Ministère des Transports - Budget des dépenses (2016-17)

Sommaire

Le ministère des Transports travaille pour être un chef de file mondial dans les déplacements sécuritaires, efficients et durables des personnes et des biens afin de soutenir une économie concurrentielle sur la scène mondiale et une qualité de vie élevée.

Le réseau de transport de l'Ontario est essentiel pour l'économie de la province et sa qualité de vie. Il nous relie aux marchés mondiaux et les uns aux autres. Il permet que les biens accèdent aux marchés, que les migrants journaliers aillent au travail et rentrent chez eux et que les entreprises investissent et fassent affaire dans la province. Les politiques, programmes et investissements du ministère des Transports - notamment l'entretien, le renouvellement et l'élargissement de l'infrastructure - favorisent la mobilité, la connectivité et la productivité tout en s'efforçant de réduire les effets des transports sur l’environnement. Les principaux programmes comprennent la planification et l'investissement dans l'infrastructure essentielle des transports (transports en commun, routes et autoroutes, ponts, corridors stratégiques, etc.) et la sécurité renforcée des conducteurs et des véhicules.

Sommaire - programme du ministère

Charges de fonctionnement

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2701	Programme d'administration du ministère	45 830 200 $	45 642 300 $	187 900 $	42 271 969 $
2702	Politiques et planification	308 042 100 $	323 123 000 $	(15 080 900 $)	239 337 670 $
2703	Programme de la sécurité des usagers de la route	112 555 500 $	110 546 800 $	2 008 700 $	111 313 147 $
2704	Programme de gestion des routes provinciales	448 871 500 $	401 149 300 $	47 722 200 $	390 820 297 $
2705	Groupement du travail et des transports	61 444 500 $	57 367 300 $	4 077 200 $	56 661 200 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	976 743 800 $	937 828 700 $	38 915 100 $	840 404 283 $
	Crédits législatifs	369 014 $	369 014 $	-	2 511 629 $
	Total du ministère - charges de fonctionnement	977 112 814 $	938 197 714 $	38 915 100 $	842 915 912 $
	Redressement des charges de fonctionnement - allocation municipale de la taxe sur l'essence	320 999 000 $	320 999 000 $	-	318 429 480 $
	Redressement de consolidation - Metrolinx	664 723 000 $	595 134 600 $	69 588 400 $	501 289 859 $
	Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	1 962 834 814 $	1 854 331 314 $	108 503 500 $	1 662 635 251 $

Actifs de fonctionnement

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2701	Programme d'administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	-
2702	Politiques et planification	1 000 $	1 000 $	-	-
2703	Programme de la sécurité des usagers de la route	1 000 $	1 000 $	-	-
2704	Programme de gestion des routes provinciales	1 000 $	1 000 $	-	-
2705	Groupement du travail et des transports	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	5 000 $	5 000 $	-	-
	Total du ministère - actifs de fonctionnement	5 000 $	5 000 $	-	-

Charges d’immobilisations

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2701	Programme d'administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	225 293 $
2702	Politiques et planification	4 793 889 400 $	2 717 792 900 $	2 076 096 500 $	2 344 334 629 $
2703	Programme de la sécurité des usagers de la route	1 000 $	1 000 $	-	-
2704	Programme de gestion des routes provinciales	121 895 600 $	69 462 400 $	52 433 200 $	43 334 799 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	4 915 787 000 $	2 787 257 300 $	2 128 529 700 $	2 387 894 721 $
	Crédits législatifs	856 278 900 $	810 762 600 $	45 516 300 $	729 172 516 $
	Total du ministère - charges d’immobilisations	5 772 065 900 $	3 598 019 900 $	2 174 046 000 $	3 117 067 237 $
	Redressement de consolidation - Metrolinx	(3 883 958 200 $)	(1 995 577 800 $)	(1 888 380 400 $)	(1 835 496 387 $)
	Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	1 888 107 700 $	1 602 442 100 $	285 665 600 $	1 281 570 850 $

