Sommaire

Le ministère des Services sociaux et communautaires fait la promotion de collectivités résilientes et intégratrices par l'exécution et le financement de programmes favorisant l'épanouissement individuel, renforçant l'autonomie et améliorant la qualité de la vie.

Sommaire - programme du ministère

Charges de fonctionnement

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
701 Programme d'administration du ministère 37 179 100 $ 39 274 700 $ (2 095 600 $) 34 285 280 $
702 Programme des services aux adultes 11 341 724 100 $ 10 983 845 200 $ 357 878 900 $ 10 468 683 551 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 11 378 903 200 $ 11 023 119 900 $ 355 783 300 $ 10 502 968 831 $
  Crédits législatifs 39 611 914 $ 39 611 914 $ - 39 278 061 $
  Total du ministère - charges de fonctionnement 11 418 515 114 $ 11 062 731 814 $ 355 783 300 $ 10 542 246 892 $
  Redressement de consolidation - hôpitaux (18 280 800 $) (17 440 900 $) (839 900 $) (18 750 198 $)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 11 400 234 314 $ 11 045 290 914 $ 354 943 400 $ 10 523 496 694 $

Actifs de fonctionnement

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
702 Programme des services aux adultes 45 304 000 $ 45 304 000 $ - 45 295 100 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement 45 304 000 $ 45 304 000 $ - 45 295 100 $
  Total du ministère - actifs de fonctionnement 45 304 000 $ 45 304 000 $ - 45 295 100 $

Charges d’immobilisations

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
702 Programme des services aux adultes 39 000 000 $ 40 931 000 $ (1 931 000 $) 14 804 543 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 39 000 000 $ 40 931 000 $ (1 931 000 $) 14 804 543 $
  Crédits législatifs 28 314 700 $ 28 664 500 $ (349 800 $) 13 165 010 $
  Total du ministère - charges d’immobilisations 67 314 700 $ 69 595 500 $ (2 280 800 $) 27 969 553 $

Biens immobilisés

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
702 Programme des services aux adultes 1 950 500 $ 3 291 200 $ (1 340 700 $) 35 471 138 $
  Total à voter - biens immobilisés 1 950 500 $ 3 291 200 $ (1 340 700 $) 35 471 138 $
  Total du ministère - biens immobilisés 1 950 500 $ 3 291 200 $ (1 340 700 $) 35 471 138 $
  Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 11 467 549 014 $ 11 114 886 414 $ 352 662 600 $ 10 551 466 247 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement 2015‑2016 Prévisions 2014‑2015 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1) 11 062 731 814 $ 10 568 172 089 $
Réorganisation gouvernementale    
       Transfert de fonctions à d'autres ministères - (25 925 197 $)
Total - charges de fonctionnement redressées 11 062 731 814 $ 10 542 246 892 $

Programme d'administration du ministère - crédit 701

Appuyer l'élaboration et la mise en œuvre des priorités du ministère en offrant à la haute direction, aux bureaux du ministère et au personnel sur le terrain de l'orientation concernant les politiques et les programmes, des conseils stratégiques en gestion des ressources et des finances et des services d'aide administrative et opérationnelle.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Administration du ministère 37 179 100 $ 39 274 700 $ (2 095 600 $) 34 285 280 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 37 179 100 $ 39 274 700 $ (2 095 600 $) 34 285 280 $
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $ 47 841 $ - 49 301 $
L Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $ 16 173 $ - 16 667 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 65 014 $ 65 014 $ - 65 968 $
  Total - charges de fonctionnement 37 244 114 $ 39 339 714 $ (2 095 600 $) 34 351 248 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
701-1 Administration du ministère    
  Traitements et salaires   19 627 600 $
  Avantages sociaux   2 563 000 $
  Transports et communications   1 492 900 $
  Services   13 096 400 $
  Fournitures et matériel   399 200 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   37 179 100 $
  Sous-postes :    
  Bureaux de la direction    
  Traitements et salaires 1 801 900 $  
  Avantages sociaux 189 700 $  
  Transports et communications 85 400 $  
  Services 215 200 $  
  Fournitures et matériel 34 800 $ 2 327 000 $
  Soutien aux activités    
  Traitements et salaires 6 695 800 $  
  Avantages sociaux 904 100 $  
  Transports et communications 284 500 $  
  Services 1 843 000 $  
  Fournitures et matériel 71 100 $ 9 798 500 $
  Ressources humaines    
  Traitements et salaires 1 980 400 $  
  Avantages sociaux 182 700 $  
  Transports et communications 26 500 $  
  Services 199 100 $  
  Fournitures et matériel 6 600 $ 2 395 300 $
  Services de communication    
  Traitements et salaires 1 512 500 $  
  Avantages sociaux 96 300 $  
  Transports et communications 73 700 $  
  Services 521 800 $  
  Fournitures et matériel 18 400 $ 2 222 700 $
  Services juridiques    
  Traitements et salaires 40 000 $  
  Avantages sociaux 5 100 $  
  Transports et communications 34 300 $  
  Services 4 471 900 $  
  Fournitures et matériel 21 200 $ 4 572 500 $
  Services de vérification    
  Services 861 400 $ 861 400 $
  Services informatiques    
  Traitements et salaires 7 597 000 $  
  Avantages sociaux 1 185 100 $  
  Transports et communications 988 500 $  
  Services 4 984 000 $  
  Fournitures et matériel 247 100 $ 15 001 700 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   37 179 100 $
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   47 841 $
Crédits législatifs Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   16 173 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière   1 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - programme d'administration du ministère   37 244 114 $

