Sommaire

Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) souhaite faire de l’Ontario une province où les enfants et les jeunes ont les meilleures chances de réussite et réalisent leur plein potentiel. Le MSEJ travaille dans toute la province avec d’autres ministères et partenaires communautaires à élaborer et mettre en œuvre des politiques, des programmes et un réseau de prestation de services contribuant à offrir aux enfants et aux jeunes le meilleur départ possible dans la vie et à préparer les jeunes à devenir des adultes productifs. Le ministère contribue à faciliter l’accès des familles aux services dont elles ont besoin à toutes les étapes du développement de leurs enfants.

Sommaire - programme du Ministère

Crédit

Programme

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

    
3701

Programme d’administration du ministère

15 690 800 $

15 378 900 $

311 900 $

14 714 441 $

3702

Programme des services à l’enfance et à la jeunesse

4 673 015 900 $

4 464 856 100 $

208 159 800 $

4 441 254 411 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

4 688 706 700 $

4 480 235 000 $

208 471 700 $

4 455 968 852 $

 

Crédits législatifs

65 014 $

65 014 $

-

324 666 $

 

Total du ministère - charges de fonctionnement

4 688 771 714 $

4 480 300 014 $

208 471 700 $

4 456 293 518 $

 

Redressement de consolidation - conseils scolaires

(1 549 500 $)

(1 670 300 $)

120 800 $

(1 548 660 $)

 

Redressement de consolidation - hôpitaux

(131 464 300 $)

(101 853 400 $)

(29 610 900 $)

(117 362 011 $)

 

Redressement des charges de fonctionnement - provision aux fins de la restructuration

-

-

-

(297 642 $)

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

4 555 757 914 $

4 376 776 314 $

178 981 600 $

4 337 085 205 $

 

Actifs de fonctionnement

    
3701

Programme d’administration du ministère

1 000 $

-

1 000 $

-

3702

Programme des services à l’enfance et à la jeunesse

3 000 $

3 000 $

-

2 188 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

4 000 $

3 000 $

1 000 $

2 188 $

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

4 000 $

3 000 $

1 000 $

2 188 $

 

Charges d’immobilisations

    
3702

Programme des services à l’enfance et à la jeunesse

-

1 000 $

(1 000 $)

-

3703

Programme d’infrastructure

33 528 700 $

58 142 500 $

(24 613 800 $)

91 262 132 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

33 528 700 $

58 143 500 $

(24 614 800 $)

91 262 132 $

 

Crédits législatifs

10 691 300 $

10 381 300 $

310 000 $

10 322 653 $

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

44 220 000 $

68 524 800 $

(24 304 800 $)

101 584 785 $

 

Redressement de consolidation - hôpitaux

(2 250 000 $)

-

(2 250 000 $)

-

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

41 970 000 $

68 524 800 $

(26 554 800 $)

101 584 785 $

 

Biens immobilisés

    
3702

Programme des services à l’enfance et à la jeunesse

4 176 400 $

8 840 000 $

(4 663 600 $)

1 673 091 $

3703

Programme d’infrastructure

2 946 900 $

5 382 400 $

(2 435 500 $)

2 558 105 $

 

Total à voter - biens immobilisés

7 123 300 $

14 222 400 $

(7 099 100 $)

4 231 196 $

 

Total du ministère - biens immobilisés

7 123 300 $

14 222 400 $

(7 099 100 $)

4 231 196 $

 

Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

4 597 727 914 $

4 445 301 114 $

152 426 800 $

4 438 669 990 $

Charges de fonctionnement

2017-2018
Prévisions

2016-2017
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)

4 478 817 814 $

4 396 669 318 $

Réorganisation gouvernementale

  

Transfert de fonctions d’autres ministères

1 482 200 $

59 624 200 $

Total - charges de fonctionnement redressées

4 480 300 014 $

4 456 293 518 $

Programme d’administration du ministère - crédit 3701

Le Programme d’administration du ministère appuie l’élaboration et la mise en œuvre des priorités du MSEJ. Il offre à la haute direction, aux bureaux du ministère et au personnel sur le terrain de l’orientation concernant les politiques et les programmes, des conseils stratégiques en gestion des ressources et des finances et des services d’aide administrative et opérationnelle.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

    

1

Administration du ministère

15 690 800 $

15 378 900 $

311 900 $

14 714 441 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

15 690 800 $

15 378 900 $

311 900 $

14 714 441 $

L

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $

16 173 $

-

16 667 $

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

49 301 $

 

Total - crédits législatifs

64 014 $

64 014 $

-

65 968 $

 

Total - charges de fonctionnement

15 754 814 $

15 442 914 $

311 900 $

14 780 409 $

 

Actifs de fonctionnement

    

10

Débiteurs

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

-

1 000 $

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

  
3701-1

Administration du ministère

  
 

Traitements et salaires

 

