Sommaire

Le ministère supervise la gestion et la conservation des richesses naturelles de l’Ontario, notamment les forêts, les pêches, la faune, les parcs provinciaux et zones protégées de l’Ontario, les agrégats minéraux, les ressources pétrolières et les terres de la Couronne.

La vision du ministère est de promouvoir un environnement sain et naturellement divers qui rend possible le développement durable en Ontario et qui y contribue.

La mission du ministère est de gérer les richesses naturelles de la province de manière écologiquement viable afin que les générations futures puissent elles aussi en profiter et les utiliser.

Le ministère réalise sa vision et sa mission en diffusant les connaissances sur les richesses naturelles de l’Ontario, leur gestion et les possibilités d’en profiter, en renforçant la gestion de ces richesses pour en garantir l’intégrité écologique et la résilience et en élargissant les retombées économiques liées aux richesses naturelles par l’innovation et une gestion viable de celles-ci.

Sommaire - programme du ministère

Charges de fonctionnement

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
2101Programme d’administration du ministère40 126 300 $39 675 500 $450 800 $40 065 946 $
2103Programme de gestion des richesses naturelles326 845 200 $327 559 400 $(714 200 $)322 369 509 $
2104Protection du public100 408 500 $100 160 200 $248 300 $109 578 342 $
2105Programme ITI - groupement pour les terres et les ressources30 502 700 $32 041 900 $(1 539 200 $)31 846 429 $
 Total à voter - charges de fonctionnement497 882 700 $499 437 000 $(1 554 300 $)503 860 226 $
 Crédits législatifs5 167 014 $5 167 014 $-4 061 195 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement503 049 714 $504 604 014 $(1 554 300 $)507 921 421 $
 Redressement des charges de fonctionnement - comptes à des fins particulières pour la protection du poisson et de la faune71 260 000 $71 260 000 $-69 780 984 $
 Redressement des charges de fonctionnement - comptes à des fins particulières pour Parcs Ontario75 863 000 $75 063 000 $800 000 $72 645 945 $
 Redressement de consolidation - Agence de foresterie du parc Algonquin21 045 000 $23 456 500 $(2 411 500 $)18 144 624 $
 Redressement de consolidation - Fonds de reboisement63 211 300 $60 351 500 $2 859 800 $49 891 562 $
 Redressement des charges de fonctionnement - Recouvrements en vertu de l’article 15---14 695 031 $
 Redressement des charges de fonctionnement - autre---(12 591 030 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements734 429 014 $734 735 014 $(306 000 $)720 488 537 $

Actifs de fonctionnement

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
2103Programme de gestion des richesses naturelles1 000 $202 300 $(201 300 $)193 200 $
2104Protection du public1 444 600 $53 600 $1 391 000 $40 497 $
2105Programme ITI - groupement pour les terres et les ressources100 000 $100 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 545 600 $355 900 $1 189 700 $233 697 $
 Total du ministère - actifs de fonctionnement1 545 600 $355 900 $1 189 700 $233 697 $

Charges d’immobilisations

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
2103Programme de gestion des richesses naturelles62 650 000 $37 123 700 $25 526 300 $55 699 120 $
2104Protection du public5 187 500 $5 145 500 $42 000 $6 435 808 $
 Total à voter - charges d’immobilisations67 837 500 $42 269 200 $25 568 300 $62 134 928 $
 Crédits législatifs18 015 000 $12 852 000 $5 163 000 $9 639 027 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations85 852 500 $55 121 200 $30 731 300 $71 773 955 $
 Redressement de consolidation - Agence de foresterie du parc Algonquin160 000 $158 100 $1 900 $159 067 $
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements86 012 500 $55 279 300 $30 733 200 $71 933 022 $

Biens immobilisés

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
2103Programme de gestion des richesses naturelles29 221 000 $30 632 900 $(1 411 900 $)22 356 846 $
2104Protection du public33 384 100 $31 626 500 $1 757 600 $29 210 282 $
 Total à voter - biens immobilisés62 605 100 $62 259 400 $345 700 $51 567 128 $
 Total du ministère - biens immobilisés62 605 100 $62 259 400 $345 700 $51 567 128 $
 Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)820 441 514 $790 014 314 $30 427 200 $792 421 559 $

Programme d’administration du ministère - crédit 2101

Le programme d’administration offre aux secteurs d’activités son leadership en matière de gestion stratégique ainsi que des conseils, des avis juridiques, des services de communications et des services administratifs.

