Les agences de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle poursuivent leurs activités pendant l’épidémie de COVID‑19, mais :

  • certains bureaux peuvent être fermés ou touchés
  • certains programmes peuvent être suspendus ou touchés
  • les visites dans le cadre des programmes résidentiels peuvent être limitées afin de protéger les résidents et le personnel

Vous pouvez contacter votre fournisseur de services pour obtenir des renseignements à jour.

Modifications temporaires du programme Passeport

En réponse à l’épidémie de COVID‑19, nous avons temporairement modifié le programme Passeport, afin d’aider ses bénéficiaires. Ces modifications sont en vigueur depuis le 1er avril 2020 et jusqu’à nouvel ordre.

Cette page a été mise à jour pour la dernière fois en mars 2022.

Nouvelles dépenses admissibles

Nous avons élargi la liste des dépenses admissibles dans le cadre du programme Passeport afin de soutenir les personnes et leurs familles pendant que les activités sont interrompues et que les milieux communautaires sont fermés ou offrent des services réduits. Cette mesure vous donne la possibilité d’utiliser votre financement pour les biens et les services qui peuvent vous permettre de rester plus facilement chez vous pendant cette période et de respecter la distanciation physique.

Les nouvelles dépenses admissibles comprennent :

  1. Des articles sensoriels
    • qui aident à répondre aux besoins des bénéficiaires qui utilisent ce type de produits pour apaiser leur anxiété/stress et/ou pour se faire aider du point de vue clinique ou comportemental, par exemple par le biais de technologies ou de dispositifs de stimulation multisensorielle.
  2. Des outils technologiques
    • qui fournissent aux bénéficiaires les moyens et la possibilité de rester en sécurité, connectés, occupés et impliqués à la maison, y compris dans des activités virtuelles d’apprentissage et d’acquisition de compétences en ligne. Voici quelques exemples :
      • ordinateurs portables et tablettes
      • activités et ressources éducatives et d’apprentissage en ligne
      • jeux vidéo et systèmes de jeux vidéo
      • webcams et microphones
      • abonnements à des services et à des plateformes numériques (par exemple, Netflix, Xbox Live, Disney+). Remarque : les frais d’annulation ne sont pas inclus
      • tablettes de lecture (par exemple, Kindle ou Kobo)
      • dispositifs de surveillance à distance, et services et dispositifs d’alerte médicale (par exemple, pour aider les personnes bénéficiant du Programme d’aide à la vie autonome ou vivant de manière autonome).
    • Le remboursement des dépenses liées aux technologies dans le cadre du programme Passeport favorisera également la vie connectée des personnes handicapées et contribuera à maintenir les liens au sein des familles, ce qui atténuera en partie les besoins en matière de soins et certains des effets de l’éloignement physique.
  3. Les articles permettant les loisirs et les exercices physiques pratiqués à la maison, qui sont habituellement accessibles dans le cadre des programmes de jour et d’autres programmes communautaires
    • Articles permettant les loisirs et les activités à la maison, par exemple :
      • matériel pour les arts et l’artisanat
      • matériel pour les loisirs et les hobbys
      • casse-têtes et jeux
      • livres pour se distraire et pour apprendre
    • Articles permettant de pratiquer un sport ou une activité physique à la maison, par exemple :
      • Équipements d’intérieur (corde à sauter, tapis de yoga, bandes élastiques)
      • Équipements et fournitures de sport qui peuvent être utilisés à domicile (filet de basket-ball, trampoline, frisbee, badminton)
    •  Voici quelques exemples d’éléments qui sont non admissibles selon les lignes directrices du programme Passeport : 
      • Embarcations et accessoires connexes (par exemple, canoës, kayaks, pagaies) 
      • Petits appareils électroménagers et produits ménagers ou meubles (par exemple, mélangeur électrique, planche à découper, casseroles et poêles, sonnettes de porte, serrures, bacs de rangement, outils électriques) 
      • La nourriture n’est pas considérée comme une fourniture et est non admissible  
      • Modifications au domicile, y compris les structures permanentes et semi-permanentes ou les matériaux de construction (par exemple, les revêtements de sol, les abris de jardin, les structures de jardin) 
      • Véhicules motorisés (par exemple, vélos électriques, scooters) 
  4. Les équipements et les produits de protection individuelle, lorsqu’ils sont disponibles
    • Cette mesure vise à permettre aux bénéficiaires du programme et à leurs préposés aux services de soutien d’être mieux protégés à la maison ou, selon les besoins, dans la communauté, ce qui peut s’avérer crucial pour les adultes immunodéprimés :
      • gants
      • masques
      • blouses
      • produits désinfectants (lingettes, vaporisateurs et désinfectant pour les mains)
      • lunettes et visières de protection
  5. Les frais de livraison/prestation de services pour les produits de première nécessité
    • Les bénéficiaires et leurs familles peuvent se trouver dans l’impossibilité de quitter leur domicile pour faire des courses ou se rendre à la pharmacie. Afin de les aider, les frais de livraison/services associés à la livraison de certains produits sont temporairement considérés comme une dépense admissible.
    • Les frais de livraison pour les articles de première nécessité tels que les produits alimentaires et les médicaments seront considérés comme une dépense admissible (par exemple, le service Instacart des supermarchés Loblaws ou les livraisons de la pharmacie).
    • Notez que cela ne comprend pas les coûts de la nourriture et/ou des médicaments, mais uniquement les frais de livraison.
  6. Les plans de soutien en cas de troubles du comportement et les interventions connexes
    • Élaboration de plans de soutien et de recommandations d’interventions (en personne ou en ligne) et/ou de stratégies de soutien pour atténuer les comportements difficiles ou les situations de crise éventuelles afin d’accompagner les familles dans le soutien de leur proche à domicile, et ce, en toute sécurité.
    • Remarque : cette mesure ne comprend pas la physiothérapie, l’ergothérapie et l’orthophonie.

