Sommaire

Le ministère soutient la croissance économique et la création d’emplois axées sur l’optimisation des ressources financières, une meilleure reddition des comptes et une transparence accrue pour l’ensemble de la population ontarienne en aidant les entreprises à se lancer, à se développer et à passer à l’échelon supérieur, en tirant profit des talents et en proposant des programmes et services qui contribuent à accroître la productivité et la compétitivité globales de l’Ontario.

Le ministère veille également à ce que les intérêts de l’Ontario soient représentés lors des négociations sur des accords commerciaux internationaux dirigées par le gouvernement fédéral. Le ministère fait la promotion de l’Ontario comme une destination de premier plan en matière d’investissement, en montrant au monde ce que nous faisons pour faciliter l’investissement et les affaires dans notre province, et il aide les entreprises ontariennes à vendre leurs produits et services dans le monde entier. Le Bureau du ministre associé délégué aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives travaille avec les intervenants et les ministères chargés de la réglementation pour moderniser et rationaliser les règlements dépassés, en double, peu clairs ou trop rigides afin de réduire le fardeau administratif qui pèse sur les entreprises tout en maintenant des normes élevées relativement à l’environnement, aux lieux de travail, à la santé et à la sécurité publique.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit

Programme

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

901

Programme d'administration du ministère

23 447 200 $

22 169 600 $

1 277 600 $

26 812 836 $

902

Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce

555 384 600 $

630 657 900 $

(75 273 300 $)

779 106 153 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

578 831 800 $

652 827 500 $

(73 995 700 $)

805 918 989 $

 

Crédits législatifs

529 565 $

507 187 $

22 378 $

319 406 $

 

Total du ministère - charges de fonctionnement

579 361 365 $

653 334 687 $

(73 973 322 $)

806 238 395 $

 

Redressement de consolidation - Société ontarienne de financement de la croissance

(1 551 900 $)

(30 321 200 $)

28 769 300 $

(24 455 921 $)

 

Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général

-

(8 721 900 $)

8 721 900 $

(7 928 890 $)

 

Redressement des charges de fonctionnement - Reclassement lié au compte de liquidation du programme de plafonnement et d’échange

-

-

-

2 320 938 $

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

577 809 465 $

614 291 587 $

(36 482 122 $)

776 174 522 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

901

Programme d'administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

902

Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce

50 000 000 $

10 000 000 $

40 000 000 $

5 166 247 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

50 001 000 $

10 001 000 $

40 000 000 $

5 166 247 $

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

50 001 000 $

10 001 000 $

40 000 000 $

5 166 247 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

902

Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce

3 000 $

3 000 $

-

12 440 727 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

3 000 $

3 000 $

-

12 440 727 $

 

Crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

4 000 $

4 000 $

-

12 440 727 $

 

Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général

-

-

-

(2 908 088 $)

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

4 000 $

4 000 $

-

9 532 639 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

902

Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total du ministère - Biens immobilisés

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

577 813 465 $

614 295 587 $

(36 482 122 $)

785 707 161 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2019-2020
Prévisions

2018-2019
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)

 

752 987 087 $

940 805 717 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

 

Transfert de fonctions d'autres ministères

4 408 100 $

18 916 565 $

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(104 060 500 $)

(153 483 887 $)

Total - charges de fonctionnement redressées

 

653 334 687 $

806 238 395 $

Charges d’immobilisations

2019-2020
Prévisions

2018-2019
Chiffres réels

Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurement footnote 2)

 

93 404 000 $

100 194 713 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

 

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(93 400 000 $)

(87 753 986 $)

Total - charges d’immobilisations redressées

 

4 000 $

12 440 727 $

Programme d'administration du ministère - crédit 901

Ce programme offre des services généraux (financiers, juridiques, ressources humaines, planification et autres) aux programmes opérationnels du ministère et à certains de ses organismes.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Administration du ministère

23 447 200 $

22 169 600 $

1 277 600 $

26 812 836 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

23 447 200 $

22 169 600 $

1 277 600 $

26 812 836 $

L

Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

22 378 $

-

22 378 $

-

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

72 993 $

L

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

32 346 $

32 346 $

-

33 333 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

103 565 $

81 187 $

22 378 $

106 326 $

 

Total - charges de fonctionnement

23 550 765 $

22 250 787 $

1 299 978 $

26 919 162 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

10

Débiteurs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

 

 

Crédit-
poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

901-1

Administration du ministère

 

 

 

Traitements et salaires

 

14 014 400 $

 

Avantages sociaux

 

1 430 000 $

 

Transports et communications

 

630 000 $

 

Services

 

6 918 700 $

 

Fournitures et matériel

 

454 100 $

 

Autres opérations

 

100 000 $

 

Total partiel

 

23 547 200 $

 

Moins : recouvrements

 

100 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

23 447 200 $

 

Sous-postes :

 

 

 

Bureau principal

 

 

 

Traitements et salaires

6 082 200 $

 

 

Avantages sociaux

562 300 $

 

 

Transports et communications

185 000 $

 

 

Services

1 761 900 $

 

 

Fournitures et matériel

75 000 $

8 666 400 $

 

