Sommaire

Le ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité élabore des politiques et des programmes qui favorisent et promeuvent la participation sociale, culturelle et économique des personnes âgées et des personnes handicapées dans tous les aspects de la vie quotidienne. Le ministère travaille avec l’ensemble du gouvernement et s’associe à des entreprises et des organismes sans but lucratif pour soutenir l’accès par les personnes âgées et les personnes handicapées aux services et aux ressources leur permettant de vivre sainement en étant autonomes et engagées sur le plan social. Le ministère surveille également la Loi de 2017 sur les centres de vie active pour personnes âgées, la Loi de 2010 sur les maisons de retraite, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Sommaire - programme du Ministère

Crédit Programme

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

3501

Programme d’administration du ministère

4 391 800 $

4 309 900 $

81 900 $

4 268 957 $

3502

Programme relatif aux Affaires des personnes âgées

24 211 300 $

28 914 300 $

(4 703 000 $)

25 179 606 $

3503

Accessibilité

19 451 100 $

19 793 500 $

(342 400 $)

18 913 974 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

48 054 200 $

53 017 700 $

(4 963 500 $)

48 362 537 $

 

Crédits législatifs

47 841 $

64 014 $

(16 173 $)

49 301 $

 

Total du ministère - charges de fonctionnement

48 102 041 $

53 081 714 $

(4 979 673 $)

48 411 838 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

3501

Programme d’administration du ministère

1 000 $

2 000 $

(1 000 $)

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

2 000 $

(1 000 $)

-

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

1 000 $

2 000 $

(1 000 $)

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

3501

Programme d’administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

3502

Programme relatif aux Affaires des personnes âgées

3 002 000 $

17 039 900 $

(14 037 900 $)

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

3 003 000 $

17 040 900 $

(14 037 900 $)

-

 

Crédits législatifs

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

3 005 000 $

17 042 900 $

(14 037 900 $)

-

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

3501

Programme d’administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

3502

Programme relatif aux Affaires des personnes âgées

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total du ministère - biens immobilisés

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

51 107 041 $

70 124 614 $

(19 017 573 $)

48 411 838 $

Charges de fonctionnement

2018-2019
Prévisions

2017-2018
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1)

30 519 214 $

26 815 262 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

Transfert de fonctions d'autres ministères

22 562 500 $

21 596 576 $

Total - charges de fonctionnement redressées

53 081 714 $ 48 411 838 $

Actifs de fonctionnement

2018-2019
Prévisions

2017-2018
Chiffres réels

Total - actifs de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 2)

1 000 $

-

Réorganisation gouvernementale

 

 

Transfert de fonctions d'autres ministères

1 000 $

-

Total - actifs de fonctionnement redressés

2 000 $ -

Charges d’immobilisations

2018-2019
Prévisions

2017-2018
Chiffres réels

Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurementfootnote 3)

16 004 000 $

-

Réorganisation gouvernementale

 

 

Transfert de fonctions d'autres ministères

1 038 900 $

-

Total - charges d’immobilisations redressées

17 042 900 $ -

Programme d’administration du ministère - crédit 3501

Le Programme d'administration du ministère comprend les bureaux du ministre et du sous-ministre et offre des services de gestion stratégique, du leadership et des conseils ainsi que des services de communication, de technologie de l’information, d’administration et de gestion des locaux à l'appui des priorités ministérielles et gouvernementales.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Administration du ministère

4 391 800 $

4 309 900 $

81 900 $

4 268 957 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

4 391 800 $

4 309 900 $

81 900 $

4 268 957 $

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

49 301 $

L

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

-

16 173 $

(16 173 $)

-

 

Total - crédits législatifs

47 841 $

64 014 $

(16 173 $)

49 301 $

 

Total - charges de fonctionnement

4 439 641 $

4 373 914 $

65 727 $

4 318 258 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

10

Débiteurs

1 000 $

2 000 $

(1 000 $)

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

2 000 $

(1 000 $)

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

2 000 $

(1 000 $)

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

3

Affaires des personnes âgées - immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Amortissement, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

2

Affaires des personnes âgées - immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

 

Charges de fonctionnement

 

3501-1

Administration du ministère

 

 

Traitements et salaires

3 083 200 $

 

Avantages sociaux

398 400 $

 

Transports et communications

49 800 $

 

Services

831 800 $

 

Fournitures et matériel

28 600 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

4 391 800 $

 

Crédits législatifs

 

Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme d’administration du ministère

4 439 641 $

 

Actifs de fonctionnement

 

3501-10

Débiteurs

 

 

Avances et montants récupérables

 

 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - programme d’administration du ministère

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

3501-3

Affaires des personnes âgées
immobilisations

 

 

Autres opérations

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

Autres opérations

 

Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - programme d’administration du ministère

2 000 $

 

Biens immobilisés

 

