Sommaire

Le ministère du Solliciteur général est déterminé à assurer la sécurité dans toutes les collectivités ontariennes. Pour s’acquitter de ce mandat, les responsabilités du ministère se divisent en deux volets : la sécurité communautaire et les services correctionnels.

Dans le cadre de son mandat lié à la sécurité communautaire, le ministère est responsable de l’établissement de normes provinciales pour les services policiers, de la surveillance policière et du soutien aux initiatives de prévention du crime aux échelons local et provincial. Il assure la sécurité physique et économique de l’Ontario par la coordination des initiatives de sécurité publique entre les services municipaux, les services d’incendie et les services d’urgence. De plus, le ministère dirige l’intervention d’urgence de l’Ontario, ce qui inclut les déclarations de situation d’urgence et la mise en œuvre des décrets d’urgence et de santé publique (y compris les décrets d’exécution). Il surveille par ailleurs la gouvernance et la délivrance de permis aux agents de sécurité et aux enquêteurs privés et est directement responsable du système ontarien d’application en matière de bien-être animal.

Dans le cadre de son mandat lié aux services correctionnels, le ministère exploite un système correctionnel pour adultes sûr, efficace et responsable incluant des établissements correctionnels et des bureaux régionaux de probation et de libération conditionnelle dans toute la province. Il est responsable de la sécurité et du bien-être du personnel des services correctionnels ainsi que des personnes en détention provisoire ou qui purgent une peine dans la communauté ou dans un établissement de garde.

Les organisations relevant du ministère qui contribuent à la sécurité communautaire incluent la Police provinciale de l’Ontario, le Bureau du coroner en chef, le Service de médecine légale de l'Ontario, le Bureau du commissaire des incendies, Gestion des situations d’urgence Ontario, Surveillance et enquêtes pour les services correctionnels et la Direction générale de l’action contre le racisme. Elles offrent également de la formation aux premiers intervenants et au personnel de première ligne par l’entremise du Centre de formation et de recrutement pour les services correctionnels et du Collège de police de l'Ontario, et élaborent des cours de formation pour les services d’incendie locaux.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

 Charges de fonctionnement    
2601Administration du ministère145 802 900 $146 689 000 $(886 100 $)163 366 481 $
2603Division de la sécurité publique380 139 100 $359 175 400 $20 963 700 $340 054 935 $
2604Police provinciale de l'Ontario1 273 231 700 $1 225 499 600 $47 732 100 $1 162 198 705 $
2605Services correctionnels1 077 661 800 $1 036 691 300 $40 970 500 $1 017 685 191 $
2606Services technologiques pour la justice221 429 300 $124 742 400 $96 686 900 $97 003 094 $
2607Organismes, conseils et commissions892 600 $894 200 $(1 600 $)745 314 $
2609Planification et gestion des situations d'urgence83 326 100 $83 148 400 $177 700 $82 604 545 $
2610Politiques stratégiques, recherche et innovation6 624 400 $4 451 000 $2 173 400 $7 386 645 $
2612Service d'inspection5 345 500 $3 644 200 $1 701 300 $-
2613Direction générale de l’action contre le racisme4 914 500 $4 915 200 $(700 $)3 576 263 $
 Total à voter - charges de fonctionnement3 199 367 900 $2 989 850 700 $209 517 200 $2 874 621 173 $
 Crédits législatifs132 187 $132 187 $-20 295 909 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement3 199 500 087 $2 989 982 887 $209 517 200 $2 894 917 082 $
 Redressement de consolidation - conseils scolaires---(1 034 580 $)
 Redressement de consolidation - collèges---(15 902 $)
 Redressement de consolidation - hôpitaux(21 135 400 $)(21 367 000 $)231 600 $(22 201 631 $)
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(179 711 000 $)(178 602 400 $)(1 108 600 $)(525 738 $)
 Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier(24 046 300 $)(4 643 300 $)(19 403 000 $)(140 961 350 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements2 974 607 387 $2 785 370 187 $189 237 200 $2 730 177 881 $
 Actifs de fonctionnement    
2601Administration du ministère1 000 $1 000 $--
2603Division de la sécurité publique2 000 $4 000 $(2 000 $)-
2604Police provinciale de l'Ontario2 000 $2 000 $--
2605Services correctionnels2 000 $2 000 $--
2606Services technologiques pour la justice9 209 600 $6 002 000 $3 207 600 $-
2607Organismes, conseils et commissions2 000 $2 000 $--
2609Planification et gestion des situations d'urgence2 000 $2 000 $--
2610Politiques stratégiques, recherche et innovation2 000 $2 000 $--
2612Service d'inspection2 000 $2 000 $--
2613Direction générale de l’action contre le racisme2 000 $2 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement9 226 600 $6 021 000 $3 205 600 $-
 Total du ministère - actifs de fonctionnement9 226 600 $6 021 000 $3 205 600 $-
 Charges d’immobilisations    
2601Administration du ministère702 600 $5 944 100 $(5 241 500 $)2 181 135 $
2603Division de la sécurité publique27 215 100 $24 274 100 $2 941 000 $22 214 161 $
2604Police provinciale de l'Ontario26 170 900 $25 868 100 $302 800 $26 127 613 $
2605Services correctionnels84 202 000 $71 757 100 $12 444 900 $47 870 578 $
2606Services technologiques pour la justice1 000 $3 051 000 $(3 050 000 $)-
2609Planification et gestion des situations d'urgence1 000 $1 000 $--
2610Politiques stratégiques, recherche et innovation1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations138 293 600 $130 896 400 $7 397 200 $98 393 487 $
 Crédits législatifs24 950 500 $21 216 300 $3 734 200 $16 156 858 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations163 244 100 $152 112 700 $11 131 400 $114 550 345 $
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(41 406 800 $)(73 936 900 $)32 530 100 $(81 279 256 $)
 Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier---(561 792 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements121 837 300 $78 175 800 $43 661 500 $32 709 297 $
 Biens immobilisés    
2601Administration du ministère1 000 $1 000 $--
2603Division de la sécurité publique1 926 000 $1 292 000 $634 000 $923 739 $
2604Police provinciale de l'Ontario36 308 900 $48 935 800 $(12 626 900 $)118 484 328 $
2605Services correctionnels150 577 900 $12 161 400 $138 416 500 $4 914 233 $
2606Services technologiques pour la justice401 029 700 $75 446 800 $325 582 900 $-
2609Planification et gestion des situations d'urgence140 000 $5 281 000 $(5 141 000 $)5 494 167 $
2610Politiques stratégiques, recherche et innovation1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés589 984 500 $143 119 000 $446 865 500 $129 816 467 $
 Total du ministère - biens immobilisés589 984 500 $143 119 000 $446 865 500 $129 816 467 $
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)3 096 444 687 $2 863 545 987 $232 898 700 $2 762 887 178 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2020-2021
Prévisions

2019-2020
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)2 975 889 787 $2 906 006 883 $
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions d'autres ministères

2 097 900 $2 097 900 $

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(13 187 700 $)(13 187 701 $)
Budget supplémentaire des dépenses  

Budget supplémentaire des dépenses 2020-2021

25 182 900 $-
Total - charges de fonctionnement redressées2 989 982 887 $2 894 917 082 $

Administration du ministère - crédit 2601

Le programme d’administration du ministère offre une grande variété de services de gestion relatifs à l'administration générale du ministère : ressources humaines, planification financière et opérationnelle, contrôle financier, approvisionnement et amélioration opérationnelle, communications, services juridiques, gestion des installations et d’autres fonctions spécialisées à durée limitée. Le programme partage les services du secteur de la justice en matière d'accès à l'information, de services en français et de vérification.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

 Charges de fonctionnement    
1Administration du ministère145 802 900 $146 689 000 $(886 100 $)163 366 481 $
 Total à voter - charges de fonctionnement145 802 900 $146 689 000 $(886 100 $)163 366 481 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif32 346 $32 346 $-29 121 $
LPaiements effectués en vertu de la Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $-19 635 744 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière50 000 $50 000 $-90 000 $
 Total - crédits législatifs131 187 $131 187 $-19 804 166 $
 Total - charges de fonctionnement145 934 087 $146 820 187 $(886 100 $)183 170 647 $
 Actifs de fonctionnement    
10Débiteurs1 000 $1 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--
 Total - actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--
 Charges d’immobilisations    
2Renouvellement des installations701 600 $5 943 100 $(5 241 500 $)2 181 135 $
5Administration du ministère – charges liées aux biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations702 600 $5 944 100 $(5 241 500 $)2 181 135 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges d’immobilisations703 600 $5 945 100 $(5 241 500 $)2 181 135 $
 Biens immobilisés    
4Administration du ministère1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total - biens immobilisés1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 Charges de fonctionnement  
2601-1Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 20 989 400 $
 

Avantages sociaux

 2 873 000 $
 

Transports et communications

 812 500 $
 

Services

 120 559 500 $
 

Fournitures et matériel

 568 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 145 802 900 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

2 900 300 $ 
 

Avantages sociaux

294 500 $ 
 

Transports et communications

72 600 $ 
 

Services

231 100 $ 
 

Fournitures et matériel

80 300 $3 578 800 $
 Services ministériels  
 

Traitements et salaires

10 662 400 $ 
 

Avantages sociaux

1 554 700 $ 
 

Transports et communications

564 700 $ 
 

Services

175 400 $ 
 

Fournitures et matériel

349 600 $13 306 800 $
 Services de communication  
 

Traitements et salaires

2 969 600 $ 
 

Avantages sociaux

380 800 $ 
 

Transports et communications

79 900 $ 
 

Services

242 800 $ 
 

Fournitures et matériel

73 600 $3 746 700 $
 Services juridiques  
 

Traitements et salaires

25 000 $ 
 

Avantages sociaux

3 400 $ 
 

Transports et communications

95 300 $ 
 

Services

4 400 300 $ 
 

Fournitures et matériel

65 000 $4 589 000 $
 Locaux - Frais de location  
 

Services

114 269 900 $114 269 900 $
 Modernisation  
 

Traitements et salaires

4 432 100 $ 
 

Avantages sociaux

639 600 $ 
 

Services

1 240 000 $6 311 700 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 145 802 900 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841 $
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 32 346 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Paiements effectués en vertu de la Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 50 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Administration du ministère  145 934 087 $
 Actifs de fonctionnement  
2601-10Débiteurs  
 

Avances et montants récupérables

  
 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

 1 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 1 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Administration du ministère  1 000 $
 Charges d’immobilisations  
2601-2Renouvellement des installations  
 

Services

 699 600 $
 

Fournitures et matériel

 1 000 $
 

Autres opérations

  
 

Autres opérations - Investissements dans les immobilisations

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 701 600 $
2601-5Administration du ministère – charges liées aux biens immobilisés  
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Administration du ministère  703 600 $
 Biens immobilisés  
2601-4Administration du ministère  
 

Matériel de technologie de l'information

 1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 1 000 $
 Total (biens immobilisés) - Administration du ministère  1 000 $