Planification et finances

 

 

 

Traitements et salaires

3 673 100 $

 

 

Avantages sociaux

428 300 $

 

 

Transports et communications

350 000 $

 

 

Services

2 008 800 $

 

 

Fournitures et matériel

192 500 $

 

 

Autres opérations

100 000 $

 

 

Total partiel

6 752 700 $

 

 

Moins : recouvrements

100 000 $

6 652 700 $

 

Ressources humaines

 

 

 

Traitements et salaires

1 069 400 $

 

 

Avantages sociaux

105 400 $

 

 

Transports et communications

40 000 $

 

 

Services

183 000 $

 

 

Fournitures et matériel

20 000 $

1 417 800 $

 

Services de communication

 

 

 

Traitements et salaires

3 154 700 $

 

 

Avantages sociaux

332 000 $

 

 

Transports et communications

35 000 $

 

 

Services

700 000 $

 

 

Fournitures et matériel

40 000 $

4 261 700 $

 

Services juridiques

 

 

 

Traitements et salaires

35 000 $

 

 

Avantages sociaux

2 000 $

 

 

Transports et communications

20 000 $

 

 

Services

2 265 000 $

 

 

Fournitures et matériel

126 600 $

2 448 600 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

23 447 200 $

 

Crédits législatifs

 

 

Crédits législatifs

Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

22 378 $

Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

32 346 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

 

23 550 765 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

901-10

Débiteurs

 

 

 

Avances et montants récupérables

 

 

 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

 

1 000 $

 

 

Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce - crédit 902

Ce programme appuie la croissance économique et la création d'emplois en Ontario. Pour ce faire, il attire et stimule les investissements dans les principaux secteurs, régions et groupements commerciaux, et exécute et gère les programmes de financement connexes; il collabore avec les ministères partenaires pour élaborer des politiques et des stratégies visant à renforcer la compétitivité des entreprises; il veille à ce que les intérêts de l’Ontario soient bien représentés dans l’ensemble des négociations et des dossiers commerciaux, élabore des stratégies commerciales et d’investissement pour accroître la compétitivité de l’Ontario sur le plan national et international et propose des services d’investissement et des liens utiles aux investisseurs qui cherchent à établir leurs activités en Ontario; il établit des stratégies pour les industries prioritaires en Ontario afin de garantir la viabilité à long terme, la croissance de l’emploi et l’investissement, fait progresser les investissements directs provenant de l’étranger et élabore des stratégies pour étendre et assurer des opportunités, en établissant des partenariats stratégiques avec des intervenants et des entreprises de pointe dans des secteurs essentiels de l’économie ontarienne; il renforce la sensibilisation à l’égard des programmes et des services pour aider les entreprises à se développer et à passer à l’échelle supérieure et fait au pays et à l’étranger la promotion de l’Ontario comme un lieu où les entreprises s’épanouissent et prospèrent afin d’établir des partenariats mondiaux dans les domaines du commerce, de l’investissement et de l’innovation; il stimule les économies régionales, œuvre pour assurer une amélioration de l’emploi dans toute la province par la formation professionnelle et en cours d’emploi, et exécute des programmes d’investissement, de création d’emplois et de développement des talents; il tisse des liens solides avec les membres de l’écosystème des entreprises pour leur donner accès à du capital et à des services afin qu’ils puissent accélérer la croissance de leurs activités et créer des emplois, et il renforce la capacité de l’Ontario à innover et à améliorer l’avenir économique et technologique de la province; il procure des conseils, des services et des soutiens aux entreprises pour réduire les obstacles et optimiser leur réussite en Ontario et dans le reste du monde. Le Bureau du ministre associé délégué aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives soutient l’élaboration d’initiatives de modernisation des services de conformité avec la réglementation, ainsi que d’une stratégie et de politiques pour les petites entreprises, dans le but d’améliorer le travail accompli par le gouvernement pour les entreprises.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

13

Développement économique, Création d’emplois et Commerce

555 384 600 $

630 657 900 $

(75 273 300 $)

779 106 153 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

555 384 600 $

630 657 900 $

(75 273 300 $)

779 106 153 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

426 000 $

426 000 $

-

213 080 $

 

Total - crédits législatifs

426 000 $

426 000 $

-

213 080 $

 

Total - charges de fonctionnement

555 810 600 $

631 083 900 $

(75 273 300 $)

779 319 233 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

14

Développement économique, Création d’emplois et Commerce

50 000 000 $

10 000 000 $

40 000 000 $

5 166 247 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

50 000 000 $

10 000 000 $

40 000 000 $

5 166 247 $

 

Total - actifs de fonctionnement

50 000 000 $

10 000 000 $

40 000 000 $

5 166 247 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

21

Développement économique, Création d’emplois et Commerce

3 000 $

3 000 $

-

12 440 727 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

3 000 $

3 000 $

-

12 440 727 $

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

4 000 $

4 000 $

-

12 440 727 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

22

Développement économique, Création d’emplois et Commerce

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

2 000 $

2 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

 

 

Crédit-
poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

902-13

Développement économique, Création d’emplois et Commerce

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

 

48 434 400 $

 

