Ministère du Procureur général — Budget supplémentaire des dépenses, 2021-22 : Volume 1, 2^e édition

Programme de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario - Crédit 308

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est un organisme de réglementation responsable de l’administration de la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, du Décret 1413/08 sur les jeux de bienfaisance, de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux. L’organisme a été établi en 1998 dans le cadre de la fusion de la Commission des permis d’alcool de l’Ontario et de la Commission des jeux de l’Ontario.

La CAJO a pour principal rôle de réglementer les secteurs des alcools, des jeux, de la vente de cannabis et des courses de chevaux en respectant les principes d’honnêteté et d’intégrité et en veillant à l’intérêt public. Les activités qu’elle réglemente sont les suivantes:

• la vente de bière dans les épiceries;
• la vente et le service des boissons alcoolisées dans les locaux pourvus d’un permis et lors des événements faisant l’objet d’un permis de circonstance;
• les services de livraison d’alcool;
• les fabricants d’alcool, les représentants et les centres de fermentation libre-service;
• les loteries mises sur pied par des organismes de bienfaisance et religieux;
• le jeu commercial comme les casinos et les installations de machines à sous dans les hippodromes;
• les loteries exploitées par le gouvernement provincial;
• la vente et la distribution de cannabis récréatif par des détaillants de cannabis autorisés.

Sommaire - crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes