Sommaire

Avant la COVID-19, les partenaires du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (MIPSTC) obtenaient des résultats spectaculaires à deux égards, économique et social. Le bilan économique se traduisait par des milliards de dollars d’activité économique et des centaines de milliers d’emplois dans chaque collectivité de la province.

Les industries du tourisme, des arts et de la création, les musées et bibliothèques publiques, les activités récréatives et le sport amateur ont été les premières et les plus touchées par la pandémie, et elles auront besoin de plus de temps que les autres pour se rétablir. Le ministère a agi rapidement pour protéger les secteurs du tourisme, de la culture, du patrimoine et du sport de l’Ontario en adoptant des mesures immédiates, p. ex. en adaptant ses programmes pour accélérer le financement de manière réactive et souple afin d’aider les entreprises et les organisations à s’adapter à un nouveau mode de vie et à une nouvelle façon de faire affaire pendant la pandémie.

Le ministère continue de dialoguer avec ses partenaires, d’adapter ses programmes existants et d’en créer de nouveaux pour soutenir les entreprises, les intervenants et les collectivités locales. Le moment venu, les pays et les collectivités rouvriront et l’Ontario doit être prêt à reconstruire et à aider les secteurs relevant du ministère dans leur rétablissement à court, moyen et long terme.

Dans une perspective d’avenir, le gouvernement transforme la Place de l’Ontario en une destination de classe mondiale, ouverte toute l’année, qui attirera des visiteurs locaux, provinciaux et étrangers – et qui pourrait comprendre des lieux de sport et de divertissement passionnants, des espaces et des parcs publics, des installations récréatives et des commerces de détail. Alors que la Place de l’Ontario célèbre son 50e anniversaire, elle jouera un rôle central dans la relance du patrimoine, de la culture, des loisirs et du tourisme pour tous les Ontariens après la pandémie – à la fois comme destination touristique et comme manifestation de notre forte identité culturelle en Ontario.

Le ministère dirige la remise des distinctions et prix de premier plan de l’Ontario au nom du gouvernement, par l’entremise du Secrétariat des distinctions et prix de l’Ontario.

Les efforts soutenus du ministère contribueront à générer de l’activité économique, à créer des emplois et à stimuler les économies locales en établissant un environnement propice à la reconstruction et à l’épanouissement des entreprises et de leur personnel.

Les investissements dans les programmes ministériels alimentent la croissance économique dans les collectivités de toute la province, procurent des emplois et des débouchés à la population et aident les collectivités ontariennes à prospérer en mettant en valeur leurs atouts à l’étranger. Par ces investissements, le ministère garde à un rôle prépondérant à deux égards, en alimentant de bons résultats financiers et, tout aussi important, en renforçant l’identité et le tissu culturel de la province.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

