Sommaire

Les activités clés du ministère sont la prévention et l’application des règles en matière de santé et de sécurité au travail, les droits et responsabilités en matière d’emploi et les relations de travail. Dans ce contexte, le ministère donne des conseils et des renseignements au gouvernement sur les questions touchant le travail et les lieux de travail; il établit et met en œuvre une stratégie provinciale en matière de santé et de sécurité au travail afin de garantir l’harmonisation des activités de santé et de sécurité parmi tous les partenaires du système; il désigne et finance les associations en santé et sécurité et en assure la surveillance, établit des normes applicables aux programmes de formation, aux fournisseurs de formation ainsi qu'à la formation et aux autres exigences pour l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité; il élabore les politiques; il établit des normes et des lois et veille à leur application; il mène des enquêtes; il informe les employeurs et les employés de leurs droits et responsabilités; il offre de l’aide pour négocier les conventions collectives et mettre en place des conseils d’arbitrage; il favorise l’établissement de rapports de travail axés sur la coopération; il veille à l’administration, l’interprétation et l’application des lois et règlements régissant les relations de travail.

Sommaire - Programme du Ministère

Charges de fonctionnement

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1601 Programme d’administration du ministère 21 013 700 $ 21 372 300 $ (358 600 $) 20 515 894 $
1602 Programme de la Commission de l’équité salariale 3 598 000 $ 3 669 400 $ (71 400 $) 3 236 433 $
1603 Programme des relations de travail 23 305 200 $ 23 305 200 $ - 22 074 103 $
1604 Programme de santé et sécurité au travail 221 222 000 $ 220 582 000 $ 640 000 $ 219 139 964 $
1605 Programme des droits et responsabilités en matière d’emploi 39 157 900 $ 40 480 400 $ (1 322 500 $) 38 953 295 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 308 296 800 $ 309 409 300 $ (1 112 500 $) 303 919 689 $
  Crédits législatifs 65 014 $ 65 014 $ - 91 271 $
  Total du ministère - charges de fonctionnement 308 361 814 $ 309 474 314 $ (1 112 500 $) 304 010 960 $
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 308 361 814 $ 309 474 314 $ (1 112 500 $) 304 010 960 $

Charges d’immobilisations

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1601 Programme d’administration du ministère 651 000 $ 221 000 $ 430 000 $ -
1604 Programme de santé et sécurité au travail 491 000 $ 744 300 $ (253 300 $) 490 000 $
1605 Programme des droits et responsabilités en matière d’emploi - 66 700 $ (66 700 $) -
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 142 000 $ 1 032 000 $ 110 000 $ 490 000 $
  Crédits législatifs 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total du ministère - charges d’immobilisations 1 144 000 $ 1 034 000 $ 110 000 $ 490 000 $

Biens immobilisés

Crédit Programme Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1601 Programme d’administration du ministère 1 000 $ 1 000 $ - -
1604 Programme de santé et sécurité au travail 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total du ministère - biens immobilisés 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 309 505 814 $ 310 508 314 $ (1 002 500 $) 304 500 960 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement 2015‑2016 Prévisions 2014‑2015 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1) 309 474 314 $ 287 837 263 $
Modification comptable    
Modification comptable - 16 173 697 $
Total - charges de fonctionnement redressées 309 474 314 $ 304 010 960 $

Programme d’administration du ministère - crédit 1601

Ce programme coordonne les processus de prise de décisions du ministère et fournit les services techniques et professionnels nécessaires à la conception, la mise en œuvre et la prestation efficace des programmes du ministère. Il comprend le Bureau du ministre, le Bureau de l’adjoint parlementaire et le Bureau du sous-ministre.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Administration du ministère 21 013 700 $ 21 372 300 $ (358 600 $) 20 515 894 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 21 013 700 $ 21 372 300 $ (358 600 $) 20 515 894 $
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $ 47 841 $ - 49 301 $
L Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $ 16 173 $ - 17 608 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 1 000 $ 1 000 $ - 24 362 $
  Total - crédits législatifs 65 014 $ 65 014 $ - 91 271 $
  Total - charges de fonctionnement 21 078 714 $ 21 437 314 $ (358 600 $) 20 607 165 $

