Sommaire

Le ministère du Solliciteur général est déterminé à assurer la sécurité dans toutes les collectivités de l’Ontario. Pour s’acquitter de ce mandat, les responsabilités du ministère se divisent en deux volets : la sécurité communautaire et les services correctionnels. Dans le cadre de son mandat lié à la sécurité communautaire, le ministère est responsable de l’établissement de normes provinciales pour les services policiers et d’incendie ainsi que de la surveillance et du soutien aux initiatives de prévention du crime et des incendies aux échelons local et provincial, en soutenant notamment les priorités provinciales telles que la violence liée aux armes à feu et aux bandes criminalisées, la traite des personnes et la violence entre partenaires intimes. Le ministère surveille par ailleurs la gouvernance et la délivrance de permis aux agents de sécurité et aux enquêteurs privés et est directement responsable du système ontarien d’application en matière de bien-être animal.

Dans le cadre de son mandat lié aux services correctionnels, le ministère exploite un système correctionnel pour adultes sûr, efficace et responsable incluant des établissements correctionnels et des bureaux régionaux de probation et de libération conditionnelle dans toute la province. Le ministère est responsable de la sécurité et du bien-être du personnel des services correctionnels ainsi que des personnes en détention provisoire ou qui purgent une peine dans la communauté ou dans un établissement de garde.

Les organisations relevant du ministère qui contribuent à la sécurité communautaire incluent la Police provinciale de l’Ontario, le Bureau du coroner en chef, le Service de médecine légale de l'Ontario, le Bureau du commissaire des incendies et Surveillance et enquêtes pour les services correctionnels. Le ministère offre également de la formation aux premiers intervenants et au personnel de première ligne par l’entremise du Centre de formation et de recrutement pour les services correctionnels et du Collège de police de l'Ontario. Il élabore des cours de formation et propose aux services d’incendie locaux des simulateurs mobiles pour la formation des pompiers.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit Programme

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

2601 Administration du ministère 21 796 200 $ 30 129 900 $ (8 333 700 $) 73 399 677 $
2603 Division de la sécurité publique 425 284 000 $ 468 779 200 $ (43 495 200 $) 370 664 439 $
2604 Police provinciale de l'Ontario 1 449 409 500 $ 1 406 447 500 $ 42 962 000 $ 1 346 460 829 $
2605 Services correctionnels 1 089 348 800 $ 1 094 904 700 $ (5 555 900 $) 1 112 381 149 $
2606 Services technologiques pour la justice 81 310 200 $ 73 788 000 $ 7 522 200 $ 57 318 293 $
2607 Organismes, conseils et commissions 892 600 $ 892 600 $ - 1 088 946 $
2609 Planification et gestion des situations d'urgence 89 892 200 $ 76 749 700 $ 13 142 500 $ 87 633 179 $
2610 Politiques stratégiques, recherche et innovation 6 838 300 $ 6 745 300 $ 93 000 $ 6 906 174 $
2612 Service d'inspection 8 669 100 $ 9 930 400 $ (1 261 300 $) 3 764 551 $
2614 Télécommunications des services d’urgence 218 629 200 $ 271 023 300 $ (52 394 100 $) 48 439 472 $
2615 Données, renseignements et initiatives stratégiques 6 098 300 $ 6 895 700 $ (797 400 $) 13 725 053 $
2616 Services de santé 28 095 200 $ 2 779 300 $ 25 315 900 $ 4 303 542 $
2617 Infrastructure 159 205 000 $ 117 661 200 $ 41 543 800 $ 133 066 803 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 3 585 468 600 $ 3 566 726 800 $ 18 741 800 $ 3 259 152 107 $
  Crédits législatifs 4 862 187 $ 116 014 $ 4 746 173 $ 16 534 684 $
  Total du ministère - charges de fonctionnement 3 590 330 787 $ 3 566 842 814 $ 23 487 973 $ 3 275 686 791 $
  Redressement de consolidation - Santé Ontario - - - (252 442 $)
  Redressement de consolidation - conseils scolaires - - - (479 837 $)
  Redressement de consolidation - collèges - - - (186 844 $)
  Redressement de consolidation - hôpitaux (26 326 300 $) (23 003 000 $) (3 323 300 $) (22 569 036 $)
  Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général (186 082 800 $) (145 482 700 $) (40 600 100 $) (159 980 419 $)
  Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier - (3 270 000 $) 3 270 000 $ (666 799 $)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 3 377 921 687 $ 3 395 087 114 $ (17 165 427 $) 3 091 551 414 $

Actifs de fonctionnement

2603 Division de la sécurité publique - 2 000 $ (2 000 $) -
2604 Police provinciale de l'Ontario - 2 000 $ (2 000 $) -
2605 Services correctionnels - 2 000 $ (2 000 $) -
2606 Services technologiques pour la justice 5 000 000 $ 5 002 000 $ (2 000 $) 2 440 243 $
2607 Organismes, conseils et commissions - 2 000 $ (2 000 $) -
2609 Planification et gestion des situations d'urgence - 2 000 $ (2 000 $) -
2610 Politiques stratégiques, recherche et innovation - 2 000 $ (2 000 $) -
2612 Service d'inspection - 2 000 $ (2 000 $) -
2614 Télécommunications des services d’urgence 3 000 000 $ 2 302 000 $ 698 000 $ 2 025 319 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement 8 000 000 $ 7 318 000 $ 682 000 $ 4 465 562 $
  Total du ministère - actifs de fonctionnement 8 000 000 $ 7 318 000 $ 682 000 $ 4 465 562 $

Charges d’immobilisations

2601 Administration du ministère 1 000 $ 1 000 $ - -
2603 Division de la sécurité publique 10 002 000 $ 10 736 300 $ (734 300 $) 7 852 301 $
2604 Police provinciale de l'Ontario 376 000 $ 376 000 $ - 176 931 $
2605 Services correctionnels 2 000 $ 2 000 $ - -
2606 Services technologiques pour la justice 1 000 $ 1 000 $ - -
2609 Planification et gestion des situations d'urgence 1 000 $ 1 000 $ - -
2610 Politiques stratégiques, recherche et innovation 1 000 $ 1 000 $ - -
2614 Télécommunications des services d’urgence 956 400 $ - 956 400 $ -
2617 Infrastructure 67 661 300 $ 129 135 400 $ (61 474 100 $) 110 503 041 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 79 001 700 $ 140 253 700 $ (61 252 000 $) 118 532 273 $
  Crédits législatifs 41 816 200 $ 73 122 800 $ (31 306 600 $) 19 608 463 $
  Total du ministère - charges d’immobilisations 120 817 900 $ 213 376 500 $ (92 558 600 $) 138 140 736 $
  Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général (62 891 800 $) (102 135 900 $) 39 244 100 $ (92 847 846 $)
  Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier (4 769 500 $) (13 699 200 $) 8 929 700 $ (6 292 747 $)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 53 156 600 $ 97 541 400 $ (44 384 800 $) 39 000 143 $