Biens immobilisés

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2701	Programme d'administration du ministère	19 546 100 $	19 090 400 $	455 700 $	13 651 158 $
2703	Programme de la sécurité des usagers de la route	32 860 300 $	47 594 800 $	(14 734 500 $)	40 329 251 $
2704	Programme de gestion des routes provinciales	2 064 623 800 $	2 528 664 200 $	(464 040 400 $)	2 479 568 874 $
	Total à voter - ciens immobilisés	2 117 030 200 $	2 595 349 400 $	(478 319 200 $)	2 533 549 283 $
	Total du ministère - ciens immobilisés	2 117 030 200 $	2 595 349 400 $	(478 319 200 $)	2 533 549 283 $
	Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)	3 850 942 514 $	3 456 773 414 $	394 169 100 $	2 944 206 101 $

Programme d'administration du ministère - crédit 2701

Le Programme d'administration du ministère offre de l'orientation et aide le ministère dans l'atteinte de ses objectifs opérationnels. De l'apport de connaissances spécialisées sur la gestion des dépenses à l'appui fourni au ministère dans l'optimisation de ses ressources humaines, ce programme donne au ministère le soutien professionnel nécessaire à la réalisation de ses objectifs généraux.

Le programme fournit un éventail complet de services, notamment dans les domaines suivants : ressources financières et humaines, gestion et planification, contrôle financier, approvisionnement, communications, gestion des installations, planification de l'accessibilité et de la diversité, gestion des situations d'urgence, services d'information aux voyageurs et autres fonctions ministérielles. Il administre également le parc de véhicules du gouvernement au nom de l'ensemble de la fonction publique de l'Ontario.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Soutien opérationnel	45 830 200 $	45 642 300 $	187 900 $	42 271 969 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	45 830 200 $	45 642 300 $	187 900 $	42 271 969 $
L	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	47 841 $	47 841 $	-	49 301 $
L	Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	16 173 $	16 173 $	-	28 551 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	65 014 $	65 014 $	-	77 852 $
	Total - charges de fonctionnement	45 895 214 $	45 707 314 $	187 900 $	42 349 821 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2	Soutien opérationnel	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	1 000 $	1 000 $	-	-

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
4	Administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	225 293 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	225 293 $
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	1 317 400 $	1 155 900 $	161 500 $	353 155 $
	Total - crédits législatifs	1 317 400 $	1 155 900 $	161 500 $	353 155 $
	Total - charges d’immobilisations	1 318 400 $	1 156 900 $	161 500 $	578 448 $

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
3	Administration du ministère	19 546 100 $	19 090 400 $	455 700 $	13 651 158 $
	Total à voter - biens immobilisés	19 546 100 $	19 090 400 $	455 700 $	13 651 158 $
	Total - biens immobilisés	19 546 100 $	19 090 400 $	455 700 $	13 651 158 $

Catégorie de dépenses par poste et sous - postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant	Montant
2701-1	Soutien opérationnel
	Traitements et salaires		17 689 800 $
	Avantages sociaux		2 363 200 $
	Transports et communications		1 974 100 $
	Services		31 147 400 $
	Fournitures et matériel		13 696 300 $
	Total partiel		66 870 800 $
	Moins : recouvrements		21 040 600 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		45 830 200 $
	Sous-postes :
	Bureau principal
	Traitements et salaires	1 194 900 $
	Avantages sociaux	170 500 $
	Transports et communications	95 900 $
	Services	102 900 $
	Fournitures et matériel	37 700 $
	Total partiel	1 601 900 $
	Moins : recouvrements	1 000 $	1 600 900 $
	Services financiers et administratifs
	Traitements et salaires	4 151 600 $
	Avantages sociaux	563 700 $
	Transports et communications	480 100 $
	Services	3 181 300 $
	Fournitures et matériel	317 200 $
	Total partiel	8 693 900 $
	Moins : recouvrements	2 000 $	8 691 900 $
	Installations et services opérationnels
	Traitements et salaires	6 445 100 $
	Avantages sociaux	844 200 $
	Transports et communications	1 254 600 $
	Services	22 793 600 $
	Fournitures et matériel	13 181 000 $
	Total partiel	44 518 500 $
	Moins : recouvrements	21 034 600 $	23 483 900 $
	Services de communication
	Traitements et salaires	3 572 500 $
	Avantages sociaux	476 500 $
	Transports et communications	60 200 $
	Services	817 000 $
	Fournitures et matériel	57 200 $
	Total partiel	4 983 400 $
	Moins : recouvrements	1 000 $	4 982 400 $
	Ressources humaines
	Traitements et salaires	2 325 700 $
	Avantages sociaux	308 300 $
	Transports et communications	43 300 $
	Services	194 800 $
	Fournitures et matériel	39 500 $
	Total partiel	2 911 600 $
	Moins : recouvrements	1 000 $	2 910 600 $
	Services de vérification
	Services	1 618 900 $	1 618 900 $
	Services juridiques
	Transports et communications	40 000 $
	Services	2 438 900 $
	Fournitures et matériel	63 700 $
	Total partiel	2 542 600 $
	Moins : recouvrements	1 000 $	2 541 600 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		45 830 200 $
	Crédits législatifs
Crédits législatifs	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		47 841 $
Crédits législatifs	Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		16 173 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière		1 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère		45 895 214 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant
2701-2	Soutien opérationnel
	Dépôts et charges payées d'avance	1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	1 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère	1 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant
2701-4	Administration du ministère
	Autres opérations	501 000 $
	Moins : recouvrements	500 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière	19 977 700 $
	Moins : recouvrements	18 660 300 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme d'administration du ministère	1 318 400 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant
2701-3	Administration du ministère
	Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations	19 546 100 $
	Total à voter - biens immobilisés	19 546 100 $
	Total (biens immobilisés) - Programme d'administration du ministère	19 546 100 $