Charges d’immobilisations

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
3 Administration du ministère 651 000 $ 221 000 $ 430 000 $ -
  Total à voter - charges d’immobilisations 651 000 $ 221 000 $ 430 000 $ -
L Amortissement - Loi sur l’administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - charges d’immobilisations 652 000 $ 222 000 $ 430 000 $ -

Biens immobilisés

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
2 Administration du ministère 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
1601-1 Administration du ministère    
  Traitements et salaires   8 487 700 $
  Avantages sociaux   1 028 900 $
  Transports et communications   821 400 $
  Services   10 357 400 $
  Fournitures et matériel   318 300 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   21 013 700 $
  sous-postes :    
  Bureau principal    
  Traitements et salaires 2 018 100 $  
  Avantages sociaux 245 600 $  
  Transports et communications 77 500 $  
  Services 966 100 $  
  Fournitures et matériel 51 400 $ 3 358 700 $
  Services financiers et administratifs    
  Traitements et salaires 1 563 400 $  
  Avantages sociaux 192 600 $  
  Transports et communications 52 900 $  
  Services 732 600 $  
  Fournitures et matériel 33 300 $ 2 574 800 $
  Services ministériels    
  Traitements et salaires 997 000 $  
  Avantages sociaux 120 100 $  
  Transports et communications 19 600 $  
  Services 216 700 $  
  Fournitures et matériel 11 800 $ 1 365 200 $
  Activités stratégiques des ressources humaines    
  Traitements et salaires 1 092 600 $  
  Avantages sociaux 132 900 $  
  Transports et communications 39 400 $  
  Services 237 300 $  
  Fournitures et matériel 26 800 $ 1 529 000 $
  Services de communication    
  Traitements et salaires 2 754 100 $  
  Avantages sociaux 327 900 $  
  Transports et communications 124 500 $  
  Services 281 100 $  
  Fournitures et matériel 25 000 $ 3 512 600 $
  Services juridiques    
  Traitements et salaires 62 500 $  
  Avantages sociaux 9 800 $  
  Transports et communications 507 500 $  
  Services 7 344 700 $  
  Fournitures et matériel 170 000 $ 8 094 500 $
  Services de vérification    
  Services 252 100 $ 252 100 $
  Systèmes informatiques    
  Services 326 800 $ 326 800 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   21 013 700 $
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   47 841 $
Crédits législatifs Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   16 173 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière   1 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère   21 078 714 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
1601-3 Administration du ministère  
  Autres opérations 651 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 651 000 $
  Crédits législatifs  
  Autres opérations  
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l’administration financière 1 000 $
  Total (charges d’immobilisations) - Programme d’administration du ministère 652 000 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
1601-2 Administration du ministère  
  Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations 1 000 $
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $
  Total (biens immobilisés) - Programme d’administration du ministère 1 000 $

Programme de la Commission de l’équité salariale - crédit 1602

Le mandat du Bureau de l’équité salariale (BES) consiste à administrer et appliquer la Loi sur l’équité salariale de l’Ontario, dont l’objet est de corriger le problème de discrimination sexuelle systémique en matière de rémunération salariale pour le travail essentiellement accompli par les femmes. Afin de mener à bien son mandat, le Bureau fournit de la formation et des conseils aux employeurs, employés et agents de négociation des secteurs public et privé afin de mettre en place et de maintenir l’équité salariale sur leurs lieux de travail. Le Bureau enquête également sur les plaintes, exécute des programmes de surveillance, cherche à régler les différends liés à l’équité salariale opposant les parties et émet des ordonnances exécutoires, au besoin.