Biens immobilisés

2601 Administration du ministère 1 000 $ 1 000 $ - -
2603 Division de la sécurité publique 2 173 600 $ 2 246 500 $ (72 900 $) 390 000 $
2604 Police provinciale de l'Ontario 49 763 300 $ 43 619 000 $ 6 144 300 $ 15 956 083 $
2605 Services correctionnels 151 000 $ 151 000 $ - 343 161 $
2606 Services technologiques pour la justice 10 120 300 $ 10 102 100 $ 18 200 $ 37 006 $
2609 Planification et gestion des situations d'urgence 3 770 000 $ 1 090 000 $ 2 680 000 $ 1 195 000 $
2614 Télécommunications des services d’urgence 332 164 500 $ 396 004 800 $ (63 840 300 $) 18 289 236 $
2617 Infrastructure 296 302 800 $ 205 154 500 $ 91 148 300 $ 96 175 315 $
  Total à voter - biens immobilisés 694 446 500 $ 658 368 900 $ 36 077 600 $ 132 385 801 $
  Total du ministère - biens immobilisés 694 446 500 $ 658 368 900 $ 36 077 600 $ 132 385 801 $
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 3 431 078 287 $ 3 492 628 514 $ (61 550 227 $) 3 130 551 557 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

Prévisions
2022-2023

Chiffres réels
2021-2022

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1) 3 590 613 914 $ 3 309 834 697 $
Réorganisation gouvernementale    

   Transfert de fonctions à d'autres ministères

(23 771 100 $) (34 147 906 $)
Total - charges de fonctionnement redressées 3 566 842 814 $ 3 275 686 791 $

Administration du ministère - crédit 2601

Le programme d’administration du ministère offre une grande variété de services de gestion relatifs à l'administration générale du ministère : ressources humaines, planification financière et opérationnelle, contrôle financier, approvisionnement et amélioration opérationnelle, communications, services juridiques et d’autres fonctions spécialisées à durée limitée. Le programme partage les services du secteur de la justice en matière d'accès à l'information et de services en français.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Administration du ministère 21 796 200 $ 30 129 900 $ (8 333 700 $) 73 399 677 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 21 796 200 $ 30 129 900 $ (8 333 700 $) 73 399 677 $
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $ 47 841 $ - 49 301 $
L Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 32 346 $ 16 173 $ 16 173 $ 16 667 $
L Paiements effectués en vertu de la Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - 15 984 845 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 50 000 $ 50 000 $ - 50 000 $
  Total - crédits législatifs 131 187 $ 115 014 $ 16 173 $ 16 100 813 $
  Total - charges de fonctionnement 21 927 387 $ 30 244 914 $ (8 317 527 $) 89 500 490 $

Charges d’immobilisations

5 Administration du ministère – charges liées aux biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - charges d’immobilisations 2 000 $ 2 000 $ - -

Biens immobilisés

4 Administration du ministère 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

2601-1 Administration du ministère    
 

Traitements et salaires

  13 550 300 $
 

Avantages sociaux

  1 793 300 $
 

Transports et communications

  630 500 $
 

Services

  5 318 500 $
 

Fournitures et matériel

  503 600 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   21 796 200 $
  Sous-postes :    
  Bureau principal    
 

Traitements et salaires

2 900 300 $  
 

Avantages sociaux

294 500 $  
 

Transports et communications

72 600 $  
 

Services

231 100 $  
 

Fournitures et matériel

80 300 $ 3 578 800 $
  Services ministériels    
 

Traitements et salaires

7 655 400 $  
 

Avantages sociaux

1 114 600 $  
 

Transports et communications

382 700 $  
 

Services

444 300 $  
 

Fournitures et matériel

284 700 $ 9 881 700 $
  Services de communication    
 

Traitements et salaires

2 969 600 $  
 

Avantages sociaux

380 800 $  
 

Transports et communications

79 900 $  
 

Services

242 800 $  
 

Fournitures et matériel

73 600 $ 3 746 700 $
  Services juridiques    
 

Traitements et salaires

25 000 $  
 

Avantages sociaux

3 400 $  
 

Transports et communications

95 300 $  
 

Services

4 400 300 $  
 

Fournitures et matériel

65 000 $ 4 589 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   21 796 200 $
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  47 841 $
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  32 346 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Paiements effectués en vertu de la Loi sur l'administration financière

  1 000 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  50 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Administration du ministère   21 927 387 $

Charges d’immobilisations

2601-5 Administration du ministère – charges liées aux biens immobilisés    
 

Autres opérations

  1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   1 000 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

  1 000 $
  Total (charges d’immobilisations) - Administration du ministère   2 000 $

Biens immobilisés

2601-4 Administration du ministère    
 

Matériel de technologie de l'information

  1 000 $
  Total à voter - biens immobilisés   1 000 $
  Total (biens immobilisés) - Administration du ministère   1 000 $

Division de la sécurité publique - crédit 2603

La Division de la sécurité publique travaille avec ses partenaires des services de police, des municipalités, des Premières Nations et des collectivités afin de promouvoir la sécurité communautaire et le bien-être. Elle a notamment les activités suivantes : analyse scientifique au Centre des sciences judiciaires; surveillance de l’industrie des services privés de sécurité et d’enquête; élaboration et modification de lois, de règlements et d’orientations sur les services de police; formation et soutien spécialisés du personnel des services de police et d’autres agents de la sécurité publique; satisfaction des besoins en matière d’application de la loi; élaboration de programmes et administration des subventions pour la sécurité communautaire; mise en œuvre et soutien à la planification pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités de toute la province; soutien aux opérations d’application de la loi axées sur le renseignement; gestion des nominations provinciales; mise en œuvre de Gestion des cas graves de l’Ontario; administration et application de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, notamment la protection des animaux; engagement plus général, élaboration de programmes et administration des ententes de financement avec les collectivités des Premières Nations pour soutenir les services policiers des Premières Nations en Ontario.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Division de la sécurité publique – Bureau du sous-ministre adjoint 1 050 300 $ 450 300 $ 600 000 $ 912 382 $
5 Direction des relations extérieures 341 061 700 $ 380 124 200 $ (39 062 500 $) 293 005 526 $
6 Services privés de sécurité et d'enquête 3 706 800 $ 5 515 500 $ (1 808 700 $) 2 366 826 $
7 Centre des sciences judiciaires 31 660 100 $ 32 864 900 $ (1 204 800 $) 28 972 507 $
10 Collège de police de l'Ontario 26 751 400 $ 27 864 600 $ (1 113 200 $) 24 551 103 $
11 Services relatifs au bien-être des animaux 21 053 700 $ 21 959 700 $ (906 000 $) 20 856 095 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 425 284 000 $ 468 779 200 $ (43 495 200 $) 370 664 439 $
L Paiements en vertu de la Loi sur les procureurs de la Couronne 4 730 000 $ - 4 730 000 $ -
  Total - crédits législatifs 4 730 000 $ - 4 730 000 $ -
  Total - charges de fonctionnement 430 014 000 $ 468 779 200 $ (38 765 200 $) 370 664 439 $