Il offre aussi son leadership et ses conseils pour la planification opérationnelle, la gestion financière, le contrôle financier et la gestion des ressources humaines.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Administration du ministère40 126 300 $39 675 500 $450 800 $40 065 946 $
 Total à voter - charges de fonctionnement40 126 300 $39 675 500 $450 800 $40 065 946 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $16 173 $-16 667 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs65 014 $65 014 $-65 968 $
 Total - charges de fonctionnement40 191 314 $39 740 514 $450 800 $40 131 914 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
2101-1Administration du ministère  
 Traitements et salaires 19 343 400 $
 Avantages sociaux 6 149 300 $
 Transports et communications 1 000 000 $
 Services 13 270 900 $
 Fournitures et matériel 749 400 $
 Paiements de transfert  
 Programmes d’emploi des jeunes 670 600 $
 Total partiel 41 183 600 $
 Moins : recouvrements 1 057 300 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 40 126 300 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 Traitements et salaires3 074 700 $ 
 Avantages sociaux339 100 $ 
 Transports et communications252 500 $ 
 Services793 400 $ 
 Fournitures et matériel134 300 $4 594 000 $
 Finances et administration  
 Traitements et salaires6 259 200 $ 
 Avantages sociaux554 100 $ 
 Transports et communications225 800 $ 
 Services6 803 400 $ 
 Fournitures et matériel98 600 $13 941 100 $
 Ressources humaines  
 Traitements et salaires4 857 600 $ 
 Avantages sociaux4 503 700 $ 
 Transports et communications186 700 $ 
 Services416 800 $ 
 Fournitures et matériel291 500 $ 
 Paiements de transfert  
 Programmes d’emploi des jeunes670 600 $ 
 Total partiel10 926 900 $ 
 Moins : recouvrements1 057 300 $9 869 600 $
 Services de communication  
 Traitements et salaires3 271 900 $ 
 Avantages sociaux510 100 $ 
 Transports et communications100 000 $ 
 Services574 100 $ 
 Fournitures et matériel100 000 $4 556 100 $
 Services juridiques  
 Traitements et salaires150 000 $ 
 Transports et communications135 000 $ 
 Services3 962 200 $ 
 Fournitures et matériel65 000 $4 312 200 $
 Services de vérification  
 Services443 200 $443 200 $
 Commission de l’escarpement du Niagara  
 Traitements et salaires1 730 000 $ 
 Avantages sociaux242 300 $ 
 Transports et communications100 000 $ 
 Services277 800 $ 
 Fournitures et matériel60 000 $2 410 100 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 40 126 300 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifsTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $
Crédits législatifsTraitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - programme d’administration du ministère  40 191 314 $

Programme de gestion des richesses naturelles - crédit 2103

Le Programme de gestion des richesses naturelles dirige et supervise la gestion des forêts, des terres de la Couronne, de l’eau, de l’énergie renouvelable et des ressources en agrégats et en pétrole de l’Ontario par l’élaboration, la mise en œuvre et l’amélioration des lois, politiques, programmes, systèmes d’information et normes.

Le Programme s'attache à veiller à la vigueur et la viabilité de l’industrie forestière en Ontario et à favoriser un environnement d’affaires compétitif en faisant la promotion des emplois et des investissements dans le secteur forestier.