9 181 300 $

 

Avantages sociaux

 

1 157 200 $

 

Transports et communications

 

245 000 $

 

Services

 

5 014 600 $

 

Fournitures et matériel

 

92 700 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

15 690 800 $

 

Sous-postes :

  
 

Bureaux de la direction (Bureau du ministre, Bureau du sous-ministre)

  
 

Traitements et salaires

2 259 200 $

 
 

Avantages sociaux

289 300 $

 
 

Transports et communications

100 000 $

 
 

Services

366 400 $

 
 

Fournitures et matériel

20 000 $

3 034 900 $

 

Services opérationnels

  
 

Traitements et salaires

3 749 500 $

 
 

Avantages sociaux

429 100 $

 
 

Transports et communications

85 000 $

 
 

Services

592 200 $

 
 

Fournitures et matériel

35 000 $

4 890 800 $

 

Services juridiques

  
 

Transports et communications

15 000 $

 
 

Services

2 901 900 $

 
 

Fournitures et matériel

10 000 $

2 926 900 $

 

Communications et marketing

  
 

Traitements et salaires

2 609 900 $

 
 

Avantages sociaux

376 100 $

 
 

Transports et communications

35 000 $

 
 

Services

712 700 $

 
 

Fournitures et matériel

15 000 $

3 748 700 $

 

Ressources humaines

  
 

Traitements et salaires

562 700 $

 
 

Avantages sociaux

62 700 $

 
 

Transports et communications

10 000 $

 
 

Services

68 800 $

 
 

Fournitures et matériel

12 700 $

716 900 $

 

Services de vérification

  
 

Services

372 600 $

372 600 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

15 690 800 $

 

Crédits législatifs

  
Crédits législatifs

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

16 173 $

Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère

 

15 754 814 $

 

Actifs de fonctionnement

  
3701-10

Débiteurs

  
 

Avances et montants récupérables

  
 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère

 

1 000 $

Programme des services à l’enfance et à la jeunesse - crédit 3702

Les programmes offerts par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse comprennent Santé et développement des enfants, Enfants et jeunes à risque, les Services spécialisés et la Prestation ontarienne pour enfants (POE), dans le cadre desquels sont également fournis des services communautaires intégrés et adaptés sur le plan culturel qui sont spécialement axés sur les besoins des enfants et des jeunes des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Les programmes de Santé et développement des enfants offrent des soutiens aux nourrissons et aux jeunes enfants qui ont un retard du développement ou sont à risque d’en avoir un, ainsi qu’à leurs familles. Les programmes proposent des services de dépistage, d’évaluation et d’intervention pour favoriser la santé et le développement et pour répondre aux risques connexes par des programmes comme Bébés en santé, enfants en santé, le Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d’intervention précoce, les Services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire, le Programme d’intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision et le Programme de développement du nourrisson. Le Programme de bonne nutrition des élèves soutient le développement sain des enfants en procurant des repas du matin et du midi et des collations. Les programmes sont exécutés par des centres de traitement pour enfants, des hôpitaux, des bureaux de santé publique et d’autres centres de santé communautaire.

Le programme Enfants et jeunes à risque comprend la Protection de l’enfance, les services de santé mentale pour les enfants et les jeunes, les services en établissement agréés pour les enfants et les jeunes et les Services de justice pour la jeunesse. Les services de Protection de l’enfance sont fournis par les sociétés d’aide à l’enfance et les sociétés autochtones de bien-être de l’enfance de l’Ontario. Les services et soutiens de santé mentale pour les enfants et les jeunes, y compris les soutiens à la promotion de la vie et à la prévention du suicide chez les jeunes, sont assurés dans les collectivités par des organismes (dont des organisations autochtones), de même que pour une transformation systémique. Les Services de justice pour la jeunesse proposent un vaste éventail de programmes fondés sur des données probantes à l’intention des jeunes qui sont en conflit avec la loi ou risquent de le devenir. Ces programmes incluent les services de prévention, de déjudiciarisation, de probation, de détention, de garde et de réinsertion.

Les Services spécialisés procurent aux enfants et aux jeunes des programmes et services relatifs à un éventail de besoins particuliers uniques, multiples ou complexes, de même qu’à l’autisme, à la réadaptation (orthophonie, ergothérapie et physiothérapie), à la relève, à la planification coordonnée des services et à d’autres soutiens.