Politiques et planification - crédit 2702

Le Programme des politiques et de la planification a la responsabilité d'établir les intérêts stratégiques à long terme de la province relativement aux réseaux de transport de l'Ontario, y compris pour le transport en commun. De plus, il élabore et met en œuvre les politiques, plans, programmes et investissements nécessaires pour que ses intérêts se concrétisent.

Le Programme dirige l'analyse économique et la recherche stratégique pour soutenir la circulation durable et efficiente des biens et des personnes dans tout le réseau de transport multimodal de l'Ontario. Il soutient Faire progresser l'Ontario, une initiative gouvernementale essentielle pour améliorer les infrastructures primordiales du transport en commun, des transports et autres en Ontario, et est également responsable de gérer les relations de la province avec des organismes de la Couronne comme Metrolinx, qui inclut le Réseau GO et Presto.

De plus, le Programme s'attache à faire avancer les priorités et les intérêts de l'Ontario en matière de transport par l'établissement de liens solides avec le gouvernement fédéral, d'autres provinces, les municipalités et les collectivités autochtones.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Politiques et planification	35 954 100 $	74 970 300 $	(39 016 200 $)	33 943 936 $
2	Transports urbains et régionaux	272 088 000 $	248 152 700 $	23 935 300 $	205 393 734 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	308 042 100 $	323 123 000 $	(15 080 900 $)	239 337 670 $
L	Financement des transports en commun municipaux, Loi réservant des fonds aux transports en commun	1 000 $	1 000 $	-	-
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total - charges de fonctionnement	308 044 100 $	323 125 000 $	(15 080 900 $)	239 337 670 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
4	Transports urbains et régionaux	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	1 000 $	1 000 $	-	-

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
3	Transports urbains et régionaux	4 793 889 400 $	2 717 792 900 $	2 076 096 500 $	2 344 334 629 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	4 793 889 400 $	2 717 792 900 $	2 076 096 500 $	2 344 334 629 $
	Total - charges d’immobilisations	4 793 889 400 $	2 717 792 900 $	2 076 096 500 $	2 344 334 629 $

Catégorie de dépenses par poste et sous - postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant	Montant
2702-1	Politiques et planification
	Traitements et salaires		18 296 900 $
	Avantages sociaux		2 263 300 $
	Transports et communications		311 400 $
	Services		14 705 200 $
	Fournitures et matériel		378 300 $
	Total partiel		35 955 100 $
	Moins : recouvrements		1 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		35 954 100 $
2702-2	Transports urbains et régionaux
	Paiements de transfert
	Subventions de fonctionnement de Metrolinx	252 418 000 $
	Programme d'encouragement pour les véhicules électriques et les infrastructures	19 000 000 $
	Subventions pour la participation et la sensibilisation	670 000 $	272 088 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		272 088 000 $
	Financement des transports en commun compte à des fins particulières
Crédits législatifs	Financement des transports en commun municipaux, Loi réservant des fonds aux transports en commun
	Paiements de transfert		321 000 000 $
	Moins : recouvrements		320 999 000 $
	Crédits législatifs
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière
	Autres opérations		1 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - politiques et planification		308 044 100 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant
2702-4	Transports urbains et régionaux
	Dépôts et charges payées d'avance	1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	1 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - politiques et planification	1 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant	Montant
2702-3	Transports urbains et régionaux
	Paiements de transfert
	Transports en commun	4 791 890 400 $
	Infrastructure municipale relative à la navigation	2 000 000 $	4 793 890 400 $
	Moins : recouvrements		1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations		4 793 889 400 $
	Total (charges d’immobilisations) - politiques et planification		4 793 889 400 $