Actifs de fonctionnement

- Division de la sécurité publique - 2 000 $ (2 000 $) -
  Total à voter - actifs de fonctionnement - 2 000 $ (2 000 $) -
  Total - actifs de fonctionnement - 2 000 $ (2 000 $) -

Charges d’immobilisations

9 Division de la sécurité publique 10 002 000 $ 10 736 300 $ (734 300 $) 7 852 301 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 10 002 000 $ 10 736 300 $ (734 300 $) 7 852 301 $
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 194 900 $ 999 300 $ 195 600 $ 674 284 $
  Total - crédits législatifs 1 194 900 $ 999 300 $ 195 600 $ 674 284 $
  Total - charges d’immobilisations 11 196 900 $ 11 735 600 $ (538 700 $) 8 526 585 $

Biens immobilisés

8 Division de la sécurité publique 2 173 600 $ 2 246 500 $ (72 900 $) 390 000 $
  Total à voter - biens immobilisés 2 173 600 $ 2 246 500 $ (72 900 $) 390 000 $
  Total - biens immobilisés 2 173 600 $ 2 246 500 $ (72 900 $) 390 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

2603-1 Division de la sécurité publique – Bureau du sous-ministre adjoint    
 

Traitements et salaires

  346 300 $
 

Avantages sociaux

  46 500 $
 

Transports et communications

  18 900 $
 

Services

  627 300 $
 

Fournitures et matériel

  11 300 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   1 050 300 $
2603-5 Direction des relations extérieures    
 

Traitements et salaires

  8 412 100 $
 

Avantages sociaux

  1 011 700 $
 

Transports et communications

  1 817 100 $
 

Services

  15 702 700 $
 

Fournitures et matériel

  1 403 900 $
 

Paiements de transfert

   
 

Fonds pour les agents des Premières Nations

6 650 000 $  
 

Subvention pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités

91 752 300 $  
 

Subventions pour les programmes municipaux RIDE

2 400 000 $  
 

Subventions diverses - Services policiers

25 648 000 $  
 

Subvention pour des collectivités sûres et dynamiques

855 000 $  
 

Entente fédérale-provinciale sur les services policiers des Premières nations

67 863 900 $  
 

Financement des enquêtes municipales sur les crimes haineux et l'extrémisme

750 000 $  
 

Ontario Association of Crime Stoppers

225 000 $  
 

Sécurité des tribunaux

125 000 000 $ 321 144 200 $
  Total partiel   349 491 700 $
  Moins : recouvrements   8 430 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   341 061 700 $
2603-6 Services privés de sécurité et d'enquête    
 

Traitements et salaires

  2 273 400 $
 

Avantages sociaux

  319 200 $
 

Transports et communications

  89 900 $
 

Services

  719 400 $
 

Fournitures et matériel

  304 900 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   3 706 800 $
2603-7 Centre des sciences judiciaires    
 

Traitements et salaires

  21 165 700 $
 

Avantages sociaux

  3 238 600 $
 

Transports et communications

  525 800 $
 

Services

  3 165 200 $
 

Fournitures et matériel

  3 564 800 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   31 660 100 $
2603-10 Collège de police de l'Ontario    
 

Traitements et salaires

  14 539 300 $
 

Avantages sociaux

  1 426 900 $
 

Transports et communications

  479 400 $
 

Services

  8 518 000 $
 

Fournitures et matériel

  1 788 800 $
  Total partiel   26 752 400 $
  Moins : recouvrements   1 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   26 751 400 $
2603-11 Services relatifs au bien-être des animaux    
 

Traitements et salaires

  10 183 900 $
 

Avantages sociaux

  1 483 700 $
 

Transports et communications

  441 100 $
 

Services

  6 072 900 $
 

Fournitures et matériel

  2 872 100 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   21 053 700 $
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs Paiements en vertu de la Loi sur les procureurs de la Couronne    
 

Autres opérations

  4 730 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Division de la sécurité publique   430 014 000 $

Charges d’immobilisations

2603-9 Division de la sécurité publique    
 

Paiements de transfert

   
 

Équipement des services policiers

2 000 000 $  
 

Ententes fédérales-provinciales sur les services policiers des Premières nations

8 000 000 $ 10 000 000 $
 

Autres opérations

   
 

Investissements dans les immobilisations

1 000 $  
 

Perte due à l'aliénation des actifs

1 000 $ 2 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   10 002 000 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

  1 194 900 $
  Total (charges d’immobilisations) - Division de la sécurité publique   11 196 900 $

Biens immobilisés

2603-8 Division de la sécurité publique    
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

  2 172 600 $
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

  1 000 $
  Total à voter - biens immobilisés   2 173 600 $
  Total (biens immobilisés) - Division de la sécurité publique   2 173 600 $

Police provinciale de l'Ontario - crédit 2604

Relevant du commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, la Police provinciale offre des services de police de première ligne collaboratifs, préventifs et adaptés dans des centaines de municipalités et de collectivités des Premières Nations de toute la province. Dotée d’un mandat multiple, la Police provinciale dirige également diverses stratégies et initiatives menées à l’échelon provincial pour lutter contre la victimisation engendrée par le crime organisé, notamment les gangs et les armes illégales, les drogues illicites, l’exploitation des enfants, la traite des personnes, le blanchiment d’argent, les fraudes graves et la cybercriminalité. De plus, elle patrouille sur les routes provinciales et est responsable de la sécurité dans un grand nombre des voies d'eau et des réseaux de sentiers de la province. La Police provinciale gère des programmes et des systèmes informatiques provinciaux spécialisés comme le Programme d’alerte AMBER, le Système d'analyse des liens entre les crimes de violence (SALCV) et le Registre des délinquants sexuels de l'Ontario. De plus, conformément à son mandat provincial, la Police provinciale mène des activités stratégiques de renseignements en collaboration avec d’autres autorités législatives, sur des thèmes touchant les crimes haineux et le terrorisme international, intérieur et lié à des problématiques précises. Les responsabilités prévues par son mandat incluent aussi l’intervention de gestion d’urgence, la surveillance et le soutien en cas d’incidents et d’événements majeurs, de même que les services spécialisés de sécurité et de protection des représentants du système de justice pour le gouvernement de l'Ontario dans toute la province.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Services ministériels et stratégiques 241 539 600 $ 217 850 000 $ 23 689 600 $ 224 168 160 $
2 Bureau du contrôleur des armes à feu 7 167 300 $ 7 167 300 $ - 6 239 066 $
3 Enquêtes et crime organisé 207 746 500 $ 213 316 300 $ (5 569 800 $) 177 425 053 $
4 Services régionaux et circulation 921 465 000 $ 892 097 800 $ 29 367 200 $ 866 984 261 $
5 Gestion du parc automobile 71 491 100 $ 76 016 100 $ (4 525 000 $) 71 644 289 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 1 449 409 500 $ 1 406 447 500 $ 42 962 000 $ 1 346 460 829 $
L Paiements en vertu de la Loi sur les services policiers 1 000 $ 1 000 $ - 433 871 $
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - 433 871 $
  Total - charges de fonctionnement 1 449 410 500 $ 1 406 448 500 $ 42 962 000 $ 1 346 894 700 $

Actifs de fonctionnement

- Police provinciale de l'Ontario - 2 000 $ (2 000 $) -
  Total à voter - actifs de fonctionnement - 2 000 $ (2 000 $) -
  Total - actifs de fonctionnement - 2 000 $ (2 000 $) -

Charges d’immobilisations

8 Police provinciale de l'Ontario 376 000 $ 376 000 $ - 176 931 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 376 000 $ 376 000 $ - 176 931 $
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 18 494 300 $ 15 640 800 $ 2 853 500 $ 12 129 646 $
  Total - crédits législatifs 18 494 300 $ 15 640 800 $ 2 853 500 $ 12 129 646 $
  Total - charges d’immobilisations 18 870 300 $ 16 016 800 $ 2 853 500 $ 12 306 577 $

Biens immobilisés

7 Police provinciale de l'Ontario 49 763 300 $ 43 619 000 $ 6 144 300 $ 15 956 083 $
  Total à voter - biens immobilisés 49 763 300 $ 43 619 000 $ 6 144 300 $ 15 956 083 $
  Total - biens immobilisés 49 763 300 $ 43 619 000 $ 6 144 300 $ 15 956 083 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

2604-1 Services ministériels et stratégiques    
 

Traitements et salaires

  143 575 700 $
 

Avantages sociaux

  9 454 000 $
 

Transports et communications

  24 146 900 $
 

Services

  34 459 500 $
 

Fournitures et matériel

  31 751 100 $
  Total partiel   243 387 200 $
  Moins : recouvrements   1 847 600 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   241 539 600 $
2604-2 Bureau du contrôleur des armes à feu    
 

Traitements et salaires

  4 194 600 $
 

Avantages sociaux

  560 400 $
 

Transports et communications

  99 500 $
 

Services

  2 209 100 $
 

Fournitures et matériel

  103 700 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   7 167 300 $
2604-3 Enquêtes et crime organisé    
 

Traitements et salaires

  152 945 700 $
 

Avantages sociaux

  12 968 100 $
 

Transports et communications

  9 755 200 $
 

Services

  24 326 900 $
 

Fournitures et matériel

  11 259 200 $
  Total partiel   211 255 100 $
  Moins : recouvrements   3 508 600 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   207 746 500 $
2604-4 Services régionaux et circulation    
 

Traitements et salaires

  771 951 500 $
 

Avantages sociaux

  139 435 500 $
 

Transports et communications

  8 476 400 $
 

Services

  34 338 200 $
 

Fournitures et matériel

  1 784 800 $
  Total partiel   955 986 400 $
  Moins : recouvrements   34 521 400 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   921 465 000 $
2604-5 Gestion du parc automobile    
 

Transports et communications

  141 400 $
 

Services

  20 678 400 $
 

Fournitures et matériel

  54 195 900 $
  Total partiel   75 015 700 $
  Moins : recouvrements   3 524 600 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   71 491 100 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Paiements en vertu de la Loi sur les services policiers

  1 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Police provinciale de l'Ontario   1 449 410 500 $

Charges d’immobilisations

2604-8 Police provinciale de l'Ontario    
 

Autres opérations

   
 

Investissements dans les immobilisations

1 000 $  
 

Perte due à l'aliénation des actifs

375 000 $ 376 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   376 000 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

  18 494 300 $
  Total (charges d’immobilisations) - Police provinciale de l'Ontario   18 870 300 $

Biens immobilisés

2604-7 Police provinciale de l'Ontario    
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

  23 232 000 $
 

Matériel de technologie de l'information

  9 301 800 $
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

  17 229 500 $
  Total à voter - biens immobilisés   49 763 300 $
  Total (biens immobilisés) - Police provinciale de l'Ontario   49 763 300 $

Services correctionnels - crédit 2605

Ce programme est responsable des poursuites relatives à toutes les infractions criminelles en vertu du Code criminel et d’autres lois fédérales et provinciales de manière à inspirer la confiance du public et à faire respecter la primauté du droit. Ce programme assure également la représentation juridique de la Couronne du chef de l'Ontario dans toutes les affaires criminelles, y compris les poursuites dans les affaires criminelles devant tous les types de tribunaux de la province, la représentation de la Couronne en appel et la prestation de conseils juridiques au procureur général et au procureur général adjoint dans toutes les affaires relevant du droit criminel ainsi qu’aux services de police sur demande.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Soutien opérationnel 23 046 700 $ 18 708 100 $ 4 338 600 $ 21 741 393 $
2 Centre d’avancement professionnel et de formation pour les services correctionnels 13 169 100 $ 12 385 100 $ 784 000 $ 17 471 737 $
3 Services en établissement 903 150 200 $ 914 610 300 $ (11 460 100 $) 932 974 485 $
4 Services correctionnels communautaires 144 146 200 $ 143 864 400 $ 281 800 $ 134 674 511 $
5 Surveillance et enquêtes pour les services correctionnels 5 836 600 $ 5 336 800 $ 499 800 $ 5 519 023 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 1 089 348 800 $ 1 094 904 700 $ (5 555 900 $) 1 112 381 149 $
  Total - charges de fonctionnement 1 089 348 800 $ 1 094 904 700 $ (5 555 900 $) 1 112 381 149 $