Le Programme dirige et supervise également la gestion des ressources fauniques et en poissons, des parcs et des zones protégées de l’Ontario, notamment la protection et la gestion des attractions naturelles, culturelles et récréatives importantes pour la province afin de promouvoir des écosystèmes sains et durables, de préserver la biodiversité et d’élargir les possibilités de loisirs de plein air.

De plus, le Programme dirige et supervise la gestion des biens d’infrastructure tels les installations piscicoles, des parcs, des terres de la Couronne, de l’eau et d’autres investissements dans l’infrastructure comme l’élaboration et l’application de l’information géographique et terrestre et l’infrastructure nécessaire pour partager cette information aux fins de l’exécution des programmes du ministère.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Gestion durable des ressources316 304 800 $317 909 100 $(1 604 300 $)312 628 334 $
2Parcs Ontario10 540 400 $9 650 300 $890 100 $9 741 175 $
 Total à voter - charges de fonctionnement326 845 200 $327 559 400 $(714 200 $)322 369 509 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière5 091 000 $5 091 000 $-3 995 227 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs5 092 000 $5 092 000 $-3 995 227 $
 Total - charges de fonctionnement331 937 200 $332 651 400 $(714 200 $)326 364 736 $

Actifs de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
5Gestion des richesses naturelles - actif de fonctionnement1 000 $202 300 $(201 300 $)193 200 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 000 $202 300 $(201 300 $)193 200 $
 Total - actifs de fonctionnement1 000 $202 300 $(201 300 $)193 200 $

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles62 649 000 $37 122 700 $25 526 300 $55 699 120 $
6Assainissement de l’environnement1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations62 650 000 $37 123 700 $25 526 300 $55 699 120 $
LAmortissement - Loi sur l’administration financière12 725 000 $8 691 000 $4 034 000 $7 128 961 $
 Total - crédits législatifs12 725 000 $8 691 000 $4 034 000 $7 128 961 $
 Total - charges d’immobilisations75 375 000 $45 814 700 $29 560 300 $62 828 081 $

