Normes et exigences de l’Ontario concernant les exploitants aériens autorisés (révision 5)
Normes et exigences actuelles s’appliquant aux exploitants aériens autorisés en ce qui concerne l’offre de services d’aviation et d’opération vol en direction pour l’Ontario.
Cette publication hautement spécialisée « Ontario standards and requirements for registered Air Operators revision #5 » n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère des Richesses naturelles au 800-667-1940.
Mis à jour : 09 juillet 2024
Date de publication : 09 juillet 2024