Actifs de fonctionnement

- Services correctionnels - 2 000 $ (2 000 $) -
  Total à voter - actifs de fonctionnement - 2 000 $ (2 000 $) -
  Total - actifs de fonctionnement - 2 000 $ (2 000 $) -

Charges d’immobilisations

10 Services en établissement – charges liées aux biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
11 Services communautaires – charges liées aux biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 2 000 $ 2 000 $ - -
L Amortissement - Services en établissement - Loi sur l'administration financière 681 100 $ 651 400 $ 29 700 $ 650 815 $
  Total - crédits législatifs 681 100 $ 651 400 $ 29 700 $ 650 815 $
  Total - charges d’immobilisations 683 100 $ 653 400 $ 29 700 $ 650 815 $

Biens immobilisés

8 Services en établissement 151 000 $ 151 000 $ - 343 161 $
  Total à voter - biens immobilisés 151 000 $ 151 000 $ - 343 161 $
  Total - biens immobilisés 151 000 $ 151 000 $ - 343 161 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

2605-1 Soutien opérationnel    
 

Traitements et salaires

  18 671 200 $
 

Avantages sociaux

  2 763 600 $
 

Transports et communications

  357 100 $
 

Services

  3 496 900 $
 

Fournitures et matériel

  2 425 400 $
 

Paiements de transfert

   
 

Programme de travail communautaire

  412 400 $
  Total partiel   28 126 600 $
  Moins : recouvrements   5 079 900 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   23 046 700 $
2605-2 Centre d’avancement professionnel et de formation pour les services correctionnels    
 

Traitements et salaires

  8 620 400 $
 

Avantages sociaux

  871 500 $
 

Transports et communications

  283 600 $
 

Services

  2 668 000 $
 

Fournitures et matériel

  725 600 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   13 169 100 $
2605-3 Services en établissement    
 

Traitements et salaires

  617 153 400 $
 

Avantages sociaux

  125 712 800 $
 

Transports et communications

  12 835 800 $
 

Services

  72 859 200 $
 

Fournitures et matériel

  68 354 300 $
 

Paiements de transfert

   
 

Allocation exceptionnelle aux détenus atteints d'un handicap permanent

11 600 $  
 

Programme de sensibilisation à la violence

92 300 $  
 

Programmes de réadaptation des délinquants

6 130 800 $ 6 234 700 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   903 150 200 $
2605-4 Services correctionnels communautaires    
 

Traitements et salaires

  103 082 500 $
 

Avantages sociaux

  16 954 600 $
 

Transports et communications

  2 774 100 $
 

Services

  6 198 700 $
 

Fournitures et matériel

  1 136 400 $
 

Paiements de transfert

   
 

Aide à la réinsertion sociale des détenus

25 000 $  
 

Services à la clientèle en résidences communautaires ou résidences externes

13 974 900 $ 13 999 900 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   144 146 200 $
2605-5 Surveillance et enquêtes pour les services correctionnels    
 

Traitements et salaires

  4 733 000 $
 

Avantages sociaux

  579 900 $
 

Transports et communications

  154 400 $
 

Services

  316 900 $
 

Fournitures et matériel

  52 400 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   5 836 600 $
  Total (charges de fonctionnement) - Services correctionnels   1 089 348 800 $

Charges d’immobilisations

2605-10 Services en établissement – charges liées aux biens immobilisés    
 

Autres opérations

  1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   1 000 $
2605-11 Services communautaires – charges liées aux biens immobilisés    
 

Autres opérations

  1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   1 000 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Services en établissement - Loi sur l'administration financière

  681 100 $
  Total (charges d’immobilisations) - Services correctionnels   683 100 $

Biens immobilisés

2605-8 Services en établissement    
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

  150 000 $
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

  1 000 $
  Total à voter - biens immobilisés   151 000 $
  Total (biens immobilisés) - Services correctionnels   151 000 $

Services technologiques pour la justice - crédit 2606

Les Services technologiques pour la justice (STJ) assurent le leadership et prodiguent des conseils à leurs partenaires ministériels en matière de technologie de l’information. Les STJ offrent des solutions et des services technologiques hautement intégrés et complexes, ainsi qu’un soutien opérationnel fiable et efficace. Il agit ainsi conformément à la stratégie en matière de technologie pour la FPO, qui concrétise et soutient les priorités opérationnelles et la modernisation dans tous les ministères du secteur de la justice. Un soutien essentiel est offert relativement aux solutions technologiques, à la planification et la gestion de l'information, à la gestion des services, à la sécurité et à la gestion des projets.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Services technologiques pour la justice 81 310 200 $ 73 788 000 $ 7 522 200 $ 57 318 293 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 81 310 200 $ 73 788 000 $ 7 522 200 $ 57 318 293 $
  Total - charges de fonctionnement 81 310 200 $ 73 788 000 $ 7 522 200 $ 57 318 293 $

Actifs de fonctionnement

3 Services technologiques pour la justice 5 000 000 $ 5 002 000 $ (2 000 $) 2 440 243 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement 5 000 000 $ 5 002 000 $ (2 000 $) 2 440 243 $
  Total - actifs de fonctionnement 5 000 000 $ 5 002 000 $ (2 000 $) 2 440 243 $

Charges d’immobilisations

5 Services technologiques pour la justice – charges liées aux biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 4 327 600 $ 2 870 000 $ 1 457 600 $ 315 523 $
  Total - crédits législatifs 4 327 600 $ 2 870 000 $ 1 457 600 $ 315 523 $
  Total - charges d’immobilisations 4 328 600 $ 2 871 000 $ 1 457 600 $ 315 523 $

Biens immobilisés

4 Services technologiques pour la justice 10 120 300 $ 10 102 100 $ 18 200 $ 37 006 $
  Total à voter - biens immobilisés 10 120 300 $ 10 102 100 $ 18 200 $ 37 006 $
  Total - biens immobilisés 10 120 300 $ 10 102 100 $ 18 200 $ 37 006 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

Charges de fonctionnement

2606-1 Services technologiques pour la justice  
 

Traitements et salaires

33 880 600 $
 

Avantages sociaux

4 224 500 $
 

Transports et communications

21 364 600 $
 

Services

158 003 600 $
 

Fournitures et matériel

5 416 200 $
  Total partiel 222 889 500 $
  Moins : recouvrements 141 579 300 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 81 310 200 $
  Total (charges de fonctionnement) - Services technologiques pour la justice 81 310 200 $

Actifs de fonctionnement

2606-3 Services technologiques pour la justice  
 

Dépôts et charges payées d'avance

5 000 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement 5 000 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - Services technologiques pour la justice 5 000 000 $