Biens immobilisés

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
4Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles - biens immobilisés29 221 000 $30 632 900 $(1 411 900 $)22 356 846 $
 Total à voter - biens immobilisés29 221 000 $30 632 900 $(1 411 900 $)22 356 846 $
 Total - biens immobilisés29 221 000 $30 632 900 $(1 411 900 $)22 356 846 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontantMontant
2103-1Gestion durable des ressources   
 Traitements et salaires  181 993 600 $
 Avantages sociaux  27 080 200 $
 Transports et communications  12 544 200 $
 Services  141 582 700 $
 Fournitures et matériel  10 853 800 $
 Paiements de transfert   
 Intendance des espèces en péril en Ontario 5 000 000 $ 
 Centre de gestion des espèces envahissantes 1 000 000 $ 
 Institut de la fourrure 40 000 $ 
 Rentes et primes versées aux Indiens en vertu du Traité numéro 9 100 000 $ 
 Politiques - intendance des ressources 2 160 000 $ 
 Programme Promotion du bois de l’Ontario 972 000 $ 
 Développement économique des communautés autochtones 525 000 $ 
 Attraction des investissements en bioéconomie 4 000 000 $ 
 Soutien à l’exploitation de la région des lacs expérimentaux 2 000 000 $ 
 Services provinciaux - intendance des ressources 280 000 $ 
 Partenaires pour la prestation des programmes de reboisement des terres privées et en milieu urbain dans le Sud de l’Ontario 4 745 000 $ 
 Paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités 6 951 000 $ 
 Impôts acquittés sur les biens-fonds provinciaux occupés par des locataires 2 513 000 $ 
 Subventions aux offices de protection de la nature - fonctionnement des programmes 7 448 000 $ 
 Programme du Grand Nord 4 000 000 $ 
 Mise en valeur des ressources des Premières nations 935 000 $ 
 Programme d’encouragement pour les propriétaires de puits de gaz privés 100 000 $ 
 Opérations régionales - intendance des ressources 2 473 000 $ 
 Protection du poisson et de la faune - intendance des ressources 280 000 $45 522 000 $
 Total partiel  419 576 500 $
 Moins : recouvrements  103 271 700 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  316 304 800 $
 Sous-postes :   
 Cartographie et information géographique   
 Traitements et salaires 8 552 200 $ 
 Avantages sociaux 1 265 500 $ 
 Transports et communications 190 200 $ 
 Services 3 819 700 $ 
 Fournitures et matériel 177 000 $ 
 Total partiel 14 004 600 $ 
 Moins : recouvrements 5 750 900 $8 253 700 $
 Politiques et planification   
 Traitements et salaires 21 573 200 $ 
 Avantages sociaux 3 753 200 $ 
 Transports et communications 1 291 200 $ 
 Services 4 655 300 $ 
 Fournitures et matériel 936 100 $ 
 Paiements de transfert   
 Intendance des espèces en péril en Ontario5 000 000 $  
 Centre de gestion des espèces envahissantes1 000 000 $  
 Institut de la fourrure40 000 $  
 Rentes et primes versées aux Indiens en vertu du Traité numéro 9100 000 $  
 Politiques - intendance des ressources2 160 000 $8 300 000 $ 
 Total partiel 40 509 000 $ 
 Moins : recouvrements 32 100 $40 476 900 $
 Industrie forestière   
 Traitements et salaires 8 887 900 $ 
 Avantages sociaux 1 240 600 $ 
 Transports et communications 1 607 000 $ 
 Services 56 022 000 $ 
 Fournitures et matériel 287 800 $ 
 Paiements de transfert   
 Programme Promotion du bois de l’Ontario972 000 $  
 Développement économique des communautés autochtones525 000 $  
 Attraction des investissements en bioéconomie4 000 000 $5 497 000 $ 
 Total partiel 73 542 300 $ 
 Moins : recouvrements 5 400 $73 536 900 $
 Services provinciaux - sciences et recherche   
 Traitements et salaires 30 653 800 $ 
 Avantages sociaux 4 594 300 $ 
 Transports et communications 1 915 200 $ 
 Services 23 826 200 $ 
 Fournitures et matériel 2 313 500 $ 
 Paiements de transfert   
 Soutien à l’exploitation de la région des lacs expérimentaux2 000 000 $  
 Services provinciaux - intendance des ressources280 000 $2 280 000 $ 
 Total partiel 65 583 000 $ 
 Moins : recouvrements 21 532 300 $44 050 700 $
 Opérations régionales   
 Traitements et salaires 69 199 700 $ 
 Avantages sociaux 10 379 800 $ 
 Transports et communications 4 167 600 $ 
 Services 19 853 500 $ 
 Fournitures et matériel 2 984 200 $ 
 Paiements de transfert   
 Partenaires pour la prestation des programmes de reboisement des terres privées et en milieu urbain dans le Sud de l’Ontario4 745 000 $  
 Paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités6 951 000 $  
 Impôts acquittés sur les biens-fonds provinciaux occupés par des locataires2 513 000 $  
 Subventions aux offices de protection de la nature - fonctionnement des programmes7 448 000 $  
 Programme du Grand Nord4 000 000 $  
 Mise en valeur des ressources des Premières nations935 000 $  
 Programme d’encouragement pour les propriétaires de puits de gaz privés100 000 $  
 Opérations régionales - intendance des ressources2 473 000 $29 165 000 $ 
 Total partiel 135 749 800 $ 
 Moins : recouvrements 4 691 000 $131 058 800 $
 Fonds spéciaux pour la protection du poisson et de la faune   
 Traitements et salaires 39 676 800 $ 
 Avantages sociaux 5 846 800 $ 
 Transports et communications 3 373 000 $ 
 Services 17 929 200 $ 
 Fournitures et matériel 4 155 200 $ 
 Paiements de transfert   
 Protection du poisson et de la faune - intendance des ressources 280 000 $ 
 Total partiel 71 261 000 $ 
 Moins : recouvrements 71 260 000 $1 000 $
 Administration du programme   
 Traitements et salaires 3 450 000 $ 