Programme de la sécurité des usagers de la route - crédit 2703

Le Programme de la sécurité des usagers de la route élabore et met en œuvre des stratégies destinées à renforcer la sécurité routière et la circulation par la promotion d'un comportement sécuritaire et responsable des conducteurs et de la sécurité des véhicules.

L'Ontario a un excellent bilan à long terme en matière de sécurité routière et est l'un des territoires de compétence les plus sûrs d'Amérique du Nord année après année. Le Programme de la sécurité des usagers de la route du ministère des Transports collabore activement à des projets (qu'il dirige dans certains cas) avec d'autres administrations au Canada et aux États - Unis pour élaborer, promouvoir et évaluer des pratiques exemplaires et des initiatives de sécurité routière. Le programme travaille avec de nombreux partenaires (partenaires chargés de l'application de la loi, groupes communautaires, organismes voués à la sécurité, milieu médical, établissements de recherche et chercheurs de renommée internationale, bureaux de santé publique, professionnels de la prévention des blessures, industrie des assurances, secteur privé, etc.) pour réduire le nombre de collisions, d'accidents mortels et de blessures sur les routes de l'Ontario.

Les principales responsabilités du programme sont les suivantes : établir les normes de sécurité et élaborer les politiques, programmes, lois et règlements visant les usagers de la route, les transporteurs commerciaux et les véhicules automobiles; inspecter, surveiller et faire appliquer ces normes; gérer et exécuter les programmes d'amélioration de la conduite et de sécurité des véhicules commerciaux; réaliser des recherches de pointe pour alimenter l'élaboration de politiques et orienter les campagnes d'éducation du public et de sécurité routière; renforcer la sensibilisation du public et promouvoir la sécurité routière par la réflexion et le changement des comportements chez les usagers de la route; gérer les revenus tirés de la délivrance des permis de conduire et de l'immatriculation des véhicules; se centrer sur la clientèle en créant des produits et services plus rapides, plus intelligents et plus efficients; gérer et protéger les renseignements personnels et l'identité. Le programme soutient aussi l'exécution de programmes d'autres ministères.

Le programme établit des politiques et des normes et encadre la prestation des services de délivrance des permis de conduire, d'immatriculation des véhicules et autres fournis par notre administration et nos partenaires du secteur privé.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Sécurité des usagers de la route	112 555 500 $	110 546 800 $	2 008 700 $	111 313 147 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	112 555 500 $	110 546 800 $	2 008 700 $	111 313 147 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	300 000 $	300 000 $	-	300 000 $
	Total - crédits législatifs	300 000 $	300 000 $	-	300 000 $
	Total - charges de fonctionnement	112 855 500 $	110 846 800 $	2 008 700 $	111 613 147 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2	Sécurité des usagers de la route	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	1 000 $	1 000 $	-	-

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
4	Sécurité des usagers de la route	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	11 569 900 $	3 860 000 $	7 709 900 $	3 091 709 $
	Total - crédits législatifs	11 569 900 $	3 860 000 $	7 709 900 $	3 091 709 $
	Total - charges d’immobilisations	11 570 900 $	3 861 000 $	7 709 900 $	3 091 709 $

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
3	Sécurité des usagers de la route	32 860 300 $	47 594 800 $	(14 734 500 $)	40 329 251 $
	Total à voter - biens immobilisés	32 860 300 $	47 594 800 $	(14 734 500 $)	40 329 251 $
	Total - biens immobilisés	32 860 300 $	47 594 800 $	(14 734 500 $)	40 329 251 $