Pour en savoir davantage sur ces changements temporaires, consultez l’addenda d’avril 2020 aux lignes directrices du programme. L’objectif de l’extension temporaire est de fournir aux bénéficiaires des articles qui sont raisonnables et appropriés pour répondre à des besoins individuels sur une base temporaire, et non de recréer l’expérience communautaire au sein du foyer.

Aucun changement ne s’applique aux autres dépenses non admissibles décrites dans les Lignes directrices relatives au programme Passeport.

Augmentation de salaire pour les préposés aux services de soutien direct et les préposés aux services de soutien à la personne

Le gouvernement a rendu permanent le programme d’amélioration de la rémunération. Pour les programmes de financement direct, de plus amples renseignements seront communiqués bientôt sur la façon dont le financement permanent sera versé à compter du 1er juillet 2022.

Entre-temps, les personnes et les familles qui paient pour des services offerts par des préposés aux services de soutien direct et de préposés aux services de soutien à la personne admissibles à l’aide d’un financement provenant du programme Passeport peuvent continuer à accéder au financement de la même manière qu’elles l’ont faite pour l’augmentation de salaire temporaire jusqu’au 30 juin 2022.

Ces changements s’appliquent aux travailleurs de soutien qui fournissent :

  • une assistance directe pour les soins d’hygiène personnelle
  • des services de relève
  • une aide à la participation aux activités communautaires

Vous trouverez ici les informations détaillées sur cette augmentation de salaire, qui sont destinées aux personnes et aux familles qui utilisent le financement du programme Passeport pour payer les prestations des préposés aux services de soutien direct et des préposés aux services de soutien à la personne.

Personnel admissible

Pour être admissibles, les préposés aux services de soutien doivent, dans le cadre de leur prestation, effectuer l’une ou l’ensemble des tâches suivantes :

  • vous prodiguer des soins personnels (par exemple, vous aider pour les repas, l’habillement, l’hygiène personnelle, la toilette, la gestion des médicaments)
  • vous apporter une aide nécessaire pour vous permettre d’accéder et de participer aux activités communautaires
  • organiser et suivre les activités récurrentes du quotidien
  • veiller à votre sécurité
  • fournir des services de relève

L’intitulé du poste, les qualifications et la formation de la personne n’ont aucune incidence sur son admissibilité à cette augmentation de salaire. Les soins peuvent être fournis en personne ou en ligne.

Les personnes admissibles peuvent être notamment les membres de votre famille, les personnes issues de vos relations amicales ou du voisinage.

Cependant, le personnel infirmier, comme d’autres professions de la santé réglementées, n’est pas admissible à cette augmentation de salaire.

Programmes admissibles pour le financement direct

Les personnes et les familles qui recourent aux prestations des préposés de soutien admissibles peuvent bénéficier du financement dans le cadre du programme Passeport.

Vous ne pouvez pas obtenir ce financement si vous utilisez des fonds personnels ou indépendants du programme Passeport pour rémunérer votre préposé aux services de soutien.

Dans le cadre de cette augmentation de salaire, un soutien similaire est également disponible pour les personnes et les familles recevant un financement au titre des programmes suivants :

Quel est le montant de votre financement

Durant la période d’admissibilité du 1er octobre 2020 au 30 juin 2022, vous pouvez obtenir un financement pour rémunérer votre travailleuse ou travailleur admissible à hauteur de 3 $ de l’heure travaillée, en plus de son salaire horaire actuel, pour toutes les heures travaillées.