Programme des services aux adultes - crédit 702

Par le Programme des services aux adultes, des services communautaires efficaces et responsables sont offerts aux plus démunis. Les programmes d'aide sociale de l'Ontario fournissent des aides à l'emploi et au revenu aux personnes admissibles dans le besoin, y compris les personnes handicapées et leurs familles. Les programmes des Services à la collectivité et aux personnes ayant une déficience intellectuelle offre du financement, en fonction des ressources disponibles, pour un éventail de services et de soutiens à l’intention d’adultes ayant une déficience intellectuelle et d’enfants ayant des déficiences intellectuelles ou physiques par l’entremise de fournisseurs de services établis au sein des collectivités, ainsi que par un financement direct assuré dans le cadre du programme Passeport et du Programme de services particuliers à domicile. Ces programmes favorisent un élargissement de l'inclusion sociale, de l'autonomie et des choix des adultes ayant une déficience intellectuelle et de leurs familles en les aidant à vivre et participer à un vaste éventail d'activités au sein de leur collectivité. Les programmes des Services à la collectivité et aux personnes ayant une déficience intellectuelle financent également des services et soutiens communautaires aux femmes victimes de violence et à leurs enfants et aux personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou sourdes et aveugles. Les programmes des Services à la collectivité et aux personnes incluent les programmes adaptés à la culture autochtone de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones, qui sont conçus et exécutés par des Autochtones et à leur intention pour améliorer les résultats sur le plan du ressourcement, de la santé et du mieux-être. Le Dépositaire des renseignements ayant trait aux adoptions fournit des services de divulgation de l’information aux adultes adoptés, aux parents adoptifs et aux familles de naissance. Le Bureau des obligations familiales travaille pour améliorer la sécurité financière des familles en percevant et en distribuant les pensions alimentaires pour enfant et pour conjoint en vertu des ordonnances judiciaires et des contrats familiaux déposés auprès des tribunaux.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
3 Soutien financier et soutien à l'emploi 8 938 115 900 $ 8 673 571 400 $ 264 544 500 $ 8 286 380 116 $
6 Services à la collectivité et aux personnes ayant une déficience intellectuelle 2 348 766 500 $ 2 255 568 100 $ 93 198 400 $ 2 130 441 245 $
7 Bureau des obligations familiales 54 841 700 $ 54 705 700 $ 136 000 $ 51 862 190 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 11 341 724 100 $ 10 983 845 200 $ 357 878 900 $ 10 468 683 551 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 39 546 900 $ 39 546 900 $ - 39 212 093 $
  Total - crédits législatifs 39 546 900 $ 39 546 900 $ - 39 212 093 $
  Total - charges de fonctionnement 11 381 271 000 $ 11 023 392 100 $ 357 878 900 $ 10 507 895 644 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
9 Services aux adultes 45 304 000 $ 45 304 000 $ - 45 295 100 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement 45 304 000 $ 45 304 000 $ - 45 295 100 $
  Total - actifs de fonctionnement 45 304 000 $ 45 304 000 $ - 45 295 100 $