Charges d’immobilisations

2606-5 Services technologiques pour la justice – charges liées aux biens immobilisés  
 

Autres opérations

1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
  Crédits législatifs  
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

4 327 600 $
  Total (charges d’immobilisations) - Services technologiques pour la justice 4 328 600 $

Biens immobilisés

2606-4 Services technologiques pour la justice  
 

Matériel de technologie de l'information

3 995 000 $
 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés

6 125 300 $
  Total à voter - biens immobilisés 10 120 300 $
  Total (biens immobilisés) - Services technologiques pour la justice 10 120 300 $

Organismes, conseils et commissions - crédit 2607

Le programme des organismes, conseils et commissions assure le fonctionnement des organismes relevant du ministère, comme la Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario et le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Organismes, conseils et commissions 892 600 $ 892 600 $ - 1 088 946 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 892 600 $ 892 600 $ - 1 088 946 $
  Total - charges de fonctionnement 892 600 $ 892 600 $ - 1 088 946 $

Actifs de fonctionnement

- Organismes, conseils et commissions - 2 000 $ (2 000 $) -
  Total à voter - actifs de fonctionnement - 2 000 $ (2 000 $) -
  Total - actifs de fonctionnement - 2 000 $ (2 000 $) -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

2607-1 Organismes, conseils et commissions    
 

Traitements et salaires

  477 000 $
 

Avantages sociaux

  59 500 $
 

Transports et communications

  86 000 $
 

Services

  246 100 $
 

Fournitures et matériel

  24 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   892 600 $
  Sous-postes :    
  Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario    
 

Traitements et salaires

182 000 $  
 

Avantages sociaux

23 500 $  
 

Transports et communications

40 000 $  
 

Services

192 600 $  
 

Fournitures et matériel

14 000 $ 452 100 $
  Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès    
 

Traitements et salaires

295 000 $  
 

Avantages sociaux

36 000 $  
 

Transports et communications

46 000 $  
 

Services

53 500 $  
 

Fournitures et matériel

10 000 $ 440 500 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   892 600 $
  Total (charges de fonctionnement) - Organismes, conseils et commissions   892 600 $

Planification et gestion des situations d'urgence - crédit 2609

Planification et gestion des situations d’urgence se consacre à la prestation de services de qualité relatifs à la sûreté, à la sécurité publique et aux enquêtes sur les décès. Ces activités sont menées par l’entremise du Bureau du coroner, du Service de médecine légale de l'Ontario et du Bureau du commissaire des incendies. Ces sections se consacrent à la détection des problèmes et à leur résolution par des initiatives efficaces de protection, de prévention, d’intervention, à caractère scientifique, d'enquête, de formation et d'éducation du public. Elles s'attachent à être à la pointe des efforts déployés pour assurer la sûreté et la sécurité dans toutes les collectivités diverses de l'Ontario, ce qui aide le gouvernement à atteindre sa priorité de créer des communautés plus fortes et plus sûres.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

5 Bureau du coroner en chef et Service de médecine légale de l'Ontario 64 210 900 $ 52 233 600 $ 11 977 300 $ 59 335 420 $
8 Bureau du commissaire des incendies 25 681 300 $ 24 516 100 $ 1 165 200 $ 28 297 759 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 89 892 200 $ 76 749 700 $ 13 142 500 $ 87 633 179 $
  Total - charges de fonctionnement 89 892 200 $ 76 749 700 $ 13 142 500 $ 87 633 179 $

Actifs de fonctionnement

- Planification et gestion des situations d'urgence - 2 000 $ (2 000 $) -
  Total à voter - actifs de fonctionnement - 2 000 $ (2 000 $) -
  Total - actifs de fonctionnement - 2 000 $ (2 000 $) -

Charges d’immobilisations

7 Planification et gestion des situations d'urgence – charges liées aux biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 791 900 $ 721 500 $ 70 400 $ 530 779 $
  Total - crédits législatifs 791 900 $ 721 500 $ 70 400 $ 530 779 $
  Total - charges d’immobilisations 792 900 $ 722 500 $ 70 400 $ 530 779 $

Biens immobilisés

6 Planification et gestion des situations d'urgence 3 770 000 $ 1 090 000 $ 2 680 000 $ 1 195 000 $
  Total à voter - biens immobilisés 3 770 000 $ 1 090 000 $ 2 680 000 $ 1 195 000 $
  Total - biens immobilisés 3 770 000 $ 1 090 000 $ 2 680 000 $ 1 195 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

Charges de fonctionnement

2609-5 Bureau du coroner en chef et Service de médecine légale de l'Ontario  
 

Traitements et salaires

24 298 200 $
 

Avantages sociaux

4 168 000 $
 

Transports et communications

2 020 000 $
 

Services

31 061 500 $
 

Fournitures et matériel

1 013 200 $
 

Paiements de transfert

 
 

Subventions pour les services judiciaires

1 650 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 64 210 900 $
2609-8 Bureau du commissaire des incendies  
 

Traitements et salaires

16 721 700 $
 

Avantages sociaux

2 631 500 $
 

Transports et communications

624 400 $
 

Services

2 255 900 $
 

Fournitures et matériel

967 800 $
 

Paiements de transfert

 
 

Subvention pour la sécurité-incendie

2 480 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 25 681 300 $
  Total (charges de fonctionnement) - Planification et gestion des situations d'urgence 89 892 200 $

Charges d’immobilisations

2609-7 Planification et gestion des situations d'urgence – charges liées aux biens immobilisés  
 

Autres opérations

1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
  Crédits législatifs  
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

791 900 $
  Total (charges d’immobilisations) - Planification et gestion des situations d'urgence 792 900 $

Biens immobilisés

2609-6 Planification et gestion des situations d'urgence  
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

3 770 000 $
  Total à voter - biens immobilisés 3 770 000 $
  Total (biens immobilisés) - Planification et gestion des situations d'urgence 3 770 000 $

Politiques stratégiques, recherche et innovation - crédit 2610

La Division des politiques stratégiques, de la recherche et de l’innovation est chargée de diriger l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes et de textes législatifs et réglementaires, ainsi que la coordination des activités intergouvernementales dans le secteur de la justice à l’appui du ministère et du gouvernement.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Politiques stratégiques, recherche et innovation 6 838 300 $ 6 745 300 $ 93 000 $ 6 906 174 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 6 838 300 $ 6 745 300 $ 93 000 $ 6 906 174 $
  Total - charges de fonctionnement 6 838 300 $ 6 745 300 $ 93 000 $ 6 906 174 $