 Services 15 476 800 $18 926 800 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  316 304 800 $
 Crédits législatifs   
 Autres opérations   
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière  5 091 000 $
2103-2Parcs Ontario   
 Traitements et salaires  43 771 500 $
 Avantages sociaux  6 417 800 $
 Transports et communications  1 424 800 $
 Services  24 263 200 $
 Fournitures et matériel  13 054 100 $
 Paiements de transfert   
 Programme de bourses des partenaires de Parcs Ontario 30 000 $ 
 Parcs Ontario - intendance des ressources 55 000 $85 000 $
 Total partiel  89 016 400 $
 Moins : recouvrements  78 476 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  10 540 400 $
 Crédits législatifs   
 Autres opérations   
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière  1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - programme de gestion des richesses naturelles   331 937 200 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
2103-5Gestion des richesses naturelles - actif de fonctionnement 
 Inventaire détenu à des fins de revente2 000 $
 Moins : recouvrements1 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - programme de gestion des richesses naturelles 1 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
2103-3Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles  
 Transports et communications 5 534 000 $
 Services 50 501 500 $
 Fournitures et matériel 4 215 500 $
 Paiements de transfert  
 Infrastructure des offices de protection de la nature5 000 000 $ 
 Cession de biens immobiliers à une valeur inférieure à celle du marché1 000 $ 
 Investissement dans l’infrastructure partagée1 000 $5 002 000 $
 Total partiel 65 253 000 $
 Moins : recouvrements 2 604 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 62 649 000 $
 Sous-postes :  
 Services provinciaux - sciences et recherche  
 Transports et communications103 700 $ 
 Services1 354 900 $ 
 Fournitures et matériel3 465 900 $4 924 500 $
 Opérations régionales  
 Transports et communications4 633 700 $ 
 Services25 277 200 $ 
 Fournitures et matériel120 300 $ 
 Paiements de transfert  
 Infrastructure des offices de protection de la nature5 000 000 $ 
 Total partiel35 031 200 $ 
 Moins : recouvrements2 604 000 $32 427 200 $
 Industrie forestière  
 Services156 000 $156 000 $
 Infrastructure de soutien ministériel  
 Transports et communications744 200 $ 
 Services6 248 900 $ 
 Paiements de transfert  
 Cession de biens immobiliers à une valeur inférieure à celle du marché1 000 $6 994 100 $
 Infrastructure de Parcs Ontario  
 Transports et communications52 400 $ 
 Services17 464 500 $ 
 Fournitures et matériel629 300 $ 
 Paiements de transfert  
 Investissement dans l’infrastructure partagée1 000 $18 147 200 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 62 649 000 $
2103-6Assainissement de l’environnement  
 Services 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsAmortissement - Loi sur l’administration financière 12 725 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - programme de gestion des richesses naturelles  75 375 000 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
2103-4Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles - biens immobilisés  
 Terrains 1 000 $
 Immeubles - traitements et salaires 308 000 $
 Immeubles - avantages sociaux 42 900 $
 Immeubles - coûts relatifs aux immobilisations 6 445 500 $
 Infrastructure des transports - coûts relatifs aux immobilisations 6 900 000 $
 Améliorations locatives 2 600 000 $
 Barrages et ouvrages d’art - traitements et salaires 246 000 $
 Barrages et ouvrages d’art - avantages sociaux 34 000 $
 Barrages et ouvrages d’art - coûts relatifs aux immobilisations 9 348 600 $
 Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations 1 433 000 $
 Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations 1 862 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 29 221 000 $
 Sous-postes :  
 Services provinciaux - sciences et recherche  
 Immeubles - coûts relatifs aux immobilisations275 000 $ 
 Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations1 861 000 $2 136 000 $
 Parcs Ontario  
 Terrains1 000 $ 
 Immeubles - traitements et salaires308 000 $ 
 Immeubles - avantages sociaux42 900 $ 
 Immeubles - coûts relatifs aux immobilisations5 337 000 $ 
 Infrastructure des transports - coûts relatifs aux immobilisations900 000 $ 
 Barrages et ouvrages d’art - traitements et salaires246 000 $ 
 Barrages et ouvrages d’art - avantages sociaux34 000 $ 
 Barrages et ouvrages d’art - coûts relatifs aux immobilisations3 836 600 $ 
 Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations1 000 $ 
 Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations1 000 $10 707 500 $
 Opérations régionales  
 Barrages et ouvrages d’art - coûts relatifs aux immobilisations5 512 000 $ 
 Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations1 038 000 $6 550 000 $
 Industrie forestière  
 Infrastructure des transports - coûts relatifs aux immobilisations6 000 000 $ 
 Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations194 000 $6 194 000 $
 Infrastructure de soutien ministériel  
 Immeubles - coûts relatifs aux immobilisations833 500 $ 
 Améliorations locatives2 600 000 $ 
 Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations200 000 $3 633 500 $
 Total à voter - biens immobilisés 29 221 000 $
 Total (biens immobilisés) - programme de gestion des richesses naturelles  29 221 000 $