Catégorie de dépenses par poste et sous - postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant	Montant
2703-1	Sécurité des usagers de la route
	Traitements et salaires		62 698 900 $
	Avantages sociaux		10 000 500 $
	Transports et communications		2 501 200 $
	Services		43 305 100 $
	Fournitures et matériel		2 500 000 $
	Paiements de transfert
	Subventions pour la sécurité publique	200 000 $
	Subventions de recherche	150 000 $	350 000 $
	Total partiel		121 355 700 $
	Moins : recouvrements		8 800 200 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		112 555 500 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière		300 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme de la sécurité des usagers de la route		112 855 500 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant
2703-2	Sécurité des usagers de la route
	Dépôts et charges payées d'avance	1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	1 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programme de la sécurité des usagers de la route	1 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant
2703-4	Sécurité des usagers de la route
	Autres opérations	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière	11 569 900 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme de la sécurité des usagers de la route	11 570 900 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant
2703-3	Sécurité des usagers de la route
	Logiciels d'application de gestion - traitements et salaires	6 181 400 $
	Logiciels d'application de gestion - avantages sociaux	927 200 $
	Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations	25 751 700 $
	Total à voter - biens immobilisés	32 860 300 $
	Total (biens immobilisés) - Programme de la sécurité des usagers de la route	32 860 300 $

Programme de gestion des routes provinciales - crédit 2704

Le programme de gestion des routes provinciales supervise le réseau routier de la province et les services de transport connexes. Des stratégies de gestion des programmes sont élaborées et mises en œuvre pour optimiser l'efficacité des investissements dans cette infrastructure.

Le réseau routier provincial permet la circulation des personnes et des marchandises, et fait la promotion de la durabilité économique, environnementale et sociale. Le programme réalise ces activités en recourant aux ressources internes, à des partenariats et à des fournisseurs de services du secteur privé.

Les activités comprennent notamment les évaluations environnementales, la planification des investissements, la conception et le génie, l'acquisition de propriétés, la réfection et le renouvellement des immobilisations, la construction de nouveaux aménagements, la surveillance des contrats, la gestion des couloirs (p. ex., la gestion de l'aménagement aux abords des routes) et l'entretien en été et en hiver (p. ex., le nivellement des accotements, le déneigement et le déverglaçage) pour le réseau routier de la province. Le programme est aussi responsable des aéroports éloignés dans tout le Nord de l'Ontario, des services de traversiers à divers endroits partout dans la province, des subventions routières visant les Premières nations, de l'apport d'améliorations routières dans les communautés non enregistrées, des aires de service autoroutières et de la production de la carte routière de l'Ontario.

Le programme élabore des politiques et des directives et fixe les normes d'entretien, de conception, d'utilisation des matériaux, de planification des investissements et de construction pour les routes et les ponts.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Opérations et entretien	448 871 500 $	401 149 300 $	47 722 200 $	390 820 297 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	448 871 500 $	401 149 300 $	47 722 200 $	390 820 297 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	2 133 777 $
	Total - crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	2 133 777 $
	Total - charges de fonctionnement	448 872 500 $	401 150 300 $	47 722 200 $	392 954 074 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
5	Gestion des routes provinciales	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	1 000 $	1 000 $	-	-

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2	Génie des transports et construction	121 893 600 $	69 460 400 $	52 433 200 $	43 334 799 $
4	Travaux routiers en cours	1 000 $	1 000 $	-	-
6	Assainissement de l’environnement	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	121 895 600 $	69 462 400 $	52 433 200 $	43 334 799 $
L	Amortissement, Génie et construction, Loi sur l'administration financière	843 391 600 $	805 746 700 $	37 644 900 $	725 727 652 $
	Total - crédits législatifs	843 391 600 $	805 746 700 $	37 644 900 $	725 727 652 $
	Total - charges d’immobilisations	965 287 200 $	875 209 100 $	90 078 100 $	769 062 451 $

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
3	Infrastructure de transport – actifs	2 064 623 800 $	2 528 664 200 $	(464 040 400 $)	2 479 568 874 $
	Total à voter - biens immobilisés	2 064 623 800 $	2 528 664 200 $	(464 040 400 $)	2 479 568 874 $
	Total - biens immobilisés	2 064 623 800 $	2 528 664 200 $	(464 040 400 $)	2 479 568 874 $