 Charges de fonctionnement    
3801Programme d'administration du ministère23 985 000 $24 364 500 $(379 500 $)29 654 952 $
3803Sports, loisirs et programmes communautaires59 979 400 $61 026 500 $(1 047 100 $)57 604 340 $
3805Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture418 692 700 $94 605 100 $324 087 600 $102 511 952 $
3806Programme de la Fondation Trillium de l'Ontario178 557 000 $103 497 000 $75 060 000 $103 497 000 $
3808Crédits d'impôt de l'Ontario pour les médias culturels602 135 900 $704 341 500 $(102 205 600 $)735 832 907 $
3811Programmes relatifs aux organismes235 372 900 $240 098 300 $(4 725 400 $)235 233 866 $
 Total à voter - charges de fonctionnement1 518 722 900 $1 227 932 900 $290 790 000 $1 264 335 017 $
 Crédits législatifs99 360 $99 360 $-649 824 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement1 518 822 260 $1 228 032 260 $290 790 000 $1 264 984 841 $
 Redressement de consolidation - Société d'exploitation de la Place de l'Ontario7 022 000 $10 190 000 $(3 168 000 $)4 931 046 $
 Redressement de consolidation - Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto35 000 000 $54 603 500 $(19 603 500 $)51 033 873 $
 Redressement de consolidation - Société du Partenariat ontarien de marketing touristique639 900 $1 363 000 $(723 100 $)3 252 610 $
 Redressement de consolidation - Centre des sciences de l'Ontario14 071 800 $11 184 900 $2 886 900 $7 436 293 $
 Redressement de consolidation - Fondation Trillium de l'Ontario20 742 000 $28 521 400 $(7 779 400 $)36 507 817 $
 Redressement de consolidation - Musée royal de l'Ontario34 295 000 $42 112 100 $(7 817 100 $)39 905 669 $
 Redressement de consolidation - Conseil des arts de l'Ontario1 257 500 $1 292 400 $(34 900 $)1 393 878 $
 Redressement de consolidation - Commission des parcs du Niagara84 556 400 $107 069 500 $(22 513 100 $)100 623 527 $
 Redressement de consolidation - Centre des congrès d'Ottawa14 346 400 $17 750 400 $(3 404 000 $)16 739 136 $
 Redressement de consolidation - Science Nord5 846 200 $13 209 500 $(7 363 300 $)11 002 610 $
 Redressement de consolidation pour les charges de fonctionnement - Parcs du Saint-Laurent12 277 800 $16 535 000 $(4 257 200 $)13 657 851 $
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(891 000 $)(221 500 $)(669 500 $)(5 528 747 $)
 Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier---(2 373 028 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements1 747 986 260 $1 531 642 460 $216 343 800 $1 543 567 376 $
 Actifs de fonctionnement    
3801Programme d'administration du ministère-1 000 $(1 000 $)-
 Total à voter - actifs de fonctionnement-1 000 $(1 000 $)-
 Total du ministère - actifs de fonctionnement-1 000 $(1 000 $)-
 Charges d’immobilisations    
3801Programme d'administration du ministère4 000 $4 000 $--
3803Sports, loisirs et programmes communautaires-1 000 $(1 000 $)-
3804Programme d'immobilisations touristiques et culturelles85 821 100 $101 677 800 $(15 856 700 $)65 074 374 $
3805Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture1 000 $1 000 $--
3811Programmes relatifs aux organismes1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations85 827 100 $101 684 800 $(15 857 700 $)65 074 374 $
 Crédits législatifs4 000 $4 000 $--
 Total du ministère - charges d’immobilisations85 831 100 $101 688 800 $(15 857 700 $)65 074 374 $
 Redressement de consolidation - Société d'exploitation de la Place de l'Ontario473 500 $789 000 $(315 500 $)(2 256 016 $)
 Redressement de consolidation - Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto11 100 000 $11 009 300 $90 700 $10 761 248 $
 Redressement de consolidation - Société du Partenariat ontarien de marketing touristique514 000 $697 400 $(183 400 $)1 263 714 $
 Redressement de consolidation - Centre des sciences de l'Ontario1 423 500 $2 347 000 $(923 500 $)467 657 $
 Redressement de consolidation - Fondation Trillium de l'Ontario234 000 $250 000 $(16 000 $)317 974 $
 Redressement de consolidation - Musée royal de l'Ontario7 248 000 $7 247 000 $1 000 $7 769 000 $
 Redressement de consolidation - Conseil des arts de l'Ontario210 000 $270 000 $(60 000 $)379 770 $
 Redressement de consolidation - Commission des parcs du Niagara14 679 500 $13 653 700 $1 025 800 $11 348 996 $
 Redressement de consolidation - Centre des congrès d'Ottawa(1 253 600 $)5 703 400 $(6 957 000 $)3 341 865 $
 Redressement de consolidation pour les charges d'immobilisations - Parcs du Saint-Laurent(422 700 $)(2 312 000 $)1 889 300 $(2 200 125 $)
 Redressement de consolidation - Science Nord1 746 600 $2 697 200 $(950 600 $)2 791 347 $
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(46 007 100 $)(25 207 000 $)(20 800 100 $)-
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements75 776 800 $118 833 800 $(43 057 000 $)99 059 804 $
 Biens immobilisés    
3801Programme d'administration du ministère3 000 $3 000 $--
3805Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture1 000 $1 000 $--
3811Programmes relatifs aux organismes39 273 000 $39 273 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés39 277 000 $39 277 000 $--
 Total du ministère - Biens immobilisés39 277 000 $39 277 000 $--
 Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)1 823 763 060 $1 650 476 260 $173 286 800 $1 642 627 180 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2020-2021
Prévisions

