Sommaire

Le ministère du Solliciteur général est déterminé à assurer la sécurité dans toutes les collectivités ontariennes. Pour s’acquitter de ce mandat, les responsabilités du ministère se divisent en deux volets : la sécurité communautaire et les services correctionnels.

Dans le cadre de son mandat lié à la sécurité communautaire, le ministère est responsable de l’établissement de normes provinciales pour les services policiers, de la surveillance policière et du soutien aux initiatives de prévention du crime aux échelons local et provincial. Il est aussi responsable du maintien de la sécurité physique et économique de l’Ontario par la coordination des initiatives de sécurité publique entre les services municipaux, les services d’incendie et les services d’urgence. Le ministère surveille la gouvernance et la délivrance de permis dans le secteur des services privés de sécurité et est directement responsable du système ontarien d’application en matière de bien-être animal.

Dans le cadre de son mandat lié aux services correctionnels, le ministère exploite un système correctionnel sûr, efficace et responsable incluant des établissements correctionnels et des bureaux régionaux de probation et de libération conditionnelle dans toute la province. Il est responsable de la sécurité et du bien-être du personnel des services correctionnels ainsi que des personnes en détention provisoire ou qui purgent une peine dans la communauté ou dans un établissement de garde. Le ministère est directement responsable de diverses organisations qui contribuent à la sécurité communautaire comme la Police provinciale de l’Ontario, le Bureau du coroner en chef, le Service de médecine légale de l'Ontario, le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence et la Direction générale de l’action contre le racisme. Il offre également de la formation aux premiers intervenants et au personnel de première ligne par l’entremise du Centre de formation et de recrutement pour les services correctionnels, du Collège des pompiers de l'Ontario et du Collège de police de l'Ontario.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

2601

Programme d'administration du ministère

147 184 700 $

141 581 100 $

5 603 600 $

160 268 240 $

2603

Division de la sécurité publique

360 204 900 $

338 555 400 $

21 649 500 $

342 001 942 $

2604

Police provinciale de l'Ontario

1 230 409 600 $

1 121 465 900 $

108 943 700 $

1 158 598 321 $

2605

Programme des services correctionnels

1 016 688 700 $

934 179 300 $

82 509 400 $

986 038 710 $

2606

Programme des services technologiques pour la justice

123 338 200 $

165 019 800 $

(41 681 600 $)

78 652 236 $

2607

Programme des organismes, conseils et commissions

905 800 $

905 800 $

-

815 398 $

2609

Planification et gestion des situations d'urgence

83 910 700 $

84 330 100 $

(419 400 $)

82 847 271 $

2610

Politiques stratégiques, recherche et innovation

4 550 800 $

4 550 800 $

-

7 996 509 $

2612

Service d'inspection

3 644 200 $

1 000 $

3 643 200 $

-

2613

Direction générale de l’action contre le racisme

4 920 000 $

4 920 000 $

-

3 553 800 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

2 975 757 600 $

2 795 509 200 $

180 248 400 $

2 820 772 427 $

 

Crédits législatifs

132 187 $

132 187 $

-

17 380 323 $

 

Total du ministère - charges de fonctionnement

2 975 889 787 $

2 795 641 387 $

180 248 400 $

2 838 152 750 $

 

Redressement de consolidation - conseils scolaires

-

-

-

(1 028 376 $)

 

Redressement de consolidation - collèges

-

-

-

(58 970 $)

 

Redressement de consolidation - hôpitaux

(21 367 000 $)

(23 400 000 $)

2 033 000 $

(21 698 942 $)

 

Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général

(178 602 400 $)

(186 528 100 $)

7 925 700 $

(182 616 279 $)

 

Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier

(4 643 300 $)

(4 684 100 $)

40 800 $

(15 442 543 $)

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

2 771 277 087 $

2 581 029 187 $

190 247 900 $

2 617 307 640 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

2601

Programme d'administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

2603

Division de la sécurité publique

4 000 $

4 000 $

-

-

2604

Police provinciale de l'Ontario

2 000 $

2 000 $

-

-

2605

Programme des services correctionnels

2 000 $

2 000 $

-

-

2606

Programme des services technologiques pour la justice

6 002 000 $

2 000 $

6 000 000 $

-

2607

Programme des organismes, conseils et commissions

2 000 $

2 000 $

-

-

2609

Planification et gestion des situations d'urgence

2 000 $

2 000 $

-

-

2610

Politiques stratégiques, recherche et innovation

2 000 $

2 000 $

-

-

2612

Service d'inspection

2 000 $

2 000 $

-

-

2613

Direction générale de l’action contre le racisme

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

6 021 000 $

21 000 $

6 000 000 $

-

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

6 021 000 $

21 000 $

6 000 000 $

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

2601

Programme d'administration du ministère

5 944 100 $

2 931 000 $

3 013 100 $

2 149 100 $

2603

Division de la sécurité publique

24 274 100 $

22 927 500 $

1 346 600 $

20 206 569 $

2604

Police provinciale de l'Ontario

25 868 100 $

28 274 900 $

(2 406 800 $)

27 331 868 $

2605

Programme des services correctionnels

71 757 100 $

83 681 700 $

(11 924 600 $)

61 575 944 $

2606

Programme des services technologiques pour la justice

3 051 000 $

10 301 000 $

(7 250 000 $)

-

2609

Planification et gestion des situations d'urgence

1 000 $

1 000 $

-

-

2610

Politiques stratégiques, recherche et innovation

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

130 896 400 $

148 118 100 $

(17 221 700 $)

