Sommaire

Le ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité s’attache à améliorer la qualité de vie des personnes âgées et des personnes handicapées en changeant les perceptions à leur égard et en mettant de l’avant les avantages d’un Ontario inclusif, accessible et diversifié du point de vue de l’âge, où chacun est respecté et peut participer. Le ministère travaille avec l’ensemble du gouvernement ainsi qu’avec les collectivités, les entreprises et d’autres partenaires pour exécuter des programmes et services visant à créer des environnements socio-économiques qui, d’une part, aident les personnes âgées à rester actives, en santé, autonomes et engagées dans leurs collectivités et, d’autre part, établissent les conditions propices à l’élimination des obstacles pour que les personnes handicapées puissent vivre de manière autonome et être des acteurs à part entière de leur collectivité et de l’économie. Le ministère surveille également la Loi de 2017 sur les centres de vie active pour personnes âgées, la Loi de 2010 sur les maisons de retraite, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

3501

Programme d’administration du ministère

4 210 800 $

4 391 800 $

(181 000 $)

4 182 464 $

3502

Programme des politiques pour les aînés et l'accessibilité

37 966 700 $

24 211 300 $

13 755 400 $

25 315 483 $

3503

Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

16 054 400 $

19 451 100 $

(3 396 700 $)

16 231 300 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

58 231 900 $

48 054 200 $

10 177 700 $

45 729 247 $

 

Crédits législatifs

66 014 $

47 841 $

18 173 $

49 301 $

 

Total du ministère - charges de fonctionnement

58 297 914 $

48 102 041 $

10 195 873 $

45 778 548 $

 

Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général

(150 000 $)

(259 900 $)

109 900 $

(226 179 $)

 

Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier

-

-

-

(100 000 $)

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

58 147 914 $

47 842 141 $

10 305 773 $

45 452 369 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

3501

Programme d’administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

3501

Programme d’administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

3502

Programme des politiques pour les aînés et l'accessibilité

2 000 $

3 002 000 $

(3 000 000 $)

6 843 900 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

3 000 $

3 003 000 $

(3 000 000 $)

6 843 900 $

 

Crédits législatifs

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

5 000 $

3 005 000 $

(3 000 000 $)

6 843 900 $

 

Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général

-

-

-

(142 583 $)

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

5 000 $

3 005 000 $

(3 000 000 $)

6 701 317 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

3501

Programme d’administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

3502

Programme des politiques pour les aînés et l'accessibilité

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total du ministère - biens immobilisés

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

58 152 914 $

50 847 141 $

7 305 773 $

52 153 686 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2019-2020
Prévisions

2018-2019
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)

48 102 041 $

26 778 245 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

Transfert de fonctions d'autres ministères

-

19 000 303 $

Total - charges de fonctionnement redressées48 102 041 $45 778 548 $

Charges d’immobilisations

2019-2020
Prévisions

2018-2019
Chiffres réels

Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurement footnote 2)

3 005 000 $

5 500 000 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

Transfert de fonctions d'autres ministères

-

1 343 900 $

Total - charges d’immobilisations redressées3 005 000 $6 843 900 $

Programme d’administration du ministère - crédit 3501

Le Programme d'administration du ministère comprend les bureaux du ministre et du sous-ministre et offre des services de gestion stratégique, du leadership et des conseils ainsi que des services de communication, de technologie de l’information, d’administration et de gestion des locaux à l'appui des priorités ministérielles et gouvernementales.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Administration du ministère

4 210 800 $

4 391 800 $

(181 000 $)

4 182 464 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

4 210 800 $

4 391 800 $

(181 000 $)

4 182 464 $

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

49 301 $

L

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $

-

16 173 $

-

 

Total - crédits législatifs

64 014 $

47 841 $

16 173 $

49 301 $

 

Total - charges de fonctionnement

4 274 814 $

4 439 641 $

(164 827 $)

4 231 765 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

10

Débiteurs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

3

Administration du ministère — immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Amortissement, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

2

Administration du ministère — immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

3501-1

Administration du ministère

 

 

Traitements et salaires

3 290 200 $

 

Avantages sociaux

386 300 $

 

Transports et communications

49 800 $

 

Services

455 900 $

 

Fournitures et matériel

28 600 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

4 210 800 $

 

Crédits législatifs

 

Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

Crédits législatifs

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère

4 274 814 $

 

Actifs de fonctionnement

 

3501-10

Débiteurs

 

 

Avances et montants récupérables

 

 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

3501-3

Administration du ministère — immobilisations

 

 

Autres opérations

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

Autres opérations

 

Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme d’administration du ministère

2 000 $

 

Biens immobilisés

 

3501-2

Administration du ministère — immobilisations

 

 

Améliorations locatives

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme d’administration du ministère