2019-2020
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)1 228 831 160 $1 265 783 741 $
Réorganisation gouvernementale  

   Transfert de fonctions à d'autres ministères

(798 900 $)(798 900 $)
Total - charges de fonctionnement redressées1 228 032 260 $1 264 984 841 $

Programme d'administration du ministère - crédit 3801

Le Programme d’administration du ministère comprend les bureaux du ministre, de l’adjoint parlementaire et du sous-ministre ainsi que la Division des services régionaux et ministériels et la Direction des communications. Le programme s’attache à réaliser les objectifs du ministère et du gouvernement en offrant des conseils stratégiques et des services de soutien essentiels (communications, services juridiques, ressources humaines, soutien aux programmes régionaux, politiques stratégiques générales, planification générale et budgétaire, activités de contrôle financier, solutions technologiques et opérationnelles, etc.). Certains secteurs offrent du soutien à plusieurs ministères et à leurs organismes.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

 Charges de fonctionnement    
1Administration du ministère23 985 000 $24 364 500 $(379 500 $)29 654 952 $
 Total à voter - charges de fonctionnement23 985 000 $24 364 500 $(379 500 $)29 654 952 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif48 519 $48 519 $-36 388 $
 Total - crédits législatifs96 360 $96 360 $-85 689 $
 Total - charges de fonctionnement24 081 360 $24 460 860 $(379 500 $)29 740 641 $
 Actifs de fonctionnement    
-Débiteurs-1 000 $(1 000 $)-
 Total à voter - actifs de fonctionnement-1 000 $(1 000 $)-
 Total - Actifs de fonctionnement-1 000 $(1 000 $)-
 Charges d’immobilisations    
3Administration du ministère4 000 $4 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations4 000 $4 000 $--
LAmortissement - Loi sur l'administration financière2 000 $2 000 $--
 Total - crédits législatifs2 000 $2 000 $--
 Total - charges d’immobilisations6 000 $6 000 $--
 Biens immobilisés    
2Administration du ministère3 000 $3 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés3 000 $3 000 $--
 Total - biens immobilisés3 000 $3 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 Charges de fonctionnement  
3801-1Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 16 935 300 $
 

Avantages sociaux

 1 980 500 $
 

Transports et communications

 934 000 $
 

Services

 3 550 300 $
 

Fournitures et matériel

 584 900 $
 

Paiements de transfert

  
 

Programme Expérience Été

 1 000 $
 Total partiel 23 986 000 $
 Moins : recouvrements 1 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 23 985 000 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

2 575 000 $ 
 

Avantages sociaux

313 400 $ 
 

Transports et communications

204 700 $ 
 

Services

100 900 $ 
 

Fournitures et matériel

83 400 $3 277 400 $
 Services de communication  
 

Traitements et salaires

2 238 300 $ 
 

Avantages sociaux

348 400 $ 
 

Transports et communications

48 000 $ 
 

Services

95 900 $ 
 

Fournitures et matériel

121 000 $2 851 600 $
 Technologie de l'information  
 

Services

1 155 100 $1 155 100 $
 Services juridiques  
 

Traitements et salaires

207 400 $ 
 

Avantages sociaux

27 000 $ 
 

Transports et communications

17 500 $ 
 

Services

1 860 600 $ 
 

Fournitures et matériel

12 400 $2 124 900 $
 Services régionaux  
 

Traitements et salaires

5 920 200 $ 
 

Avantages sociaux

632 800 $ 
 

Transports et communications

541 200 $ 
 

Services

80 500 $ 
 

Fournitures et matériel

227 100 $ 
 

Paiements de transfert

  
 