Protection du public - crédit 2104

Le programme de protection du public administre le Programme de gestion des situations d’urgence du ministère dont le rôle est d’assurer la protection du public et des biens dans les circonstances suivantes : incendies de forêt; inondations; sécheresse; érosion; instabilité du sol et de l’assise rocheuse; prospection de pétrole brut et de gaz naturel (y compris l’entreposage souterrain de gaz naturel et d’hydrocarbures); situations d’urgence résultant de l’extraction de soluté salin; autres catastrophes survenant dans la province auxquelles il faut faire face.

Le programme assure également la planification et la prestation, directe et indirecte, des services de transport aériens non réguliers pour le compte du gouvernement de l’Ontario.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Protection du public100 408 500 $100 160 200 $248 300 $109 578 342 $
 Total à voter - charges de fonctionnement100 408 500 $100 160 200 $248 300 $109 578 342 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière10 000 $10 000 $--
 Total - crédits législatifs10 000 $10 000 $--
 Total - charges de fonctionnement100 418 500 $100 170 200 $248 300 $109 578 342 $

Actifs de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3Sécurité publique et intervention en cas d’urgence - actifs de fonctionnement1 444 600 $53 600 $1 391 000 $40 497 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 444 600 $53 600 $1 391 000 $40 497 $
 Total - actifs de fonctionnement1 444 600 $53 600 $1 391 000 $40 497 $

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
5Infrastructure pour la sécurité publique et l’intervention en cas d’urgence5 187 500 $5 145 500 $42 000 $6 435 808 $
 Total à voter - charges d’immobilisations5 187 500 $5 145 500 $42 000 $6 435 808 $
LAmortissement - Loi sur l’administration financière5 290 000 $4 161 000 $1 129 000 $2 510 066 $
 Total - crédits législatifs5 290 000 $4 161 000 $1 129 000 $2 510 066 $
 Total - charges d’immobilisations10 477 500 $9 306 500 $1 171 000 $8 945 874 $