Division de la sécurité publique - crédit 2603

La Division de la sécurité publique travaille avec ses partenaires des services de police, des municipalités, des Premières Nations et des collectivités afin de promouvoir la sécurité communautaire et le bien-être. Elle a notamment les activités suivantes : analyse scientifique au Centre des sciences judiciaires; surveillance de l’industrie des services privés de sécurité et d’enquête; élaboration et modification de lois, de règlements et d’orientations sur les services de police; formation et soutien spécialisés du personnel des services de police et d’autres agents de la sécurité publique; administration des subventions pour la sécurité communautaire; mise en œuvre et soutien à la planification pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités de toute la province; soutien aux opérations axées sur le renseignement; gestion des nominations provinciales et surveillance des outils du Système de sélection des agents de police; mise en œuvre du Système de gestion des cas graves de l’Ontario; administration et application de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, notamment la protection des animaux; engagement plus général de soutenir les services policiers des Premières Nations en Ontario, notamment l’administration des ententes de financement avec les collectivités des Premières Nations, en partenariat avec le gouvernement fédéral.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

 Charges de fonctionnement    
1Division de la sécurité publique – Bureau du sous-ministre adjoint583 200 $584 500 $(1 300 $)648 565 $
5Direction des relations extérieures302 505 100 $284 052 900 $18 452 200 $280 697 454 $
6Bien-être des animaux et services privés de sécurité et d'enquête21 640 800 $18 841 500 $2 799 300 $4 967 300 $
7Centre des sciences judiciaires30 523 100 $30 731 300 $(208 200 $)28 086 166 $
10Collège de police de l'Ontario24 886 900 $24 965 200 $(78 300 $)25 655 450 $
 Total à voter - charges de fonctionnement380 139 100 $359 175 400 $20 963 700 $340 054 935 $
 Total - charges de fonctionnement380 139 100 $359 175 400 $20 963 700 $340 054 935 $
 Actifs de fonctionnement    
4Division des programmes de sécurité publique et des politiques2 000 $4 000 $(2 000 $)-
 Total à voter - actifs de fonctionnement2 000 $4 000 $(2 000 $)-
 Total - actifs de fonctionnement2 000 $4 000 $(2 000 $)-
 Charges d’immobilisations    
9Division de la sécurité publique27 215 100 $24 274 100 $2 941 000 $22 214 161 $
 Total à voter - charges d’immobilisations27 215 100 $24 274 100 $2 941 000 $22 214 161 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière951 700 $621 200 $330 500 $624 416 $
 Total - crédits législatifs951 700 $621 200 $330 500 $624 416 $
 Total - charges d’immobilisations28 166 800 $24 895 300 $3 271 500 $22 838 577 $
 Biens immobilisés    
8Division de la sécurité publique1 926 000 $1 292 000 $634 000 $923 739 $
 Total à voter - biens immobilisés1 926 000 $1 292 000 $634 000 $923 739 $
 Total - biens immobilisés1 926 000 $1 292 000 $634 000 $923 739 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 Charges de fonctionnement  
2603-1Division de la sécurité publique – Bureau du sous-ministre adjoint  
 

Traitements et salaires

 475 700 $
 

Avantages sociaux

 60 300 $
 

Transports et communications

 18 900 $
 

Services

 17 000 $
 

Fournitures et matériel

 11 300 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 583 200 $
2603-5Direction des relations extérieures  
 

Traitements et salaires

 5 745 800 $
 

Avantages sociaux

 728 000 $
 

Transports et communications

 816 800 $
 

Services

 12 833 600 $
 

Fournitures et matériel

 1 276 000 $
 

Paiements de transfert

  
 

Subvention pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités

75 802 300 $ 
 

Subventions pour les programmes municipaux RIDE

2 400 000 $ 
 

Subventions diverses - Services policiers

16 137 000 $ 
 

Subvention pour des collectivités sûres et dynamiques

1 355 000 $ 
 

Entente fédérale-provinciale sur les services policiers des Premières nations

63 635 600 $ 
 

Financement des enquêtes municipales sur les crimes haineux et l'extrémisme

250 000 $ 
 

Ontario Association of Crime Stoppers

225 000 $ 
 

Sécurité des tribunaux

125 000 000 $284 804 900 $
 Total partiel 306 205 100 $
 Moins : recouvrements 3 700 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 302 505 100 $
2603-6Bien-être des animaux et services privés de sécurité et d'enquête  
 

Traitements et salaires

 12 273 700 $
 

Avantages sociaux

 1 776 200 $
 

Transports et communications

 531 000 $
 

Services

 3 882 900 $
 

Fournitures et matériel

 3 177 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 21 640 800 $
2603-7Centre des sciences judiciaires  
 

Traitements et salaires

 21 088 900 $
 

Avantages sociaux

 3 226 900 $
 

Transports et communications

 671 900 $
 

Services

 2 149 400 $
 

Fournitures et matériel

 3 386 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 30 523 100 $
2603-10Collège de police de l'Ontario  
 

Traitements et salaires

 13 878 200 $
 

Avantages sociaux

 1 238 000 $
 

Transports et communications

 479 400 $
 

Services

 7 503 500 $
 

Fournitures et matériel

 1 788 800 $
 Total partiel 24 887 900 $
 Moins : recouvrements 1 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 24 886 900 $
 Total (charges de fonctionnement) - Division de la sécurité publique  380 139 100 $
 Actifs de fonctionnement  
2603-4Division des programmes de sécurité publique et des politiques  
 

Dépôts et charges payées d'avance

 1 000 $
 

Avances et montants récupérables

 1 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 2 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Division de la sécurité publique  2 000 $
 Charges d’immobilisations  
2603-9Division de la sécurité publique  
 

Services

 749 000 $
 

Fournitures et matériel

 1 000 $
 

Paiements de transfert

  
 

Équipement des services policiers

2 000 000 $ 
 

Ententes fédérales-provinciales sur les services policiers des Premières nations

8 000 000 $10 000 000 $
 

Autres opérations

  
 