Programme Expérience Été

1 000 $ 
 

Total partiel

7 402 800 $ 
 

Moins : Recouvrements

1 000 $7 401 800 $
 Ressources humaines  
 

Traitements et salaires

1 218 200 $ 
 

Avantages sociaux

91 000 $ 
 

Transports et communications

24 400 $ 
 

Services

54 100 $ 
 

Fournitures et matériel

26 200 $1 413 900 $
 Services de soutien financier et administratif  
 

Traitements et salaires

2 926 100 $ 
 

Avantages sociaux

362 200 $ 
 

Transports et communications

70 000 $ 
 

Services

183 200 $ 
 

Fournitures et matériel

95 300 $3 636 800 $
 Élaboration des politiques stratégiques et planification  
 

Traitements et salaires

1 850 100 $ 
 

Avantages sociaux

205 700 $ 
 

Transports et communications

28 200 $ 
 

Services

20 000 $ 
 

Fournitures et matériel

19 500 $2 123 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 23 985 000 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841 $
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 48 519 $
 Total (charges de fonctionnement) - programme d'administration du ministère 24 081 360 $
 Charges d’immobilisations  
3801-3Administration du ministère  
 

Autres opérations

 4 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 4 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 2 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - programme d'administration du ministère 6 000 $
 Biens immobilisés  
3801-2Administration du ministère  
 

Terrains

 1 000 $
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

 2 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 3 000 $
 Total (biens immobilisés) - programme d'administration du ministère 3 000 $

Sports, loisirs et programmes communautaires - crédit 3803

Les programmes des sports et des loisirs et les programmes communautaires du ministère œuvrent à hausser les niveaux de participation aux sports et à l'activité physique et à former des athlètes de haut niveau dont les réalisations sont une source d'inspiration pour les gens de tout l'Ontario et du Canada.

Le soutien du ministère au sport amateur est axé sur la participation, la formation et l'excellence d'athlètes de tous âges et de tous niveaux.

Le ministère gouverne les intérêts de l'Ontario en matière de loisirs par les activités suivantes en finançant des partenaires clés pour l'exécution de projets qui haussent le niveau d'activité physique, avec des soutiens ciblés vers la mobilisation des collectivités autochtones, pour l’offre de programmes après l'école aux enfants et aux jeunes et pour la coordination des intérêts provinciaux relatifs aux sentiers, aux parcs, aux espaces ouverts et aux ressources récréatives aquatiques.

Le ministère assume également la surveillance et la responsabilité des sports de combat amateurs et professionnels et travaille pour faire de l’Ontario un chef de file de la sécurité dans le sport.

Le Secrétariat des distinctions et prix de l’Ontario administre et exécute des programmes qui célèbrent les réalisations exceptionnelles des Ontariennes et Ontariens et qui saluent les personnes ayant contribué à une variété de secteurs et de collectivités de l’Ontario. Ces programmes servent à encourager l’engagement civique et la participation citoyenne.

Chaque année, le MIPSTC planifie, exécute et administre les programmes de distinction et de reconnaissance suivants :
Programmes de distinction (c.-à-d., médailles) :
• Ordre de l’Ontario
• Médaille du mérite civique de l’Ontario
• Médaille de bravoure des pompiers de l’Ontario
• Médaille de bravoure des policiers de l’Ontario.

Programmes de reconnaissance (c.-à-d., récompenses) :
Bravoure :
• Prix de bravoure des paramédicaux de l’Ontario

Prix du lieutenant-gouverneur :
• Prix David C. Onley pour le leadership en matière d’accessibilité
• Bourse d’études Hilary M. Weston
• Prix James Bartleman pour la création littéraire des jeunes Autochtones
• Prix Lincoln M. Alexander

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

 Charges de fonctionnement    
1Sports, loisirs et programmes communautaires59 979 400 $61 026 500 $(1 047 100 $)57 604 340 $
 Total à voter - charges de fonctionnement59 979 400 $61 026 500 $(1 047 100 $)57 604 340 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $-89 778 $
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $-89 778 $
 Total - charges de fonctionnement59 980 400 $61 027 500 $(1 047 100 $)57 694 118 $
 Charges d’immobilisations    
-Sports, loisirs et programmes communautaires-1 000 $(1 000 $)-
 Total à voter - charges d’immobilisations-1 000 $(1 000 $)-
 Total - charges d’immobilisations-1 000 $(1 000 $)-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 Charges de fonctionnement  
3803-1Sports, loisirs et programmes communautaires  
 

Traitements et salaires

 5 302 000 $
 

Avantages sociaux

 595 100 $
 

Transports et communications

 385 000 $
 

Services

 1 660 000 $
 

Fournitures et matériel

 408 100 $
 

Paiements de transfert

  
 