Le Tribunal de l’équité salariale, un tribunal administratif tripartite quasi-judiciaire, statue sur les litiges tombant sous le coup de la Loi sur l’équité salariale.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Bureau de l’équité salariale 3 099 700 $ 3 171 100 $ (71 400 $) 2 972 494 $
2 Tribunal de l’équité salariale 498 300 $ 498 300 $ - 263 939 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 3 598 000 $ 3 669 400 $ (71 400 $) 3 236 433 $
  Total - charges de fonctionnement 3 598 000 $ 3 669 400 $ (71 400 $) 3 236 433 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
1602-1 Bureau de l’équité salariale  
  Traitements et salaires 2 347 100 $
  Avantages sociaux 266 100 $
  Transports et communications 50 000 $
  Services 366 500 $
  Fournitures et matériel 20 000 $
  Paiements de transfert  
  Paiement de transfert relatif à la disparité salariale entre les sexes 50 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 3 099 700 $
1602-2 Tribunal de l’équité salariale  
  Traitements et salaires 275 100 $
  Avantages sociaux 39 700 $
  Transports et communications 15 000 $
  Services 167 500 $
  Fournitures et matériel 1 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 498 300 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme de la Commission de l’équité salariale 3 598 000 $

Programme des relations de travail - crédit 1603

Le rôle des Relations de travail est de promouvoir un climat propice à des relations de travail stables et des rapports harmonieux sur les lieux de travail de la province par la prestation de services de conciliation et de médiation en matière de conventions collectives, la désignation d’arbitres, des services modernisés d’information sur les négociations collectives, le renforcement des relations et la formation.

La Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui assure, conformément à plusieurs lois de l’Ontario, la médiation et l’arbitrage de diverses questions touchant l’emploi et les relations de travail, notamment les appels de décisions rendues par les agents des normes d’emploi et les inspecteurs de la santé et sécurité au travail.

La Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne (CRGEC) est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui assure la médiation et l’arbitrage des conflits de travail mettant en cause des employés de la Couronne de l’Ontario. Cette commission fournit également des services financiers et administratifs à la Commission des griefs de la fonction publique, un organisme du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

Les Services de règlement des différends fournissent une aide neutre et indépendante aux syndicats et aux employeurs par la prestation de services de conciliation et de médiation en matière de conventions collectives, la désignation d’arbitres, la fourniture d’information sur les négociations collectives, l’établissement de relations et la formation.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Commission des relations de travail de l’Ontario 12 775 000 $ 12 775 000 $ - 12 168 948 $
2 Commission de règlement des griefs 1 483 600 $ 1 483 600 $ - 1 428 326 $
3 Services de règlement des différends 9 046 600 $ 9 046 600 $ - 8 476 829 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 23 305 200 $ 23 305 200 $ - 22 074 103 $
  Total - charges de fonctionnement 23 305 200 $ 23 305 200 $ - 22 074 103 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
1603-1 Commission des relations de travail de l’Ontario  
  Traitements et salaires 7 897 900 $
  Avantages sociaux 962 800 $
  Transports et communications 448 900 $
  Services 3 383 200 $
  Fournitures et matériel 82 200 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 12 775 000 $
1603-2 Commission de règlement des griefs  
  Traitements et salaires 426 800 $
  Avantages sociaux 63 500 $
  Transports et communications 176 400 $
  Services 2 064 800 $
  Fournitures et matériel 23 200 $
  Total partiel 2 754 700 $
  Moins : Recouvrements 1 271 100 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 1 483 600 $
1603-3 Services de règlement des différends  
  Traitements et salaires 6 135 200 $
  Avantages sociaux 746 200 $
  Transports et communications 528 300 $
  Services 1 563 000 $
  Fournitures et matériel 73 900 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 9 046 600 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme des relations de travail 23 305 200 $

Programme de santé et sécurité au travail - crédit 1604

Le programme de santé et sécurité au travail (SST) a pour principal rôle d’élaborer, de communiquer et de faire appliquer les lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail et de coordonner le système ontarien de prévention des blessures et maladies liées au lieu de travail afin de réduire ou d’éliminer ces blessures ou ces maladies.