3501-2

Affaires des personnes âgées
immobilisations

 

 

Améliorations locatives

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - programme d’administration du ministère

1 000 $

Programme relatif aux Affaires des personnes âgées - crédit 3502

Le programme des Affaires des personnes âgées comprend des initiatives qui favorisent les collectivités adaptées aux besoins des personnes âgées et fait la promotion de la sécurité et de la protection des personnes âgées tout en optimisant leur autonomie et leur dignité. Le ministère, qui intervient comme agent de changement positif, joue un rôle de chef de file en donnant des conseils sur l’élaboration de politiques et de programmes gouvernementaux ayant des répercussions sur ces personnes. Cela inclut la contribution à l’élaboration de politiques et de programmes qui aident les personnes âgées à demeurer en bonne santé, en sécurité, en contact avec les autres et actives, la mise à profit des centres de vie active pour personnes âgées et l’apport de soutien financier aux organismes communautaires sans but lucratif qui servent les personnes âgées, la collaboration avec les partenaires communautaires et la mise à profit de leur expertise pour éviter les mauvais traitements envers les personnes âgées et y remédier; la surveillance de l’Office de réglementation des maisons de retraite pour veiller à ce que les personnes âgées qui résident dans des maisons de retraite soient en sécurité et reçoivent des soins de qualité.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Programme relatif aux Affaires des personnes âgées

24 211 300 $

28 914 300 $

(4 703 000 $)

25 179 606 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

24 211 300 $

28 914 300 $

(4 703 000 $)

25 179 606 $

 

Total - charges de fonctionnement

24 211 300 $

28 914 300 $

(4 703 000 $)

25 179 606 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

3

Programme relatif aux Affaires des personnes âgées

3 002 000 $

17 039 900 $

(14 037 900 $)

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

3 002 000 $

17 039 900 $

(14 037 900 $)

-

L

Amortissement, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

3 003 000 $

17 040 900 $

(14 037 900 $)

-

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

2

Programme relatif aux Affaires des personnes âgées

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

 

Charges de fonctionnement

 

3502-1

Programme relatif aux Affaires des personnes âgées

 

 

Traitements et salaires

3 081 300 $

 

Avantages sociaux

321 500 $

 

Transports et communications

35 400 $

 

Services

1 392 200 $

 

Fournitures et matériel

53 000 $

 

Paiements de transfert

 

 

Paiement de transfert, Affaires des personnes âgées

19 327 900 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

24 211 300 $

 

Total (charges de fonctionnement) - programme relatif aux Affaires des personnes âgées

24 211 300 $

 

Charges d’immobilisations

 

3502-3

Programme relatif aux Affaires des personnes âgées

 

 

Paiements de transfert

 

 

Programme de protection et de sécurité des personnes âgées

3 000 000 $

 

Autres opérations

2 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

3 002 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

Autres opérations

 

Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - programme relatif aux Affaires des personnes âgées

3 003 000 $

 

Biens immobilisés

 

3502-2

Programme relatif aux Affaires des personnes âgées

 

 

Investissements dans des immobilisations corporelles

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - programme relatif aux Affaires des personnes âgées

1 000 $

Accessibilité - crédit 3503

Le programme de l’Accessibilité soutient, élabore et exécute des politiques qui favorisent l’accessibilité et aident les personnes handicapées à s’épanouir pleinement. Cela inclut la gestion de la conformité et de l’application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario ainsi que la supervision de l’examen et de l’élaboration de normes en vertu de la législation, la réalisation d’activités de sensibilisation et l’apport de soutiens pratiques aux entreprises afin d’éliminer les obstacles à l’accessibilité, le travail avec les employeurs pour mettre de l’avant l’intérêt commercial et les avantages économiques de l’emploi de personnes handicapées, les partenariats avec les organisations représentant les personnes handicapées pour aider à mettre ces dernières en lien avec les employeurs, ainsi que la collaboration avec tous les ministères pour mettre en œuvre le plan pluriannuel d’accessibilité de la fonction publique et éliminer les obstacles au niveau des politiques, des programmes et des services de première ligne du gouvernement.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Accessibilité

19 451 100 $

19 793 500 $

(342 400 $)

18 913 974 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

19 451 100 $

19 793 500 $

(342 400 $)

18 913 974 $

 

Total - charges de fonctionnement

19 451 100 $

19 793 500 $

(342 400 $)

18 913 974 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

3503-1

Accessibilité

 

 

 

Traitements et salaires

 

8 731 000 $

 

Avantages sociaux

 

1 218 100 $

 

Transports et communications

 

204 500 $

 

Services

 

6 995 300 $

 

Fournitures et matériel

 

302 200 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Programme de certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen™

500 000 $

 

 

Accessibilité - paiement de transfert

1 500 000 $

2 000 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

19 451 100 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Accessibilité

 

19 451 100 $