Sport

27 354 000 $ 
 

Loisirs actifs

24 274 200 $ 
 

Reconnaissance

1 000 $51 629 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 59 979 400 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Sports, loisirs et programmes communautaires  59 980 400 $

Programme d'immobilisations touristiques et culturelles - crédit 3804

Le ministère réalise des investissements dans des immobilisations pour les secteurs dont il est responsable. Ces investissements répondent à des besoins de réparations et de rénovations, stimulent la compétitivité et la durabilité et aident l’Ontario à améliorer l’expérience des visiteurs et le caractère attrayant de la province comme destination auprès des voyageurs de la région, du pays et de l’étranger.

Le ministère dirige l’aménagement du site de la Place de l’Ontario pour en faire une destination de classe mondiale accessible à l’année qui attirera les visiteurs régionaux, provinciaux et de l’étranger – grâce à de possibles incontournables comme des attractions dans les domaines du sport et du divertissement ainsi que des commerces.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

 Charges d’immobilisations    
1Immobilisations touristiques et culturelles85 821 100 $101 677 800 $(15 856 700 $)65 074 374 $
 Total à voter - charges d’immobilisations85 821 100 $101 677 800 $(15 856 700 $)65 074 374 $
 Total - charges d’immobilisations85 821 100 $101 677 800 $(15 856 700 $)65 074 374 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 Charges d’immobilisations  
3804-1Immobilisations touristiques et culturelles  
 

Services

 46 848 700 $
 

Fournitures et matériel

 1 000 $
 

Paiements de transfert

  
 

Réparations et rénovations - immobilisations

24 870 400 $ 
 

Subventions à l’appui des sports et des loisirs

11 601 000 $ 
 

Subventions pour la culture

2 500 000 $38 971 400 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 85 821 100 $
 Total (charges d’immobilisations) - programme d'immobilisations touristiques et culturelles  85 821 100 $

Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture - crédit 3805

Le ministère est responsable des politiques stratégiques, des programmes et des services ainsi que des initiatives de recherche liées aux arts, aux industries culturelles, à l’archéologie, aux musées, au patrimoine, aux bibliothèques publiques et au tourisme en Ontario. Le ministère travaille avec des partenaires aux fins suivantes : stimuler les capacités communautaires en matière de conservation du patrimoine ontarien; mieux faire connaître l’Ontario comme une province riche en attractions et en ressources culturelles, patrimoniales et archéologiques; encourager et promouvoir les produits de tourisme culturel de l’Ontario; alimenter la croissance dans les industries créatives comme la production cinématographique et télévisuelle, l’édition de livres et de revues, l’enregistrement musical et les médias numériques pour faire de l’Ontario un chef de file dans l’économie du savoir; donner aux collectivités un accès élargi à l’information par l’entremise de leurs bibliothèques publiques; attirer des investissements du secteur privé; soutenir la planification et le développement économique dans les régions par l’intermédiaire des organismes touristiques régionaux afin de bâtir une industrie touristique plus solide et concurrentielle.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

 Charges de fonctionnement    
1Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture418 692 700 $94 605 100 $324 087 600 $102 511 952 $
 Total à voter - charges de fonctionnement418 692 700 $94 605 100 $324 087 600 $102 511 952 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $-98 285 $
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $-98 285 $
 Total - charges de fonctionnement418 693 700 $94 606 100 $324 087 600 $102 610 237 $
 Charges d’immobilisations    
3Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--
 Biens immobilisés    
2Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total - biens immobilisés1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 Charges de fonctionnement  
3805-1Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture  
 

Traitements et salaires

 10 812 400 $
 

Avantages sociaux

 1 328 100 $
 

Transports et communications

 152 100 $
 

Services

 1 426 800 $
 

Fournitures et matériel

 98 100 $
 

Paiements de transfert

  
 

Subventions pour les régions touristiques

35 005 200 $ 
 

Subventions à l’appui du Programme de sollicitation et de soutien pour les événements et les festivals