Grâce principalement à des inspections et des enquêtes sur les lieux de travail, le programme de SST veille au respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi) et aide les parties à créer des lieux de travail sains et sécuritaires. Par l’administration et l’application de la Loi et de ses règlements, le programme encourage les employeurs et les travailleurs à identifier et prévenir ensemble les dangers pour la santé et la sécurité.

Le Bureau de la prévention est responsable d’initiatives visant à prévenir les blessures, les maladies et les décès liés au travail en Ontario. Ce rôle englobe l’élaboration d’une stratégie provinciale en matière de santé et de sécurité afin d’harmoniser les priorités de SST entre tous les partenaires du secteur, ainsi que les activités connexes de mise en œuvre, comme la formation obligatoire relative à la santé et la sécurité au travail, les normes, la recherche et la sensibilisation. Le Bureau établit des normes applicables aux fournisseurs et aux programmes de formation sur les risques élevés et définit les exigences pour l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité. Il supervise également des programmes de subventions à l’innovation et à la recherche sur la prévention qui financent des bénéficiaires remplissant des critères d’admissibilité précis. Dans le cadre d’ententes de paiements de transfert, le Bureau désigne et encadre des associations en santé et sécurité qui proposent de la formation, des conseils et des services cliniques précis.

Le Bureau des conseillers des travailleurs offre des services de consultation, de représentation et d’éducation aux travailleurs non syndiqués victimes d’accident et aux survivants dans les affaires d’assurance contre les accidents du travail, notamment par une représentation devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Le Bureau fournit un même éventail de services aux travailleurs non syndiqués dans les affaires de plaintes touchant des représailles en vertu de l’article 50 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, avec notamment la représentation devant la Commission des relations de travail de l’Ontario.

Le Bureau des conseillers des employeurs offre des services de consultation et d’éducation à tous les employeurs ontariens ainsi que des services de représentation, principalement aux petites entreprises ayant moins de 100 employés, concernant des affaires liées à la sécurité professionnelle et à l’assurance devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Le Bureau fournit également aux employeurs comptant moins de 50 travailleurs des services de représentation à la Commission des relations de travail de l’Ontario dans les affaires de plaintes touchant des représailles en vertu de l’article 50 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Santé et sécurité au travail 89 930 900 $ 89 146 900 $ 784 000 $ 87 044 545 $
2 Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail 606 300 $ 606 300 $ - 605 300 $
3 Bureau des conseillers des travailleurs 11 401 900 $ 11 401 900 $ - 11 652 523 $
4 Bureau des conseillers des employeurs 3 825 500 $ 3 825 500 $ - 3 705 325 $
7 Bureau de la prévention 115 457 400 $ 115 601 400 $ (144 000 $) 116 132 271 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 221 222 000 $ 220 582 000 $ 640 000 $ 219 139 964 $
  Total - charges de fonctionnement 221 222 000 $ 220 582 000 $ 640 000 $ 219 139 964 $

Charges d’immobilisations

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
6 Santé et sécurité au travail 1 000 $ 254 300 $ (253 300 $) -
8 Bureau de la prévention — Immobilisations 490 000 $ 490 000 $ - 490 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 491 000 $ 744 300 $ (253 300 $) 490 000 $
L Amortissement - Loi sur l’administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - charges d’immobilisations 492 000 $ 745 300 $ (253 300 $) 490 000 $