Avantages sociaux

 

 

5 802 100 $

 

Transports et communications

 

 

4 708 700 $

 

Services

 

 

30 278 700 $

 

Fournitures et matériel

 

 

2 075 400 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

 

Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

 

25 000 000 $

 

 

Développement de réseaux 5G et de nouvelle génération

 

30 000 000 $

 

 

Consortium de la fabrication de pointe

 

7 000 000 $

 

 

Investissements dans le secteur des assembleurs de véhicules automobiles

 

15 090 000 $

 

 

Plan pour le secteur automobile

 

14 550 000 $

 

 

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche

 

19 038 700 $

 

 

Soutien aux réseaux d’innovation et de commercialisation

 

30 122 200 $

 

 

Communitech Hub

 

3 900 000 $

 

 

Programmes pour l’entrepreneuriat

 

4 500 000 $

 

 

Site certifié – Prêt à l’investissement

 

350 000 $

 

 

Fonds pour l'emploi et la prospérité et autres programmes de soutien aux entreprises

 

137 519 700 $

 

 

Centres d'encadrement des petits entrepreneurs

 

4 301 000 $

 

 

Société ontarienne de financement de la croissance - Fonctionnement

 

2 000 000 $

 

 

Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario

 

155 407 600 $

 

 

Subventions de soutien aux secteurs

 

10 409 000 $

 

 

Expérience d'entrepreneuriat pour les étudiants - Entreprise d'été

 

2 100 000 $

 

 

Toronto Global

 

2 500 000 $

 

 

Réseau Trillium pour la fabrication de pointe

 

500 000 $

464 288 200 $

 

Total partiel

 

 

555 587 500 $

 

Moins : recouvrements

 

 

202 900 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

 

555 384 600 $

 

Sous-postes :

 

 

 

 

Développement économique et investissements

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

18 982 900 $

 

 

Avantages sociaux

 

2 423 600 $

 

 

Transports et communications

 

2 556 000 $

 

 

Services

 

5 162 300 $

 

 

Fournitures et matériel

 

1 390 600 $

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

 

Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

25 000 000 $

 

 

 

Investissements dans le secteur des assembleurs de véhicules automobiles

15 090 000 $

 

 

 

Plan pour le secteur automobile

14 550 000 $

 

 

 

Site certifié – Prêt à l’investissement

350 000 $

 

 

 

Fonds pour l'emploi et la prospérité et autres programmes de soutien aux entreprises

137 519 700 $

 

 

 

Subventions de soutien aux secteurs

10 409 000 $

 

 

 

Toronto Global

2 500 000 $

 

 

 

Réseau Trillium pour la fabrication de pointe

500 000 $

205 918 700 $

236 434 100 $

 

Stratégies et politiques

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

7 534 700 $

 

 

Avantages sociaux

 

916 900 $

 

 

Transports et communications

 

137 100 $

 

 

Services

 

723 800 $

 

 

Fournitures et matériel

 

76 900 $

 

 

Total partiel

 

9 389 400 $

 

 

Moins : recouvrements

 

202 900 $

9 186 500 $

 

Démarrage et expansion

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

6 800 000 $

 

 

Avantages sociaux

 

885 000 $

 

 

Transports et communications

 

415 600 $

 

 

Services

 

2 502 700 $

 

 

Fournitures et matériel

 

229 000 $

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

 

Programmes pour l’entrepreneuriat

4 500 000 $

 

 

 

Centres d'encadrement des petits entrepreneurs

4 301 000 $

 

 

 

Expérience d'entrepreneuriat pour les étudiants - Entreprise d'été

2 100 000 $

10 901 000 $

21 733 300 $

 

Commerce international

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

15 116 800 $

 

 

Avantages sociaux

 

1 576 600 $

 

 

Transports et communications

 

1 600 000 $

 

 

Services

 

21 889 900 $

 

 

Fournitures et matériel

 

378 900 $

40 562 200 $

 

Innovation

 

 

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

 

Développement de réseaux 5G et de nouvelle génération

30 000 000 $

 

 

 

Consortium de la fabrication de pointe

7 000 000 $

 

 

 

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche

19 038 700 $

 

 

 

Soutien aux réseaux d’innovation et de commercialisation

30 122 200 $

 

 

 

Communitech Hub

3 900 000 $

 

 

 

Société ontarienne de financement de la croissance - Fonctionnement

2 000 000 $

 

 

 

Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario

155 407 600 $

247 468 500 $

247 468 500 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

 

555 384 600 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

 

426 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce

 

 

555 810 600 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

902-14

Développement économique, Création d’emplois et Commerce

 

 

 

 

Prêts et investissements

 

 

 

 

Fonds pour l'emploi et la prospérité et autres programmes de soutien aux entreprises

 

 

50 000 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

 

50 000 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce

 

 

50 000 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

902-21

Développement économique, Création d’emplois et Commerce

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

3 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

 

3 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 

 

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce

 

 

4 000 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

902-22

Développement économique, Création d’emplois et Commerce

 

 

 

 

Investissements dans des immobilisations corporelles

 

 

1 000 $

 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

 

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

 

2 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce

 

 

2 000 $