Catégorie de dépenses par poste et sous - postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant	Montant	Montant
2704-1	Opérations et entretien
	Traitements et salaires			69 237 500 $
	Avantages sociaux			14 440 800 $
	Transports et communications			5 145 700 $
	Services			366 337 700 $
	Fournitures et matériel			27 836 500 $
	Paiements de transfert
	Traversiers municipaux		3 820 000 $
	Paiements tenant lieu d'impôt aux municipalités		5 653 300 $	9 473 300 $
	Total partiel			492 471 500 $
	Moins : recouvrements			43 600 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			448 871 500 $
	Sous-postes :
	Exploitation et entretien des routes
	Traitements et salaires		64 714 900 $
	Avantages sociaux		13 716 800 $
	Transports et communications		4 001 700 $
	Services		361 991 700 $
	Fournitures et matériel		24 997 300 $
	Paiements de transfert
	Traversiers municipaux	3 820 000 $
	Paiements tenant lieu d'impôt aux municipalités	5 653 300 $	9 473 300 $
	Total partiel		478 895 700 $
	Moins : recouvrements		43 500 000 $	435 395 700 $
	Transport aérien dans les régions éloignées
	Traitements et salaires		4 522 600 $
	Avantages sociaux		724 000 $
	Transports et communications		1 144 000 $
	Services		4 346 000 $
	Fournitures et matériel		2 839 200 $
	Total partiel		13 575 800 $
	Moins : recouvrements		100 000 $	13 475 800 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			448 871 500 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière			1 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme de gestion des routes provinciales			448 872 500 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant
2704-5	Gestion des routes provinciales
	Dépôts et charges payées d'avance	1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	1 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programme de gestion des routes provinciales	1 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant	Montant	Montant
2704-2	Génie des transports et construction
	Traitements et salaires			913 500 $
	Avantages sociaux			100 100 $
	Transports et communications			300 000 $
	Services			3 460 500 $
	Fournitures et matériel			1 000 000 $
	Paiements de transfert
	Routes et cession immobilière		37 200 000 $
	Projets municipaux liés à l'autoroute 407		34 790 000 $
	Routes de raccordement		20 000 000 $
	Premières nations		3 517 000 $
	Évaluation environnementale relative à la route 17 de Prescott-Russell		250 000 $
	Ville d'Essex		200 000 $
	Améliorations municipales et environnementales		1 000 $
	Fonds de transition		1 000 $	95 959 000 $
	Autres opérations			20 161 500 $
	Total partiel			121 894 600 $
	Moins : recouvrements			1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations			121 893 600 $
	Sous-postes :
	Paiements de transfert et autres dépenses pour les routes
	Paiements de transfert
	Routes et cession immobilière	37 200 000 $
	Projets municipaux liés à l'autoroute 407	34 790 000 $
	Routes de raccordement	20 000 000 $
	Premières nations	3 517 000 $
	Évaluation environnementale relative à la route 17 de Prescott-Russell	250 000 $
	Ville d'Essex	200 000 $
	Améliorations municipales et environnementales	1 000 $
	Fonds de transition	1 000 $	95 959 000 $
	Autres opérations		20 161 500 $
	Total partiel		116 120 500 $
	Moins : recouvrements		1 000 $	116 119 500 $
	Transport aérien dans les régions éloignées
	Transports et communications		300 000 $
	Services		2 220 000 $
	Fournitures et matériel		1 000 000 $	3 520 000 $
	Groupe de mise en œuvre des initiatives frontalières de Windsor
	Traitements et salaires		913 500 $
	Avantages sociaux		100 100 $
	Services		1 240 500 $	2 254 100 $
	Total à voter - charges d’immobilisations			121 893 600 $
2704-4	Travaux routiers en cours
	Traitements et salaires			85 096 000 $
	Avantages sociaux			13 419 400 $
	Transports et communications			2 100 000 $
	Services			7 044 000 $
	Fournitures et matériel			1 000 000 $
	Total partiel			108 659 400 $
	Moins : recouvrements			108 658 400 $
	Total à voter - charges d’immobilisations			1 000 $
	Sous-postes :
	Travaux routiers en cours
	Traitements et salaires		85 096 000 $
	Avantages sociaux		13 419 400 $
	Transports et communications		2 100 000 $
	Services		7 043 500 $
	Fournitures et matériel		1 000 000 $
	Total partiel		108 658 900 $
	Moins : recouvrements		108 658 400 $	500 $
	Groupe de mise en œuvre des initiatives frontalières de Windsor
	Services		500 $	500 $
	Total à voter - charges d’immobilisations			1 000 $
2704-6	Assainissement de l’environnement
	Services			1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations			1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement, Génie et construction, Loi sur l'administration financière			843 391 600 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme de gestion des routes provinciales			965 287 200 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant	Montant
2704-3	Infrastructure de transport – actifs
	Terrains		242 515 500 $
	Immeubles - coûts relatifs aux immobilisations		9 984 000 $
	Infrastructure des transports - traitements et salaires		1 000 $
	Infrastructure des transports - avantages sociaux		1 000 $
	Infrastructure des transports - coûts relatifs aux immobilisations		2 318 492 400 $
	Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations		1 614 000 $
	Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations		15 000 000 $
	Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations		27 200 000 $
	Total partiel		2 614 807 900 $
	Moins : recouvrements		550 184 100 $
	Total à voter - biens immobilisés		2 064 623 800 $
	Sous-postes :
	Infrastructure de transport - actifs
	Terrains	242 515 500 $
	Immeubles - coûts relatifs aux immobilisations	9 984 000 $
	Infrastructure des transports - traitements et salaires	1 000 $
	Infrastructure des transports - avantages sociaux	1 000 $
	Infrastructure des transports - coûts relatifs aux immobilisations	2 301 985 100 $
	Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations	1 614 000 $
	Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations	15 000 000 $
	Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations	27 200 000 $
	Total partiel	2 598 300 600 $
	Moins : recouvrements	550 184 100 $	2 048 116 500 $
	Groupe de mise en œuvre des initiatives frontalières de Windsor
	Infrastructure des transports - coûts relatifs aux immobilisations	16 507 300 $	16 507 300 $
	Total à voter - biens immobilisés		2 064 623 800 $
	Total (biens immobilisés) - Programme de gestion des routes provinciales		2 064 623 800 $