Biens immobilisés

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
4Sécurité publique et intervention en cas d’urgence - biens immobilisés33 384 100 $31 626 500 $1 757 600 $29 210 282 $
 Total à voter - biens immobilisés33 384 100 $31 626 500 $1 757 600 $29 210 282 $
 Total - biens immobilisés33 384 100 $31 626 500 $1 757 600 $29 210 282 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
2104-1Protection du public  
 Traitements et salaires 60 801 300 $
 Avantages sociaux 9 175 300 $
 Transports et communications 5 525 800 $
 Services 57 428 400 $
 Fournitures et matériel 8 579 100 $
 Paiements de transfert  
 Initiative ontarienne Collectivités Intelli-feu 60 000 $
 Total partiel 141 569 900 $
 Moins : recouvrements 41 161 400 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 100 408 500 $
 Sous-postes :  
 Sécurité publique et intervention en cas d’urgence  
 Traitements et salaires29 092 300 $ 
 Avantages sociaux4 624 000 $ 
 Transports et communications2 126 900 $ 
 Services19 712 700 $ 
 Fournitures et matériel5 146 600 $ 
 Paiements de transfert  
 Initiative ontarienne Collectivités Intelli-feu60 000 $ 
 Total partiel60 762 500 $ 
 Moins : recouvrements30 160 400 $30 602 100 $
 Lutte d’urgence contre les incendies  
 Traitements et salaires31 709 000 $ 
 Avantages sociaux4 551 300 $ 
 Transports et communications3 398 900 $ 
 Services37 715 700 $ 
 Fournitures et matériel3 432 500 $ 
 Total partiel80 807 400 $ 
 Moins : recouvrements11 001 000 $69 806 400 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 100 408 500 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 10 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Protection du public  100 418 500 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
2104-3Sécurité publique et intervention en cas d’urgence - actifs de fonctionnement 
 Dépôts et charges payées d’avance1 444 600 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 444 600 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Protection du public 1 444 600 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
2104-5Infrastructure pour la sécurité publique et l’intervention en cas d’urgence 
 Transports et communications1 233 400 $
 Services11 300 $
 Fournitures et matériel3 941 800 $
 Autres opérations1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations5 187 500 $
 Crédits législatifs 
 Autres opérations 
Crédits législatifsAmortissement - Loi sur l’administration financière5 290 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Protection du public 10 477 500 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
2104-4Sécurité publique et intervention en cas d’urgence - biens immobilisés 
 Immeubles - traitements et salaires261 400 $
 Immeubles - avantages sociaux34 500 $
 Immeubles - coûts relatifs aux immobilisations27 433 300 $
 Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations3 024 900 $
 Avions - coûts relatifs aux immobilisations2 630 000 $
 Total à voter - biens immobilisés33 384 100 $
 Total (biens immobilisés) - Protection du public 33 384 100 $

Programme ITI - groupement pour les terres et les ressources - crédit 2105

Le Groupement pour les terres et les ressources assure la prestation des programmes et offre son leadership pour l’élaboration et l’application de la technologie de l’information et de la gestion de l’information aux ministères qui sont ses clients, à savoir : Richesses naturelles et Forêts, Affaires autochtones, Environnement, Agriculture, Alimentation et Affaires rurales et Développement du Nord et des Mines. Il est chargé de mettre en place une infrastructure de technologie de l’information intégrée pour faciliter et rationaliser les activités du gouvernement grâce à la prestation électronique des services et d’améliorer les services publics grâce aux affaires électroniques et aux services gouvernementaux en direct.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1ITI – Groupement pour les terres et les ressources30 502 700 $32 041 900 $(1 539 200 $)31 846 429 $
 Total à voter - charges de fonctionnement30 502 700 $32 041 900 $(1 539 200 $)31 846 429 $
 Total - charges de fonctionnement30 502 700 $32 041 900 $(1 539 200 $)31 846 429 $

Actifs de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
2Groupement ITI pour les terres et les ressources100 000 $100 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement100 000 $100 000 $--
 Total - actifs de fonctionnement100 000 $100 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
2105-1ITI – Groupement pour les terres et les ressources 
 Traitements et salaires20 680 800 $
 Avantages sociaux3 102 100 $
 Transports et communications1 209 500 $
 Services57 781 700 $
 Fournitures et matériel604 800 $
 Total partiel83 378 900 $
 Moins : recouvrements52 876 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement30 502 700 $
 Total (charges de fonctionnement) - programme ITI - groupement pour les terres et les ressources 30 502 700 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
2105-2Groupement ITI pour les terres et les ressources 
 Dépôts et charges payées d’avance100 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement100 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - programme ITI - groupement pour les terres et les ressources 100 000 $