Survol

Les sanctions en cas de maltraitance et de négligence envers les animaux en Ontario sont les plus sévères du pays. Selon la loi, tous les propriétaires et gardiens doivent respecter des normes de soins de base pour tous les animaux visés par la Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux. Cette obligation assure que les animaux de notre province sont traités d’une façon humaine et qu’ils reçoivent des soins adéquats et appropriés.

Exigences générales

Les propriétaires et gardiens doivent fournir une quantité de nourriture et d’eau, des soins médicaux et d’autres soins adéquats et appropriés. Par exemple :

  • fournir de l’eau propre et potable
  • surveiller la santé et le bien-être de l’animal, notamment :
    • son état corporel (poids, peau, pelage et griffes)
    • son comportement général
    • tout changement de ses habitudes lorsqu’il mange, boit, urine et défèque
  • consulter sans tarder un vétérinaire détenant un permis d’exercice s’ils croient qu’un animal :
    • est blessé ou malade, ou souffre d’une maladie transmissible
    • montre d’autres signes de détresse, comme un état de souffrance

Une ventilation, de la lumière et une protection contre les éléments (notamment les températures dangereuses) adéquates et appropriées doivent être fournies. Par exemple :

  • fournir l’accès à un endroit ombragé aux animaux gardés à l’extérieur pour éviter qu’ils aient trop chaud et les protéger de la lumière directe du soleil
  • offrir un abri qui permettra aux animaux de rester au chaud ou au frais et au sec selon les conditions météorologiques

Des conditions hygiéniques et un espace permettant aux animaux de se mouvoir naturellement et de faire de l’exercice doivent être assurés. Par exemple :

  • retirer les excréments et autres déjections pour que les animaux puissent se déplacer librement dans une aire propre. Il y aura ainsi moins de risque que l’animal se blesse ou tombe malade
  • assurer que les enclos offrent assez d’espace pour que tous les animaux puissent s’y mouvoir et s’y comporter naturellement. Les animaux qui se trouvent dans un enclos devraient pouvoir :
    • se lever, se coucher et se retourner
    • étirer leurs membres ou déployer leurs ailes
    • faire leur toilette et marcher

Le transport des animaux doit se faire de façon à garantir leur sécurité physique et leur bien-être général. Par exemple :

  • veiller à ce que l’animal ne puisse pas sortir du véhicule ni être exposé au danger
  • attacher et verrouiller les cages et les harnais

Exigences spécifiques

Enclos et espaces cloisonnés

L’enclos ou l’espace cloisonné où est gardé l’animal doit être en bon état. Il ne doit être constitué que de matériaux :

  • sécuritaires et non toxiques
  • ne causant pas de meurtrissures, de coupures ou d’autres lésions

L’enclos ou l’espace cloisonné ne doit contenir aucun autre animal pouvant constituer un danger pour l’animal. Des animaux ayant eu un comportement agressif l’un envers l’autre ne devraient pas être abrités ensemble.

Euthanasie humaine

Lorsqu’il est nécessaire d’euthanasier un animal, il faut le faire humainement de façon à limiter sa douleur et sa détresse et à entraîner une mort rapide et paisible.

Exceptions

Soins, gestion et élevage des animaux d’élevage

L’exigence de conformité aux normes de soins ne s’applique pas :

  • si des pratiques raisonnables et généralement reconnues sont adoptées pour les soins, la gestion et l’élevage des animaux d’élevage
  • sauf s’il est prévu que les normes s’appliquent à une activité particulière

Soins vétérinaires

L’exigence de conformité aux normes de soins ne s’applique pas :

  • au vétérinaire, selon ce que permet la Loi sur les vétérinaires
  • à la personne agissant sous la supervision d’un vétérinaire
  • à la personne agissant sur ordre d’un vétérinaire

Animaux dans des circonstances particulières

L’Ontario a également des normes de soins pour :

  • les chiens gardés à l’extérieur
  • les mammifères marins (y compris des exigences administratives)
  • les animaux sauvages en captivité
  • les primates en captivité

En savoir plus sur les normes de soins.