Investissements dans les immobilisations

16 464 100 $ 
 

Perte due à l'aliénation des actifs

1 000 $16 465 100 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 27 215 100 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 951 700 $
 Total (charges d’immobilisations) - Division de la sécurité publique  28 166 800 $
 Biens immobilisés  
2603-8Division de la sécurité publique  
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

 1 925 000 $
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

 1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 1 926 000 $
 Total (biens immobilisés) - Division de la sécurité publique  1 926 000 $

Police provinciale de l'Ontario - crédit 2604

Relevant du commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, la Police provinciale offre directement des services de police de première ligne dans des centaines de municipalités et de collectivités des Premières Nations de toute la province, en appliquant le Modèle ontarien de mobilisation et de participation. La Police provinciale enquête sur les crimes concernant l'ensemble de la province et plusieurs paliers de gouvernement, en particulier des affaires de fraude complexes et des activités criminelles organisées. De plus, elle patrouille sur les routes provinciales et est responsable d'un grand nombre des voies d'eau et des réseaux de sentiers dans la province. La Police provinciale gère des registres provinciaux spécialisés comme le Système d'analyse des liens entre les crimes de violence (SALCV), la lutte contre la traite des personnes et le Registre des délinquants sexuels de l'Ontario. Elle se charge également de la surveillance de stratégies provinciales comme celles touchant l'exploitation des enfants, les cas de fraudes graves et la lutte contre les bandes de motards. De plus, conformément à son mandat provincial, la Police provinciale réalise des enquêtes dans le domaine de la lutte anti-terrorisme et de la cybercriminalité, fournit un soutien en matière de services d'urgence, est responsable de la sécurité pour les événements internationaux très médiatisés, et offre des services spécialisés de sécurité et de protection pour le gouvernement de l'Ontario dans toute la province.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

 Charges de fonctionnement    
1Services ministériels et stratégiques191 336 000 $161 625 700 $29 710 300 $191 789 570 $
2Bureau du contrôleur des armes à feu7 167 300 $7 167 300 $-5 991 268 $
3Enquêtes et crime organisé181 539 300 $167 282 500 $14 256 800 $152 426 790 $
4Services régionaux et circulation826 698 500 $823 387 900 $3 310 600 $764 424 444 $
5Gestion du parc automobile66 490 600 $66 036 200 $454 400 $47 566 633 $
 Total à voter - charges de fonctionnement1 273 231 700 $1 225 499 600 $47 732 100 $1 162 198 705 $
LPaiements en vertu de la Loi sur les services policiers1 000 $1 000 $-491 743 $
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $-491 743 $
 Total - charges de fonctionnement1 273 232 700 $1 225 500 600 $47 732 100 $1 162 690 448 $
 Actifs de fonctionnement    
6Police provinciale de l'Ontario2 000 $2 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement2 000 $2 000 $--
 Total - actifs de fonctionnement2 000 $2 000 $--
 Charges d’immobilisations    
8Police provinciale de l'Ontario26 170 900 $25 868 100 $302 800 $26 127 613 $
 Total à voter - charges d’immobilisations26 170 900 $25 868 100 $302 800 $26 127 613 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière12 945 600 $10 876 000 $2 069 600 $11 038 038 $
 Total - crédits législatifs12 945 600 $10 876 000 $2 069 600 $11 038 038 $
 Total - charges d’immobilisations39 116 500 $36 744 100 $2 372 400 $37 165 651 $
 Biens immobilisés    
7Police provinciale de l'Ontario36 308 900 $48 935 800 $(12 626 900 $)118 484 328 $
 Total à voter - biens immobilisés36 308 900 $48 935 800 $(12 626 900 $)118 484 328 $
 Total - biens immobilisés36 308 900 $48 935 800 $(12 626 900 $)118 484 328 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 Charges de fonctionnement  
2604-1Services ministériels et stratégiques  
 

Traitements et salaires

 133 148 600 $
 

Avantages sociaux

 7 386 600 $
 

Transports et communications

 20 146 900 $
 

Services

 25 382 900 $
 

Fournitures et matériel

 7 118 600 $
 Total partiel 193 183 600 $
 Moins : recouvrements 1 847 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 191 336 000 $
2604-2Bureau du contrôleur des armes à feu  
 

Traitements et salaires

 4 194 600 $
 

Avantages sociaux

 560 400 $
 

Transports et communications

 99 500 $
 

Services

 2 209 100 $
 

Fournitures et matériel

 103 700 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 7 167 300 $
2604-3Enquêtes et crime organisé  
 

Traitements et salaires

 142 784 500 $
 

Avantages sociaux

 11 308 400 $
 

Transports et communications

 9 386 100 $
 

Services

 14 682 200 $
 

Fournitures et matériel

 6 886 700 $
 Total partiel 185 047 900 $
 Moins : recouvrements 3 508 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 181 539 300 $
2604-4Services régionaux et circulation  
 

Traitements et salaires

 704 892 800 $
 

Avantages sociaux

 123 510 600 $
 

Transports et communications

 6 520 000 $
 

Services

 25 222 100 $
 

Fournitures et matériel

 1 074 400 $
 Total partiel 861 219 900 $
 Moins : recouvrements 34 521 400 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 826 698 500 $
2604-5Gestion du parc automobile  
 

Transports et communications

 116 600 $
 

Services

 20 615 000 $
 

Fournitures et matériel

 49 283 600 $
 Total partiel 70 015 200 $
 Moins : recouvrements 3 524 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 66 490 600 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Paiements en vertu de la Loi sur les services policiers

 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Police provinciale de l'Ontario  1 273 232 700 $
 Actifs de fonctionnement  
2604-6Police provinciale de l'Ontario  
 

Dépôts et charges payées d'avance

 1 000 $
 

Avances et montants récupérables

 1 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 2 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Police provinciale de l'Ontario  2 000 $
 Charges d’immobilisations  
2604-8Police provinciale de l'Ontario  
 

Services

 7 999 000 $
 

Fournitures et matériel

 1 000 $
 

Autres opérations

  
 

Investissements dans les immobilisations

17 795 900 $ 
 

Perte due à l'aliénation des actifs

375 000 $18 170 900 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 26 170 900 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 12 945 600 $
 Total (charges d’immobilisations) - Police provinciale de l'Ontario  39 116 500 $
 Biens immobilisés  
2604-7Police provinciale de l'Ontario  
 

Immeubles – diversification des modes de financement et de l'approvisionnement

 12 145 200 $
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

 8 379 200 $
 

Matériel de technologie de l'information

 1 400 000 $
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

 14 384 500 $
 Total à voter - biens immobilisés 36 308 900 $
 Total (biens immobilisés) - Police provinciale de l'Ontario  36 308 900 $

Services correctionnels - crédit 2605

Le ministère est déterminé à réformer le système correctionnel pour adultes de l’Ontario de manière à accroître l’efficience, à renforcer les résultats à long terme et à améliorer l’expérience du personnel de première ligne. Ces objectifs seront atteints par l’utilisation de la technologie pour automatiser et numériser les processus opérationnels, la mise en place de solutions de remplacement à l’incarcération, l’élaboration de ressources pour mieux soutenir le personnel de première ligne, la mise en œuvre de mécanismes de gouvernance et d’examen ainsi que la collaboration avec d’autres ministères, les intervenants et les collectivités. La réforme des services correctionnels de l’Ontario

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

 Charges de fonctionnement    
1Soutien opérationnel21 229 100 $19 167 900 $2 061 200 $21 970 891 $
2Recrutement et formation du personnel15 818 000 $12 504 700 $3 313 300 $12 887 904 $
3Services en établissement890 739 600 $869 304 000 $21 435 600 $854 159 469 $
4Services communautaires143 980 400 $130 565 700 $13 414 700 $124 261 765 $
5Surveillance et enquêtes pour les services correctionnels5 894 700 $5 149 000 $745 700 $4 405 162 $
 Total à voter - charges de fonctionnement1 077 661 800 $1 036 691 300 $40 970 500 $1 017 685 191 $
 Total - charges de fonctionnement1 077 661 800 $1 036 691 300 $40 970 500 $1 017 685 191 $
 Actifs de fonctionnement    
7Services correctionnels2 000 $2 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement2 000 $2 000 $--
 Total - actifs de fonctionnement2 000 $2 000 $--
 Charges d’immobilisations    
6Établissements correctionnels84 200 000 $71 755 100 $12 444 900 $46 609 233 $
10Services en établissement – charges liées aux biens immobilisés1 000 $1 000 $-1 261 345 $
11Services communautaires – charges liées aux biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations84 202 000 $71 757 100 $12 444 900 $47 870 578 $
LAmortissement - Services en établissement - Loi sur l'administration financière4 140 800 $2 688 800 $1 452 000 $2 522 091 $
 Total - crédits législatifs4 140 800 $2 688 800 $1 452 000 $2 522 091 $
 Total - charges d’immobilisations88 342 800 $74 445 900 $13 896 900 $50 392 669 $
 Biens immobilisés    
8Services en établissement150 577 900 $12 161 400 $138 416 500 $4 914 233 $
 Total à voter - biens immobilisés150 577 900 $12 161 400 $138 416 500 $4 914 233 $
 Total - biens immobilisés150 577 900 $12 161 400 $138 416 500 $4 914 233 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 Charges de fonctionnement  
2605-1Soutien opérationnel  
 

Traitements et salaires

 19 140 800 $
 

Avantages sociaux

 2 802 600 $
 

Transports et communications

 324 000 $
 

Services

 1 135 800 $
 

Fournitures et matériel

 2 493 400 $
 

Paiements de transfert

  
 

Programme de travail communautaire

 412 400 $
 Total partiel 26 309 000 $
 Moins : recouvrements 5 079 900 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 21 229 100 $
2605-2Recrutement et formation du personnel  
 

Traitements et salaires

 10 578 700 $
 

Avantages sociaux

 1 189 300 $
 

Transports et communications

 666 600 $
 

Services

 2 674 800 $
 

Fournitures et matériel

 708 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 15 818 000 $
2605-3Services en établissement  
 

Traitements et salaires

 613 524 500 $
 

Avantages sociaux

 124 991 200 $
 

Transports et communications

 11 943 200 $
 

Services

 70 967 300 $
 

Fournitures et matériel

 63 307 100 $
 

Paiements de transfert

  
 

Subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités

738 400 $ 
 

Allocation exceptionnelle aux détenus atteints d'un handicap permanent

11 600 $ 
 

Programme de sensibilisation à la violence

92 300 $ 
 

Programmes de réadaptation des délinquants

5 164 000 $6 006 300 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 890 739 600 $
2605-4Services communautaires  
 

Traitements et salaires

 102 468 300 $
 

Avantages sociaux

 16 763 800 $
 

Transports et communications

 2 781 200 $
 

Services

 8 240 900 $
 

Fournitures et matériel

 1 613 600 $
 

Paiements de transfert

  
 

Aide à la réinsertion sociale des détenus

25 000 $ 
 

Services à la clientèle en résidences communautaires ou résidences externes

12 087 600 $12 112 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 143 980 400 $
2605-5Surveillance et enquêtes pour les services correctionnels  
 

Traitements et salaires

 5 051 600 $
 

Avantages sociaux

 458 700 $
 

Transports et communications

 115 000 $
 

Services

 256 400 $
 

Fournitures et matériel

 13 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 5 894 700 $
 Total (charges de fonctionnement) - Services correctionnels  1 077 661 800 $
 Actifs de fonctionnement  
2605-7Services correctionnels  
 

Dépôts et charges payées d'avance

 1 000 $
 

Avances et montants récupérables

 1 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 2 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Services correctionnels  2 000 $
 Charges d’immobilisations  
2605-6Établissements correctionnels  
 

Services

 17 764 000 $
 

Fournitures et matériel

 1 000 $
 

Autres opérations

  
 

Investissements dans les immobilisations

 66 435 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 84 200 000 $
2605-10Services en établissement – charges liées aux biens immobilisés  
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
2605-11Services communautaires – charges liées aux biens immobilisés  
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Services en établissement - Loi sur l'administration financière

 4 140 800 $
 Total (charges d’immobilisations) - Services correctionnels  88 342 800 $
 Biens immobilisés  
2605-8Services en établissement  
 

Immeubles – diversification des modes de financement et de l'approvisionnement

 139 847 300 $
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

 10 729 600 $
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

 1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 150 577 900 $
 Total (biens immobilisés) - Services correctionnels  150 577 900 $

Services technologiques pour la justice - crédit 2606

Les Services technologiques pour la justice (STJ) assurent le leadership et prodiguent des conseils à leurs partenaires ministériels en matière de technologie de l’information. Les STJ offrent des solutions et des services technologiques hautement intégrés et complexes, ainsi qu’un soutien opérationnel fiable et efficace. Il agit ainsi conformément à la Stratégie du gouvernement de l’Ontario en matière d'information et de technologie de l'information, qui concrétise et soutient les priorités opérationnelles et la modernisation dans tous les ministères du secteur de la justice. Un soutien essentiel est offert relativement aux solutions technologiques, à la planification et la gestion de l'information, à la gestion des services, à la sécurité, à la gestion des projets et aux services de communications mobiles gouvernementaux.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

 Charges de fonctionnement    
1Services technologiques pour la justice221 429 300 $124 742 400 $96 686 900 $97 003 094 $
 Total à voter - charges de fonctionnement221 429 300 $124 742 400 $96 686 900 $97 003 094 $
 Total - charges de fonctionnement221 429 300 $124 742 400 $96 686 900 $97 003 094 $
 Actifs de fonctionnement    
3Services technologiques pour la justice9 209 600 $6 002 000 $3 207 600 $-
 Total à voter - actifs de fonctionnement9 209 600 $6 002 000 $3 207 600 $-
 Total - actifs de fonctionnement9 209 600 $6 002 000 $3 207 600 $-
 Charges d’immobilisations    
5Services technologiques pour la justice – charges liées aux biens immobilisés1 000 $3 051 000 $(3 050 000 $)-
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $3 051 000 $(3 050 000 $)-
LAmortissement - Loi sur l'administration financière6 255 900 $6 515 800 $(259 900 $)1 838 481 $
 Total - crédits législatifs6 255 900 $6 515 800 $(259 900 $)1 838 481 $
 Total - charges d’immobilisations6 256 900 $9 566 800 $(3 309 900 $)1 838 481 $
 Biens immobilisés    
4Services technologiques pour la justice401 029 700 $75 446 800 $325 582 900 $-
 Total à voter - biens immobilisés401 029 700 $75 446 800 $325 582 900 $-
 Total - biens immobilisés401 029 700 $75 446 800 $325 582 900 $-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontat
 Charges de fonctionnement 
2606-1Services technologiques pour la justice 
 

Traitements et salaires

35 688 400 $
 

Avantages sociaux

4 698 700 $
 

Transports et communications

135 136 900 $
 

Services

102 463 800 $
 

Fournitures et matériel

5 472 100 $
 Total partiel283 459 900 $
 Moins : recouvrements62 030 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement221 429 300 $
 Total (charges de fonctionnement) - Services technologiques pour la justice 221 429 300 $
 Actifs de fonctionnement 
2606-3Services technologiques pour la justice 
 

Dépôts et charges payées d'avance

9 208 600 $
 

Avances et montants récupérables

1 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement9 209 600 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Services technologiques pour la justice 9 209 600 $
 Charges d’immobilisations 
2606-5Services technologiques pour la justice – charges liées aux biens immobilisés 
 

Autres opérations

1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $
 Crédits législatifs 
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

6 255 900 $
 Total (charges d’immobilisations) - Services technologiques pour la justice 6 256 900 $
 Biens immobilisés 
2606-4Services technologiques pour la justice 
 

Barrages et ouvrages d'art - coûts relatifs aux biens immobilisés

76 505 600 $
 

Matériel de technologie de l'information

324 523 100 $
 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés

1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés401 029 700 $
 Total (biens immobilisés) - Services technologiques pour la justice 401 029 700 $

Organismes, conseils et commissions - crédit 2607

Le programme des organismes, conseils et commissions assure le fonctionnement des organismes relevant du ministère, comme la Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario et le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

 Charges de fonctionnement    
1Organismes, conseils et commissions892 600 $894 200 $(1 600 $)745 314 $
 Total à voter - charges de fonctionnement892 600 $894 200 $(1 600 $)745 314 $
 Total - charges de fonctionnement892 600 $894 200 $(1 600 $)745 314 $
 Actifs de fonctionnement    
2Organismes, conseils et commissions2 000 $2 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement2 000 $2 000 $--
 Total - actifs de fonctionnement2 000 $2 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 Charges de fonctionnement  
2607-1Organismes, conseils et commissions  
 

Traitements et salaires

 477 000 $
 

Avantages sociaux

 59 500 $
 

Transports et communications

 86 000 $
 

Services

 246 100 $
 

Fournitures et matériel

 24 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 892 600 $
 Sous-postes :  
 Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario  
 

Traitements et salaires

182 000 $ 
 

Avantages sociaux

23 500 $ 
 

Transports et communications

40 000 $ 
 

Services

192 600 $ 
 

Fournitures et matériel

14 000 $452 100 $
 Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès  
 

Traitements et salaires

295 000 $ 
 

Avantages sociaux

36 000 $ 
 

Transports et communications

46 000 $ 
 

Services

53 500 $ 
 

Fournitures et matériel

10 000 $440 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 892 600 $
 Total (charges de fonctionnement) - Organismes, conseils et commissions  892 600 $
 Actifs de fonctionnement  
2607-2Organismes, conseils et commissions  
 

Dépôts et charges payées d'avance

 1 000 $
 

Avances et montants récupérables

 1 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 2 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Organismes, conseils et commissions  2 000 $

Planification et gestion des situations d'urgence - crédit 2609

Planification et gestion des situations d’urgence se consacre à la prestation de services de qualité relatifs à la sûreté, à la sécurité publique et aux enquêtes sur les décès. Ces activités sont menées par l’entremise du Bureau du coroner, du Service de médecine légale de l'Ontario et du Bureau du commissaire des incendies et de Gestion des situations d'urgence Ontario. Toutes les activités visent la détection rapide des problèmes et leur résolution par des initiatives efficaces d'atténuation, de prévention, de préparation, de réponse, de rétablissement, à caractère scientifique, d'enquête, de continuité des opérations et d'éducation du public. Ces sections s'attachent à être à la pointe des efforts déployés pour assurer la sûreté et la sécurité dans toutes les collectivités diverses de l'Ontario, ce qui aide le gouvernement à atteindre sa priorité de créer des communautés plus fortes et plus sûres.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

 Charges de fonctionnement    
5Bureau du coroner en chef et Service de médecine légale de l'Ontario46 076 200 $45 376 800 $699 400 $48 357 682 $
8Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence37 249 900 $37 771 600 $(521 700 $)34 246 863 $
 Total à voter - charges de fonctionnement83 326 100 $83 148 400 $177 700 $82 604 545 $
 Total - charges de fonctionnement83 326 100 $83 148 400 $177 700 $82 604 545 $
 Actifs de fonctionnement    
3Planification et gestion des situations d'urgence2 000 $2 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement2 000 $2 000 $--
 Total - actifs de fonctionnement2 000 $2 000 $--
 Charges d’immobilisations    
7Planification et gestion des situations d'urgence – charges liées aux biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
LAmortissement - Loi sur l'administration financière654 500 $512 500 $142 000 $133 832 $
 Total - crédits législatifs654 500 $512 500 $142 000 $133 832 $
 Total - charges d’immobilisations655 500 $513 500 $142 000 $133 832 $
 Biens immobilisés    
6Planification et gestion des situations d'urgence140 000 $5 281 000 $(5 141 000 $)5 494 167 $
 Total à voter - biens immobilisés140 000 $5 281 000 $(5 141 000 $)5 494 167 $
 Total - biens immobilisés140 000 $5 281 000 $(5 141 000 $)5 494 167 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 Charges de fonctionnement  
2609-5Bureau du coroner en chef et Service de médecine légale de l'Ontario  
 

Traitements et salaires

 18 450 800 $
 

Avantages sociaux

 2 446 300 $
 

Transports et communications

 1 074 800 $
 

Services

 21 547 800 $
 

Fournitures et matériel

 956 500 $
 

Paiements de transfert

  
 

Subventions pour les services judiciaires

 1 600 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 46 076 200 $
2609-8Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence  
 

Traitements et salaires

 23 628 800 $
 

Avantages sociaux

 3 679 000 $
 

Transports et communications

 1 052 900 $
 

Services

 4 920 600 $
 

Fournitures et matériel

 1 487 600 $
 

Paiements de transfert

  
 

Subvention pour la sécurité-incendie

2 480 000 $ 
 

Subventions pour les opérations d'urgence

1 000 $2 481 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 37 249 900 $
 Total (charges de fonctionnement) - Planification et gestion des situations d'urgence  83 326 100 $
 Actifs de fonctionnement  
2609-3Planification et gestion des situations d'urgence  
 

Dépôts et charges payées d'avance

 1 000 $
 

Avances et montants récupérables

 1 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 2 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Planification et gestion des situations d'urgence  2 000 $
 Charges d’immobilisations  
2609-7Planification et gestion des situations d'urgence – charges liées aux biens immobilisés  
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 654 500 $
 Total (charges d’immobilisations) - Planification et gestion des situations d'urgence  655 500 $
 Biens immobilisés  
2609-6Planification et gestion des situations d'urgence  
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

 140 000 $
 Total à voter - biens immobilisés 140 000 $
 Total (biens immobilisés) - Planification et gestion des situations d'urgence  140 000 $

Politiques stratégiques, recherche et innovation - crédit 2610

La Division des politiques stratégiques, de la recherche et de l’innovation est chargée de diriger l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes et de textes législatifs et réglementaires, ainsi que la coordination des activités intergouvernementales dans le secteur de la justice à l’appui du ministère et du gouvernement.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