19 500 000 $ 
 

Subvention à l'appui du développement des investissements touristiques

100 500 000 $ 
 

Paiement de transfert concernant l’Initiative relative au patrimoine

7 000 000 $ 
 

Relance et soutien du tourisme

150 000 000 $ 
 

Subvention de l'Ontario pour les organismes confessionnels et culturels

50 000 000 $ 
 

Soutien au secteur des arts

2 245 800 $ 
 

Soutien au secteur du patrimoine

5 730 600 $ 
 

Soutien au secteur des bibliothèques

25 394 600 $ 
 

Service des bibliothèques de l'Ontario - Nord

1 000 000 $ 
 

Fonds ontarien d’investissement dans l’industrie de la musique

7 000 000 $ 
 

Service des bibliothèques de l'Ontario - Sud

1 500 000 $404 876 200 $
 Total partiel 418 693 700 $
 Moins : recouvrements 1 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 418 692 700 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture  418 693 700 $
 Charges d’immobilisations  
3805-3Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture  
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture  2 000 $
 Biens immobilisés  
3805-2Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture  
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

 1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 1 000 $
 Total (biens immobilisés) - Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture  1 000 $

Programme de la Fondation Trillium de l'Ontario - crédit 3806

La Fondation Trillium de l'Ontario est l'une des plus importantes fondations subventionnaires de bienfaisance au Canada. Sa mission est de bâtir des collectivités saines et dynamiques dans tout l’Ontario en renforçant la capacité du secteur bénévole, par des investissements dans des initiatives communautaires.

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Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

 Charges de fonctionnement    
1Fondation Trillium de l'Ontario178 557 000 $103 497 000 $75 060 000 $103 497 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement178 557 000 $103 497 000 $75 060 000 $103 497 000 $
 Total - charges de fonctionnement178 557 000 $103 497 000 $75 060 000 $103 497 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 Charges de fonctionnement 
3806-1Fondation Trillium de l'Ontario 
 

Paiements de transfert

 
 

Fondation Trillium de l'Ontario

178 557 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement178 557 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme de la Fondation Trillium de l'Ontario 178 557 000 $

Crédits d'impôt de l'Ontario pour les médias culturels - crédit 3808

Les crédits d'impôt pour les médias culturels de l’Ontario procurent des incitatifs et du soutien aux entreprises établies dans la province pour la production de films, de programmes télévisuels et de produits multimédias interactifs numériques ou de livres en Ontario. Ces crédits d’impôt aident à stimuler la création et l’investissement dans les industries créatives de la province.

L'Agence du revenu du Canada administre le programme au nom de l'Ontario par l'entremise du système d'imposition fédéral.

Sommaire - crédit

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Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

 Charges de fonctionnement    
1Crédits d'impôt de l'Ontario pour les médias culturels602 135 900 $704 341 500 $(102 205 600 $)735 832 907 $
 Total à voter - charges de fonctionnement602 135 900 $704 341 500 $(102 205 600 $)735 832 907 $
 Total - charges de fonctionnement602 135 900 $704 341 500 $(102 205 600 $)735 832 907 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 Charges de fonctionnement  
3808-1Crédits d'impôt de l'Ontario pour les médias culturels  
 

Paiements de transfert

  
 

Crédits d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition

4 405 900 $ 
 

Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques

49 558 000 $ 
 

Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne

201 669 000 $ 
 

Crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques

75 698 400 $ 
 

Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production

270 804 600 $602 135 900 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 602 135 900 $
 Total (charges de fonctionnement) - Crédits d'impôt de l'Ontario pour les médias culturels  602 135 900 $

Programmes relatifs aux organismes - crédit 3811

Les attractions et les organismes du ministère font la promotion du tissu culturel de l’Ontario et favorisent la croissance économique et la création d’emplois grâce à une gamme de programmes éducatifs, récréatifs et culturels et de programmes de divertissement à l’intention des résidents et des visiteurs. Le programme relatif aux organismes est responsable de la gouvernance, des nominations, de la reddition des comptes et de la surveillance du financement de fonctionnement des organismes et des attractions relevant du portefeuille du ministère, y compris les deux attractions exploitées directement.

Le programme relatif aux organismes est chargé de mener les initiatives ministérielles de modernisation et de transformation des organismes et de veiller à ce que ceux-ci reçoivent des fonds de stabilisation à l’appui de leurs besoins opérationnels.

Sommaire - crédit

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Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

 Charges de fonctionnement    
1Programmes relatifs aux organismes235 372 900 $240 098 300 $(4 725 400 $)235 233 866 $
 Total à voter - charges de fonctionnement235 372 900 $240 098 300 $(4 725 400 $)235 233 866 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $-376 072 $
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $-376 072 $
 Total - charges de fonctionnement235 373 900 $240 099 300 $(4 725 400 $)235 609 938 $
 Charges d’immobilisations    
3Programmes relatifs aux organismes1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--
 Biens immobilisés    
2Programmes relatifs aux organismes39 273 000 $39 273 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés39 273 000 $39 273 000 $--
 Total - biens immobilisés39 273 000 $39 273 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontantMontant
 Charges de fonctionnement   
3811-1Programmes relatifs aux organismes   
 

Traitements et salaires

  9 527 900 $
 

Avantages sociaux

  1 306 900 $
 

Transports et communications

  277 200 $
 

Services

  2 104 500 $
 

Fournitures et matériel

  867 100 $
 

Paiements de transfert

   
 

Collection McMichael d'art canadien

 3 328 800 $ 
 

Conseil des arts de l'Ontario

 64 937 400 $ 
 

Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario

 28 450 300 $ 
 

Fiducie du patrimoine ontarien

 3 829 300 $ 
 

Centre des sciences de l'Ontario

 19 364 100 $ 
 

Jardins botaniques royaux

 4 036 000 $ 
 

Musée royal de l'Ontario

 27 280 900 $ 
 

Science Nord

 6 828 900 $ 
 

Commission des parcs du Saint- Laurent

 7 122 800 $ 
 

Société d'exploitation de la Place de l'Ontario

 2 070 000 $ 
 

Société du Partenariat ontarien de marketing touristique

 32 967 500 $ 
 

Soutien au secteur des organismes et des attractions

 1 000 $ 
 

Musée des beaux-arts de l'Ontario

 21 072 300 $221 289 300 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  235 372 900 $
 Sous-postes :   
 Bureau du renouvellement et de la mise en œuvre   
 

Traitements et salaires

 2 255 200 $ 
 

Avantages sociaux

 228 200 $ 
 

Transports et communications

 75 200 $ 
 

Services

 191 400 $ 
 

Fournitures et matériel

 54 000 $ 
 

Paiements de transfert

   
 

Société d'exploitation de la Place de l'Ontario

 2 070 000 $4 874 000 $
 Relations avec les organismes et responsabilisation   
 

Traitements et salaires

 7 272 700 $ 
 

Avantages sociaux

 1 078 700 $ 
 

Transports et communications

 202 000 $ 
 

Services

 1 913 100 $ 
 

Fournitures et matériel

 813 100 $ 
 

Paiements de transfert

   
 

Collection McMichael d'art canadien

3 328 800 $  
 

Conseil des arts de l'Ontario

64 937 400 $  
 

Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario

28 450 300 $  
 

Fiducie du patrimoine ontarien

3 829 300 $  
 

Centre des sciences de l'Ontario

19 364 100 $  
 

Jardins botaniques royaux

4 036 000 $  
 

Musée royal de l'Ontario

27 280 900 $  
 

Science Nord

6 828 900 $  
 

Commission des parcs du Saint- Laurent

7 122 800 $  
 

Société du Partenariat ontarien de marketing touristique

32 967 500 $  
 

Soutien au secteur des organismes et des attractions

1 000 $  
 

Musée des beaux-arts de l'Ontario

21 072 300 $219 219 300 $230 498 900 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  235 372 900 $
 Crédits législatifs   
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programmes relatifs aux organismes   235 373 900 $
 Charges d’immobilisations   
3811-3Programmes relatifs aux organismes   
 

Autres opérations

  1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations  1 000 $
 Crédits législatifs   
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

  1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programmes relatifs aux organismes

 

  2 000 $
 Biens immobilisés   
3811-2Programmes relatifs aux organismes   
 

Terrains

  39 272 000 $
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

  1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés  39 273 000 $
 Total (biens immobilisés) - Programmes relatifs aux organismes   39 273 000 $