Actifs de fonctionnement

- Politiques stratégiques, recherche et innovation - 2 000 $ (2 000 $) -
  Total à voter - actifs de fonctionnement - 2 000 $ (2 000 $) -
  Total - actifs de fonctionnement - 2 000 $ (2 000 $) -

Charges d’immobilisations

4 Politiques stratégiques, recherche et innovation – charges liées aux biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - charges d’immobilisations 2 000 $ 2 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

Charges de fonctionnement

2610-1 Politiques stratégiques, recherche et innovation  
 

Traitements et salaires

5 493 000 $
 

Avantages sociaux

751 000 $
 

Transports et communications

240 900 $
 

Services

93 500 $
 

Fournitures et matériel

231 500 $
 

Paiements de transfert

 
 

Subventions diverses - services administratifs

28 400 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 6 838 300 $
  Total (charges de fonctionnement) - Politiques stratégiques, recherche et innovation 6 838 300 $

Charges d’immobilisations

2610-4 Politiques stratégiques, recherche et innovation – charges liées aux biens immobilisés  
 

Autres opérations

1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
  Crédits législatifs  
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

1 000 $
  Total (charges d’immobilisations) - Politiques stratégiques, recherche et innovation 2 000 $

Service d'inspection - crédit 2612

La Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (la Loi), qui a reçu la sanction royale, mais n'est toujours pas en vigueur, prescrit la nomination d’un inspecteur général des services policiers de l’Ontario. Cet inspecteur général et les Services d’inspection des services policiers (SISP) qui l’appuient travailleront indépendamment du gouvernement pour transformer les services policiers en Ontario en faisant la promotion de l’excellence, de l’équité et de la confiance du public dans le lien entre la police et l’ensemble de la collectivité. Par l’entremise d’un solide système de conseil, d’encadrement, de surveillance, d’inspection, d’enquête et de rapport sur la prestation des services policiers en Ontario, les SISP travailleront de manière respectueuse et professionnelle pour aider les responsables de la prestation des services policiers à s’acquitter de leurs obligations législatives.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

2 Service d'inspection 8 669 100 $ 9 930 400 $ (1 261 300 $) 3 764 551 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 8 669 100 $ 9 930 400 $ (1 261 300 $) 3 764 551 $
  Total - charges de fonctionnement 8 669 100 $ 9 930 400 $ (1 261 300 $) 3 764 551 $

Actifs de fonctionnement

- Service d'inspection - 2 000 $ (2 000 $) -
  Total à voter - actifs de fonctionnement - 2 000 $ (2 000 $) -
  Total - actifs de fonctionnement - 2 000 $ (2 000 $) -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

Charges de fonctionnement

2612-2 Service d'inspection  
 

Traitements et salaires

6 295 300 $
 

Avantages sociaux

856 300 $
 

Transports et communications

355 100 $
 

Services

897 300 $
 

Fournitures et matériel

265 100 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 8 669 100 $
  Total (charges de fonctionnement) - Service d'inspection 8 669 100 $

Télécommunications des services d’urgence - crédit 2614

La Division des télécommunications des services d’urgence (DTSE) assure une surveillance et un soutien spécifiques pour trois projets de télécommunications à grande échelle du ministère actuellement en cours : 1) Projet de réseau de radiocommunications pour la sécurité publique (PRRSP) 2) les Services 9-1-1 de prochaine génération et 3) l’élaboration d’un réseau à large bande pour la sécurité publique. La Division est responsable de l’exécution du nouveau PRRSP, qui vise à soutenir le rôle essentiel des premiers intervenants dans toute la province par une technologie numérique améliorée. La DTSE soutient la transition provinciale au nouveau réseau des Services 9-1-1 de prochaine génération en vue de satisfaire les normes du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et d’assurer la sécurité en Ontario. La Division dirige également l’élaboration du réseau à large bande pour la sécurité publique en collaboration avec des intervenants intergouvernementaux et d’autres partenaires ministériels.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Télécommunications des services d’urgence 218 629 200 $ 271 023 300 $ (52 394 100 $) 48 439 472 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 218 629 200 $ 271 023 300 $ (52 394 100 $) 48 439 472 $
  Total - charges de fonctionnement 218 629 200 $ 271 023 300 $ (52 394 100 $) 48 439 472 $

Actifs de fonctionnement

3 Télécommunications des services d’urgence 3 000 000 $ 2 302 000 $ 698 000 $ 2 025 319 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement 3 000 000 $ 2 302 000 $ 698 000 $ 2 025 319 $
  Total - actifs de fonctionnement 3 000 000 $ 2 302 000 $ 698 000 $ 2 025 319 $

Charges d’immobilisations

2 Télécommunications des services d’urgence 956 400 $ - 956 400 $ -
  Total à voter - charges d’immobilisations 956 400 $ - 956 400 $ -
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 11 432 800 $ 47 236 800 $ (35 804 000 $) 1 838 481 $
  Total - crédits législatifs 11 432 800 $ 47 236 800 $ (35 804 000 $) 1 838 481 $
  Total - charges d’immobilisations 12 389 200 $ 47 236 800 $ (34 847 600 $) 1 838 481 $

Biens immobilisés

4 Télécommunications des services d’urgence 332 164 500 $ 396 004 800 $ (63 840 300 $) 18 289 236 $
  Total à voter - biens immobilisés 332 164 500 $ 396 004 800 $ (63 840 300 $) 18 289 236 $
  Total - biens immobilisés 332 164 500 $ 396 004 800 $ (63 840 300 $) 18 289 236 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

Charges de fonctionnement

2614-1 Télécommunications des services d’urgence  
 

Traitements et salaires

6 353 200 $
 

Avantages sociaux

902 700 $
 

Transports et communications

105 585 000 $
 

Services

24 840 400 $
 

Fournitures et matériel

10 447 900 $
 

Paiements de transfert

 
 

Services 9-1-1 de prochaine génération

80 000 000 $
  Total partiel 228 129 200 $
  Moins : recouvrements 9 500 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 218 629 200 $
  Total (charges de fonctionnement) - Télécommunications des services d’urgence 218 629 200 $

Actifs de fonctionnement

2614-3 Télécommunications des services d’urgence  
 

Dépôts et charges payées d'avance

3 000 000 $
  Total à voter - actifs de fonctionnement 3 000 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - Télécommunications des services d’urgence 3 000 000 $

Charges d’immobilisations

2614-2 Télécommunications des services d’urgence  
 

Autres opérations

956 400 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 956 400 $
  Crédits législatifs  
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

11 432 800 $
  Total (charges d’immobilisations) - Télécommunications des services d’urgence 12 389 200 $

