 

 

Fonds ontarien de préparation à la légalisation du cannabis

 

10 000 000 $

521 693 100 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

 

521 693 100 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

 

Services

 

 

 

Crédits législatifs

Paiements versés à des agences de recouvrement du secteur privé en vertu de la Loi sur l'administration financière

 

 

5 500 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

 

45 215 900 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances

 

 

1 009 390 500 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

1209-2

Actifs

 

 

 

 

Avances et montants récupérables

 

 

 

 

Régime de revenu annuel garanti

 

 

450 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

 

450 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

 

Avances et montants récupérables

 

 

 

Crédits législatifs

Avances, Loi sur l'éducation

 

 

20 300 000 $

 

Avances et montants récupérables

 

 

 

Crédits législatifs

Avances, Loi sur les régies des services publics du Nord

 

 

6 200 000 $

 

Avances et montants récupérables

 

 

 

Crédits législatifs

Avances, Loi sur les régies des routes locales

 

 

6 200 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances

 

 

33 150 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

1209-3

Taxes, avantages fiscaux et prestations

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 

 

2 637 600 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances

 

 

2 638 600 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

1209-4

Taxes, avantages fiscaux et prestations

 

 

 

 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations

 

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

 

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances

 

 

1 000 $

Programme du Trésor

Ce programme assure l'élaboration, la formulation, l'orientation, l'application et l’exécution des politiques de gestion de la dette de la province, de ses investissements, de ses cotes de crédit, de ses relations avec les investisseurs et des activités de gestion financière connexes. Pour ce faire, il émet et gère des titres de créance, y compris les Obligations vertes, pour exécuter le programme d’emprunt annuel de la province; il assure la liaison avec les agences de cotation concernant l’établissement de la cote de crédit de la province; il fournit au gouvernement provincial des services centralisés pour les opérations bancaires et la gestion des liquidités; il se charge d'informer les investisseurs et le public de la situation financière de la province afin d'encourager l'emprunt; il est responsable de l'analyse financière du secteur de l'électricité, du soutien de tout passif réel et éventuel de la province ainsi que de la surveillance des retombées budgétaires; il gère conjointement avec l’Ontario Power Generation les activités d’investissement relevant de l’Ontario Nuclear Funds Agreement; il conseille le gouvernement et le secteur parapublic sur leurs politiques et initiatives financières; il gère les garanties accordées et les prêts consentis par la province et fournit de l'aide dans le domaine des investissements aux sociétés de la Couronne et aux organismes gouvernementaux; il aide les organismes de la Couronne et d’autres organismes publics relativement aux politiques et aux projets financiers et il réalise des investissements au nom de certains organismes publics; il gère des services de garde et d'agent financier pour le gouvernement provincial et certains organismes. L'Office ontarien de financement fournit un vaste éventail de services financiers à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario et à la Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier (Infrastructure Ontario).

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

L

Intérêts sur la dette, Loi sur l'administration financière

12 675 446 400 $

12 253 092 100 $

422 354 300 $

10 845 562 968 $

 

Total - charges de fonctionnement

12 675 446 400 $

12 253 092 100 $

422 354 300 $

10 845 562 968 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

MontantMontant

 

Charges de fonctionnement

 

 

Crédits législatifs

Crédits législatifs
Intérêts sur la dette, Loi sur l'administration financière

 

 

 

Intérêts sur les valeurs mobilières de l'Ontario

 

 

 

À des fins générales

12 701 757 800 $

 

 

Office d'investissement du régime de pensions du Canada

469 742 000 $

 

 

Société canadienne d'hypothèques et de logement

590 000 $

 

 

Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants

778 900 $

13 172 868 700 $

 

Moins : intérêt capitalisé dans les crédits ministériels

 

74 378 300 $

 

Moins : autres paiements à titre d'intérêts, de déports, d'escomptes et de commissions

 

(111 118 000 $)

 

Moins : Intérêts sur les investissements

 

938 162 000 $

 

 

 

12 271 446 400 $

 

Intérêt sur la dette payable à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario

 

404 000 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme du Trésor

 

12 675 446 400 $