 Charges de fonctionnement    
1Politiques stratégiques, recherche et innovation6 624 400 $4 451 000 $2 173 400 $7 386 645 $
 Total à voter - charges de fonctionnement6 624 400 $4 451 000 $2 173 400 $7 386 645 $
 Total - charges de fonctionnement6 624 400 $4 451 000 $2 173 400 $7 386 645 $
 Actifs de fonctionnement    
2Politiques stratégiques, recherche et innovation2 000 $2 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement2 000 $2 000 $--
 Total - actifs de fonctionnement2 000 $2 000 $--
 Charges d’immobilisations    
4Politiques stratégiques, recherche et innovation – charges liées aux biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--
 Biens immobilisés    
3Politiques stratégiques, recherche et innovation1 000 $1 000 $--
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total - biens immobilisés1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontat
 Charges de fonctionnement 
2610-1Politiques stratégiques, recherche et innovation 
 

Traitements et salaires

5 312 000 $
 

Avantages sociaux

705 500 $
 

Transports et communications

240 900 $
 

Services

106 100 $
 

Fournitures et matériel

231 500 $
 

Paiements de transfert

 
 

Subventions diverses - services administratifs

28 400 $
 Total à voter - charges de fonctionnement6 624 400 $
 Total (charges de fonctionnement) - Politiques stratégiques, recherche et innovation 6 624 400 $
 Actifs de fonctionnement 
2610-2Politiques stratégiques, recherche et innovation 
 

Dépôts et charges payées d'avance

1 000 $
 

Avances et montants récupérables

1 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement2 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Politiques stratégiques, recherche et innovation 2 000 $
 Charges d’immobilisations 
2610-4Politiques stratégiques, recherche et innovation – charges liées aux biens immobilisés 
 

Autres opérations

1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $
 Crédits législatifs 
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

1 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Politiques stratégiques, recherche et innovation 2 000 $
 Biens immobilisés 
2610-3Politiques stratégiques, recherche et innovation 
 

Matériel de technologie de l'information

1 000 $
 Total à voter - biens immobilisés1 000 $
 Total (biens immobilisés) - Politiques stratégiques, recherche et innovation 1 000 $

Service d'inspection - crédit 2612

La Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (la Loi), qui a reçu la sanction royale, mais n'est toujours pas en vigueur, prescrit un inspecteur général des services policiers provincial qui travaillera au ministère. L’inspecteur général et les Services d’inspection qui l’appuient surveilleront, conseilleront et mèneront les inspections consacrées à la prestation des services policiers et à la conformité avec la Loi et ses règlements d’application. De plus, les Services d’inspection enquêteront sur les plaintes concernant l’inconduite de membres des commissions, la prestation des services policiers et le non-respect de la Loi et de ses règlements d’application (y compris les défaillances systémiques). L’inspecteur général peut émettre des directives et imposer certaines mesures pour régler les problèmes de non-conformité et pour assurer la prestation de services policiers conformément aux normes provinciales. Les Services d’inspection amélioreront la capacité du ministère à surveiller la conformité avec la Loi et à ses règlements d’application dans l’ensemble de la province, et rendront compte chaque année de leurs activités.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

 Charges de fonctionnement    
2Service d'inspection5 345 500 $3 644 200 $1 701 300 $-
 Total à voter - charges de fonctionnement5 345 500 $3 644 200 $1 701 300 $-
 Total - charges de fonctionnement5 345 500 $3 644 200 $1 701 300 $-
 Actifs de fonctionnement    
5Service d'inspection2 000 $2 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement2 000 $2 000 $--
 Total - actifs de fonctionnement2 000 $2 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontat
 Charges de fonctionnement 
2612-2Service d'inspection 
 

Traitements et salaires

4 041 300 $
 

Avantages sociaux

569 700 $
 

Transports et communications

253 500 $
 

Services

317 500 $
 

Fournitures et matériel

163 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement5 345 500 $
 Total (charges de fonctionnement) - Service d'inspection 5 345 500 $
 Actifs de fonctionnement 
2612-5Service d'inspection 
 

Dépôts et charges payées d'avance

1 000 $
 

Avances et montants récupérables

1 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement2 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Service d'inspection 2 000 $

Direction générale de l’action contre le racisme - crédit 2613

La Direction générale de l’action contre le racisme (DGAR) s’emploie à éliminer le racisme systémique dans les politiques, décisions et programmes du gouvernement et à assurer l’équité à l’égard des communautés noires, autochtones et racisées de l’Ontario. Le ministère est déterminé à soutenir la DGAR dans la mise en place d’un gouvernement de l’Ontario plus inclusif et plus sensible aux besoins, afin de veiller à ce que toute la population soit servie équitablement, dans le cadre d’un plan reposant sur l’expérience et la recherche.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

 Charges de fonctionnement    
1Direction générale de l’action contre le racisme4 914 500 $4 915 200 $(700 $)3 576 263 $
 Total à voter - charges de fonctionnement4 914 500 $4 915 200 $(700 $)3 576 263 $
 Total - charges de fonctionnement4 914 500 $4 915 200 $(700 $)3 576 263 $
 Actifs de fonctionnement    
4Direction générale de l’action contre le racisme2 000 $2 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement2 000 $2 000 $--
 Total - actifs de fonctionnement2 000 $2 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontat
 Charges de fonctionnement 
2613-1Direction générale de l’action contre le racisme 
 

Traitements et salaires

2 415 000 $
 

Avantages sociaux

289 800 $
 

Services

1 208 700 $
 

Paiements de transfert

 
 

Initiatives contre le racisme

1 001 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement4 914 500 $
 Total (charges de fonctionnement) - Direction générale de l’action contre le racisme 4 914 500 $
 Actifs de fonctionnement 
2613-4Direction générale de l’action contre le racisme 
 

Dépôts et charges payées d'avance

1 000 $
 

Avances et montants récupérables

1 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement2 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Direction générale de l’action contre le racisme 2 000 $