Biens immobilisés

2614-4 Télécommunications des services d’urgence  
 

Barrages et ouvrages d'art - coûts relatifs aux biens immobilisés

87 012 700 $
 

Matériel de technologie de l'information

245 151 800 $
  Total à voter - biens immobilisés 332 164 500 $
  Total (biens immobilisés) - Télécommunications des services d’urgence 332 164 500 $

Données, renseignements et initiatives stratégiques - crédit 2615

La Division des données, des renseignements et des initiatives stratégiques s’attache à faire progresser le secteur ontarien de la justice pénale par des services et des solutions fondés sur l’innovation, l’intégration numérique, les données et les analyses, les renseignements et la priorité accordée à la clientèle. La Division continuera de renforcer les capacités du ministère dans divers domaines – gestion de projet, gestion du changement, littératie et maturité numériques et approche Lean.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Données, renseignements et initiatives stratégiques 6 098 300 $ 6 895 700 $ (797 400 $) 13 725 053 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 6 098 300 $ 6 895 700 $ (797 400 $) 13 725 053 $
  Total - charges de fonctionnement 6 098 300 $ 6 895 700 $ (797 400 $) 13 725 053 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

Charges de fonctionnement

2615-1 Données, renseignements et initiatives stratégiques  
 

Traitements et salaires

3 855 200 $
 

Avantages sociaux

524 400 $
 

Transports et communications

1 000 $
 

Services

1 716 700 $
 

Fournitures et matériel

1 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 6 098 300 $
  Total (charges de fonctionnement) - Données, renseignements et initiatives stratégiques 6 098 300 $

Services de santé - crédit 2616

Les Services de santé assurent le leadership stratégique pour faire progresser un modèle accrédité de soins de santé à l’appui d’une norme de soins équivalente aux soins de santé communautaires et qui prenne en compte l’équité en matière de santé et l’adaptation à la culture. Ils dirigent les quatre groupes de collaboration pour la santé mentale et le Secrétariat pour la santé mentale, qui sont centrés sur l’intervention précoce et l’accès à des services de santé mentale spécialisés par le personnel de la sécurité publique. Ils supervisent les programmes organisationnels de soins de santé et de mieux-être du personnel.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Services de santé 28 095 200 $ 2 779 300 $ 25 315 900 $ 4 303 542 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 28 095 200 $ 2 779 300 $ 25 315 900 $ 4 303 542 $
  Total - charges de fonctionnement 28 095 200 $ 2 779 300 $ 25 315 900 $ 4 303 542 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

Charges de fonctionnement

2616-1 Services de santé  
 

Traitements et salaires

2 518 900 $
 

Avantages sociaux

358 500 $
 

Transports et communications

38 400 $
 

Services

17 059 000 $
 

Fournitures et matériel

7 595 400 $
 

Paiements de transfert

 
 

Services de santé mentale pour le personnel de la sécurité publique

525 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 28 095 200 $
  Total (charges de fonctionnement) - Services de santé 28 095 200 $

Infrastructure - crédit 2617

Le programme d’infrastructure assure le leadership stratégique pour la supervision des projets d’immobilisations et d’infrastructure du ministère, y compris les locaux loués, de l’approvisionnement à l’achèvement de la construction, ainsi que pour le respect de la conformité avec les normes techniques du ministère relativement aux besoins en génie et en conception architecturale. Le programme est responsable de gérer à long terme les politiques et normes régissant les immobilisations et de superviser la construction de nouvelles installations et la réfection d’installations existantes au moyen de modèles de prestation rapides, traditionnels et axés sur les partenariats publics-privés en matière de passation de marchés pour l’infrastructure, en collaboration stratégique avec le ministère de l’Infrastructure, Infrastructure Ontario et d’autres ministères partenaires.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Infrastructure 159 205 000 $ 117 661 200 $ 41 543 800 $ 133 066 803 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 159 205 000 $ 117 661 200 $ 41 543 800 $ 133 066 803 $
  Total - charges de fonctionnement 159 205 000 $ 117 661 200 $ 41 543 800 $ 133 066 803 $

Charges d’immobilisations

2 Infrastructure 67 661 300 $ 129 135 400 $ (61 474 100 $) 110 503 041 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 67 661 300 $ 129 135 400 $ (61 474 100 $) 110 503 041 $
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 4 891 600 $ 5 001 000 $ (109 400 $) 3 468 935 $
  Total - crédits législatifs 4 891 600 $ 5 001 000 $ (109 400 $) 3 468 935 $
  Total - charges d’immobilisations 72 552 900 $ 134 136 400 $ (61 583 500 $) 113 971 976 $

Biens immobilisés

3 Infrastructure 296 302 800 $ 205 154 500 $ 91 148 300 $ 96 175 315 $
  Total à voter - biens immobilisés 296 302 800 $ 205 154 500 $ 91 148 300 $ 96 175 315 $
  Total - biens immobilisés 296 302 800 $ 205 154 500 $ 91 148 300 $ 96 175 315 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

2617-1 Infrastructure    
 

Traitements et salaires

  2 355 100 $
 

Avantages sociaux

  355 300 $
 

Transports et communications

  164 800 $
 

Services

  115 229 900 $
 

Fournitures et matériel

  47 700 $
 

Autres opérations

   
 

Coût du financement des partenariats public-privé

  41 052 200 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   159 205 000 $
  Sous-postes :    
  Infrastructure    
 

Traitements et salaires

2 355 100 $  
 

Avantages sociaux

355 300 $  
 

Transports et communications

164 800 $  
 

Services

768 400 $  
 

Fournitures et matériel

47 700 $ 3 691 300 $
  Coûts des locaux    
 

Services

83 939 100 $ 83 939 100 $
  Coûts contractuels liés aux projets réalisés dans le cadre d’un PPP    
 

Services

30 522 400 $  
 

Autres opérations

   
 

Coût du financement des partenariats public-privé

41 052 200 $ 71 574 600 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   159 205 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Infrastructure   159 205 000 $

Charges d’immobilisations

2617-2 Infrastructure    
 

Services

  20 392 400 $
 

Fournitures et matériel

  4 000 $
 

Autres opérations

  47 264 900 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   67 661 300 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

  4 891 600 $
  Total (charges d’immobilisations) - Infrastructure   72 552 900 $

Biens immobilisés

2617-3 Infrastructure    
 

Immeubles - coûts relatifs aux biens immobilisés

  58 979 000 $
 

Immeubles – diversification des modes de financement et de l'approvisionnement

  224 147 500 $
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

  3 264 600 $
 

Matériel de technologie de l'information

  9 911 700 $
  Total à voter - biens immobilisés   296 302 800 $
  Total (biens immobilisés) - Infrastructure   296 302 800 $