Le montant que vous recevrez en lien avec cette augmentation de salaire ne sera pas prélevé sur votre allocation annuelle au titre du programme Passeport. De plus amples renseignements seront bientôt communiqués sur la façon dont le financement permanent sera assuré à compter du 1er juillet 2022.

Comment obtenir l’augmentation de salaire

Pour obtenir l’augmentation de salaire d’un travailleur ou d’une travailleuse admissible que vous rémunérez grâce au financement du programme Passeport, présentez vos demandes de remboursement accompagnées de reçus/factures pour les heures travaillées entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2022 en suivant les démarches habituelles. De plus amples renseignements seront bientôt communiqués sur la façon dont le financement permanent sera assuré à compter du 1er juillet 2022.

Il n’incombe pas aux préposés aux services de soutien de soumettre une demande de remboursement ni une demande d’augmentation de salaire durant la période d’admissibilité.

Les bénéficiaires du programme Passeport et leurs familles ne sont pas tenus de présenter d’autres justificatifs pour accompagner leur démarche habituelle.

Toute demande de remboursement doit tenir compte de l’augmentation du salaire horaire de 3 $. Le montant équivalent à cette augmentation ne sera pas retenu sur votre financement au titre du programme Passeport : seul sera déduit le salaire horaire de base de votre préposé aux services de soutien. Vos reçus et factures doivent faire apparaître clairement l’augmentation de salaire par rapport au salaire horaire de base.

Si vous avez précédemment soumis des demandes pour un personnel admissible qui n’incluaient pas l’augmentation de salaire, présentez une nouvelle demande qui tient compte de cette augmentation.

Les critères d’admissibilité et le processus de présentation des demandes restent inchangés, à une exception près. Les employés sont désormais admissibles à une augmentation de salaire sous forme d’un congé de maladie payé lié à la COVID‑19, de trois jours maximum, comme stipulé dans la Loi de 2021 donnant la priorité aux travailleurs face à la COVID‑19 qui modifie la Loi sur les normes d’emploi.

Consultez la page Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 pour en savoir plus.

Bénéficiaires ayant opté pour un tarif forfaitaire

Par exemple, si vous payez un montant forfaitaire de 100 $ pour cinq heures de travail, le taux horaire sera de 20 $. Toute demande de remboursement doit tenir compte de l’augmentation de salaire horaire de 3 $; donc, pour 20 $ de l’heure = 17 $ (tarif de base) + 3 $ (augmentation de salaire).

Pour une demande correspondant au montant total de 100 $, vous recevrez un remboursement de 100 $, dont seuls 85 $ seront déduits de votre financement au titre du programme Passeport. Les 15 $ restants (3 $ de l’heure × 5 heures = 15 $ au total) vous seront remboursés pour les heures travaillées entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2022 à partir d’un fonds spécifiquement dédié à l’augmentation des salaires.

Il incombe à la personne/la famille bénéficiaire du programme Passeport :

  • de s’entendre sur l’augmentation de salaire de 3 $ de l’heure avec la travailleuse ou le travailleur admissible
  • de présenter les demandes de remboursement qui incluent cette augmentation

Si vous avez précédemment soumis des demandes pour un personnel admissible qui n’incluaient pas l’augmentation de salaire, vous devez présenter une nouvelle demande qui concerne uniquement l’augmentation pour les heures travaillées durant la période d’admissibilité.

Après avoir soumis votre demande

Modifiez votre demande de remboursement

Si vous souhaitez modifier les informations que vous avez fournies dans votre demande, contactez votre organisme local en charge du programme Passeport.

Examen de votre demande

Après avoir soumis votre demande, nous l’examinerons de la même manière que les autres demandes de remboursement que vous présentez habituellement dans le cadre du programme Passeport.

Nous pouvons vous demander de fournir des renseignements supplémentaires si votre demande est incomplète.

Obtenir le financement pour couvrir l’augmentation de salaire

Vous recevrez un paiement sur la base du montant total validé dans le cadre de votre demande de remboursement.

Contactez-nous :

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, contacter votre organisme local en charge du programme Passeport.

Ressources concernant la COVID-19

Les organismes du secteur des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle peuvent accéder à une bibliothèque de ressources pouvant les aider à réagir face à la pandémie. Cette bibliothèque se trouve sur le site Web de Real Xchange.

Les personnes ayant une déficience intellectuelle, leurs familles et leurs fournisseurs de soins peuvent accéder aux pages dédiées à la COVID‑19 (en anglais uniquement) des sites Web ConnectABILITY et Partners for Planning pour obtenir des informations et des ressources actualisées.