Charges d’immobilisations

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
8 Services aux adultes 39 000 000 $ 40 931 000 $ (1 931 000 $) 14 804 543 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 39 000 000 $ 40 931 000 $ (1 931 000 $) 14 804 543 $
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 28 314 700 $ 28 664 500 $ (349 800 $) 13 165 010 $
  Total - crédits législatifs 28 314 700 $ 28 664 500 $ (349 800 $) 13 165 010 $
  Total - charges d’immobilisations 67 314 700 $ 69 595 500 $ (2 280 800 $) 27 969 553 $

Biens immobilisés

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
11 Services aux adultes 1 950 500 $ 3 291 200 $ (1 340 700 $) 35 471 138 $
  Total à voter - biens immobilisés 1 950 500 $ 3 291 200 $ (1 340 700 $) 35 471 138 $
  Total - biens immobilisés 1 950 500 $ 3 291 200 $ (1 340 700 $) 35 471 138 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
702-3 Soutien financier et soutien à l'emploi    
  Traitements et salaires   165 960 200 $
  Avantages sociaux   26 353 100 $
  Transports et communications   9 315 600 $
  Services   79 238 200 $
  Fournitures et matériel   2 360 600 $
  Paiements de transfert    
  Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées - Soutien financier 4 673 092 300 $  
  Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées - Soutien à l'emploi 47 857 100 $  
  Programme Ontario au travail - Soutien financier 2 631 827 200 $  
  Programme Ontario au travail - Soutien à l'emploi 208 024 000 $  
  Programme de médicaments de l'Ontario 1 094 087 600 $ 8 654 888 200 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   8 938 115 900 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière   39 546 900 $
702-6 Services à la collectivité et aux personnes ayant une déficience intellectuelle    
  Traitements et salaires   25 838 300 $
  Avantages sociaux   8 902 600 $
  Transports et communications   796 200 $
  Services   6 789 400 $
  Fournitures et matériel   199 000 $
  Paiements de transfert    
  Services en établissement 1 326 038 500 $  
  Services de soutien 749 119 100 $  
  Violence faite aux femmes 147 723 500 $  
  Soutiens pour l'intégration communautaire 53 570 000 $  
  Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones 29 789 900 $ 2 306 241 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   2 348 766 500 $
702-7 Bureau des obligations familiales    
  Traitements et salaires   31 194 800 $
  Avantages sociaux   4 336 000 $
  Transports et communications   2 298 600 $
  Services   16 437 700 $
  Fournitures et matériel   574 600 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   54 841 700 $
  Total (charges de fonctionnement) - programme des services aux adultes   11 381 271 000 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant Montant
702-9 Services aux adultes      
  Avances et montants récupérables      
  Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées - Aide financière   45 300 000 $  
  Services en établissement   1 000 $  
  Services de soutien   1 000 $  
  Violence faite aux femmes   1 000 $  
  Soutiens pour l'intégration communautaire   1 000 $ 45 304 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement     45 304 000 $
  Sous-postes :      
  Soutien financier et soutien à l'emploi      
  Avances et montants récupérables      
  Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées - Aide financière   45 300 000 $ 45 300 000 $
  Services à la collectivité et aux personnes ayant une déficience intellectuelle      
  Avances et montants récupérables      
  Services en établissement 1 000 $    
  Services de soutien 1 000 $    
  Violence faite aux femmes 1 000 $    
  Soutiens pour l'intégration communautaire 1 000 $ 4 000 $ 4 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement     45 304 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - programme des services aux adultes     45 304 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
702-8 Services aux adultes    
  Paiements de transfert    
  Subventions d'immobilisations 1 000 $  
  Renouvellement des installations des partenaires 26 999 000 $ 27 000 000 $
  Autres opérations    
  Investissements dans les immobilisations   12 000 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   39 000 000 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière   28 314 700 $
  Total (charges d’immobilisations) - programme des services aux adultes   67 314 700 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
702-11 Services aux adultes  
  Logiciels d'application de gestion - traitements et salaires 61 400 $
  Logiciels d'application de gestion - avantages sociaux 9 100 $
  Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations 1 880 000 $
  Total à voter - biens immobilisés 1 950 500 $
  Total (biens immobilisés) - programme des services aux adultes 1 950 500 $