111 263 481 $

 

Crédits législatifs

21 216 300 $

44 710 500 $

(23 494 200 $)

14 879 115 $

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

152 112 700 $

192 828 600 $

(40 715 900 $)

126 142 596 $

 

Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général

(73 936 900 $)

(74 609 500 $)

672 600 $

(62 028 570 $)

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

78 175 800 $

118 219 100 $

(40 043 300 $)

64 114 026 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

2601

Programme d'administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

2603

Division de la sécurité publique

1 292 000 $

1 001 400 $

290 600 $

383 504 $

2604

Police provinciale de l'Ontario

48 935 800 $

122 689 400 $

(73 753 600 $)

40 548 015 $

2605

Programme des services correctionnels

12 161 400 $

14 392 500 $

(2 231 100 $)

13 617 781 $

2606

Programme des services technologiques pour la justice

75 446 800 $

158 658 500 $

(83 211 700 $)

-

2609

Planification et gestion des situations d'urgence

5 281 000 $

5 700 000 $

(419 000 $)

-

2610

Politiques stratégiques, recherche et innovation

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

143 119 000 $

302 443 800 $

(159 324 800 $)

54 549 300 $

 

Total du ministère - biens immobilisés

143 119 000 $

302 443 800 $

(159 324 800 $)

54 549 300 $

 

Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

2 849 452 887 $

2 699 248 287 $

150 204 600 $

2 681 421 666 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2019-2020
Prévisions

2018-2019
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)

2 795 641 387 $

2 834 598 950 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

Transfert de fonctions d'autres ministères

-

3 553 800 $

Total - charges de fonctionnement redressées2 795 641 387 $2 838 152 750 $

Programme d'administration du ministère - crédit 2601

Le programme offre une grande variété de services de gestion relatifs à l'administration générale du ministère : ressources humaines, planification financière et opérationnelle, contrôle financier, approvisionnement et amélioration opérationnelle, communications, services juridiques et gestion des installations. Le programme partage les services du secteur de la justice en matière d'accès à l'information, de services en français et de vérification.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Administration du ministère

147 184 700 $

141 581 100 $

5 603 600 $

160 268 240 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

147 184 700 $

141 581 100 $

5 603 600 $

160 268 240 $

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

49 301 $

L

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

32 346 $

32 346 $

-

12 593 $

L

Paiements effectués en vertu de la Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

16 718 138 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

50 000 $

50 000 $

-

50 000 $

 

Total - crédits législatifs

131 187 $

131 187 $

-

16 830 032 $

 

Total - charges de fonctionnement

147 315 887 $

141 712 287 $

5 603 600 $

177 098 272 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

10

Débiteurs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

2

Renouvellement des installations

5 943 100 $

2 930 000 $

3 013 100 $

2 149 100 $

5

Administration du ministère – charges liées aux biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

5 944 100 $

2 931 000 $

3 013 100 $

2 149 100 $

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

5 945 100 $

2 932 000 $

3 013 100 $

2 149 100 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

4

Administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montat

Montat

 

Charges de fonctionnement

 

 

2601-1

Administration du ministère

 

 

 

Traitements et salaires

 

19 238 700 $

 

Avantages sociaux

 

2 640 700 $

 

Transports et communications

 

866 700 $

 

Services

 

123 863 900 $

 

Fournitures et matériel

 

574 700 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

147 184 700 $

 

Sous-postes :

 

 

 

Bureau principal

 

 

 

Traitements et salaires

2 900 300 $

 

 

Avantages sociaux

294 500 $

 

 

Transports et communications

72 600 $

 

 

Services

288 700 $

 

 

Fournitures et matériel

80 300 $

3 636 400 $

 

Services ministériels

 

 

 

Traitements et salaires

10 662 400 $

 

 

Avantages sociaux

1 554 700 $

 

 

Transports et communications

564 700 $

 

 

Services

1 461 200 $

 

 

Fournitures et matériel

349 600 $

14 592 600 $

 

Services de communication

 

 

 

Traitements et salaires

2 969 600 $

 

 

Avantages sociaux

380 800 $

 

 

Transports et communications

79 900 $

 

 

Services

319 000 $

 

 

Fournitures et matériel

73 600 $

3 822 900 $

 

Services juridiques

 

 

 

Traitements et salaires

345 300 $

 

 

Avantages sociaux

51 400 $

 

 

Transports et communications

143 300 $

 

 

Services

4 400 300 $

 

 

Fournitures et matériel

65 000 $

5 005 300 $

 

Locaux - Frais de location

 

 

 

Services

114 465 900 $

114 465 900 $

 

Modernisation

 

 

 

Traitements et salaires

2 361 100 $

 

 

Avantages sociaux

359 300 $

 

 

Transports et communications

6 200 $

 

 

Services

2 928 800 $

 

 

Fournitures et matériel

6 200 $

5 661 600 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

147 184 700 $

 

Crédits législatifs

 

 

Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

32 346 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Paiements effectués en vertu de la Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

50 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

 

147 315 887 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

2601-10

Débiteurs

 

 

 

Avances et montants récupérables

 

 

 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

 

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

2601-2

Renouvellement des installations

 

 

 

Services

 

5 941 100 $

 

Fournitures et matériel

 

1 000 $

 

Autres opérations

 

 

 

Autres opérations - Investissements dans les immobilisations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

