Sommaire

Le mandat du ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation consiste à établir des partenariats plus vastes et plus solides avec les Autochtones, à diriger la planification des priorités et des politiques stratégiques, à régler les revendications territoriales et s'occuper des questions liées aux droits, à soutenir la réussite et le mieux-être des Autochtones en facilitant l’accès aux programmes, aux services et à l'information et à sensibiliser davantage le gouvernement aux questions liées aux Autochtones et aux pratiques exemplaires permettant de consulter et de mobiliser les Autochtones.

Sommaire - programme du Ministère

Crédit

Programme

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

2001

Programme de Relations avec les Autochtones et Réconciliation

97 731 100 $

87 295 100 $

10 436 000 $

118 917 625 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

97 731 100 $

87 295 100 $

10 436 000 $

118 917 625 $

 

Crédits législatifs

65 014 $

65 014 $

-

1 652 993 $

 

Total du ministère - charges de fonctionnement

97 796 114 $

87 360 114 $

10 436 000 $

120 570 618 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

2001

Programme de Relations avec les Autochtones et Réconciliation

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

2001

Programme de Relations avec les Autochtones et Réconciliation

3 501 000 $

3 401 000 $

100 000 $

7 141 045 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

3 501 000 $

3 401 000 $

100 000 $

7 141 045 $

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

3 501 000 $

3 401 000 $

100 000 $

7 141 045 $

 

Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

101 297 114 $

90 761 114 $

10 536 000 $

127 711 663 $

Programme de Relations avec les Autochtones et Réconciliation - crédit 2001

Le mandat du ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation consiste à établir des partenariats plus vastes et plus solides avec les Autochtones, à diriger la planification des priorités et des politiques stratégiques, à régler les revendications territoriales et s'occuper des questions liées aux droits, à soutenir la réussite et le mieux-être des Autochtones en facilitant l’accès aux programmes, aux services et à l'information connexe et à sensibiliser davantage le gouvernement aux questions liées aux Autochtones et aux pratiques exemplaires permettant de consulter et de mobiliser les Autochtones.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

4

Administration du ministère

12 625 100 $

12 216 700 $

408 400 $

12 551 892 $

1

Relations avec les Autochtones et Réconciliation

85 104 000 $

70 076 400 $

15 027 600 $

76 983 145 $

2

Revendications territoriales et initiatives sur l'autonomie gouvernementale

2 000 $

5 002 000 $

(5 000 000 $)

29 382 588 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

97 731 100 $

87 295 100 $

10 436 000 $

118 917 625 $

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

49 301 $

L

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $

16 173 $

-

3 750 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

1 599 942 $

 

Total - crédits législatifs

65 014 $

65 014 $

-

1 652 993 $

 

Total - charges de fonctionnement

97 796 114 $

87 360 114 $

10 436 000 $

120 570 618 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

10

Débiteurs

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

3

Programme d'immobilisations, Relations avec les Autochtones

3 501 000 $

3 401 000 $

100 000 $

7 141 045 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

3 501 000 $

3 401 000 $

100 000 $

7 141 045 $

 

Total - charges d’immobilisations

3 501 000 $

3 401 000 $

100 000 $

7 141 045 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

2001-4

Administration du ministère

 

 

 

Traitements et salaires

 

4 110 000 $

 

Avantages sociaux

 

462 100 $

 

Transports et communications

 

312 600 $

 

Services

 

7 670 200 $

 

Fournitures et matériel

 

70 200 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

12 625 100 $

 

Crédits législatifs

 

 

Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

16 173 $

2001-1

Relations avec les Autochtones et Réconciliation

 

 

 

Traitements et salaires

 

11 317 000 $

 

Avantages sociaux

 

1 299 200 $

 

Transports et communications

 

836 900 $

 

Services

 

10 238 800 $

 

Fournitures et matériel

 

221 200 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Fonds pour les organisations autochtones représentatives de l'Ontario

1 924 900 $

 

 

Fonds de développement économique pour les Autochtones

10 000 000 $

 

 

Fonds de participation

3 920 000 $

 

 

Soutien au fonds de négociations communautaires

4 800 000 $

 

 

Soutien au fonds de négociations avec les Algonquins

2 875 000 $

 

 

Fonds pour les Six Nations

650 000 $

 

 

Fonds pour cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes de Grassy Narrows et d'Islington

15 311 000 $

 

 

Fonds pour la participation à l'élaboration des politiques

8 510 000 $

 

 

Fonds pour les nouvelles relations

14 500 000 $

 

 

Fonds de développement économique des Métis

3 000 000 $

65 490 900 $

 

Total partiel

 

89 404 000 $

 

Moins : recouvrements

 

4 300 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

85 104 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

2001-2

Revendications territoriales et initiatives sur l'autonomie gouvernementale

 

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

Règlement des revendications territoriales

1 000 $

 

 

Règlements négociés

1 000 $

2 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

2 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme de Relations avec les Autochtones et Réconciliation

 

97 796 114 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

2001-10

Débiteurs

 

 

 

Avances et montants récupérables

 

 

 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme de Relations avec les Autochtones et Réconciliation

 

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

2001-3

Programme d'immobilisations, Relations avec les Autochtones

 

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

Autres projets d'immobilisations

500 000 $

 

 

Programme de subventions d’immobilisations de la communauté autochtone

3 000 000 $

 

 

Règlements négociés

1 000 $

3 501 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

3 501 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme de Relations avec les Autochtones et Réconciliation

 

3 501 000 $