Biens immobilisés

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
5 Santé et sécurité au travail 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant
1604-1 Santé et sécurité au travail    
  Traitements et salaires   60 065 500 $
  Avantages sociaux   8 948 500 $
  Transports et communications   4 162 700 $
  Services   15 082 600 $
  Fournitures et matériel   1 380 600 $
  Paiements de transfert    
  Subventions à l’Institut de radioprotection du Canada 40 000 $  
  Subventions pour la promotion de l’amélioration des pratiques de santé et sécurité 251 000 $ 291 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   89 930 900 $
1604-2 Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail    
  Traitements et salaires   506 200 $
  Avantages sociaux   75 900 $
  Transports et communications   8 200 $
  Services   5 600 $
  Fournitures et matériel   10 400 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   606 300 $
1604-3 Bureau des conseillers des travailleurs    
  Traitements et salaires   7 783 100 $
  Avantages sociaux   1 790 100 $
  Transports et communications   300 000 $
  Services   1 428 700 $
  Fournitures et matériel   100 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   11 401 900 $
1604-4 Bureau des conseillers des employeurs    
  Traitements et salaires   2 582 700 $
  Avantages sociaux   594 100 $
  Transports et communications   154 300 $
  Services   404 600 $
  Fournitures et matériel   89 800 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   3 825 500 $
1604-7 Bureau de la prévention    
  Traitements et salaires   9 221 100 $
  Avantages sociaux   1 227 900 $
  Transports et communications   317 300 $
  Services   4 519 200 $
  Fournitures et matériel   147 600 $
  Paiements de transfert    
  Associations en santé et sécurité 90 100 400 $  
  Recherche en matière de prévention 8 269 900 $  
  Subventions aux programmes de prévention 1 654 000 $ 100 024 300 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   115 457 400 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme de santé et sécurité au travail   221 222 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
1604-6 Santé et sécurité au travail  
  Autres opérations 1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
  Crédits législatifs  
  Autres opérations  
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l’administration financière 1 000 $
1604-8 Bureau de la prévention — immobilisations  
  Paiements de transfert  
  Associations en santé et sécurité - immobilisations 490 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 490 000 $
  Total (charges d’immobilisations) - Programme de santé et sécurité au travail 492 000 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
1604-5 Santé et sécurité au travail  
  Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations 1 000 $
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $
  Total (biens immobilisés) - Programme de santé et sécurité au travail 1 000 $

Programme des droits et responsabilités en matière d’emploi - crédit 1605

Le Programme des droits et responsabilités en matière d’emploi assure l’administration et l’application de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et de ses règlements, ainsi que de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi et de la Loi de 2015 sur la protection des enfants artistes.

Le Programme assure la protection des travailleurs de l’Ontario grâce à l’instauration de normes minimales d’emploi régissant les salaires et les conditions de travail. Il assure le respect de ces normes au moyen d’inspections, d’enquêtes et de mesures d’application et encourage l’autonomie par des initiatives d’éducation, de sensibilisation et de partenariat.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
1 Normes d’emploi 39 157 900 $ 40 480 400 $ (1 322 500 $) 38 953 295 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 39 157 900 $ 40 480 400 $ (1 322 500 $) 38 953 295 $
  Total - charges de fonctionnement 39 157 900 $ 40 480 400 $ (1 322 500 $) 38 953 295 $

Charges d’immobilisations

Poste numero Poste Prévisions 2016‑2017 Prévisions 2015‑2016 Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016 Chiffres réels 2014‑2015
- Normes d’emploi - Immobilisations - 66 700 $ (66 700 $) -
  Total à voter - charges d’immobilisations - 66 700 $ (66 700 $) -
  Total - charges d’immobilisations - 66 700 $ (66 700 $) -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numero Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
1605-1 Normes d’emploi  
  Traitements et salaires 26 708 800 $
  Avantages sociaux 3 936 800 $
  Transports et communications 1 388 200 $
  Services 6 789 100 $
  Fournitures et matériel 333 000 $
  Paiements de transfert  
  Subventions pour la promotion de l’amélioration des pratiques d’emploi 2 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 39 157 900 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme des droits et responsabilités en matière d’emploi 39 157 900 $