5 943 100 $

2601-5

Administration du ministère – charges liées aux biens immobilisés

 

 

 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme d'administration du ministère

 

5 945 100 $

 

Biens immobilisés

 

 

2601-4

Administration du ministère

 

 

 

Matériel de technologie de l'information

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme d'administration du ministère

 

1 000 $

Division de la sécurité publique - crédit 2603

La Division de la sécurité publique travaille avec ses partenaires des services de police, des municipalités et des collectivités afin de promouvoir la sécurité communautaire et le bien-être. Elle a notamment les activités suivantes : analyse scientifique au Centre des sciences judiciaires; surveillance de l’industrie des services privés de sécurité et d’enquête; élaboration de normes et de lignes directrices sur les services de police; surveillance et inspection des services de police; formation spécialisée du personnel des services de police et d’autres agents de la sécurité publique; administration des subventions pour la sécurité communautaire; mise en œuvre et soutien à la planification pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités de toute la province; soutien aux opérations axées sur le renseignement; gestion des nominations provinciales et surveillance des outils du Système de sélection des agents de police; mise en œuvre du système de gestion des enquêtes importantes; administration et application de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, notamment par la promotion du bien-être des animaux; administration des ententes de financement avec les collectivités des Premières nations et le gouvernement fédéral pour soutenir les services policiers des Premières Nations en Ontario.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Division de la sécurité publique – Bureau du sous-ministre adjoint

593 500 $

593 500 $

-

743 359 $

5

Direction des relations extérieures

284 279 700 $

281 747 400 $

2 532 300 $

285 111 241 $

6

Services privés de sécurité et d'enquête

18 899 500 $

2 672 300 $

16 227 200 $

1 690 122 $

7

Centre des sciences judiciaires

31 180 700 $

28 320 100 $

2 860 600 $

29 419 941 $

10

Collège de police de l'Ontario

25 251 500 $

25 222 100 $

29 400 $

25 037 279 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

360 204 900 $

338 555 400 $

21 649 500 $

342 001 942 $

 

Total - charges de fonctionnement

360 204 900 $

338 555 400 $

21 649 500 $

342 001 942 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

4

Division des programmes de sécurité publique et des politiques

4 000 $

4 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

4 000 $

4 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

4 000 $

4 000 $

-

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

9

Division de la sécurité publique

24 274 100 $

22 927 500 $

1 346 600 $

20 206 569 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

24 274 100 $

22 927 500 $

1 346 600 $

20 206 569 $

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

621 200 $

753 600 $

(132 400 $)

750 277 $

 

Total - crédits législatifs

621 200 $

753 600 $

(132 400 $)

750 277 $

 

Total - charges d’immobilisations

24 895 300 $

23 681 100 $

1 214 200 $

20 956 846 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

8

Division de la sécurité publique

1 292 000 $

1 001 400 $

290 600 $

383 504 $

 

Total à voter - biens immobilisés

1 292 000 $

1 001 400 $

290 600 $

383 504 $

 

Total - biens immobilisés

1 292 000 $

1 001 400 $

290 600 $

383 504 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montat

Montat

 

Charges de fonctionnement

 

 

2603-1

Division de la sécurité publique – Bureau du sous-ministre adjoint

 

 

 

Traitements et salaires

 

475 700 $

 

Avantages sociaux

 

60 300 $

 

Transports et communications

 

18 900 $

 

Services

 

27 300 $

 

Fournitures et matériel

 

11 300 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

593 500 $

2603-5

Direction des relations extérieures

 

 

 

Traitements et salaires

 

5 469 000 $

 

Avantages sociaux

 

720 900 $

 

Transports et communications

 

836 700 $

 

Services

 

11 689 200 $

 

Fournitures et matériel

 

413 200 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Subvention pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités

75 802 300 $

 

 

Subventions pour les programmes municipaux RIDE

2 400 000 $

 

 

Subventions diverses - Services policiers

10 637 000 $

 

 

Subvention pour des collectivités sûres et dynamiques

855 000 $

 

 

Entente fédérale-provinciale sur les services policiers des Premières nations

53 681 400 $

 

 

Financement des enquêtes municipales sur les crimes haineux et l'extrémisme

250 000 $

 

 

Ontario Association of Crime Stoppers

225 000 $

 

 

Sécurité des tribunaux

125 000 000 $

268 850 700 $

 

Total partiel

 

287 979 700 $

 

Moins : recouvrements

 

3 700 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

284 279 700 $

2603-6

Services privés de sécurité et d'enquête

 

 

 

Traitements et salaires

 

11 585 100 $

 

Avantages sociaux

 

1 748 300 $

 

Transports et communications

 

521 400 $

 

Services

 

1 876 800 $

 

Fournitures et matériel

 

3 167 900 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

18 899 500 $

2603-7

Centre des sciences judiciaires

 

 

 

Traitements et salaires

 

20 875 700 $

 

Avantages sociaux

 

3 367 300 $

 

Transports et communications

 

859 500 $

 

Services

 

2 850 100 $

 

Fournitures et matériel

 

3 228 100 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

31 180 700 $

2603-10

Collège de police de l'Ontario

 

 

 

Traitements et salaires

 

13 959 900 $

 

Avantages sociaux

 

1 259 000 $

 

Transports et communications

 

484 700 $

 

Services

 

7 756 200 $

 

Fournitures et matériel

 

1 792 700 $

 

Total partiel

 

25 252 500 $

 

Moins : recouvrements

 