La POE fournit une aide financière directe non imposable pour aider les familles admissibles à revenu faible ou moyen à assumer les dépenses nécessaires pour élever leurs enfants. La Subvention équivalant à la POE procure aux enfants et aux jeunes pris en charge par une société d’aide à l’enfance ou bénéficiant de soins conformes aux traditions un accès accru à des possibilités sociales, éducatives et récréatives et à un programme d’épargne à l’intention des jeunes plus âgés pris en charge.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges de fonctionnement

    

3

Santé et développement des enfants

336 665 400 $

335 276 400 $

1 389 000 $

360 086 389 $

7

Enfants et jeunes à risque

2 636 288 100 $

2 465 085 100 $

171 203 000 $

2 455 541 166 $

5

Services spécialisés

557 461 400 $

524 078 400 $

33 383 000 $

502 494 565 $

8

Prestation ontarienne pour enfants

1 142 601 000 $

1 140 416 200 $

2 184 800 $

1 123 132 291 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

4 673 015 900 $

4 464 856 100 $

208 159 800 $

4 441 254 411 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

1 000 $

1 000 $

-

258 698 $

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

258 698 $

 

Total - charges de fonctionnement

4 673 016 900 $

4 464 857 100 $

208 159 800 $

4 441 513 109 $

 

Actifs de fonctionnement

    

6

Services à l’enfance et à la jeunesse

3 000 $

3 000 $

-

2 188 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

3 000 $

3 000 $

-

2 188 $

 

Total - actifs de fonctionnement

3 000 $

3 000 $

-

2 188 $

 

Charges d’immobilisations

    

-

Services à l’enfance et à la jeunesse

-

1 000 $

(1 000 $)

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

-

1 000 $

(1 000 $)

-

L

Amortissement - Loi sur l’administration financière

10 691 300 $

10 381 300 $

310 000 $

10 322 653 $

 

Total - crédits législatifs

10 691 300 $

10 381 300 $

310 000 $

10 322 653 $

 

Total - charges d’immobilisations

10 691 300 $

10 382 300 $

309 000 $

10 322 653 $

 

Biens immobilisés

    

10

Services à l’enfance et à la jeunesse

4 176 400 $

8 840 000 $

(4 663 600 $)

1 673 091 $

 

Total à voter - biens immobilisés

4 176 400 $

8 840 000 $

(4 663 600 $)

1 673 091 $

 

Total - biens immobilisés

4 176 400 $

8 840 000 $

(4 663 600 $)

1 673 091 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

   
3702-3

Santé et développement des enfants

   
 

Traitements et salaires

  

14 572 300 $

 

Avantages sociaux

  

1 744 900 $

 

Transports et communications

  

680 000 $

 

Services

  

4 305 400 $

 

Fournitures et matériel

  

290 000 $

 

Paiements de transfert

   
 

Bébés en santé, enfants en santé

 

98 423 700 $

 
 

Soutien communautaire pour le développement de la petite enfance

 

216 649 100 $

315 072 800 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

  

336 665 400 $

3702-7

Enfants et jeunes à risque

   
 

Traitements et salaires

  

165 439 600 $

 

Avantages sociaux

  

25 246 100 $

 

Transports et communications

  

5 600 000 $

 

Services

  

67 539 200 $

 

Fournitures et matériel

  

6 047 200 $

 

Paiements de transfert

   
 

Services de protection de l’enfance

 

1 556 241 100 $

 
 

Subventions pour l’aide financière

 

1 000 $

 
 

Fonds de renouvellement des services de protection de l’enfance

 

32 598 300 $

 
 

Santé mentale des enfants et des jeunes

 

570 710 200 $

 
 

Santé mentale des enfants et des jeunes - Paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités

 

15 500 $

 
 

Services de justice pour la jeunesse

 

206 781 100 $

 
 

Services de justice pour la jeunesse - Paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités

 

68 800 $

2 366 416 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

  

2 636 288 100 $

 

Sous-postes :

   
 

Services de protection de l’enfance

   
 

Traitements et salaires

 

20 582 600 $

 
 

Avantages sociaux

 

2 115 800 $

 
 

Transports et communications

 

1 200 000 $

 
 

Services

 

23 870 100 $

 
 

Fournitures et matériel

 

1 147 200 $

 
 

Paiements de transfert

   
 

Services de protection de l’enfance

1 556 241 100 $

  
 

Subventions pour l’aide financière

1 000 $

  
 

Fonds de renouvellement des services de protection de l’enfance

32 598 300 $

1 588 840 400 $

1 637 756 100 $

 

Santé mentale des enfants et des jeunes

   
 

Traitements et salaires

 

38 673 400 $

 
 

Avantages sociaux

 

6 711 900 $

 
 

Transports et communications

 

900 000 $

 
 

Services

 

13 762 700 $

 
 

Fournitures et matériel

 

1 400 000 $

 
 

Paiements de transfert

   
 

Santé mentale des enfants et des jeunes

570 710 200 $

  
 

Santé mentale des enfants et des jeunes - Paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités

15 500 $

570 725 700 $

632 173 700 $

 

Services de justice pour la jeunesse

   
 

Traitements et salaires

 

106 183 600 $

 
 

Avantages sociaux

 

16 418 400 $

 
 

Transports et communications

 

3 500 000 $

 
 

Services

 

29 906 400 $

 
 

Fournitures et matériel

 

3 500 000 $

 
 

Paiements de transfert

   
 

Services de justice pour la jeunesse

206 781 100 $

  
 

Services de justice pour la jeunesse - Paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités

68 800 $

206 849 900 $

366 358 300 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

  

2 636 288 100 $

3702-5

Services spécialisés

   
 

Traitements et salaires

  

3 903 900 $

 

Avantages sociaux

  

283 900 $

 

Transports et communications

  

35 000 $

 

Services

  

2 341 500 $

 

Fournitures et matériel

  

5 000 $

 

Paiements de transfert

   
 

Services de traitement et de réadaptation pour enfants

 

121 209 700 $

 
 

Autisme

 

321 484 100 $

 
 

Besoins particuliers complexes

 

97 058 300 $

 
 

Planification coordonnée des services

 

11 140 000 $

550 892 100 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

  

557 461 400 $

3702-8

Prestation ontarienne pour enfants

   
 

Paiements de transfert

   
 

Prestation ontarienne pour enfants

 

1 127 000 000 $

 
 

Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants

 

15 600 000 $

 
 

Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants

 

1 000 $

1 142 601 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

  

1 142 601 000 $

 

Crédits législatifs

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

   
 

Autres opérations

  

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme des services à l’enfance et à la jeunesse

  

4 673 016 900 $

 

Actifs de fonctionnement

   
3702-6

Services à l’enfance et à la jeunesse

   
 

Avances et montants récupérables

   
 

Bébés en santé, enfants en santé

 

1 000 $

 
 

Soutien communautaire pour le développement de la petite enfance

 

1 000 $

 
 

Services de protection de l’enfance

 

1 000 $

3 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

  

3 000 $

 

Sous-postes :

   
 

Santé et développement des enfants

   
 

Avances et montants récupérables

   
 

Bébés en santé, enfants en santé

1 000 $

  
 

Soutien communautaire pour le développement de la petite enfance

1 000 $

2 000 $

2 000 $

 

Enfants et jeunes à risque

   
 

Avances et montants récupérables

   
 

Services de protection de l’enfance

 

1 000 $

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

  

3 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme des services à l’enfance et à la jeunesse

  

3 000 $

 

Charges d’immobilisations

   
 

Crédits législatifs

   
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l’administration financière

  

10 691 300 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme des services à l’enfance et à la jeunesse

  

10 691 300 $

 

Biens immobilisés

   
3702-10

Services à l’enfance et à la jeunesse

   
 

Logiciels d’application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations

  

4 176 400 $

 

Total à voter - biens immobilisés

  

4 176 400 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme des services à l’enfance et à la jeunesse

  

4 176 400 $

Programme d’infrastructure - crédit 3703

Le Programme d’infrastructure finance les organismes qui reçoivent des paiements de transfert pour le soutien de projets d’immobilisations majeures et mineures ainsi que des installations exploitées directement par le MSEJ pour l’acquisition, la construction et la rénovation d’immobilisations du ministère, et ce, afin de faciliter la prestation efficace des programmes du MSEJ et la gestion de ses activités principales.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2018-2019

Prévisions
2017-2018

Différence entre
2018-2019
et
2017-2018

Chiffres
réels
2016-2017

 

Charges d’immobilisations

    

1

Services à l’enfance et à la jeunesse - immobilisations

33 528 700 $

58 142 500 $

(24 613 800 $)

91 262 132 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

33 528 700 $

58 142 500 $

(24 613 800 $)

91 262 132 $

 

Total - charges d’immobilisations

33 528 700 $

58 142 500 $

(24 613 800 $)

91 262 132 $

 

Biens immobilisés

    

2

Services à l’enfance et à la jeunesse - Immobilisations

2 946 900 $

5 382 400 $

(2 435 500 $)

2 558 105 $

 

Total à voter - biens immobilisés

2 946 900 $

5 382 400 $

(2 435 500 $)

2 558 105 $

 

Total - biens immobilisés

2 946 900 $

5 382 400 $

(2 435 500 $)

2 558 105 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges d’immobilisations

  
3703-1

Services à l’enfance et à la jeunesse
immobilisations

  
 

Paiements de transfert

  
 

Renouvellement des installations des partenaires

12 250 000 $

 
 

Subventions d’immobilisations

13 050 000 $

25 300 000 $

 

Autres opérations

  
 

Investissements dans les immobilisations

 

8 228 700 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

33 528 700 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme d’infrastructure

 

33 528 700 $

 

Biens immobilisés

  
3703-2

Services à l’enfance et à la jeunesse
Immobilisations

  
 

Immeubles – diversification des modes de financement et de l’approvisionnement

 

2 946 900 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

2 946 900 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme d’infrastructure

 

2 946 900 $