1 000 $

Programme des politiques pour les aînés et l'accessibilité - crédit 3502

Le ministère élabore et met en œuvre des politiques, des programmes et des partenariats stratégiques dans tout le gouvernement pour aider les adultes et les personnes handicapées à rester autonomes, en santé, actifs et intégrés socialement dans leur communauté et l’économie. Cela comprend des initiatives aux objectifs divers : favoriser les collectivités-amies des aînés et exemptes d’obstacles; aider les résidents vieillissants à rester en santé, actifs, intégrés et en sécurité, tout en optimisant leur apprentissage continu, leur emploi, leur autonomie et leur dignité (p. ex., Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées, programmes des centres de vie active pour personnes âgées); s’associer avec les collectivités pour éviter les mauvais traitements à l’égard des personnes âgées et y remédier; superviser l’Office de réglementation des maisons de retraite, qui veille à ce que les personnes âgées qui résident dans des maisons de retraite soient en sécurité et reçoivent des soins de qualité; favoriser l’accessibilité et aider les personnes handicapées à s’épanouir pleinement; soutenir financièrement les organismes sans but lucratif qui servent les personnes âgées et les personnes handicapées; collaborer avec tous les ministères pour mettre en œuvre le plan pluriannuel d’accessibilité de la fonction publique et éliminer les obstacles au niveau des politiques, des programmes et des services de première ligne du gouvernement.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Programme des politiques pour les aînés et l'accessibilité

37 966 700 $

24 211 300 $

13 755 400 $

25 315 483 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

37 966 700 $

24 211 300 $

13 755 400 $

25 315 483 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total - charges de fonctionnement

37 967 700 $

24 211 300 $

13 756 400 $

25 315 483 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

3

Programme des politiques pour les aînés et l'accessibilité

2 000 $

3 002 000 $

(3 000 000 $)

6 843 900 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

2 000 $

3 002 000 $

(3 000 000 $)

6 843 900 $

L

Amortissement, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

3 000 $

3 003 000 $

(3 000 000 $)

6 843 900 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

2

Programme des politiques pour les aînés et l'accessibilité

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

3502-1

Programme des politiques pour les aînés et l'accessibilité

 

 

Traitements et salaires

4 633 500 $

 

Avantages sociaux

532 900 $

 

Transports et communications

48 500 $

 

Services

1 190 900 $

 

Fournitures et matériel

68 000 $

 

Paiements de transfert

 

 

Paiement de transfert, Affaires des personnes âgées

31 492 900 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

37 966 700 $

 

Crédits législatifs

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

 

Autres opérations

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme des politiques pour les aînés et l'accessibilité

37 967 700 $

 

Charges d’immobilisations

 

3502-3

Programme des politiques pour les aînés et l'accessibilité

 

 

Autres opérations

2 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

2 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

Autres opérations

 

Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme des politiques pour les aînés et l'accessibilité

3 000 $

 

Biens immobilisés

 

3502-2

Programme des politiques pour les aînés et l'accessibilité

 

 

Investissements dans des immobilisations corporelles

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme des politiques pour les aînés et l'accessibilité

1 000 $

Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario - crédit 3503

Le ministère encadre l’élaboration et la mise en œuvre de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et du règlement 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées) s’y rattachant. Cela comprend l’examen et l’élaboration des normes et de la réglementation en vertu de la LAPHO ainsi que la gestion de la conformité avec cette même loi et son application.

Le ministère mène un certain nombre d’activités de sensibilisation et d’éducation du public et propose de la formation et du soutien pratique – p. ex., des webinaires et des ressources pédagogiques à l’intention des organismes œuvrant pour les personnes handicapées et des organisations des secteurs privé, sans but lucratif et parapublic – pour les aider à supprimer les obstacles à l’accessibilité et à se conformer à la LAPHO.

Le ministère administre également le programme de paiements de transfert InterActions pour le changement, qui verse des fonds à des associations sans but lucratif, œuvrant pour les personnes handicapées, de l’industrie et professionnelles pour élaborer des ressources visant à éduquer les intervenants sur la LAPHO et l’accessibilité en général.

Le ministère fait la promotion de l’emploi des personnes handicapées en travaillant avec les employeurs et les organismes œuvrant pour les personnes handicapées pour mettre de l’avant l’intérêt commercial et les avantages économiques de l’emploi de personnes handicapées.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

16 054 400 $

19 451 100 $

(3 396 700 $)

16 231 300 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

16 054 400 $

19 451 100 $

(3 396 700 $)

16 231 300 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total - charges de fonctionnement

16 055 400 $

19 451 100 $

(3 395 700 $)

16 231 300 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

3503-1

Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

 

 

 

Traitements et salaires

 

6 720 500 $

 

Avantages sociaux

 

991 200 $

 

Transports et communications

 

191 400 $

 

Services

 

5 564 100 $

 

Fournitures et matériel

 

287 200 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Programme de certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen™

800 000 $

 

 

Accessibilité - paiement de transfert

1 500 000 $

2 300 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

16 054 400 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

 

16 055 400 $