1 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

25 251 500 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Division de la sécurité publique

 

360 204 900 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

2603-4

Division des programmes de sécurité publique et des politiques

 

 

 

Dépôts et charges payées d'avance

 

2 000 $

 

Avances et montants récupérables

 

2 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

4 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Division de la sécurité publique

 

4 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

2603-9

Division de la sécurité publique

 

 

 

Services

 

749 000 $

 

Fournitures et matériel

 

1 000 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Équipement des services policiers

2 000 000 $

 

 

Ententes fédérales-provinciales sur les services policiers des Premières nations

5 000 000 $

7 000 000 $

 

Autres opérations

 

 

 

Investissements dans les immobilisations

16 523 100 $

 

 

Perte due à l'aliénation des actifs

1 000 $

16 524 100 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

24 274 100 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 

621 200 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Division de la sécurité publique

 

24 895 300 $

 

Biens immobilisés

 

 

2603-8

Division de la sécurité publique

 

 

 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

 

1 291 000 $

 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

1 292 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Division de la sécurité publique

 

1 292 000 $

Police provinciale de l'Ontario - crédit 2604

Relevant du commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, la Police provinciale offre directement des services de police de première ligne dans des centaines de municipalités et de collectivités des Premières Nations de toute la province, en appliquant le Modèle ontarien de mobilisation et de participation. La Police provinciale enquête sur les crimes concernant l'ensemble de la province et plusieurs paliers de gouvernement, en particulier des affaires de fraude complexes et des activités criminelles organisées. De plus, elle patrouille sur les routes provinciales et est responsable d'un grand nombre des voies d'eau et des réseaux de sentiers dans la province. La Police provinciale gère des registres provinciaux spécialisés comme le Système d'analyse des liens entre les crimes de violence (SALCV), la lutte contre la traite des personnes et le Registre des délinquants sexuels de l'Ontario. Elle se charge également de la surveillance de stratégies provinciales comme celles touchant l'exploitation des enfants, les cas de fraudes graves et la lutte contre les bandes de motards. De plus, conformément à son mandat provincial, la Police provinciale réalise des enquêtes dans le domaine de la lutte anti-terrorisme et de la cybercriminalité, fournit un soutien en matière de services d'urgence, est responsable de la sécurité pour les événements internationaux très médiatisés, et offre des services spécialisés de sécurité et de protection pour le gouvernement de l'Ontario dans toute la province.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Services ministériels et stratégiques

166 535 700 $

169 412 500 $

(2 876 800 $)

203 559 406 $

2

Bureau du contrôleur des armes à feu

7 167 300 $

7 167 300 $

-

6 325 211 $

3

Enquêtes et crime organisé

167 282 500 $

145 043 700 $

22 238 800 $

139 902 873 $

4

Services régionaux et circulation

823 387 900 $

734 876 700 $

88 511 200 $

751 310 981 $

5

Gestion du parc automobile

66 036 200 $

64 965 700 $

1 070 500 $

57 499 850 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

1 230 409 600 $

1 121 465 900 $

108 943 700 $

1 158 598 321 $

L

Paiements en vertu de la Loi sur les services policiers

1 000 $

1 000 $

-

550 291 $

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

550 291 $

 

Total - charges de fonctionnement

1 230 410 600 $

1 121 466 900 $

108 943 700 $

1 159 148 612 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

6

Police provinciale de l'Ontario

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

8

Police provinciale de l'Ontario

25 868 100 $

28 274 900 $

(2 406 800 $)

27 331 868 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

25 868 100 $

28 274 900 $

(2 406 800 $)

27 331 868 $

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

10 876 000 $

11 878 600 $

(1 002 600 $)

10 561 164 $

 

Total - crédits législatifs

10 876 000 $

11 878 600 $

(1 002 600 $)

10 561 164 $

 

Total - charges d’immobilisations

36 744 100 $

40 153 500 $

(3 409 400 $)

37 893 032 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

7

Police provinciale de l'Ontario

48 935 800 $

122 689 400 $

(73 753 600 $)

40 548 015 $

 

Total à voter - biens immobilisés

48 935 800 $

122 689 400 $

(73 753 600 $)

40 548 015 $

 

Total - biens immobilisés

48 935 800 $

122 689 400 $

(73 753 600 $)

40 548 015 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montat

Montat

 

Charges de fonctionnement

 

 

2604-1

Services ministériels et stratégiques

 

 

 

Traitements et salaires

 

136 214 500 $

 

Avantages sociaux

 

7 733 700 $

 

Transports et communications

 

13 751 700 $

 

Services

 

9 337 600 $

 

Fournitures et matériel

 

1 345 800 $

 

Total partiel

 

168 383 300 $

 

Moins : recouvrements

 

1 847 600 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

166 535 700 $

2604-2

Bureau du contrôleur des armes à feu

 

 

 

Traitements et salaires

 

4 194 600 $

 

Avantages sociaux

 

560 400 $

 

Transports et communications

 

99 500 $

 

Services

 

2 209 100 $

 

Fournitures et matériel

 

103 700 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

7 167 300 $

2604-3

Enquêtes et crime organisé

 

 

 

Traitements et salaires

 

132 816 800 $

 

Avantages sociaux

 

9 716 600 $

 

Transports et communications

 

8 315 300 $

 

Services

 

14 728 600 $

 

Fournitures et matériel

 

5 213 800 $

 

Total partiel

 

170 791 100 $

 

Moins : recouvrements

 

3 508 600 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

167 282 500 $

2604-4

Services régionaux et circulation

 

 

 

Traitements et salaires

 

684 861 100 $

 

Avantages sociaux

 

121 371 000 $

 

Transports et communications

 

6 531 200 $

 

Services

 

45 045 700 $

 

Fournitures et matériel

 

100 300 $

 

Total partiel

 

857 909 300 $

 

Moins : recouvrements

 

34 521 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

823 387 900 $

2604-5

Gestion du parc automobile

 

 

 

Transports et communications

 

116 600 $

 

Services

 

20 615 000 $

 

Fournitures et matériel

 

48 829 200 $

 

Total partiel

 

69 560 800 $

 

Moins : recouvrements

 

3 524 600 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

66 036 200 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Paiements en vertu de la Loi sur les services policiers

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Police provinciale de l'Ontario

 

1 230 410 600 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

2604-6

Police provinciale de l'Ontario

 

 

 

Dépôts et charges payées d'avance

 

1 000 $

 

Avances et montants récupérables

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

2 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Police provinciale de l'Ontario

 

2 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

2604-8

Police provinciale de l'Ontario

 

 

 

Services

 

6 499 000 $

 

Fournitures et matériel

 

1 000 $

 

Autres opérations

 

 

 

Investissements dans les immobilisations

18 993 100 $

 

 

Perte due à l'aliénation des actifs

375 000 $

19 368 100 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

25 868 100 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 

10 876 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Police provinciale de l'Ontario

 

36 744 100 $

 

Biens immobilisés

 

 

2604-7

Police provinciale de l'Ontario

 

 

 

Immeubles – diversification des modes de financement et de l'approvisionnement

 

35 691 800 $

 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

 

6 841 900 $

 

Matériel de technologie de l'information

 

1 370 000 $

 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

 

3 492 100 $

 

Avions - coûts relatifs aux biens immobilisés

 

1 540 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

48 935 800 $

 

Total (biens immobilisés) - Police provinciale de l'Ontario

 

48 935 800 $

Programme des services correctionnels - crédit 2605

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels est déterminé à réformer le système correctionnel pour adultes de l’Ontario de manière à accroître l’efficience, à renforcer les résultats à long terme et à améliorer l’expérience du personnel de première ligne. Ces objectifs seront atteints par l’utilisation de la technologie pour automatiser et numériser les processus opérationnels, la mise en place de solutions de remplacement à l’incarcération, l’élaboration de ressources pour mieux soutenir le personnel et la mise en œuvre de mécanismes de gouvernance et d’examen. La réforme des services correctionnels de l’Ontario contribuera à créer un système de justice pénale intégré, efficient et durable soutenant la prévention et une réinsertion réussie, tout en protégeant la sécurité publique.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Soutien opérationnel

19 471 600 $

26 475 000 $

(7 003 400 $)

25 800 537 $

2

Recrutement et formation du personnel

12 736 300 $

10 096 200 $

2 640 100 $

14 634 576 $

3

Services en établissement

846 854 800 $

767 863 000 $

78 991 800 $

816 964 869 $

4

Services communautaires

132 431 100 $

126 127 300 $

6 303 800 $

124 267 295 $

5

Surveillance et enquêtes pour les services correctionnels

5 194 900 $

3 617 800 $

1 577 100 $

4 371 433 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

1 016 688 700 $

934 179 300 $

82 509 400 $

986 038 710 $

 

Total - charges de fonctionnement

1 016 688 700 $

934 179 300 $

82 509 400 $

986 038 710 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

7

Services correctionnels

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

6

Établissements correctionnels

71 755 100 $

83 679 700 $

(11 924 600 $)

61 575 944 $

10

Services en établissement – charges liées aux biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

11

Services communautaires – charges liées aux biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

71 757 100 $

83 681 700 $

(11 924 600 $)

61 575 944 $

L

Amortissement - Services en établissement - Loi sur l'administration financière

2 688 800 $

2 213 900 $

474 900 $

1 629 804 $

 

Total - crédits législatifs

2 688 800 $

2 213 900 $

474 900 $

1 629 804 $

 

Total - charges d’immobilisations

74 445 900 $

85 895 600 $

(11 449 700 $)

63 205 748 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

8

Services en établissement

12 161 400 $

14 392 500 $

(2 231 100 $)

13 617 781 $

 

Total à voter - biens immobilisés

12 161 400 $

14 392 500 $

(2 231 100 $)

13 617 781 $

 

Total - biens immobilisés

12 161 400 $

14 392 500 $

(2 231 100 $)

13 617 781 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montat

Montat

 

Charges de fonctionnement

 

 

2605-1

Soutien opérationnel

 

 

 

Traitements et salaires

 

16 738 900 $

 

Avantages sociaux

 

2 486 900 $

 

Transports et communications

 

607 300 $

 

Services

 

919 300 $

 

Fournitures et matériel

 

3 386 700 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Programme de travail communautaire

 

412 400 $

 

Total partiel

 

24 551 500 $

 

Moins : recouvrements

 

5 079 900 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

19 471 600 $

2605-2

Recrutement et formation du personnel

 

 

 

Traitements et salaires

 

9 957 000 $

 

Avantages sociaux

 

1 104 900 $

 

Transports et communications

 

526 600 $

 

Services

 

439 200 $

 

Fournitures et matériel

 

708 600 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

12 736 300 $

2605-3

Services en établissement

 

 

 

Traitements et salaires

 

591 702 100 $

 

Avantages sociaux

 

100 903 800 $

 

Transports et communications

 

9 823 900 $

 

Services

 

74 055 400 $

 

Fournitures et matériel

 

64 634 600 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités

743 100 $

 

 

Allocation exceptionnelle aux détenus atteints d'un handicap permanent

11 600 $

 

 

Programme de sensibilisation à la violence

92 300 $

 

 

Programmes de réadaptation des délinquants

4 888 000 $

5 735 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

846 854 800 $

2605-4

Services communautaires

 

 

 

Traitements et salaires

 

96 537 500 $

 

Avantages sociaux

 

15 578 600 $

 

Transports et communications

 

2 664 200 $

 

Services

 

10 802 100 $

 

Fournitures et matériel

 

1 026 600 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Aide à la réinsertion sociale des détenus

25 000 $

 

 

Services à la clientèle en résidences communautaires ou résidences externes

5 797 100 $

5 822 100 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

132 431 100 $

2605-5

Surveillance et enquêtes pour les services correctionnels

 

 

 

Traitements et salaires

 

4 336 400 $

 

Avantages sociaux

 

440 200 $

 

Transports et communications

 

115 000 $

 

Services

 

290 300 $

 

Fournitures et matériel

 

13 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

5 194 900 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme des services correctionnels

 

1 016 688 700 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

2605-7

Services correctionnels

 

 

 

Dépôts et charges payées d'avance

 

1 000 $

 

Avances et montants récupérables

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

2 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme des services correctionnels

 

2 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

2605-6

Établissements correctionnels

 

 

 

Services

 

16 728 200 $

 

Fournitures et matériel

 

1 000 $

 

Autres opérations

 

 

 

Investissements dans les immobilisations

 

55 025 900 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

71 755 100 $

2605-10

Services en établissement – charges liées aux biens immobilisés

 

 

 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

1 000 $

2605-11

Services communautaires – charges liées aux biens immobilisés

 

 

 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Amortissement - Services en établissement - Loi sur l'administration financière

 

2 688 800 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme des services correctionnels

 

74 445 900 $

 

Biens immobilisés

 

 

2605-8

Services en établissement

 

 

 

Immeubles – diversification des modes de financement et de l'approvisionnement

 

10 260 400 $

 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

 

1 900 000 $

 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

12 161 400 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme des services correctionnels

 

12 161 400 $

Programme des services technologiques pour la justice - crédit 2606

Le programme des Services technologiques pour la justice (STJ) assure le leadership et prodigue des conseils à ses partenaires ministériels en matière de technologie de l’information. Les STJ offrent des solutions et des services technologiques hautement intégrés et complexes, ainsi qu’un soutien opérationnel fiable et efficace. Il agit ainsi conformément à la stratégie générale pour l'information et la technologie de l'information, qui concrétise et soutient les priorités opérationnelles et la modernisation dans tous les ministères du secteur de la justice. Un soutien essentiel est offert relativement aux solutions technologiques, à la planification et la gestion de l'information, à la gestion des services, à la sécurité, à la gestion des projets et aux services de communications mobiles gouvernementaux.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Services technologiques pour la justice

123 338 200 $

165 019 800 $

(41 681 600 $)

78 652 236 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

123 338 200 $

165 019 800 $

(41 681 600 $)

78 652 236 $

 

Total - charges de fonctionnement

123 338 200 $

165 019 800 $

(41 681 600 $)

78 652 236 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

3

Services technologiques pour la justice

6 002 000 $

2 000 $

6 000 000 $

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

6 002 000 $

2 000 $

6 000 000 $

-

 

Total - actifs de fonctionnement

6 002 000 $

2 000 $

6 000 000 $

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

5

Services technologiques pour la justice – charges liées aux biens immobilisés

3 051 000 $

10 301 000 $

(7 250 000 $)

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

3 051 000 $

10 301 000 $

(7 250 000 $)

-

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

6 515 800 $

29 624 400 $

(23 108 600 $)

1 838 481 $

 

Total - crédits législatifs

6 515 800 $

29 624 400 $

(23 108 600 $)

1 838 481 $

 

Total - charges d’immobilisations

9 566 800 $

39 925 400 $

(30 358 600 $)

1 838 481 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

4

Services technologiques pour la justice

75 446 800 $

158 658 500 $

(83 211 700 $)

-

 

Total à voter - biens immobilisés

75 446 800 $

158 658 500 $

(83 211 700 $)

-

 

Total - biens immobilisés

75 446 800 $

158 658 500 $

(83 211 700 $)

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montat

 

Charges de fonctionnement

 

2606-1

Services technologiques pour la justice

 

 

Traitements et salaires

33 501 100 $

 

Avantages sociaux

4 516 200 $

 

Transports et communications

55 263 100 $

 

Services

130 820 600 $

 

Fournitures et matériel

4 937 200 $

 

Total partiel

229 038 200 $

 

Moins : recouvrements

105 700 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

123 338 200 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme des services technologiques pour la justice

123 338 200 $

 

Actifs de fonctionnement

 

2606-3

Services technologiques pour la justice

 

 

Dépôts et charges payées d'avance

6 001 000 $

 

Avances et montants récupérables

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

6 002 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme des services technologiques pour la justice

6 002 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

2606-5

Services technologiques pour la justice – charges liées aux biens immobilisés

 

 

Autres opérations

3 051 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

3 051 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

Autres opérations

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

6 515 800 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme des services technologiques pour la justice

9 566 800 $

 

Biens immobilisés

 

2606-4

Services technologiques pour la justice

 

 

Barrages et ouvrages d'art - coûts relatifs aux biens immobilisés

45 210 700 $

 

Matériel de technologie de l'information

30 235 100 $

 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

75 446 800 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme des services technologiques pour la justice

75 446 800 $

Programme des organismes, conseils et commissions - crédit 2607

Ce programme assure le fonctionnement des organismes relevant du ministère, comme la Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario et le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Organismes, conseils et commissions

905 800 $

905 800 $

-

815 398 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

905 800 $

905 800 $

-

815 398 $

 

Total - charges de fonctionnement

905 800 $

905 800 $

-

815 398 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

2

Organismes, conseils et commissions

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

2 000 $

2 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montat

Montat

 

Charges de fonctionnement

 

 

2607-1

Organismes, conseils et commissions

 

 

 

Traitements et salaires

 

477 000 $

 

Avantages sociaux

 

59 500 $

 

Transports et communications

 

86 000 $

 

Services

 

259 300 $

 

Fournitures et matériel

 

24 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

905 800 $

 

Sous-postes :

 

 

 

Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario

 

 

 

Traitements et salaires

182 000 $

 

 

Avantages sociaux

23 500 $

 

 

Transports et communications

40 000 $

 

 

Services

199 200 $

 

 

Fournitures et matériel

14 000 $

458 700 $

 

Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès

 

 

 

Traitements et salaires

295 000 $

 

 

Avantages sociaux

36 000 $

 

 

Transports et communications

46 000 $

 

 

Services

60 100 $

 

 

Fournitures et matériel

10 000 $

447 100 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

905 800 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme des organismes, conseils et commissions

 

905 800 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

2607-2

Organismes, conseils et commissions

 

 

 

Dépôts et charges payées d'avance

 

1 000 $

 

Avances et montants récupérables

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

2 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme des organismes, conseils et commissions

 

2 000 $

Planification et gestion des situations d'urgence - crédit 2609

Planification et gestion des situations d’urgence se consacre à la prestation de services de qualité relatifs à la sûreté, à la sécurité publique et aux enquêtes sur les décès. Ces activités sont menées par l’entremise du Bureau du coroner, du Service de médecine légale de l'Ontario et des bureaux du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence. Toutes les activités visent la détection rapide des problèmes et leur résolution par des initiatives efficaces d'atténuation, de prévention, de préparation, de réponse, de rétablissement, à caractère scientifique, d'enquête, de continuité des opérations et d'éducation du public. Ces sections s'attachent à être à la pointe des efforts déployés pour assurer la sûreté et la sécurité dans toutes les collectivités diverses de l'Ontario, ce qui aide le gouvernement à atteindre sa priorité de créer des communautés plus fortes et plus sûres.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

5

Bureau du coroner en chef et Service de médecine légale de l'Ontario

45 634 900 $

46 078 200 $

(443 300 $)

47 384 389 $

8

Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence

38 275 800 $

38 251 900 $

23 900 $

35 462 882 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

83 910 700 $

84 330 100 $

(419 400 $)

82 847 271 $

 

Total - charges de fonctionnement

83 910 700 $

84 330 100 $

(419 400 $)

82 847 271 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

3

Planification et gestion des situations d'urgence

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

7

Planification et gestion des situations d'urgence – charges liées aux biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

512 500 $

238 000 $

274 500 $

99 389 $

 

Total - crédits législatifs

512 500 $

238 000 $

274 500 $

99 389 $

 

Total - charges d’immobilisations

513 500 $

239 000 $

274 500 $

99 389 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

6

Planification et gestion des situations d'urgence

5 281 000 $

5 700 000 $

(419 000 $)

-

 

Total à voter - biens immobilisés

5 281 000 $

5 700 000 $

(419 000 $)

-

 

Total - biens immobilisés

5 281 000 $

5 700 000 $

(419 000 $)

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montat

Montat

 

Charges de fonctionnement

 

 

2609-5

Bureau du coroner en chef et Service de médecine légale de l'Ontario

 

 

 

Traitements et salaires

 

17 350 400 $

 

Avantages sociaux

 

2 259 800 $

 

Transports et communications

 

989 700 $

 

Services

 

21 908 500 $

 

Fournitures et matériel

 

956 500 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Subventions pour les services judiciaires

 

2 170 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

45 634 900 $

2609-8

Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence

 

 

 

Traitements et salaires

 

23 999 000 $

 

Avantages sociaux

 

3 625 800 $

 

Transports et communications

 

1 064 700 $

 

Services

 

5 605 900 $

 

Fournitures et matériel

 

1 499 400 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Subvention pour la sécurité-incendie

2 480 000 $

 

 

Subventions pour les opérations d'urgence

1 000 $

2 481 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

38 275 800 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Planification et gestion des situations d'urgence

 

83 910 700 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

2609-3

Planification et gestion des situations d'urgence

 

 

 

Dépôts et charges payées d'avance

 

1 000 $

 

Avances et montants récupérables

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

2 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Planification et gestion des situations d'urgence

 

2 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

2609-7

Planification et gestion des situations d'urgence – charges liées aux biens immobilisés

 

 

 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 

512 500 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Planification et gestion des situations d'urgence

 

513 500 $

 

Biens immobilisés

 

 

2609-6

Planification et gestion des situations d'urgence

 

 

 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

 

1 000 $

 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

 

