Rechercher des tendances en matière de négociation collective

Consultez des rapports fondés sur des renseignements neutres concernant les négociations collectives et tenez-vous au courant de l’actualité en matière de relations de travail.

Consulter des rapports

Consultez des rapports établis à partir de renseignements neutres en matière de négociation collective.

Recherche interactive de conventions collectives

Liste interrogeable de conventions collectives et de décisions arbitrales en cas de conflit d’intérêts en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Portail de la bibliothèque électronique des conventions collectives

Héberge les conventions collectives des secteurs public et privé et les décisions arbitrales en cas de conflit d’intérêts rendues en Ontario.

Décisions arbitrales relatives à des griefs

Rechercher des décisions arbitrales rendues à l’égard de griefs en vertu de la Loi de 1995 sur les relations de travail qui ont été déposées auprès du ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences depuis 2014.

Demeurez à l’affût

Demeurez à l’affût de nos activités et des relations de travail en Ontario, consultez la page des annonces récentes et inscrivez-vous à notre liste de distribution.

Services en ligne

Les parties participant aux négociations peuvent désormais utiliser notre nouvelle application en ligne :

  • pour soumettre des demandes de désignation à des fins de conciliation;
  • pour soumettre des demandes d’arbitrage de conflit d’intérêts et d’arbitrage de griefs;
  • de déposer des conventions collectives auprès du ministre.

Demandez des services de règlement des différends et déposez vos conventions collectives par l’intermédiaire de Négociations collectives Ontario.

Demander de l’aide en matière de conciliation

Les syndicats et les employeurs peuvent demander en ligne une assistance neutre en matière de conciliation et d’arbitrage. En savoir plus au sujet du processus de conciliation.

Demander de l’aide en matière d’arbitrage de griefs

Demandez en ligne la désignation d’un arbitre de griefs. En savoir plus sur le processus d’arbitrage des griefs.

Demander une désignation en vue de l’arbitrage de différends

Demandez en ligne une désignation en vue de l’arbitrage de différends. En savoir plus sur la résolution des différends liés aux négociations collectives.

Déposer votre convention collective

Les parties participant aux négociations peuvent déposer leurs conventions collectives par voie électronique auprès du ministre. En savoir plus sur le processus de négociation collective entre un syndicat et un employeur.

Avantages liés à la demande de services de règlement des différends en ligne

S’inscrire et créer un profil

  1. Visitez le site Web de Négociations collectives Ontario.
  2. Cliquez sur le bouton « Se connecter ou créer un compte ».
  3. Sur la page de connexion, cliquez sur « Créer un compte ».
  4. Indiquez votre adresse électronique.
  5. Créez un mot de passe sécuritaire.
  6. Acceptez les conditions d’utilisation.
  7. Cliquez sur « Créer un compte » pour terminer l’inscription.

Vous recevrez un courriel de confirmation. Cliquez sur le lien contenu dans le courriel pour vérifier votre compte.

Consulter le statut et l’historique de la demande

Si vous vous inscrivez et créez un profil en ligne, vous pourrez :

  • accéder aux demandes déjà soumises
  • consulter l’état d’avancement des demandes en cours
  • modifier une demande soumise

Obtenir une désignation plus rapidement

  • Possibilité de renoncer à la période d’opposition de 5 jours pour les désignations de conciliation en faisant une demande conjointe.
  • Possibilité de demander plusieurs désignations (jusqu’à 100) en une seule fois.

Vous gagnerez du temps

  • Des formulaires de demande simplifiés comprenant des invites qui vous guident tout au long du processus.
  • Votre demande fait l’objet d’une vérification préalable afin de s’assurer que vous la soumettez au bon moment.
  • Certains champs de la demande seront automatiquement remplis si vous vous inscrivez et créez un profil.
  • Vous pourrez enregistrer votre demande et y revenir plus tard.