Groupement du travail et des transports - crédit 2705

Le Groupement du travail et des transports offre aux ministères du Travail et des Transports son leadership relativement à l'utilisation de l'information et de la technologie de l'information (ITI). Le Groupement est également le fournisseur central de solutions technologiques .NET dans toute la fonction publique de l'Ontario.

Le Groupement permet aux ministères de réaliser certains volets de leur mandat en soutenant une gestion efficace de leurs ressources en ITI. De plus, le Groupement planifie les investissements en ITI de manière à en optimiser la valeur et à aider les ministères à préserver de manière socialement responsable la confiance du public.

En soutenant la modernisation des pratiques des ministères en matière d'information, le Groupement du travail et des transports améliore la prestation des programmes, génère de nouveaux débouchés et améliore le service à la clientèle.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Services d'information et de technologie de l'information	61 347 000 $	57 269 800 $	4 077 200 $	56 565 191 $
3	Recouvrements d'autres ministères	97 500 $	97 500 $	-	96 009 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	61 444 500 $	57 367 300 $	4 077 200 $	56 661 200 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - charges de fonctionnement	61 445 500 $	57 368 300 $	4 077 200 $	56 661 200 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2	Information et technologie de l'information	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	1 000 $	1 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous - postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant
2705-1	Services d'information et de technologie de l'information
	Traitements et salaires	30 279 100 $
	Avantages sociaux	3 890 800 $
	Transports et communications	557 500 $
	Services	60 578 900 $
	Fournitures et matériel	581 700 $
	Total partiel	95 888 000 $
	Moins : recouvrements	34 541 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	61 347 000 $
2705-3	Recouvrements d'autres ministères
	Traitements et salaires	1 093 800 $
	Avantages sociaux	140 600 $
	Transports et communications	60 000 $
	Services	9 628 300 $
	Fournitures et matériel	8 800 $
	Total partiel	10 931 500 $
	Moins : recouvrements	10 834 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	97 500 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - groupement du travail et des transports	61 445 500 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous - postes	Montant
2705-2	Information et technologie de l'information
	Dépôts et charges payées d'avance	1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	1 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - groupement du travail et des transports	1 000 $