5 280 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

5 281 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Planification et gestion des situations d'urgence

 

5 281 000 $

Politiques stratégiques, recherche et innovation - crédit 2610

Cette division est chargée de diriger l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes, de textes législatifs et réglementaires et d’études de recherche, ainsi que la coordination des activités intergouvernementales dans le secteur de la justice à l’appui du ministère et du gouvernement.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Politiques stratégiques, recherche et innovation

4 550 800 $

4 550 800 $

-

7 996 509 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

4 550 800 $

4 550 800 $

-

7 996 509 $

 

Total - charges de fonctionnement

4 550 800 $

4 550 800 $

-

7 996 509 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

2

Politiques stratégiques, recherche et innovation

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

4

Politiques stratégiques, recherche et innovation – charges liées aux biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

3

Politiques stratégiques, recherche et innovation

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montat

 

Charges de fonctionnement

 

2610-1

Politiques stratégiques, recherche et innovation

 

 

Traitements et salaires

3 389 200 $

 

Avantages sociaux

440 800 $

 

Transports et communications

240 900 $

 

Services

220 000 $

 

Fournitures et matériel

231 500 $

 

Paiements de transfert

 

 

Subventions diverses - services administratifs

28 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

4 550 800 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Politiques stratégiques, recherche et innovation

4 550 800 $

 

Actifs de fonctionnement

 

2610-2

Politiques stratégiques, recherche et innovation

 

 

Dépôts et charges payées d'avance

1 000 $

 

Avances et montants récupérables

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

2 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Politiques stratégiques, recherche et innovation

2 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

2610-4

Politiques stratégiques, recherche et innovation – charges liées aux biens immobilisés

 

 

Autres opérations

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

Autres opérations

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Politiques stratégiques, recherche et innovation

2 000 $

 

Biens immobilisés

 

2610-3

Politiques stratégiques, recherche et innovation

 

 

Matériel de technologie de l'information

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Politiques stratégiques, recherche et innovation

1 000 $

Service d'inspection - crédit 2612

La Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, qui a reçu la sanction royale, mais n'est toujours pas en vigueur, prescrit un inspecteur général des services policiers provincial qui travaillera au ministère du solliciteur général. L’inspecteur général des services policiers et les Services d’inspection qui l’appuient ont pour objet de surveiller et de mener les inspections associées à la conformité à la Loi et de traiter certaines plaintes concernant la prestation des services policiers et l’inconduite de membres de conseils. L’inspecteur général peut émettre des directives et imposer certaines mesures pour régler les problèmes de non-conformité et pour assurer la prestation de services policiers adéquats et efficaces. Les Services d’inspection amélioreront la capacité du ministère d’assurer la conformité à la Loi et à ses règlements d’application, y compris la prestation de services policiers adéquats et efficaces dans l’ensemble de la province, et rendront compte chaque année de leurs activités.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

2

Service d'inspection

3 644 200 $

1 000 $

3 643 200 $

-

 

Total à voter - charges de fonctionnement

3 644 200 $

1 000 $

3 643 200 $

-

 

Total - charges de fonctionnement

3 644 200 $

1 000 $

3 643 200 $

-

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

5

Service d'inspection

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

2 000 $

2 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montat

 

Charges de fonctionnement

 

2612-2

Service d'inspection

 

 

Traitements et salaires

2 729 800 $

 

Avantages sociaux

384 900 $

 

Transports et communications

226 500 $

 

Services

166 500 $

 

Fournitures et matériel

136 500 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

3 644 200 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Service d'inspection

3 644 200 $

 

Actifs de fonctionnement

 

2612-5

Service d'inspection

 

 

Dépôts et charges payées d'avance

1 000 $

 

Avances et montants récupérables

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

2 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Service d'inspection

2 000 $

Direction générale de l’action contre le racisme - crédit 2613

La Direction générale de l’action contre le racisme (DGAR) est à la tête des initiatives gouvernementales de lutte contre le racisme qui visent l’atteinte d’une société plus inclusive. Elle travaille à déceler le racisme systémique dans les politiques, les lois, les programmes et les services gouvernementaux, ainsi qu’à s’y attaquer et à le prévenir en élaborant et en mettant en œuvre des outils de lutte contre le racisme. Conformément à la Loi de 2017 contre le racisme, la DGAR appuie le ministre dans la mise en œuvre de la stratégie provinciale pluriannuelle d’action contre le racisme et de ses initiatives afin de faire progresser l’équité et l’inclusivité raciales.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Direction générale de l’action contre le racisme

4 920 000 $

4 920 000 $

-

3 553 800 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

4 920 000 $

4 920 000 $

-

3 553 800 $

 

Total - charges de fonctionnement

4 920 000 $

4 920 000 $

-

3 553 800 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

4

Direction générale de l’action contre le racisme

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

2 000 $

2 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montat

 

Charges de fonctionnement

 

2613-1

Direction générale de l’action contre le racisme

 

 

Traitements et salaires

2 415 000 $

 

Avantages sociaux

289 800 $

 

Services

2 214 200 $

 

Paiements de transfert

 

 

Initiatives contre le racisme

1 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

4 920 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Direction générale de l’action contre le racisme

4 920 000 $

 

Actifs de fonctionnement

 

2613-4

Direction générale de l’action contre le racisme

 

 

Dépôts et charges payées d'avance

1 000 $

 

Avances et montants récupérables

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

2 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Direction générale de l’action contre le racisme

2 000 $