Ministère des Finances – Budget des dépenses supplémentaire, 2015-16

Le ministère des Finances

Programme des politiques économiques, budgétaires et financiéres - CRÉDIT 1203

Ce programme élabore et met en œuvre des stratégies éclairées de nature économique, budgétaire et fiscale (notamment dans l'aspect intergouvernemental de la fiscalité) pour stimuler la croissance économique et la création d'emplois; il prévoit et surveille la performance économique de l'Ontario et rend compte des résultats obtenus; il offre son expertise et ses conseils sur l'élaboration d'initiatives gouvernementales économiquement saines et du soutien à ces initiatives tant sur le plan financier que dans leur mise en œuvre; il prépare les prévisions démographiques pour l'Ontario et ses 49 divisions de recensement; il élabore le cadre législatif et stratégique régissant les systémes de taxation, d'avantages fiscaux et de prestations et l'industrie des services financiers de l'Ontario; il conçoit et met en œuvre le cadre de gestion budgétaire et financiére de la fonction publique de l'Ontario; il aide le ministre des Finances et le gouvernement à formuler les politiques et les stratégies financiéres de l'Ontario qui se rattachent aux accords fiscaux fédéraux-provinciaux; il élabore les stratégies liées au plan financier de la province, surveille leur application et rend compte des résultats obtenus; il offre des conseils stratégiques aux clients, responsables et décideurs sur les questions de gestion budgétaire et financiére. Le programme assure la surveillance et la fourniture de conseils sur les questions provinciales-municipales dans le contexte du plan budgétaire de la province, en collaborant étroitement avec d'autres ministéres et les intervenants municipaux. Le programme fournit également des conseils sur les politiques fiscales touchant les Ontariens et Ontariennes, y compris l'impôt sur le revenu des particuliers, l'imposition des entreprises, la politique d'évaluation et d'impôt foncier, les subventions aux municipalités et les taux de l'impôt foncier scolaire. Il encadre le systéme d'évaluation fonciére et l'administration du principal paiement de transfert de la province aux municipalités. Le programme refléte par ailleurs le transfert du gouvernement provincial à la Société financiére de l'industrie de l'électricité de l'Ontario des revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société.

Ce programme aide le ministre, le sous-ministre des Finances et le gouvernement à préparer le plan budgétaire et à rendre compte des résultats de la province par la publication du Budget de l'Ontario, des rapports trimestriels des finances de l'Ontario, des Comptes économiques de l'Ontario, du document intitulé Perspectives économiques et revue financiére de l'Ontario et des Comptes publics. Le programme réalise également des projections démographiques annuelles qui servent à la planification et l'affectation des ressources; de plus, il prépare le Rapport sur les perspectives économiques à long terme de l'Ontario et, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Rapport préélectoral sur les finances de l'Ontario.

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